Règlement du Concours de Cuisine Amateur – Fête de la

Règlement du Concours de Cuisine Amateur - Fête de la Gastronomie 2013
REGLEMENT DU CONCOURS
FETE DE LA GASTRONOMIE 2013 - CONCOURS DE CUISINE AMATEUR
ARTICLE 1 : ORGANISATEURS.
Dans le cadre de la troisième édition de la Fête de la Gastronomie, se sont rapprochés en vue
d’organiser un concours de recettes pour cuisiniers amateurs :
-
Le Commissariat Général de la Fête de la Gastronomie, rattaché au Ministère de l’Artisanat,
du Commerce et du Tourisme, représenté par Sophie Mise,
Michel Guérard, parrain du Concours de Cuisine Amateur de la Fête de la Gastronomie,
Le Groupe Relais & Châteaux, représenté par Nathalie Vergé pour les membres Français du
groupe,
La région Champagne-Ardenne, représentée par Catherine COUTANT,
La Fédération Française de Cuisine, représentée par Lionel PROVOST,
L’association Nationale des Professeurs de Cuisine et Restaurant des CFA, représentée par
Bruno Treffel,
L’Inspection Générale de l’Education Nationale, représentée par Michel LUGNIER,
L’entreprise 750 grammes, représentée par Damien Duquesne.
Ce concours a pour objet de récompenser le meilleur cuisinier amateur, en organisant des
présélections du 25 août au 15 septembre dans les 22 régions métropolitaines, une demi-finale et une
finale les vendredi 20 et samedi 21 septembre 2013 à Sedan.
Ce concours se déroule dans les conditions ci-après définies.
ARTICLE 2 : PERIODE DU CONCOURS FETE DE LA GASTRONOMIE 2013 - CONCOURS DE CUISINE AMATEUR.
Le Concours - Fête de la Gastronomie 2013 – Concours de cuisine amateur – se déroule sur une
période allant du 25 août au 21 septembre 2013.
Les phases de demi-finale et de finale auront lieu à Sedan les vendredi 20 et samedi 21 septembre
2013.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS.
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure.
Les mineurs de 16 ans, c’est-à-dire ayant atteint l’âge de 16 ans au plus tard la veille du jour de sa
participation au concours, et de plus de 16 ans, peuvent participer à ce concours sous réserve d’avoir
obtenu l’autorisation de l’un de leurs parents ou de la personne exerçant l’autorité parentale. Le
représentant légal devra être présent tout au long du concours. Tout mineur non accompagné de l’un
de ses parents ou de son représentant légal ou, le cas échéant, de son tuteur, sera systématiquement
exclu du concours.
Il est ici précisé que tout mineur, pendant les différentes phases ultérieures du concours, devra être
accompagné par l’un de ses parents, la personne exerçant l’autorité parentale ou son tuteur, ou par
une personne majeure choisie et dûment autorisée par ses parents, la personne exerçant l’autorité
parentale ou son tuteur.
Ne peuvent participer au Concours en tant que candidat, en tant que cuisinier amateur, toute
personne issue d’une formation professionnelle en cuisine, hôtellerie ou toute discipline s’y rapportant,
ainsi que toute personne rattachée directement ou indirectement aux membres du jury ou à l’un des
Règlement du Concours de Cuisine Amateur - Fête de la Gastronomie 2013
partenaires (à savoir le Commissariat Général de la Fête de la Gastronomie, le Groupe Relais et
Châteaux, le Conseil Régional de Champagne-Ardenne).
Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours et la nonattribution du lot qu’il aurait éventuellement pu gagner sans que la responsabilité des organisateurs
puisse être engagée.
Les organisateurs se réservent le droit de disqualifier sans préavis tout candidat présentant un
comportement dangereux et/ou contraire à l’esprit de la compétition. En cas de dommage,
l’organisateur décline toute responsabilité et se réserve le droit d’engager des poursuites devant les
juridictions compétentes.
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU CONCOURS
Le concours se déroule en plusieurs étapes :

Les inscriptions
Les candidats s’inscrivent sur le site de la Fête de la Gastronomie.

Les sélections régionales
Sur dossier, la FFC® sélectionne 66 candidats se répartissant dans 22 régions pour participer
à une épreuve en cuisine entre le 25 août et le 15 septembre. Un candidat sera sélectionné
par région pour participer à la demi-finale en cuisine selon un cahier des charges indicatif
défini par la FFC® et approuvé par chacun des 22 sites.
Ces 22 régions sont définies par les partenaires et correspondent à 22 sites qui vont accueillir
les épreuves et les candidats.
Les 22 sélections régionales se dérouleront dans une sélection de lieux illustrant les univers
des professionnels de la restauration, soit dans des écoles de cuisine, lieux de
l’apprentissage, soit dans des Relais & Châteaux, qui représentent l’excellence Française.
A date, huit sites sont identifiés pour Relais & Châteaux :
-
La Ferme Saint-Siméon, pour la région Basse-Normandie,
L’Hostellerie de Levernois, pour la région Bourgogne,
La Bastide Saint-Antoine, pour la région Provence-Alpes-Côte-D’azur,
Les Hautes Roches, pour la région Centre,
Le restaurant l’Oxalys, pour la région Rhône-Alpes,
L’Hostellerie la Cheneaudière, pour la région Alsace,
L’Hôtel et Spa de la Bretesche, pour la région Pays de la Loire,
Le Restaurant Christopher Coutanceau, pour la région Poitou-Charentes.
Puis sept sites pour les écoles de cuisine :
-
Lycée Jean-Baptiste Decrétot à Louvier, pour la région Haute Normandie
Lycée Valéry Larbaud à Cusset, pour la région Auvergne
Lycée Chaptal à Quimper, pour la région Bretagne
Lycée Hôtelier au Touquet, pour la région Nord-Pas-de-Calais
Lycée hôtelier et du tourisme à Biarritz, pour la région Aquitaine
Lycée Georges Frêche à Montpellier, pour la région Languedoc-Roussillon
Lycée Etienne Oehmichen à Châlons-en-Champagne, pour la région ChampagneArdenne
2
Règlement du Concours de Cuisine Amateur - Fête de la Gastronomie 2013
Et sept sites pour les CFA (Centre de Formation et d’Apprentissage) :

CFA de Gouvieux, pour la région Picardie
CFA de Furiani, pour la région Corse
CFA Médéric, pour la région Ile-de-France
CFA de Gevingey, pour la région Franche-Comté
CFA de Cunac, pour la région Midi-Pyrénées
CFA de Tulle, pour la région Limousin
………………………………………, pour la région Lorraine
Les finales nationales à Sedan
 Les quarts de finales, le vendredi 20 septembre 2013 à Sedan
Les quarts de finale verront les 22 candidats s’affronter autour d’un panier d’ingrédients
surprises. Leur plat sera présenté au jury, les 6 meilleurs candidats seront sélectionnés pour
se retrouver e, ½ finale le lendemain matin.
 La demi-finale, le samedi 21 septembre (matin) 2013 à Sedan
Les 6 candidats de quats de finale se disputeront les 3 places pour la finale l’après midi.
 La finale, le samedi 21 septembre (après-midi) 2013 à Sedan
Les 3 finalistes s’affronteront dans une ultime épreuve pour déterminer le vainqueur du
Concours de Cuisine Amateur.
4.1. INSCRIPTION AU CONCOURS
Les futurs candidats doivent s’inscrire sur le site internet de la Fête de la Gastronomie, où ils seront
renvoyés sur un module RSVP pour s’enregistrer.
Ils doivent alors remplir le dossier d’inscription au Concours Fête de la Gastronomie 2013 – Concours
de cuisine amateur en indiquant la région dans laquelle ils souhaitent s’inscrire (parmi les 22 régions
possibles) et en envoyant une recette originale de produits du terroir accompagnée d’une boisson qui
valorisera ce plat. Ce document sera accompagné d’une photo de sa réalisation et d’une lettre de
motivation.
La date limite des inscriptions est fixée à 3 jours avant la date de l’épreuve régionale.
Un candidat ne peut s’inscrire à plusieurs sélections.
Pour valider leur inscription, les candidats transmettent l’identité de leur représentant (nom, prénom,
adresse complète, courriel, numéro de téléphone et profession) à la FFC® en remplissant le dossier
d’inscription disponible sur le site internet de la Fête de la Gastronomie.
L’inscription au Concours vaut acceptation sans réserve du présent règlement.
Si le candidat est mineur, le règlement et le formulaire doivent également être complétés et signés par
l’un de ses parents, ou le représentant légal exerçant l’autorité parentale, ou le cas échéant son
tuteur. A défaut de remise desdits documents signés, le candidat ne peut participer au concours.
Les candidats sélectionnés pour les épreuves des 22 régions et pour les phases finales du Concours
Fête de la Gastronomie 2013 - Concours de cuisine amateur, se verront offrir une licence 2013 – 2014
de la FFC.
Les dossiers seront ensuite examinés selon une grille de notation établie par la FFC®.
3 candidats (et 2 suppléants) seront sélectionnés par région pour participer à une épreuve « en
cuisine » selon un cahier des charges indicatif défini par la FFC®, et approuvé par chacun des sites.
3
Règlement du Concours de Cuisine Amateur - Fête de la Gastronomie 2013
La FFC® fera parvenir par mail à chacun des 22 sites la liste des 3 sélectionnés. Charge à chacun
des sites de contacter par mail et valider par téléphone leur présence pour chaque épreuve régionale.
Les organisateurs dégagent toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant l’accès à l’inscription. Il n’y a aucun droit de disponibilité permanente de la page web
évoquée ci-dessus, laquelle peut être temporairement indisponible pour cause par exemple de
travaux de maintenance, de manipulations ou de perturbations techniques. Pour ce genre de
défaillances, aucune responsabilité n’est assumée.
4.2. SELECTIONS REGIONALES
Les épreuves régionales auront lieu entre le 25 août et le 15 septembre 2013.
Une épreuve « en cuisine » est prévue dans chacune des 22 régions métropolitaines : les 3 candidats
sélectionnés précédemment se rencontreront lors de l’étape de leur région et devront travailler autour
d’un produit emblématique de la région sélectionné par chaque site.
Pour cette épreuve, l’ensemble du matériel sera fourni aux candidats. Ils n’ont pas l’autorisation
d’apporter du matériel personnel (ustensiles de cuisine, textiles liés à la cuisine, livres, fiches, ou
recettes de cuisine, supports et outils électroniques...)
Ils découvriront sur site un panier commun de 6 à 10 ingrédients (dont un produit emblématique de la
région sélectionné par chacun des sites). Ils ont une heure pour réaliser un plat en utilisant minimum
trois ingrédients du panier.
Lieu
1 lieu défini par
région
Epreuve
Dresser 1 plat
autour d’un
produit
emblématique de
la région (Donner
un nom à la
recette)
Durée de
l’épreuve
1 heure
Durée
présentation au
jury
10 minutes
Composition du
jury
3à5
personnalités
régionales (à
identifier par la
région) (avec
une grille de
notation)
Un jury composé de 3 à 5 personnalités locales par site élira un vainqueur par région suivant une
grille de notation prédéfinie par le cahier des charges mis en place par la FFC®.
Le candidat ayant obtenu le plus de points lors de la sélection régionale sera qualifié pour les finales
nationales à Sedan les vendredi 20 et samedi 21 septembre 2013.
La notation est détaillée au point suivant (cf. Article 4.4).
Les frais de déplacements et/ou hébergement des candidats pour les phases régionales sont à leur
charge.
4.3. FINALES NATIONALES
Le jour de l’épreuve, tous les candidats découvrent un panier surprise de provisions et ont 1h pour
réaliser 1 assiettes.
L’ensemble du matériel sera fourni aux candidats. Ils n’ont pas l’autorisation d’apporter du matériel
personnel (ustensiles de cuisine, textiles liés à la cuisine, livres, fiches, ou recettes de cuisine,
supports et outils électroniques...).
L’ordre de passage devant le jury des 22 finalistes est décidé avant la découverte du panier surprise
par tirage au sort. Les entrées des candidats dans la cuisine sont donc décalées de 10 minutes de
candidat à candidat.
4
Règlement du Concours de Cuisine Amateur - Fête de la Gastronomie 2013
Déroulé des épreuves :
Epreuve
Quart de finale
Demi-finale
Finale
Durée totale de cuisine et de dressage
1h00
1h00
1h00
Durée présentation au jury
10 minutes
10 minutes
10 minutes
Les frais de déplacement et/ou hébergement des 22 finalistes à Sedan sont pris en charge par la
FFC®, à hauteur de 300€ (trois cents euros).
Les 6 candidats en ½ finalistes seront dédommagés de leurs frais de transport et/ou d’hébergement
par la FFC® à hauteur de 130€ (cent trente euros) supplémentaire.
4.4. NOTATION
Epreuves régionales (22) :
Les réalisations des candidats sont évaluées par un jury de 3 à 5 personnalités, selon une grille
d’évaluation sur 50 points fournie par la FFC®.
Le candidat est noté sur 5 critères de 10 points chacun : présentation du plat, impression gustative,
convivialité du candidat, utilisation du panier, créativité.
Les jurés régionaux délibèreront et transmettront leur notation à la FFC®, pour la convocation aux
phases finales.
Finales :
Les réalisations des candidats sont évaluées par un jury de 3 à 5 personnalités selon les fiches de
notation fournies par la FFC®.
L’ordre de passage des candidats devant le Jury est décidé avant la découverte du panier surprise
par tirage au sort.
La notation est composée d’une note de dégustation sur le goût, la créativité, la technicité et
l’utilisation des produits mis à disposition du candidat, d’une note de présentation sur le dressage, la
convivialité (capacité d’expression et d’argumentation du candidat sur son plat) et l’originalité, et d’une
note sur la propreté du plan de travail du candidat.
Si le candidat ne sert pas les assiettes à l’heure prévue, il se verra attribué une pénalité de :
- 1 point : pour un service entre 0 et 2 minutes de retard
- 2 points: pour un service entre 2 et 4 minutes de retard
- 3 points : pour un service entre 4 et 6 minutes de retard
- 4 points : pour un service entre 6 et 8 minutes de retard
Le comité organisateur se réservera le droit de disqualifier le candidat au-dessus d’un délai de 8
minutes.
La délibération du jury a lieu après les épreuves, les résultats des ces épreuves étant annoncés suite
à cette délibération. Il est souverain et rend sa décision en premier et dernier recours. Toute
réclamation tenant à la notation des jurés est irrecevable.
En cas de panne momentanée du matériel de cuisson (plaque à induction), un commissaire FFC®
intégrera ce temps d’interruption dans sa notation finale.
5
Règlement du Concours de Cuisine Amateur - Fête de la Gastronomie 2013
ARTICLE 5 : COMPOSITION DU JURY
Epreuve des 22 régions :
Les Jurys des 22 régions sont composés de 3 à 5 personnes sélectionnés par chaque site.
Les Jurys des épreuves des 22 régions peuvent être composés de personnalités locales, invités
d’honneur, personnes issues de professions des métiers de bouche, restaurateurs, journalistes
culinaire…
Les partenaires sont seuls habilités à choisir la composition des jurés pour chaque épreuve. Son choix
n’est pas motivé. Toute réclamation est irrecevable.
Finales :
Les Jurys de la demi-finale et de la finale sont composés de 3 à 5 personnes.
Les Jurys de la demi-finale et de la finale peuvent être composés de représentants des partenaires,
d’invités d’honneur, de professionnels des métiers de bouche, de journalistes…
Les partenaires sont seuls habilités à choisir la composition des jurés pour chaque épreuve. Leur
choix n’est pas motivé. Toute réclamation est irrecevable.
ARTICLE 6 : CONSULTATION DES RESULTATS ET RECLAMATION PAR LES CANDIDATS
La FFC® n’examinera que les demandes écrites tenant :
- à la consultation des résultats dans un délai de 15 jours après publication des résultats,
- au recomptage des points dans un délai de 15 jours après publication des résultats.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Le vainqueur du Concours de cuisine amateur - Fête de la Gastronomie remportera le premier prix, le
deuxième remportera le deuxième prix et le troisième remportera le troisième prix.
er
1 prix
Un forfait Relais & Châteaux « Duo d’Argent » (d’une valeur de 745€) valable dans 225
établissements incluant 2 nuits pour 2 personnes en chambre double, un dîner avec boissons incluses
ainsi que 2 petits déjeuners.
Un séjour Tout champagne (d’une valeur de 366€) comprenant 1 nuit, 1 dîner au Champagne et 1
visite de caves.
Un coffret de 3 bouteilles du vignoble de Michel Guérard (d’une valeur de 45€).
Une place en demi-finale du Championnat de France de Cuisine Amateur® qui aura lieu le 15
novembre 2013.
Une licence 2013 - 2014 de la Fédération Française de Cuisine.
ème
2
prix
Un séjour princier au Château Fort de Sedan en hébergement Résidences historiques (d’une valeur
de 200€) comprenant 1 nuit, 1 dîner à la "Tour d'Auvergne" boissons comprises et 1 visite du château.
Un coffret de 3 bouteilles du vignoble de Michel Guérard (d’une valeur de 45€).
Une licence 2013 - 2014 de la Fédération Française de Cuisine.
ème
3
prix
Un Oenopass Champagne comprenant 10 visites de caves, producteurs, et sites touristiques (d'une
valeur de 100€).
Un coffret de 3 bouteilles du vignoble de Michel Guérard (d’une valeur de 45€).
Une licence 2013 - 2014 de la Fédération Française de Cuisine.
Les 19 autres participants aux phases finales, recevront
Un coffret de 3 bouteilles du vignoble de Michel Guérard (d’une valeur de 45€).
Une licence 2013 - 2014 de la Fédération Française de Cuisine.
6
Règlement du Concours de Cuisine Amateur - Fête de la Gastronomie 2013
Ces lots ne sont pas interchangeables ou échangeables contre une quelconque valeur monétaire et
ne pourront donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les gagnants s'engagent à accepter les
lots tels que proposés sans possibilité d'échange ni de contre valeur pécuniaire de quelque sorte que
ce soit.
Les organisateurs se réservent le droit de modifier les dotations.
Les organisateurs se réservent la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale
ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard.
Toutefois, si les prix annoncés ne pouvaient être livrés pour des raisons indépendantes de leur
volonté aucune contrepartie financière et/ou équivalente financier ne pourra être réclamée.
Les partenaires ne sauraient être tenus responsables de toute avarie, vol et perte intervenus lors de la
livraison des lots.
Les partenaires déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance des lots.
ARTICLE 8 : AUTORISATION
Les participants reconnaissent accepter librement et en connaissance de cause la mise en ligne, la
reproduction et la représentation publique de leurs vidéos, photographies, recettes, noms, pseudos,
âges. Les participants autorisent les organisateurs, à diffuser les vidéos/photos gagnantes lors des
rencontres avec les partenaires. Les participants autorisent également les partenaires à diffuser les
vidéos/photos dans le cadre de la communication faite autour du concours sur les sites des
partenaires ou tout autre support pendant la durée du concours sans que cela lui confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution du lot.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l'utilisation et la diffusion de leurs vidéos,
photographies, recettes, noms, pseudos, âges sur le site Internet de chaque partenaire et dans les
publications de ces derniers, ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle
liée au présent concours. Dans ce cas, aucune participation financière des intéressés, sous quelle
que forme que ce soit, ne pourra être exigée.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant(e)
dispose d'un droit d'accès et de rectification des données nominatives le concernant, et peut
s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l'adresse suivante :
Fédération Française de Cuisine Amateur, 1 Rue de Craiova, 92000 Nanterre.
Les participants consentent expressément à ce que leurs données personnelles soient exploitées par
les partenaires et ses partenaires à des fins d’étude de marché, marketing, publicitaires,
promotionnelles.
ARTICLE 9 : DEPOT
Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans
son intégralité, qui a valeur de contrat. Toute infraction à ce règlement est susceptible d’entraîner
l’élimination du candidat.
Le règlement complet, avec ses annexes, est déposé via www.reglement.net à la SCP Level Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe78000 - Versailles. Il est disponible sur le site ou peut être envoyé gratuitement sur simple demande
auprès de FFC L, 1 rue Craiova, 92000 Nanterre.
Il est remis à chaque candidat, préalablement à son premier passage lors des sélections régionales
en même temps que le formulaire d’autorisation de fixation et de cession de droit, ces deux
documents devant être signés par le candidat, ainsi que, pour les mineurs, par l’un de ses parents ou
7
Règlement du Concours de Cuisine Amateur - Fête de la Gastronomie 2013
son représentant légal. A défaut de remise desdits documents signés, le candidat ne peut participer
au concours. A défaut de remise par un candidat d’un document dûment signé, requis pour participer
à une phase de sélection du concours, le candidat ne pourra participer à ladite phase ni aux étapes
suivantes du concours.
Le présent règlement s’ajoute, sans les remplacer, à toutes autorisations et à tous documents signés
par tous les candidats.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement
accessible en ligne, c'est la version déposée chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure.
De même, la version déposée chez l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur le site
Internet et en contrariété avec le présent règlement.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
Tous les candidats déclarent préalablement connaître les risques liés à la pratique de la cuisine
(brûlures, coupures…).
Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de dommages causés par un candidat dans le
cadre de la compétition et/ou lors de toute activité annexe directement ou indirectement liée au
déroulement du Concours, à lui-même, à un autre candidat, à un tiers ou à tout matériel mis à sa
disposition.
Les partenaires ne sauraient engager leur responsabilité en cas de force majeure ou d’évènements
indépendants de leur volonté, qu’ils soient obligés de procéder à la modification ou l’annulation de
certaines épreuves du Concours.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DES CONCOURS
Les organisateurs se réservent le droit, pour quelle que raison que ce soit, de modifier, prolonger,
écourter, suspendre ou annuler ce Concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait. Il
est précisé que dans une telle hypothèse les dotations et leurs valeurs pourront être ramenées au
prorata de la nouvelle durée du jeu-concours concerné. Aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les participant(e)s.
Toute difficulté qui viendrait naître de l'application ou de l'interprétation du présent règlement ou qui ne
serait pas prévue par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par les organisateurs, de ce fait, toute
modification ne peut donner lieu à une quelconque réclamation ou à un quelconque dédommagement.
Les organisateurs pourront annuler tout ou partie du concours s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelle que forme que ce soit et notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu-concours ou de la détermination du (des) gagnant(s). Elle se réserve dans
cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la(les) dotation(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française et aux tribunaux français. L'ensemble des
dispositions du présent règlement forme la loi entre les parties. Le simple fait de participer au
concours « Concours de Cuisine Amateur – Fête de la Gastronomie 2012 » entraîne l'acceptation
pure et simple des clauses du présent règlement et de l'arbitrage des organisateurs pour les cas
prévus et non prévus.
En cas de réclamation, pour quelle que raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la
FFC® dans un délai de 1 mois à compter de la date de fin de la session du concours.
Les Parties s'efforceront de résoudre préalablement à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion
de l'exécution du présent règlement.
En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de Nanterre (92 000).
8