Jean marc Bellamy

Jean-Marc BELAMY
Avocat – Directeur du Bureau de NICE
Titulaire d'une Maîtrise en droit privé, du Certificat d'études judiciaires et du
certificat d'aptitude à la profession d'Avocat, Jean-Marc BELAMY est un ancien
Fonctionnaire public territorial titulaire, intervenant en droit des Collectivités
territoriales, contrats publics, DSP, BEA, PPP, droit des Assemblées
territoriales, intercommunalité, élections, droit financier (prévention et
contentieux comptabilité de fait), fonction publique, notamment territoriale,
Associations loi de 1901, Audits juridiques et financiers, droit administratif, droit
pénal des affaires publiques, droit civil, droit commercial, droit de l'urbanisme,
domaine public, domaine privé communal, police municipale.
EXPERIENCE
PROFESSIONNELLE
2014
2013
2012
Cabinet GB2A, Directeur du Bureau secondaire de NICE
Cabinet ARES CONSEIL, spécialisé en droit public (PARIS)
Cabinet DSC Avocats, spécialisé en droit public (PARIS)
Depuis 2012
Avocat au Barreau de Paris
1996 – 2008
Inspecteur général des services de la Ville de NICE, Directeur de la mission
d'inspection générale de l'Administration communale, de conseil et de contrôle
de gestion,
1993-1996
1987-1993
1980-1987
Directeur des Affaires sociales de la Ville de NICE (1300 Agents)
Directeur de la Coordination de la Ville de NICE (7000 Agents)
Secrétaire général de Villes (Mougins, Peymeinade)
FORMATION
Certificat d'études judiciaires et du certificat d'aptitude à la profession d'Avocat
Juriste privatiste de formation et publiciste d'expérience
LANGUES
Français
Anglais
PRINCIPALES REFERENCES
Langue maternelle
Langue de travail
Défense d'Elus et de Fonctionnaires publics territoriaux, en matière
comptabilité de fait
de
Animation et responsabilité du groupe de travail juridique chargé de rédiger les
Statuts d'une Communauté d'agglomération du Sud de la France
Défense de contentieux fiscaux (Tribunal Administratif de Cayenne)
Contentieux inhérents aux contrats publics, aux dommages de travaux publics,
à la fonction publique territoriale devant les Cours administratives d'Appel et
Tribunaux administratifs (Ile de de France et Sud de la France)
Diagnostic, état des lieux et rédaction des Statuts d'une Union de 4 Associations
syndicales autorisées (Canaux d'irrigation de territoires)( Vaucluse)
Diagnostic des politiques publiques conduites et des moyens mis en œuvre
pour leur exécution d'une Ville (Essonne), incluant la situation financière et
budgétaire, l'analyse des modes de gestion des RH et analyse managériale, la
conduite des projets d'investissements, la prévention des risques juridiques et
financiers, notamment avec les satellites, Associations loi de 1901,
Contrôle du circuit des dépenses et des recettes d'un important Etablissement
public administratif du Vaucluse (9000 écritures comptables) : diagnostic et
recommandations juridiques et financières.
Mémoire justificatif de négociation en vue de la révision quinquénnale de
contrats de concession de 2 DSP (Collecte et transport des eaux usées et
exploitation de l'épuration) ( Opérateur privé du Sud de la France)
Mise en place du schéma de mutualisation des services d'une Communauté
d'agglomération (Région bordelaise)
PUBLICATIONS
Les colonnes morris, convention d'occupation du domaine public, délégation de
service public ou marché public ?
Le nécessaire contrôle du compte d'emploi des subventions aux Associations loi
de 1901
COLLOQUES ET
CONFERENCES
Colloque juridique suivi d'un débat public sur les pollutions électromagnétiques
et la santé (69)
Ancien formateur- intervenant en finances publiques au CNFPT 06 et
interne à la Ville de Nice