F1 - Formulaire Avis de marché Avis d`appel public à la

F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 38
Annonce No 16-164399
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Vif.
Correspondant : M. le maire, 5 place de la Libération 38450 Vif, tél. : 04-76-73-5050, télécopieur : 04-76-73-50-60, courriel : [email protected] adresse internet :
http://www.ville-vif.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des
administrations publiques.
Objet du marché : marché d'exploitation et maintenance des chaufferies des
bâtiments communaux de Vif.
Mots descripteurs : Chauffage (exploitation, entretien), Maintenance.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50531100.
Lieu d'exécution : bâtiments/Équipements communaux, 38450 Vif.
Code NUTS : FR4.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
par dérogation de l'article 32 du décret, il n'est pas prévu de découpage en lots, le
recours à l'allotissement est de nature à rendre techniquement difficile la réalisation
du marché.
Marché à prix mixte.
Les prestations sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires.
- prestations rémunérées à prix forfaitaires (Dpgf) : P2 : Conduite de l'installation et
travaux de petit entretien
- prestations rémunérées à prix unitaires : P3 : Gros entretien et renouvellement de
matériel
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande (article 78 et 80 du décret)
pour P3
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : pour la partie P3,
accord cadre mono-attributaire à bons de commande, il est prévu un maximum de
27 000 euros (H.T.) / an. Pas de minimum. Le montant maximum est identique à
chaque reconduction.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'exécution du
marché débutera à la date fixée dans le courrier de notification, pour une durée
initiale de 12 mois.
Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés
publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 7 février 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent : financement assuré par la commune de Vif sur ses fonds propres,
emprunts et aides financières de collectivités. Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché : solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économique, technique et
financière.
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 mis à jour en 2016 ou
format libre) ;
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (formulaire Dc1 mis à jour
en 2016 ou équivalent).
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements
permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du
candidat (article 45 du Code des marchés publics), sont à produire sur papier libre
ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont
l'utilisation est demandée, à savoir :
- chiffre d'affaires des trois dernières années*,
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux)
exigé(s) : aucun.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Moyens
humains (effectif, qualification du personnel exécutant et d'encadrement, ...),
- moyens techniques (outillage, équipements informatiques, dispositif de livraison,
...),
- références similaires sur les trois dernières années*
*Les entreprises nouvellement créées pourront justifier de leur chiffre d'affaires, ou
à défaut, de leur création récente et de leurs références par tous moyens (expérience
professionnelle du chef d'entreprise ou de ses collaborateurs, ...).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s)
minimal(aux) exigé(s) : aucun.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée
par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations (au vu du dqe non contractuel et du montant contractuel de
la dpgf reporté dans l'acte d'engagement) : 60 %;
- valeur technique (au vu du mémoire technique et des sous-critères pondérés) :
40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2016, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 100 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité
adjudicatrice : MAPA-Chaufferies-2016.
Renseignements complémentaires : les sous-critères de la valeur technique sont
notés sur 100.
2.1. Sous-Critère Délai de livraison - d'intervention pour P3 pondéré à 10 %.
Délai maximum de 15 jours ouvrés
2.2. Sous-Critère Modalités organisationnelles pondéré à 35 %.
Méthodologie proposée
2.3. Sous-Critère Moyens humains affectés au projet pondéré à 35 %.
Organisation proposée, compétences mises à disposition
2.4. Sous-Critère Qualité du matériau pondéré à 20 %.
Produits proposés
visite obligatoire :
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la
remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations
doivent se dérouler.
Les visites se feront uniquement sur rendez-vous.
Afin de prendre rendez-vous, les candidats devront s'adresser à la personne cidessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite dont le modèle est
annexé à l'acte d'engagement :
M. Arnaud HUGUENET (Responsable hygiène et sécurité)
Ou M. Philippe RODRIGUEZ (Responsable pôle bâtiment)
Tél : 04 76 73 50 84.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et
additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://www.achatpublic.com/
Rubrique : Entreprises / Salle des marchés / Organisme : " Vif " / Cliquer sur la
consultation qui vous intéresse / Pièces marchés / dce / Téléchargement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont adressées ou
transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le
délai fixé pour la remise des offres sera ouverte.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
1- par transmission électronique = préconisée.
Les candidats ne peuvent pas recourir à des modes différenciés de transmission pour
la candidature et pour l'offre. Les candidats présenteront leur réponse dans un
fichier comprenant à la fois les documents relatifs à la candidature et ceux relatifs à
l'offre.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :
http://www.achatpublic.com
2- sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis
de réception postal.
3- sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre
récépissé.
Voir précisions au RC.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2016.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique
peuvent être obtenus : Commune de Vif.
Correspondant : direction de la citoyenneté et des affaires juridiques, 5 place de la
Libération, 38450 Vif, , tél. : 04-76-73-50-99, , télécopieur : 04-76-73-50-60, ,
courriel : [email protected], adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de
Grenoble place de Verdun - B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex (Isère France),
tél. : 04-76-42-90-00, courriel : [email protected], télécopieur : 04-7642-22-69.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex (Isère France), tél. : 04-76-42-90-00,
courriel : [email protected], télécopieur : 04-76-42-22-69.
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : MAPA-Chauff-2016
Libellé de la facture : Commune de Vif Service finances 5 place de la
Libération 38450 Vif
Siret : 21380545000011
Classe de profil : Commune
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 16 décembre 2016
Objet de l'avis : marché d'exploitation et maintenance des chaufferies des bâtiments
communaux de vif
Nom de l'organisme : Commune de Vif
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun