Règlement jeu concours

Règlement jeu concours
« La Hotte du Père Noël »
Article 1 : Présentation
La Régie des Transports de Marseille (RTM) inscrit au registre du commerce de Marseille sous le n°059 804 062 dont
le siège social est situé 10-12 Avenue Clot Bey 13008 Marseille, organise un jeu concours sans obligation d'achat du
Jeudi 1er Décembre 2011 au Samedi 31 Décembre 2011 sur le thème « La hotte du Père Noël ».
Chaque gagnant se verra offrir 1 lot de 20 chèques cadeaux FRAM d’une valeur de 100 euros chacun (non
échangeables, non remboursables, à valoir dans les agences FRAM, 1 I Pad, ou 4 places de Cinéma, suivant
l’ordre du tirage.
Article 2 : Déroulement du jeu Concours
1ère étape : Inscription: L’inscription se fera sur 2 systèmes d’inscription parallèles :
Le bulletin : Les participants peuvent s’inscrire sur des bulletins qui seront distribués et récupérés par des agents de la
société organisatrice (RTM) sur différents sites d’animation itinérants.
soit
Inscription en ligne : les participants peuvent s’inscrire sur www.rtm.fr du Jeudi 1er Décembre 2011 au Samedi 31
Décembre 2011
2ème étape : Tirage au sort: Le tirage au sort aura lieu le lundi 16 Janvier 2012 à 11h en présence d’un huissier de
justice : les gagnants des 6 premiers prix seront informés par lettre RAR dans les deux jours suivants le tirage au sort
et disposent d’un délai d’un mois à daté de l’envoi, cachet de La Poste faisant foi, pour retirer le lot.
3ème étape : Lot(s) non récupérés : Passé le délai d’un mois comme indiqué ci-dessus, les lots qui n’auront pas été
récupérés le vendredi 17 février 2012 à 16h resteront la propriété de la société organisatrice, RTM.
Article 3 : Conditions et modalités de participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat, est ouverte à tous, sans limite d’âge. La participation des
personnes mineures ne pourra s’effectuer que sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l’autorisation parentale.
Un même participant ne pourra participer et gagner qu’une seule fois. La participation au jeu est strictement
personnelle et limité à un même nom et même prénom.
La liste des gagnants est publiée dans le cadre de la publicité de ce jeu.
Article 4 : Les modalités de sélection
Les personnes s’étant inscrites correctement seront automatiquement sélectionnées pour participer au tirage au sort.
Toutes les cases des bulletins doivent être remplies de façon lisible.
Article 5 : Modalités d’attribution des lots suivant tirage au sort
Les lots seront attribués suivant l’ordre du tirage.
Le premier tiré au sort gagnera le lot de 20 chèques voyage FRAM, du 2nd au 5ème tiré au sort : un I Pad, et du 6ème au
20ème : 4 places de cinéma par gagnants.
Article 6 : Modalités de remise des lots
Tous les lots seront remis en main propre à Espace Infos, 6 rue des Fabres, 13001 Marseille, entre 8h30 et 16h30 sur
présentation d’une pièce d’identité correspondante et du mail de confirmation. Tous les lots seront remis contre
signature d’un formulaire sur place.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription.
En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.
Article 7 : Dotation
Les lots seront les suivants :
1 lot de 20 chèques cadeau voyage FRAM d’une valeur de 100 euros chacun (non échangeables, non
remboursables à valoir dans les agences FRAM, (voir fiche explicative en annexe)
4 I PADs 2 Noir 16Go Wifi. D’une valeur de 489€ TTC chacun avec Garantie constructeur.
60 places de cinéma avec une fin de validité au 30 Juin 2012.
Ces places sont utilisables durant 6 mois dans les cinémas suivants :
- Les 3 Palmes
- Pathé Madeleine
- Pathé Plan de Campagne
- Cinéma de Bonneveine
- Cézanne, Renoir, Mazarin (Aix en Provence)
Les lots ne pourront en aucun cas être remboursés ou échangés et leur contre-valeur en argent ne pourra être
réclamée.
Article 8 : Dépôt légal du présent règlement
Le présent règlement a été déposé à l’étude de Maître Cora GEORGES Huissier de Justice, dont le siège social est
situé à 15, rue du Docteur Combalat Métro Place Estrangin 13006 MARSEILLE, suivant procès verbal de dépôt de
règlement du jeu concours « La hotte du Père Noël»
Le règlement complet est disponible par courrier sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Direction Commercial – 6 rue des fabres – 13001 Marseille
Le présent règlement est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de la RTM.
Article 9 : Litiges et Responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera
recevable un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la proclamation des
résultats.
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, ou d'événements
indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent évènement, à l'écourter, le prolonger, le reporter
ou en modifier les conditions ou les dates.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel
Les participants au présent jeu sont informés de ce que les informations nominatives recueillies à l’occasion de ce jeuconcours sont nécessaires pour leur participation. Par conséquent, s’ils ne renseignent pas ces informations, leur
participation au jeu-concours n’est pas valable.
Les informations nominatives précitées sont recueillies pour le compte de la Régie des Transports de Marseille (RTM),
Inscrite au registre du commerce de Marseille sous le n°059 804 062 dont le siège social est situé 10-12 Avenue Clot
Bey 13008 Marseille, et pour les besoins de participation au présent jeu-concours.
Le responsable des opérations de traitement informatique est Gil VALABREGUE, Directeur Commercial et
Développement - 6, rue des Fabres - 13001 MARSEILLE.
Les participants ont le droit d’interroger le responsable mentionné en vue d’obtenir des informations relatives au
traitement informatique de leurs données nominatives.
Les participants bénéficient d’un droit d’accès de rectification (mise à jour, complètement ou verrouillage) et
d’effacement de leurs données personnelles et peuvent s’opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au
traitement informatique des données les concernant. Pour cela, ils devront adresser un courrier au responsable du
traitement à l’adresse 6, rue des Fabres 13001 MARSEILLE.
7 Boulevard Garibaldi
13001 MARSEILLE
Tél 08 26 46 61 62
fax 04 91 24 61 25
mail : [email protected]
CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES
DES CHEQUES VOYAGES FRAM
Les chèques voyages, sans contre valeur monétaire, ne sont pas monnaie, ils ne peuvent donner lieu
à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y
compris le rendu de monnaie ; ni être porté au crédit d'un compte associé ou non à une carte de
paiement ou de crédit.
Ils ne sont liés à aucun indice de la consommation.
A ce titre, ils ne sont compensables que contre des voyages réservés dans le réseau des Agences de
Voyages FRAM et ne sont en aucune manière remboursables.
Le porteur de ce chèque reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de
vente régissant l'application des chèques voyages, tant en matière civile, fiscale, juridique et bancaire.
La conception et l'organisation de ces chèques voyages restent la propriété de l'Agence de Voyages
FRAM. Toute imitation, falsification relèvera du code pénal afférent.
A ce titre, l'agence de Voyages FRAM ne reconnaîtra en contre valeur que les chèques mis en
circulation par son intermédiaire et dûment signés par les représentants légaux de la structure.
La compensation s'effectuera aux conditions du jour de la réservation.
La perte ou la destruction des chèques entraînent l'abandon total des droits et contreparties des
valeurs stipulées, ceci sans un quelconque recours contre l'émetteur ou l'Agence de compensation.
L' Agence de Voyages FRAM ne saurait être responsable d'un usage non conforme à la loi de ces
chèques voyages.
Les chèques voyages sont valable un an après la date d'émission pour toute réservation d'un voyage
hors vols secs et billetterie.
Ils sont valables uniquement dans le réseau des Agences de Voyages FRAM.
Dotation : 20 x 100 € soit 2000 €
Validité : Du 20/01/2012 au 19/01/2013
Siège social : 3 rue du Poids de l' Huile 31000 Toulouse. Tél 05 62 15 16 17 – Fax 05 62 15 17 17 . SA au capital de 11 000 000 euros.
IM 031100001. Assurance responsabilité civile : HISCOX – 19 rue Louis Le Grand – 75002 Paris.
Garantie financière : APS 15 avenue Carnot 75017 Paris – RCS Toulouse B 433 360 484 – Siret 433 360 484 00011
N° TVA Intracommunautaire : FR 67433360484 – Code NAF : 7911 Z