PV de l`assemblée bourgeoise du 28 juin 2016

Assemblée bourgeoise, 28 juin 2016, 23h15
à la Maison des Oeuvres, Lajoux
Convoquée par le Conseil communal et publiée dans le JO No 21 du mercredi 15 juin 2016.
Le Président des assemblées Jean-Paul Farine, non bourgeois, demande s’il y a des objections à
ce que ce soit lui qui préside l’assemblée bourgeoise. Il en fait de même, pour les mêmes raisons,
pour Jacques Affolter conseiller communal qui va présenter le point 2 de l’ordre du jour.
Aucune remarque n’est formulée, c’est donc Jean-Paul Farine qui présidera cette assemblée et
Jacques Affolter qui rapportera, au nom du CC, au point 2 de l’ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Procès-verbal de l’assemblée bourgeoise du 17 décembre 2015
2. Ratifier la vente de parcelles à bâtir au Crât des Oiseaux.
3. Divers et imprévus
Président
Secrétaire
Scrutateurs (trices)
Nombre de participants
: Jean-Paul Farine
: Jean-René Brahier
: Claude Brahier et Monique Humair
: 12 personnes
Le président Jean-Paul Farine ouvre l'assemblée et donne connaissance de l'ordre du jour.
1. Procès-verbal de l’assemblée bourgeoise du 17 décembre 2015
Comme le veut l’article 27 alinéa 2 du règlement d’organisation, le PV est déposé publiquement
dès sa rédaction par le secrétaire communal. Celui-ci informe l’assemblée, qu’aucune demande
de correction écrite n’a été faite dans le délai légal. Il demande à l’assemblée si des
modifications sont à apporter à ce PV. Aucune remarque n'étant formulée, le PV du 17 décembre
2015 est accepté, avec remerciements à son auteur.
2. Ratifier la vente de parcelles à bâtir au Crât des Oiseaux.
Jacques Affolter, conseiller communal, rapporte au nom du Conseil communal pour l’Assemblée
bourgeoise. Il s’agit de vendre les quatre parcelles présentées lors de l’Assemblée communale
qui a précédée à quatre familles pour la construction de maisons familiales sur la nouvelle zone à
bâtir du Crât des Oiseaux.
Jacques Affolter demande l’entrée en matière qui n’est pas combattue.
Il développe les mêmes propos que lors de l’Assemblée communale et demande à l’Assemblée
bourgeoise d’accepter ces ventes de terrain comme le souhaite unanimement le Conseil
communal.
Il rappelle que le prix de vente est fixé à Fr. 90.- le m2 et que tous les frais de transactions sont à
la charge de l’acquéreur.
En conclusion, il précise que ces quatre ventes seront votées séparément comme lors de
l’Assemblée communale qui a précédée.
Le président des assemblées ouvre la discussion.
Philippe Gogniat
demande s’il peut consulter un plan qui présente les différents
emplacements des parcelles qui seront vendues.
Le secrétaire communal lui présente le plan de situation provisoire qui devra encore être inscrit
au registre foncier avec les surfaces exactes qui seront validées selon la mensuration officielle du
géomètre, surfaces qui pourraient variées de quelques m2 en plus ou en moins.
Sans autre intervention, le président du jour Jean-Paul Farine passe au vote :
Parcelle no 683 de 781 m2 pour Mme et M. Christiane et Pierre-Alain Burkhardt
Le président des Assemblées Jean-Paul Farine ouvre la discussion.
La parole n’étant pas demandée et sans objection à la proposition du Conseil communal d’accepter
cette vente, le président de l’Assemblée bourgeoise considère que la vente de terrain et les
conditions précitées sont acceptées tacitement, sans votation (v. art. 23 alinéa 3 du ROC).
L’assemblée bourgeoise donne également compétence au Conseil communal pour signer les
actes notariés relatifs à cette transaction.
Parcelle no 684 de 777 m2 pour Mme et M. Martina Mendez et Manuel Gomez
Le président des Assemblées Jean-Paul Farine ouvre la discussion.
La parole n’étant pas demandée et sans objection à la proposition du Conseil communal d’accepter
cette vente, le président de l’Assemblée bourgeoise considère que la vente de terrain et les
conditions précitées sont acceptées tacitement, sans votation (v. art. 23 alinéa 3 du ROC).
L’assemblée bourgeoise donne également compétence au Conseil communal pour signer les
actes notariés relatifs à cette transaction.
Parcelle no 679 de 849 m2 pour Mme et M. Christiana et Helder Ferreira Teixeira
Le président des Assemblées Jean-Paul Farine ouvre la discussion.
La parole n’étant pas demandée et sans objection à la proposition du Conseil communal d’accepter
cette vente, le président de l’Assemblée bourgeoise considère que la vente de terrain et les
conditions précitées sont acceptées tacitement, sans votation (v. art. 23 alinéa 3 du ROC).
L’assemblée bourgeoise donne également compétence au Conseil communal pour signer les
actes notariés relatifs à cette transaction.
Parcelle no 678 de 596 m2 pour Mme et M. Josefina Barbosa et Manuel Teixeira
Le président des Assemblées Jean-Paul Farine ouvre la discussion.
La parole n’étant pas demandée et sans objection à la proposition du Conseil communal d’accepter
cette vente, le président de l’Assemblée bourgeoise considère que la vente de terrain et les
conditions précitées sont acceptées tacitement, sans votation (v. art. 23 alinéa 3 du ROC).
L’assemblée bourgeoise donne également compétence au Conseil communal pour signer les
actes notariés relatifs à cette transaction.
3. Divers et imprévus
La parole n’étant pas demandée, le président de l’Assemblée bourgeoise, lève l’assemblée,
il est 23h20.
Le président :
Jean-Paul Farine
Le secrétaire :
Jean-René Brahier