Débats du Sénat - The Honourable Larry W. Campbell

Débats du Sénat
1re SESSION
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41e LÉGISLATURE
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VOLUME 148
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NUMÉRO 56
PROJET DE LOI SUR LA SÉCURITÉ DES RUES
ET DES COMMUNAUTÉS
Adoption de la motion tendant à
l’attribution d’une période de temps
Discours de
l’honorable Larry W. Campbell
Le jeudi 1er mars 2012
1256
LE SÉNAT
Le jeudi 1er mars 2012
[Traduction]
PROJET DE LOI SUR LA SÉCURITÉ DES RUES
ET DES COMMUNAUTÉS
ADOPTION DE LA MOTION TENDANT À L’ATTRIBUTION
D’UNE PÉRIODE DE TEMPS
L’honorable Larry W. Campbell : Honorables sénateurs, je prends
la parole pour discuter de la motion du gouvernement visant à
limiter le débat sur le projet de loi C-10. Le rôle du Sénat consiste à
faire un second examen objectif, mais le gouvernement nous
empêche d’étudier en profondeur d’importantes mesures législatives.
Seulement deux groupes de témoins ont discuté des modifications
à la Loi sur le transfèrement international des délinquants, ce qui a
pris environ deux heures. Les changements proposés à la Loi sur le
système de justice pénale pour les adolescents — qui totalisent
27 articles — ont été examinés en une seule journée. De même, les
modifications à la Loi sur le système correctionnel et la mise en
liberté sous condition, qui représentent plus de 50 articles du projet
de loi, ainsi que les changements liés à la réhabilitation et à la
libération conditionnelle, sans oublier le resserrement des conditions
visant les peines avec sursis, n’ont pas fait l’objet d’une étude
approfondie, puisqu’on ne leur a consacré qu’environ une journée et
demie.
Le sénateur Tardif : C’est une honte.
En raison des contraintes de temps imposées par le gouvernement
pour le débat sur le projet de loi et son étude, nous n’avons pu
examiner toute l’information nécessaire pour adopter cette mesure
législative en toute bonne conscience. Le projet de loi renferme neuf
mesures législatives distinctes et il touche à une foule d’aspects. Qu’il
s’agisse de terrorisme, de narcocriminalité, de réhabilitation ou
d’immigration, il y a vraiment de tout dans ce projet de loi.
Le sénateur Campbell : Ce sont des changements complexes qui
ont des répercussions profondes. Ceux-ci auraient donc dû faire
l’objet d’un examen approprié, ce qui n’a pas été le cas.
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et
constitutionnelles a tenu 11 jours d’audiences pour traiter de
toutes les parties du projet de loi. Comment le gouvernement peut-il
croire que c’est suffisant pour lire des mémoires et entendre des
témoignages cruciaux concernant cette mesure législative?
Un grand nombre de groupes et d’organismes ont demandé à être
entendus par le comité, mais n’ont pu l’être en raison des contraintes
de temps ridicules. Qui plus est, en limitant la durée du débat sur le
projet de loi, le gouvernement fait preuve de mépris à l’endroit des
témoins qui sont venus à Ottawa afin de présenter leurs points de
vue au comité. Nous n’avons pas eu le temps de faire en sorte que
leurs voix soient entendues comme il se doit.
La partie qui porte sur l’augmentation des peines minimales
obligatoires dans le cas des délinquants sexuels, ainsi que sur la
création de deux nouvelles infractions, a été étudiée en une journée.
De même, les changements proposés à la Loi sur l’immigration et la
protection des réfugiés n’ont pratiquement pas été examinés. Le
comité a entendu deux groupes de témoins, ainsi que le ministre et
des fonctionnaires. Il a consacré moins d’une journée à l’étude de ces
changements.
L’attribution de temps a été imposée à toutes les étapes du débat.
Il s’agit d’un abus de pouvoir qui est malheureusement devenu une
pratique courante du gouvernement. Le message qu’on nous envoie
est clair, comme il l’a d’ailleurs été dès la présentation du projet de
loi : le gouvernement se moque des preuves, il se moque de ce que lui
disent les témoins et il se moque du second examen objectif.