COMPTE-RENDU - RENCONTRE AUTOUR DE LA GESTION DES

COMPTE-RENDU - RENCONTRE AUTOUR DE LA
GESTION DES DONNEES NATURALISTES EN AQUITAINE
22 septembre 2015
PUBLIC VISE :
Organismes producteurs de données sur la faune et/ou la flore en Aquitaine et organismes commanditaires d’études
naturalistes.
INTERVENANTS :
BARNEIX Marie – Chef de projet de l’Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage
CAZE Grégory – Directeur scientifique du Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique
FROMAGE Paul – Responsable du Système d’Information de l’Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage
LEGALLAIS Jean-Raphael – Administrateur de données / géomaticien au CBN Sud-Atlantique
LEHEBEL-PERON Jean-Brieuc – Administrateur de données / géomaticien au CBN Sud-Atlantique
ORDRE DU JOUR :
1 - Elément de contexte
2 - Présentation des dispositifs de gestion des données naturalistes publiques en Aquitaine
Observatoire de la Flore Sud-Atlantique
Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage
3 - Travaux en réseau des observatoires faune / flore autour de la valorisation des données
Inventaire en continu des ZNIEFF
Système d’Information sur la Nature et les Paysages
4 - Présentation d’outils de la structuration et gestion des données en Aquitaine
Les référentiels taxonomiques
Le Format Standard régional de Données et métadonnées
Chaine de traitement et d’intégration
Quelles solutions pour stocker et structurer les données ?
5 - Diffusion et mise à disposition de données
Via l’Observatoire de la Flore Sud-Atlantique
Via l’Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage
Discussions autour des échanges régionaux / nationaux des données
1- ELEMENT DE CONTEXTE
Constats sur la gestion des données environnementales : informations dispersées et difficilement mobilisables.
Présentation des principes du droit d’accès à l’information environnementale (Convention Aarhus, Directive INSPIRE…)
qui s’exerce auprès des autorités publiques (services de l’Etat, collectivités territoriales et leurs établissements
publics) et des personnes de droit privé chargés d’une mission de service public en rapport avec l’environnement. Ces
organismes sont tenus, dans les conditions prévues par le code de l'environnement, d'améliorer les conditions
d'accessibilité aux données environnementales et aux données géographiques.
→ Nécessité de développer des systèmes organisés pour stocker, diffuser et exploiter ces informations.
→ Emergence de dispositifs type « observatoire »
1
2- PRESENTATION DES DISPOSITIFS DE GESTION DES DONNEES NATURALISTES PUBLIQUES EN
AQUITAINE
En Aquitaine, deux organismes ont en charge la gestion des données naturalistes collectées à partir de fonds publics :
le Conservatoire Botanique Sud Atlantique pour la flore, et l’Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage pour la faune.
La mission confiée consiste à rassembler les données publiques produites par des tiers afin d’en assurer leur diffusion
et leur partage. Cette organisation a fait l’objet d’une note versement, présentée à l’assistance par Andy PAPACOSTIA
(DREAL Aquitaine). Cette note est annexée à la fin de ce compte-rendu.

OBSERVATOIRE DE LA FLORE SUD-ATLANTIQUE (Observatoire de la biodiversité végétale)
Dispositif public et collaboratif, géré et développé par le CBN Sud-Atlantique, visant à :
- rassembler, gérer et diffuser les informations sur la biodiversité végétale produites par le réseau naturaliste
en Aquitaine et Poitou-Charentes ;
- produire des indicateurs sur l’état et l’évolution de la biodiversité végétale ;
- constituer un outil d’aide à la décision pour la mise en œuvre des politiques de préservation de la nature et
de prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques d’aménagement du territoire.
Son champ couvre le domaine de la biodiversité végétale et fongique : flore vasculaire, mousses, algues, lichens,
champignons et végétations/habitats naturels et semi-naturels. 250 personnes du réseau naturaliste sont
actuellement inscrites à l’Observatoire.

OBSERVATOIRE AQUITAIN DE LA FAUNE SAUVAGE
Dispositif, porté par l’Unité Mixte de Rechercher BioGeCo (Université de Bordeaux/INRA), créé en 2013, pour
améliorer la valorisation des informations faunistiques collectées par les acteurs du patrimoine naturel à l’échelle
régionale. Son fonctionnement repose sur trois entités : un Réseau de contributeurs (organismes ayant ratifié la charte
de l’Observatoire), une Cellule de traitement (équipe technique salariée) et un Conseil scientifique (CSRPN
d’Aquitaine). 38 structures sont actuellement membres du Réseau des contributeurs (liste accessible sur
http://www.oafs.fr/observatoire/fonctionnement/rcoafs.)
La Cellule de traitement, assure la gestion de la base de données régionale et le partage des données qu’elle contient.
Les organismes souhaitant transmettre des données privés (floutées ou non) à l’observatoire peuvent également
s’associer à la démarche. Cette connaissance, une fois structurée, est valorisée dans le cadre des projets portés par
l’observatoire (Référentiels-espèces, Listes rouges régionales,…) et peut être mise à disposition pour différents
programmes.
3- TRAVAUX EN RESEAU DES OBSERVATOIRES FAUNE & FLORE AUTOUR DE LA VALORISATION DE
DONNEES
En tant qu’organismes régionaux publics gestionnaires de données produites par les acteurs aquitains, le CBNSA et
l’OAFS ont été mobilisés pour assurer la mise en œuvre de l’inventaire en continu des ZNIEFF et du Système
d’Information sur la Nature et les Paysages à l’échelle régionale.

INVENTAIRE EN CONTINU DES ZNIEFF
Depuis 2012, le programme ZNIEFF est entré dans une phase d’inventaire en continu. Il s’agit de créer ou d’ajuster des
périmètres au plus près des données disponibles sur les espèces et les habitats, afin d’assurer une meilleure prise en
compte de ces enjeux dans les projets d’aménagements.
Anciennement portée par le GEREA, la nouvelle organisation du secrétariat scientifique des ZNIEFF OAFS/CBNSA a été
validée par le CSRPN le 8 octobre 2014.
Les données mises à disposition de l’OAFS et du CBNSA pourront ainsi alimenter ce programme national.
2

SYSTEME D’INFORMATION SUR LA NATURE ET LES PAYSAGES (SINP)
Présentation du Système d’Information sur la Nature et les Paysages mis en place par le Ministère de l’Ecologie. Ce
dispositif vise à coordonner l’échange de données entre le niveau national et régional.
En tant que plateforme régionale thématique faune et flore, l’OAFS et le CBNSA assurent le suivi des travaux menés au
niveau national et leur mis en œuvre à l’échelle régionale. L’OAFS et le CBNSA ont pour mission d’alimenter
l’Inventaire National du Patrimoine de Naturel (INPN), portail national de diffusion des données sur la nature.
La synthèse publiée en janvier 2015 sur les volumes de données « espèces » disponibles par région souligne
l’importance de mobiliser les producteurs aquitains autour du partage de données.
4- PRESENTATION D’OUTILS DE STRUCTURATION ET DE GESTION DES DONNEES EN AQUITAINE
Une multitude de données sur la nature est produite chaque année par de nombreux acteurs, selon des méthodes et
des formats différents. En plus de complexifier la production de synthèses, cette grande variabilité peut entrainer une
perte de qualité de l’information échangée. L’utilisation d’outils, associés à des principes de structuration partagés par
le réseau, permettent de lever en partie ces difficultés.

REFERENTIELS TAXONOMIQUES
La taxonomie est une des problématiques récurrentes du monde naturaliste. Du fait de ses nombreuses évolutions
(nouvelles espèces, changement de genre…), la bonne compréhension des données dans le temps est étroitement liée
à l’utilisation d’une nomenclature de référence au moment de l’observation. Les référentiels taxonomiques répondent
à cette demande, en nommant clairement et de manière unique chaque taxon sur un territoire donné. Ils permettent
par ailleurs une prise en compte des synonymes et un suivi des évolutions taxonomiques au fil des années.
En France, le référentiel taxonomique préconisé est TAXREF (géré par le MNHN). Il fonctionne d’après le principe
suivant :
-
Chaque nom dispose d’un code unique qui ne change pas entre les versions : cd_nom
Chaque cd_nom est rattaché à un nom de référence correspondant au nom valide retenu pour nommer le
taxon : cd_ref

FORMAT STANDARD REGIONAL DE DONNEES ET METADONNEES
Un Format Standard de Données est une norme utilisée pour représenter des données, et permettant leur échange
(interopérabilité dans le cas d’un échange entre deux programmes informatiques, ex. bases de données). Une donnée
est composée d’un ou plusieurs attributs, dont le format standard précise le contenu et les règles d’écritures.
Seulement certains attributs d’une donnée sont obligatoires : ce sont ceux qui permettent sa bonne compréhension et
sa réutilisation.
La présentation décrit chaque attribut du FSD régional pour la faune, la flore, et leurs habitats, selon les quatre grands
axes d’une observation naturaliste : quoi, quand, où, et par qui ? Seuls 9 à 12 attributs sont obligatoires (en fonction
du type de localisation choisi), parmi lesquels 3 (voire 5) sont automatisables via l’utilisation d’un outil de saisie /
structuration. Bien que peu d’attributs soient obligatoires pour comprendre et réutiliser les données naturalistes en
Aquitaine, beaucoup d’autres attributs facultatifs sont intéressants et ont fait l’objet d’un travail de normalisation.
C’est le cas des stades biologiques ou du dénombrement par exemple.
Les métadonnées permettent de comprendre un jeu de données : comment les données ont-elles été récoltées, dans
quel cadre, avec ou sans protocole, quels sont les producteurs, les financeurs ? Quelles sont les emprises spatiales et
temporelles du jeu de données, les données ont-elles été dégradées spatialement, quel est le référentiel taxonomique
utilisé pour la détermination… ? Autant de questions qui permettent également de qualifier les données et
d’améliorer la gestion des doublons.
3
Le FSD régional faune, flore, habitats est disponible en téléchargement sur les sites de l’OAFS et de l’OFSA.

CHAINE DE TRAITEMENT ET D’INTEGRATION
Les données transmises aux observatoires sont traitées par les administrateurs de données afin d’intégrer le système
d’information de ces observatoires. Ces traitements, d’autant moins lourds que les spécifications du Format standard
de données sont respectées, consistent en divers contrôles structurels et syntaxiques en partie automatisés en vue de
leur normalisation. Un module accessible début 2016 sur le site de l’OFSA permettra aux producteurs de données qui
le souhaitent de transférer directement leurs données eux-mêmes.

QUELLES SOLUTIONS POUR STOCKER ET STRUCTURER LES DONNEES ?
Afin de faciliter la structuration et le stockage au format régional de manière efficiente, des outils techniques sont ou
peuvent être mis à disposition des structures ne disposant encore de système d’information :
-
Outil collaboratif de saisie en ligne, présentation de l’OFSA : Chaque observateur dispose d’un compte
utilisateur, et peut saisir des observations sur un outil en ligne, grâce à des formulaires et des cartographies.
Des contrôles de saisie sont disponibles afin d’éviter les erreurs de frappe, et les observations sont
directement insérées dans une base de données spatiale au format régional. Les données sont
instantanément normalisées, durablement sauvegardées et font l’objet d’une validation par un botaniste
référent. L’observateur a la possibilité ensuite d’extraire ses données sous une forme normalisée et validée,
avec les couches SIG de localisation associées. Il garde la possibilité de les modifier à tout moment.
-
Proposition de mettre en place un kit « clé en main » comprenant une base de données répondant au format
régional a minima, une interface de saisie par formulaire (données et métadonnées) et une interface
cartographique permettant de localiser ses observations et de les visualiser. Cet outil n’existe pas encore
pour les données d’observations d’espèces mais est disponible pour les cartographies d’habitats naturels.
Pour les structures ne disposant pas de Système d’Information structuré, et étant intéressés par cette
démarche, merci de contacter l’OAFS ([email protected]) pour la faune ou le CBNSA ([email protected]) pour la
flore, la fonge ou les habitats naturels. Ce kit s’appuierait notamment sur les travaux déjà mis en place pour
les cartographies des habitats Natura 2000 par la DREAL Aquitaine et le CBNSA.
-
Des gabarits techniques (Excel, OpenOffice) au format régional peuvent être mis en place : listes déroulantes
de valeurs, formats de cellules… Cependant, cette méthode récolte plus d’inconvénients que d’avantages :
o Il n’est pas possible d’avoir des listes trop longues (cf. liste de noms latins, environ 40000 pour la
faune). Par conséquent aucun contrôle n’est possible : saisie longue et erreurs de frappe fréquentes.
o Il n’est pas possible de lier des attributs entre eux : remplissage automatique du nom latin lorsqu’un
code est entré par exemple.
o Afin d’avoir un fichier unique comprenant toutes les observations d’une structure, il faudra
régulièrement faire des ajouts, modifications et suppressions sur ce fichier, par différentes
personnes, ce qui multiplie grandement l’apparition d’erreurs
5- DIFFUSION ET MISE A DISPOSITION DES DONNEES
Selon le chapitre IV du Code de l'Environnement, les données publiques doivent être pouvoir être consultées sur
demande au plus fin niveau de précision possible. Il y a toutefois une exception pour les données dites « sensibles ».
Elles sont définies comme « des données particulières qui ne doivent pas être largement diffusées pour éviter de porter
atteintes aux éléments qu'elles concernent ». Des travaux menés en collaboration avec le CSRPN sont actuellement en
cours pour définir la liste des espèces et des données sensibles en Aquitaine.
4

VIA L’OBSERVATOIRE DE LA FLORE SUD-ATLANTIQUE
Les données sont consultables via l’interface cartographique de l’OFSA (www.ofsa.fr).
En accès public, la pression d’observation (nombre d’observations, indicateur de la pression de connaissance) est
accessible aux communes et aux mailles jusqu’à un grain de 1km². Les listes d’espèces et les localisations d’espèces
protégées ne sont accessibles qu’au niveau communal et jusqu’aux mailles de 5x5km, compte tenu de la sensibilité
des données concernées ; certains taxons à sensibilité très forte ont un niveau de dégradation supérieur.
En accès réservé, sous un mode sécurisé, des partenaires sous convention peuvent bénéficier d’un accès à une
localisation plus fine. Les autorités publiques en charge de la préservation de la nature dispose quant à elle d’un accès
aux données précises, afin de permettre la prise en compte des enjeux de biodiversité végétale dans les politiques
publiques de préservation de la nature ou d’aménagement du territoire.
La mise à disposition de données plus fines est possible sur demande expresse et motivée auprès du CBNSA, via un
formulaire en ligne de demande de transmission de données sur le site de l’OFSA. Après analyse de la sensibilité des
données, des droits de propriétés et de l’opportunité de la demande, les données publiques concernées sont
transmises au plus fin niveau de localisation dans un délai d’instruction d’un mois.

VIA L’OBSERVATOIRE AQUITAIN DE LA FAUNE SAUVAGE
La consultation des données de synthèse contenues dans la base de données est réalisée via l’application
cartographique de l’observatoire (http://www.oafs.fr/outils/appli-carto) aux échelles suivantes : mailles 5x5 km,
communes, espaces naturels et zonages hydrographiques. L’accès est à ce jour limité aux membres du réseau des
contributeurs (besoin d’identification). Des réflexions devront prochainement être menées concernant la diffusion de
données de synthèse au grand public (objectif du droit d’accès à l’information environnementale).
La mise à disposition de jeux de données (extraction d’informations à partir de la base de données) est gérée par la
Cellule de traitement. Les demandes sont étudiées puis traitées au cas par cas. Les données publiques sont transmises
au plus fin niveau de précision disponible (hors données sensibles). Pour les données privées, le format est transmis
suivant les règles de mises à disposition définies avec le producteur (mailles 10x10, communes…).

DISCUSSION AUTOUR DES ECHANGES NATIONAUX / REGIONAUX :
- L’OAFS et l’OFSA sont chargés d’assurer les échanges entre le niveau national et régional mais sont également des
outils à disposition des acteurs pour le partage de données à l’échelle régionale et locale.
- Les données agrégées (groupement d’observations sur une période) ne peuvent pas être transmises au niveau
national car cela entraine une perte d’informations. Seul le floutage spatial (dégradation de la précision spatiale de la
donnée) est autorisé. Ce principe vise notamment à améliorer la gestion des doublons.
- La diffusion des données au niveau du portail de l’INPN : Commune / 10 km x 10 km et selon les cas Espace protégé /
N2000 / ZNIEFF / maille marine ou aquatique.
- Toute demande de mise à disposition de données (extraction de données) à l’échelle régionale (et infra régionale)
sera gérée directement par les plateformes régionales en charge de la mise en œuvre du SINP.
- l’architecture globale du SINP reste encore à éclairer, notamment pour certains échanges de données relatifs à des
organismes nationaux producteurs de données (ONCFS, ONF…).
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LE VERSEMENT DES DONNEES NATURALISTES PUBLIQUES
ELEMENTS TECHNIQUES POUR CAHIERS DES CHARGES
Dans l’objectif d’améliorer la connaissance naturaliste en Aquitaine, sa mutualisation, sa valorisation et sa
vulgarisation, il est proposé de renforcer la capitalisation en continu des données naturalistes collectées
grâce à des fonds publics, dans le respect de la réglementation relative aux données et à l’accès aux
informations environnementales (cf paragraphe à la fin du présent document).
Pour ce faire, la Dreal est chargée de l’animation du Système d’information sur la nature et les paysages
(SINP), qui est une organisation collaborative décentralisée favorisant une synergie entre l’ensemble des
acteurs pour la production, la valorisation et la diffusion des informations sur la nature et les paysages.
La Dreal s’appuie sur plusieurs structures pour développer des dispositifs de gestion de la connaissance sur
la biodiversité en Aquitaine, à travers :
 l’Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage (OAFS) pour la faune sauvage,
 le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique (CBNSA), pour la flore sauvage et les
habitats naturels et semi-naturels, en lien avec le CBN des Pyrénées et de Midi-Pyrénées pour la
zone montagne, à travers l’Observatoire de la Flore Sud-Atlantique (OFSA)..
Ces deux observatoires permettent de mutualiser et vulgariser cette connaissance. L'Agence Régionale pour
la Biodiversité en Aquitaine (ARBA) vient compléter ce dispositif dans ses missions sur la connaissance,
l'accompagnement des politiques publiques et la sensibilisation.
Pour contribuer à cet objectif, il convient que l'ensemble des données naturalistes produites dans le
cadre d’une commande publique ou d'une autorisation administrative soit collectée dans des bases
de données, dont les organismes précités (OAFS et CBNSA) sont les administrateurs en Aquitaine.
Les données produites dans le cadre d’une subvention publique sont également concernées et seront
reversées dans les bases de données, selon les modalités définies par la convention d'attribution de la
subvention entre l’autorité publique et le bénéficiaire.
Le bénéficiaire de fonds publics (commande ou subvention) ou d’une autorisation administrative est
dénommé ci-après « bénéficiaire ».
INFORMATIONS CONCERNEES
Les informations concernées portent sur :
- les espèces de faune sauvage observées,
- les espèces de flore sauvage observées,
- les habitats naturels et semi-naturels (végétations) sous forme notamment de cartographies
d’habitats.
Les Systèmes d’Information de l'OAFS pour la faune et du CBN Sud-Atlantique pour la flore et les habitats
(Observatoire de la Flore Sud-Atlantique - OFSA), sont mobilisés pour recueillir ces informations, qui doivent
respecter les formats de données spécifiques à chacune de ces bases.
Les données naturalistes collectées dans le cadre d’une commande ou d’une subvention publique ou encore
d’une autorisation administrative font partie intégrante des résultats de l’étude ou du travail accompli. A ce
titre, ces données doivent être restituées. L’objet de la présente note est de favoriser et d’harmoniser leur
collecte.
Versement des données naturalistes publiques dans les bases de connaissances – version du 15/07/2015
ENGAGEMENTS DU BENEFICIAIRE
Le bénéficiaire de crédits publics ou d’une autorisation administrative s'engage à :
- fournir les données brutes dont il est le producteur ou le détenteur, au plus fin niveau de précision
géographique possible, selon les formats préconisés,
- garantir que les données dont il n’est pas le producteur direct (sous-prestations, mobilisation de
données préexistantes…) ont reçu l’assentiment de leur propriétaire du droit d’usage, de mise à
disposition et de diffusion,
- garantir que les informations qu’il communique sont fiables ou, si elles ne le sont pas, indiquer
expressément le doute sur leur fiabilité dans les champs prévus à ce effet,
- garantir que les données qu’il fournit ont été recueillies en toute légalité.
ELEMENTS A RESTITUER PAR LE BENEFICIAIRE
Restitution des données produites
Les données seront transmises par le bénéficiaire dans le format demandé
1 – A l’institution publique porteuse du projet, commanditaire de l’étude ou des travaux. ;
2 – Aux administrateurs de données mandatés pour la gestion des données naturalistes publiques, à savoir :
- le Conservatoire Botanique National Sud Atlantique pour la flore et les habitats naturels (en
lien avec le CBN PMP auquel les données sont transmises pour la zone montagne) ;
- l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage - OAFS, pour la faune.
Pour faciliter leur intégration dans les systèmes d’information de l'OAFS ou de l'OFSA, la présentation des
informations obligatoires devra respecter les formats standards préconisés par ces organismes.
Téléchargement des formats standards
Les fichiers « Format Standard de Données » et « Format Standard de Métadonnées » sont disponibles aux
adresses suivantes :
- http://www.ofsa.fr/ressources pour la flore et les habitats ;
- http://www.oafs.fr/outils/format-echange/telechargement pour la faune.
Métadonnées
Une fiche de métadonnées devra impérativement accompagner et décrire le jeu de données. Cette fiche
reprendra les rubriques du « Format Standard de Métadonnées » préconisé. Le champ
« ID_METADONNEES » devra permettre de faire le lien entre la fiche et les données.
Format des données naturalistes géolocalisées
Les données devront être transmises :
-
soit par la fourniture d’un tableur Excel aux formats standards préconisés par l’OAFS et le CBNSA.
Les coordonnées géographiques de localisation ponctuelle pourront être indiquées dans le tableur
Excel (coordonnées métriques X et Y dans le système RGF93/L93) ou dans une couche SIG de
localisation. Si les données de localisation sont fournies dans une couche SIG, un identifiant unique
sera créé pour chaque objet (champ « ID_GEOMETRIE ») afin de permettre un lien entre les
données géographiques (fichier SIG) et les informations attributaires (tableur de données).
Dans le cas de la fourniture d’un fichier SIG :
o les couches seront produites dans le système de projection Lambert 93 / RGF93 (EPSG : 2154) ;
o les objets devront respecter les règles topologiques suivantes :

Les données seront regroupées dans des tables d'objet, chaque table d'objet ne
contiendra qu'un seul type d'objet graphique (ponctuel, linéaire, surfacique),
- Les objets ayant une limite commune ne devront présenter aucune lacune ni
recouvrement sur cette limite.
- Les objets surfaciques ou linéaires ne devront présenter aucun croisement, auto-
Versement des données naturalistes publiques dans les bases de connaissances – version du 15/07/2015
intersectant ni arc pendant.
- Les objets surfaciques seront nécessairement fermés

-
Le format de livraison des données sera le shapefile (.shp)
soit, pour la flore, via la saisie directe en ligne sur l’interface dédiée du système d’information du
CBNSA (interface disponible sur l’Observatoire de la Flore Sud-Atlantique - option à privilégier).
Référentiel taxonomique
Les taxons observés devront être nommés d’après la dernière version du référentiel taxonomique TAXREF
mis en place par le Muséum National d’Histoire Naturelle, téléchargeable à l’adresse suivante :
http://inpn.mnhn.fr/telechargement/referentielEspece.
Format des autres productions
Si le jeu de données est accompagné d’un rapport, celui-ci devra être fourni au format .pdf, ainsi qu’au
format Word 97/2003 (.doc) ou au format Libre Office Writer (.odt).
TRAITEMENT ET USAGE DES DONNEES PAR L’AUTORITE PUBLIQUE
Traitement et validation des données
Les administrateurs de données publiques (OAFS et CBNSA) sont chargés de l’intégration et de la gestion
des données dans les systèmes d’informations de l'OAFS et l'OFSA. Ils organisent les traitements de
normalisations, qualifications et validations techniques et scientifiques nécessaires pour garantir des
données normalisées et fiables.
Usage des données par les autorités publiques
Les résultats de toute nature issus de l’exécution du marché ou du projet faisant l’objet de la subvention,
(notamment les données brutes, analyses, traitements et informations retraitées) appartiendront à l’autorité
publique, dans le respect de la propriété intellectuelle du bénéficiaire. L’autorité publique sera alors autorisée
à les exploiter comme elle l’entend, et notamment à les utiliser, reproduire, adapter, modifier et/ou intégrer,
pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, dans le cadre de ses activités actuelles ou futures, à des
fins de connaissance ou conservation de la biodiversité et dans le respect des accords et réglementations
internationales et françaises rappelés en préambule de cette note.
L’autorité publique se réserve notamment le droit de permettre à l’OAFS et aux CBN l’exploitation de ces
informations, dans le cadre de leur mission de service public, et notamment pour la réalisation de leurs
activités relatives à la connaissance et à la conservation de la biodiversité, concourant à la mise en œuvre
des politiques publiques afférentes.
A titre indicatif, les outils OFSA et OAFS pourront nourrir les travaux de l'ARBA sur l'état de la biodiversité et
ses menaces, les orientations à donner à l'action publique en matière de biodiversité. A cette fin les
exploitations régionales et/ou départementales des données de l’OFSA et de l’OAFS consisteront
notamment en la construction des données de synthèse suivantes :
 descripteurs et indicateurs de biodiversité en Aquitaine,
 statistiques régionales relatives à la faune ou la flore sauvage et à ses habitats,
 couches géographiques synthétiques (richesse en espèces des territoires, cartes de répartition des
espèces, inventaires ZNIEFF, espaces protégés…),
 rapports et publications en lien avec des projets, dispositifs, thématiques ou problématiques de la
région Aquitaine.
Les données ont également vocation à :
- être mises à disposition de tout public en droit d'accéder aux données publiques, de façon
notamment à être prises en compte dans le cadre des politiques publiques d’aménagement du
territoire et de protection de la nature.
- être diffusées, dans le respect des accords et réglementations internationales et françaises rappelés
ci-après (Accès à l'information la participation du public au processus décisionnel –Aarhus 1998 ;
Accès facile aux informations spatiales interopérables Directive INSPIRE – 2007 ; Charte de
Versement des données naturalistes publiques dans les bases de connaissances – version du 15/07/2015
l'environnement art 8 – 2005; etc.), et notamment à la condition que leur communication ne porte
pas atteinte à la protection de l’environnement (données sensibles)..
TEXTES RELATIFS AUX DONNEES ET A L’ACCES AUX INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
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-
-
la convention internationale du 15 juin 1998 sur l’accès à l’information, la participation du public au
processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, dite convention d’Aarhus,
et la décision 2005/370/CE relative à la conclusion au nom de la Communauté européenne de cette
convention,
la directive 2003/98/CE du Parlement et du Conseil Européens du 17 novembre 2003 relative à la
réutilisation des informations du secteur public,
la directive 96/9/CE du Parlement Européen du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
bases de données,
la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive INSPIRE, qui vise à assurer un
accès facile à des informations spatiales interopérables afin d’appuyer les politiques liées à
l’environnement et d’assurer au public un accès à ces informations,
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004,
la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, portant diverses mesures d’amélioration des relations
entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal,
le code de l’environnement français, notamment ses articles L124-1 à L124-8 et R124-1 à R124-5
(Droit d'accès à l'information relative à l'environnement) et ses articles L127-1 à L127-10 (De
l’infrastructure d’information géographique),
le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L.111.1, L.112.1, L.112.3 et L.341-1 à
L.343.7,
la charte de l’environnement française du 1 mars 2005, et notamment son article 7,
la Stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 et notamment son objectif 18 « développer la
recherche, organiser et pérenniser la production, l’analyse, le partage et la diffusion des
connaissances»,
la circulaire du 15 mai 2013 relative à la publication et la mise en œuvre du protocole du système
d’information sur la nature et les paysages (SINP).
Versement des données naturalistes publiques dans les bases de connaissances – version du 15/07/2015