Lignes directrices du CEBS concernant les stress test

Annexe Circulaire CBFA_2011_10-1
Lignes directrices du CEBS concernant les stress tests
Table des matières
Chapitre 1er – Introduction, principes et application des lignes directrices en matière de
stress tests ................................................................................................................................................... 2
Introduction et contexte ....................................................................................................................... 2
Application des lignes directrices ....................................................................................................... 6
Chapitre 2 – Gouvernance et utilisation des stress tests ............................................................... 7
Chapitre 3 – Méthodologies de stress tests ...................................................................................... 12
3.1 Analyses de sensibilité ................................................................................................................ 12
3.2 Analyses de scénarios.................................................................................................................. 13
3.3 Sévérité des scénarios................................................................................................................. 20
3.4 Reverse stress tests ..................................................................................................................... 21
Chapitre 4 – Stress tests appliqués à un portefeuille, à un risque individuel et à toute
l'entreprise ................................................................................................................................................. 23
4.1 Stress tests portant sur un portefeuille ou un risque individuel ..................................... 23
4.2 Stress tests au niveau de toute l'entreprise ......................................................................... 24
Chapitre 5 – Informations issues des programmes de stress tests et interventions
concrètes du management .................................................................................................................... 25
Chapitre 6 – Stress tests dans le cadre de l'ICAAP ........................................................................ 27
Chapitre 7 – Surveillance et évaluation prudentielles ................................................................... 28
Chapitre 1er – Introduction, principes et
application des lignes directrices en matière de
stress tests
Introduction et contexte
1. Le stress testing constitue un outil de gestion clé pour les établissements
financiers. En vertu de la directive sur l'adéquation des fonds propres (CRD)
et, en particulier, dans le cadre du processus de surveillance prudentielle
prévu par le pilier 2, les établissements doivent disposer d'une vue
prospective sur leur gestion des risques, leur stratégie et leurs besoins en
fonds propres1. Les stress tests (simulations de crise) comptent parmi les
outils qui peuvent faciliter l'acquisition d'une telle vue prospective sur la
gestion des risques. Le CEBS a abordé la problématique des stress tests dans
ses Guidelines on technical aspects of stress testing under the supervisory
review process qui a été publiée le 14 décembre 20062 et qui sont remplacées
par la révision actuelle.
2. Depuis 2006 il y a eu plusieurs développements en matière de méthodologies
et d'utilisation du stress testing. En particulier, la crise financière de 20082009 a permis de tirer des leçons importantes concernant les pratiques de
stress tests. Les autorités de contrôle ont ainsi observé que dans de
nombreux cas, ces tests ne semblaient pas suffisamment intégrés à la gestion
des risques des établissements ou aux processus de décision du senior
management. Lorsque qu'ils étaient utilisés, ils étaient en général
insuffisamment sévères et ne prenaient pas adéquatement en compte les
possibilités de cristallisation et de confluence d'événements. Dans certains
cas, les autorités de contrôle ont constaté qu'il n'était pas tenu compte de
manière appropriée des concentrations de risques et des effets par
rétroaction (feedback effect).
3. Comme l'atteste la révision complète, par le Comité de Bâle sur le contrôle
bancaire (BCBS), de ses Principles for sound stress testing practices and
supervision, les attentes des autorités de contrôle dans ce domaine ont
évolué à la lumière de l'expérience acquise récemment au sein et en dehors
de l'Union européenne3.
4. Les présentes lignes directrices assisteront les institutions dans la
compréhension des attentes des autorités de contrôle en matière de
gouvernance et d'infrastructure de stress tests. Elles portent également sur
l'utilisation des stress tests en tant qu'outils de gestion des risques. Elles se
veulent aussi pratiques que possible et nomment les composantes
1
2
3
Voir ICAAP 8 du CEBS 'Guidelines on the Application of the Supervisory Review
Process
under
Pillar
2'
(GL03)
publié
le
25
janvier
2006.
(voir:
http://www.eba.europa.eu/getdoc/00ec6db3-bb41-467c-acb98e271f617675/GL03.aspx).
Voir:
http://www.eba.europa.eu/getdoc/e68d361e-eb02-4e28-baf80e77efe5728e/GL03stresstesting.aspx.
Voir BCBS, Principles for sound stress testing practices and supervision, mai 2009
(http://www.bis.org/publ/bcbs155.pdf).
2
essentielles de tout dispositif de stress tests efficace, qu'il s'agisse d'une
analyse de sensibilité portant sur des portefeuilles isolés ou de tests
complexes, basés sur des scénarios macroéconomiques et appliqués au
niveau de toute l'entreprise (firm-wide stress testing).
5. La figure 1 représente l'approche par « composantes » qui structure les
présentes lignes directrices. Elle met l'accent sur des principes fondamentaux
de gouvernance, et notamment sur :
la gouvernance et l'utilisation des stress tests, notamment l'application
aux stress tests des principes de haut niveau définis par le CEBS en
matière de gestion des risques4. Ces aspects font l'objet du chapitre 2 ;
les méthodologies possibles. Les lignes directrices insistent notamment sur
l'importance de procéder aussi bien à des analyses de sensibilité simples
qu'à des stress tests plus complexes, basés sur des scénarios. Ces aspects
font l'objet du chapitre 3 (qui aborde également les approches qualitatives
et quantitatives des reverse stress tests) ;
l'approche multidimensionnelle des programmes de stress tests, depuis les
analyses simples au niveau du portefeuille jusqu'aux analyses complètes,
basées sur des scénarios appliqués au niveau de toute l'entreprise. Cet
aspect est introduit au chapitre 4 ;
les informations issues des programmes de stress tests, notamment
l'interaction entre résultats des tests, interventions concrètes du
management et mesures d'atténuation des risques. Ces aspects sont
abordés au chapitre 5 ;
l'utilisation de stress tests dans le cadre de l'ICAAP, pour évaluer la
viabilité du plan de capital de l'établissement dans des circonstances
défavorables. Ceci fait l'objet du chapitre 6 ;
la surveillance et l'évaluation prudentielles donnant des lignes directrices
pratiques aux superviseurs sur un certain nombre de points : examen
critique, sélection des scénarios, résultats des stress tests, planification
des besoins en capital. Ceci fait l'objet du chapitre 7.
6. Les différents stress tests réalisés par les établissements dans le cadre de
leur programme de stress tests devront se compléter. Par exemple, les
résultats de stress tests portant sur un portefeuille de crédit apporteront des
informations utiles et alimenteront un stress test plus large portant sur le
risque de crédit. De même, les stress tests basés sur des scénarios appliqués
au niveau de toute l'entreprise pourront s'appuyer sur l'expérience acquise au
fil de stress tests portant sur des risques individuels, en tenant compte
toutefois du fait qu'une simple agrégation des résultats de ceux-ci sera
probablement insuffisante.
4
CEBS High level principles for risk management, publiés le 16 février 2010 (voir
http://www.eba.europa.eu/documents/Publications/Standards--Guidelines/2010/Risk-management/HighLevelprinciplesonriskmanagement.aspx).
3
7. Les présentes lignes de conduite décrivent les caractéristiques quantitatives
et qualitatives que doivent présenter les stress tests, compte tenu du principe
de proportionnalité : les établissements de petite taille et simple pourront se
concentrer davantage sur les aspects qualitatifs, tandis que les
établissements de plus grande taille et plus complexe recourront à des
techniques plus sophistiquées. Cependant, dans tous les cas, les programmes
de stress tests suivront un fil rouge qualitatif, qui mettra clairement en
évidence les liens entre l'attitude envers le risque (niveau d'appétence pour le
risque ('risk appetite')),la stratégie de l'établissement et l'incidence potentielle
d'événements externes et internes sur son modèle économique. L'organe de
gestion veillera à ce que ce fil rouge soit cohérent avec le niveau d'appétence
Governance aspects of stress testing
Sensitivity analysis
Stress testing
methodologies
Scenario analysis
Reverse-stress test
Severity
Scenario selection
Stress testing outputs
Management Actions
Stress testing infrastructure
Stress testing infrastructure
Credit Risk
Market Risk
Operational Risk
Liquidity Risk
Supervisory Assessment
pour le risque fixé.
Figure 1. L'approche par « composantes »
8. Les présentes lignes directrices s'inscrivent dans la série de lignes directrices
du CEBS. Elles complètent les guidelines on the application of the supervisory
Review Process under Pillar 2 (GL3)5 et visent l'amélioration des pratiques des
établissements en matière de gestion des risques. Ces lignes directrices
n'introduisent pas de nouvelles exigences réglementaires et n'abordent pas
toutes les questions liées aux stress tests (ne sont notamment pas abordées
les questions liées aux stress tests effectués par les autorités de contrôle).
5
CEBS Guidelines on the Application of the Supervisory Review Process under Pillar 2
(GL03) publiés le 25 Janvier 2006 (voir http://www.eba.europa.eu/getdoc/00ec6db3bb41-467c-acb9-8e271f617675/GL03.aspx)
4
9. Les présentes lignes directrices seront appliquées selon le principe de
proportionnalité, c'est-à-dire en tenant compte de la nature, l'importance, et
la complexité des activités développées par l'établissement concerné aussi
bien que de leur profils de risque. Ce principe s'applique à tous les aspects
des lignes directrices, y compris à la méthodologie, à la fréquence et au degré
d'approfondissement et de détail des stress tests. Le CEBS est conscient que
des établissements plus petits et moins complexes pourraient ne pas être en
mesure d'effectuer des stress tests complexes, basés sur des scénarios
macroéconomiques appliqués au niveau de toute l'entreprise. Ces
établissements se soumettront néanmoins au minimum à des stress tests
qualitatifs, en se limitant, sur le plan quantitatif, à des analyses plus simples
de sensibilité aux types de risques auxquels ils sont les plus exposés. Ceci
leur permettra de détecter les risques significatifs qu'ils encourent et
d'évaluer et de tester leur capacité de résister à des chocs liés à ces risques.
Cela étant, lors de l'élaboration de leurs programmes de stress tests, tous les
établissements considéreront, dans la mesure du possible, les interactions
possibles entre risques, par exemple les concentrations inter- ou intra
risques6, et ne se limiteront pas à l'analyse de facteurs de risques isolés.
L'approche qualitative des reverse stress tests, abordée dans les présentes
lignes directrices, peut être utile à cet égard.
10.Les grands établissements complexes disposeront de l'infrastructure adéquate
pour mettre en œuvre différentes approches de stress tests couvertes par les
présentes lignes directrices : analyses de sensibilité simples au niveau de
portefeuilles, exercices complexes basés sur des scénarios macroéconomiques
appliqués au niveau de toute l'entreprise. De plus, ces établissements
prévoiront dans leurs programmes de stress tests des tests rigoureux à
appliquer au niveau de toute l'entreprise, couvrant tous les risques et entités
significatifs ainsi que les interactions entre types de risques (voir section 4.2).
11.Les établissements transfrontaliers appliqueront les présentes lignes
directrices. Ils mettront en place des programmes de stress tests au niveau
consolidé et, lorsque cela s'avérera nécessaire, au niveau des entités et/ou
lignes d'activité significatives, selon les principes de proportionnalité et de
pertinence.
12.Lorsque les exigences minimales de fonds propres (pilier 1 du cadre Bâle II)
sont déterminées selon des modèles internes approuvés par les autorités de
contrôle (exemples : approches modèle interne et notation interne (NI) pour
déterminer les besoins en fonds propres liés respectivement au risque de
marché et au risque de crédit), les établissements effectueront des stress
tests pour évaluer la fiabilité des informations issues (outputs, paramètres de
risque) de ces modèles utilisées dans le cadre du pilier 1 ainsi que la solidité
des marges de capital dont ils disposent en sus des minima réglementaires.
13.Il existe une différence claire entre la fixation des fonds propres
réglementaires minimaux dans le cadre du pilier 1 (fonds propres destinés à
couvrir des pertes non anticipées) et l'évaluation du risque par un stress test.
Les exigences de fonds propres du pilier 1 visent à couvrir les événements
6
Les stress tests constituent l'une des méthodes de détection des interactions entre
facteurs de risques et des concentrations interrisques. Voir CEBS revised Guidelines on
concentration risk management under supervisory review process (GL31).
5
inattendus situés aux extrêmes de la distribution, de manière à parvenir à un
niveau de confiance donné7 —qui pourrait être interprété comme une mesure
de solvabilité réglementaire. Les stress tests, en particulier ceux effectués
dans le cadre du pilier 2, visent à comprendre, entre autres, l'incidence
qu'aurait une détérioration des conditions extérieures pendant une période
donnée sur la capacité de l'établissement de satisfaire à ses exigences
internes en capital.
14.Le CEBS reconnaît que les stress tests constituent davantage qu'une simple
évaluation des besoins en fonds propres/capital et qu'ils sont un outil de
gestion des risques qui permet de mieux comprendre le profil de risque de
l'établissement et sa capacité de résister à des chocs internes et externes. Vu
les limitations inhérentes aux méthodologies, paramètres et données utilisés
et l'incertitude globale liée aux évaluations prospectives et à la réalisation
effective des scénarios retenus, les stress tests ne peuvent assurer une
sécurité absolue. Dès lors, les établissements les combineront avec d'autres
outils de gestion et de contrôle des risques, afin de prendre des décisions de
gestion étayées et averties. De même, pour juger du profil de risque et de
l'adéquation des fonds propres des établissements, les autorités de contrôle
se baseront à la fois sur les résultats de stress tests et sur d'autres outils de
contrôle, notamment dans le contexte des collèges de superviseurs.
Application des lignes directrices
15.Le CEBS s'attend à ce que ces membres appliquent les présentent guidelines
pour le 31 décembre 2010. Cela signifie que les lignes directrices devraient
être transposées en lignes directrices nationales et être reflétées dans les
manuels de supervision nationale, lorsque cela s'applique, et mises en oeuvre
dans les pratiques de supervision.
16.Le CEBS attend également des établissements qu'ils progressent dans
l'application
des
lignes
directrices
déjà
transposées
et
des
recommandations/exigences du CEBS et qu'ils adoptent des programmes
visant à assurer le respect des nouvelles lignes directrices dans les délais
impartis (par exemple : analyse des écarts et manquements, planning de
mise en oeuvre).
17. Afin d'assurer l'harmonisation des pratiques entre les Etats Membres, le
CEBS mènera une étude de mise en oeuvre, et ce un an après la date de mise
en oeuvre des présentes lignes directrices. Cette étude analysera
principalement la transposition des lignes directrices dans la régulation
nationale et leur mise en oeuvre dans les pratiques de supervision, ainsi que
les progrès faits par les établissements.
7
Par exemple, pour le risque de crédit, les modèles fondés sur des notations internes
dans le pilier 1 évaluent le risque à un intervalle de confiance de 99,9 %, soit un
événement pour mille.
6
Chapitre 2 – Gouvernance et utilisation des stress
tests
18.Il y a lieu de noter que les principes généraux de gestion des risques définis
par le CEBS dans ses High-level principles for risk management8 s'appliquent
pleinement à la gouvernance et au contrôle des programmes de stress tests.
Dans le présent chapitre, le CEBS développe ces principes de haut niveau en
ce qui concerne leur application aux stress tests.
Guideline 1.
Le management body9 de l'établissement assume la
responsabilité finale du programme de stress tests de l'établissement.
Son engagement est primordial pour le bon fonctionnement des stress
tests. Il sera en mesure de comprendre l'incidence des situations de
crise retenues sur le profil de risque global de l'établissement.
19.Le management body assume la responsabilité finale du programme de stress
tests. Ceci est essentiel pour assurer l'autorité de ce programme à tous les
niveaux de l'établissement et pour assurer que le management body
comprenne pleinement l'incidence des situations de crise sur le profil de
risque général de l'établissement. L'engagement du management body
contribuera en outre à maximiser l'utilisation effective du programme — en
particulier des stress tests appliqués au niveau de toute l'entreprise et surtout
pour la planification des besoins en capital — en termes de résultats des
stress tests et d'analyse et de prise en compte d leurs limitations (probabilité
de survenance de l'événement, jugement orienté lors des spécifications des
stress tests (judgmental bias)).
20.Les aspects pratiques des stress tests — identification des facteurs de risques,
mise en œuvre, gestion, etc. — peuvent être délégués au senior
management. Cependant, le management body le cas échéant par
l'intermédiaire des comités qu'il a désignés participera activement aux
discussions et, lorsque cela s'avèrera nécessaire, examinera de manière
critique les principales hypothèses de modélisation et la sélection des
scénarios , sur la base de sa connaissance des activités et des risques de
l'établissement (par exemple, il examinera si les hypothèses sur les
corrélations dans un environnement stressé sont raisonnables). Le
management body assumera également la responsabilité d'approuver ou, si
nécessaire, de critiquer la crédibilité des interventions de management et des
mesures concrètes d'atténuation des risques (mitigating actions) basées sur
les résultats des stress tests (qui constituent un outil de gestion des risques
parmi d'autres).
8
9
CEBS High level principles for risk management, publiés le 16 février 2010 (voir
http://www.eba.europa.eu/documents/Publications/Standards--Guidelines/2010/Risk-management/HighLevelprinciplesonriskmanagement.aspx).
Le term 'management body' tel que défini à l'article 11 de la CRD doit être compris
comme englobant différentes structures, telles que les 'unitary and dual board
structures' et non une structure de comité spécifique. Le 'management body'
représente le niveau le plus élevé de management d'un établissement, et le senior
management (qui n'est pas défini dans la CRD) doit être compris comme représentant
le niveau de management en dessous du management body (voir aussi CEBS
Guidelines on the Application of the Supervisory Review Process under Pillar 2 (GL03).
7
21.Par exemple, le management body, le cas échéant par l'intermédiaire des
comités qu'il a désignés, pourra participer à des comités « stress tests », où il
pourra examiner en profondeur, avec les responsables de la gestion des
risques, la conception, les hypothèses, les résultats, les limitations et les
implications du programme de stress tests.
Guideline 2.
Le programme de stress tests fera partie intégrante du
cadre de gestion des risques de l'établissement et s'appuiera sur une
infrastructure efficace.
22.Les stress tests seront intégrés aux processus de gestion des risques de
l'établissement. Ainsi, le programme de stress tests :
a. permettra d'analyser l'ensemble des activités de l'établissement et des
types de risques auxquels il est soumis, ainsi que les diverses
composantes des portefeuilles, des types de risques et des lignes
d'activité ;
b. prendra en compte les relations entre types de risques ;
c. supportera des stress tests bottom-up et top-down, y compris des reverse
stress tests10 ;
d. s'appuiera sur une plateforme flexible permettant de modéliser un large
éventail de stress tests couvrant plusieurs lignes d'activité et types de
risques, de la manière et au moment souhaités par le senior management;
e. sera alimenté par des données provenant, de toute l'organisation, en
fonction des besoins ;
f. permettra d'intervenir afin d'ajuster les hypothèses de manière simple.
23.Les superviseurs s'attendent à ce que les établissements intègrent les stress
tests dans le processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres
(Internal Capital Adequacy Assessment Process – ICAAP). Une telle
intégration contribuera à démontrer que le programme de stress tests est
incorporé à la gestion des risques. L'ICAAP doit être prospectif et prendre en
compte l'impact de la survenance potentielle d'un scénario sévère pour
l'établissement. L'ICAAP doit démontrer que les rapports de stress tests
fournissent au management body et au senior management une
compréhension approfondie des risques significatifs auxquels l'établissement
pourrait être exposé11.
24.Pour former un élément significatif du cadre de gestion des risques, la
fréquence des stress tests doit être adéquate. Dans certains domaines de
10
11
Les stress tests bottom-up consistent généralement à tester des expositions et
facteurs de risques spécifiques et à agréger les résultats. Les stress tests top-down
consistent à tester des expositions au niveau global et à ventiler les résultats entre les
entités ou lignes d'activité concernées. Voir la section 3.4 en ce qui concerne les
reverse stress tests.
CEBS Guidelines on the Application of the Supervisory Review Process under Pillar 2
(voir
http://www.eba.europa.eu/getdoc/00ec6db3-bb41-467c-acb98e271f617675/GL03.aspx).
8
risque, ils seront nécessairement fréquents. Les stress tests globaux,
appliqués au niveau de toute l'entreprise, pourront être moins fréquents.
Certains établissements, par exemple complexes et de taille plus importante
sont exposés à un certain nombre de risques, par exemple le risque de
marché, qui nécessitent des stress tests fréquents qui viendront alimenter le
cadre plus large de stress testing. D'autres établissements , de taille ou de
complexité moindre peuvent ne pas avoir le même ensemble d'exigences. La
fréquence des stress tests pourra être proportionnelle aux domaines de risque
et aux besoins de la réalisation de stress tests au niveau de toute l'entreprise.
Le programme de stress tests permettra également d'effectuer des stress
tests ad hoc.
25.Le programme de stress tests s'appuiera sur une infrastructure et/ou sur une
structure de données adéquats, permettant à la fois la flexibilité et les
niveaux adéquats de qualité et de contrôle. L'infrastructure et/ou la structure
de données seront proportionnelles à la taille, la complexité, au risque et au
profil d'activités de l'établissement. Elles permettront d'effectuer des stress
tests portant sur tous les risques significatifs encourus par l'établissement.
Celui-ci s'assurera de consacrer des ressources suffisantes au développement
et à l'entretien de l'infrastructure et/ou de la structure de données, y compris
— le cas échéant — des ressources et systèmes informatiques adéquats, qui
soient de nature à faciliter la production et le traitement effectif de données
de manière quantitative et qualitative.
26.L'infrastructure et/ou la structure de données mise en place par les groupes
transfrontaliers permettront d'effectuer des stress tests à différents niveaux
de l'organisation, notamment au niveau consolidé mais également au niveau
des entités significatives. Lorsque l'établissement applique une approche
centralisée de la gestion des risques et que les stress tests sont
principalement effectués au niveau consolidé, la conception du programme de
stress tests permettra d'articuler l'impact et les résultats des stress tests pour
les entités et/ou lignes d'activité significatives.
Guideline 3.
Les programmes de stress tests permettront la prise de
mesures effectives. Ils alimenteront les processus de décision à tous les
niveaux de gestion appropriés de l'établissement.
27.En tant qu'outil de gestion des risques parmi d'autres, le programme de
stress tests alimentera différents processus et décisions de gestion, y compris
les décisions stratégiques. Ces décisions seront arrêtées en prenant en
considération les faiblesses des stress tests et les limitations des hypothèses
utilisées.
28.Le management body et le senior management sont responsables de
évaluation des informations pertinentes issues du programme de stress tests
et de la définition d'interventions de gestion concrètes et adéquates. Ces
mesures ou interventions pourront varier en fonction des circonstances et des
autres informations disponibles (voir aussi la ligne directrice n° 15 concernant
les interventions concrètes du management et les mesures effectives
d'atténuation des risques en réponse aux informations issues des stress
tests). Quelques exemples de telles interventions :
9
a. la révision des limites, en particulier lorsque la législation ou la
règlementation impose de traduire les résultats des stress tests dans les
limites fixées par l'établissement (exigences en matière de risque de
marché et de techniques d'atténuation des risques de crédit) ;
b. l'utilisation de techniques d'atténuation des risques ;
c. la réduction des expositions ou activités liées à certains secteurs, pays,
régions ou portefeuilles ;
d. le réexamen de la politique de financement ;
e. la réévaluation de l'adéquation du capital et de la liquidité ;
f. la révision de la stratégie ;
g. la révision de l'attitude envers le risque (appétence pour le risque ('risk
appetite'));
h. la révision du plan de continuité (contingency plan) ou l'élaboration d'un
tel plan s'il n'existe pas encore.
29.Les résultats des stress tests alimenteront également les processus de
définition de l'attitude envers le risque de l'établissement et de fixation des
limites d'expositions. Ils serviront de plus d'outil de planification pour
déterminer l'efficacité des stratégies nouvelles et existantes et leur impact sur
la consommation de capital. L résultats des stress tests pourraient signifier
que l'établissement est à l'aise avec les conséquence de son rapport risquerendement. Il pourrait également décider de
réduire le risque de son
portefeuille. Les stress tests constituent aussi un outil approprié
d'identification des risques de pertes extrêmes, envers lesquels les
établissements pourront définir un niveau d'appétence au risque explicite.
Guideline 4.
Pour faciliter la mise en œuvre du programme de
stress tests, l'établissement mettra en place des politiques et des
procédures et définira et affectera clairement les responsabilités et les
ressources.
30.Le programme de stress tests sera régi par des politiques et procédures
internes. Des responsabilités claires devront être affectées à tous les niveaux
nécessaires du programme de stress tests de l'établissement.
31.Les politiques et procédures régissant le programme de stress tests devront
porter notamment sur les aspects suivants :
a. les types de tests et l'objectif principal de chaque composante du
programme ;
b. la fréquence des exercices de stress test, qui sera probablement fonction
du type d'exercice (ex.: type de risque, etc.) et de l'objectif poursuivi ;
c. la méthodologie détaillée de chaque composante, y compris de la
définition des scénarios et du rôle des jugements « expert » ;
10
d. l'éventail des hypothèses en termes de business et des mesures
correctives envisagées (remedial actions), selon l'objectif, le type et le
résultat des stress tests, incluant une évaluation de l'applicabilité des
mesures correctives en période de stress et de changement des conditions
d'exercice des activités.
32.L'établissement s'assurera d'affecter des ressources suffisantes et de définir
des procédures explicites permettant la réalisation de stress tests rigoureux
et prospectifs. L'établissement documentera les hypothèses et éléments
fondamentaux sous-jacents à chaque stress test. Cela inclut, d'une part, les
raisonnements et jugements « expert » qui sous-tendent les scénarios
retenus et, d'autre part, la sensibilité des résultats des stress tests à
l'ensemble des scénarios et à leur sévérité, ainsi qu'à l'ensemble des
hypothèses commerciales et de conduite d'activité et des mesures correctives
prévues.
Guideline 5.
L'établissement effectuera régulièrement une revue de
son programme de stress tests, et évaluera son efficacité et son
caractère adéquat par rapport aux objectifs poursuivis (fit for purposes).
33.L'efficacité et la robustesse des stress tests seront évaluées régulièrement,
sur les plans qualitatif et quantitatif, à la lumière des conditions externes
changeantes, et ce afin d'assurer, entre autre, que les stress tests demeurent
à jour (up-to-date stress tests). La fréquence de l'évaluation des différentes
composantes du programme de stress tests sera fixée de manière appropriée.
Une fonction de contrôle indépendante jouera un rôle clé dans le processus de
revue.
34.L'évaluation du programme de stress tests portera par exemple sur les
aspects suivants :
a. l'efficacité du programme par rapport à sa capacité d'atteindre les objectifs
visés ;
b. la nécessité d'améliorations/de développements ;
c. la mise en oeuvre fonctionnelle (systèmes) ;
d. la surveillance par le management ;
e. les hypothèses managériales et/oud'activité ;
f. le cas échéant, les autres hypothèses retenues ;
g. la qualité des données ;
h. la documentation.
35.Pour assurer la caractère sain et robuste du programme de stress tests (par
exemple: conception, scénarios, utilisation de jugements « expert »,
résultats, etc.), il sera mis à l'épreuve de points de vue provenant de
l'ensemble de l'organisation. Cela requerra un dialogue entre gestionnaires
des risques, économistes, gestionnaires d'activité et autres spécialistes
11
compétents avant que le programme soit soumis à l'examen critique du
senior management. L'examen critique des gestionnaires des risques et des
gestionnaires d'activité se concentrera probablement sur l'utilisation et
l'adéquation du programme de stress tests du point de vue business. Les
apports d'économistes dans les analyses macroéconomiques s'avéreront
probablement précieux dans le processus de sélection des scénarios et de
l'évaluation des résultats des stress tests. L'implication de différents
spécialistes contribuera à assurer que l'examen critique du programme de
stress tests soit à la fois quantitatif et qualitatif.
Chapitre 3 – Méthodologies de stress tests
36.L'utilisation de méthodologies appropriées dans les programmes de stress
tests est cruciale pour que leurs différents objectifs puissent être atteints. Les
présentes lignes directrices ne préconisent pas de méthodologie particulière.
Elles sont conçues pour aider les établissements à améliorer leurs pratiques
en matière de stress tests, en particulier par l'identification des types de
méthodologies à considérer lors de la conception de leur programme de stress
tests, tenant compte du principe de proportionnalité. De manière générale,
tout programme de stress tests efficace consistera, d'une part, en des
analyses de sensibilité (analyses faisant intervenir un seul facteur ou analyses
simples faisant intervenir plusieurs facteurs) et, d'autre part, en des analyses
de scénarios tenant compte de tous les risques significatifs aux différents
niveaux de l'établissement. La combinaison et le niveau d'approfondissement
des approches dépendra de la taille et de la complexité d'un établissement
spécifique. Un établissement plus petit pourra mettre davantage l'accent sur
les éléments qualitatifs de son programme de stress tests, qu'il étayera par
des informations quantitatives tirées du bilan. Les grands établissements
sophistiqués devront utiliser des modèles sophistiqués qui seront complétés
par des contrôles qualitatifs adéquats.
3.1 Analyses de sensibilité
Guideline 6.
Les établissements procéderont à des analyses de
sensibilité portant sur des portefeuilles et des risques spécifiques.
37.L'analyse de sensibilité consiste à appliquer un simple stress sur un facteur de
risque considéré isolément pour évaluer la sensibilité de l'établissement à ce
facteur de risque. Les établissements pourront envisager, par exemple, un
simple stress de changement du taux d'intérêt, une simple modification des
probabilités de défaut (PD), le défaut de leurs contreparties les plus
importantes, ou la baisse de la valeur d'actifs liquides. De telles analyses
renseignent sur les risques principaux et permettent de mieux comprendre les
concentrations de risques potentielles liées à un ou plusieurs facteurs de
risques.
38.Dans un premier temps, les établissements détermineront les facteurs de
risques
pertinents et
en
particulier :
les
facteurs
de
risques
12
macroéconomiques (ex. : taux d'intérêt), les facteurs de risque de crédit
(ex. : modification de la législation sur les faillites, modification des PD),
facteurs de risques financiers (ex. : volatilité accrue sur les marchés
d'instruments financiers), événements externes (ex. : survenance de risques
opérationnels, évolution des marchés, événements touchant une région ou un
secteur économique).
39.Ensuite, les établissements soumettront à un stress plus ou moins sévère les
facteurs de risques identifiés. La sévérité du stress à appliquer sur un seul
facteur sera probablement influencée par l'expérience des données
historiques de long terme. Toutefois, il est conseillé de la compléter par des
chocs hypothétiques, afin de tester la vulnérabilité de l'établissement à des
facteurs de risques particuliers.
40.L'établissement peut appliquer des analyses de sensibilité à des domaines de
risques spécifiques, aussi bien au niveau d'expositions, de portefeuilles ou
unités d'exploitation individuels qu'au niveau de toute l'entreprise. En effet,
l'analyse de sensibilité se prêtera probablement bien aux stress tests portant
sur des risques particuliers.
41.De plus, les analyses de sensibilité portant sur un seul facteur peuvent être
complétées par des analyses simples faisant intervenir plusieurs facteurs, où
l'on envisage la survenance simultanée de plusieurs risques, sans
nécessairement disposer d'un scénario.
3.2 Analyses de scénarios
Guideline 7.
Les établissements procéderont, dans le cadre de leur
programme de stress tests, à des analyses de scénarios. Ces scénarios,
d'une part, seront dynamiques et prospectifs et, d'autre part,
envisageront la survenance simultanée d'événements affectant
l'ensemble de l'établissement.
42.L'analyse de scénarios hypothétiques prospectifs constitue un élément
fondamental de l'ensemble des stress tests que les établissements doivent
inclure dans leurs programmes de stress tests.
43.Le point de départ de l'élaboration d'un scénario hypothétique peut être
l'évolution de paramètres de risques observée par le passé. Cependant,
s'appuyer uniquement sur des données historiques s'est avéré insuffisant. En
effet, les scénarios purement historiques peuvent donner une idée de l'impact
mais non de la confluence d'événements qui pourraient survenir. De plus,
étant uniquement rétrospectifs, les scénarios historiques tendent à ignorer les
évolutions récentes et faiblesses actuelles. Dès lors, les scénarios doivent être
prospectifs, c'est-à-dire prendre en compte les changements soit
systémiques, soit propres à l'établissement qui pourraient l'affecter
immédiatement ou dans l'avenir proche.
44.Les établissements élaboreront plusieurs scénarios envisageant plusieurs
événements et plusieurs degrés de gravité. L'exigence d'envisager plusieurs
niveaux de gravité pourrait être rencontrée par l'analyse de différents
13
événements. Toutefois, idéalement, elle le sera en effectuant un ensemble de
tests incluant plusieurs niveaux de sévérité. De plus, les scénarios :
a. appréhenderont tous les types de risques significatifs encourus par
l'établissement (par exemple : risque opérationnel, risques de crédit, de
marché, de taux, de liquidité). Aucun risque important ne devrait être
négligé ;
b. appréhenderont les principaux facteurs de risques susceptibles d'affecter
l'établissement. À cet égard, les résultats d'analyses de sensibilité portant
sur un seul facteur de risque (cf. supra) peuvent être utilisés pour élaborer
des scénarios prévoyant le stress simultané d'un ensemble de facteurs de
risques principaux. Aucun facteur de risque important ne devrait être
négligé ou ne faire l'objet d'aucune simulation de crise ;
c. appréhenderont les faiblesses propres de l'établissement, notamment ses
caractéristiques régionales et sectorielles, sa politique de financement et
les expositions liées à ses produits et lignes d'activité spécifiques. Il y a
donc lieu de déterminer a priori le risque de concentration intra- et inter
risque ;
d. inclueront un scénario «narratif » qui fera intervenir des événements
déclencheurs tels que la politique monétaire, l'évolution du secteur
financier, les prix des matières premières, des événements politiques et
des catastrophes naturelles. Le caractère 'narratif' du scénario doit assurer
que le mouvement simultané de facteurs de risques et la réaction
correspondante des participants au marché sont plausibles et non
paradoxaux et qu'ils fournissent une image cohérente d'un possible état
général futur ;
e. présenteront une cohérence interne : dans un même stress test, les
différents facteurs de risques évolueront de manière cohérente entre eux ;
f. prendront en compte les évolutions technologiques telles que les produits
financiers nouveaux et sophistiqués et leur interaction avec l'évaluation de
produits plus traditionnels ;
g. seront prospectifs et considéreront notamment des résultats sévères.
45.L'horizon de temps retenu dans les stress tests sera fonction des
caractéristiques du portefeuille de l'établissement — maturité, liquidité des
expositions stressées (le cas échéant), profil de risque — et des objectifs de
l'exercice particulier (voir aussi le chapitre 6 concernant l'horizon de temps
des stress tests dans le cadre de l'ICAAP).
Guideline 8.
L'établissement mettra en place des mécanismes
adéquats et logiques pour traduire des scénarios en paramètres de
risques internes afin d'assurer une vue d'ensemble des risques encourus
au niveau de toute l'entreprise.
46.Élaborer un scénario suppose d'estimer ou de formuler des hypothèses
concernant l'interdépendance entre les principaux facteurs économiques et
financiers qui le sous-tendent : taux d'intérêt, PIB, taux de chômage, cours
14
d'actions, indice des prix à la consommation, prix de l'immobilier. Le scénario
retenu sera appliqué à toutes les positions pertinentes (au bilan et hors bilan)
de l'établissement.
47.Il est crucial que la composition du scénario et la traduction des variables
macroéconomiques en paramètres de risques internes soient cohérentes.
Deux défis se posent à cet égard :
a. la formulation d'un scénario intégrant valablement toutes les facettes de
l'environnement économique ;
b. la transformation de celles-ci en paramètres de perte cohérents (par
exemple : probabilité de défaut (PD), pertes en cas de défaut (LGD),
réductions de valeur, décotes de juste valeur).
48.Pour déterminer les liens entre facteurs économiques et pertes internes ou
paramètres de risques stressés, les établissements se baseront probablement
en premier lieu sur leur propre expérience et leurs propres analyses,
lesquelles pourront être complétées par des recherches externes à l'entreprise
et parfois par des recommandations des autorités de contrôle. Les références,
notamment celles basées sur des recherches externes, pourront être
quantitatives ou qualitatives.
49.Vu la difficulté de modéliser des scénarios hypothétiques et
scénarios macroéconomiques :
basés sur des
a. les établissements seront conscients du risque lié au modèle lui-même. Il
importe de faire vérifier régulièrement les hypothèses et la mécanique du
modèle par des spécialistes et d'adopter une méthode de modélisation
prudente pour prendre en compte le risque liée au modèle ;
b. les hypothèses difficilement quantifiables mais qui influent sur les résultats
du modèle (par exemple la diversification) seront formulées de manière
suffisamment prudentes, incluant un degré de conservatisme. En outre,
les établissements garderont à l'esprit les interdépendances exclues du
modèle et réexamineront régulièrement la possibilité de les y intégrer.
50.La transformation de variables ou événements externes en augmentation de
pertes internes ou de paramètres de risques présente également un certain
nombre de difficultés. Les établissements seront conscients des possibles
interactions dynamiques entre facteurs de risques et des effets sur les
bénéfices et les positions hors bilan.
51.Pour la modélisation des stress tests, il importe de disposer d'une
compréhension approfondie (et probabiliste) de l'impact possible sur
l'établissement, à tout moment, des variables macroéconomiques et des
effets spécifiques à l'institution. Idéalement, cette transformation sera opérée
sur la base de modèles quantitatifs lorsque les données disponibles sont
suffisantes et de jugements « expert » supportés par une analyse
quantitative, lorsque les données sont plus rares.
15
Guideline 9.
Les interactions systémiques et les effets par
rétroaction seront intégrés aux stress tests basés sur des scénarios.
52.Les stress tests désigneront explicitement les interdépendances, par exemple
entre régions et secteurs économiques. Le scénario global tiendra compte des
dynamiques systémiques — telles l'augmentation de l'effet de levier dans
l'ensemble du système financier, la fermeture de certains marchés, les
concentrations de risques affectant toute une catégorie d'actifs (par exemple
les crédits immobiliers) et des dynamiques négatives de feedback — par
exemple du fait d'interactions entre estimations, pertes, exigences en matière
d'appel de marges et les relations d'assurance.
53.Les liens étroits entre économies réelle et financière ainsi que la
mondialisation ont amplifié la nécessité d'analyser les interactions
systémiques et les effets par rétroaction. Une telle analyse peut être très
difficile à modéliser quantitativement, dès lors que le modèle devrait inclure
les réactions et le comportement d'autres participants au marché dans un
contexte défavorable. Par conséquent, les établissements sont autorisés à
évaluer qualitativement les effets par rétroaction des situations de stress. Ils
évalueront par exemple comment les effets par rétroaction affecteraient les
hypothèses relatives aux interventions concrètes du management (cf. infra).
Ces hypothèses seront documentées et soumises à la revue du senior
management.
Encadré 1 – Stress tests sur les modèles internes utilisés aux fins du
calcul des exigences réglementaires de fonds propres relatives aux
risques de marché12
Conformément à l'annexe V de la directive 2006/49/CE, les établissements qui
demandent de pouvoir calculer leurs exigences de fonds propres relatives aux
risques de marché à l'aide de modèles internes appliqueront fréquemment un
programme rigoureux de stress tests, dont les résultats seront examinés par le
senior management et se reflèteront dans les politiques et les limites que cette
dernière arrêtera. Selon la nature du portefeuille, ces stress tests pourraient
prendre en compte :
le manque de liquidité/les écarts de prix (y compris les taux d'intérêt et de
change) ;
les positions concentrées (market turnover) ;
les marchés orientés (one way) ;
12
Lors de la mise en oeuvre des principes inclus dans cet encadré, les autorités de
supervision et les institutions doivent tenir compte des propositions de modifications
qui seront introduites dans la CRD III en matière de stress testing pour les modèles
internes utilisés dans le cadre du risque de marché. Les propositions incluent
l'utilisation de stress testing pour la validation des modèles internes pour les risques
de marché ainsi que une exigence de publication de la description des stress tests
pour les risques de marché. CEBS suit de près les développements réglementaires, a
participé à la consultation publique des propositions pour la CRD III, et amendera, si
nécessaire, le stress testing pour les modèles internes dans le cadre des risques de
marché tel qu'exposé ci-dessus, une fois que les propositions législatives seront
finalisées.
16
les produits non linéaires et les positions sérieusement out-of-the-money;
les risques d'événements et les "Jump-to-default " ;
les changements significatifs de corrélations et de volatilité.
Les stress tests couvriront également les autres risques susceptibles de ne pas
être pris en compte de façon appropriée dans les exigences minimales de fonds
propres relatives aux risques de marché (comme les incertitudes concernant le
taux de recouvrement, les corrélations implicites ou le 'skew risk').
Pour les établissements autorisés à appliquer des modèles internes lorsque les
fonds propres réglementaires sont calculés selon une approche plus sensible au
risque — lequel est évalué en prenant en compte une période de détention
équivalant à dix jours et un intervalle de confiance, exprimé en percentiles, de
99 % —, il est important de prendre en considération les événements extrêmes
au delà de cet intervalle de confiance, tels ceux cités dans le chapitre précédent.
En vertu des lignes directrices en vigueur, tout programme rigoureux de stress
tests satisfera aux critères suivants :
il portera sur tous les facteurs de risques significatifs qui pourraient donner
lieu à des pertes anormalement importantes ou entraver la gestion des
risques. Ces facteurs incluent les événements peu probables pour chaque
type de risque, en particulier pour les composantes des risques de marché.
L'incidence des situations de stress sur les produits tant linéaires que non
linéaires sera également prise en compte. Les tests seront menés au niveau
adéquat, tel que défini par l'établissement ;
il évaluera les conséquences de perturbations majeures sur les marchés et
envisagera des situations plausibles qui pourraient entraîner des pertes
anormalement élevées. Au niveau des portefeuilles, l'on étudiera les effets de
changements de corrélations. Les effets d'atténuation du risque qui découlent
des plans de continuité peuvent être pris en compte si ces plans se fondent
sur des hypothèses réalistes en matière de liquidité du marché ;
il envisagera les situations que les établissements considèrent comme
exceptionnelles mais plausibles en fonction des caractéristiques de leurs
portefeuilles ;
les établissements dresseront la liste des mesures prises pour réduire les
risques et préserver leurs fonds propres. Ils vérifieront en particulier les
limites qu'ils ont arrêtées en matière de taux de change, de taux d'intérêt, de
cours d'actions ou cours de matières premières, à l'aune des résultats des
calculs effectués dans le cadre des stress tests.
À la lumière des résultats des stress tests, les autorités de contrôle pourront
évaluer si l'établissement dispose de fonds propres suffisants pour couvrir les
exigences minimales de fonds propres, compte tenu de la nature et de
l'importance de ses activités de négociation et de tout autre facteur pertinent
(comme les ajustements de valeurs).
17
Encadré 2 – Stress tests à effectuer par les établissements qui appliquent
l'approche fondée sur les notations internes (« approche NI »)13
L'article 124 de la CRD impose aux établissements de crédit qui appliquent
l'approche NI de se soumettre à des stress tests. Ces établissements doivent
respecter les dispositions spécifiques figurant à l'annexe VII, partie 4, section 1.8,
paragraphes 40 à 42 et 114, de la CRD.
De plus, conformément à l'article 84, paragraphe 2, de la CRD, les établissements ne
sont autorisés à calculer les montants de leurs expositions pondérés en utilisant
l'approche NI que si la CBFA a l'assurance que les systèmes de gestion et de notation
des expositions de crédit dont dispose l'établissement de crédit satisfont aux
exigences minimales posées à l'annexe VII, partie 4, de la CRD.
L'annexe VII, partie 4, paragraphe 40 impose aux établissements d'étudier les
possibles conséquences préjudiciables sur leurs expositions de crédit et leur
« capacité à faire face à de telles modifications » au moyen de stress tests. Pour que
l'établissement dispose de cette « capacité à faire face à de telles modifications », il
faut notamment que ses ressources disponibles en capital couvrent les risques de
crédit relatifs au portefeuille de crédit qui sont mis en lumière par un scénario de
crise particulier. Dans ce cas, les stress tests consistent à « détecter les événements
possibles ou les modifications futures de la conjoncture économique qui pourraient
avoir des conséquences préjudiciables sur les expositions de crédit d'un
établissement ». En revanche, les stress tests désignés dans le paragraphe 41 seront
conçus en vue d'évaluer l'incidence de certaines circonstances particulières —
notamment, au moins, l'incidence de scénarios de légère récession — sur le total des
exigences de fonds propres pour risque de crédit. Dès lors que ces exigences
pourraient changer selon le stade du cycle économique, ces stress tests montreront
l'impact potentiel sur les exigences de fonds propres. Ils montreront donc
l'éventuelle nécessité, pour l'établissement, de prendre des mesures, y compris, le
cas échéant, d'augmenter les fonds propres.
Les établissements évalueront l'incidence de la migration de notations sur les
exigences de fonds propres au regard du cycle économique. En effet, une telle
migration pourrait être le signe d'une détérioration significative et durable du climat
économique. Aux fins de cette évaluation, les établissements effectueront un éventail
de stress tests et d'analyses de scénarios qui pourront aller au-delà de la récession
légère. Il leur appartient de déterminer comment ces circonstances se traduiraient
sur les facteurs de risques spécifiques et, ensuite, comment ces facteurs
affecteraient le total de leurs exigences de fonds propres pour risque de crédit. Il
pourra être utile de déterminer ces liens par catégorie d'actifs (par exemple, les
facteurs qui affecteraient les crédits hypothécaires pourraient différer de ceux qui
toucheraient d'autres catégories d'actifs).
13
Lors de la mise en oeuvre des principes inclus dans cet encadré, les autorités de
supervision et les institutions doivent tenir compte des propositions de modifications
qui seront introduites dans la CRD III et la CRD IV. Les propositions actuelles ne
d'incluent pas de changement en matière de stress testing pour les établissements
IRB qui pourraient affecter ces lignes directrices. Toutefois, des modifications dans les
propositions à venir ne peuvent être exclues. CEBS suit de près les développements
réglementaires, a participé à la consultation publique des propositions pour la CRD III
et la CRD IV, et amendera, si nécessaire, le stress testing pour les institutions IRB tel
qu'exposé ci-dessus, une fois que les propositions législatives seront finalisées.
18
Si un établissement est composé de nombreuses activités/entités, des questions
liées à la diversification pourraient se poser, en particulier entre zones
géographiques qui peuvent être soumises à des conjonctures différentes. L'on ne
présumera donc pas nécessairement que l'impact total sera égal à la simple somme
des impacts pour chaque unité. Dans l'esprit du test, les établissements se
montreront raisonnablement conservateurs dans la définition des corrélations et
seront en mesure de justifier leurs choix.
Ces stress tests seront effectués au moins annuellement. De la sorte, ils
deviendront, pour les établissements aussi bien que pour la CBFA, des outils utiles
d'anticipation des changements affectant les exigences de fonds propres pour risque
de crédit. Partant, ils encourageront une bonne gestion des risques.
Les résultats des stress tests ne portent pas préjudice aux exigences posées par
l'article 75. Ils n'entraîneront pas nécessairement non plus d'exigences
complémentaires (de fonds propres ou autres). Ils n'entraîneront par exemple pas
d'exigences complémentaires si :
les établissements peuvent démontrer le caractère contracyclique des produits
qu'ils négocient et des contreparties avec lesquelles ils traitent ;
les établissements peuvent démontrer que des interventions concrètes et
crédibles du management ont été définies pour contrer les insuffisances
potentielles de capital ;
l'économie est déjà entrée en récession. Cependant, les résultats des stress tests
pourront avoir des répercussions dans le processus de surveillance prudentielle
(cf. infra).
La fonction responsable des stress tests NI pourrait être la fonction de contrôle du
risque de crédit (telle que définie dans les CEBS Guidelines on the implementation,
validation and assessment of AMA and IRB approaches), afin de garantir qu'ils
restent objectifs et s'insèrent dans le cadre global de stress tests (cf. supra).
Certains calculs effectués dans le cadre de stress tests peuvent servir à évaluer la
fiabilité de l'estimation des LGD. Pour de plus amples détails, voir les CEBS
Guidelines on the implementation, validation and assessment of AMA and IRB
approaches14.
14
Guidelines on the implementation, validation and assessment of Advanced
Measurement (AMA) and Internal Ratings Based (IRB) Approaches (GL10) publiées le
4 avril 2006. (voir: http://www.eba.europa.eu/getdoc/5b3ff026-4232-4644-b593d652fa6ed1ec/GL10.aspx)
19
3.3 Sévérité des scénarios
Guideline 10.
Les stress tests envisageront des événements
exceptionnels mais plausibles. Le programme de stress tests comportera
un éventail de scénarios plus ou moins sévères, notamment des
scénarios prévoyant une récession sévère.
54.S'assurer de l'adéquation du degré de gravité des scénarios de crise est l'un
des éléments requis pour que les stress tests :
a. fournissent des informations significatives (telles que définies dans les
présentes lignes directrices), qui soient de nature à renforcer la stabilité
de l'établissement et du système financier à tout moment du cycle
économique ;
b. soient appliqués de manière cohérente à tout l'établissement, même si un
même scénario peut être plus ou moins sévère selon les lignes d'activité.
55.Aux fins des analyses de sensibilité et des stress tests basés sur des
scénarios, l'on envisagera plusieurs degrés de sévérité. Pour la planification
des besoins en capital, l'on envisagera au moins une récession sévère.
56.La sévérité relative sera fonction des faiblesses particulières de
l'établissement, qui peuvent différer de celles de l'économie globale. En
d'autres termes, un scénario macroéconomique simple portant sur une région
ou un pays peut être plus ou moins pertinent selon le profil de risque de
l'établissement. Par exemple, il sera moins pertinent si l'établissement
présente une exposition contracyclique à un secteur particulier ou si ses
risques sont principalement internationaux et moins sensibles à des scénarios
nationaux.
57.L'hypothèse selon laquelle les résultats évolueront de manière linéaire en cas
de stress de paramètres peut ne pas toujours être valide. Il est donc essentiel
que les établissements soient pleinement conscients des interactions non
linéaires entre paramètres macroéconomiques et paramètres stressés. Par
exemple, il se pourrait que certaines stratégies de couverture s'avèrent
insuffisantes — ou, au contraire, ne produisent leurs effets — qu'à partir d'un
certain niveau de stress ou qu'une filiale connaisse des problèmes de liquidité,
déclenchant d'autres problèmes dans l'ensemble du groupe.
58.Les scénarios peuvent prévoir des changements absolus ou relatifs de
paramètres. Un scénario absolu est un scénario qui, indépendamment du
point où l'on se trouve dans le cycle économique, présente toujours le même
degré de sévérité. Ainsi, en cas, par exemple, de récession, le scénario aurait
un impact plus faible que dans un contexte économique moins défavorable.
Un scénario relatif se rapporte à une situation présente et aurait donc un
impact plus important en cas de conjoncture défavorable. Il est improbable
que des scénarios de crise soient totalement absolus ou relatifs. Cependant, il
importe que l'établissement soit conscient de l'incidence des changements
relatifs et/ou absolus sur la sévérité des scénarios retenus. Les
établissements seront en mesure d'expliquer pourquoi ils retiennent des
scénarios de crise absolus ou relatifs.
20
59.Les établissements détermineront leurs besoins et ressources en capital dans
un scénario macroéconomique de base plausible ('base case') et dans un
scénario de crise plus sévère. Ils seront également en mesure de produire les
prévisions qui sous-tendent la planification de base de leurs besoins en capital
('base case').
60.Les établissements pourront, à l'aune du scénario défini dans leur programme
de reverse stress tests (voir paragraphe suivant), évaluer l'adéquation du
niveau de gravité des stress tests sur la planification des besoins en capital.
Analyser la relation entre les stress tests portant sur l'adéquation de la
planification des besoins en capital et les reverse stress tests peut aider le
senior management à démontrer l'adéquation du degré de sévérité du
scénario de stress sévère.
61.Lors de l'élaboration des scénarios de récession importante, les
établissements considéreront, dans la mesure du possible, ce qui est
plausible. Par exemple, si l'économie entre en récession, ils ne poseront pas
toujours nécessairement l'hypothèse d'une augmentation spécifique du niveau
de stress . Parfois, le scénario de crise sera proche du scénario de base, qui
sera complété par des chocs spécifiques (par exemple de taux d'intérêt ou de
change).
3.4 Reverse stress tests
62.Les reverse stress tests partent d'un résultat négatif significatif et recherchent
l'enchaînement de causes et de conséquences qui pourrait produire ce
résultat. En particulier, envisager un(e combinaison de) scénario(s) menaçant
la viabilité du modèle économique de l'établissement est très utile pour
déterminer les combinaisons possibles d'événements et de concentrations de
risques au sein d'un établissement qui pourraient ne pas être pris en compte
de manière globale dans les autres stress tests . L'un des objectifs essentiels
des reverse stress tests est de surmonter la « myopie » face à une situation
critique et d'éviter qu'un sentiment de sécurité trompeur naisse si des stress
tests réguliers font apparaître des impacts gérables. Le scénario retenu pour
le reverse stress test doit rester pertinent pour l'établissement.
Guideline 11.
Les établissements mettront en œuvre des reverse
stress tests, dont ils feront l'un de leurs outils de gestion des risques et
qui complèteront l'éventail de stress tests auxquels ils se soumettent.
63.Les présentes lignes directrices ne préconisent pas de méthodologie unique
de reverse stress tests. Ces tests sont élaborés autour de causes, de
conséquences et d'impact qui, tous, sont pertinents et peuvent être choisis
comme point de départ. De plus, des approches tant qualitatives que
quantitatives peuvent être adéquates, selon la taille et de la complexité de
l'établissement. Par exemple, les reverse stress tests pour des petits
établissements simples pourraient consister à discuter de manière qualitative,
au niveau du senior management, les facteurs de risques clés et leur possible
21
combinaison au regard du profil de risque de l'établissement15. Une approche
quantitative plus sophistiquée pourrait alternativement être adoptée,
consistant à partir d'un niveau de perte donné ou d'un autre impact bilantaire
(par exemple : modification des ratios de fonds propres) et à remonter de
manière quantitative, afin de déterminer les facteurs de risques
macroéconomiques et l'amplitude de mouvement qui les ferait survenir.
64.Les reverse stress tests sont des outils de gestion des risques qui complètent
utilement les stress tests « courants », lesquels examinent les résultats de
scénarios prédéterminés. L'utilité des reverse stress tests réside dans le fait
qu'ils permettent de mieux comprendre les failles potentielles de l'entreprise.
Ils ne donnent normalement pas lieu à une révision de la planification des
besoins en capital ou à des exigences complémentaires de capital. Ils sont
utilisés pour élaborer des scénarios, et pour déterminer la dynamique des
facteurs de risques sous-jacente à ces scénarios, qui pourraient entraîner une
défaillance du modèle économique de l'entreprise. Une telle analyse est utile
pour évaluer les hypothèses relatives au modèle économique, à la stratégie et
au plan de fonds propres. Les résultats des reverse stress tests peuvent
également être utilisés à des fins de surveillance et pour le plan de continuité.
65.Tous les établissements effectueront régulièrement des reverse stress tests,
au même niveau d'application que l'ICAAP. Au début, les reverse stress tests
pourront être menés de manière plus qualitative que d'autres types de stress
tests : le senior management examinera alors les types d'événements
susceptibles de conduire à l'insolvabilité.
66.Même les grands établissements complexes peuvent, dans un premier temps,
mener des reverse stress tests plus qualitatifs et se concentrer sur les
événements et la matérialisation de concentrations de risques qui pourraient
menacer la viabilité de leur modèle économique. L'expérience aidant, ces
premiers reverse stress tests pourraient être développés et intégrés à des
approches plus sophistiquées, qualitatives et quantitatives, mises au point
pour d'autres stress tests. Néanmoins, l'évaluation de l'impact des chocs
macroéconomiques sur la solvabilité de l'établissement tiendra compte, dans
toute la mesure du possible et même lorsqu'il s'agit d'une évaluation
qualitative, des effets immédiats et des effets par rétroaction. Il importe
qu'un fil conducteur narratif clair sous-tende les reverse stress tests, pour
détecter les faiblesses de l'entreprise et comprendre les effets non linéaires et
par rétroaction. Ces tests sont donc plus qu'une analyse de sensibilité simple
consistant par exemple à stresser un paramètre à l'extrême.
15
Par exemple, certains établissements pourraient détecter une concentration
particulière dans une catégorie d'expositions ou un secteur, qui pourrait entraîner une
faillite de l'établissement. Ils pourraient également identifier un certain nombre
d'étapes qui, en s'enchaînant, cristalliseraient le risque de réputation et entraîneraient
une perte de confiance des déposants.
22
Chapitre 4 – Stress tests appliqués à un
portefeuille, à un risque individuel et à toute
l'entreprise
67.Les programmes de stress tests intégreront tous les risques significatifs (au
bilan et hors bilan) encourus par le groupe bancaire. Pour être efficaces, les
stress tests suivront une approche multidimensionnelle, afin de prendre en
compte les risques à différents niveaux de l'établissement. À cet égard,
conformément au principe de proportionnalité, le champ d'application des
stress tests pourrait varier, depuis l'analyse simple de sensibilité d'un
portefeuille jusqu'au test appliqué au niveau de toute l'entreprise, basé sur
des scénarios et portant sur le périmètre le plus large.
4.1 Stress tests portant sur un portefeuille ou un risque
individuel
Guideline 12.
Les établissements effectueront des stress tests
portant sur des portefeuilles individuels et sur les types particuliers de
risques auxquels ils sont exposés. Ils tiendront compte des
changements de corrélations entre risques dans un portefeuille donné.
68.Il importe de soumettre les portefeuilles individuels à des stress tests,
analyses de sensibilité aussi bien qu'analyses de scénarios. Les
établissements devraient déterminer les situations de stress sévères vis-à-vis
d'un portefeuille spécifique. Par exemple, dans le cas d'un portefeuille
hypothécaire, une chute des prix de l'immobilier, un taux de chômage élevé
et une baisse du PIB constitueraient les paramètres d'un scénario sévère.
D'autres portefeuilles exposés à d'autres facteurs de risques, par exemple les
portefeuilles d'assurance, seront soumis à d'autres scénarios de crise16.
69.Les établissements veilleront à soumettre leurs portefeuilles et unités
d'exploitation à des simulations de crise, de manière à détecter les
concentrations de risques susceptibles de se constituer dans l'ensemble de
leurs actifs et passifs. Par exemple, il se peut qu'un stress test portant sur le
risque de crédit dans toutes les catégories d'actifs et tous les portefeuilles
permette d'identifier les concentrations potentielles entre expositions sur la
clientèle de détail et expositions sur les entreprises.
70.Les stress tests tiendront compte des changements de corrélations entre
risques ainsi que des interactions entre types de risques, notamment les
risques de marché et de crédit, en particulier en période de tensions. Par
exemple, un établissement qui a investi en titres adossés à des actifs
16
Lorsqu'ils effectuent des stress tests portant sur des portefeuilles ou risques non
bancaires ou non liés à l'activité bancaire, les établissements veilleront à respecter les
conditions définies à ce sujet par les autorités de supervision respectives, lorsque cela
s'applique ( par exemple le stress testing des opérations d'assurance pourraient être
sujettes à des exigences spécifiques fixées par les régulateurs/superviseurs
d'assurance).
23
financiers (asset-backed securities, ABS) ou en contrats d'échange sur défaut
(credit default swaps, CDS) pourrait, en cas de chute de la valeur des ABS ou
de dégradation de leur note, encourir simultanément un risque de marché et
de crédit. Cette dégradation pourrait déclencher l'application d'une clause des
contrats CDS prévoyant l'obligation, pour l'établissement, de livrer les sûretés
à des contreparties. Le droit, pour une contrepartie, d'obtenir une sûreté
pourrait réduire la possibilité, pour l'établissement, d'obtenir un financement
collatéralisé et le contraindre à vendre l'ABS, ce qui réduirait encore la valeur
du portefeuille.
4.2 Stress tests au niveau de toute l'entreprise
Guideline 13.
Des stress tests couvrant un éventail de risques seront
appliqués au niveau de toute l'entreprise17, afin de fournir une vue
complète et holistique des risques encourus.
71.Il se peut qu'une simple agrégation des résultats des stress tests portant sur
des domaines de risques ou unités d'exploitation individuels ne reflète pas
correctement les risques encourus au niveau de toute l'entreprise. De même,
il se peut que les corrélations, la compensation d'expositions individuelles et
les concentrations ne soient pas adéquatement prises en compte, que des
risques soient comptés deux fois, ou que les effets d'un scénario de crise
soient sous-estimés. À l'inverse, des risques spécifiques liés au groupe
peuvent apparaître lorsque l'on envisage l'entreprise dans son ensemble.
72.Dès lors, des stress tests seront appliqués au niveau de toute l'entreprise
pour tous les risques significatifs. Après détermination de ces risques, les
établissements inféreront les facteurs de risques significatifs qui alimenteront
le stress test. Lors de l'examen des risques encourus au niveau de toute
l'entreprise, l'on abordera les concentrations de risques de manière holistique.
Une telle approche permet de mieux comprendre les corrélations entre et au
sein des catégories de risques. En effet, en période de tensions, les
corrélations entre catégories de risques (par exemple entre risques de marché
et de financement) tendent à s'accentuer.
73.Selon la structure organisationnelle et le modèle économique de
l'établissement, il est possible qu'il faille, pour parvenir à une évaluation
complète de tous les risques encourus, effectuer des stress tests tant au
niveau consolidé qu'au niveau des entités significatives (selon les cas, des
stress tests pourront donc devoir être effectués au niveau individuel et/ou à
un niveau sous-consolidé). Par exemple, les conglomérats financiers
prendront également en compte les risques découlant de leurs activités
d'assurance (voir note de bas de page n°16) ; un établissement actif à
l'international effectuera des stress tests portant sur des unités d'exploitation
situées dans des régions géographiques particulières ou relevant de secteurs
ou lignes d'activité spécifiques. En effet, ce qui constitue un scénario de
stress sévère peut varier selon les activités et régions géographiques.
17
Les stress tests appliqués au niveau de toute l'entreprise envisageront tous les risques
auxquels elle est soumise au niveau de consolidation le plus large. Le cas échéant, ils
incluront donc les établissements financiers non bancaires du groupe.
24
74.Les stress tests appliqués au niveau de toute l'entreprise s'inséreront dans le
cadre de gestion des risques de l'établissement et seront alimentés par des
jugements «expert » provenant de toute l'organisation. Il en ira de même de
la sélection des scénarios et de toute hypothèse utilisée dans les programmes
de stress tests.
Chapitre 5 – Informations issues des programmes
de stress tests et interventions concrètes du
management
Guideline 14.
Les établissements tireront des stress tests des
enseignements concernant leurs fonds propres réglementaires et leurs
ressources. Ils détermineront les effets des stress tests sur leur bilan et
leur compte de résultats.
75.L'une des informations essentielles issues des stress tests est l'estimation des
pertes dans une série de scénarios. L'objectif des stress tests est d'évaluer la
capacité de l'établissement d'absorber des pertes découlant des différents
chocs prévus par les scénarios.
76.Lors des stress tests, il est essentiel d'estimer les pertes potentielles qui
peuvent
découler
d'une
configuration
spécifique
de
variables
macroéconomiques, déterminée de manière interne ou exogène. Ces pertes
dépendront principalement :
a. des risques déjà pris par l'établissement à un moment donné, c'est-à-dire
au point de départ de l'exercice) ;
b. de l'évolution des volumes, de la qualité des actifs, des prix
d'investissement et des activités de financement prévus par les scénarios.
77.Lorsque les stress tests sont effectués sur une période donnée, les prévisions
afférentes au compte de résultats seront ajustées de manière suffisamment
prudente. En particulier, les hypothèses de pertes retenues dans le stress test
ne doivent pas nécessairement coïncider avec les pertes comptables
enregistrées à un moment donné.
78.S'agissant du risque de crédit, les établissements seront conscients de
l'incidence de leurs philosophies de notation sur les résultats. Lors de
l'analyse des pertes possibles mises en lumière par le stress test, des
malentendus peuvent surgir si ces « philosophies » ne sont pas clairement
explicitées.
Guideline 15.
Les
établissements
définiront
des
interventions
concrètes et crédibles du management pour apporter une réponse aux
informations issues des stress tests et garantir leur solvabilité
permanente tout au long du scénario de crise.
79.Les établissements envisageront une large gamme de techniques
d'atténuation des risques et de plans de continuité afin de se prémunir contre
25
un éventail de conditions de stress plausibles (sans nécessairement envisager
un reverse stress test). Les établissements se concentreront sur au moins un
scénario sévère mais plausible.
80.Pour déterminer les réponses possibles à une situation de stress, les
établissements examineront les interventions les plus pertinentes et le
moment le plus approprié pour les appliquer. Certaines interventions
pourraient s'imposer immédiatement. La nécessité d'autres interventions
pourrait être subordonnée à la survenance d'événements déterminés. Les
éléments déclencheurs des interventions devront alors être définis clairement.
D'autres interventions encore peuvent consister en des mesures possibles à
prendre par le management. Elles devront alors être clairement définies et
acceptées à l'avance(par exemple : les actionnaires seront informés de la
réduction possible des dividendes dans certaines circonstances). Les
établissements ne surestimeront pas la capacité du management d'intervenir
concrètement pour atténuer les risques : ils reconnaîtront l'incidence possible
des situations de stress sur le comportement d'autres participants au marché
(par exemple : lever des capitaux en période de tensions sur les marchés
peut s'avérer difficile).
81.Lors de l'analyse de l'impact des interventions concrètes du management les
établissements devront expliquer les impacts des stress tests sur une base
brute et sur une base nette. La base « brute » inclura des hypothèses sur la
stratégie, la croissance et les revenus liés mais exclura les interventions
concrètes du management en période de stress— comme le démantèlement
(partiel) d'une ligne d'activité ou la levée de capitaux —.
82.Les interventions concrètes du management et les mesures d'atténuation des
risques pourraient, par exemple, consister en :
a. la révision des limites ;
b. la révision de politiques, notamment en matière de financement ou
d'adéquation des fonds propres ;
c. des adaptations de la stratégie globale et du business plan, notamment la
réduction des expositions à certains secteurs, pays, régions, instruments
ou portefeuilles ;
d. le recours à des techniques d'atténuation des risques ;
e. la levée de capitaux.
83.L'une des mesures possibles pour le management est la levée de capitaux
supplémentaires. La disponibilité d'une marge en capital, de qualité adéquate,
peut constituer un facteur significatif d'atténuation des risques. En effet, la
présence de capitaux plus importants augmente le degré de liberté dont
dispose le management pour prendre des mesures d'atténuation des risques.
84.Les plans de continuité définiront des interventions d'urgence à prendre si les
mesures standard s'avèrent inadéquates au regard des scénarios les plus
défavorables. Lors de l'élaboration de leurs plans de continuité, les
26
établissements tiendront compte de la réduction de l'efficacité des mesures
correctives en période de stress sévère.
Chapitre 6 – Stress tests dans le cadre de l'ICAAP
Guideline 16.
Les établissements évalueront à la lumière des
résultats des stress tests la fiabilité de la planification de leurs besoins
en capitaux18.
85.Les résultats des stress tests seront utilisés pour évaluer la viabilité des plans
de besoins en capital en contexte défavorable. Pour que les stress tests soient
utiles pour la planification des besoins en capital, il faudra envisager un
certain nombre de scénarios, parmi lesquels au moins un scénario sévère
mais plausible (récession profonde et/ou choc systémique de liquidité). Les
stress tests seront appliqués au niveau de toute l'entreprise et couvriront tous
les domaines de risque et entités significatifs.
86.Les stress tests seront prospectifs. Ils porteront sur la même période que
l'ICAAP, seront actualisés au moins aussi régulièrement que l'ICAAP et
couvriront toutes les entités pour lesquelles des ICAAP sont requis pour le
groupe. L'horizon de temps qui sera adéquat pour les stress tests prospectifs
effectués dans le cadre de la planification des besoins en capitaux variera
selon la taille et la complexité d'un établissement. Cependant, ces stress
tests couvriront en tout cas une période d'au moins deux ans.
87.Les scénarios retenus pour les stress tests sur l'adéquation de la planification
des besoins en capital tiendront compte de tous les risques significatifs
encourus par l'établissement, y compris de tous les risques liés au pilier 1 et
au pilier 2. Pour les établissements, cette exigence peut nécessiter de
combiner des stress tests individuels portant sur des domaines de risques
particuliers ou d'effectuer un stress test global, au niveau de toute l'entreprise
(voir chapitre 4 des présentes lignes directrices).
Guideline 17.
Les stress tests effectués dans le cadre de l'ICAAP
seront cohérents avec l'attitude envers le risque et la stratégie de
l'établissement. Ils définiront des interventions concrètes et crédibles du
management pour atténuer les risques.
88.Dans le cadre de leurs programmes de stress tests, les établissements
développeront, au niveau de toute l'entreprise, des stress tests qui seront
cohérents avec leur attitude envers le risque et leur stratégie globale
(notamment commerciale), telles que définies par le management body. Les
établissements démontreront qu'il existe un lien clair entre leur attitude
envers le risque, leur stratégie, la planification de leurs besoins en capital et
leurs programmes de stress tests. En particulier, les établissements
évalueront et seront en mesure de démontrer — au moyen de plans d'action
18
Il convient de noter que l'évaluation des stress tests constitue un élément important
du dialogue ICAAP-SREP entre les établissements et la CBFA (Element 4 du dialogue
comme discuté dans les CEBS Guidelines on the application of supervisory review
process under Pillar 2 (GL03)).
27
crédibles du management et d'autres mesures concrètes (adaptations de la
stratégie, renforcement de la base de capital, autres mesures de continuité)
— leur capacité de conserver, pendant une période de stress définie de
manière cohérente avec leur attitude envers le risque, des capitaux
supérieurs aux exigences réglementaires minimales.
89.Les hypothèses utilisées dans les stress test sur l'adéquation de la
planification des besoins en capital envisageront précisément le
comportement possible de l'établissement en période de stress et seront
cohérentes avec l'attitude envers le risque et la stratégie fixées. Pour être
considérées comme crédibles, les interventions concrètes du management qui
s'en suivront et qui seront basées sur des adaptations de stratégie devront
avoir été définies, débattues et décidées aux niveaux les plus élevés de
l'organisation.
90.Les établissements consigneront par écrit les résultats des stress tests, avec
et sans interventions concrètes du management. Les interventions concrètes
du management visant à atténuer les risques en période de stress seront
clairement documentées, incluant des explications justifiant la crédibilité et
l'applicabilité de ces mesures dans un environnement de stress. Par exemple,
des interventions telles que des ventes d'actifs, levées de capitaux, injections
de capitaux par d'autres entités du groupe et changements rapides de
stratégies seront toutes , considérées avec prudence en période de stress.
Chapitre 7 – Surveillance et évaluation
prudentielles
91.La surveillance et l'évaluation des programmes de stress tests et de leurs
résultats, et notamment des interventions concrètes du management visant à
atténuer les risques, font partie de l'évaluation globale du profil de risque et
d'activité de l'établissement, ainsi que de l'évaluation de son respect de la
CRD et d'autres exigences réglementaires. Les superviseurs
CBFA
reconnaissent les limitations des stress tests et la nécessaire souplesse
d'approche, dans le respect des principes de proportionnalité et de pertinence
vis-à-vis des établissements spécifiques.
Guideline 18.
Les autorités de contrôle évalueront régulièrement les
programmes de stress tests des établissements. L'évaluation portera sur
la sélection des scénarios, les méthodologies, l'infrastructure et
l'utilisation des stress tests.
92.Les autorités de contrôle évalueront le respect des présentes lignes directrices
par les établissements en tenant compte des principes de proportionnalité et
de pertinence. Elles évalueront dans quelle mesure les stress tests s'intègrent
dans le cadre de gestion des risques de l'établissement. Elles évalueront
également si les établissement consacrent des ressources suffisantes et
disposent de procédures appropriées à des stress tests rigoureux et
prospectifs, permettant de déterminer les circonstances susceptibles
d'affecter l'établissement de manière significativement défavorable, voire de
menacer sa viabilité.
28
93.Les autorités de contrôle examineront si le senior management a été
suffisamment associée au programme de stress tests et si le management
body a été suffisamment informé. Elles demanderont aux établissements de
leur soumettre régulièrement les résultats des stress tests appliqués au
niveau de toute l'entreprise. Elles évalueront en outre dans quelle mesure les
informations issues des stress tests sont prises en compte dans les décisions
de toute l'organisation, y compris dans les décisions stratégiques du
management body et du senior management.
94.Si l'évaluation fait apparaître des lacunes significatives dans le programme de
stress tests ou son utilisation, les autorités de contrôle imposeront à
l'établissement d'adopter un plan de mesures correctives relatives au
programme et aux pratiques de stress tests. Par exemple, si les informations
issues des stress tests portant sur la liquidité sont insuffisamment intégrées
au processus de décision, les autorités de contrôle pourront recommander de
prendre des mesures qui pourront aller de l'amélioration du cadre de stress
tests à l'augmentation de la marge de liquidité, jusqu'à ce que les stress tests
s'améliorent.
95.Un aspect important de l'évaluation prudentielle des programmes de stress
tests est le dialogue permanent avec l'établissement, à tous niveaux
(techniques et de direction). Dans ses évaluations, les autorités de contrôle
consulteront toutes les sources d'information disponibles sur les programmes
et les méthodologies de stress tests : évaluations et validations réalisées par
l'établissement lui-même, évaluations par la fonction de contrôle
indépendante. Les autorités de contrôle dialogueront également avec les
organes de gestion et le senior management au sujet des vulnérabilités
macroéconomiques ou liées aux marchés financiers ainsi qu'au sujet des
menaces qui pourraient peser sur la continuité de l'activité de l'établissement.
96.Les autorités de contrôle évalueront les programmes de
établissements dans leur totalité, en prenant dûment
organisation et leur modèle économique. Elles évalueront
quelle mesure les reverse stress tests sont utilisés comme
des risques, étant entendu que ces reverse stress tests
directement lieu à des exigences de fonds propres.
stress tests des
en compte leur
également dans
outils de gestion
ne donnent pas
Guideline 19.
Les autorités de contrôle évalueront les informations
issues des stress tests afin de juger de la solidité des établissements
individuels dans des conditions de marché défavorables et leur capacité
de conserver des capitaux suffisants et une liquidité adéquate. Dans le
cadre de cette évaluation, les autorités de contrôle examineront les
détails des mouvements de capitaux et de besoins en capitaux et les
détails des mouvements de liquidité et de besoins de liquidité, en
période de stress19.
97.Les autorités de contrôle examineront de quelle manière les scénarios de
stress appliqués au niveau de toute l'entreprise et portant sur l'adéquation de
19
Voir aussi les lignes directrices du CEBS sur les marges de liquidité et la « période de
survie »
(GL
28)
publiées
le
9
décembre
2009
(voir
http://www.eba.europa.eu/documents/Publications/Standards--Guidelines/2009/Liquidity-Buffers/Guidelines-on-Liquidity-Buffers.aspx).
29
la planification des besoins en capital affectent les capitaux totaux et les
besoins en capital. Les autorités de contrôle examineront notamment la
séquence attendue de ces impacts. Par exemple, les pertes ou réductions des
bénéfices viendront diminuer le capital. De plus, l'on peut s'attendre, dans le
scénario de stress, à ce que les besoins en capital changent si, par exemple,
la note est dégradée. Les autorités de contrôle devront pouvoir accéder aux
informations relatives aux hypothèses principales et aux facteurs de
mouvements de capitaux et de besoins en capital.
98.Les autorités de contrôle évalueront les stress tests effectués par les
établissements afin de comprendre l'incidence conjuguée, en période de
tensions, des changement de niveaux de capital et de besoins en capital et
des changements de situation de liquidité et de besoins de liquidité, sur
l'adéquation des fonds propres et la liquidité de l'établissement, au regard de
tous les ratios pertinents prévus par le cadre de contrôle. À cette fin, les
autorités de contrôle évalueront si l'établissement est en mesure de conserver
à tout moment, en cas de tension grave mais plausible, les ratios de fonds
propres réglementaires minimaux. Elles examineront également comment la
qualité du capital détenu par l'établissement influe sur les résultats des stress
tests. Elles s'assureront que des capitaux sont disponibles pour absorber les
pertes ou faire face à une hausse des exigences de fonds propres
réglementaires.
99.Lors de cette évaluation, les autorités de contrôle étudieront les possibilités
de transferts de capital et de liquidité au sein des groupes en période de
stress, en tenant compte des difficultés potentielles de financement
auxquelles l'on peut s'attendre dans ce contexte.
Guideline 20.
Les autorités de contrôle évalueront et examineront de
manière critique le champ d'application, la sévérité, les hypothèses et
les mesures d'atténuation des risques des stress tests appliqués au
niveau de toute l'entreprise.
100.Les autorités de contrôle s'assureront que des stress tests soient menés à
tous les niveaux de l'organisation. Elles veilleront à ce que ces tests soient
rigoureux, incluent différents types de stress tests et intègrent plusieurs
scénarios (plus et moins sévères). Elles vérifieront la cohérence des scénarios
retenus avec l'attitude envers le risque, le profil de risque global et le
business plan de l'établissement.
101.Pour cet examen des scénarios et des hypothèses, les autorités de contrôle
utiliseront des critères de référence adéquats. Elles compareront la sévérité
des scénarios, les paramètres qui les composent et les autres hypothèses
retenues avec les scénarios utilisés lors de stress tests internationaux menés
par différentes autorités (dont le CEBS, l'ABE, le FMI, le SEBC et le CERS).
102.Les autorités de contrôle examineront la capacité des programmes de stress
tests de détecter les faiblesses des établissements . Dans ce cadre, elles
vérifieront la validité des hypothèses clés utilisées dans les stress tests à la
lumière des conditions de marché au moment de l'exercice et de possibles
conditions de marché futures.
30
103.Les autorités de contrôle évalueront la faisabilité, en période de tensions sur
les marchés, des interventions concrètes du management envisagées et
s'assurera de leur crédibilité. Si nécessaire, elles demanderont que des stress
tests soient à nouveau effectués en incluant d'autres interventions concrètes
du management pour atténuer les risques.
104.Si la manière dont l'établissement réagit aux informations issues des stress
tests présente des lacunes significatives ou si les interventions concrètes du
management visant à atténuer les risques ne sont pas jugées crédibles, les
autorités de contrôle exigeront de l'établissement qu'il prenne des mesures
correctives supplémentaires.
105.Sur la base de toutes les informations qui lui sont fournies à partir d'une série
de stress tests — notamment l'analyse d'un scénario de récession approfondie
— et en fonction de la crédibilité des interventions concrètes du management
prévues par ces stress tests pour atténuer les risques, les autorités de
contrôle pourront imposer des mesures telles que décrites à l'article 136 de la
CRD. Elles pourront notamment exiger de l'établissement qu'il prenne des
mesures correctives supplémentaires, par exemple qu'il revoit sa stratégie ou
définisse des interventions concrètes du management pour assurer la
solvabilité en période de stress.
106.Suite au processus de surveillance prudentielle(SREP), les autorités de
contrôle pourraient imposer, comme mesure corrective, la constitution d'une
marge spécifique en capital20 et/ou de liquidité propres à l'établissement. En
outre, les autorités de contrôle pourraient, si elles l'estiment nécessaire,
imposer à un établissement de conserver une marge en capital
supplémentaire, qui serait disponible pour absorber les pertes en cas
d'évolution défavorable. Pour que cette mesure soit efficace, toutes les parties
concernées devront comprendre que les marges en capital devraient être
distinguées d'autres types de réserves de capital que les autorités de contrôle
demandent aux établissements de constituer, en ce qu'elles seraient
destinées à être utilisées en cas de récession.
20
On distinguera clairement, d'une part, les marges en capital générales ou systémiques
(comme les marges en fonds propres contracycliques), constitués pour répondre à des
problèmes plus larges comme la procyclicalité ou l'importance systémique d'un
établissement, qui sont actuellement débattues dans les fora internationaux et EU, et,
d'autre part, les marges en capital spécifiques, propres à l'établissement
(idiosyncratiques), constitués en fonction des caractéristiques et du profil de risque de
l'établissement.
31
107.Dans le cas de groupes bancaires transfrontaliers, toute discussion sur les
marges de capital nécessaires pour atténuer les risques révélés par les stress
tests s'inscrira normalement dans le processus de décision commune sur
l'adéquation des capitaux aux niveaux individuel et consolidé, prescrit par
l'article 129, paragraphe 3, de la CRD et mené au sein des collèges de
superviseurs21.
Guideline 21.
S'agissant des établissements qui exercent des
activités transfrontalières, l'autorité de contrôle responsable du contrôle
consolidé et les autorités de contrôle des pays d'accueil veilleront à
coordonner leurs activités de contrôle, y compris les stress tests, à ce
que des stress tests soient appliqués au niveau de l'ensemble du groupe
pour répondre à tous les risques significatifs encourus à ce niveau, et à
ce que les résultats des stress tests reflètent l'impact qu'aurait la
réalisation d'un scénario sur l'ensemble du groupe. Les résultats des
stress tests appliqués au niveau du groupe seront pris en compte dans
l'évaluation du risque encouru par l'établissement et débattus par le
collège de superviseurs.
108.Comme indiqué dans les principes de la coopération home-host entre
autorités de contrôle, développés dans les CEBS Guidelines for operational
functioning of colleges22, les collèges de superviseurs jouent un rôle essentiel
dans la coordination des activités de contrôle, y compris des stress tests.
Dans le cadre des collèges de superviseurs, les autorités de contrôle home et
host devraient évaluer les stress tests effectués par les groupes
transfrontaliers dans le cadre de leur programme de stress tests, afin de
s'assurer que tous les risques significatifs au niveau des groupes et des
entités significatives (filiales) soient adéquatement pris en compte. Les
principes du processus de surveillance décrits plus haut s'appliquent
également aux discussions entre l'autorité de contrôle consolidante et les
autorités de contrôle des pays d'accueil.
109.Les résultats des stress tests appliqués au niveau de toute l'entreprise seront
examinés de manière critique par les collèges de superviseurs. Ils seront pris
en compte dans l'évaluation des risques encourus par le groupe et les entités
qui le composent.
110.Il pourra être tenu compte des résultats des stress tests appliqués au niveau
de toute l'entreprise pour juger de l'adéquation des fonds propres du groupe
au niveau consolidé, au regard de sa situation et de son profil de risque, et
pour décider du niveau de fonds propres requis dans chaque entité du groupe
21
22
Le CEBS a fourni des informations complémentaires sur le processus de décision
commune sur l'adéquation des fonds propres dans les Guidelines for the joint
assessment of the elements covered by the supervisory review and evaluation process
and the joint decision regarding the capital adequacy of cross border groups (GL39)
actuellement
en
consultation.
Voir
http://www.eba.europa.eu/cebs/media/Publications/Standards%20and%20Guidelines/
2010/JRAD/Guidelines.pdf.
CEBS Guidelines for the operational functioning of supervisory colleges (GL34)
publiées
le
15
juin
2010
(voir
http://www.eba.europa.eu/documents/Publications/Standards--Guidelines/2010/Colleges/CollegeGuidelines.aspx).
32
(article 136, paragraphe 2, de la CRD)
(article 129, paragraphe 3, de la CRD).
et
sur
une
base
consolidée
Guideline 22.
Les autorités de contrôle pourront recommander des
scénarios aux établissements. Elles pourront aussi effectuer des stress
tests propres concernant un établissement individuel. Dans le cadre de
son évaluation de la capacité globale du système à résister aux chocs,
elles pourront en outre mener des simulations de crise systémiques,
basées sur des scénarios communs.
111.Dans le cadre du processus de surveillance prudentielle, les autorités de
contrôle pourront recommander aux établissements de mettre en œuvre des
scénarios recommandés — en plus de leurs propres scénarios — et leur
demander d'effectuer des stress tests supplémentaires. De plus, dans le cadre
de son évaluation de la robustesse globale du système financier, les autorités
de contrôle pourraient mettre en œuvre des simulations de crise systémiques,
où les scénarios seraient identiques pour tous les établissements qu'elles
contrôlent ou qui seraient coordonnés de manière centrale à l'échelle de
l'Union européenne ou d'une région du monde.
112.Les scénarios recommandés par les autorités de contrôle et les stress tests
menés par celles-ci ne se substituent en aucune manière à la définition de
scénarios ou à la conduite de stress tests par les établissements eux-mêmes.
En tout état de cause, ceux-ci sont tenus de se conformer aux présentes
lignes directrices. Néanmoins, si les évaluations effectuées par les autorités
de contrôle suggèrent que les scénarios utilisés par un établissement sont
incohérents avec son profil de risque ou avec les conditions
macroéconomiques du moment, elles pourront imposer à cet établissement
d'utiliser des scénarios ou hypothèses recommandées. En effet, les stress
tests et/ou scénarios recommandés par les autorités de contrôle peuvent
permettre à celles-ci ainsi qu'aux établissements de mieux comprendre
l'impact de situations de tension particulières pour l'établissement. Les
scénarios recommandés devraient compléter le programme de stress tests de
l'établissement lui-même.
113.Les scénarios recommandés par les autorités de contrôle pourraient être
utilisés tant lors de stress tests systémiques que pour l'analyse du risque lié à
un établissement individuel. Cependant, les autorités de contrôle sont
conscientes du fait qu'un même ensemble donné d'hypothèses pourra
s'avérer plus ou moins sévère selon les établissements, en fonction des
caractéristiques de leurs activités. De plus, comme indiqué plus haut, les
autorités de contrôle répètent que les scénarios recommandés ne se
substituent pas aux stress tests conçus par les établissements eux-mêmes.
114.S'agissant des groupes transfrontaliers, les programmes de stress tests et
leurs résultats seront examinés par les collèges de superviseurs compétents.
Si elles l'estiment nécessaire, l'autorité de contrôle consolidante et les
autorités de contrôle des pays d'accueil pourront décider, au sein des
collèges, de prescrire des scénarios reflétant de possibles évolutions
33
macroéconomiques (voir le chapitre 5 des CEBS Guidelines on the operational
functioning of colleges23).
23
CEBS Guidelines for the operational functioning of supervisory colleges (GL34)
publiées
le
15
juin
2010
(voir
http://www.eba.europa.eu/documents/Publications/Standards--Guidelines/2010/Colleges/CollegeGuidelines.aspx).
34