ANNEXE 3 COMMISSIONNEMENT DISTRIBUTEURS
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ANNEXE 3 COMMISSIONNEMENT DISTRIBUTEURS
ANNEXE 3 COMMISSIONNEMENT DISTRIBUTEURS ENTREPRISES Il est convenu que BOUYGUES TELECOM et INGRAM MICRO pourront modifier à tout moment la présente annexe en fonction de l’évolution du marché et/ou des Services Entreprises et/ou des Produits, sous réserve d’en informer préalablement et par écrit le Distributeur au moins un (1) mois avant l’application effective de ces modifications, sauf accord préalable et écrit des Parties sur la réduction de ce délai et exclusion d’Offres ou inclusion de nouvelles Offres, et sans qu’il en résulte une quelconque indemnité ou rémunération à son profit. Les modifications pourront être faites par tous moyens écrits et notamment par voie de courrier électronique à l’adresse principale de messagerie du Grossiste. 1. REMUNERATION ACQUISITION (RA) 1.1. Définition de la RA INGRAM MICRO verse au Distributeur une rémunération appelée « Rémunération d’Acquisition » (ci-après « RA ») en contrepartie de la souscription par le Client du Service de BOUYGUES TELECOM (hors les commandes de nature fidélisation ou migration et hors certains services non engageants) Le montant de la RA dépend du Service souscrit par le Client (typologie d’Offres considérées telle que définie ci-après) Le prix public s’entend du prix des Offres Entreprises, au jour de la validation de la commande sous le Site Extranet ou à tout autre endroit qui lui serait indiqué par BOUYGUES TELECOM. Le tableau suivant indique pour chaque Service le montant de la RA : 1 Plan de rémunération des offres Bouygues Telecom Entreprises au 1er Juillet 2015 Neo et Voix Mobile Offres RA Distributeur Offres RA Distributeur VOIX et DATA MOBILE RA Distributeur DATA FIXE RA Distributeur Neo Entreprises 24/7 integral 212 Accès Internet ADSL dégroupage partiel 130 Neo Entreprises 24/7 data 131 Accès Internet ADSL dégroupage total 158 Neo Entreprises 24/7 65 Accès Internet backup 3G 158 Voix mobile flotte 75 Accès internet SDSL EFM Voix mobile classique 36 Accès internet SDSL EFM 512 K 429 Accès internet SDSL EFM 1 M 458 516 Prime de closing -0 Geste commercial -3€ pour plus de 20 lignes - 10 Accès internet SDSL EFM 2 M Geste commercial -5€ pour plus de 20 lignes - 16 Accès internet SDSL EFM 4 M 804 Geste commercial -10€ pour plus de 20 lignes - 33 Accès internet SDSL EFM 8 M 1 034 Accès internet SDSL EFM 12 M 1 351 Accès internet SDSL EFM 16 M Data Mobile 115 - 230 64 Accès internet SDSL EFM - Avantage Client (12 et 16 M) Accès internet mobile illimité Plus 97 Routeur 4G Accès internet mobile illimité Extra 131 Internet Sup 4G Backup Accès internet mobile illimité Maxi 333 Offre Ajustable M2M data Machine to Machine - Accès internet mobile illimité One Solution Machine to Machine (1) Forfait 1Go M2M 4G Internet Sup 4G 12,90 11,52 Data Fixe 1 524 Accès internet SDSL EFM - Avantage Client (512 K à 8 M, hors 4 paires) 58 58 BA4 VPN MPLS 4G Backup 101 BA5 VPN MPLS 4G 101 BA6 Accès Routeur 4G 285 BA7 Accès Routeur 4G Backup 216 55,29 Accès Internet Fibre Solution Monétique Solo+ 34,56 2 Mb 1 008 Solution Monétique Multi 112,90 4 Mb 1 584 Solution Monétique Multi + 297,22 6 Mb 2 765 10 Mb 2 851 15 Mb 3 456 20 Mb 3 600 30 Mb 4 176 40 Mb 4 896 50 Mb 5 040 60 Mb 6 192 (1) POC exceptionnellement basée sur le Palier à 5€/mois 80 Mb 7 344 100 Mb 8 208 200 Mb 11 520 400 Mb 17280 500 Mb 20160 600 Mb 23040 800 Mb 25920 1 Gb 28800 2 Option data mobile illimitée One PDA 44 Option data mobile illimitée Plus PDA 67 1 T0 -VGA 118 Option data mobile illimitée Extra PDA 90 2 T0 - VGA 235 Option data mobile illimitée - option BIS 5 3 T0 - VGA 353 Option data mobile illimitée - option BES 14 4 T0 - VGA 470 Mutual VoIP Internet 58 6 T0 - VGA 706 Mutual VoIP Internet SDSL 403 8 T0 - VGA 941 VPN MPLS 81 1 T2 15C 857 1 T2 30C 1 310 VPN : Gateway sécurité (UTM) Services Forte Valeur Fixe PBX classique - 50 utilisateurs 230 2 T2 60C 100 utilisateurs 369 Fixe PBX flotte 200 utilisateurs 599 1 T0 185 500 utilisateurs 1 267 2 T0 302 1000 utilisateurs 2 304 3 T0 420 2000 utilisateurs 4 378 4 T0 538 VPN : Rapports statistiques et supervision pro. 46 6 T0 773 VPN : Classe de service 46 8 T0 1 008 Location + SAV Postes IP fixes - 2 990 - 1 T2 15C 1 058 Location + SAV LG Nortel 8815 7 1 T2 30C 1 512 Location + SAV LG Nortel 8840 12 2 T2 60C 3 326 Location + SAV LG Nortel 8840 avec 1 extension 16 Fixe PBX 24/7 Location + SAV LG Nortel 8840 avec 2 extensions 21 1 T0 218 Location + SAV Accessoire de conférence Konftel 50 28 2 T0 437 Location + SAV Poste sans fil 9 3 T0 655 Location + SAV Polycom SoundStation IP 6000 58 4 T0 874 6 T0 1 310 Couverture étendue voix et data mobile - Voix Fixe - Couverture étendue voix mobile 7 coms 576 8 T0 1 747 Couverture étendue voix mobile 14 coms 922 1 T2 15C 2 268 Couverture étendue voix mobile 21 coms 1 267 1 T2 30C Couverture étendue voix mobile 28 coms 1 613 2 T2 60C Couverture étendue voix mobile 35 coms 1 958 Remise PBX T2 24/7 15 cx - 454 Couverture étendue voix mobile 42 coms 2 304 Remise PBX T2 24/7 30 cx - 1 176 Remise PBX T2 24/7 60 cx - 2 722 Couverture étendue data mobile 576 4 536 9 072 Ligne numérique complémentaire 118 Fixe Centrex Classique 44 Fixe Centrex Flotte 84 Fixe Centrex Neo Entreprises 24/7 117 Solution Fixe-Mobile Centrex (complément) 34 Ligne Analogique Classique 60 Ligne Analogique Flotte 84 Ligne Analogique 24/7 165 Bbox Entreprises : Poste sans fil supplémentaire 64 Bbox Entreprises : Poste standardiste 64 Bbox Entreprises 299 3 SERVICES SERVICES RA Distributeur 1,92 Partage de fichiers 23 Echange sur site 1,92 1 Go 7 N° SDA 0,48 10 Go 9 Bloc de 8 adresses IP publiques 19,20 50 Go 11 Serveur vocal interactif SVI 48,00 100 Go 16 Musique d'attentes personnalisables 9,60 200 Go 23 Solution fax virtuel 17,28 500 Go 46 57,60 1 To 57,60 Licence MDM Bouygues Telecom avec Blackberry 57,60 Lic annuelle BES12 Gold SWS 11,1 Lic annuelle BES12 Gold 11,1 GTR 4 H HO 5/7 - Ligne analogique 4,80 Lic annuelle BES12 Silver 3,5 GTR 4H HNO 7/7 - Ligne analogique 18,24 Lic BES12 OS annuelle 3,5 GTR 4H HNO 7/7 - Accès Fixe VGA T0 SDSL 72,00 Mobile Device Management Bouygues Telecom avec Citrix GTR 4H HNO 7/7 - Accès Fibre 288,00 Bbox Entreprises : SAV premium 14,40 Firewall Relais mail antivirus antispam (2) Protection filtrage web (2) GTR 4 H CLOUD 69 Pack 10 licences 24 mois 80,6 Pack 10 licences 36 mois 69,1 Relation Client Premium (par ligne) 1,92 Assistance Premium SC1 14,40 Petite entreprise 11 Support expert 10 licences Cirix 38,40 Petite entreprise Premium 26 Rapports d'usages (à partir de) 96,00 Petite entreprise : Registrar de domaine 12 Assistance Technique Dédiée (à partir de) 288,00 Grande entreprise 15 Grande entreprise Premium 44 8 Responsable Opérationnel de Compte (à partir de) 1 440,00 Office 365 Assistance Blackberry (BES) 72,00 Exchange seul Assistance dédiée Blackberry (BES) < 30 lignes 240,00 Sauvegarde poste de travail Assistance dédiée Blackberry (BES) > 30 lignes 480,00 10 Go 18 Assistance Premium Blackberry (BES) < 30 lignes 480,00 25 Go 34 Assistance Premium Blackberry (BES) > 30 lignes 864,00 50 Go 53 Prestations non récurrentes Mobile Services Faible Valeur RA Distributeur Pro-Perso ON LINE Pack Mise en service MdM 108,00 100 Go 80 Sauvegarde Serveur 230 Téléassistance Mobile - 2 heures 8,00 Hébergement site web Téléassistance Mobile - 4 heures 16,00 Niveau 1 76 Assistant Mobile - 1 journée 12,00 Niveau 2 106 Technicien Mobile - 1 journée 20,00 Niveau 3 311 Expert Mobile - 1/2 journée 20,00 Expert Mobile - 1 journée 36,00 Expert Mobile niveau 2 - 1 journée 60,00 Formation Mobile - 1 journée (à partir de) 36,00 Prestations non récurrentes Fixe Téléassistance Fixe - 2 heures 8,00 Téléassistance Fixe - 4 heures 16,00 Asssistant Fixe - 1 journée 12,00 Technicien Fixe - 1 journée 20,00 Expert Fixe - 1/2 journée 20,00 Expert Fixe - 1 journée 36,00 Expert Fixe niveau 2 - 1 journée 60,00 Formation Fixe - 1 journée (à partir de) 36,00 Prestations non récurrentes Cloud CLOUD : Support au déploiement ou à l'utilisation - 2 heures 6,00 CLOUD : Initialisation ou Restauration " gros volume " sauvegarde serveur 14,00 Office 365 petite entreprise : Pack accompagnement avec redirection de domaine 8,00 Office 365 petite entreprise : Pack accompagnement avec portabilité de domaine 32,00 Office 365 petite entreprise : Accompagnement au transfert des données (par BAL) 7,00 CLOUD : Accompagnement sur site - 1 journée 36,00 CLOUD : Accompagnement sur site - 1/2 journée 20,00 Projets Office 365 de plus de 25 utilisateurs - 4 Exemple de calcul de RA : Rémunération d’une offre Neo Entreprises 24/7 data : RA = 131€ (cf tableau ci-dessus) Il est rappelé que les montants de RA mentionnés dans le tableau ci-dessus sont susceptibles d’être modifiés aux conditions prévues en préambule de la présente annexe. 1.2. Modalités de versement de la RA Le versement sera conditionné à la conclusion par le client final d’un abonnement qu’il maintiendra et payera pendant une durée minimum de 6 mois. Un reporting sera effectué par INGRAM MICRO et envoyé au Distributeur à M+2. Ce reporting déclenchera la facturation, dans les modalités définies à l’article 7.3 des présentes CGD Entreprises 1.3. Modalités de reprise de la RA En cas de résiliation du Service Entreprises et/ou d’options intervenue dans les 6 mois suivant la réception de la LIC (Lettre d’Intention de Commande) dûment complétée et signée par le Client, et de la validation du dossier par BOUYGUES TELECOM ou en cas de fraude avérée du Distributeur, d’un non-respect ou d’un contournement avéré par le Distributeur, des procédures en vigueur définies en annexes 1, 2 et 3 des CGD Entreprises, INGRAM MICRO procédera à une reprise de l’intégralité des RA versées et associées audit Service Entreprises et/ou d’options. Le montant total repris est appelé RA Reprise. Dans l’hypothèse où la RA associées audit Service Entreprises et/ou d’options a été facturé à INGRAM MICRO par le Revendeur via sa facturation mensuelle, ce dernier effectuera un avoir correspondant à la RA Reprise. Dans l’hypothèse où la RA n’a encore été facturé à INGRAM MICRO par le Revendeur via sa facturation mensuelle, celle-ci sera déduite du reporting transmis par INGRAM MICRO et sera déduite de la facturation mensuelle du Distributeur 5