Pour APPLICATION

Groupe de Travail des Organismes Notifiés Français de la directive R&TTE
Remarque : Les notes techniques sont émises après consensus par le Groupe de Travail des
Organismes Notifiés Français au titre de la directive R&TTE. Ces notes sont susceptibles
d’évoluer dans le temps. Elles n’engagent en aucun cas les administrations nationales ou
communautaires.
Note technique RTTE n°4 : Edition n° 2 : 18 octobre 2011
Pour APPLICATION
Intégration des fonctions radio ou modules radio dans un équipement suivant les documents de
référence existants et les cas les plus couramment pratiqués
Résumé
Les fonctions ou produits radio sont de plus en plus intégrés dans des équipements.
Dans le cadre du marquage CE, comment doit –on évaluer la conformité d’un équipement doté d’une fonction ou
d’un produit radio ayant déjà fait l’objet d’une homologation ou non ?
Equipement hôte (ou hertzien) : Tout équipement pour lequel il est souhaité l’ajout d’une fonctionnalité radio.
Fonction radio : sous ensemble électronique doté d’une fonctionnalité radio uniquement intégré dans un
équipement hôte.
Ex : composant radio soudé sur une carte mère d’un produit
Module radio : équipement électronique doté d’une fonctionnalité radio pouvant être utilisé avec ou dans un
équipement hôte
Ex : Cle WIFI, 3G, carte PCMCIA
Normes ou spécifications :
Normes applicables dans le cadre des directives CEM, Sécurité électrique et R&TTE, ETSI Technical Report
ETSI TR102 070-1 et ETSI Technical Report ETSI TR102 070-2
Problème :
Comment évaluer le marquage d’un équipement comportant un composant soumis à la directive R&TTE :
Comment évaluer la combinaison des 2 équipements ?
Dans quel cas faut-il revérifier la conformité ?
Et ré-appliquer les normes harmonisées radio et/ou EMF et/ou CEM ?
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Réponse :
APPLICABILITE DE LA DIRECTIVE R&TTE SUR L’EQUIPEMENT HOTE (CAS LES PLUS
FREQUEMMENT RENCONTRES)
Cas 1 : Cas du module radio respectant les exigences de la directive R&TTE, mis sur le marché
séparément et installé sur l’équipement hôte par l’utilisateur final conformément aux recommandations
du fabricant du module radio. (le module radio et l’équipement hôte peuvent fonctionner séparément)
Dans ce cas, il est possible à l’utilisateur final de monter ou de démonter ce module ayant déjà fait l'objet d'une
homologation R&TTE.
L’équipement hôte (pouvant être commercilalisé séparément par ailleurs) n’a pas à comporter les marquages
requis par la directive R&TTE (sauf s’il s’agit d’un terminal de télécommunication filaire). Cependant, il devra
comporter les marquages requis par les directives qui lui sont applicables (CEM, BT, médical par exemple).
Exemple : carte PCMCIA, clé 3G, console de jeux commercialisée avec une clé radio
Cas 2 : Cas du module radio respectant les exigences de la directive R&TTE, mis sur le marché dans (au
moyen d’une connectique interne non accessible par l’utilisateur final ) ou relié de manière indissociable
à l’équipement hôte et installé conformément aux recommandations du fabricant du module radio. (le
module radio et l’équipement hôte peuvent fonctionner séparément)
Dans ce cas, l’équipement est mis sur le marché avec la fonction radio ; il doit comporter les marquages requis
par les exigences de la directive R&TTE.
Exemple : lecteur de badge intégré dans ou sur un terminal.
Cas 3 : Cas de la fonction radio (conforme en radio) mise sur le marché dans l’équipement hôte
Dans ce cas, l’équipement est mis sur le marché avec la fonction radio ; il doit comporter les marquages requis
par les exigences de la directive R&TTE.
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PROCEDURES D’EVALUATION DE CONFORMITE APPLICABLES POUR LE CAS 2
a) Cas des modules radio munis d’une antenne incorporée ou dédiée respectant les exigences de la
directive R&TTE intégrés sans modification et de façon non dissociable par l’intégrateur final dans
l’équipement hôte
Dans ce cas, l’équipement est mis sur le marché avec la fonction radio ; il doit comporter les marquages exigés
par la directive R&TTE.
En matière de radio, l’article 3.2 est applicable. Les essais supplémentaires se limitent aux rayonnements non
essentiels.
La mesure des EMF suivant l’article 3.1a de la directive R&TTE sur l’équipement complet n’est pas à faire si
l’application finale de l’équipement hôte a été prise en compte sur le module seul.
En matière de CEM, selon l’article 3.1b, on applique la norme CEM la plus restrictive sur la combinaison des deux
équipements.
Si l’équipement hôte a déjà été évalué en CEM sans le module radio, on procède à une analyse de la conformité
de l’équipement hôte et du module radio pour évaluer le programme d’essais à refaire.
Remarque :
Pour l’immunité, des compléments d’essai en immunité conduite sur les ports de Telecom, de signal et de
contrôle ainsi que l’immunité rayonnée sont à refaire sur la combinaison des 2 équipements.
b) Cas des modules radio munis d’un connecteur d’antenne (non dédiée) respectant les exigences de la
directive R&TTE intégrés sans modification et de façon non dissociable par l’intégrateur final dans
l’équipement hôte
Dans ce cas, l’équipement est mis sur le marché avec la fonction radio ; il doit comporter les marquages exigés
par la directive R&TTE.
En matière de radio, l’article 3.2 est applicable. Les rayonnements de structure sont à vérifier (sur charge de
50Ω). L’intégrateur doit prendre en compte les caractéristiques de l’antenne données par le fournisseur du
module radio ; si elles ne sont pas communiquées, une mesure conduite ou rayonnée avec l’antenne est
nécessaire.
La mesure des EMF suivant l’article 3.1a de la directive R&TTE est à faire (avec prise en compte de l’application
finale de l’équipement hôte) avec l’antenne utilisée sur la combinaison des deux équipements si le gain de
l’antenne déclaré dans l’équipement final est supérieur à celui de l’antenne ayant servi pour la qualification du
module radio.
En matière de CEM, selon l’article 3.1b, on applique les essais les plus restrictifs des normes CEM de
l’équipement hôte et de la norme correspondant à l’application radio. Si l’équipement hôte a déjà été évalué en
CEM sans le module radio, on procède à une analyse de la conformité de l’équipement hôte et du module radio
pour évaluer le programme d’essais à refaire.
Remarque :
Pour l’immunité, des compléments d’essai en immunité conduite sur les ports de Telecom, de signal et de
contrôle ainsi que l’immunité rayonnée sont à refaire sur la combinaison des 2 équipements.
c) Cas des modules radio respectant les exigences de la directive R&TTE, modifiés ( antenne, plan de
masse, alimentation…) et intégrés de façon non dissociable par l’intégrateur final dans l’équipement hôte
Dans ce cas, l’équipement est mis sur le marché avec la fonction radio ; il doit comporter les marquages exigés
par la directive R&TTE.
Toutes les exigences de la directive R&TTE doivent être satisfaites sur la combinaison des deux équipements.
d) Cas des modules radio respectant les exigences de la directive R&TTE ou reliés de manière
indissociable à l’équipement hôte sans modification par l’intégrateur final
Dans ce cas, l’équipement est mis sur le marché avec la fonction radio ; il doit comporter les marquages exigés
par la directive R&TTE.
En matière de radio, l’article 3.2 est applicable. Il n’est pas nécessaire de réaliser des essais complémentaires
sur la combinaison des deux équipements. Pour les émissions rayonnées, la norme CEM appropriée s’applique à
l’équipement hôte (sans le module radio).
La mesure des EMF suivant l’article 3.1a de la directive R&TTE sur l’équipement complet n’est pas à faire si
l’application finale de l’équipement hôte a été prise en compte sur le module seul.
En matière de CEM, selon l’article 3.1b, l’équipement hôte (sans le module radio) doit satisfaire à sa norme
produit. Les émissions de l’équipement hôte doivent satisfaire aux limites de la norme radio applicable dans la
bande de réception du module radio.
Remarque :
Lorsque les deux équipements sont reliés par une liaison filaire, il convient de s’assurer que cette liaison a bien
été prise en compte dans l’évaluation du produit final.
PROCEDURE D’EVALUATION DE CONFORMITE APPLICABLE POUR LE CAS 3
Cas d’une fonction radio intégrée sans modification, de façon non dissociable par l’intégrateur final dans
l’équipement hôte
Dans ce cas, l’équipement est mis sur le marché avec la fonction radio ; il doit comporter les marquages exigés
par la directive R&TTE.
En matière de radio, l’article 3.2 est applicable. Les essais se limitent aux rayonnements non essentiels.
La mesure des EMF suivant l’article 3.1a de la directive R&TTE est à faire avec l’antenne sur l’équipement hôte
muni de sa fonction radio si les EMF n’ont pas été réalisés sur la fonction radio (avec prise en compte de
l’application finale de l’équipement hôte)
En matière de CEM, selon l’article 3.1b, on applique la norme CEM la plus restrictive sur la combinaison des 2
équipements. Si l’équipement hôte a déjà été évalué en CEM sans le module radio, on procéde à une analyse de
la conformité de l’équipement hôte et du module radio pour évaluer le programme d’essais à refaire.
Remarque :
Pour l’immunité, des compléments d’essai en immunité conduite sur les ports de Telecom, de signal et de
contrôle ainsi que l’immunité rayonnée sont à refaire sur la combinaison des 2 équipements.
Exigences supplémentaires :
Pour les autres cas de figures, moins fréquents, se référer aux scénarios figurant dans les documents ETSI
Technical Report ETSI TR102 070-1 et ETSI Technical Report ETSI TR102 070-2.