PREVENIR LES TROUBLES A L`ORDRE PUBLIC

Prévention du risque contentieux et responsabilités
PREVENIR LES TROUBLES A L'ORDRE PUBLIC
Pour organiser cette action de formation,
en inter comme en intra, contactez nous
Durée : 1 jour.
THE.08.1/TROU*
Destinataires • Tout cadre et agent ayant une mission liée à la préservation de l’ordre public.
Pré-requis • Avoir des connaissances de l’ordre public de niveau débutant.
Objectifs • Comprendre la notion d’ordre public • Savoir prendre les mesures nécessaires à sa préservation.
• Appréhender les répartitions de compétences entre les différentes autorités de police.
Méthode • La formation alterne les références juridiques précises et la résolution de cas concrets.
Intervenant • Franck SAJET, juriste, chargé d’enseignements universitaire.
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE :
•Différentes composantes de l’ordre public
-Sécurité publique
-Salubrité publique
-Tranquillité publique
-Bon ordre
-Protection des individus contre eux-mêmes
-Respect de la dignité de la personne humaine
-Moralité publique
•Différentes autorités de police
-Police générale
-Premier ministre, les préfets
-Président du conseil général, le maire
-Polices spéciales
-Liens entre les polices
•Proportionnalité des mesures de prévention
-Adéquation avec les risques de troubles à l’ordre public
-Limitation des mesures dans le temps, l’espace, le contenu
-Adéquation avec les atteintes à la convention européenne des droits de l’homme
-Respect des libertés fondamentales
-Référés liberté et suspension
•Responsabilités engagées
-Carences fautives, les manquements aux obligations face aux troubles
-Fautes liées à des actes unilatéraux ou des actions
-Ruptures de l’égalité liées à des décisions
Lieu : PARIS (adresse et accès précisés ultérieurement)
Horaires : de 9h30 à 17h30
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Tarifs 2017 :
Adhérent : 468 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 520 € ensuite
Non-adhérent : 504 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 560 € ensuite
(Prix nets de taxe, documentation incluse)