C-R conseil - Saint Philbert en Mauges

Commune Déléguée de St Philbert en Mauges
 Place de la Mairie - St Philbert en Mauges
49600 – Beaupréau en Mauges
 02.41.55.32.43 -  02.41.29.02.65
Publié conformément aux articles L. 2131-1 ; L. 2131-3 ; L. 2121-25 et R. 2121-11
du code général des collectivités territoriales.
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Beaupréau-en-Mauges
COMPTE RENDU DU CONSEIL DÉLÉGUÉ EN DATE DU 17 JANVIER 20I7
Ordre du jour de Beaupréau-en-Mauges :
Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2016
Information sur les décisions du maire, - Budgets primitifs 2017 Beaupréau-en-Mauges,
Admission en non-valeur : créances diverses,
Facturation des frais de scolarisation pour les enfants domiciliés hors commune – année scolaire 2015-2016, Subvention exceptionnelle Comité de jumelage Beaupréau : année 2017
Garantie d'emprunt Immobilière Podeliha : construction de 11 logements à Gesté.
Tableau des emplois,
Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité.
Opposition au transfert de la compétence "Plan Local d'Urbanisme" à Mauges Communauté.
Convention de mise à disposition d'un terrain communal au SIEML pour I'installation d'un poste de
transformation HTA/BT - lieu-dit "chemin de Launay au Long" au Pin-en-Mauges.
Lotissement communal La Sanguèze à Villedieu-la-Blouère : prix de vente des terrains.
Lotissement communal La Chaussée des Hayes à Andrezé : prix de vente des terrains.
Lotissement communal Quartier de la Prévendrie à La Jubaudière : cession du lot n° 20.
Désaffectation et déclassement d'un bâtiment à usage d'atelier municipal.
Suppression des participations pour voirie et réseaux sur les secteurs de la rue de la Feuillée et des Jardins
de la Grange à Villedieu-la-Blouère.
OPAH : attribution de subventions aux particuliers.
Prescription d'une étude pré-opérationnelle d'opération programmée de I'habitat renouvellement urbain
(OPAHRU),
Projet social du pôle pluri-générationnel Saint Martin : avenant n° 1.
Désignation d'un représentant de la commune à I'EHPAD de Gesté.
SIEML : participation aux travaux d'éclairage public : travaux de réparations.
SIEML : participation aux travaux d'éclairage public : travaux d'extension et d'enfouissement.
Mise en séparatif rue des Cèdres, rue de la Cité, rue du Fief-Roger et rue du Cerisier à Beaupréau.
Extension de l'école Jules Ferry à Beaupréau.
Aménagement des espaces publics et démolition d'un bâtiment dans le centre ancien de Beaupréau.
Création d'un terrain de football synthétique à Beaupréau.
Projet d'extension ISDND du Bois Archambault à La Poitevinière : avis préalable.
Anjou Actiparc Centre Mauges : déclassement d'une voie communale,
Questions diverses.
- Ordre du jour du conseil délégué :
Compte rendu du conseil délégué du 13 décembre 2016 : approuvé à I'unanimité.
- Ordre du Jour du conseil municipal de Beaupréau en Mauges du 24 janvier 2017 : vu, pas
d'observations
- Espaces verts : Suite à la rencontre entre Tristan BARRE et Loïc BREBION concernant I'aménagement
paysager des abords de la salle commune de loisirs, il est proposé :
- un paillage en bois déchiqueté,
- de replanter le magnolia à côté du presbytère,
- de mettre un olivier à la place (se renseigner sur les prix),
- de mettre des graminées ou du lierre rampant derrière la cuisine car I'entretien est moindre,
- de planter des hortensias à grosses boules blanches à côté de l'église (petite porte latérale)
- de retirer les rondins et le panneau « Sentiers de randonnée » côté route de la Chapelle du Genêt.
- Projets 2018 : Après les travaux de mise en séparatif et d'enfouissement des réseaux souples (rue des
Tisserands) une réflexion sera engagée pour un aménagement du centre-bourg l'année prochaine.
- Compte rendu de réunions par les délégués aux diverses commissions de Beaupréau en Mauges :
Présentation du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) autour de 3 axes :
axe 1 : organisation du développement,
axe 2 : objectifs économiques et résidentiels,
axe 3 : armature environnementale du territoire.
Besoin de 120 logements/an sur la totalité commune nouvelle de Beaupréau-en-Mauges.
Le conseil délégué de Saint Philbert en Mauges regrette que les communes déléguées importantes soient
privilégiées concernant ces logements.
Affaires diverses : lnformation d'ORANGE : le conseil délégué prend note de la suppression de la cabine
téléphonique en raison de sa non-utilisation.
Elections : Saint Philbert en Mauges est le bureau 15. La présentation de la carte d'identité devient
obligatoire.
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CONSEIL DÉLÉGUÉ DE ST PHILBERT EN MAUGES
Réunion du 13 décembre 2016
ORDRE DU JOUR
(Présents : P – Excusés : E)
POHU Yves
BREUT Mickaël
PAPIN Valérie
GAUTIER Catherine
P
P
P
P
CHARRIER Sylvie
MURZEAU Jérôme
BARRÉ Tristan
MADY Jérôme
P
A
P
P
Ordre du jour du Conseil Municipal de BeM
D’ANTHENAISE Gonzague
DUPONT Sylvie
Avis et/ou Commentaires
N°
Sujets
1
Décisions du maire
2
Don Familles Rurales Villedieu achat de jeux extérieur
RAS
3
Annulation du transfert du prêt de la ZA du
Petit
Pont à Villedieu-la-Blouère à Mauges Communauté
RAS
4
Subvention d'équilibre budget annexe Location de
salles
RAS
5
Budget annexe Assainissement collectif 2016 décision modificative n°3
RAS
6
Budget annexe Chauffage Andrezé 2016 - décision
modificative n° 1
RAS
7
Affectation du résultat des budgets économie des
collectivités historiques 2015
RAS
8
Reprise sur provision ex budget économie
9
Budget Principal - décision modificative n° 4
10
Budget annexe Espaces commerciaux et locations
économiques –
décision modificative n° 5
RAS
RAS
RAS
RAS
P
E
11
Participation aux contrats d'association OGEC année
scolaire 2015-2016
RAS
12
Avances sur les subventions aux associations - année
2017
RAS
13
Tarifs municipaux 2017
14
Modification du tableau des emplois
15
Création
d’emplois
non
permanents
accroissement temporaire d’activité
pour
RAS
16
Affiliation de la collectivité au régime d'assurance
chômage
RAS
17
OPAH - attribution de subventions aux particuliers
18
Cession terrain communal
Baraudière à Beaupréau
19
Acquisition de terrains situés à Gesté
20
Vente d'un terrain à Mauges Communauté
21
Lotissement Le Petit Gazeau à La Poitevinière modification prix cession des terrains
RAS
22
Contrat Enfance Jeunesse 2016-2018 avec la MSA de
Maine-et-Loire
RAS
23
Règlement intérieur du multi-accueil de Villedieu-laBlouère
RAS
24
Règlement intérieur du multi-accueil de Jallais
25
26
RAS
lieu-dit
RAS
la
Petite
RAS
RAS
RAS
RAS
RAS
Convention d'objectifs avec l'association
Récréàmômes Beaupréau
Convention prestation de service unique pour
l'accueil du jeune enfant avec la MSA de LoireAtlantique Vendée
27
Protocole d'accord litige commune/consorts Baussan
28
Modification des horaires d'ouverture au public de la
médiathèque de Beaupréau
29
Cybercentre : convention avec Montrevault-sur-Evre
30
Débat d'Orientations Budgétaires
31
Questions diverses – sujets exposés :
- présentation du stade de Jallais
- présentation du projet de terrain de football de
Beaupréau
RAS
RAS
RAS
RAS
RAS
RAS
RAS
Autres sujets
1
ère
Bilan de la 1 année de la commune nouvelle
en présence de G. CHEVALIER
Commentaires
Les élus se sont exprimés et un bilan sera fait à
Beaupréau en Mauges en présence des conseillers
délégués.
Approbation
2
CR du conseil délégué du 15.11.2016
Suivi par…
Fait
le
3
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
4
Projets 2017 (fiches travaux)
Définition des zones à urbaniser : 2 zones ont été
retirées : UY (près des bâtiments Bourrasseau) et NAU
(en prolongement du lotissement du Père Poirier)
Saint-Philbert serait autorisée à construire 25 maisons
sur 13 ans dont 30 % dans l'enveloppe urbaine. Soit en
moyenne 2 maisons par an.
Jeux pour enfants en cours.
Rue des Tisserands : les travaux d'enfouissement sont
programmés début semaine 5. Première phase avec des
travaux d'assainissement d'une durée de 4 à 6
semaines. Deuxième phase avec l'enfouissement des
réseaux électriques et télécom, durée 2 mois. Suivra la
réfection de la voirie.
Eglise : travaux en plusieurs tranches. L'enduit
extérieur (ciment côté ancien presbytère) en 2017 pour
un montant de 10 000 €. L'enduit intérieur
(soubassement) pour 3 000 €, l'électricité (à chiffrer) et
la toiture en 2018.
Baies vitrées de la périscolaire (2 000 €/baie) en 2018.
Insonorisation de la salle commune de loisirs en 2019.
Accessibilité :
- aménagement des sanitaires de la salle commune de
loisirs ,
- la salle de la société.
5
OJ conseil de Beaupréau-en-Mauges
6
CR de réunions par les délégués aux diverses
commissions de Beaupréau-en-Mauges
7
Affaires diverses
RAS
Le maire délégué a fait le tour de la commune avec
l'ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le
Travail) afin de repréciser les priorités pour l’entretien
des espaces verts.
La présentation du site internet est reportée à janvier.
un agriculteur souhaite utiliser un chemin rural pour
séparer ses flux de transport pour des raisons
sanitaires.
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COMPTE RENDU DU CONSEIL DELEGUE DU 15 NOVEMBRE 2016
- Proposition d'ordre du jour du conseil municipal de Beaupréau en Mauges en date du 22 novembre 2016:
Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 octobre 2016
lnformation sur les décisions du maire,
Mauges Communauté : transfert des biens nécessaires à I'exercice de la compétence économie,
Partage de la taxe foncière des zones d'activités économiques communautaires avec les communes membres de
Mauges Communauté,
Ouverture des commerces le dimanche pour 2017,
Budget lotissements communaux : décision modificative n°3,
Budget espaces commerciaux: décision modificative n°4,
Subvention aide au foyer maison de I'enfance de Beaupréau,
Subvention association laïque des parents d'élèves de Gesté et APEL école Eau Vive de Gesté,
Achat de quatre sculptures dans le parc de Beaupréau,
Tarif assainissement collectif 2017 : redevance assainissement et puits.
Journée gonflée de Gesté ; dons et ajustement du budget,
Garantie d'emprunt Sèvre Loire Habitat : construction de 4 logements, chemin de la Pinarderie - La Poitevinière,
Taxe d'aménagement : fixation des taux et des exonérations,
Taxe d'aménagement : reversement à Mauges Communauté des produits perçus par les communes sur les zones
d'activités économiques,
lndemnité de conseil au comptable public,
lndemnités pour les fonctions itinérantes,
Création d'un emploi permanent d'informaticien,
Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité,
Lotissement communal Brin de Campagne à Jallais - 3ème tranche : prix de vente des lots,
Lotissement communal Brin de Campagne à Jallais : vente des lots n°49 et n°66,
Vente à Mauges Communauté d'un bien situé sur la commune de Bégrolles-en-Mauges,
Convention de cession immobilière avec PODELIHA pour la construction de 9 logements locatifs lotissement La
Chaussée des Hayes à Andrezé,
Acquisition d'un terrain à Jallais pour réaliser un parking près de la maison de santé,
Vente d'un bâtiment à usage d'ateliers municipaux à La Jubaudière,
Validation de I'inventaire des zones humides, haies bocagères et cours d'eau réalisé dans le cadre du Plan Local
d'Urbanisme,
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique,
Haies bocagères : convention avec Mission Bocage,
Annulation de la facturation du Club Nautique de Beaupréau pour I'utilisation des créneaux adultes saison 2015-2016,
Prolongation marché balayage avec les Transports Brangeon,
SIEML : participation aux travaux d'éclairage public,
Recherches historiques concernant les soldats d'Andrezé,
Dissolution du Syndicat de Collège d'Enseignement Secondaire du secteur scolaire de Montfaucon-Montigné,
Participation aux charges de fonctionnement de l'école publique de Vallet,
Questions diverses.
- CR réunion conseil délégué du 18/10/2016 : approuvé à l'unanimité.
- Bâtiments : Toiture du garage derrière la mairie : des plaques sont tombées
CPIE (Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement) : une visite de tous les bâtiments de Beaupreau-en-Mauges
est prévue pour faire un diagnostic énergie.
.Travaux 2017 : Afin de faire le point sur les travaux à réaliser en 2017, |a commission bâtiments se réunira le vendredi
18 novembre.
. Aménagement des abords de l'église et de la salle commune de loisirs : Église : Suite aux travaux des abords de la
salle, I'intervention des services techniques sera nécessaire (abaissement du seuil de la porte pour l'accessibilité).
Abords de la salle : l'entreprise Courant interviendra pour le polissage du béton à l'entrée de la salle ainsi que pour la
modification du branchement eaux usées de l'évier de la cuisine (actuellement non raccordée).
Piquage de la façade de l'église : Les travaux sont prévus pour 2017.
Une fois l'aménagement des abords de la salle terminé, un nettoyage complet de la salle commune de loisirs devra être
réalisé par une entreprise spécialisée.
- Espaces verts : Toujours dans le cadre de I'aménagement des abords de la salle, la pelouse a été semée. Il manque
des petits végétaux le long du presbytère. Il est envisagé également de refaire la végétation dans la partie centrale
(olivier, érable japonais, plantes grasses…) ainsi que le long de l'église (lavande…) Tristan BARRE prendra contact avec
Loïc BREBION.
La haie de la station de lagunage est taillée tous les ans. Mais à quoi sert-elle ? La décision est prise de la supprimer.
La structure de jeux est commandée, elle sera installée près des jeux à ressort. Une surface de 100 m2 est nécessaire
pour la sécurité des enfants.
- Affaires diverses : Association Les Philous : L'association a besoin d'un PC, d'une imprimante et d'une cabane de
jardin (pour le rangement des jeux), elle fera une demande de subvention exceptionnelle pour investissement à la CAF.
Mise en séparatif de la rue des Tisserands (à partir du stop de la rue du Petit Anjou et jusqu'à l'église) : Les travaux
débuteront vers le 15 janvier 2017.
Décoration du sapin de Noël : elle sera réalisée par les élus.
Site internet : Tristan BARRE contacte Michel YOU pour faire le point. La livraison du site est prévue pour le printemps
mais I'ouverture au public n'est prévue que pour le début de l'été 2017. Prochaine réunion de la Commission Numérique
le 15 décembre à laquelle devront être présents un élu et un agent de chaque commune.
Chantier de jeunes 2016 : Les plantations ont été faites le samedi 10 novembre dernier. Des photos seront mises sur le
site internet de la commune.
Modèle de courrier pour nouvel adressage
Afin de les aider à faire leur changement d'adressage auprès d'organismes divers (ex. banque...), suite à la création de
Beaupreau-en-Mauges, quelques aînés demandent si un modèle de courrier ne pourrait pas leur être remis.
Bilan Beaupreau en Mauqes :
La réunion de bilan prévue le 6 décembre est reportée au 10 janvier 2017 à 20h30. Le conseil délégué se réunira le 13
décembre prochain en présence de Gérard Chevalier pour faire le bilan de l'année écoulée.
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CONSEIL DÉLÉGUÉ DE ST PHILBERT EN MAUGES
COMPTE RENDU DU CONSEIL DELEGUE DU 11 OCTOBRE 2016
. Proposition d'ordre du jour du conseil municipal de Beaupréau-en-Mauges en date du 18 octobre 2016 :
Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 septembre 2016
Information sur les décisions du maire,
Budget principal Beaupréau-en-Mauges : décision modificative n°3,
Budget lotissements communaux : décision modificative n°2,
Budget assainissement collectif : décision modificative n°2,
Budget espaces commerciaux : décision modificative n°3,
Admission en non-valeur : créances diverses,
Rectification tarification des puits 2016,
Taif chauffage urbain Andrezé,
Subvention commune déléguée de Beaupréau : Récréàmômes,
Subvention commune déléguée de Beaupréau : Cie Salamandre,
Subvention commune déléguée de Beaupréau : restaurant scolaire St Martin - année scolaire 2015-2016,
Vente d'une remorque des services techniques,
Modification du tableau des emplois,
Mise à disposition d'agents communaux,
Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité,
Indemnités des élus : modification,
Lotissement communal Beauvois 2 Beaupréau : vente des lots n°11 et n°12,
SIEML: desserte en gaz naturel- lotissement La Chaussée des Hayes à Andrezé.
ICPE : demande d'autorisation d'exploiter - entreprise Feftil'Eveil à Beaupréau - avis du conseil municipal,
OPAH : attribution de subventions aux particuliers,
Règlement intérieur TAP Gesté,
Participation aux charges de fonctionnement de t'école publique du May-sur-Evre,
Participation aux charges de fonctionnement de t'école publique de Vallet,
Convention prestation de service accueil de Loisirs avec la MSA de Loire-Atlantique Vendée,
Convention prestation de service accueil périscolaire avec ta MSA de Loire-Atlantique Vendée,
SIEML : participation aux travaux d'éclairage public,
SIEML : dépannages éclairage public du 01/09/2015 au 31/08/2016,
Groupement de commandes avec le Centre Communal d'Action Sociale,
Conseil municipal : lieu ordinaire des séances,
Cimetière - soldat mort pour la France : ajout d'un nom,
Equipements : restructuration du foyer rural de La Jubaudière,
Questions diverses.
- Le compte rendu du conseil délégué du 20 septembre est approuvé à l'unanimité
- Bâtiments : Logements 1 place des Vignes :- celui du haut : logement loué depuis le 1"/10 - différents petits travaux ont
été réalisés.
- celui du bas : une personne est intéressée pour une location à compter du 1 er novembre. Des travaux sont à prévoir
(réfection du sol).
- Abords extérieurs de la salle commune de loisirs : des réserves ont été posées (mise en place d'un piège à eau porte
de l'église + raccords stabisol). Une nouvelle intervention de I 'entreprise courant devrait donc avoir lieu.
- Place des Vignes : - Pavés descellés.
- Contrat ESAT (entretien des espaces verts) à revoir avec les services techniques.
- Nettoyage du grenier de l'ancien presbytère à prévoir par les élus avec mise à disposition d'un fourgon par les services
techniques.
- Eglise : travaux de piquage reportés à l'année prochaine. Montant 11 820 € TTC. Prévus au PPI 10 000 €, il sera
nécessaire d'inscrire de nouveaux crédits.
- L'armoire en place dans le hall de l'ancien presbytère pourrait être mise à disposition de l'accueil périscolaire pour le
stockage des produits d'entretien.
- Mickaël BREUT demandera aux services techniques de poser des étagères ainsi qu'une serrure.
- Travaux de voirie : - Plantations arrachées devant l'ancien presbytère. A voir remplacement.
- Bancs non fixés au jeu de boules. A faire car risque de vol'
. Plan Pluriannuel d'Investissement (PPl) : il a été étudié par les conseillers délégués
. Le site internet : Réunion jeudi 20110. Mise en place prévue en février 2017. Les communes déléguées auront
jusqu'en juin-2017 pour mettre à jour leurs informations. Le site sera opérationnel au début de l'été 2017. Tristan BARRÉ
accepte de prendre le relais de Michel YOU pour la mise à jour du site pour Saint Philbert en Mauges.
- Chantier de jeunes : visite de la commune avec des animations virtuelles : Les jeunes devront recueillir des
informations auprès de nos ainés ou sur internet. Ensuite, ils rédigeront des textes qu'ils enregistreront. Un partenariat
avec le lycée Chevrollier d'Angers permettra de réaliser une application de réalité augmentée pour smartphone et
d'utiliser le travail fourni par les jeunes.
Nous pourrons ensuite nous promener sur notre commune et découvrir à I 'aide de nos smartphones les différents
enregistrements.
Exemple : Une fois I 'application enregistrée sur smartphone, il suffira de se positionner devant un lieu de la commune et
un petit homme apparaitra et racontera I 'histoire correspondante à ce lieu.
Chantier 2016 : pose des cadres le 21/10.
- Compte-Rendus de réunions par les délégués commissions Beaupréau en Mauges : Environnement : journée ville
propre le 25/03.
- Affaires diverses : Arts et Chapelles près de 3 000 visites pour Saint Philbert.
- Nom pour la fête communale : « Saint Philbert en roue libre ».
- Décorations de Noël : un sapin sera mis en place comme I'an passé.
- Location salle multifonctions : réunion le 4/11 avec les Philous et l'école pour définir les modalités d'utilisation du
matériel en place,
- Convocation du Conseil Délégué adressée désormais par mail. Penser à accuser réception.
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Compte rendu de la Réunion du conseil délégué du 20 septembre 2016 à 20h30
. Proposition d'ordre du jour du conseil municipal de Beaupréau-en-Mauges en date du 27 septembre 2016 :
Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 août 2016
lnformation sur les décisions du maire,
Fiscalité : annulation taxe sur la publicité extérieure,
Fiscalité - taxe foncière non bâti : exonération pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,
Fiscalité : exonération de taxe foncière pour création d'entreprise,
Fiscalité : taxe sur les déchets stockés
Coût horaire de facturation d'un agent de Beaupréau-en-Mauges année 2016,
Subvention TAP commune déléguée de Saint Philbert-en-Mauges: Reversement du fonds de soutien de l'Etat sous forme
de subvention aux Philous bien qu'il n'ait pas encore été perçu. Nouveau PEDT à prévoir pour 2017.
Dérogation concernant les travaux interdits aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans,
Création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire d'activité,
Lotissement communal Les Jonquilles à Beaupréau : vente du lot n°2,
Lotissement communal Quartier de la Prévendrie à La Jubaudière : vente du lot n°5,
Echange de terrains entre la Société Euros Finances et la commune déléguée de Villedieu-la-Blouère,
SIEML: mise à disposition d'un terrain pour construction d'un poste de transformation nouveau n°62 – secteur d'habitation
La Chaussée des Hayes à Andrezé,
Demande de subvention au Conseil Départemental de Maine-et-Loire pour les opérations groupées de plantations de
haies bocagères,
Approbation de la modification n°7 du PLU de la commune déléguée de Beaupréau,
Avenant à la convention de prestation de service CAF de Maine-et-Loire pour I'accueil de loisirs extrascolaire de
Villedieu-la-Blouère,
Adhésion à la charte départementale de I'accueil des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs sans
hébergement extra-scolaires de Maine-et-Loire,
Recherche d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
et d'un zonage d'assainissement eaux usées et eaux pluviales et d'une cartographie des réseaux,
Rapports sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement collectif - exercice 2015,
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d'assainissement non collectif - exercice 2015,
SIEML : transfert du droit à percevoir la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité,
SIEML: participation aux travaux d'éclairage public,
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DÉLÉGUÉ :
- Compte rendu conseil délégué du 21 juin 2016: approuvé à l'unanimité.
- Bâtiments : Validation éclairage du clocher de l'église. Locatif 1 bis place des Vignes : pas de peinture au plafond /
porte de la chambre + radiateur, siphon et armoire à pharmacie à changer.
- Travaux de voirie : Réfection des chemins de fermes : dernière semaine de septembre. Structure jeux à positionner le
long du terrain stabilisé.
- Travaux d'assainissement : Travaux repoussés au début 2017. Suivront les travaux d'enfouissement.
- Chantier de jeunes : 8 jeunes concernés dont 3 de Saint Philbert. Plantations et mise en place du tableau à la
Toussaint.
Propositions pour 2017 : peinture transformateur situé à côté de la salle communale, panneau d'information connecté
pour les monuments.
- Fête communale 2017 : Date, 17 juin 2017.Cette date convient aux associations participantes.
C'est I'association de tennis de table qui organiserait la soirée (à confirmer). L'apéritif et I'animation de la soirée restent à
la charge de la commune.
- Bilan Art et Chapelles 2016: 18600 visites (4 à 5000 pour Saint Philbert). Le livre d'or de l'édition 2016 sera transmis
pour que la commune puisse en prendre connaissance
- Le repas des aînés : Date : 9 octobre 2016. Prix du menu retenu : 19,80 €. Prestataire : Forum d'lntermarché.
L'animation musicale reste à trouver. Des contacts sont pris avec le groupe folklorique Bel Pratel de Beaupréau.
Prix de la prestation : 200 €. Devis vin validé pour un montant de 282,70 €.
- Compte rendu de réunions par les délégués aux diverses commissions de Beaupréau en Mauges : Site internet
Beaupréau-en-Mauges : installation mars-avril (?). Les communes déléguées devront alimenter leur page.
- Affaires diverses : Augmentation des incivilités constatée par un administré (bouteilles à traîner le long du mur du
terrain de boules, panneau tagué, banc renversé). Croix de la Thébaudière non entretenue.
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Compte rendu Réunion conseil municipal délégué du 21 Juin 2016.
Présents : Y. POHU, M. BREUT, V. PAPIN, C. GAUTIER, T. BARRE, J. MADY, S. CHARRIER, G. d'ANTHENAISE et
S.DUPONT. Absent: J. MURZEAU
- Validation du compte rendu de la séance du 17 mai 2016 : Sur I'invitation de Mr le maire délégué, ce compte rendu
est soumis à validation.
- Bâtiments : - Devis trappes de désenfumage dans salle de loisirs - obligation légale liée à la sécurité du bâtiment Société AES - 1 105,14 € TTC
- Présentation devis garde-corps 1er étage du presbytère = 219,84 € TTC - Société Samson
- Cuisine salle multifonctions : manque plan de travail si possible amovible. Proposition table pliante. Une installée en
prêt. Attendre avis des locataires. Si avis positifs, achat.
- Cuisine salle multifonctions : blocs-porte en bois interdits. Voir pour remplacement par blocs-porte aimant ou
électroaimants selon SOCOTEC-Voir si arrêtoir de porte possible.
- Périscolaire : creusement tranchée pour installation interphone (28 juin) dans le cadre de l'accessibilité
- SOCOTEC : 27 juin- état des lieux ERP pour mise aux normes électriques
- Ecarteurs de rideaux : peinture uniforme. Teinte la plus proche possible de celle du mur
- Cuisine salle commune de loisirs : néon remplacé + allumeur piezo gazinière cuisine réparé en attendant d'être
remplacé.
- Divers travaux de voirie :
. Aménagement abords de la salle commune de loisirs et de l'église - éclairage - assainissement :
Sondages faits pour vérifier la présence de réseaux eaux usées/eaux pluviales. Devis pour mise en séparatif : 12770,44
€ TTC.
Réfection des chemins ruraux, 11 291 € TTC (enveloppe abondée par Gesté et Villedieu à hauteur de 4 000 €).
Blocs de pierre la Gagnerie : les laisser le long du chemin communal.
Blocs de granit église (stockés près de l'aire de jeux) : à usage de bancs au niveau de l'aire de jeux.
Point sur le Plan pluriannuel d'investissement (PPl) : Modification : diminution de la ligne Eaux Pluviales Gagnerie - 6
500. + Éclairage public - 10 000. Pour abonder ligne aménagement des abords de la salle + mise en séparatif salle.
CR réunions délégués aux diverses commissions de BEM : RAS
Affaires diverses :- Chantier de jeunes : création d'un tableau de verdure avec matériaux de récupération qui sera mis
en place à proximité du mur du cimetière. Pour l'instant, pas de jeunes de Saint Philbert inscrits. Courrier à venir pour les
inciter à s'inscrire
- Repas des aînés le I octobre 2016 : Jérôme Mady sollicite Grain de Théâtre.
- lnfos illuminations de fin d'année du quartier Ouest pourraient tourner sur les trois communes. Avis favorable.
- bilan fête du '18 juin : Bilan positif. 128 personnes présentes. Pas de retour des Philous et de I'OGEC.
Satisfaction de la petite Reine Philbertaine. A noter : quelques chutes - des passages dangereux pas suffisamment
sécurisés
Ordre du jour conseil municipal Beaupréau en Mauges du 28 juin 2016 :
Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 mai 2016
lnformation sur les décisions du maire,
Rapport d'activités 2015 : Communauté de Communes du Centre Mauges,
Budget principal Beaupréau-en-Mauges : décision modificative n°1,
Budget location de salles : décision modificative n°1,
Budget photovoltaïque : décision modificative n°1,
Budget SPANC : décision modificative n°1,
Budget assainissement collectif : décision modificative n°1,
Budget espaces commerciaux : décision modificative n°2,
Budget lotissements communaux : décision modificative n°1,
Subvention commune déléguée de Beaupréau pour fournitures scolaires - année 2016,
Subvention commune déléguée de Beaupréau pour l'achat de tablettes numériques,
Subvention commune déléguée de Beaupréau pour les voyages scolaires - année 2016,
Subvention commune déléguée de Beaupréau : précisions pour le versement du Pass culture,
Subvention commune déléguée de Villedieu-la-Blouère : précisions pour le versement des subventions forfaitaires,
Subventions aux associations - année 2016,
Frais de séjour avec hébergement - année 2016,
Participation aux frais de transport scolaire,
Tarifs interventions techniques,
Tarifs municipaux : mise à disposition de containers,
Tarifs des salles en location : nouveaux tarifs salle Cousteau à Gesté
Avances sur la participation contrat d'association - année 2016,
lndemnité de gardiennage des églises communales,
Durées et conditions d'amortissement des immobilisations - commune de Beaupréau-en-Mauges,
Garantie d'emprunt Sèvre Loire Habitat: opération Dube Beaupréau,
Transfert du prêt de la ZA du Petit Pont à Mauges Communauté,
Dissolution du SIVU de la Coudraie,
Création d'un emploi permanent de directeur adjoint du pôle technique,
Création de deux postes d'apprentis,
Renouvellement de deux postes d'emploi jeune,
Gratification des stagiaires dans le cadre des formations BAFA,
Règlement des astreintes des agents de Beaupréau-en-Mauges,
Règlement du temps de travail et des congés des agents de Beaupréau-en-Mauges,
Régime indemnitaire des agents de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Frais de déplacement,
Participation de la commune de Beaupréau-en-Mauges à la protection sociale complémentaire de ses agents,
Acquisition d'un terrain à la Poitevinière,
Acquisition de terrains rue du Moulin à Gesté,
-Dissolution du SIVU de la Coudraie,
Création d'un emploi permanent de directeur adjoint du pôle technique,
Création de deux postes d'apprentis,
Renouvellement de deux postes d'emploi jeune,
Gratification des stagiaires dans le cadre des formations BAFA,
Règlement des astreintes des agents de Beaupréau-en-Mauges,
Règlement du temps de travail et des congés des agents de Beaupréau-en-Mauges,
Régime indemnitaire des agents de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
Frais de déplacement,
Participation de la commune de Beaupréau-en-Mauges à la protection sociale complémentaire de ses agents,
Acquisition d'un terrain à la Poitevinière,
Acquisition de terrains rue du Moulin à Gesté,
- Remarque du conseil délégué sur la question 3 : PPI modifiables par certaines communes sans contrepartie financière
pour équilibre budgétaire ?
La séance est levée à 22h30.
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Compte rendu Réunion conseil municipal délégué du 17 Mai 2016.
Présents : Y. POHU, M. BREUT, V. PAPIN, T. BARRE, J. MADY, S. CHARRIER, G' d'ANTHENAISE et S.DUPONT.
Absent : J. MURZEAU - Excusée: C. GAUTIER
- Validation du compte rendu de la séance du 19 avril 2016 : Sur l'invitation de Mr le maire délégué, ce compte rendu
est soumis à validation.
- Bâtiments : - réfection du sol logement 1 bis place des Vignes, devis Denis Guilbault retenu pour la mise en place de
dalles PVC pour un montant TTC de 1 503.59 €.
- pose d'un volet roulant fenêtre salle d'eau du logement rez-de-chaussée mairie : devis Thierry Samson retenu pour un
montant TTC de 563.82 €.
- Voirie : les travaux de mise en accessibilité des abords de la salle commune de loisirs et de l'église ont fait l'objet d'une
demande de subvention DETR, ils ne pourront débuter qu'après réception de l'arrêté d'attribution (si le dossier est
retenu).
- Visite de la commune par les élus de Beaupréau en Mauges le 21 mai : un itinéraire a été préparé au départ de Ia
salle commune de loisirs où les élus seront accueillis avec un café à 9h30. Une présentation succincte des bâtiments
sera faite par les élus, l'école sera présentée par Thérèse Guilberteau directrice et un membre du bureau. Un mot sera dit
sur les anciennes maisons de Tisserands ainsi que sur le site de la Gagnerie (projet de lotissement porté par la Spl Anjou
et le département). Pour terminer la visite, la brioche sera partagée avec le verre de I'amitié à la salle commune de
loisirs.
- Fête communale du 18 juin : Le thème retenu pour la soirée est l'ltalie avec pizzas et glaces, les feuilles de
réservation seront distribuées avec le flash infos, un apéritif offert par la commune sera servi par les élus à 19h30.
- Ordre du jour du conseil municipal de Beaupréau en Mauges : la note de synthèse a été parcourue.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 avril 2016
lnformation sur les décisions du maire,
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal,
Approbation des comptes administratifs 2015 - rectificatif,
Affectation des résultats 2015 - rectification,
Admission en non valeurs - créances diverses,
Tarifs des équipements sportifs Beaupréau-en-Mauges,
Tarifs SPANC 2016 Beaupréau-en-Mauges,
Subvention Centre Social Evre et Mauges 2016,
Subventions accueils de loisirs 2016,
Subventions aux associations 2016 Beaupréau-en-Mauges,
Subventions aux associations 2016,
Subventions plan communal d'insertion,
Attribution d'avantages en nature concernant les repas,
Gratification des stagiaires de l'enseignement,
Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité,
Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité à la Loge,
Zone Arc Ouest Beaupréau - cession de terrain à l'association Bel Air - Le Pinier,
Lotissement communal La Dube n"2 Beaupréau - cession de terrain à Sèvre Loire Habitat,
Lotissement communal La Dube n"2 Beaupréau - vente des lots n'8 - 23 - 51 - 64,
Lotissement communal Brin de Campagne Jallais - vente du lot n"30,
Acquisition d'une parcelle de terrain à Villedieu-la-Blouère,
Acquisition d'une parcelle à usage de chemin à La Jubaudière,
Réalisation de la faisabilité financière et technique du projet urbain de la Gautrèche à La Jubaudière,
Protocole de mise à disposition d'informations géographiques,
Règlement communal d'aide à la restauration des façades,
Commission Locale de l'Eau chargée du SAGE Evre, Thau, Saint Denis - nomination de représentants,
Révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres - avis du conseil municipal,
Tarifs piscine Aqua'Mauges,
Convention avec le Département pour autorisation de travaux et d'entretien route de Montrevault à Gesté,
Pose d'une antenne dans le clocher de l'église Saint Martin à Beaupréau - modification du bail,
Réseau d'éclairage Public,
Questions diverses.
7- Règlement intérieur du conseil municipal de Beaupréau en Mauges : pas d'observations particulières.
8 - Compte rendu de réunions par les délégués aux diverses commissions de Beaupréau en Mauges :
. Site internet Beaupréau en Mauges : de nouvelles consultations vont être réalisées.
Commission bâtiments : un état du bâti de chaque commune a été réalisé ainsi qu'un échéancier pour la réalisation des
travaux.
9 - Affaires diverses : il est signalé la présence de nombreux ragondins aux abords de la station de lagunage : un
piégeur sera contacté.
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Réunion conseil délégué du 19 Avril 2016
Présents : Y. POHU, M. BREUT, V. PAPIN, C. GAUTIER, T. BARRE, J. MADY, S.CHARRIER, G. d'ANTHENAISE et
S.DUPONT
Absent : J. MURZEAU
Validation du compte rendu de la séance du 15 mars 2016 : Sur l'invitation de Mr le maire délégué, ce compte rendu
est soumis à validation.
Subventions municipales 2016 propositions : A sa séance du 16 février le conseil délégué avait étudié les diverses
demandes de subventions, cependant les remboursements de frais à I'OGEC ainsi qu'à I'association les Philous doivent
être portés dans le tableau des subventions. Il en est de même pour le contrat de partenariat avec Art et Chapelles pour
un montant de 900 euros Les subventions sont donc proposées selon le tableau suivant, une délibération du conseil
délégué sera prise.
- Fêtes et cérémonies : une poterie avec l'église de St Philbert pourrait être remise en cadeau à la commune de
Beaupréau en Mauges.
. Visite de la commune par les élus de Beaupréau en Mauges le 21 mai prochain : l'accueil pourrait se faire à la salle
commune de loisirs à 9 h avec un café. Les élus de St Philbert prépareront une présentation sur les différents sites,
bâtiments ainsi que sur les projets futurs. Un plan de la commune pourrait être remis à chaque élu. La visite de la
commune pourrait débuter par l'école avec ensuite l'église, l’ancien presbytère, l'accueil périscolaire-cantine, la salle
multifonctions, I'arborétum, le cimetière, la rue du père Poirier avec un retour par les rues du Petit Anjou, des Tisserands,
de l'Arondeau, du Pays Bas puis la Gagnerie. En fin de visite, la brioche et le verre de l'amitié seront partagés à la salle
commune de loisirs.
- Bâtiments : Un état des travaux réalisés ou à réaliser est présenté par Mickaël Breut. A ce jour, le montant des travaux
réalisés s'élève à 1 880.83 € TTC pour la section de fonctionnement, pas de travaux d'investissement réalisés. Les
travaux en attente sont la mise en place d'un garde-corps à la fenêtre étage commun locataires dans l'ancien presbytère,
le remplacement du sol plastique du logement du n° 1 bis place des vignes.
Devis en attente : la mise en place d'un volet roulant fenêtre salle d'eau logement rdc mairie, la réfection de la toiture du
porche de l'église.
- I'entreprise Alain AIRAUD d'Andrezé a été retenue pour la pose d'une hotte aspirante dans la cuisine de la périscolaire
pour uu montant de 306.82 € TTC.
- Voirie : Des cendriers seront mis en place devant la mairie, à la salle commune de loisirs ainsi qu'à la salle
multifonctions
. Mise en place d'une structure sur l'aire de jeux : Mme Corinne BOUCHOUX Sénatrice accorde à la commune une aide
de 2000 € sur sa réserve parlementaire, les travaux seront réalisés en septembre prochain.
. Mise en séparatif réseaux assainissement dernière tranche (rue du Petit Anjou et le haut de la rue des Tisserands
jusqu'à l'église) : les travaux seront réalisés en 2016. L'enfouissement des réseaux souples (électricité, téléphone) est
programmé pour 2017 et seulement pour la rue des Tisserands.
Tristan Barré délégué à la commission numérique précise que notre commune pourrait être desservie par la fibre optique
avant la fin de l'année 2017.
. Les "revêtements bi-couche" places de la mairie et des Vignes (autour des fosses) seront réalisés mercredi 20 avril.
les travaux de mise en place du sablon dans le chemin de la Croix des Etangs seront terminés la semaine prochaine.
. Des travaux de remise en état des chemins de fermes n'ont pas été réalisés depuis 3 ans. Les crédits 2016 attribués
aux communes déléguées ayant été arrêtés sur la moyenne des travaux réalisés (en entretien de voirie) sur les trois
dernières années, pour notre commune il manque 5 273 € pour la remise en état des chemins de fermes tout en sachant
que les travaux seront priorisés dans des chemins desservant une activité économique. Les crédits manquants seront
prélevés sur les sommes attribuées aux communes déléguées de Villedieu et de Gesté.
. Un appel à candidature va être lancé par la commune de Beaupréau en Mauges pour le recrutement d'un directeur des
services techniques.
Ordre du jour du conseil municipal de Beaupréau en Mauges en date du 26 avril : la note de synthèse a été
parcourue.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2016 – Information sur les décisions du maire.
Achat d'un fonds de commerce à Andrezé, - Subvenions aux associations année 2016.
Fonctionnement de I'accueil de loisirs de Jallais - été 2016.- Tarifs du multi-accueil de Villdieu-la-Blouère.
Tarifs école de musique. - Garantie d'emprunt Sèvre Loire Habitat - opération La Dube à Beaupréau.
Convention de surveillance et d'intervention foncière avec la SAFER- - Stade de football synthétique Jallais - demande de
subvention, - Prix de la ville - commune déléguée de Gesté - peintres amateurs. - Prix de la ville - commune déléguée de
Jallais - Le Printemps des Arts, - Indemnités de fonctions à des conseillers municipaux. - Création d'emplois non
permanents pour accroissement saisonnier d'activité à la Loge,- Acquisition parcelles de terrain à Villedieu-la-Blouère rue du Christ Roi, - Acquisition d'un terrain à Gesté - rue des Acacias, - Lotissement communal La Dube n°2 à Beaupréau
- vente des lots n°50 et n°52, - Vente d'un terrain communal à Gesté - rue des Lilas, - Vente d'un terrain communal à
Gesté - rue des Eglantiers,
- A Jallais - cession de terrain à Sèvre Loire Habitat, - Vente du magasin "Annie Confection" à Gesté, - Convention de
transfert à la commune de Beaupréau-en-Mauges des équipements et espaces communs du lotissement privé "Le Clos
de I'Arpent" à Gesté,
- Rue des Arts et Métiers à Beaupréau - convention de servitudes avec ERDF, - Dénomination de la maison de santé
pluridisci-plinaire à Gesté, - Dénomination d'une nouvelle voie à Jallais, - AVAP - instance consultative : désignation des
membres,
OPAH - attribution de subventions aux particuliers, - Participation à l'OGEC de l'école St Joseph à Beaupréau pour des
enfants en classe ULlS
- Désignation d'un représentant de la commune à l'EHPAD de Gesté,
Mise en place d'un conseil en énergie partagée, - SIEML - participation aux travaux St Philbert-en-Mauges et Jallais,
Travaux de reconstruction de l'église de Gesté - lancement de la consultation et signature des marchés,
Mise à disposition de biens immobiliers au profit du SDIS, - Avis du conseil municipal - projet éolien sur les communes de
La Remaudière, Vallet et La Regrippière, - Questions diverses : piscine Aqua'Mauges - fermeture pour travaux.
- Affaires diverses :
- le Tour des Mauges passera par notre commune le dimanche 1er mai à 14h40, trois conseillers municipaux assureront
la sécurité à l'église, à la sortie de la rue du Petit Anjou ainsi qu'au carrefour de la Croix.
- L'Office du Tourisme recherche des bénévoles pour le Marché des Passions qui aura lieu à Beaupréau du 30 au 31
juillet prochain.
**************
Compte rendu Réunion conseil délégué du 15 Mars 2016
Présents : Y. POHU, M. BREUT, V. PAPIN, C. GAUTIER, T.BARRE, J. MADY, S. CHARRIER et G. d'ANTHENAISE.
Absent - Excusée : J. MUMEAU et S. DUPONT.
- Bâtiments : Mickaël Breut fait un compte-rendu de la visite effectuée avec Christian ARROUET responsable des
bâtiments pour le quartier Ouest :
- Mairie : - le déshumidificateur en place sera remplacé. - Des devis seront demandés pour le démoussage de la toiture
et la remise en place de quelques tuiles ainsi que du zinc. - logement rdc : des devis seront demandés pour la mise en
place d'un volet roulant sur la fenêtre de la salle d'eau, les plaques du plafond suspendu de la pièce de vie seront
refixées en régie.
- logement étage : Des devis seront demandés pour le remplacement de la tapisserie des WC qui avait été détériorée par
l'humidité qui s'infiltrait par la douche.
- Ancien presbytère : - logements : des devis seront demandés pour la mise en place de pare douche dans chacun des
trois logements. Logement n°1 bis : Des devis seront demandés pour le remplacement des dalles de sol, pour la mise en
place d'un garde-corps fenêtre couloir étage. Grenier : l'étanchéité de la VMC sera à reprendre et la gaine à remplacer.
- Salle commune de loisirs : Devis à demander pour l'étanchéité des trappes de désenfumage. Une lice sera posée sur le
mur du fond à droite pour permettre de stocker les tables et les tréteaux dans de bonnes conditions. Les écarteurs de
rideaux qui ont été posés ne donnent pas entière satisfaction ; à revoir.
- Salle multifonctions : - chauffage : devis à demander pour la maintenance de la pompe à chaleur ainsi que pour la mise
en place d'une hotte aspirante dans la cuisine. Le portillon sera muni d'un système de sécurité pour éviter que les enfants
l'ouvrent.
- Eglise : peinture de la fenêtre de la sacristie par les services techniques.
- Périscolaire : - remplacement de la baie : accord de I'assurance pour la variante 1 pour 1 146.99 € TTC.
- Accessibilité : priorité bâtiments scolaires (public) et périscolaires : pour la salle périscolaire, il sera nécessaire de mettre
en place un interphone.
- Voirie : - remarque de l'ensemble du conseil : les arbustes ont été taillés trop sévèrement par les services techniques...
Le responsable en sera informé.
- Fosses place des Vignes : les arbres ont été plantés le vendredi 11 mars. Les bordures qui ont été réalisées ne donnent
pas entière satisfaction, les blocs de granit sont trop importants et saillants pour les véhicules, deux sont déjà descellés. Il
aurait été préférable de poser des bordures plates, le responsable des services techniques de Beaupréau en Mauges en
sera informé.
- Aménagement aire de jeux : le jeu scooter deux places a été commandé le 24 février dernier par les services
techniques.
. Mise en-place d'une structure : une demande d'aide financière (enveloppe parlementaire) a été adressée à Mme
Corinne Bouchoux, Sénatrice (lors de sa venue dans notre commune en septembre 2014, elle avait proposé de nous
aider) ; une réponse nous parviendra début avril.
Si notre demande est retenue, la mise en place de la structure ne pourra pas se faire avant le mois de septembre : les
travaux ne devant pas débuter avant la réception de l'arrêté d'attribution de l'aide.
- Programme voirie 2016 : la priorité sera donnée à l'entretien des chemins ayant une activité économique.
Le plan Local d'Urbanisme: des réunions publiques sont organisées le 6 avril à Jallais, le 13 avril à Gesté, le 14 avril à
Beaupréau.
- Fêtes et cérémonies : visite de la commune le 21 Mai par les élus de Beaupréau-en-Mauges vers 9-10h. Proposition
d'un café brioche en milieu de matinée. La commission organisera cette matinée.
Fête du 18 juin : une réunion sera programmée avec les responsables associations : Les Philous,
Les résultats 2015 : le maire rappelle les résultats, une erreur s'était glissée dans les résultats du budget principal, le
dernier bordereau dépenses 2015 n'avait pas été pris en compte dans le compte de gestion qui nous avait été adressé,
l'excédent est de 49 104.58 €.
- Ordre du Jour conseil municipal de Beaupréau en Mauges du 22 Mars : la note de synthèse a été parcourue.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2016, - Information sur les décisions du maire, - Approbation
des comptes administratifs 2015, - Approbation des comptes de gestion 2015, - Affectation des résultats 2015,
- Budgets primitifs 2016 Beaupréau-en-Mauges, -Taux d'imposition 2016 : approbation des taux, - Avance de trésorerie budgets annexes, - Transfert des emprunts budget lotissement,
Avances sur les subventions aux associations - année 2016, - Création d'emplois non permanents au pôle proximité, Création d'un emploi non permanent d'archiviste, - Création d'un emploi permanent d'agent d'entretien des locaux restauration scolaire, Modification du temps de travail d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), - Participation
à la ville d'Angers pour enfants en classe ULIS, - Projet de sectorisation des écoles publiques, - Désherbage des
collections des bibliothèques, - PLU d'Andrezé - bilan de la mise à disposition et approbation partielle de la modification
simplifiée n°1, - Protocole d'accord relatif à l'urbanisation de la zone Arc Ouest à Beaupréau-en-Mauges pour le
versement d'une indemnité à un exploitant agricole, - Acquisition d'un terrain destiné à l'aménagement du parking de
l'école publique Jean de la Fontaine à Jallais, - Vente du chemin rural de la Thébaudière à la Chapelle-du-Genêt, Acquisition d'une parcelle de terrain à Villedieu-la-Blouère, - OPAH - attribution de subventions aux particuliers, - SIEML transfert de la compétence infrastructures de charge nécessaire à l'usage de véhicules électriques ou hybrides
rechargeables, SIEML - versement d'un fonds de concours, Travaux de mise en séparatif à La Chapelle-du-Genêt, Raccordement EU/EP La Chapelle-du-Genêt, - Publication de la liste des marchés 2015, - Commerce LE PICT à La
Poitevinière - offre de rachat, - Avis du conseil municipal- subvention 2016 pour le Centre social Evre et Mauges, Questions diverses
- Affaires diverses :
- ADMR La Sanguèze, montant de la subvention 2016 : 447 H X 0.1 5 € = 67.05 €
- Chaque commune déléguée devra offrir un cadeau à la commune de Beaupréau-en-Mauges, une réflexion est menée
à ce sujet : une poterie de St Philbert, une photo ou un cadre représentant l'église, la vieille horloge de l'église ...
- Adressage : le nouvel adressage avec 5 lignes devra être respecté, les habitations des écarts devront toutes être
numérotées.
- Randonnée du 6 mars sur les Guerres de Vendée : 150 participants mais peu de St Philbert.
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Compte rendu Réunion du conseil délégué du 16 Février 2016
Présents : Y. POHU, M. BREUT, C. GAUTIER, T. BARRE, J.MADY, G. d'ANTHENAISE, S. DUPONT.
Absent - Excusés : J. MURZEAU, S. CHARRIER et V. PAPIN
- Voirie commune déléguée : - Aménagement de l'aire de jeux : les catalogues seront récupérés près des services
techniques de Beaupréau en Mauges par Tristan BARRE qui a en charge ce dossier. L'attachée parlementaire de Mme
Corinne BOUCHOUX Sénatrice sera contactée pour une demande d'aide sur l'enveloppe parlementaire de la sénatrice,
comme elle s'y était engagée lors de sa venue dans notre commune en septembre 2014.
- Entretien des espaces verts : un contrat entre I'ESAT (Etablissement et Service d'Aide par le Travail) et la commune de
Beaupréau en Mauges sera passé pour l'année 2016. Montant HT 10 000.00 €.
- Fosses Place des Vignes : il sera demandé aux services techniques de remettre en place les bordures descellées.
- Aménagement des abords de la salle et de l'église avec mise en accessibilité : les devis s'élèvent à23 811.58 € HT avec
la mise en place d'un éclairage public. Un dossier de demande de subvention DETR sera adressé aux services de I'Etat
par les services techniques de Beaupréau en Mauges. Le montant de l'aide pourrait s'élever à 45 %.
- Bâtiments : suite à la réunion de la commission un compte rendu a été réalisé par Mickaël BREUT, le responsable des
services techniques de Beaupréau en Mauges sera contacté pour un avis et un chiffrage des travaux qui pourraient être
réalisés dans les divers bâtiments communaux.
La commission signale qu'il serait nécessaire d'élaguer les chênes derrière les containers du tri sélectif et le garage.
- Le PPI (Plan pluriannuel d'investissement) : le maire présente Ie PPI : pour notre commune des travaux de mise en
séparatif seront réalisés, il s'agit de poursuivre les travaux d'assainissement engagés en 2013 pour finaliser la mise en
séparatif de la rue des tisserands et du Petit Anjou (tranche conditionnelle pas retenue en 2013). Le budget consacré à
ces travaux sera de 75 000. € HT soit 90 000. € TTC.
- Les commissions communales de Beaupréau-en-Mauges : chaque conseiller s'est positionné dans une ou plusieurs
commissions :
- Numérique- informatique- TIC + cyber: M.BREUT et T. BARRE- Organisation évaluation- commission d'appel d'offre : Y.
POHU
- Coopération décentralisée- jumelages : Y. POHU - Proximité- vie associative : S. CHARRIER
- Aménagement infrastructures : Y. POHU et T. BARRÉ - Patrimoine bâti : M. BREUT. G. d'ANTHENAISE et T. BARRÉ
- Urbanisme- habitat: Y. POHU et S. DUPONT - Environnement-énergies renouvelables : G. d'ANTHENAISE
- Petite enfance - enfance-jeunesse : V. PAPIN, J. MADY et C. GAUTIER-- Affaires scolaires et sport : V. PAPIN, S.
CHARRIER
et J. MADY - Action Sociale - CCAS - SSIAD : S. CHARRIER et C. GAUTIER-- Politique culturelle et tourisme : J. MADY
- Ordre du jour du conseil municipal de Beaupréau en Mauges du 23 février 2016 : la note de synthèse a été
parcourue.
Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 janvier 2016
lnformation sur les décisions du maire, - DOB (Débat d'Orientations Budgétaires) 2016,
Election des adjoints de la commune déléguée de Beaupréau, - Election des adjoints de la commune déléguée de La
Jubaudière,
Formation des commissions municipales, - Délégations du conseil municipal au maire,
lndemnités des élus : modifications, - Demande de subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux),
Demande de subvention au titre des amendes de police, - Tarifs des salles Beaupréau-en-Mauges,
Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité,
Lotissement communal Beauvois 2 - Beaupréau : vente du lot n°11,
Maintien de formalité de permis de démolir et de déclaration préalable pour les travaux de ravalement et de clôtures sur
tout le territoire de la commune
Prescription de la modification n°7 du PLU de la commune déléguée de Beaupréau,
Projet du parc éolien des Grands Fresnes - La Poitevinière, - Contrat de location garage communal n°2 - Gesté,
Contrat de location garage communal n°7 - Gesté, - OPAH - attribution de subventions aux particuliers,
CCID - proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants,
- Restauration collective du May-sur-Evre : convention financière,
SIEML : participation aux travaux - versement d'un fonds de concours, - Consultation marché à bon de commande voirie,
Opérations d'investissement 2016, - Désignation de délégués au SIEML,
Bail pour l'installation d'une antenne dans le clocher de l'église Saint Martin à Beaupréau, Affaires diverses.
- Affaires diverses :
.Le maire rappelle le forum des élus qui se déroulera le 18 mars à 18h30 dans la commune déléguée de Villedieu-la
Blouère.
.Il rappelle également la visite de la commune de Villedieu par tous les élus de Beaupréau-en-Mauges le samedi 20
février.
.Dans le cadre du Comité de Jumelage avec Georgsmarienhütte, les élus sont invités à participer au voyage vers
Georgsmarienhütte le week-end de l'Ascension. Une réponse rapide est demandée pour la réservation du car.
. Le maire informe les élus que deux mandarins appartenant à Jacques MORIN (domicilié au 1 rue de la Roncière) ont
été primés champions du monde au mondial 2016 des oiseaux d'élevage au Portugal. Jacques est passionné par les
oiseaux depuis son enfance et il a remporté deux titres lors du concours international en janvier dernier.
**************
COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLÉGUÉ EN DATE DU 19 JANVIER 2016
Présents : Y. POHU, M. BREUT, V. PAPIN, C. GAUTIER, S. CHARRIER, T. BARRE, J. MADY, G. d'ANTHENAISE, S. DUPONT Absent - Excusé: J. MURZEAlJ.
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 8 Décembre 2015 :
Après rappel de son contenu par le maire, le compte-rendu de la réunion du 8 décembre 2015 n'appelle ni observation, ni remarque. Il
est approuvé à l'unanimité.
- Voirie commune déléguée :
. Aménagement Place des Vignes : 3 chênes "Quercus hispanica WAGENINGEN MARCESCENT" ont été retenus.
. Le maire rappelle les travaux réalisés et ceux qui restent à faire:
. Travaux réalisés : aménagement du virage rue du Pays Bas, busage du fossé et pose de bordures le long de l'arborétum route
d'Andrezé.
. A réaliser : revêtements places des Vignes et Place de la Mairie ainsi que l'aménagement des abords de la salle commune de loisirs
et accessibilité de l'église.
. Travaux en cours : remplacement des candélabres (boule) programme Syndicat d'Electricité 2015.
- Bâtiments commune déléguée: Une réunion de la commission sera programmée.
Il sera demandé aux services techniques d'intervenir :
. A la sacristie, pour teinter la fenêtre posée en décembre.
. A la Salle commune de loisirs : prévoir un système de rangement pour les tables + les tréteaux, le mur s'abime.
. A la salle multifonctions : contrôler le fonctionnement du chauffage et voir pour la maintenance.
- Fonctionnement du conseil municipal délégué (commissions) :
. Deux commissions resteront, à savoir : les commissions bâtiments et la commission fêtes et cérémonies.
- Le Plan Pluriannuel d'investissement (P.P.l.) : Les maires délégués ont retenu un P.P.l. pour chacune des communes délégués.
Pour notre commune, les travaux suivants ont été proposés:
. Aménagement des abords salle et église avec la mise aux normes accessibilité. La mise en place d'une structure (jeux enfants) sur
l'aire de jeux. Travaux d'investissement sur les bâtiments. La mise en séparatif (fin des travaux) rue des Tisserands et rue du Petit
Anjou pour permettre l'enfouissement des réseaux souples (Electricité, téléphone).
- Les commissions communales de Beaupréau en Mauges : les conseillers municipaux délégués se sont positionnés par ordre de
priorité.
- Ordre du jour conseil municipal Beaupréau en Mauges du 26 janvier 2016 : chaque conseiller municipal délégué a été
destinataire de la note de synthèse.
- Affaires diverses : - proposition d'augmenter la participation de la commune à l'association les Philous : le conseil délégué émet un
avis favorable pour 1000 € supplémentaires.
- les élus rencontreront les responsables de l'association les Philous le 2 janvier 2016.
- proposition pour une exposition SMIB (Syndicat Mixte - Evre - Thau - St Denis) à la mairie. Avis favorable du conseil délégué.
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