Rapport Véran sur l`emploi médical temporaire en hôpital public

Communiqué de presse
Paris, le 17 décembre 2013
Rap po rt V é ra n su r l’ e mplo i m édi c al te mpo ra i re en hôp ita l p ubl i c
Prism’emploi s’oppose à la stigmatisation de l’intérim
dans le débat sur le secteur médical hospitalier
Paris, le 17 décembre 2013 – La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a confié
à Olivier Véran (député de l’Isère et neurologue) une mission d’étude sur l’emploi médical temporaire
en hôpital public.
Son rapport d’étude a été présenté ce 17 décembre au groupe parlementaire socialiste.
Considéré comme l’unique recours pour les hôpitaux dans un contexte de pénurie persistante de
médecins, l’emploi médical temporaire recouvre des réalités disparates que Prism’emploi
(Professionnels du recrutement et de l’intérim) a voulu clarifier pour éviter la stigmatisation de
l’intérim dans le débat que ne manquera pas de susciter le rapport d’Olivier Véran lors de sa
présentation à l’Assemblée Nationale en janvier 2014.
L’intérim se distingue nettement des autres formes d’intermédiation :

L’intérim : le médecin intérimaire est salarié de l’agence d’emploi et rémunéré par elle. Au
contraire des autres formes de remplacement, l’intérim permet la mise à disposition et
l’intervention de médecins après sélection et évaluation des compétences.
Le coût d’une prestation de travail temporaire intègre les charges sociales, l’indemnité de fin
de mission, l’indemnité de congés payés et la TVA (taux de 19,6 %). Ramené au salaire
horaire, il n’existe pas d’écart notoire (les médecins intérimaires, comme l’ensemble des
intérimaires, étant rémunérés suivant le principe de l’égalité de traitement). A noter comme le
rapport l’indique que le service apporté par l’agence d’emploi revient quant à lui seulement à
50 € par jour.

Le placement journalier : la société de placement propose un médecin vacataire en CDD qui
est salarié de l’hôpital.

L’auto-remplacement : l’hôpital fait appel à un médecin qui négocie le montant de sa
rémunération directement avec l’hôpital. Ce type de relation de gré à gré peut favoriser des
comportements opportunistes.

Les formes illégales d’intérim : certains prestataires, grâce à des montages internationaux,
contournent la législation nationale en matière de charges sociales, de TVA et d’égalité de
traitement afin de réduire leurs tarifs.
« Les médecins intérimaires au sens strict, c'est-à-dire délégués par une agence d’emploi dans un
établissement médical, ne sont qu’un phénomène marginal en France » explique François Roux,
Délégué Général de Prism’emploi.
Comme l’indique le rapport d’Olivier Véran, l’intérim dans le secteur de la santé compte pour 1,5 %
des effectifs intérimaires. Et seuls 5 % d’entre eux sont des médecins.
La DARES ne dénombre ainsi, en 2012, que 120 médecins intérimaires en équivalent temps plein
en exercice dans les hôpitaux français. Ces médecins interviennent pour l’essentiel dans le cadre
de remplacements permettant aux hôpitaux d’assurer la continuité du service public.
À propos de Prism’emploi
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