mesurer la performance
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MESURER LA PERFORMANCE La performance de la gestion de la trésorerie de l’AFT est mesurée par trois indicateurs dont les objectifs et les résultats obtenus sont présentés au Parlement. Objectif n°1 : placer les excédents ponctuels de trésorerie de l’état au meilleur prix En 2010, la performance obtenue sur les dépôts de liquidités s’inscrit en recul de 3,7 points de base par rapport à 2009 en comparaison avec la référence Eonia. De même, la performance comparée des prises en pensions est inférieure de 8,8 points de base contre swap Eonia, soit un recul de 2,5 points de base par rapport à 2009. des transactions entre contreparties bancaires de la zone euro, reflète le profil de risque des contreparties en présence, globalement plus élevé que celui des SVT avec qui l’État traite. Les perturbations de marché ont donc eu des conséquences asymétriques sur la référence Eonia d’une part, et le taux moyen auquel l’État effectue ses placements, d’autre part. La dégradation de la performance des dépôts en blanc provient essentiellement de la situation d’abondance de liquidités résultant de la politique monétaire suivie par la BCE. Les explications fournies l’an dernier pour rendre compte du niveau de performance en valeur absolue restent valables : le mode de calcul de l’Eonia, qui repose sur un fixing reproduisant une moyenne Une combinaison de facteurs explique par ailleurs l’érosion de la performance des prises en pension en 2010. Ceux qui prévalaient en 2009 restent présents et continuent de peser sur la performance contre swap Eonia : • Un recours plus important aux pensions. Malgré la diminution de 9,8 % du solde spontané moyen du compte en 2010, le volume annuel des prises en pensions baisse de seulement 1,5 %, ce qui traduit proportionnellement un plus grand recours aux pensions ; • Un marché monétaire caractérisé par une abondance de liquidités. En % 2008 2009 2010 2010 2010 2010 Réalisation Réalisation Prévision PAP 2010 Prévision mi-2010 Réalisation Cible PAP 2010 Prêts en blanc dépôts EONIA - 0,008 EONIA – 0,025 EONIA EONIA – 0,07 EONIA - 0,062 EONIA Prise en pensions (REPO) SWAP EONIA - 0,045 SWAP EONIA - 0,063 SWAP EONIA - 0,02 SWAP EONIA - 0,07 SWAP EONIA - 0,088 SWAP EONIA - 0,02 Source : AFT Objectif n°2 : optimiser le solde du compte de l’état à la Banque de France en fin de journée en fonction des conditions de marché Un nouvel indicateur a été bâti à compter de 2009 pour tenir compte du niveau durablement bas des taux sur le marché interbancaire. Il s’exprime par le pourcentage de jours à l’issue desquels le solde du compte s’est inscrit entre les bornes 70 M€ - 80 M€ ou, entre 290 M€ - 310 M€, afin de tenir compte des jours de « faible taux ». 38 • AGENCE FRANCE TRÉSOR L’indicateur exclut par ailleurs les jours dits « de faible demande », c’est-à-dire ceux à l’issue desquels le pilote de flux n’a pas pu placer totalement les fonds disponibles en raison des faibles taux offerts par le marché. Le calcul de l’indicateur a été rétropolé depuis 2007 : STRUCTURATION DES SOLDES OPTIMISÉS DU COMPTE DU TRÉSOR PAR STRATES (EN JOURS OUVRÉS) Jours ouvrés Atteinte de la cible 250 20 35 200 91 % 85 % 34 76 % 73 80 % 50 17 69 % 60 % 150 80 100 100 % 75 47 UNE GESTION ACTIVE DE LA TRÉSORERIE DE L’ÉTAT 185 40 % 167 159 20 % 50 84 0 0% 2007 Q Cible 70-80 2008 Q Cible 290-310 2010 2009 Q Hors-cible Q Jours de faible demande Taux réalisé Source : AFT Objectif n°3 : l’information préalable par les correspondants du Trésor de leurs opérations financières affectant le compte de l’État Il ressort à 91 % pour 2010 alors que l’objectif fixé dans le projet annuel de performance avait été fixé à 75 %. Afin de tenir compte du dépassement probable de l’objectif, la prévision pour 2010 associée au projet annuel de performance a été revue à la hausse à 80 %. C’est également le niveau fixé pour 2011. L’obligation d’annonce préalable des collectivités locales a conduit à la mise en place d’un indicateur constitué par le taux d’annonce préalable des opérations financières de plus d’un million d’euros la veille avant 16 heures. Cette obligation a été étendue aux établissements publics nationaux. En M€ 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2010 objectif Taux d’annonce par les collectivités locales de leurs opérations financières supérieures à 1 M€ et affectant le compte du Trésor Taux d’annonce par les établissements publics de leurs opérations financières supérieures à 1 M€ et affectant le compte du Trésor 91 % 92 % 92 % 95 % 93 %* 93 % 95 % 87 % 92 % 93 % 97 % 97 % * en neutralisant le premier trimestre 2008 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 • 39 L’année 2010 marque une rupture avec la tendance baissière de l’indicateur qui prévalait depuis 2008. Le taux d’annonce des collectivités territoriales8 s’établit en effet à 97 % en 2010. Un nombre croissant de trésoreries générales ou directions régionales ou départementales des finances publiques respectent l’indicateur : leur nombre passe de 31 pour l’année 2009 à 78 pour 2010 sur un échantillon total de 104. Cette amélioration résulte des actions engagées par les services de la DGFiP visant à sensibiliser les comptables à l’obligation d’annonce des dépenses d’un montant supérieur ou égal à 1 M€. Parallèlement à l’obligation d’annonce qui pèse sur les collectivités locales, le décret n°2007-1393 du 27 septembre 2007 relatif aux opérations financières des établissements publics nationaux qui affectent le compte du Trésor, consacre le principe d’annonce pour cette catégorie d’établissements. Les opérations d’un montant unitaire égal ou supérieur à un million d’euros qui se traduisent par un débit sur le compte courant du Trésor à la Banque de France doivent faire l’objet d’une annonce préalable par les établissements publics nationaux. Sont visés par ce dispositif, les établissements publics nationaux (EPN) à caractère administratif ou à caractère industriel et commercial soumis aux dispositions du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. La méthode de calcul de l’indicateur reprend celle des opérations des collectivités locales. L’indicateur est également pondéré par les volumes de manière à refléter les véritables enjeux de trésorerie, la disparité interdépartementale des volumes d’opérations émises étant très forte (20 postes comptables réalisent 97 % des montants). Leur taux d’annonce a également bénéficié des actions de mobilisation du réseau engagées par la DGFiP, puisqu’il gagne aussi 4 points à 97 %. 8. À noter que depuis 2008, le calcul réalisé est pondéré par les montants annoncés au sein de chaque département pour mieux refléter l’impact des annonces sur la situation de trésorerie de l’État. 40 • AGENCE FRANCE TRÉSOR