Cadre stratégique DREAL-REGION-PNR
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Cadre stratégique DREAL-REGION-PNR
Cadre stratégique DIREN et REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON en faveur des Parcs Naturels Régionaux L’Etat( DIREN LR) et la région Languedoc Roussillon ont souhaité ensemble réaffirmer leur ambition en faveur des parcs naturels régionaux, ces territoires innovants et exemplaires du développement local durable. Fruit d’un travail collectif, cette stratégie commune vise les objectifs suivants : - simplifier la mise en œuvre des différents contrats ou conventions en adaptant des outils existants et de préfigurer la mise en place de contrats multi-partenaires décliner concrètement et préciser les politiques de chacun:Grenelle de l’Environnement pour l’Etat, stratégie régionale de la biodiversité pour le conseil régional, sur ces espaces emblématiques de la région Languedoc Roussillon Ce document a vocation à être complété progressivement. Ce cadre est une formidable occasion pour les parcs de mettre en avant leur capacité d’expérimenter et d’innover dans les domaines d’actualité que sont le maintien de la biodiversité et la lutte contre le changement climatique. Nous comptons sur vous pour mobiliser les capacités d’ingénierie de vos équipes pluridisciplinaires afin de présenter des projets nombreux et innovants. 1 Champ d’intervention •Les programmes d’actions des PNR dans leur globalité •Les actions hors champs de la dotation statutaire de fonctionnement pour la région •Les actions spécifiques relevant des statuts répondant aux objectifs de l’EtatLes moyens seront concentrés sur ceux permettant une mobilisation des acteurs sur une stratégie collective et un projet fédérateur et structurant. Ces projets d’actions doivent remplir cumulativement les conditions suivantes : assurer la participation de partenaires publics et privés représentatifs des opérateurs locaux lors de l'élaboration du projet, - être articulés avec les autres démarche territoriales, - comporter des propositions d'actions détaillées et évaluables. Les dépenses afférentes seront justifiées sur la base d'une comptabilité par destination des dépenses. Elles feront apparaître le temps passé et seront accompagnées de justificatifs tels que la liste de stagiaires (formation), les bulletins de salaire (animation) ou les factures et rapports d'exécution (études). 2 Création d’un comité technique régional des PNR Dans le cadre du pré-comité technique « Biodiversité » du Contrat de Projet Etat-Région 20072013, dans lequel les actions portées par les Parcs sont inscrites, l’Etat (DIREN) et la Région souhaitent proposer la mise en place d’une instance régionale destinée à mieux coordonner l’ensemble des interventions financières des différents partenaires en faveur des PNR se réunissant deux fois par an : En juin ( bilan N-1 et à mi parcours année N ; perspectives N+1) Et en novembre ((bilan année N ; validation programmation N+1) L’objectif est de simplifier la mise en œuvre des différents contrats ou conventions en adaptant des outils existants et de préfigurer la mise en place de contrats multi-partenaires. 3 Les orientations stratégiques Améliorer la gestion globale et partagée de l’eau par bassins et anticiper sa rareté L'agence de l’Eau RMC a manifesté son accord sur ces priorités. Et considère que les PNR ont un double rôle particulier à jouer: - porter les enjeux de la biodiversité dans les différents outils de mise en oeuvre de la politique de l’eau, qu’ils soient sectoriels (PAPI par exemple), concertée ( contrat de milieux SAGE) - permettre l'émergence d'une véritable gouvernance locale de l’eau susceptible de garantir cette fonctionnalité des milieux. L 'ensemble de ces objectifs font l'objet de financement exclusif AERMC, dans les conditions fixées par cet établissement public de l’Etat. Financeurs Etat Région Département Etablissement Publics en initiant ou en intégrant les dynamiques propres de ces territoires : démarches de gestion concertée de l’eau, gestion des inondations(SAGE, contrats de milieux , Programme de prévention des inondations) Agence de l’eau RMC En accompagnant les dynamiques pour la mise en œuvre de la Directive cadre sur l’eau et l’atteinte du bon état écologique, chimique et quantitatif des eaux Agence de l’eau RMC en améliorant et en diffusant la connaissance locale des ressources en eau et des milieux aquatiques *** Agence de l’eau RMC Agence de l’eau RMC En participant à l’élaboration de la Trame Bleue (continuité piscicole, frayères, espace de mobilité) et à la préservation des zones humides Contribuer aux stratégies en faveur de la biodiversité et à la prise en compte des paysages dans la gestion du territoire Le principe retenu dans la feuille de route confirmé dans la circulaire de programmation du ministère est le suivant : notre subvention doit être prioritairement orientée vers des actions de préservation des paysage et de la biodiversité Financeurs Etat en contribuant activement au Système d’Information Nature et Paysage (SINP) et à l’observatoire régionale de la biodiversité* En facilitant une gestion concertée des aires naturelles protégées ** en développant l’analyse des trames vertes et paysagères DREAL En s’impliquant directement dans la mise en œuvre du réseau Natura 2000 *** en contribuant aux plans nationaux d’action de restauration des espèces menacées d’extinction en s’impliquant dans les actions de luttes contre les espèces exotiques envahissantes DREAL - Région Département Etablissement Publics DREAL DREAL DREAL DREAL *en contribuant activement au Système d’Information Nature et Paysage (SINP) (participation à un comité de suivi régional , identification des dispositifs de collecte et des bases de données), développement des outils de connaissance (inventaires naturalistes,, observatoires photographiques des paysages… . **en facilitant une gestion concertée des aires naturelles protégées : réserves naturelles nationales et régionales, sites classés, sites Natura 2000 e ***: coordination générale sur le territoire, élaboration des DOCOBS, animation des DOCOB, mise en œuvre contractuelle, suivis techniques et scientifiques Développer la filière forêt-bois et préserver les zones agricoles Financeurs Etat animer les chartes forestières de territoire (CFT) et agricole, en priorité DRAAF Animer les plans de développement de massif (PDM ) DRAAF valoriser le rôle multifonctionnel de la forêt DRAAF Région Département Etablissement Publics ONF Structurer la filière bois-énergie ADEME Accompagner le développement des énergies renouvelables et maîtriser les consommations d’énergie (intégrant l’aménagement durable, les déplacements, les bâtiments…) L'ADEME LR a manifesté son accord sur ces priorités. L 'ensemble de ces objectifs font l'objet de financement exclusif ADEME, dans les conditions fixées par cet établissement public de l’Etat. Financeurs Etat Région Département Etablissement Publics Accompagner le développement des énergies renouvelables tout en préservant le patrimoine naturel et les paysages ADEME accompagnement méthodologique de projets photovoltaïques et éoliens (schémas stratégiques) Maîtriser les consommations d’énergie (ex : patrimoine des ADEME ADEME collectivités, entreprises, exploitations agricoles, projet d’aménagement…) Promouvoir une « destination Parc » basée sur le développement d’une offre régionale de « Tourisme Nature » Professionnaliser et mettre en réseau les pratiques d’éducation à l’environnement sur le territoire de Parc 2010 : - identifier sur chaque Parc un thème de travail prioritaire (valorisation du patrimoine karstique en HL) - développer les actions de sensibilisation à l’environnement et à la découverte des patrimoines par les APN - valorisation du métier d’animateur - mise en place d’Agenda 21 scolaires Renforcer l’image d’exception et d’exemplarité du Parc auprès du public par une communication, un accueil et une signalétique adaptés 2010 : - poursuite de la labellisation « Marque Parc » sur de nouveaux produits et productions - Maisons de Parc - élaboration d’une stratégie d’accueil Mettre en synergie l'inventaire du patrimoine culturel et la collecte de la mémoire afin de développer des projets de valorisation du patrimoine reflétant toutes les facettes des territoires 2010 : - démarrage de l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel selon le cadre défini conjointement entre la Région et chacun des Parcs - mise en place des 1ères actions de valorisation -