notice de renseignements relative au concours d`admission a la
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notice de renseignements relative au concours d`admission a la
INSTITUTS DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTE D’ALBI IFSI et IFAS - 6 impasse François Verdier – 81000 ALBI Tél : 05 67 87 45 08 - Fax. : 05 63 36 93 80 Courriel : [email protected] Site : http://www.ifmsalbi.fr NOTICE DE RENSEIGNEMENTS RELATIVE A LA SELECTION D’ADMISSION EN FORMATION AIDE-SOIGNANTE ET AU DEROULEMENT DE LA FORMATION Début des inscriptions : lundi 22 février 2016 Clôture des inscriptions : vendredi 22 avril 2016 SELECTION - Epreuve d’admissibilité : mardi 7 juin 2016 (sur convocation) - Epreuve d’admission : du 26 septembre au 7 octobre 2016 (sur convocation) AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS mercredi 19 octobre 2016 à partir de 9h00 Aucun résultat ne sera donné par téléphone Pour toute information relative à la sélection, consulter le site internet : http://www.ifmsalbi.fr SELECTION D’ADMISSION EN FORMATION AIDE-SOIGNANTE I.F.M.S. d’Albi – I.F.S.I. et I.F.A.S Les dossiers doivent être déposés ou envoyés à : INSTITUTS DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTE D’ALBI IFSI et IFAS 6, Impasse François Verdier 81000 ALBI Clôture des inscriptions : vendredi 22 avril 2016 (le cachet de la poste faisant foi) Droits d’inscription à la sélection : 58 € Tout dossier incomplet à la date de clôture des inscriptions sera systématiquement rejeté. --------------------------------------------------------------------------------------------------- Les secrétaires des I.F.M.S. d’Albi vous accueilleront de : 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h et se tiennent à votre disposition pour toutes informations complémentaires. --------------Coordonnées I.F.M.S. d’Albi : Tél. : 05 67 87 45 08 - Fax. : 05 63 36 93 80 Email : [email protected] Site : http://www.ifmsalbi.fr 2 Sur le département du Tarn, les épreuves de sélection d’admission en formation aidesoignante sont organisées le même jour. Les candidats ne peuvent donc s’inscrire aux épreuves de sélection, que dans un seul I.F.A.S. du Tarn. LISTE DES INSTITUTS DE FORMATION AIDE-SOIGNANTE DANS LE TARN INSTITUTS DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTE d’ALBI I.F.S.I et I.F.A.S 6, Impasse François Verdier 81000 ALBI Tél. : 05 67 87 45 08 Email : [email protected] Site : http://www.ifmsalbi.fr INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ET INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANTE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL CASTRES-MAZAMET 18, Rue Sœur Richard – B.P. N°30418 81108 CASTRES Cedex Tél. : 05 63 71 60 50 Email : [email protected] INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANTE CENTRE HOSPITALIER Place Vialas 81500 LAVAUR Tél. : 05 63 83 30 60 Email : [email protected] 3 CONDITIONS D’INSCRIPTION Arrêté du 22 octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant(e) Arrêté modifié notamment par : l’arrêté du 15 mars 2010 l’arrêté du 28 septembre 2011 l’arrêté du 21 mai 2014 CONDITIONS D’AGE Les candidats doivent être âgés de 17 ans au moins à la date de leur entrée en formation. Aucune dispense d’âge n’est accordée, et il n’est pas prévu d’âge limite supérieur. CONDITIONS ADMINISTRATIVES Avoir déposé un dossier d’inscription complet au plus tard à la date de clôture des inscriptions, fixée par l’institut de formation (le cachet de la poste faisant foi) : vendredi 22 avril 2016 CAPACITE D’ACCUEIL La capacité d’accueil en formation (cursus complet) est de 60 places pour la rentrée 2017, y compris : - les 2 places réservées aux candidats inscrits dans le cadre de l’article 13bis de l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié, - les 5 places réservées aux candidats inscrits dans le cadre de l’article 14 de l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié, - les 9 places réservées aux titulaires du BAC ASSP, du BAC SAPAT admis à la sélection pour suivre un cursus partiel de formation, - les 9 places réservées aux personnes qui ont bénéficié d’un report d’admission, conformément à l’article 12 de l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié. 4 CONSTITUTION DU DOSSIER D’INSCRIPTION Pièces à fournir POUR TOUS LES CANDIDATS : la fiche d’inscription « en ligne » dûment complétée, éditée et signée, la photocopie recto/verso de la carte d’identité ou du passeport ou du titre de séjour (en cours de validité), ou du livret de famille, un chèque bancaire ou postal d’un montant de 58 € libellé à l’ordre de : “Agent Comptable GCS - IFMS Albi”. Les frais d’inscription à la sélection sont non remboursables. ET 1- Pour les candidats titulaires d’un des titres ou diplômes énumérés ci-dessous une photocopie du diplôme ou du titre, certifiée conforme par le candidat (*) : - - du titre ou diplôme homologué au minimum au niveau IV ou enregistré à ce niveau au répertoire national des certifications professionnelles, délivré dans le système de formation initiale ou continue français (exemple : titre niveau IV = BAC), du titre ou diplôme du secteur sanitaire ou social homologué au minimum au niveau V, délivré dans le système de formation initiale ou continue français, (cf. Annexe 1) du titre ou diplôme étranger leur permettant d’accéder directement à des études universitaires dans le pays où il a été obtenu. (*) une photocopie du diplôme ou du titre, certifiée conforme par le candidat qui doit : - inscrire sur le document photocopié « copie conforme à l’original », - dater la photocopie, - apposer sa signature. NB : La liste des titres et diplômes homologués peut être consultée sur le site de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle : www.cncp.gouv.fr (répertoire code NSF, niveau …. lancer la recherche) 2- Pour les candidats ayant suivi une première année d’étude conduisant au diplôme d’état d’infirmier et n’ayant pas été admis en deuxième année : - une attestation de scolarité de l’I.F.S.I. dans lequel le candidat a suivi ce parcours de formation. Cette attestation dispense les candidats de l’épreuve d’admissibilité. 3- Pour les candidats justifiant d’un contrat de travail avec un établissement de santé ou une structure de soins : - une copie du contrat de travail ou une attestation de l’employeur précisant la période du contrat (date de début et date de fin du contrat). ATTENTION ! Extrait de la circulaire du 26 décembre 2000, pour l’application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 : “Tout usager qui emploie un faux nom ou un faux état civil dans un acte public ou un document administratif destiné à l’autorité publique, qui produit une attestation ou un certificat falsifiés encourt les peines aux articles L.433-19 et L.441-7 du code pénal. Si ces manœuvres ont pour objet de conduire ou ont conduit à l’attribution d’un droit usurpé, les peines encourues sont celles prévues aux articles L.313-1 et L.313-3 pour escroquerie ou tentative d’escroquerie”. 5 NATURE DES EPREUVES DE SELECTION Les épreuves de sélection sont au nombre de deux : - une épreuve d’admissibilité, - une épreuve d’admission. 1 - L’épreuve d’admissibilité consiste en une épreuve écrite et anonyme qui se décompose en deux parties : - à partir d’un texte de culture générale d’une page maximum et portant sur un sujet d’actualité d’ordre sanitaire et social, le candidat doit dégager les idées principales du texte et commenter les aspects essentiels du sujet traité sur la base de deux questions au maximum, - une série de dix questions à réponse courte portant sur des notions élémentaires de biologie humaine, sur les opérations numériques de base et sur des exercices mathématiques de conversion. • durée : • notation : 2 heures sur 20 points Les candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 sont déclarés admissibles. 2 - L’épreuve d’admission se divise en deux parties et consiste en un entretien : - présentation d’un exposé à partir d’un thème relevant du domaine sanitaire et social et réponse à des questions, discussion avec le jury sur la connaissance et l’intérêt du candidat pour la profession d’aide-soignant(e). • durée : 20 minutes, précédées de 10 minutes de préparation • notation : sur 20 points Une note inférieure à 10 sur 20 à cette épreuve est éliminatoire. Seule la note de l’épreuve d’admission permet d’établir le classement définitif des candidats. Les deux types d’épreuves se dérouleront aux : I.F.M.S. d’Albi I.F.A.S. et I.F.S.I. 6, Impasse François Verdier 81000 ALBI Les renseignements complémentaires seront précisés sur les convocations. 6 RESULTATS Mercredi 19 octobre 2016 à partir de 9 h 00 Ils seront affichés aux : INSTITUTS DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTE d’ALBI I.F.S.I et I.F.A.S 6, Impasse François Verdier 81000 ALBI Ils pourront également être consultés sur le site des I.F.M.S. d’Albi : http://www.ifmsalbi.fr Un courrier, envoyé le 19 octobre 2016, informera tous les candidats personnellement de leurs résultats. Si dans les dix jours suivant l’affichage, le candidat, admis et classé sur liste principale, n’a pas donné son accord par lettre recommandée avec accusé de réception, il est présumé avoir renoncé à son admission. 7 ADMISSION DEFINITIVE L’admission définitive en formation est subordonnée à la production, au plus tard le jour de la rentrée : d’un certificat médical, par un médecin agréé, attestant que le candidat ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l’exercice de la profession, de l’attestation médicale d’immunisation et de vaccinations obligatoires dûment renseignée et signée par votre médecin (pour information cf. Annexe 2 : modèle de l’attestation médicale d’immunisation et de vaccinations obligatoires qui atteste que le candidat est vacciné, immunisé contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, l’hépatite B et par le BCG). ATTENTION ! Les obligations vaccinales et d’immunisation des candidats aux études des professions de santé (dont les aides-soignants) résultent de celles des professionnels de santé. Les textes de référence sont : - le Code de la Santé Publique (articles L.3111-1, L.3111-4 et L.3112-1), - l’arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l’arrêté du 29 mars 2005 (intégration des services d’incendie et de secours), - l’arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques, - l’arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et des étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l’article L.3111-4 du Code de la Santé Publique, - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (Titre III), - l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes visées à l’article L.3111-4 du Code de la Santé Publique, - l’INSTRUCTION N° DGS/RI1/RI2/2014/21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L.3111-4 du Code de la Santé Publique, - le calendrier vaccinal en vigueur (cf. Site du ministère chargé de la santé : http://ww.sante.gouv.fr/vaccinations-vaccins-politique-vaccinale.html) PAR CONSEQUENT, IL EST IMPERATIF DE VERIFIER DES L’INSCRIPTION A LA SELECTION, VOTRE SCHEMA VACCINAL ET, SI NECESSAIRE, DE LE DEBUTER. 8 VALIDITE DES EPREUVES Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 22 octobre 2005 modifié : Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée au titre de laquelle elles ont été organisées. Cependant, un report d’admission d’un an, renouvelable une seule fois, est accordé de droit, par le directeur de l’institut, en cas de : • congés de maternité, • rejet de demande de mise en disponibilité, • garde de son enfant ou d’un de ses enfants, âgé de moins de quatre ans. Un report d’admission d’un an, renouvelable deux fois, accordé de droit, par le directeur de l’institut, en cas de : • rejet du bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale, • rejet d’une demande de congé individuel de formation ou de congé de formation professionnelle. • en outre, en cas de maladie, d’accident, ou si le candidat apporte la preuve de tout autre événement grave lui interdisant d’entreprendre ses études au titre de l’année en cours, un report peut être accordé par le directeur de l’institut. Toute personne ayant bénéficié d’un report d’admission doit confirmer son intention de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante, au plus tard 3 mois avant la date de cette rentrée. Le report est valable pour l’institut dans lequel le candidat avait été précédemment admis. L’application des dispositions du présent article ne peut donner lieu à un report de scolarité d’une durée supérieure à trois ans. 9 DEROULEMENT DE LA FORMATION CONDUISANT AU DIPLOME D’ETAT D’AIDE-SOIGNANT(E) La formation se déroule dans les locaux des Instituts de Formation aux Métiers de la Santé d’Albi, I.F.S.I et I.F.A.S. La date de la rentrée est fixée au lundi 2 janvier 2017. La date de fin de formation est fixée au vendredi 1er décembre 2017. L’ensemble de la formation comprend 41 semaines, soit 1435 heures d’enseignement théorique et clinique en institut de formation et en stages, réparties comme suit : - enseignement en institut de formation : 17 semaines – soit 595 heures enseignement en stages cliniques : 24 semaines – soit 840 heures La participation à l’ensemble des enseignements est obligatoire. L’enseignement en Institut de formation et en stages cliniques est organisé sur la base de 35 heures par semaine. Les affectations en stage sont réalisées par l’Institut de formation en collaboration avec les structures d’accueil. Durant la formation, les élèves bénéficient de 7 semaines de congés lorsque la scolarité débute en janvier. La formation comprend huit unités de formation réparties : en 8 modules évalués en institut : Module 1 : accompagnement d’une personne dans les activités de la (4 semaines Module 2 : l’état clinique d’une personne (2 semaines Module 3 : les soins (5 semaines Module 4 : ergonomie (1 semaine Module 5 : relation communication (2 semaines Module 6 : hygiène des locaux hospitaliers (1 semaine Module 7 : transmission des informations (1 semaine Module 8 : organisation du travail (1 semaine vie quotidienne soit 140 heures) soit 70 heures) soit 175 heures) soit 35 heures) soit 70 heures) soit 35 heures) soit 35 heures) soit 35 heures) et en 8 compétences évaluées pendant les 6 stages de 4 semaines chacun : Compétence 1 : accompagner une personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne en tenant compte de ses besoins et de son degré d’autonomie Compétence 2 : apprécier l’état clinique d’une personne Compétence 3 : réaliser des soins adaptés à l’état clinique d’une personne Compétence 4 : utiliser les techniques préventives de manutention et les règles de sécurité pour l’installation et la mobilisation des personnes Compétence 5 : établir une communication adaptée à la personne et à son entourage Compétence 6 : utiliser les techniques d’entretien des locaux et du matériel spécifique aux établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux Compétence 7 : rechercher, traiter et transmettre les informations pour assurer la continuité des soins Compétence 8 : organiser son travail au sein d’une équipe pluri-professionnelle 10 Annexe 1 (page 11 à page 13) Liste des titres ou diplômes du secteur sanitaire ou social homologués au minimum au niveau V sur avis de la commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (liste au 15 mai 1997) NB : La liste des titres et diplômes homologués peut être consultée sur le site de la Commission Nationale de la Certification Professionnelle : www.cncp.gouv.fr (répertoire code NSF, niveau …. lancer la recherche) INTITULE DE LA FORMATION ORGANISME RESPONSABLE NIVEAU D’HOMOLOGATION V Brevet de compagnon : opticien Chambre de métiers de la Moselle Brevet de compagnon : opticien Chambre de métiers d’Alsace V Brevet de compagnon : opticien lunetier Chambre de métiers de la Moselle V CFP Orthopédie, prothèse, appareillage Association Nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) V CFP Fabrication de lunetterie plastique avec Association Nationale pour la formation montage de verres optiques professionnelle des adultes (AFPA) V CFP Technicien de laboratoire dentaire Association Nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) V Diplôme d’Etat d’Infirmier(e) Ministère chargé de la santé III Brevet de formation pré-professionnel Ministère chargé de la santé paramédical Georges Achard V BE Infirmier Ministère de la Défense Armée de l’air V BS Infirmier Ministère de la Défense Marine Nationale V Certificat aux fonctions d’aide-soignant et d’aide-soignante Ministère chargé de la santé V Ministère chargé de la santé V Certificat d’auxiliaire de puériculture CTCT2 mécanicien en prothèse dentaire Ministère de la Défense service de santé des armées V CFP Monteur en optique lunetterie Association Nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) V Diplôme d’Etat de laborantin d’analyses médicales Ministère chargé de la santé 11 III Diplôme d’Etat de manipulateur en électroradiologie Ministère chargé de la santé NIVEAU D’HOMOLOGATION III Diplôme d’Etat de pédicure Ministère chargé de la santé III Diplôme d’Etat d’ergothérapeute Ministère chargé de la santé III Diplôme d’Etat de psychorééducateur Ministère chargé de la santé III Diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute Ministère chargé de la santé III INTITULE DE LA FORMATION Certificat de technicien bandagiste orthopédiste ORGANISME RESPONSABLE CCI de Marseille-Provence CNFP de l’orthopédie française III CT2 laborantin d’analyses médicales Ministère de la défense service de santé des armées IV CT2 préparateur en pharmacie Ministère de la défense service de santé des armées IV BM Prothèse dentaire Chambre de métiers d’Alsace III BM Appareillage orthopédique Chambre de métiers de la Moselle III BM Appareillage orthopédique Chambre de métiers d’Alsace III Titre d’assistant(e) de service social Ministère du Travail et des Affaires sociales (D.A.S) III Technicien supérieur de génie sanitaire Ecole Nationale de la Santé Publique II Ecole Nationale de la Santé Publique II Université René Descartes Paris V Centre de Formation continue II Diplôme d’université de délégué à l’information Université Claude Bernard Lyon I médicale Institut de Pharmacie industrielle III Certificat de technicien supérieur bandagiste orthopédiste III Assistant de génie sanitaire Diplôme d’université d’art en thérapie et psychopédagogie, option santé et option éducation CCI de Marseille-Provence CNFP de l’orthopédie française 12 INTITULE DE LA FORMATION Brevet technique des métiers : prothésiste dentaire Certificat de qualification d’assistant dentaire ORGANISME RESPONSABLE Assemblée permanente des chambres des métiers (APCM) NIVEAU D’HOMOLOGATION IV Commission Nationale de qualification des assistants odonto-stomatologie (CNQAOS) IV Technicien supérieur spécialisé en maintenance, Ecole supérieure des techniques de service après-vente de l’instrumentation de biologie appliquée (ESTBA) laboratoire B E Opérateur psychotechnicien Ministère de la défense des Armées de l’Air III Certificat national de qualification de moniteur Ministère du Travail et des Affaires Sociales éducateur (DAS) IV Certificat national d’aptitude aux fonctions de Ministère du Travail et des Affaires Sociales moniteur éducateur (DAS) IV Diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé Ministère du Travail et des Affaires Sociales (DAS) III BS Psychotechnicien Ministère de la Défense Armée de l’Air IV B S Chef opérateur psychomotricien Ministère de la Défense Armée de l’Air IV Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants Ministère du Travail et des Affaires Sociales (DAS) III Agent de développement international option : tiers monde Bioforce développement III Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale Centre national de formation et d’animation II Diplôme d’études de la pratique sociale Université de Tours François Rabelais II Diplôme universitaire d’études de la pratique sociale (DUEPS) Université de Tours François Rabelais II Diplôme de spécialisation en développement filières : santé, rurale, technique Bioforce Aquitaine III V B S de psychotechnicien orienteur Ministère de la Défense Armée de l’Air IV B S de psychotechnicien orienteur Ministère de la Défense Armée de l’Air V Responsable de services et d’établissements sociaux Centre de formation et de promotion maisons familiales rurales 1 II Annexe 2 (page 14 et 15) ATTESTATION MEDICALE D’IMMUNISATION ET DE VACCINATIONS OBLIGATOIRES Dr Nom Prénom Titre et qualification Adresse Téléphone Lieu, date Je, soussigné(e) Dr Nom : , certifie que M / Me Né(e) le Prénom : Candidat(e) à l’inscription à (entourer la filière choisie) : autres professions de santé : aide-soignant, ambulancier, auxiliaire de puériculture, infirmier, infirmier spécialisé, manipulateur d'électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, technicien en analyses biomédicales. a été vacciné(e) : Contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite : Nom du vaccin Dernier Rappel effectué Date N° lot Contre l’hépatite B : Nom du vaccin 1ère injection Date N° lot 2ième injection 3ième injection Sérologie de l’Hépatite B (dosage des Ac anti-HBs pour le contrôle obligatoire de l’immunisation) Date de la sérologie : selon les conditions définies au verso, il/elle est considéré(e) comme (rayer les mentions inutiles) : - immunisé(e) contre l’hépatite B : oui non - non répondeur(se) à la vaccination : oui non Si injections supplémentaires, selon les conditions définies au verso : Nom du vaccin Date ième 4 injection N° lot 5ième injection 6ième injection Par le BCG (obligatoire aussi pour d’autres filières d’études) : Vaccin intradermique ou Monovax® Date (dernier vaccin) IDR à la tuberculine date N° lot Résultat (en mm) Signature et cachet du médecin Nota bene : Selon le calendrier vaccinal en vigueur, pour ces professionnels de santé, il est par ailleurs recommandé d’être immunisé contre la coqueluche, la rougeole, la rubéole, la varicelle et la grippe saisonnière. Contre la fièvre typhoïde depuis moins de 3 ans (pour les élèves, étudiants ou professionnels de santé ayant un stage ou une activité à risque de contamination dans un laboratoire de biologie médicale, i.e. lors de la manipulation d’échantillons biologiques, en particulier de selles, susceptibles de contenir des salmonelles) : Nom du vaccin Date 14 N° lot Algorithme pour le contrôle de l’immunisation contre l’hépatite B des personnes mentionnées à l’article L.3111-4 et dont les conditions sont fixées par l’arrêté du 2 août 2013 Attestation d’un résultat, même ancien, montrant des Ac anti-HBs > 100 UI/l OUI NON Dosage Ac anti-HBc et anti-HBs Ac anti-HBc non détectés Ac anti-HBc détectés Ac anti-HBs > 100 UI/l Ac anti-HBs ≤ 100 UI/l Vaccination menée à terme et documentée NON OUI Ac anti-HBs Ac anti-HBs ≥ 10 UI/l < 10 UI/l < 10 UI/l Dosage Ag HBs et ADN VHB ≥ 10 UI/l et ≤ 100 UI/l Compléter le schéma vaccinal Effectuer des injections supplémentaires (sans dépasser un total de 6 doses ) * Vérifier Ac anti-HBs < 10 UI/l Ac anti-HBs ≥ 10 UI/l et Ag HBs Θ et ADN VHB Θ Ac anti-HBs < 10 UI/l et Ag HBs Θ et ADN VHB Θ Ag HBs + ou ADN VHB + ≥ 10 UI/l Ac anti-HBs ≥ 10 UI/l Immunisé < 10 UI/l Non répondeur Immunisé * Sauf cas particulier voir 4° de l’annexe 2 de l’arrêté Avis spécialisé pour déterminer le statut Avis spécialisé pour prise en charge et suivi Légende : Ac: anticorps ; Ag : antigène ; VHB : virus de l’hépatite B Textes de référence - - Articles L.3111-1, L.3111-4 et L.3112-1 du code de la santé publique (CSP) Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l’arrêté du 29 mars 2005 (intégration des services d’incendie et de secours) Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests tuberculiniques Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris en application de l’article L.3111-4 du CSP Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (Titre III) Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 du CSP Calendrier vaccinal en vigueur (cf. Site du ministère chargé de la santé : http://www.sante.gouv.fr/vaccinations-vaccins-politique-vaccinale.html ) 15