Orientations pour le Programme Opérationnel Interrégional FEDER

Orientations pour le Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif
des Alpes
PREAMBULE
Dans le cadre de la politique européenne de Cohésion pour la période 2014-2020, la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Région Rhône-Alpes, éligibles à un soutien communautaire au titre
des régions les plus développées, se sont conjointement portées candidates à la gestion du Fonds
européen de développement régional (FEDER) sur le territoire du massif des Alpes.
Ce programme a fait l’objet d’une application interrégionale sur le massif des Alpes en 2007-2013,
sous la gestion du préfet coordonnateur de massif, assisté dans cette mission par le Commissariat à
l’Aménagement, au Développement et à la Protection des Alpes.
Suite au courrier du Premier Ministre français en date du 19 avril 2013, appelant les Régions à se
positionner quant à la gestion des futurs programmes FEDER interrégionaux, les Régions ProvenceAlpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes ont convenu que la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur assurerait
par délégation la candidature en tant qu’autorité de gestion unique pour la mise en œuvre du
Programme Opérationnel Interrégional du Massif Alpin (POIA).
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Section 1 - STRATEGIE
La stratégie du Programme Opérationnel Interrégional du Massif Alpin a été construite en s’appuyant
sur :
- Les orientations issues des travaux de révision du Schéma Interrégional de Massif des Alpes
(SIMA) conduits par la Commission Permanente du Comité de massif des Alpes, respectivement
au cours de l’année 2010 pour ce qui est de la partie « Diagnostic / état des lieux » et de
l’année 2012 pour sa partie « Enjeux et objectifs ». Le SIMA, validé par le comité de massif du
21 septembre 2012 a été adopté en avril 2013 par les deux Régions.
- Les enjeux interrégionaux mis en évidence d’une part dans le Diagnostic Territorial Stratégique
(DTS) du massif des Alpes, envoyé à la DATAR en octobre 2012, d’autre part dans le cadre de
la démarche de concertation du partenariat interrégional et régional, encore en cours à la
date de rédaction de la présente note et qui devrait s’achever à la fin de l’été.
- Le cadre stratégique communautaire et national, tel que porté à connaissance à ce jour, qui
fixe les principes d’affectation des fonds européens.
Ce cadre stratégique est constitué en premier lieu de la stratégie communautaire « Stratégie
UE2020 », du Cadre Stratégique Commun 2014-2020 (mars 2012), du Position Paper
(novembre 2012), et de la proposition de Règlement (COM (2011) 615 final/2 – 2011/0276
(COD), et au niveau national, de l’Accord de Partenariat, non encore finalisé à ce jour et qui
devrait être envoyé à la Commission au début de l’automne 2013.
- Les réflexions en cours sur l’élaboration d’une stratégie macrorégionale pour l’espace alpin,
dont l’objectif est de favoriser des synergies entre actions des Régions, des Etats et de l’Union
européenne autour d’enjeux communs. Ces réflexions sont portées à la fois par les Régions
alpines, la Convention alpine, les Etats et le programme de coopération territoriale
européenne (INTERREG) Espace alpin.
1.1
STRATEGIE DU POIA (contribution à la stratégie UE2020).
1.1.1 Un diagnostic interrégional partagé : un territoire attractif et fragile
Le massif des Alpes est la « plus grande montagne d’Europe ». Cette chaîne décrit un gigantesque arc
de cercle de 1500 km de long, sur une largeur qui varie entre 60 et 360 km. L’altitude augmente d’est
en ouest, pour atteindre 4810 m au sommet du Mont Blanc. Ce massif relève de sept Etats, couvre 200
000 km² et accueille 13 millions d’habitants.
Le massif des Alpes françaises recouvre près de 40 000 km², soit 21% de la superficie totale de l’Arc
Alpin, et possède une très longue frontière avec les Alpes italiennes et suisses. Il s’étend sur deux
régions qui en relèvent en tout ou en partie et neuf départements, pour une population de 2 593 000
habitants (20% de la population totale de l’Arc Alpin).
De par ses spécificités territoriales, le massif alpin possède une formidable diversité ; c’est aussi un
territoire attractif et fragile.
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Cette attractivité se traduit par une population en augmentation, notamment dans le nord du massif.
Cette population se polarise essentiellement autour des grandes villes (près de 90%) et possède des
compétences nombreuses et variées.
Le tourisme est l’une des premières activités économiques du massif alpin (60 000 emplois directs et 13
milliards d’euros de chiffre d’affaire) ; économie qui repose essentiellement sur des petites entreprises
et de l’artisanat (58% des établissements n’ont aucun salarié et 92% en ont moins de 10). L’industrie
est concentrée dans quelques bassins historiques et l’agriculture présente une forte composante
pastorale et une tendance à une spécialisation accrue ; les produits bénéficient d’un grand nombre de
signes officiels de qualité.
L’attrait de ce territoire alpin repose aussi sur la très grande richesse de son environnement naturel (3
parcs nationaux, 6 parcs naturels régionaux) où la forêt et les espaces pastoraux occupent une place
prépondérante (plus de 60% des surfaces).
Ces atouts indéniables ne doivent pas faire oublier que la géologie, le relief, le climat rendent la
montagne difficile d’accès et en font un milieu particulièrement exposé aux risques naturels où le
foncier est rare. Le milieu montagnard est aussi particulièrement menacé par le changement climatique
qui impose une adaptation des activités économiques (notamment touristiques) et une gestion renforcée
et innovante des ressources.
Des contraintes morphologiques des territoires découlent des difficultés de desserte et d’accès aux
centres urbains, auxquelles se rajoute un phénomène de vieillissement des populations. La question de
l’accès aux services et à la santé en montagne devient prépondérante.
1.1.2- Les orientations stratégiques sur le massif des Alpes, pour 2014-2020
Les Alpes, comme les autres massifs de montagne, ont des caractéristiques territoriales particulières,
justifiant des approches stratégiques spécifiques. La spécificité de ces territoires de montagne est
reconnue au niveau européen au travers l’article 174 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union
Européenne, modifié par le Traité de Lisbonne, qui affiche le principe du besoin d’une attention
spécifique aux régions à handicaps naturels permanents, dont la montagne.
Ces spécificités sont aussi reconnues au niveau national, au travers de la Loi du 9 janvier 1985 relative
au développement et à la protection de la montagne, dite communément « Loi Montagne ». Elle définit
la zone de montagne (article 3) comme un territoire se caractérisant par des handicaps liés à l’altitude,
la pente, au climat, qui ont pour effet de restreindre de façon conséquente les possibilités d’utilisation
des terres et d’augmenter, de manière générale, le coût de tous les travaux. La notion de massif,
introduite elle aussi par la Loi Montagne, englobe cette zone de montagne ainsi que les territoires qui
lui sont immédiatement contigus. C’est la Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
qui regroupe en une seule entité les Alpes du sud et les Alpes du nord.
Depuis plusieurs années, les acteurs du massif des Alpes, réunis au sein du Comité de Massif, se sont
engagés dans une collaboration la plus étroite possible afin de bâtir et défendre une vision stratégique
intégrée pour le développement du territoire alpin. Cette collaboration s’est traduite par la validation
par le Comité de Massif, en juin 2006 et son approbation par les Régions fin 2006, du Schéma
Interrégional d’Aménagement et de développement du Massif Alpin (SIMA), alors réactivé en France
par la loi n°2005-157 relative au développement des territoires ruraux.
Sur la période 2007-2013, le SIMA a naturellement constitué le socle stratégique commun des
programmes mis en œuvre en complémentarité sur le territoire du massif des Alpes : le Programme
3
Opérationnel FEDER Interrégional du massif des Alpes (POIA), traduisant les objectifs de l’UE sur le
massif, ainsi que la Convention Interrégionale du Massif des Alpes (CIMA) cofinancée par l’Etat et les
deux Régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Pour la période de programmation 2014-2020, les acteurs du massif alpin ont décidé de renforcer
leur vision commune pour l’avenir du territoire interrégional et d’en décliner les aspirations au travers
des différents instruments financiers publics articulés sur le massif.
Compte-tenu de la prégnance de plus en plus importante du changement climatique, des mutations
socio-démographiques en cours et étant donné le changement contextuel et réglementaire, la partie
diagnostic du SIMA a été actualisée au premier semestre 2010.
Fruit d’une année de travail, conduit sous l’égide de la Commission Permanente du Comité de Massif, la
partie stratégique du schéma de massif de 2012 a vocation à servir de cadre d’actions pour les
politiques publiques de la décennie à venir sur le massif. Cette stratégie se compose de 4 grandes
orientations :
·
·
·
·
Garantir, dans la durée, la diversité et l’équilibre des ressources naturelles et patrimoniales.
Consolider et diversifier les activités spécifiques du massif en les adaptant aux changements.
Organiser et structurer le territoire.
Insérer les Alpes françaises dans leur environnement régional, transfrontalier et transnational.
Compte-tenu de la hiérarchie des enjeux qu’il propose de traiter, le SIMA doit permettre de faire
converger les moyens financiers de l’Europe, de l’Etat et des Collectivités territoriales sur un nombre
limité de priorités dans le cadre des futurs programmes interrégionaux de massif.
La présente stratégie, fruit du partenariat des acteurs du massif alpin, opère donc une priorisation des
orientations définies dans le SIMA au regard des objectifs de la stratégie UE2020 en faveur d’une
croissance intelligente, durable et inclusive. Elle propose ainsi une réponse aux enjeux du Diagnostic
Territorial Stratégique interrégional du massif des Alpes.
Le Diagnostic Territorial Stratégique interrégional du massif des Alpes
L’élaboration du DTS s’est faite sous l’autorité de la Commission Permanente du Comité de Massif, à
laquelle ont été présentées les différentes étapes de construction du document :
• Analyse AFOM spécifique (groupe de travail de la Commission Permanente du 20 juillet 2012)
• Ventilation de l’ensemble des orientations du SIMA dans le cadre des objectifs thématiques des
fonds européens (Commission Permanente du 3 septembre, présentation aux CARs du 19
septembre, Comité de suivi du 20 septembre, Comité de massif du 21 septembre).
• Hiérarchisation et priorisation de ces orientations dans le cadre de la concentration thématique
et au regard de la spécificité alpine (Commission Permanente du 1er Octobre, consultation
écrite élargie du 12 Octobre).
Le DTS du massif des Alpes fait alors état des grandes orientations stratégiques retenues autour de 4
priorités:
Développer l’innovation organisationnelle et promouvoir le massif comme territoire
d’expérimentation
Développer les solidarités locales et territoriales du massif des Alpes
Préserver les ressources et les espaces
Lutter et s’adapter aux menaces
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De plus, la priorisation stratégique opérée a été élaborée dans un souci d’articulation entre les futurs
Programmes Opérationnels (PO PACA, PO Rhône Alpes, POI Alpes ainsi que les programmes de
coopération territoriale européenne et en particulier ALCOTRA et Espace alpin) et viendra par ailleurs
étoffer la stratégie macrorégionale pour les Alpes, démarche désormais soutenue par le Parlement
européen (résolution du 23 mai 2013).
La plus-value d’une approche interrégionale
L’action interrégionale appuyée par des financements FEDER conduit à un changement d’approche par
la définition et la mise en commun d’enjeux partagés. Elle peut être, sur différents aspects spécifiques
au massif qui sont priorisés dans la stratégie, plus pertinente que des actions conduites à une échelle
infra-massif.
Par ailleurs, l’approche interrégionale permet une mutualisation des moyens de l’action publique,
notamment grâce à l’implication des réseaux d’acteurs structurés à l’échelle du massif.
La période de programmation européenne précédente est riche d’enseignements à cet égard.
Dès 2007, plusieurs groupes techniques interrégionaux ont procédé, avec la participation du
commissariat de massif, à la définition de modalités communes de soutien aux projets (dans la limite de
leurs critères respectifs), sur la base d’études de préfiguration ou de séminaires de travail.
L’objectif partagé par ces différents groupes était de faciliter l’émergence de projets sur la période
2007-2013, de favoriser le rapprochement des opérateurs et la mutualisation de leurs moyens à
l’échelle du massif. De cette expérience, il ressort plusieurs enseignements de l’approche interrégionale
des programmes :
o elle invite à la convergence des modalités d’intervention sur l’ensemble d’un massif
(exemple des politiques respectives de Rhône-Alpes et PACA en direction des espaces
valléens ou des refuges),
o elle oblige, à travers la combinaison des moyens financiers, à concentrer ceux-ci sur un
nombre limité de cibles,
o elle rend possible la conduite d’actions coordonnées, génératrices d’économies
d’échelle (enquête pastorale sur tout le massif)
o elle légitime l’exploration de nouvelles thématiques et modalités d’action dans les
champs spécifiques à la montagne (gestion intégrée des risques naturels, jeunes et
montagne) et les dote des moyens d’ingénierie nécessaires,
o elle permet de mutualiser les moyens dédiés à la capitalisation et à la valorisation de
l’innovation encouragée à travers les politiques menées en commun (réseaux
interrégionaux forêt-bois, éducation au développement durable, risques naturels,
services à la population, pastoralisme....).
Aussi, la stratégie pour le POIA 2014-2020 se veut prolonger l’approche interrégionale et capitaliser
sur les progrès réalisés dans les domaines de politiques publiques qui font sens à l’échelle du massif
alpin, notamment :
l’émergence des territoires alpins de projet (espaces valléens) comme opérateurs du
développement territorial des Alpes
l’efficacité du travail en réseau sur la thématique forestière
l’utilité d’une approche en réseau de la thématique des risques naturels.
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La stratégie du POIA pour 2014-2020
La stratégie du POIA pour 2014-2020 ciblera l’intervention du FEDER au regard des spécificités du
massif alpin, telles qu’identifiées par le Schéma interrégional de massif et le Diagnostic territorial
stratégique, à savoir :
- Le relatif isolement des territoires et des acteurs
- La place privilégiée des activités touristiques dans l’économie du massif et la nécessité de
diversification
- La richesse des ressources et le poids des contraintes naturelles dans l’écosystème alpin.
Cette intervention ciblée usera d’une triple clé d’entrée, adoptant une approche intégrée des
différentes composantes qui caractérisent l’écosystème du massif alpin : les acteurs, les ressources et les
interactions qui les animent.
En complémentarité avec les actions prévues dans les PO régionaux, le FEDER Massif des Alpes visera
trois orientations stratégiques:
1/ Le Renforcement du potentiel de recherche, d’innovation dans les Alpes
-
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Les Alpes, berceau de l’alpinisme, sont le creuset et une vitrine d’un certain savoir-faire
national, voire international en termes d’aménagement et de développement de la montagne.
De tout temps les Alpins ont dû s’adapter, innover. L’enjeu aujourd’hui est de conforter et
renouveler dans le sens d’une croissance durable, inclusive et intelligente les potentiels de ce
vaste territoire diversifié en appuyant la structuration des filières d’excellence dont les pôles
majeurs liés aux risques naturels, à la transition énergétique, ou au tourisme sont actuellement
disséminés de part et d’autres dans les Alpes. Les Alpes doivent retrouver dans ces secteurs une
dimension de laboratoire, d’innovation, et peuvent, en mettant leurs ressources en commun, en
impulsant les liens entre la recherche, les universités, les collectivités publiques et les entreprises,
bénéficier de la proximité des pôles métropolitains des deux Régions et des interactions
qu’elles favorisent (OT1).
La stratégie du POIA s’appuie sur un apport et une mobilisation de la recherche et de
l’innovation afin d’innerver l’ensemble des domaines d’activités prioritaires. Cette première
orientation s’inscrit donc de manière transversale à la stratégie d’ensemble du POIA et se
propose d’activer, dans un rôle de fonction support, les ressorts à l’enrichissement de la
connaissance, de l’innovation et de la transmission dans les secteurs d’activités essentiels de la
montagne et dont les autres orientations stratégiques viendront en soutenir les projets de
développement sur les territoires.
Le développement des TIC s’avère être pour les populations comme pour les entreprises un
facteur décisif d’attractivité et de cohésion territoriales. Il conviendra, à l’échelle du Massif, et
en s’appuyant sur les réseaux et la recherche action, à promouvoir les bonnes pratiques et à en
initier de nouvelles aux fins de dissémination. En effet, la dynamique de diversification et de
développement des activités du massif alpin doit pouvoir s’appuyer sur une modernisation des
services proposés sur les territoires, précisément dans le champ des NTIC. (OT 2)
Si les Régions engagent des programmes structurants pour connecter les métropoles régionales
avec les agglomérations et villes principales des Alpes, et assurent de même une couverture
suffisante des zones rurales plus isolées, alors l’enjeu pour l’ensemble du territoire alpin est de
créer les conditions d’une appropriation des opportunités offertes par le numérique en
favorisant le développement d’applications web et les usages. L’innovation (e-tourisme,…),
l’attractivité mais également la qualité de vie (e-santé,…) dans les Alpes passe par tirer parti
des potentialités offertes par les nouvelles technologies.
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2/ La Diversification et le développement des activités structurantes à l’échelle des espaces valléens
élargies aux territoires de projets.
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Les caractéristiques géographiques des Alpes ont structuré le territoire et les échanges à partir
des vallées, des relations au sein et entre vallées ainsi qu’entre villes et montagnes illustrant
ainsi parfaitement la dimension « massif ». Le partenariat interrégional et le FEDER ont permis
entre 2007 et 2013 d’engager le défi de l’adaptation de l’offre touristique alpine à partir
des convergences et dynamiques insufflées dans les espaces valléens. Il convient de capitaliser
et valoriser les innovations engagées en s’attachant à élargir les territoires des espaces
valléens et les exigences en matière de transition énergétique, de développement des
mobilités durables pour apporter des réponses crédibles au syndrome du « dernier
kilomètres » et au recours très majoritaire à la voiture individuelle pour accéder aux sites
touristiques, puis s’y déplacer (OT 7). La découverte de la montagne par tous, en toute saison
et notamment par les jeunes nécessite que les lieux d’accueils spécifiques du massif que sont les
refuges de Haute-montagne ou les centres du tourisme social et de vacances s’engagent dans
d’ambitieux renouveaux notamment en matière de repositionnement et d’efficacité énergétique
(OT 4).
L’adaptation de l’offre touristique sera impulsée dans le sens d’un tourisme durable ancrée sur
la richesse des valeurs patrimoniales, culturelles des territoires de montagne (OT 6). Les
échelles élargies testées avec succès dans les premières générations de programmes
interrégionaux appellent à conforter les innovations sociales et organisationnelles, à
approfondir les ressorts des ancrages territoriaux des stations et des espaces valléens stations
(OT 1), à accompagner les mutualisations et le transfert d’expériences en matière de tourisme
durables par les PNR notamment.
3/ La valorisation du patrimoine environnemental et la gestion intégrée des risques
-
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Les risques naturels majeurs ont des caractéristiques communes dans les territoires de montagne
qui appellent à la mise en œuvre d’une gestion intégrée, à une culture du risque renouvelée et
partagée avec l’ensemble des habitants (OT 5). Il s’agit d’une condition fondamentale pour
accueillir de nouveaux habitants et des activités. Cette menace, prégnante dans les Alpes et
source de coûts parfois conséquents, doit alors pouvoir être appréhendée comme une véritable
opportunité pour les territoires du massif et un avantage comparatif grâce au rapprochement
entre les laboratoires de recherche développement, les établissements publics et les entreprises
alpines.
Les continuités et les fonctionnalités écologiques ne tiennent pas compte des frontières
administratives. L’approche interrégionale est de nature à permettre la prise en compte des
continuités entre les deux régions et à apporter des réponses en matière de préservation et de
restauration en état optimal des réservoirs et des corridors de biodiversité (OT 6). En luttant
contre la perte de biodiversité le POIA Massif des Alpes ne contribue pas seulement à sa part
de responsabilité à l’échelle planétaire il contribuera au maintien des conditions d’attractivité
du territoire, à des approches éco systémiques fondée sur un nouveau modèle de
développement respectueux de la biodiversité. Le tourisme peut trouver, au travers de la
valorisation des aménités environnementales des nouvelles sources d’innovation et de
développement, en misant sur l’itinérance et la structuration de pôles de pleine nature.
La ressource en bois et la forêt constituent des traits caractéristiques des Alpes, un enjeu
environnemental, d’aménagement, un levier de développement économique et de contribution
à la transition vers une économie en faible teneur en CO² et à la production d’énergie
renouvelable via la valorisation de la biomasse en bois-énergie (OT 4).
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L’approche territoriale du POIA
Pour faire face à ces enjeux impliquant en grande partie l’utilisation, la protection et la valorisation de
ressources publiques locales, il sera primordial de pouvoir s’appuyer sur la mobilisation d’une approche
adaptée aux échelles, de temps et territoriales, et à la pluralité des acteurs concernés ainsi que sur un
savoir-faire dans l’émergence et l’accompagnement de projets transversaux pour une plus grande
efficacité et efficience des actions. A cet effet, l’approche territoriale par les Espaces Valléens, qui
caractérisa la programmation 2007-2013 du FEDER sur le massif des Alpes, sera renouvelée pour une
mise en œuvre ciblée de la stratégie retenue pour le massif et une plus grande efficacité dans la
réponse aux objectifs spécifiques des différentes priorités d’investissement retenues.
En cela, à partir des périmètres et contours existants ou en perspective des Espaces Valléens,
l’implication directe ou indirecte des territoires de projets (Parcs, Pays, CDDRA) ou en cours de
réflexion actuellement (Pôles ruraux d’aménagement et de coopération) sera privilégiée.
Ces échelles de coopération sont en effet les mieux à même de fédérer et porter une vision intégrée
de développement répondant aux orientations stratégiques du POIA pour 2014-2020.
Section 2 – ARCHITECTURE : DESCRIPTION DES AXES PRIORITAIRES
Axe Prioritaire 1 : Renforcer l’attractivité et l’innovation dans le massif
des Alpes
Cet axe prioritaire a pour objectif de renforcer la compétitivité économique du territoire interrégional
et de ses acteurs économiques en agissant sur les ressorts d’attractivité et d’innovation dans le massif.
L’enjeu d’amélioration de l’articulation entre les acteurs de la recherche, de l’innovation et de
l’entreprise conduits à nous concentrer sur le renforcement direct des liens entre les pôles de
connaissance et de recherche des centres universitaires des villes moyennes alpines, les collectivités, les
entreprises et autres opérateurs économiques œuvrant dans les DAS communs aux deux Régions pour
l’espace alpin.
D’autre part, un facteur important de compétitivité des activités du massif réside dans le niveau
d’attractivité de celui-ci à l’égard des travailleurs, des touristes et des habitants. A cet effet, le
déploiement des services collectifs basés sur l’usage des NTIC se révèle un réel vecteur de
développement par l’attraction d’activités nouvelles et l’adaptation des activités existantes, en même
temps qu’il représente une voie évidente vers l’amélioration de la qualité de vie des résidents et
l’attrait de nouvelles populations.
Cet axe présente un lien direct avec la Stratégie UE2020- volet croissance intelligente.
Objectif prioritaire 1.1 :
Encourager l’innovation sur les territoires de montagne
Au travers de ce premier axe, il s’agit de permettre au territoire du massif de profiter des innovations
et du dynamisme des grandes vallées industrielles alpines, pour développer une activité économique
dynamique dans le champ des DAS alpins, encouragée par des dispositifs de soutien à l’innovation
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comme les pôles de compétitivité existant ou à l’éclosion de nouvelles solidarités recherche/entreprises
adaptées aux conditions d’innovation économique sur les territoires de montagne.
Les marges de progression visées se situent à la fois dans le domaine de l’innovation technologique et
de l’innovation organisationnelle.
Le massif des Alpes a une forte activité touristique, notamment durant les saisons hivernale et estivale. Il
s’agit de conserver et d’amplifier encore cette dynamique, à travers une adaptation ambitieuse des
pratiques actuelles aux changements (notamment climatiques et technologique), et d’innover vers de
nouvelles formes de tourisme davantage adaptées à la diversification des activités de loisir ou à
l’usage important des TIC et technologies et services sans contact (e-tourisme).
Dans les territoires ruraux de montagne notamment, l’agriculture de montagne, le pastoralisme et
l’industrie du bois recherchent des innovations pour faire face aux enjeux actuels : changement
climatique, situation économique fragile, cohabitation avec de nouvelles formes de pratiques
touristiques, évolution des métiers...
L’innovation sociale est une démarche particulièrement pertinente face à la question de la saisonnalité,
de l’accès aux services pour tous, et notamment pour les personnes isolées ou âgées.
Face à cet état des lieux, les objectifs sont les suivants :
-
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-
Aider à la mise sur le marché, y compris à l’international, de produits et services innovants,
centrés sur les usages et la demande issus de projets de recherche et développement dans les
secteurs clés de la montagne. Une attention sera portée au rapprochement des acteurs du
Cluster Montagne avec le monde de la recherche afin d’accroître les possibilités d’innovation et
la conquête de nouveaux marchés à l’international.
Aider à la mise en réseau des structures de recherches universitaires alpines et les PME/TPE
œuvrant dans les secteurs spécifiques au territoire de montagne (gestion des risques naturels,
tourisme de montagne, énergie et gestion des ressources naturelles, aménagement de l’espace
en montagne)
Soutenir l’action des pôles de compétitivité actifs dans les DAS alpins et le transfert
technologique
Capitaliser le savoir-faire en termes d’innovation organisationnelle, atout majeur du territoire
alpin, déjà développée autour de la gestion intégrée des risques naturels et de la
gouvernance des Espaces Valléens.
Encourager le développement et la diffusion de l’innovation organisationnelle au-delà de ces
deux secteurs, par exemple vers les filières de l’énergie, des services, de la gestion des
ressources naturelles ou de la ressource foncière.
OT 1 Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
P1.2 : Investissement R&I entreprises, transfert techno, innovation sociale et ouverte
Objectif prioritaire 1.2:
des usages numériques
Favoriser l’attractivité du massif par le développement
Les montagnes alpines souffrent d’un triple handicap : éloignement des centres urbains, relief et faible
densité de population.
Ainsi, assurer l’accès des populations des territoires du massif aux NTIC est un enjeu majeur. Dans les
territoires périurbains et de moyenne montagne, de nouvelles populations, plus urbaines, « remontent »
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depuis les centres urbains. Elles amènent avec elles de nouveaux modes de vie et une exigence plus
forte concernant la qualité des services à la personne.
Il est donc primordial pour le massif alpin de profiter des possibilités d’innovation et d’adaptation des
activités et des acteurs du massif aux potentialités de développement offertes par les nouvelles
technologies de l’information et de la communication en favorisation les usages et le développement de
services numériques.
Par ailleurs, le développement d’applications numériques et de services en ligne pourrait permettre
d’améliorer, dans une certaine mesure, l’accessibilité nécessaire à l’attractivité des territoires alpins.
Dans les territoires ruraux de montagne, l’adaptation de l’offre de services doit répondre à des
constats de vieillissement, de marginalisation et d’isolement d’une partie de la population. L’accès au
numérique et aux services à la personne, notamment aux services de santé, dans des territoires les plus
isolés pose problème. Il s’agit de maintenir une qualité de vie attractive en profitant des potentialités
offertes par le numérique.
De même, les activités économiques du massif, comme par exemple le tourisme ou le secteur tertiaire,
ont besoin de relais et de services numériques pour développer leurs activités, notamment vers
l’extérieur.
A l’instar d’autres acteurs, les administrations publiques rencontrent des difficultés d’appropriation de
ces technologies, et font face à un manque de souplesse dans leur organisation, engendrant un trop
faible développement de services à la personne dématérialisés.
Former les populations et les acteurs économiques à l’utilisation des TIC et ainsi leur permettre de se les
approprier se révèle essentiel.
Les objectifs sont les suivants:
-
-
Accompagner l’appropriation des technologies de l’information et de la communication par
l’individu, notamment en développant des formations spécifiques et l’intermédiation.
Accompagner l’appropriation des technologies de l’information et de la communication par la
société civile, afin de permettre le développement d’innovations organisationnelles. Soutenir le
développement de l’usage de ces technologies.
Accompagner l’appropriation des technologies de l’information et de la communication par les
entreprises et les acteurs économiques, afin de leur permettre de se développer sur leur
territoire, et à l’extérieur de leur territoire. Permettre le développement du e-tourisme, en lien
avec les efforts d’innovation accompagnés au titre de l’Axe 1.
Soutenir les projets de développement d’applications numériques orientées vers les nouvelles
pratiques de santé sur les territoires isolés de montagne.
Œuvrer au renforcement de la qualité des services portés par le développement des
technologies de l’information et de la communication pour tous et à leur égal accès par tous.
Définir le maillage territorial le plus pertinent pour répondre à cet égal accès de tous.
Porter une attention particulière aux populations saisonnières qui n’ont pas les mêmes besoins
et les mêmes usages de ces technologies.
Promouvoir le télétravail et toute autre forme d’utilisation professionnelle des technologies de
l’information et de la communication.
Favoriser les expérimentations associant les collectivités et les entreprises autour d’innovations
organisationnelles, que celles-ci aient pour objectif de permettre l’accès et l’appropriation de
ces technologies, ou qu’elles soient rendues possibles grâce à leur développement.
OT 2 Accessibilité aux TIC, utilisation et qualité
P2.3 Application TIC administration en ligne, apprentissage, intégration, télésanté
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Axe prioritaire 2 : Accompagner le massif vers un développement
soutenable de ses activités
Cet axe prioritaire vise à accompagner le développement des activités du massif alpin dans le respect
d’une double exigence de diversification et de durabilité.
Il s’agira notamment d’accompagner la diversification des activités économiques vers la valorisation
croissante des ressources énergétiques de la montagne, l’amélioration énergétique des infrastructures
publiques et la durabilité des moyens de transport utiles à leur fonctionnement.
Objectif prioritaire 2.1 :
Soutenir l’effort de sobriété énergétique des équipements
publics touristiques valléens
Le tourisme, activité structurante pour les territoires valléens devra faire le pari de s’adapter aux
exigences de changement de pratiques en matière de consommation d’énergie.
Les objectifs sont de limiter le recours aux énergies fossiles en favorisant le recours accru aux énergies
renouvelables, en rénovant en profondeur le secteur du bâtiment sachant qu’il est actuellement à
l’origine de 31% des consommations d’énergie.
A ce titre, et en lien avec l’effort transversal visant à encourager les initiatives concourant à attirer de
jeunes populations vers les territoires de montagne, de même que les populations en difficultés, il est
décidé de porter nos efforts sur le soutien aux actions d’amélioration énergétique des centres de loisirs
et logements touristiques sociaux.
Par ailleurs, une attention sera également apportée aux équipements touristiques publics du massif
dont l’effort d’efficacité énergétique induit un surcout lié à leur localisation, tels que les refuges.
Face à cet état des lieux, les objectifs sont les suivants :
-
-
Promouvoir des solutions spécifiques à la montagne : développer la biomasse dans la
construction, favoriser l’isolation à partir de nouvelles techniques, encourager le chauffage à
partir de ressources renouvelables et exploitées localement
Aider à la rénovation des équipements touristiques de montagne
Renforcer et promouvoir une ingénierie territoriale, notamment en soutenant les réseaux, afin
de permettre de capitaliser, de transmettre et de valoriser les expériences positives autour de
cette thématique.
OT 4 Transition vers une économie à faible émissions de CO2 dans tous les secteurs
P4.3 : Efficacité énergétique, énergies renouvelables dans les infra publiques et le logement
Objectif prioritaire 2.2 : Valoriser les ressources énergétiques du massif
Une démarche de mutation vers une économie à faible teneur en carbone, dans tous les secteurs, est
aujourd’hui un enjeu stratégique pour le massif des Alpes. Cette priorité a été réaffirmée par les Etats
signataires de la Convection Alpine (dont la France). Certains pôles de compétitivité ont déjà lancé des
démarches d’innovation dans ce domaine. La capacité des acteurs du massif à innover, la diversité des
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ressources du territoire des Alpes, l’hydroélectricité, l’énergie solaire ou encore l’exploitation du Bois
énergie, sont des atouts pour faire du massif Alpin un modèle de croissance verte.
A ce titre, le développement de la filière bois sera particulièrement soutenu, dans la continuité des
efforts de mobilisation et de structuration des acteurs concernés réalisés lors des précédents
programmes interrégionaux, et dans un soucis d’articulation avec l’objectif prioritaire 2.2 de
distribution et de fourniture en biomasse des infrastructures et équipements des territoires du massif,
notamment des activités touristiques.
OT 4 Transition vers une économie à faible émissions de CO2 dans tous les secteurs
P4.1 : Production et distribution de sources d'énergies renouvelables
Objectif prioritaire 2.3 :
Encourager la multimodalité et les pratiques de mobilité
douce
L’accessibilité, vers et au sein des territoires de montagne, est un enjeu fort des prochaines décennies.
Les futures mobilités doivent répondre simultanément à deux nécessités : l’efficience, notamment lors des
périodes de forte affluence touristique ou dans la desserte fine des territoires, et la multi modalité afin
de répondre au maximum aux obligations de limitation de rejet de gaz à effet de serre et de
transport durable.
La mobilité liée aux activités dans les territoires de montagne est donc bien marquée par une double
caractéristique : la forte saisonnalité touristique démultipliant les besoins selon certaines périodes de
l’année et l’impact des mouvements pendulaires dus aux déplacements domicile/travail sur les
territoires périurbains.
Il s’agira de traiter des questions d’inter modalité spécifiquement dans ces territoires.
Les objectifs sont les suivants :
-
-
-
Améliorer la fluidité des transports vers et au sein du massif
Développer la multi modalité des mobilités, notamment en encourageant le report sur le fret
des marchandises et le transport en commun pour les personnes.
Soutenir les réflexions déjà existantes autour du « dernier kilomètre » pour l’accessibilité des
stations touristiques (transports en commun, transport par câble…)
Innover autour de solutions nouvelles pour réduire les contraintes liées aux migrations
pendulaires.
Définir des projets de développement prenant en compte la question du transport durable
dans l’organisation du développement périurbain, et plus largement, dans les stratégies
territoriales intégrées. Mettre en œuvre les ScoT encore en projet.
Soutenir une gouvernance locale dans la logistique des transports basée sur la connaissance
des flux locaux de marchandises. Développer des schémas de desserte multimodale articulant
les projets de développement, de rénovation, et d’amélioration des transports.
Valoriser les solutions multimodales et les innovations organisationnelles (Fiche 1) : covoiturage,
télétravail, solidarités locales…
Développer les mobilités douces (vélo à assistance électrique,..) pour se déplacer à l’intérieur
du massif.
Soutenir le développement d’un tourisme itinérant qui expérimente de nouveaux modes de
déplacements et de retours au point de départ. Veiller notamment à ce que le développement
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du tourisme quatre saisons, plus diffus sur le territoire, se fasse en tenant compte des objectifs
de transport durable.
OT 7 Transport durable- Suppression des obstacles - Infrastructures de réseaux essentielles
P7.3 : Systèmes de transport respectueux de l’environnement, faible émission carbone, mobilité urbaine
durable
Axe prioritaire 3 : Gestion des risques, valorisation des ressources et
préservation des continuités écologiques
Objectif prioritaire 3.1 : Gestion intégrée des risques naturels
Le massif des Alpes, par ses spécificités géomorphologiques, est particulièrement impacté par le
changement climatique.
La mutualisation des moyens humains, techniques, de recherche, etc., permet de mieux comprendre les
vulnérabilités de ce territoire spécifique au changement climatique, et les conséquences qu’il aura sur
les territoires en aval.
De même, une pression foncière importante entraîne une plus grande vulnérabilité des activités
humaines aux aléas naturels fortement présents en montagne. L’enjeu pour les années à venir dépasse
donc la seule prévention pour aller vers une gestion intégrée des risques naturels.
Les dispositifs mis en place dans ce but semblent porter leurs fruits, mais concernent encore une part
infime du territoire. Cette innovation organisationnelle est une véritable plus-value du programme
opérationnel interrégional de massif des Alpes 2007 – 2013 qu’il convient de pérenniser et de
développer.
Il convient dont d’accélérer la recherche de solutions de gestion publique et participative du risque au
travers de la gestion intégrée. Il s’agit ici de permettre la poursuite des expérimentations entreprises
sur les périodes de programmation précédentes et dont les résultats ont démontrés que l’innovation
organisationnelle était au cœur de l’amélioration de la résilience des territoires.
Plus globalement les objectifs poursuivis vise à:
− Connaître, capitaliser et diffuser les connaissances en matière d’adaptation au changement
climatique et à la prévention des risques. Mettre en réseau les acteurs œuvrant à ces objectifs.
− Développer et diffuser à l’échelle des territoires de projet l’ensemble des résultats et des
bonnes pratiques capitalisés dans le cadre des expérimentations de gestion intégrée des
risques naturels.
− Soutenir et développer les stratégies territoriales permettant une adaptation aux enjeux
risques naturels
− S’appuyer sur des documents stratégiques, type SRCAE ou PPI pour innover autour d’une
gestion territoriale concertée des ressources
− Développer et promouvoir une véritable culture locale du risque : la nécessité de « vivre
avec ».
OT5 : Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et la gestion des
risques
P5.2 : Investissements liés aux risques spécifiques, catastrophes, gestion des risques
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Objectif prioritaire 3.2 : Valoriser les ressources naturelles et culturelles du massif
Le territoire des Alpes possède de nombreux atouts qui font sa valeur et la qualité de son cadre de
vie : ressources naturelles (notamment une biodiversité remarquable), espaces et paysages, culture
spécifique etc. sur des espaces très contraints (risques, pentes, climat etc.). Mettre en valeur ces atouts
est un enjeu essentiel, à la fois pour contribuer à l’attractivité du territoire, et pour permettre à tous
d’en faire bon usage.
Il s’agit également d’un enjeu en terme de diversification des activités économiques des vallées et de
construction de nouveaux produits et nouveaux usages des ressources du massif dans des périodes
différentes et en direction de nouveaux publics (avec une priorité sur l’attraction de publics jeunes ).
Les objectifs sont les suivants :
-
-
Protection et valorisation des ressources naturelles et culturelles dans une optique de tirer parti
des aménités du territoire grâce au soutien aux projets de développement orientés vers la
diversification des activités touristiques et le développement du tourisme hors saison (APN,
valorisation patrimoine culturel, industriel…)
Soutien et valorisation de l’action des Parcs naturels régionaux, exemplaires quant aux apports
d’une ingénierie territoriale renforcée dans la valorisation des aménités en montagne et dont
la plus-value d’expérimentation et d’innovation doit être diffusée vers les autres territoires de
projet du massif.
OT 6 Protection de l’environnement et utilisation durable des ressources
PI6.3 : Protection, promotion, développement du patrimoine culturel
Objectif prioritaire 3.3 : Protection de la biodiversité et des continuités écologiques
Les ressources naturelles du massif (eau, bois, biodiversité…) sont soumises à de nombreuses
sollicitations autour de leurs utilisations à travers le développement de multiples activités (tourisme,
agriculture, économie résidentielle, protection des espaces…). Des outils permettant d’éviter les conflits
d’usage doivent être développés.
Les espaces naturels et les paysages, quelque soit leur niveau de protection, présentent des enjeux
particuliers de gestion dans la durée. Les lacs de montagne sont des atouts essentiels de l’attractivité
(résidentielle et touristique) des territoires de montagne. Leurs rives sont soumises à de fortes pressions
foncières.
Une réflexion, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés sur la manière d’articuler les
activités présentes sur ces espaces, est nécessaire. Les Parcs naturels régionaux et Parcs nationaux des
Alpes ont su développer dans ce domaine, depuis plusieurs années, un véritable savoir-faire qu’il
conviendra de soutenir et d’étendre sur les autres territoires organisés du massif.
La métropolisation des territoires fortement reliés aux vallées industrielles contraste avec la situation de
territoires beaucoup plus excentrés et isolés ou avec les stations d’altitude qui voient leur population
parfois divisée par 10 en intersaison. Les enjeux de gestion sont donc différents en fonction des
concentrations de populations. Par exemple, l’enjeu de préservation des paysages, de l’environnement
de proximité et de la ressource en eau est prégnant dans les territoires périurbains. Dans les territoires
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urbanisés, l’accroissement de la population et la pression foncière que cela engendre doit amener une
réflexion plus aboutie sur les différents compartiments d’aménagement de ces territoires.
De ces enjeux découlent plusieurs objectifs :
− Développer les exercices d’observation, de planification et de définition de stratégies
territoriales intégrées permettant la gestion des ressources naturelles et culturelles et des
espaces de montagne
− Améliorer et valoriser les connaissances autour de la biodiversité extraordinaire des territoires
de montagne. Améliorer et transmettre la connaissance de la culture immatérielle des Alpes.
− Améliorer l’appréhension et accompagner l’utilisation des outils de politiques foncières déjà
existants (trames vertes et bleues, SCoT,…)
− Protéger l’environnement et la qualité du cadre de vie des territoires des Alpes.
− Accompagner la mise en œuvre de modes de production respectueux de l’environnement pour
les activités économiques spécifiques au massif des Alpes, notamment l’agriculture, le
pastoralisme et l’exploitation du bois.
− Permettre le développement de filières localisées.
−
Mettre en œuvre des innovations organisationnelles pour une gestion concertée des espaces
remarquables. Inclure l’ensemble des utilisateurs de ces espaces : économie touristique, habitat,
agriculture, structures de protection…
−
Encourager la mise en place de plan de gestion foncière et des espaces naturels sur les
territoires de projet. Organiser le développement périurbain à proximité des agglomérations.
OT6 : Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources
P6.4: Biodiversité, protection sols, écosystèmes, infrastructures vertes
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SYNTHESE DES ORIENTATIONS :
Axe Prioritaire 1 : Renforcer l’attractivité et l’innovation dans le massif des
Alpes
Objectif prioritaire 1.1 : Encourager l’innovation sur les territoires de
montagne
OT 1 Renforcer la recherche, le développement technologique et l’innovation
P1.2 : Investissement
ouverte
Objectif prioritaire 1.2 :
R&I
entreprises,
transfert
techno,
innovation sociale
Favoriser l’attractivité du massif
développement des usages numériques
par
et
le
OT 2 Accessibilité aux TIC, utilisation et qualité
P2.3 Application TIC administration en ligne, apprentissage, intégration, télésanté
Axe prioritaire 2 : Accompagner le massif vers un développement soutenable
de ses activités
Objectif prioritaire 2.1 :
Soutenir l’effort de sobriété énergétique des
équipements publics touristiques valléens
OT 4 Transition vers une économie à faible émissions de CO2 dans tous les
secteurs
P4.3 : Efficacité énergétique, énergies renouvelables dans les infra publiques et le
logement
Objectif prioritaire 2.2 : Valoriser les ressources énergétiques du massif
OT 4 Transition vers une économie à faible émissions de CO2 dans tous les secteurs
P4.1 : Production et distribution de sources d'énergies renouvelables
Objectif prioritaire 2.3 :
Encourager la multimodalité et les pratiques de
mobilité douce
OT 7 Transport durable- Suppression des obstacles - Infrastructures de réseaux
essentielles
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P7.3 : Systèmes de transport respectueux de l’environnement, faible émission carbone,
mobilité urbaine durable
Axe prioritaire 3 : Gestion des risques, valorisation des ressources et
préservation des continuités écologiques
Objectif prioritaire 3.1 : Gestion intégrée des risques naturels
OT5 : Promouvoir l’adaptation aux changements climatiques ainsi que la prévention et
la gestion des risques
P5.2 : Investissements liés aux risques spécifiques, catastrophes, gestion des risques
Objectif prioritaire 3.2 : Valoriser les ressources naturelles et culturelles du
massif
OT 6 Protection de l’environnement et utilisation durable des ressources
PI6.3 : Protection, promotion, développement du patrimoine culturel
Objectif prioritaire 3.3 : Protection de la biodiversité et des continuités
écologiques
OT6 : Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources
P6.4: Biodiversité, protection sols, écosystèmes, infrastructures vertes
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