Normes IAS : évaluation des engagements

Normes IAS : évaluation des engagements
sociaux de l’entreprise
Atelier Solution
Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l’entreprise
INTERVENANTS :
9 Serge ANOUCHIAN
Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes
Président de l’Association FIDES
9 François BEGUIGNE
Responsable Grands Comptes
La France Assurances
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Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l’entreprise
SOMMAIRE :
1.
2.
3.
Les principes comptables et actuariels de la norme IAS 19
La recommandation n°2003-R01 du Conseil National de la
Comptabilité du 01/04/2003
Les deux principaux engagements de l’entreprise en France
a. retraite à prestations définies
b. indemnités de fin de carrière
4.
5.
Présentation du logiciel FIDESoft
Questions / Réponses
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Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l’entreprise
1. Les principes comptables et actuariels
de la norme IAS 19
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Le référent international : l’ IASB
L‘ International Accounting Standards Board
Ses objectifs :
9 Développer un jeu unique de normes comptables
internationales appelées IFRS
9 Promouvoir l'usage et la mise en œuvre de ces normes
9 Travailler avec les organismes de normalisation comptable
nationaux pour parvenir à une convergence entre les
normes comptables nationales et les IAS/IFRS
NB : En France, l’application du référentiel de l’IASB est obligatoire dans les
comptes consolidés des sociétés cotées pour les exercices commençant à compter
du 1er janvier 2005.
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Cadre conceptuel des normes IAS - IFRS
Hypothèses de base
9 Comptabilité d’engagement
9 Continuité d’exploitation
Principes caractéristiques
9 Prééminence de la substance sur la forme
9 Image fidèle, intelligible, prudente, comparable dans le temps
Système de mesure
9 Notion de « coût historique »
9 Notion de « juste valeur »
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Périmètre de la norme IAS 19
La norme s'applique à la comptabilisation de tous les avantages
du personnel :
les avantages à court terme
les salaires et les cotisations de sécurité sociale, les congés payés et les congés
maladie, l'intéressement et les primes (si elles sont payables dans les 12 mois
suivant la fin de l'exercice) ainsi que les avantages non monétaires (comme
l'assistance médicale, le logement, les voitures et les biens ou services gratuits
ou subventionnés) dont bénéficient les membres du personnel en activité
les avantages postérieurs à l'emploi
les pensions et autres prestations de retraite, l'assurance-vie postérieure à
l'emploi et l'assistance médicale postérieure à l'emploi
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Périmètre de la norme IAS 19
La norme s'applique à la comptabilisation de tous les avantages
du personnel (suite) :
les autres avantages à long terme
les congés liés à l'ancienneté ou congés sabbatiques, les jubilés et autres
avantages liés à l'ancienneté, les indemnités pour l'invalidité de longue durée
et, s'ils sont payables 12 mois ou plus après la fin de l'exercice,
l'intéressement, les primes et les rémunérations différées
les indemnités de fin de contrat de travail
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Normes liées à la norme IAS 19
Stocks, immobilisations
corporelles et incorporelles
Comptabilité
et rapports
financiers
des régimes
de retraite
Regroupement
d’entreprises
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Comptabilisation de la norme IAS 19
Types d’avantages
Bilan
Avantages à court terme
(dus dans les 12 mois)
Compte de résultat
Charge de la période
Avantages postérieurs à l’emploi.
Régimes à cotisations définies
Avantages postérieurs à l’emploi.
Régimes à prestations définies
IFC
Valeur actualisée de l’obligation
- Juste valeur des actifs
+/- Eléments non reconnus
(écarts actuariels et coût des services
passés)
Autres avantages long terme
Valeur actualisée de l’obligation
- Juste valeur des actifs
Indemnités spéciales de fin
de contrat de travail
Comptabilisée sur la base des coûts
probables.
Actualisation si avantages à long terme
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Charge de la période
Charge de la période
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Comptabilisation de la norme IAS 19
ECARTS ACTUARIELS
ACTIFS DU REGIME
9 Constat des variations
des hypothèses actuarielles
de l’engagement avec la
réalité actuarielle d’un
exercice sur l’autre
9 Zone de franchise acceptée
9
9
Actifs détenus par un
fonds conférant des
avantages à long terme
Polices d’assurance
éligibles
(« le corridor»)
égale au maximum à 10 % de la valeur
actualisée de l’engagement ou de la
valeur des actifs adossés (si cette dernière
est supérieure à l’engagement)
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IAS 19 : les informations à fournir
Méthode de comptabilisation des écarts actuariels
Description générale du type de régime
Un rapprochement des actifs et passifs comptabilisés au bilan
Un rapprochement montrant les mouvements au cours de
l'exercice du passif (ou de l'actif) net comptabilisé au bilan
Charge totale comptabilisée dans le compte de résultat
Principales hypothèses actuarielles utilisées à la date de clôture
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Principes d’évaluation de la norme IAS 19
Comment retranscrire dans les comptes de l’entreprise la
valeur de l’engagement ?
Modélisation statistique
(démographique, financière, économique)
Un concept actuariel
la valeur actuelle probable de l’engagement
Un concept comptable
les droits passés
Méthode des unités de crédit projetées
chaque période de services donne lieu à une unité supplémentaire de droits à
prestations
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Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l’entreprise
2. La recommandation n°2003-R01 du Conseil
National de la Comptabilité du 01/04/2003
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Le référent national : le CNC
La recommandation n° 2003-R.01 du 1er avril 2003
Le Conseil National de la Comptabilité a adopté une
recommandation relative au traitement des avantages postérieurs
à l’emploi, aux autres engagements à long terme envers le
personnel et aux indemnités de fin de contrat de travail à
l’intention de toutes les entreprises et les groupes dont l’effectif
dépasse le seuil de 250 salariés.
Elle préconise la comptabilisation au bilan des engagements de
retraite et des avantages assimilés.
Le champ d’application de la recommandation exclut les
avantages à court terme.
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Cadre légal et réglementaire
Article L.123-13 du code du commerce
Article 335-1 du règlement N°99-03 du CRC relatif au Plan
Comptable Général
Différents paragraphes des règlements 99-02 du Comité de la
réglementation comptable relatifs aux comptes consolidés
Avis du comité d’urgence du CNC ( juillet 2000 )
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Comparatif
Référent international :
l’IAS 19
Référent français :
La recommandation du 01/04/2003
Méthode rétrospective
Recommandation de
provisionner sauf pour les
entreprises de moins de 250
salariés
Méthode rétrospective
Révision annuelle des hypothèses
actuarielles
Pas d’obligation sur la
fréquence de révision
Définitions exhaustives des
informations à présenter
Pas de précision dans le PCG
Obligation de provisionner quelle
que soit l’entreprise
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Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l’entreprise
3. Les deux principaux engagements de l’entreprise
en France
Les régimes de retraite à prestations définies
Les indemnités de fin de carrière
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Les régimes de retraite à prestations définies
DEFINITIONS
Retraite d’entreprise sous forme de rente viagère dont le
règlement est subordonné à la présence du salarié dans
l'entreprise au moment du départ en retraite.
>
Retraite Chapeau
La prestation au terme est définie par un niveau de retraite tous régimes
confondus (SS,ARRCO,AGIRC ), exprimé en pourcentage du dernier salaire
d'activité.
L'engagement de l'entreprise porte sur la différence entre l'objectif à
atteindre et les retraites obligatoires.
>
Retraite Additive
La prestation au terme est définie par un supplément de retraite
indépendant des régimes obligatoires, exprimé en pourcentage du dernier
salaire d'activité.
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Les régimes de retraite à prestations définies
CADRE FISCAL ( art 39-1 du CGI)
Les cotisations sont déductibles du résultat imposable de
l’entreprise
CADRE SOCIAL (art L137-11 Code Sécurité sociale )
Contribution spécifique à charge de l’employeur et affectée au
Fonds de solidarité Vieillesse assise sur l’option de l’entreprise
Sur rentes : 8 % sur fraction > 1/3 PASS
ou
Sur primes : 6 %
Sur dotations comptables : 6 % et 12 %, à compter de 2009
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Les indemnités de fin de carrière (IFC)
DEFINITIONS
3 MODES DE FINANCEMENT
Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC)
à verser par les employeurs aux
salariés partant à la retraite sont
fixées par le code du travail (minimum
légal) et peuvent être améliorées par
une convention collective ou un accord
d’entreprise, voire par contrat de
travail.
Montant de l'indemnité de fin de
carrière est souvent proportionnel à
l’ancienneté et au salaire et dépend
des conditions de départ
( départ volontaire ou mise à la retraite ).
Paiement des indemnités au fur et à
mesure des départs à la retraite avec
risque de déséquilibre de la trésorerie.
Provisions constituées en interne : non
déductibles du résultat imposable.
Externalisation dans le cadre d’un
contrat d’assurance vie : les cotisations
versées sont déductibles du résultat
imposable à hauteur de l’engagement
figurant au passif social de l’entreprise.
Elle engage moins de trésorerie et
bénéficie ainsi d’une rentabilité
supérieure à un provisionnement en
interne.
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Evaluation de l’engagement IFC
E=DxPxA
9 E = Engagement
9 D = Droits
(convention collective –age et mode de départ - salaire projeté et charges)
9 P = Probabilité
(décès, turn over)
de verser les droits
9 A = Actualisation
(taux financier compte tenu différé évaluation/versements)
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Incidence de la variation des hypothèses
VARIATION DES HYPOTHESES
Age actuel
Age à l'entrée
Ancienneté
Age départ
Travail total
Travail restant
Salaire
Indemnité( en mois)
Taux d'actualisation
Probabilité de présence
Pourcentage d'augmentation
Salaire théorique en fin de carriére
Montant total de l'IFC
Montant probable de l'IFC
IFC actualisé
IFC proratisé
1
2
3
45
21
24
60
39
15
2500
3
4
95
3
3 895
11 685
11 101
6 164
3 793
45
21
24
60
39
15
2500
3
2
95
3
3 895
11 685
11 101
8 248
5 076
45
21
24
60
39
15
2500
3
4
90
3
3 895
11 685
10 516
5 839
3 593
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Comment gérer l’engagement ?
GESTION INTERNE
GESTION EXTERNE
Principe général
Provisions comptables correspondant
à l’engagement.
pour pensions et obligations
similaires
Au compte de résultat : le montant
correspondant au coût de la période
Fiscalité
Non déductibilité des provisions
Principe général
Souscription d’un contrat
d’assurance, versement de
primes permettant la
constitution d’un fonds collectif
et le paiement des prestations
futures par l’assureur
Fiscalité
Déductibilité des primes et
versements
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Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l’entreprise
4. Présentation du logiciel FIDESoft
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Comment évaluer les IFC ?
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Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l’entreprise
5. Questions / Réponses
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Normes IAS : évaluation des engagements sociaux de l’entreprise
Bienvenue sur le stand
La France Assurances
Cité du conseil
Stand C 57
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