reçu fiscal

N° d'ordre du reçu ...:
000002
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Articles 200, 238 bis & 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)
CHAPO Roux
7 ter rue des manteaux
69200
VENISSIEUX
Bénéficiaire des versements
Nom ou dénomination ...:
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves
Conseil local FCPE College Rossignol
College Rossignol / Année scolaire : 2012-2013
Adresse ...:
12 rue des nids
69100
PIGEON
Cochez la case
concernée
...:
Association
reconnue d'utilité publique par décret en date du 07/08/1951 publié au journal officiel du 09/08/1951
þ
Donateur
Nom et prénom ...: CHAPO Roux
Adresse ...: 7 ter rue des manteaux
69200
VENISSIEUX
Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de :
***16.65*** Euros
***Seize Euros et soixante cinq Cents***
Date de versement ou du don ...:
10-avril-2013
Le bénéficiaire certifie sur l’honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue à
l’article (1) :
200 du CGI
¨ 238 du CGI
¨ 885-0 Bis A du CGI
þ
Forme du don ...:
¨
Acte authentique
þ
¨
Acte sous seing privé
¨
Déclaration de don manuel
¨
Titre de sociétés cotés
¨
Autres (2)
¨
Virement, prélèvement, carte bancaire
Nature du don ...:
þ
Numéraire
En cas de don numéraire, mode de versement du don ...:
¨
Remise d'espèces
þ
Chèque
(1) L’organisme bénéficiaire peut cocher une ou plusieurs cases.
L’organisme bénéficiaire peut, en application de l’article L.80 C du livre des
procédures fiscales, demander à l’administration s’il relève de l’une des
catégories d’organismes mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général
des impôts.
Il est rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux par l’organisme
bénéficiaire est susceptible de donner lieu, en application des dispositions de
l’article l740 A du code général des impôts, à une amende fiscale égale à 25%
des sommes indûment mentionnées sur ces documents.
(2) Notamment : abandon de revenus ou de produits ; frais engagés par les
bénévoles, dont ils renoncent expressément au remboursement
Le 10 avril 2013
Martial X
President
Autres
N° d'ordre du reçu ...:
000003
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Articles 200, 238 bis & 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)
CHAT Roux
12 rue du panier
69400
CHATOU
Bénéficiaire des versements
Nom ou dénomination ...:
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves
Conseil local FCPE College Rossignol
College Rossignol / Année scolaire : 2012-2013
Adresse ...:
12 rue des nids
69100
PIGEON
Cochez la case
concernée
...:
Association
reconnue d'utilité publique par décret en date du 07/08/1951 publié au journal officiel du 09/08/1951
þ
Donateur
Nom et prénom ...: CHAT Roux
Adresse ...: 12 rue du panier
69400
CHATOU
Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de :
***0.00*** Euros
*** zero Euros et zéro Cents***
Date de versement ou du don ...:
16-mars-2013
Le bénéficiaire certifie sur l’honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue à
l’article (1) :
200 du CGI
¨ 238 du CGI
¨ 885-0 Bis A du CGI
þ
Forme du don ...:
¨
Acte authentique
þ
¨
Acte sous seing privé
¨
Déclaration de don manuel
¨
Titre de sociétés cotés
¨
Autres (2)
¨
Virement, prélèvement, carte bancaire
Nature du don ...:
þ
Numéraire
En cas de don numéraire, mode de versement du don ...:
¨
Remise d'espèces
þ
Chèque
(1) L’organisme bénéficiaire peut cocher une ou plusieurs cases.
L’organisme bénéficiaire peut, en application de l’article L.80 C du livre des
procédures fiscales, demander à l’administration s’il relève de l’une des
catégories d’organismes mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général
des impôts.
Il est rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux par l’organisme
bénéficiaire est susceptible de donner lieu, en application des dispositions de
l’article l740 A du code général des impôts, à une amende fiscale égale à 25%
des sommes indûment mentionnées sur ces documents.
(2) Notamment : abandon de revenus ou de produits ; frais engagés par les
bénévoles, dont ils renoncent expressément au remboursement
Le 16 mars 2013
Martial X
President
Autres
N° d'ordre du reçu ...:
000004
Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Articles 200, 238 bis & 885-0 V bis A du code général des impôts (CGI)
DUPONT Roux
12 rue des Fleurs
69100
VILLEURBANNE
Bénéficiaire des versements
Nom ou dénomination ...:
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves
Conseil local FCPE College Rossignol
College Rossignol / Année scolaire : 2012-2013
Adresse ...:
12 rue des nids
69100
PIGEON
Cochez la case
concernée
...:
Association
reconnue d'utilité publique par décret en date du 07/08/1951 publié au journal officiel du 09/08/1951
þ
Donateur
Nom et prénom ...: DUPONT Roux
Adresse ...: 12 rue des Fleurs
69100
VILLEURBANNE
Le bénéficiaire reconnaît avoir reçu au titre des versements ouvrant droit à réduction d'impôt, la somme de :
***16.65*** Euros
***Seize Euros et soixante cinq Cents***
Date de versement ou du don ...:
10-avril-2013
Le bénéficiaire certifie sur l’honneur que les dons et versements qu’il reçoit ouvrent droit à la réduction d’impôt prévue à
l’article (1) :
200 du CGI
¨ 238 du CGI
¨ 885-0 Bis A du CGI
þ
Forme du don ...:
¨
Acte authentique
þ
¨
Acte sous seing privé
¨
Déclaration de don manuel
¨
Titre de sociétés cotés
¨
Autres (2)
¨
Virement, prélèvement, carte bancaire
Nature du don ...:
þ
Numéraire
En cas de don numéraire, mode de versement du don ...:
¨
Remise d'espèces
þ
Chèque
(1) L’organisme bénéficiaire peut cocher une ou plusieurs cases.
L’organisme bénéficiaire peut, en application de l’article L.80 C du livre des
procédures fiscales, demander à l’administration s’il relève de l’une des
catégories d’organismes mentionnées aux articles 200 et 238 bis du code général
des impôts.
Il est rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux par l’organisme
bénéficiaire est susceptible de donner lieu, en application des dispositions de
l’article l740 A du code général des impôts, à une amende fiscale égale à 25%
des sommes indûment mentionnées sur ces documents.
(2) Notamment : abandon de revenus ou de produits ; frais engagés par les
bénévoles, dont ils renoncent expressément au remboursement
Le 10 avril 2013
Martial X
President
Autres