Nancy Metz 2016

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Nancy Metz 2016
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1- Dépôt des demandes et calendrier
2- Les participants
3- Formulation des vœux
4- Traitement des vœux
5- Procédure particulière liée à l'affectation en zone de remplacement
6- Affectations particulières
7- Réaffectation suite à mesure de carte scolaire
8- Mouvement spécifique académique
9- Situation de handicap ou situation sociale grave
10- Résultats du mouvement
ANNEXES
Annexe 1 :
Barème indicatif académique
Annexe 2 :
Calendrier des opérations
Annexe 3 :
Répertoire académique des EPLE
Annexe 4 :
Liste des regroupements ordonnés de communes
Annexe 5 :
Listes des zones de remplacement
Annexe 6 :
Liste des établissements étiquetés :
6A : REP+
6B : REP
6C : ex-APV
Annexe 7 :
Liste des postes spécifiques
Annexe 8 :
Liste des établissements ayant des postes avec complément de service
Annexe 9 :
Fiche de candidature sur postes spécifiques académiques à compétences requises
Annexe 10 :
Fiche dossier handicap ou situation sociale grave
Annexe 11 :
Liste des pièces justificatives nécessaires à l'octroi des bonifications
Annexe 12 :
Liste des logements CPE
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La demande de mutation s'effectue exclusivement sur le serveur SIAM (système d'information et
d'aide aux mutations) accessible par I-PROF :
Du 22 mars 2016 à 12 heures au 13 avril 2016 à 12 heures inclus
CONFIRMATION DE DEMANDE DE MUTATION
Un imprimé de confirmation de demande de mutation vous sera transmis à partir du 13 avril 2016 par
votre chef d'établissement. Si vous êtes TZR et que vous ne bénéficiez pas d'une affectation à
l'année, votre imprimé vous sera adressé par le Rectorat à votre domicile par voie postale.
IMPORTANT :
Il vous appartient de vérifier et de signer cet imprimé, d'y joindre les pièces justificatives nécessaires à
l'obtention d'éventuelles bonifications (cf. annexe 11).
CPE : vous devez préciser sur cet imprimé si vous privilégiez un poste logé ou non logé.
Le dossier ainsi complété et signé par votre chef d’établissement devra être transmis au rectorat au
plus tard le jeudi 21 avril 2016.
MODIFICATION OU ANNULATION DE DEMANDE ET DEMANDE TARDIVE
Date limite de dépôt au Rectorat : jeudi 26 mai 2016.
Seul l'un des motifs suivants peut être invoqué à l'appui de votre demande :
- mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires,
- perte d'emploi ou mutation imprévisible et imposée du conjoint,
- cas médical aggravé,
- décès du conjoint ou d'un enfant.
CONSULTATION DES BAREMES
Avant réunion du groupe de travail :
Votre barème provisoire calculé en fonction des pièces justificatives éventuellement fournies, sera
affiché sur I-PROF service SIAM à compter du vendredi 13 mai 2016.
Vous pouvez, si nécessaire, adresser une demande de correction de barème à votre service
gestionnaire avant l’ouverture de chaque groupe de travail (voir calendrier annexe 2).
Aucune demande de modification de vœu ou de correction parvenue dans les services au-delà de la
date limite précisée dans le tableau ci-dessous ne sera prise en compte.
Jeudi 19 mai
Dimanche 22 mai
Lundi 23 mai
COP/CPE
PLP/PEPS
CERTIFIE/AGREGE
Après réunion du groupe de travail :
Votre barème devenu définitif sera consultable sur I-PROF service SIAM (cf. annexe 2 : calendrier des
opérations).
Vous pourrez faire une ultime demande de contestation de votre barème au plus tard le vendredi 27
mai 2016, mais uniquement si ce barème a fait l'objet d'une rectification en groupe de travail.
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PARTICIPENT VOLONTAIREMENT
Les personnels souhaitant changer d'affectation au sein de l'académie.
PARTICIPENT OBLIGATOIREMENT
Les personnels titulaires ou stagiaires (devant être titularisés à la rentrée scolaire 2016) nommés
dans l'académie à la suite de la phase inter-académique du mouvement (à l'exception des agents
retenus pour les postes spécifiques du mouvement national).
Les stagiaires précédemment titulaires d'un autre corps de personnels enseignants du premier ou
second degré, d'éducation et d'orientation ne pouvant être maintenus sur leur poste.
Les personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire à la rentrée 2016.
Les personnels candidats aux fonctions d'ATER pour la première fois, en formulant obligatoirement
et uniquement des vœux portant sur des zones de remplacement (nécessité d'informer par écrit la
DPE de leur candidature aux fonctions d'ATER). Tout autre vœu sera supprimé.
Les titulaires gérés par l'académie et souhaitant réintégrer après un détachement prononcé par le
recteur, après une disponibilité, après un congé avec libération de poste, après une affectation sur
poste adapté ou dans l'enseignement supérieur ou dans un CIO spécialisé ou en qualité de conseiller
pédagogique départemental pour l'EPS.
Les personnels titulaires affectés à titre définitif en formation continue, apprentissage, mission
de lutte contre le décrochage scolaire (M.L.D.S.) ou services académiques ne pouvant être
maintenus dans leur affectation actuelle (impossibilité vérifiée par les services académiques).
Les personnels accueillis en détachement à la rentrée 2015 et affectés à titre provisoire.
En cas d'absence manifeste de formulation de vœux, les personnels devant obligatoirement
participer au mouvement seront affectés d’office par le recteur.
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AVERTISSEMENT
Dans SIAM, AVANT de saisir vos vœux, vous devez utiliser le menu
"CONSULTER VOTRE DOSSIER"
Dans l’onglet “situation administrative” :
. pour saisir vos numéros de téléphone (fixe - portable) si vous souhaitez pouvoir être joint par
l’administration
Dans l'onglet "situation individuelle", pour solliciter :
. une réintégration conditionnelle ou non conditionnelle
. la bonification stagiaire de 50 points utilisable une fois au cours d’une période de 3 ans
Dans l'onglet "situation familiale", pour gérer votre demande :
. de rapprochement de conjoint
· de mutation simultanée
· de rapprochement de résidence d'un enfant
Vous trouverez :
-
Les éléments constitutifs du barème en annexe 1
-
Les pièces justificatives à fournir en annexe 11
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Une liste des postes vacants est consultable sur SIAM. Elle n'est qu'INDICATIVE, l'essentiel des
mutations se faisant sur des postes libérés en cours de mouvement.
NOMBRE DE VOEUX : maximum 20
TYPES DE VOEUX
- Etablissement précis (ETB)
- Commune (COM)
- Regroupement ordonné de communes (ROC codifié GEO). L'affectation sera étudiée dans
l'ordre d'énumération des communes tel qu'il apparaît dans la liste des regroupements de
communes figurant en annexe 4
- Département (DPT)
- Académie (ACA)
Pour chacune des zones géographiques (commune, regroupement ordonné de
communes…), sélectionnez :
- soit le type d'établissement sollicité (LPO, LGT, CLG, LP, SEP…)
- soit la mention "tout type d'établissement" qui correspond au(x) type(s) d'établissement dans le(s)quel(s)
vous pouvez statutairement être affecté(e). Attention, les postes en EREA ne peuvent être obtenus que
dans le cadre d'un voeu établissement. Par exemple, pour être affecté à l'EREA de Briey, le voeu
« commune » de Briey ne permet pas d'obtenir l'EREA.
Particularité : tous les postes de l'EREA de FLAVIGNY relèvent du mouvement spécifique
académique (cf page 17)
- Zone de remplacement (ZRE)
- Toutes zones de remplacement d'un département (ZRD)
- Toutes zones de remplacement de l'académie (ZRA).
Les disciplines sont réparties en deux groupes. Chaque groupe correspond à une carte de zones de
remplacement. Il est donc nécessaire de consulter l'annexe 5 avant de formuler vos vœux sur zone de
remplacement.
VOEUX PORTANT SUR DES POSTES A COMPLEMENT DE SERVICE
Certains postes ont un complément de service dans un autre établissement (voir liste annexe 8).
Il est précisé qu'il s'agit d'une liste indicative car des compléments de service peuvent être créés du
fait des modifications d'effectifs d'élèves et des structures jusqu'à la prochaine rentrée scolaire.
Les postes à complément de service dans une autre discipline peuvent relever du mouvement
spécifique académique (consulter l'annexe 9).
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ETABLISSEMENTS ETIQUETES REP - REP+ - EX APV – EX ECLAIR
La liste des établissements concernés est jointe en annexe 6.
Une bonification est accordée à la sortie d'un établissement étiqueté REP, REP+, EX APV, EX
ECLAIR (voir annexe 1 pour les conditions d'attribution).
VOEUX PORTANT SUR DES POSTES EN ETABLISSEMENTS REP+
(hors postes spécifiques académiques)
Les postes concernés par la bonification de 900 points « établissements REP+ » sont ceux des
établissements suivants :









Collège Claude Le Lorrain à NANCY (54)
Collège La Fontaine à LAXOU (54)
Collège Jacques Prévert à BAR LE DUC (55)
Collège Robert Schuman à BEHREN LES FORBACH (57)
Collège Pierre Adt à FORBACH (57)
Collège Robert Schuman à HOMBOURG HAUT (57)
Collège Les Hauts de Blémont à METZ (57)
Collège Jules Ferry à WOIPPY (57)
Collège Saint Exupéry à EPINAL (88)
Cette bonification s'applique au vœu de rang 1 et de rangs consécutifs de type établissement s'il(s)
concerne(nt) un ou des établissements REP+.
Si vous exprimez des vœux de ce type, vous devez joindre à votre accusé de réception de demande
de mutation :


une lettre de motivation,
un curriculum vitae.
Vous serez reçu en entretien par une commission académique composée comme suit :
- madame la DRH
- le DASEN adjoint chargé de l’éducation prioritaire
- un membre du corps d’inspection
- un chef d’établissement REP+
En cas d'avis favorable émis par la commission, vous bénéficierez de la bonification de 900 points
pour une durée de 3 ans.
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VOEUX DE STABILISATION DES TZR
Dans le cadre de la politique académique de stabilisation des titulaires de zone de remplacement, ces
derniers bénéficient d’une bonification sur certains vœux visant à obtenir un poste fixe en
établissement.
Se reporter à l'annexe 1 barème.
Les enseignants entrant dans l'académie qui exerçaient en ZR dans leur ancienne académie d'origine
sont invités à justifier du nombre d'années d'exercice en ZR.
Les agents concernés qui auront obtenu une mutation sur vœu bonifié, bénéficieront, à l'issue d'un
cycle de stabilité de cinq ans dans l'établissement, d'une bonification de 100 points valable pour la
phase inter-académique, non cumulable avec l'attribution d'une bonification rattachée au dispositif
APV (affectation prioritaire à valoriser).
VOEUX PORTANT SUR DES POSTES DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION
Le critère du logement de fonction ne peut pas être pris en compte dans l’expression des vœux.
A titre d’information, une liste des logements attachés aux postes est jointe en annexe 12.
Cependant, afin de permettre à votre service gestionnaire de disposer d'éléments complémentaires
sur ce point et dans le cas où vous formuleriez des vœux sur toute l'académie, ou un département,
une commune ou un regroupement de communes, vous devrez préciser sur l'imprimé de confirmation
de participation au mouvement si vous privilégiez les postes logés ou non logés.
Très important :
Cette information est communiquée à titre strictement indicatif et ne saurait en aucun cas constituer
un fondement juridique sur lequel s'appuyer en cas de litige à propos de logement ou d'affectation.
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EXAMEN DES VOEUX EXPRIMES
L'application informatique traite tous les vœux dans l'ordre de leur expression et en tenant compte du
barème attaché à chacun de ces vœux.
Dans le cas d'un vœu départemental, la recherche de l'affectation s'effectue en fonction de vœux plus
précis (établissement - commune - regroupement ordonné de communes) exprimés avant le vœu
département. Le principe est le même pour un vœu académique. A défaut d'expression de vœux
précis précédant le vœu large, la mutation est envisagée de manière indifférenciée.
OPTIMISATION DES AFFECTATIONS AU SEIN D'UNE COMMUNE OU D'UN DEPARTEMENT
Une fois que tous les personnels disposant du barème nécessaire ont pu être mutés lors d'une
première phase de traitement, la commune ou le département obtenu est considéré comme un
périmètre fermé à tout autre candidat extérieur.
L'optimisation des affectations est alors réalisée par l'examen concurrent des vœux de mutation et
des barèmes des seuls personnels entrés dans ce périmètre ou déjà affectés dans celui-ci.
PROCÉDURE D'EXTENSION
Cette procédure concerne les personnels participant de manière obligatoire au mouvement intraacadémique, si aucun des vœux exprimés n'a pu être satisfait. Dans ce cas, la recherche de
l'affectation se fait à partir du premier vœu exprimé et par application d'un distancier kilométrique.
Le barème utilisé est alors le barème le moins élevé parmi ceux attachés aux différents vœux
exprimés ; en tout état de cause, il ne peut comporter d'autres éléments que l'ancienneté de service et
de poste, les bonifications familiales et celles liées aux situations sociales et de handicap.
Pour réduire le risque d'extension, il est vivement conseillé de formuler le maximum de vœux.
Afin de guider l'extension, il est suggéré de formuler au 1er rang un vœu d'un niveau inférieur
au département.
TRAITEMENT DES VOEUX PORTANT SUR ZONE DE REMPLACEMENT
L'un des objectifs prioritaires de l'académie consiste à assurer la couverture des postes à titre définitif
en établissement. Les affectations en zone de remplacement (ZR) ne pourront être prononcées que
dans la mesure où tous les postes en établissement auront été pourvus.
Dans cette perspective, les postes en ZR libérés par le jeu du mouvement intra-académique ne seront
pas nécessairement mis au mouvement.
RÉINTEGRATION CONDITIONNELLE
Votre demande est examinée uniquement en fonction des vœux exprimés, la procédure d'extension
n'est pas appliquée.
Attention : pour activer la réintégration conditionnelle, il faut l'avoir sélectionnée dans le menu
"consulter votre dossier", onglet "situation individuelle".
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L’affectation sur poste en zone de remplacement correspond à une affectation à titre définitif.
Afin d'organiser le service à l'année, les titulaires remplaçants sont rattachés administrativement à un
établissement scolaire (RAD). Ils peuvent soit :
- Effectuer des remplacements de courte ou moyenne durée au sein de leur zone de
remplacement ou d'une zone limitrophe,
- Etre affectés sur un poste provisoire en établissement pour la durée de l'année scolaire
(affectation à l'année : AFA).
 Si vous souhaitez effectuer des remplacements de courte et moyenne durée, vous n'avez
aucune saisie à faire mais vous devez exprimer ce souhait par courrier à votre bureau de
gestion.
 Si vous souhaitez obtenir une affectation sur poste provisoire à l'année en établissement (AFA),
que vous soyez actuellement titulaire remplaçant ou susceptible de le devenir à l'issue du
mouvement, vous devez impérativement exprimer sur I-PROF service SIAM durant la période du
22 mars 2016 à 12 heures au 13 avril 2016 à 12 heures
vos préférences géographiques en accédant à la rubrique
"Saisissez vos préférences pour la phase d'ajustement"
Ces préférences sont limitées à cinq souhaits et peuvent porter sur :
- un établissement
- une commune
- un regroupement ordonné de communes
Dans tous les cas, il est précisé que votre service gestionnaire se réserve la possibilité de vous
affecter en fonction des nécessités de service.
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VOUS ÊTES PROFESSEUR AGRÉGÉ OU CERTIFIÉ
Dans l'hypothèse de postes restés vacants à l'issue du mouvement des PLP, vous pouvez y être
affecté(e) dans l'intérêt du service si vous en faites expressément la demande lors de la saisie de vos
vœux sur I-PROF service SIAM.
Dans ce cas, vous devez impérativement joindre une lettre indiquant votre souhait d'enseigner en LP
à votre imprimé de confirmation de participation au mouvement.
VOUS ÊTES PROFESSEUR DE LYCÉE PROFESSIONNEL D'UNE DISCIPLINE
D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL
Dans l'hypothèse de postes restés vacants à l'issue du mouvement des professeurs agrégés et
certifiés, vous pouvez être affecté(e) en collège dans l'intérêt du service si vous en faites
expressément la demande lors de la saisie de vos vœux sur I-PROF service SIAM.
Dans ce cas, vous devez impérativement joindre une lettre indiquant votre souhait d'enseigner en
collège à votre imprimé de confirmation de participation au mouvement. Vous devez préciser dans ce
courrier la valence que vous souhaitez enseigner et joindre une copie du diplôme détenu.
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VOUS ÊTES CONCERNÉ(E) PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE POUR
LA RENTRÉE 2016, SOIT EN ÉTABLISSEMENT, SOIT EN ZONE DE REMPLACEMENT
Vous devez impérativement participer au mouvement intra-académique.
Principe de réaffectation
La réaffectation suite à mesure de carte scolaire est conçue de manière à rechercher en fonction d’un
distancier kilométrique :
- en établissement, le poste le plus proche de votre établissement, GRETA ou CFA actuel
- en zone de remplacement, le poste le plus proche de votre zone de remplacement actuelle.
Pour ce faire, il est prévu l'attribution de bonifications.
Formulation des vœux et bonifications
Vous pouvez bénéficier d'une bonification de 1500 points sur certains vœux à condition de formuler
le vœu correspondant à l'établissement ou à la zone de remplacement où le poste est fermé.
- la bonification de 1500 points est attribuée au vœu "établissement actuel" ou "zone de remplacement actuelle"
- la même bonification s'applique également aux vœux énumérés ci-dessous, à condition que vous les
ayez formulés après le vœu déclencheur " établissement actuel " ou " zone de remplacement
actuelle " :
Si affectation actuelle en établissement :
Si affectation actuelle en ZR :
- Tout type de poste dans la commune liée à
l’établissement actuel (COM)
- Tout type de poste dans le département lié à
l’établissement actuel (DPT)
- Tout type de poste dans l’académie (ACA)
-Toutes ZR du département correspondant à la ZR
actuelle (ZRD)
- Toutes ZR de l’académie (ZRA).
Les professeurs agrégés ont en outre la possibilité d'exprimer les mêmes types de vœux ne portant
que sur des lycées.
Le vœu déclencheur peut être exprimé à n'importe quel rang dans la liste de vos 20 vœux possibles.
L'expression des autres vœux pouvant être bonifiés (COM-DPT-ACA, ZRD-ZRA) est facultative.
Par ailleurs, vous pouvez formuler tout autre vœu à votre convenance sans bénéficier ni de la
bonification de 1500 points, ni de la conservation de votre ancienneté sur poste.
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Procédure d'extension
La procédure d'extension doit permettre d'affecter tous les personnels.
Ainsi, dans l'hypothèse où les vœux que vous avez formulés ne permettent pas de vous réaffecter,
une procédure d'extension sera mise en œuvre, conformément au « principe de réaffectation »
expliqué page précédente.
Elle consiste en l'ajout automatique
vous ne les avez pas exprimés :
après vos vœux, des vœux suivants bonifiés à 1500 points si
Si affectation actuelle en établissement :
Vœux ajoutés :
- Etablissement actuel (ETB)
- Commune (COM)
- Tout type de poste dans l’académie (ACA)
Si affectation actuelle en ZR :
vœux ajoutés :
- Zone de remplacement actuelle (ZRE)
- Toutes zones de remplacement de l'académie
(ZRA)
Attention :
Lorsque l'affectation en établissement est rendue impossible faute d'un nombre suffisant de postes
disponibles, une affectation en zone de remplacement pourra être envisagée.
VOUS AVEZ ÉTÉ CONCERNÉ(E) PAR UNE MESURE DE CARTE SCOLAIRE
ANTÉRIEUREMENT À 2016, SOIT EN ÉTABLISSEMENT SOIT EN ZONE DE REMPLACEMENT
Vous avez été réaffecté(e) dans le cadre d'un vœu bonifié et vous souhaitez retrouver votre ancien
poste en établissement ou en zone de remplacement.
Pour ce faire, vous bénéficiez d'une bonification illimitée dans le temps de 1500 points sur les vœux
suivants à condition que vous n'ayez pas obtenu une mutation à votre demande depuis la
mesure de carte scolaire.
Vous pouvez bénéficier d'une bonification de 1500 points sur certains vœux à condition de formuler
le vœu correspondant à l'établissement ou à la zone de remplacement où le poste est fermé.
Si poste fermé en établissement :
Si poste fermé en Zone de remplacement :
- Ancien établissement (ETB)
-Tout type de poste dans la commune liée à
l’ancien établissement (COM) si vous avez été
réaffecté(e) hors de votre commune d'origine.
-Tout type de poste dans le département lié à
l'ancien établissement (DPT) si vous avez été
réaffecté(e) hors de votre département d'origine
- Ancienne ZR (ZRE)
-Toutes ZR du département lié à l'ancienne ZR (ZRD)
si vous avez été réaffecté(e) hors de votre
département d'origine
Les professeurs agrégés ont en outre la possibilité d'exprimer les mêmes types de vœux ne portant
que sur des lycées.
C'est l'expression du vœu correspondant à l'établissement ou à la zone de remplacement où le poste
est fermé qui ouvre droit à l'attribution des bonifications évoquées ci-dessus. Ce vœu peut être
exprimé à n’importe quel rang.
Si tel est votre cas, vous devez signaler votre situation sur l'imprimé de confirmation de
participation au mouvement en mentionnant l'année de la mesure de carte scolaire.
VOUS ÊTES CONCERNÉ(E) PAR PLUSIEURS MESURES DE CARTE SCOLAIRE,
SOIT EN ÉTABLISSEMENT, SOIT EN ZONE DE REMPLACEMENT
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Vous bénéficiez d'une bonification illimitée dans le temps sur tous les vœux liés à chacun des postes
fermés dans les mêmes conditions que celles évoquées aux deux pages précédentes.
Conservation de l'ancienneté de poste
Seules les réaffectations obtenues dans le cadre d'un vœu bonifié à 1500 points permettent la
conservation de l'ancienneté acquise sur le poste détenu avant la mesure de carte scolaire.
Toute affectation obtenue en dehors des vœux bonifiés sera considérée comme une mutation et
n'autorisera pas le cumul d'ancienneté.
VOUS ETES OU AVEZ ETE CONCERNE(E) PAR UNE FERMETURE D’ETABLISSEMENT
Le vœu “ETB” pouvant être bonifié au titre de la mesure de carte scolaire est :

collège d’ALGRANGE pour la fermeture en 2005 du collège de NILVANGE

collège de JOEUF pour la fermeture en 2009 du collège d’AUBOUE

collège P. de Vigneulles à METZ pour la fermeture en 2010 du collège R. Schuman à METZ

SEP du lycée Jean Zay JARNY pour la fermeture en 2013 du LP Fulgence Bienvenue à
AUBOUE

Pour la fermeture en 2013 du LP Jouffroy d'Abbans de MOYEUVRE-GRANDE
1.
disciplines tertiaires : SEP du Lycée Julie Daubié à ROMBAS
2.
disciplines industrielles : SEP du Lycée Gustave Eiffel à TALANGE
3.
disciplines d'enseignement général : l'un des deux établissements selon le choix exprimé entre
les deux établissements en 2013

1.
2.
3.
Pour la fermeture en 2014 du LP Paul Dassenoy de MORHANGE
soit la SEP du Lycée Charles Jully de SAINT-AVOLD
soit la SEP du Lycée Charles Hermite de DIEUZE
soit le LP du Bâtiment à MONTIGNY-LES-METZ

LP Maryse Bastié de HAYANGE ou LP Sophie Germain de THIONVILLE pour la fermeture en
2014 du LP Joseph Cressot de GUENANGE

Collège Charlemagne de THIONVILLE pour la fermeture en 2014 du collège Paul Valéry de
THIONVILLE

LP René Cassin de METZ pour la fermeture en 2015 du LP Jean-Victor Poncelet de METZ

collège Jacques CALLOT de VANDOEUVRE pour la fermeture en 2015 du collège Monplaisir
de VANDOEUVRE

LP Louis Geisler de RAON L'ETAPE pour la fermeture en 2015 du LP Marcel Goulette de
CHARMES

Collège de la Haute Vezouze de CIREY-SUR-VEZOUZE pour la fermeture en 2016 du collège
Emile Fournier de BADONVILLER
Les personnes concernées par une ancienne mesure de carte scolaire dans un
établissement qui a fusionné conservent la priorité de réaffectation sur le nouvel
établissement support de la fusion.
15
Dans le cadre de ce mouvement, sont traitées les affectations sur poste à profil particulier.
Les affectations sur ces postes procèdent d'une adéquation entre leurs exigences et les compétences
des candidats et s'effectuent hors barème.
Une liste des postes spécifiques, vacants ou non vacants, est consultable sur I-PROF service SIAM annexe 7.
Si vous désirez être affecté(e) sur un poste spécifique, vous devez :
- Saisir votre demande par I-PROF service SIAM en formulant le vœu précis avec le libellé du
descriptif du poste spécifique,
- Remplir la fiche de candidature jointe en annexe 9 et l'adresser directement à votre bureau de
gestion au Rectorat pour le jeudi 21 avril 2016 au plus tard.
Attention :
Si vous n'effectuez pas les deux formalités énoncées ci-dessus, votre candidature ne sera pas
examinée.
Si vos vœux relèvent à la fois du mouvement général et du mouvement spécifique, les vœux relatifs
au mouvement spécifique devront obligatoirement être formulés avant les vœux du mouvement
général.
Si vous êtes stagiaire, la bonification des 50 à 100 points peut vous être accordée sur demande
expresse, sur le 1er vœu hors poste spécifique.
Les procédures décrites ci-dessus s’appliquent également aux POSTES EN SEGPA offerts au
mouvement spécifique académique 2016 dans les champs professionnels suivants :





HABITAT
HYGIÈNE ALIMENTAIRE, SERVICES
PRODUCTION INDUSTRIELLE
ESPACE RURAL ET ENVIRONNEMENT
VENTE, DISTRIBUTION, MAGASINAGE
Ces postes sont ouverts aux candidats relevant de la discipline d'étiquetage ainsi qu'aux candidats
relevant d’autres disciplines du même champ professionnel.
Les disciplines susceptibles d'être éligibles pour chaque champ sont :

HABITAT :
Maçonnerie (3021J) ; Peinture-vitrerie (3027J) ; Peinture-revêtement (3028J) ; Génie civil réalisation
d'ouvrages (3020 J) ; Solier-moquettiste (3026J) ; Installations sanitaires et thermiques (3110 J) ;
Génie civil équipement technique énergétique (3100J) ; Génie industriel bois (2100J) ; Menuiserie
charpente (2110J); Génie industriel structures métalliques (2400J) ; Constructions métalliques
(2401J) ; Génie mécanique productique (4201J) sur avis favorable du corps d'inspection.

HYGIÈNE ALIMENTAIRE, SERVICES :
Biotechnologies santé-environnement (7200E) ; Santé environnement (7200L) ; Employé technique
de collectivité (7210J) ; Organisation et productique culinaire (8510J) ; Pâtisserie (8512J) ; Entretien
des articles textiles (2220J) ; Génie industriel textile et cuir (2200J) ; Industrie de l'habillement (2210J).
16

PRODUCTION INDUSTRIELLE :
Génie industriel bois (2100J) ; Génie industriel textile et cuir (2200J) ; Génie industriel structures
métalliques (2400J) ; Constructions métalliques (2401J) ; Métaux en feuilles (2402J) ; Génie industriel
plastiques et composites (2500J) ; Génie chimique (2600J) ; Génie mécanique option construction
(4100J) ; Génie mécanique option productique (4200J) ; Fonderie (4222J) ; Génie mécanique
maintenance des véhicules (4500J) ; Génie mécanique automatismes (4511J) ; Génie mécanique
maintenance cycles et motocycles (4500J) ; Génie mécanique maintenance des systèmes
mécaniques automatisés (4550J).

ESPACE RURAL ET ENVIRONNEMENT :
Horticulture (7140J)

VENTE, DISTRIBUTION, MAGASINAGE :
Vente (8013J) ; Vente adaptée en logistique (8013J) ; Economie gestion option gestion administrative
(8039J)
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SITUATION DE HANDICAP
Deux types de bonifications (non cumulables) peuvent vous être accordées si vous avez déposé
auprès du médecin conseiller technique du recteur, au plus tard le mercredi 13 avril 2016, un dossier
constitué comme suit :
- l'imprimé joint en annexe 10,
- une lettre justifiant la demande,
- copie du document justifiant de la qualité de BOE (cf liste ci-dessous),
- toute pièce médicale justifiant la gravité du handicap.
Les bonifications pourront être accordées sur des vœux :
- de type ROC (codifié GEO) :
L'affectation pourra éventuellement être étudiée indépendamment de l'ordre d'énumération des
communes tel qu'il apparaît dans la liste des regroupements de communes figurant en annexe 4.
- de type ZRE :
Si les deux types de voeux sont exprimés (ROC et ZRE), la commune de l'intitulé du ou des
ROC doit être comprise dans la ZRE demandée.

Une bonification de 1000 points peut vous être accordée à la double condition suivante :
1)
justifier (vous ou votre conjoint) de la qualité de BOE ou avoir un enfant reconnu handicapé ou
malade
2)
bénéficier de l'avis prioritaire du médecin conseiller technique du recteur attribué dès lors que
la mutation demandée est susceptible d'améliorer les conditions de vie de la personne en situation de
handicap

A défaut de la bonification prioritaire, une bonification de 100 points vous sera accordée sur le
1er vœu de type ROC codifié GEO et le vœu ZRE correspondant dès lors que vous justifiez
personnellement de la qualité de BOE
Rappel de la liste des catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE) Loi du 11 février 2005

travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie
(RQTH)

victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité
permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de
sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire,

titulaires d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité réduise au moins des deux tiers
la capacité de travail ou de gain,

anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension d'invalidité,

titulaires de la carte d'invalidité délivrée par la commission des droits et de l'autonomie,
anciennement COTOREP, dès lors qu'elle constate un pourcentage d'incapacité permanente
d'au moins 80 % ou lorsque la personne a été classée 3ème catégorie de la pension d'invalidité
de la sécurité sociale,

titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires,

titulaires de l'allocation aux adultes handicapés.
18
SITUATION SOCIALE GRAVE
La procédure concerne les personnels pour tout type de situation d'une exceptionnelle gravité.
Si vous vous trouvez dans une telle situation, vous devez déposer un dossier dûment constitué à
l'aide de l'imprimé joint en annexe 10 auprès de l'assistante sociale, conseillère technique du recteur
au plus tard le mercredi 13 avril 2016.
Attention :
Une bonification de 1000 points pourra être accordée uniquement sur un vœu de type ROC (codifié
GEO) et seulement s'il est associé au vœu de la zone de remplacement (ZRE) correspondant à la
commune de l’intitulé du ROC.
19
Les décisions d'affectation seront publiées sur SIAM accès par I-PROF :
Au fur et à mesure du déroulement
des commissions
Vous pourrez consulter le résultat vous concernant à l'aide de votre NUMEN et du mot de passe
utilisé lors de la saisie de votre demande de participation au mouvement, en accédant au menu :
"Consulter le résultat de votre demande".
Si vous avez obtenu une mutation, que ce soit en établissement ou en zone de remplacement, celle-ci
ne deviendra définitive qu'à réception de l'arrêté correspondant.
20
DPE-EPP
ANNEXE 1
09/03/2016
BAREME INDICATIF DU MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE 2016
LEXIQUE :
ETB : établissement précis
ZRD : toutes zones de remplacement du département
COM : tous établissements de la commune
ZRA : toutes zones de remplacement de l’académie
ROC : tous établissements du regroupement ordonné de communes
AFA : affectation annuelle
CRITERES
ANCIENNETE DE
SERVICE :
DPT : tous établissements du département
APV : affectation prioritaire à valoriser
ACA : tous établissements de l’académie
ATP : affectation ministérielle à titre provisoire
ZRE : zone de remplacement
CFC : conseiller en formation continue
CONDITIONS
- Échelon détenu au 31 août 2015 par promotion, ou au 1er septembre 2015 par classement ou
reclassement. CLASSE NORMALE :
7 points par échelon
21 points minimum forfaitaires.
- Pour les stagiaires non reclassés (liste d’aptitude), prise en compte du dernier échelon détenu
dans le corps précédent. HORS CLASSE :
49 points forfaitaires
et 7 points par échelon
98 points forfaitaires AGREGES au 6ème échelon
CLASSE EXCEPTIONNELLE :
77 points forfaitaires
et 7 points par échelon, maximum 98 points
Ce poste peut être une affectation dans le second degré (affectation définitive dans un
établissement, zone de remplacement), dans l’enseignement supérieur, en détachement ou en
mise à disposition auprès d’une administration ou d’un organisme. Sont comptabilisées les années
scolaires correspondant à des affectations ministérielles à titre provisoire (ATP) postérieures à la
dernière affectation définitive.
10 points par année
et 25 points supplémentaires par tranche de 4 ans
Calcul au 01.09.2016 - Bonification allouée aux agrégés au 6ème échelon de la HC, si 2 ans d’ancienneté dans
l’échelon au 31.08.2015
•
Page 1/8 ECHELON
ANCIENNETE DE
POSTE : POINTS
Ne sont pas interruptifs de l’ancienneté dans un poste : le congé de mobilité ; le service national
actif ; le détachement en cycles préparatoires (CAPET, PLP, ENA, ENM) ; le détachement en
qualité de personnel de direction ou d’inspection stagiaire ; le congé de longue durée, de longue
maladie ; le congé parental ; une période de reconversion pour changement de discipline.
Cas particuliers :
* les personnels ayant changé de corps, maintenus ou NON dans leur poste, conservent
l’ancienneté acquise en qualité de titulaire du poste occupé avant leur changement de corps.
* les personnels ayant fait l’objet d’une ou plusieurs mesures de carte scolaire conservent
l’ancienneté d’affectation acquise sauf s’ils ont demandé et obtenu un poste sur un vœu non
bonifié.
* prise en compte d’une année pour une période de service national accompli immédiatement
avant une première affectation en qualité de titulaire.
* prise en compte de deux années pour une période de service national effectuée au titre de la
coopération, dès la titularisation.
* pour les personnels en détachement, prise en compte de la totalité des périodes accomplies
consécutivement.
* pour les personnels en disponibilité, prise en compte de l’ancienneté acquise sur le dernier poste
détenu avant la mise en disponibilité.
* les ex-titulaires académiques et les TR réaffectés lors du mouvement intra-académique 1999
dans une zone de remplacement de leur académie conserveront l’ancienneté acquise avant cette
date, sous réserve qu’ils n’aient pas fait l’objet depuis d’une mutation à leur demande dans une
autre zone de remplacement.
* pour les conseillers en formation continue, prise en compte des années d’exercice dans ces
fonctions et des années accomplies dans le poste précédent.
* pour les personnels affectés sur poste adapté, prise en compte des années accomplies sur ce
type de poste et des années accomplies dans le poste précédent.
* prise en compte des années d’affectation ATP ministérielles pour les personnes n’ayant jamais
eu d’affectation définitive.
* les personnes réaffectées dans le cadre d’une reconversion institutionnelle conservent leur
ancienneté de poste jusqu’à obtention d’une mutation uniquement si elles ont été réaffectées sur
un vœu bonifié à 1500 points ou en extension.
Bonification accordée par année consécutive d’exercice en qualité de TZR, à NANCY-METZ ou 20 points.
dans une autre académie, à condition d’être affecté en ZR au moment de la demande de mutation. Vœux COM, ROC, DPT (tout type établissement)
relevant de toutes les zones de remplacement.
Les années de disponibilité sont interruptives.
STABILISATION TZR
EN ETABLISSEMENT
AFFECTATION EN ex- 1) OBTENTION D’UN POSTE EN ETABLISSEMENT REP+ : APV, ex-ECLAIR, REP Une bonification est attribuée aux vœux de rang 1 et de rangs consécutifs portant sur des
OU REP+ établissements REP+, après avis favorable de la commission académique prononcé pour 3 ans à
compter de cette année.
a1) Sortie de poste SPEA en établissement classé ex-ECLAIR
Page 2/8 900 points vœu ETB
Cumulable avec la bonification de sortie d’ex-APV. 2) VALORISATION DE LA DUREE D’EXERCICE EN ETABLISSEMENT REP+, REP, ex-APV, exECLAIR :
CONDITIONS D’ATTRIBUTION :
* l’agent doit être affecté en ex-APV, en ex-ECLAIR en REP ou en REP+ au moment de la
demande de mutation ;
* l’ancienneté détenue dans l’établissement REP+ et REP est prise intégralement en compte pour
les agents y exerçant antérieurement au classement REP+ et REP.
* la bonification est accordée pour une durée d’exercice continu et effectif dans le même
établissement (sauf en cas d’affectation sur une autre ex-APV à la suite d’une mesure de carte
scolaire) à condition d’avoir exercé au moins un mi-temps et sur une période de 6 mois répartis sur
l’année scolaire y compris en remplacement. a) Dispositif transitoire pour les mouvements 2016 et 2017 :
•
Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB)
ZRE ZRD ZRA
5,6 et 7 ans = 200 points
8 ans et + = 300 points
a2) Sortie d’établissement ex-APV, ex-ECLAIR (hors poste SPEA), classé ou non REP et REP+
Bonification applicable également pour le mouvement 2016, aux agents en mesure de carte
scolaire au 01/09/2015 et qui ont dû quitter un établissement ex-APV, ex-ECLAIR (hors poste
SPEA), REP et REP+.
Décompte de l’ancienneté de poste :
- jusqu’au 31.08.2015 pour les sorties d’établissement ex-APV ou ex-ECLAIR (hors poste SPEA)
- jusqu’au 31.08.2016 pour les sorties d’établissement REP et REP+. Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB)
ZRE ZRD ZRA
1 an = 15 points
2 ans = 30 points
3 ans = 45 points
4 ans = 60 points
5 ans = 75 points
6 ans = 85 points
7 ans = 95 points
8 ans et + = 105 points
a3) Sortie d’établissement REP ou REP+ qui n’était pas ex-APV ou ex-ECLAIR. Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB)
Décompte de l’ancienneté poste à compter de la date de l’affectation dans l’établissement et ZRE ZRD ZRA REP
jusqu’au 31 août 2016.
A partir de 5 ans en REP+ = 150 points
A partir de 5 ans en REP = 75 points
b) Nouveau dispositif à partir de 2018 :
MOBILITE
FONCTIONNELLE
OU
DISCIPLINAIRE
SITUATION
INDIVIDUELLE LES STAGIAIRES EXTITULAIRES ET LES
PERSONNELS
ACCUEILLIS EN
DETACHEMENT
•
Page 3/8 b1) Sortie d’établissement REP+
Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB)
ZRE ZRD ZRA
A partir de 5 ans = 150 points
b2) Sortie d’établissement REP
Vœux COM ROC DPT ACA (tout type ETB)
ZRE ZRD ZRA
A partir de 5 ans = 75 points
Bonification accordée aux :
- Personnels faisant fonction de personnel d’inspection, de direction ou de directeur délégué aux enseignements professionnels et technologiques.
- PLP exerçant en collège, professeurs agrégés et certifiés exerçant en LP, qu’ils soient affectés
à l’année ou à titre définitif.
- Enseignants effectuant un service ou une partie de leur service dans une autre discipline que
leur discipline de recrutement.
Dans tous les cas, la situation est appréciée au cours des deux dernières années scolaires, soit à
compter du 01.09.2014. Ces fonctions doivent avoir été exercées au moins un an.
Les candidats se trouvant dans l’une de ces situations devront se signaler. 30 points Vœux COM ROC DPT ACA
Tout type d’établissement Pour les stagiaires ex-titulaires et les personnels accueillis en détachement :
une bonification est accordée sur le vœu tout poste dans le ROC et/ou le département 300 points vœu ROC (tout type ETB)
correspondant à l’ancienne affectation :
1000 points vœu DPT (tout type ETB). * personnels stagiaires ex-titulaires :
- d’un corps de personnel d’enseignement, d’éducation et orientation ne pouvant être maintenus sur leur poste,
- d’un corps autre que personnel d’enseignement, éducation et orientation,
* personnels accueillis en détachement.
Cette bonification n’est pas cumulable avec la bonification de reconversion institutionnelle. AUTRES
STAGIAIRES Pour les stagiaires de l’enseignement public dans le 2nd degré de l’éducation nationale, exenseignants contractuels du second degré de l’éducation nationale, ex-MAGE, ex-CPE
contractuels, ex-COP contractuels, ex-AED, ex-AESH et ex-EAP. La bonification porte sur le 1er vœu (hors poste
spécifique) :
70 points jusqu’au 4ème échelon
85 points au 5ème échelon
100 points à partir du 6ème échelon Pour les autres stagiaires du second degré:
bonification attribuée sur demande UNE seule fois au cours d’une période de 3 ans. CHANGEMENT DE
DISCIPLINE REINTEGRATION SPORTIF DE
HAUT NIVEAU SITUATION DE
HANDICAP
•
Page 4/8 50 points sur le 1er vœu.
Dans ces deux cas, l’agent ayant bénéficié de cette bonification au mouvement interacadémique
la conserve au mouvement intra-académique. Dans ces deux cas, le 1er vœu doit être : COM,
ROC, DPT, ACA (tout type ETB), ZRE, ZRD, ZRA. Personnels titulaires dont le changement de discipline a été validé :
une bonification est accordée sur le vœu tout poste dans le ROC et/ou le département
correspondant à l’établissement de l’ancienne affectation (TPD ou RAD). Les personnes sollicitant une réintégration après :
* disponibilité,
* détachement, affectation en collectivité d’outre-mer, Nouvelle Calédonie ou mise à disposition,
* affectation dans un établissement privé sous contrat, ou dans un emploi fonctionnel,
bénéficient d’une bonification sur le vœu tout poste dans le département correspondant à
l’affectation précédente. 300 points vœu ROC (tout type ETB)
1000 points vœu DPT (tout type ETB). 1000 points
vœu DPT, ACA (tout type ETB) si précédemment en
étab.
vœu ZRD, ZRA si précédemment en ZR. Les personnels sollicitant une réintégration après :
* affectation sur poste adapté sans changement de discipline, CLD
N.B. : en cas de sortie de poste adapté assortie d’un changement de discipline, c’est la
bonification liée au changement de discipline qui s’applique. Les personnes sollicitant une réintégration après affectation sur poste définitif en CFA, en
Formation Continue ou dans les fonctions de CFC bénéficient d’une bonification dans les
conditions suivantes : * réintégration volontaire : accordée sur le vœu département correspondant à l’établissement de
la dernière affectation détenue en formation initiale (TPD ou RAD).
500 points sur 1 vœu ROC (tout type ETB) au choix
du cdt
1000 points sur 1 vœu DPT (tout type ETB) au
choix du cdt Bonification accordée par année successive d’affectation provisoire pendant quatre années.
50 points par an
vœu DPT, ACA (tout type ETB), ZRD, ZRA Une bonification est accordée aux agents justifiant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation
d’emploi (BOE) et ayant déposé un dossier handicap auprès du médecin conseiller technique du
recteur (cf annexe 10) :
1000 points
vœu DPT (tout type ETB)
•
en cas d’avis prioritaire du médecin conseiller technique du recteur :
1000 points
Vœu(x) ROC (tout type ETB)
Vœu(x) ZRE lié(s) au(x) vœu(x) ROC.
La commune de l’intitulé du ROC doit être comprise
dans la ZRE demandée (Voir annexes 4 et 5 du
guide).
à défaut d’obtention de l’avis prioritaire : 100 points
Sur le 1er vœu ROC (tout type ETB)
Et le vœu ZRE lié à ce vœu ROC.
La commune de l’intitulé du ROC doit être comprise
dans la ZRE demandée (Voir annexes 4 et 5 du
guide).
•
SITUATION SOCIALE
GRAVE
RECONVERSION
INSTITUTIONNELLE MESURE
DE CARTE
SCOLAIRE •
Page 5/8 Une bonification peut être accordée aux personnes ayant déposé un dossier auprès de
l’assistante sociale, conseillère technique du recteur. 1000 points
vœu ROC (tout type ETB) + vœu ZRE liée au
ROC.
L’expression des deux vœux est obligatoire.
(la commune de l’intitulé du ROC doit être comprise
dans la ZRE demandée – Voir annexes 4 et 5 du
guide).
Bonification accordée aux personnes ayant obtenu un changement de discipline avec ou sans
changement de corps après un stage de reconversion correspondant à un besoin institutionnel. Le
premier vœu de type ROC doit comprendre au choix du candidat :
- soit l’établissement d’exercice actuel.
- soit l’établissement d’origine (TPD ou RAD).
La bonification sera également accordée sur deux autres vœux de type ROC limitrophes du
premier.
1500 points
Vœux ROC (tout type ETB sauf prescription
contraire du corps d’inspection).
Bonification prévue pour les personnes touchées par une fermeture de poste pour les vœux
exprimés ci-dessous :
Se reporter au point 7 du guide des mutations.
* Si fermeture en établissement scolaire, GRETA, CFA ou poste CFC :
- ancien établissement,
- commune liée à l’ancien établissement,
- département lié à l’ancien établissement,
- académie * Si fermeture en zone de remplacement :
- ancienne zone de remplacement,
- toutes zones du département lié à la ZR,
- toutes zones de l’académie. 1500 points Vœux ETB, COM, DPT correspondant à
l’établissement où le poste a été supprimé, ACA
(tout type ETB pour vœux larges) Les professeurs agrégés ont en outre la possibilité
d’exprimer les mêmes types de vœux ne portant
que sur des lycées. Vœux ZRE, ZRD correspondant à la ZR où le poste
a été supprimé, ZRA.
MUTATION
SIMULTANEE
ENTRE DEUX
TITULAIRES (OU
DEUX STAGIAIRES)
NON CONJOINTS
Possible mais non bonifiée.
SITUATION
FAMILIALE Les situations prises en compte pour le rapprochement de conjoint et la mutation
simultanée entre conjoints sont les suivantes : * agents mariés ou dont le mariage est intervenu au plus tard le 1er septembre 2015,
* pour les pactes civil de solidarité (PACS) conclu entre le 01.01.2015 et le 01.09.2015, fournir
l’attestation de dépôt de déclaration fiscale commune - revenu 2015 – délivrée par le centre des
impôts (Cf. circulaire MEN I.4.2.a).
* agents ni mariés ni pacsés ayant un enfant, reconnu par les deux parents, ou ayant reconnu
par anticipation, au plus tard le 30.04.2016, un enfant à naître au plus tard le 1er septembre 2016,
ou ayant engagé une procédure d’adoption au plus tard le 30.04.2016. Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle Emploi comme
demandeur d’emploi, après cessation d’une activité professionnelle.
RAPPROCHEMENT
DE CONJOINTS
Bonifications accordées sous réserve de remplir l’une des conditions énumérées au
paragraphe précédent : Bonification accordée à condition que le 1er vœu de type infra-départemental (COM, ROC, ZRE)
et/ou départemental (DPT, ZRD) corresponde au département de résidence professionnelle du
conjoint saisi sur SIAM. ATTENTION : les ZRE METZ-BRIEY et LONGWY-THIONVILLE relèvent du DPT 57 et la ZRE
LUNEVILLE-SARREBOURG relève du DPT 54.
Toutefois, l’une de ces trois ZR exprimée en 1er vœu de type ZRE permet de bénéficier d’une
bonification de rapprochement de conjoints en fonction du DPT saisi sur SIAM par le candidat qui
peut choisir le DPT 54 ou le DPT 57.
Pour les personnes dont le conjoint exerce dans une académie limitrophe, indiquer sur l’accusé de
réception de demande de mutation le département sur lequel doit porter le rapprochement de
conjoint. Le département saisi au moment de la phase interacadémique ne peut pas être modifié lors de la
phase intra-académique, sauf évolution de la situation professionnelle du conjoint. NB : - La résidence privée peut être prise en compte, dans la mesure où elle est jugée
compatible avec la résidence professionnelle.
•
Page 6/8 10,30 points
vœux COM (tout type ETB)
100,30 points
vœux ROC, DPT, ACA (tout type établissement),
ZRE, ZRD, ZRA. - Lorsque deux conjoints sont inscrits au mouvement, seul l’un des deux peut bénéficier de
la bonification. Toutefois, les 2 conjoints peuvent en bénéficier si :
. ils sont tous les deux TZR,
. les deux ou l’un des deux sont concernés par une mesure de carte scolaire. - Bonification par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2016 ou enfant à 50 points par enfant. naître au plus tard le 1er septembre 2016 (et reconnu au plus tard le 30.04.2016, ou enfant en
cours d’adoption (procédure d’adoption engagée au plus tard le 30.04.2016).
Bonification accordée par année scolaire de séparation si les résidences
professionnelles des conjoints sont situées dans deux départements différents. Pour chaque
année de séparation la situation de séparation doit couvrir au moins une période de six mois. 6 mois =
1 an =
1a 6 mois =
2 ans =
2 ans 6 mois =
3 ans =
3 ans 6 mois =
4 ans et plus =
Les périodes de disponibilité pour suivre le conjoint et de congé parental sont comptées pour
moitié. Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation :
- les périodes de disponibilité pour un motif autre que suivre le conjoint ;
- les périodes pendant lesquelles l’agent est mis à disposition ou en détachement ;
- les autres cas pendant lesquels les agents ne sont pas en période d’activité ;
- les congés de longue durée et de longue maladie ;
- le congé pour formation professionnelle ;
- les périodes pendant lesquelles le conjoint est inscrit comme demandeur d’emploi (sauf s’il
justifie d’une activité professionnelle d’au moins six mois au cours de l’année scolaire
considérée) ou effectue son service national ;
- les années pendant lesquelles l’enseignant titulaire n’est pas affecté à titre définitif dans
l’enseignement du second degré public ou dans l’enseignement supérieur ;
- les années pendant lesquelles l’enseignant stagiaire est nommé dans l’enseignement
supérieur. 50 points
100 points
150 points
200 points
250 points
300 points
350 points
400 points vœux DPT, ACA (tout type ETB), ZRD, ZRA.
Ces situations sont suspensives mais non interruptives du décompte des années de séparation.
MUTATION
SIMULTANEE
ENTRE DEUX
CONJOINTS
TITULAIRES OU
DEUX CONJOINTS
STAGIAIRES
•
Page 7/8 - Bonification forfaitaire accordée en cas de mutation simultanée entre deux conjoints titulaires ou
entre deux conjoints stagiaires :
* sur le vœu tout poste dans le département ou toute ZR du département correspondant au
département saisi sur SIAM
* sur le vœu tout poste dans le groupement de communes, et ZR, correspondant au
département saisi sur SIAM. Deux titulaires affectés dans un même département ne peuvent pas demander de mutation
simultanée au sein du même département. Les vœux des deux conjoints doivent être rigoureusement identiques et exprimés dans le même
ordre.
−
Bonification par enfant à charge de moins de 20 ans au 1er septembre 2016 ou enfant à
naître au plus tard le 1er septembre 2016 et reconnu au plus tard le 30.04.2016, ou enfant en cours
d’adoption (procédure d’adoption engagée au plus tard le 30.04.2016).
70 points
vœux DPT (tout type ETB), ZRD.
30 points
vœux ROC, (tout type ETB), ZRE.. 50 points par enfant
Vœu ROC DPT (tout type ETB), ZRE ZRD
- Pour un enfant :
60,20 points vœu COM (tout type ETB)
150,20 points vœu ROC, DPT, ACA (tout type ETB)
ZRE, ZRD, ZRA
- A partir du 2ème enfant :
50 points supplémentaires par enfant. RAPPROCHEMENT
Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter pour des enfants de moins de 18 ans au
RESIDENCE ENFANT 01.09.2016 :
- l’alternance de résidence de l’enfant au domicile de chacun de ses parents (garde alternée),
- les droits de visite et d’hébergement du parent dont la résidence de l’enfant n’est pas fixée à
son domicile. Ces deux situations doivent être justifiées par décision de justice. Est également prise en compte la situation des personnes isolées (veufs (ves), célibataires) ayant
un ou plusieurs enfants à charge, sous réserve que la demande soit dûment justifiée par
l’amélioration des conditions de vie de l’enfant.
VALORISATION
DE VŒUX
Les professeurs agrégés bénéficient d’une bonification pour les vœux portant exclusivement sur
des lycées, uniquement pour les disciplines comportant un enseignement en lycée et en collège.
100 points
vœux ETB, COM, ROC (type lycée).
200 points
vœux DPT, ACA (type lycée).
•
Page 8/8 ANNEXE 2
CALENDRIER MOUVEMENT NATIONAL À GESTION
DECONCENTRÉE
PHASE INTRA-ACADÉMIQUE 2016
Ouverture serveur saisie vœux :
du mardi 22 mars 2016 à 12h
au mercredi 13 avril 2016 à 12h
Confirmation de demande par messagerie :
mercredi 13 avril 2016
Retour imprimés confirmation à DPE :
jeudi 21 avril 2016
Dossiers médicaux :
Arrivée dossiers au rectorat service médical
mercredi 13 avril 2016
Groupe de Travail handicap :
mardi 17 mai 2016
Affichage vœux et barèmes :
Candidats : I-PROF SIAM
à partir du vendredi 13 mai 2016
Organisations syndicales : AIDOP
Groupes de Travail vœux et barèmes :
Toute demande de modification de vœu ou de correction de barème devra parvenir
dans les services au plus tard la veille du premier jour de chaque Groupe de Travail.
Groupe de Travail
Date limite de dépôt des
demandes de modification
COP / CPE
Vendredi 20
mai
PLP / PEPS
Lundi 23 mai
Jeudi 19 mai
Vendredi 20
mai
CERTIFIÉ / AGRÉGÉ
Mardi 24 mai, mercredi 25 mai,
jeudi 26 mai
Lundi 23 mai
Seules les demandes tardives, de modification ou d’annulation prévues par l’arrêté
ministériel du 10 novembre 2015 pourront être étudiées jusqu’au jeudi 26 mai 2016.
FPMA affectations :
FPMA
PLP
COP / CPE / EPS
Jeudi 16 juin
Vendredi 17 juin
CERTIFIÉ / AGRÉGÉ
Lundi 20 juin, mardi 21 juin,
mercredi 22 juin
Affichage résultats :
SIAM
au fur et à mesure du déroulement
des commissions
Demandes de révision d'affectation :
dans un délai de 8 jours après la
publication des résultats.
ANNEXE 3
EPLE GRETA CFA
ACADEMIE NANCY-METZ
14/03/2016
54
NOM DE COMMUNE
AUDUN LE ROMAN
BACCARAT
BAYON
BENAMENIL
BLAINVILLE SUR L EAU
BLAINVILLE SUR L EAU
BLAMONT
BLENOD LES PONT A MOUSSON
BLENOD LES PONT A MOUSSON
BRIEY CEDEX
BRIEY CEDEX
BRIEY CEDEX
BRIEY CEDEX
BRIEY CEDEX
CHAMPIGNEULLES
CHAMPIGNEULLES
CIREY SUR VEZOUZE
COLOMBEY LES BELLES
CUSTINES
DIEULOUARD
DOMBASLE SUR MEURTHE
DOMBASLE SUR MEURTHE
DOMBASLE SUR MEURTHE
DOMMARTEMONT
DOMMARTEMONT
CODE
COMMUNE
CODE
ETABLISSEMENT
054029
054039
054054
054061
054076
054076
054077
054079
054079
054099
054099
054099
054099
054099
054115
054115
054129
054135
054150
054157
054159
054159
054159
054165
054165
0541470E
0540001H
0541852V
0540004L
0540005M
0540107Y
0540007P
0541576V
0541577W
0540008R
0540094J
0540115G
0541286E
0541338L
0541466A
0541467B
0540011U
0540012V
0540078S
0540013W
0540014X
0540015Y
0541325X
0541706L
0541775L
SIGLE
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
SEGPA
CLG
CLG
SEGPA
CLG
CIO
CLG
LGT
EREA
CLG
SEGPA
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LP LYC
CLG
CLG
SEGPA
DENOMINATION
ETABLISSEMENT
GASTON RAMON
DE L'EURON
RENE GAILLARD
LANGEVIN WALLON
CLG LANGEVIN WALLON
DU CHATEAU
VINCENT VAN GOGH
CLG VINCENT VAN GOGH
JULES FERRY
MAISON DE L'INFORMATION
JEAN MAUMUS
LOUIS BERTRAND
HUBERT MARTIN
JULIEN FRANCK
CLG JULIEN FRANCK
DE LA HAUTE VEZOUZE
JACQUES GRUBER
LOUIS MARIN
JOLIOT-CURIE
JULIENNE FARENC
ENTRE MEURTHE ET SÂNON
EMBANIE
RENE NICKLES
CLG RENE NICKLES
ADRESSE ETABLISSEMENT
6 RUE DU STADE
1 AVENUE DE LACHAPELLE
24 RUE DES ECOLES
4 RUE DES ECOLES
RUE DU RENDEZ VOUS HT DES PLACES
RUE DU RENDEZ VOUS HT DES PLACES
27 RUE TRAVERSIERE
7 RUE SAINT MARTIN
7 RUE SAINT MARTIN
5 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
AVENUE ALBERT DE BRIEY
27 AVENUE ALBERT DE BRIEY
27 AVENUE ALBERT DE BRIEY
4 RUE ROBERT SCHUMAN
36 RUE DE NANCY
36 RUE DE NANCY
51 AVENUE JOFFRE
4 ROUTE DU MONCEL
12 RUE DU VAL DES FAULX
2 RUE FREDERIC JOLIOT CURIE
5 RUE LOUIS BURTIN
2 RUE LEVASSOR
AVENUE DU LEOMONT
RUE DE MALZEVILLE
RUE DE MALZEVILLE
EINVILLE AU JARD
ESSEY LES NANCY
FLAVIGNY SUR MOSELLE
FOUG
FROUARD
GERBEVILLER
HEILLECOURT
JARNY
JARNY CEDEX
JARNY CEDEX
JARNY CEDEX
JARNY CEDEX
JARNY CEDEX
JARVILLE LA MALGRANGE
JARVILLE LA MALGRANGE
JOEUF
LANDRES
LANDRES
LAXOU
LAXOU
LAXOU
LAXOU CEDEX
LAXOU CEDEX
LEXY
LEXY
LIVERDUN
LONGLAVILLE
LONGLAVILLE
LONGUYON
LONGWY
LONGWY
LONGWY
LONGWY CEDEX
LONGWY CEDEX
LONGWY CEDEX
LUDRES
054176
054184
054196
054205
054215
054222
054257
054273
054273
054273
054273
054273
054273
054274
054274
054280
054295
054295
054304
054304
054304
054304
054304
054314
054314
054318
054321
054321
054322
054323
054323
054323
054323
054323
054323
054328
0540017A
0541211Y
0541268K
0540019C
0541326Y
0540022F
0542468P
0540025J
0540076P
0541331D
0541516E
0541707M
0542306N
0541817G
0541818H
0541471F
0540086A
0542353P
0540047H
0541469D
0542262R
0542291X
0542488L
0541579Y
0541604A
0541284C
0541578X
0541605B
0542349K
0540095K
0541288G
0541334G
0540030P
0540032S
0540077R
0542189L
CLG
CLG
EREA
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LPO
CLG
CFA
SEGPA
SEP
CLG
SEGPA
CLG
LP
CFA
CLG
CLG
LPO LY
SEP
SA
CLG
SEGPA
CLG
CLG
LP
CLG
CIO ET
CLG
CLG
LGT
LP
SEP
CLG
CHARLES-MAXIMILIEN DUVIVIER42 RUE ARISTIDE BRIAND
EMILE GALLE
20 RUE DU GENERAL DE GAULLE
RUE DE MIRECOURT
LOUIS PERGAUD
33 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
JEAN LURCAT
36 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
EUGENE FRANCOIS
ROUTE DE HAUDONVILLE
MONTAIGU
1 RUE DU COLLEGE
LOUIS ARAGON
7 RUE FOCH
JEAN ZAY
2 RUE DE LA TUILERIE
ALFRED MEZIERES
PL PAUL MENNEGAND
JEAN ZAY
2 RUE DE LA TUILERIE
CLG LOUIS ARAGON
RUE CLEMENCEAU
JEAN ZAY
2 RUE DE LA TUILERIE
ALBERT CAMUS
3 RUE DE LA REPUBLIQUE
CLG ALBERT CAMUS
3 RUE DE LA REPUBLIQUE
MAURICE BARRES
1 PLACE DE MONTE SAN GIUSTO
JEAN MORETTE
1 RUE DU COLLEGE
DES METIERS DE LA SECURITE 1 RUE DU COLLEGE
VICTOR PROUVE
10 ROUTE DE VILLERS
LA FONTAINE
6 RUE DE LA MOSELLE
BAT. ET DE L'ENERGIE E.HERE 86 BOULEVARD MARECHAL FOCH
EMMANUEL HERE
86 BOULEVARD MARECHAL FOCH
86 BOULEVARD MARECHAL FOCH
EMILE GALLE
23 RUE ALBERT LEBRUN
CLG EMILE GALLE
23 RUE ALBERT LEBRUN
GRANDVILLE
2 RUE PIERRE PINTEAUX
DES TROIS FRONTIERES
1 RUE DU STADE
JEAN MARC REISER
1 RUE DU STADE
PAUL VERLAINE
AVENUE CHARLES DE GAULLE
LONGWY
8 RUE STANISLAS
VAUBAN
AVENUE PAUL MANSARD
ALBERT LEBRUN
32 RUE D'HALANZY
ALFRED MEZIERES
3 AVENUE ANDRE MALRAUX
DARCHE
2 RUE VAUBAN
ALFRED MEZIERES
3 AVENUE ANDRE MALRAUX
JACQUES MONOD
114 AVENUE DE CHAUDEAU
LUNEVILLE
LUNEVILLE
LUNEVILLE
LUNEVILLE
LUNEVILLE
LUNEVILLE
LUNEVILLE CEDEX
LUNEVILLE CEDEX
MALZEVILLE
MALZEVILLE
MALZEVILLE
MONT ST MARTIN
NANCY
NANCY
NANCY
NANCY
NANCY
NANCY
NANCY
NANCY
NANCY
NANCY
NANCY
NANCY CEDEX
NANCY CEDEX
NANCY CEDEX
NANCY CEDEX
NANCY CEDEX
NANCY CEDEX
NANCY CEDEX
NANCY CEDEX
NANCY CEDEX
NANCY CEDEX
NANCY CEDEX
NANCY CEDEX
NEUVES MAISONS
054329
054329
054329
054329
054329
054329
054329
054329
054339
054339
054339
054382
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054395
054397
0540034U
0540036W
0540097M
0541328A
0541329B
0542293Z
0540037X
0541549R
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0542481D
0540088C
0540039Z
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0540091F
0540106X
0541468C
0541476L
0541568L
0541778P
0541819J
0541957J
0542475X
0540038Y
0540040A
0540041B
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0540110B
0541327Z
0541501N
0542035U
0542414F
0542474W
0542500Z
0540052N
LGT
SEP
CIO
CLG
CLG
LPO
LP
SEGPA
LEGTPA
CLG
ANT CF
CLG
LGT
LP
CIO ET
CLG
CLG
SEGPA
CLG
CLG
CLG
CIO ET
CFA
LGT
LGT
LGT
LGT
LP
CLG
CLG
CLG
GRETA
CFA
CFA
CFA
CLG
ERNEST BICHAT
4 AVENUE DU DOCTEUR PAUL KAHN
BOUTET DE MONVEL
4 RUE BOUTET DE MONVEL
LUNEVILLE
12 BIS RUE DES BOSQUETS
ERNEST BICHAT
4 AVENUE DU DOCTEUR PAUL KAHN
CHARLES GUERIN
7 RUE COSSON
JACQUES-MARIE BOUTET DE MONVEL
4 RUE BOUTET DE MONVEL
PAUL LAPIE
6 AVENUE DU DOCTEUR PAUL KAHN
CLG CHARLES GUERIN
7 RUE COSSON
NANCY-PIXERECOURT
PAUL VERLAINE
155 AVENUE DU GENERAL LECLERC
DOMAINE DE PIXERECOURT
ANATOLE FRANCE
21 RUE DE LILLE
JEANNE D'ARC
16 RUE PIERRE FOURIER
JEAN PROUVE
53 RUE DE BONSECOURS
NANCY I
10 RUE CALLOT
LA CRAFFE
2 RUE DE LA CRAFFE
CLAUDE LE LORRAIN
PLACE ALAIN FOURNIER
CLG CLAUDE LE LORRAIN
PLACE ALAIN FOURNIER
ALFRED MEZIERES
19 RUE ALFRED MEZIERES
FREDERIC CHOPIN
39 RUE SERGENT BLANDAN
GUYNEMER
21 BOULEVARD JOFFRE
NANCY II
10 RUE CALLOT
METIERS DES ARTS DE LA SCENE
1 RUE SAINTE CATHERINE
HENRI POINCARE
2 RUE DE LA VISITATION
FREDERIC CHOPIN
39 RUE SERGENT BLANDAN
GEORGES DE LA TOUR
5 RUE DE LA CROIX SAINT CLAUDE
HENRI LORITZ
29 RUE DES JARDINIERS
PAUL LOUIS CYFFLE
1 RUE CYFFLE
GEORGES DE LA TOUR
RUE DE LA CROIX SAINT CLAUDE
JEAN LAMOUR
56 BOULEVARD DE SCARPONE
LOUIS ARMAND
33 AVENUE DE BRABOIS
LORRAINE CENTRE
29 RUE DES JARDINIERS
AUTO.ET METIERS DE L'INDUSTRIE
53 RUE DE BONSECOURS CS 5230
INTER REG DES TECHNOLOGIES
29 RUE DES JARDINIERS CS 34218
MÉTIERS DU SANITAIRE ET SOCIAL
28 RUE DE SAURUPT
JULES FERRY
PLACE ERNEST POIRSON
NEUVES MAISONS
NEUVES MAISONS
NOMENY
PAGNY SUR MOSELLE
PIENNES
POMPEY
PONT A MOUSSON
PONT A MOUSSON CEDEX
PONT A MOUSSON CEDEX
PONT A MOUSSON CEDEX
PONT A MOUSSON CEDEX
PONT ST VINCENT
PULNOY
REHON
ST NICOLAS DE PORT
THIAUCOURT REGNIEVILLE
TOMBLAINE
TOMBLAINE
TOMBLAINE
TOMBLAINE
TOUL
TOUL
TOUL
TOUL CEDEX
TOUL CEDEX
TOUL CEDEX
TOUL CEDEX
TOUL CEDEX
TUCQUEGNIEUX
VANDOEUVRE LES NANCY
VANDOEUVRE LES NANCY
VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX
VEZELISE
VILLERS LES NANCY
054397
054397
054400
054415
054425
054430
054431
054431
054431
054431
054431
054432
054439
054451
054483
054518
054526
054526
054526
054526
054528
054528
054528
054528
054528
054528
054528
054528
054536
054547
054547
054547
054547
054547
054563
054578
0541573S
0541574T
0540054R
0541567K
0541332E
0540085Z
0540092G
0540058V
0540112D
0541270M
0541283B
0540060X
0541956H
0541336J
0541572R
0540064B
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0542413E
0540066D
0540093H
0541559B
0540067E
0541210X
0541330C
0541565H
0541566J
0541333F
0540070H
0540111C
0541515D
0541540F
0542145N
0540071J
0541776M
CLG
SEGPA
CLG
CLG
CLG
LP
CIO ET
LGT
CLG
LPO
SEP
LP
CLG
CLG
CLG
CLG
LGT
LP LYC
CLG
CFA
LGT
CIO ET
LEGTPA
LP
CLG
CLG
CLG
SEGPA
CLG
LGT
CLG
CLG
SEGPA
CIO ET
CLG
CLG
JACQUES CALLOT
CLG JACQUES CALLOT
VAL DE SEILLE
LA PLANTE GRIBE
PAUL LANGEVIN
BERTRAND SCHWARTZ
PONT A MOUSSON
JACQUES MARQUETTE
JACQUES MARQUETTE
JEAN HANZELET
JEAN HANZELET
LA TOURNELLE
EDMOND DE GONCOURT
PIERRE BROSSOLETTE
SAINT EXUPERY
FERDINAND BUISSON
ARTHUR VAROQUAUX
MARIE MARVINGT
JEAN MOULIN
METIERS DES SERVICES
LOUIS MAJORELLE
TOUL
NANCY - SITE DE TOUL
REGIONAL DU TOULOIS
VALCOURT
AMIRAL DE RIGNY
CROIX DE METZ
CLG CROIX DE METZ
JOLIOT CURIE
JACQUES CALLOT
JACQUES CALLOT
HAUT DE PENOY
CLG HAUT DE PENOY
VANDOEUVRE-LES-NANCY
ROBERT GEANT
GEORGE CHEPFER
RUE JACQUES CALLOT
RUE JACQUES CALLOT
RUE LOUIS MARIN
3 RUE MONTESSORI
13 RUE JEAN MOULIN
5 RUE SAINTE ANNE
8 RUE DE LA POTERNE
PLACE FOCH
PLACE FOCH
PLACE DE TREY
PLACE DE TREY
2 RUE DE LORRAINE
ROUTE DE SEICHAMPS
RTE DE CHENIERES
8 ROUTE DE COYVILLER
40 RUE DU FAUBOURG ST JEAN
RUE JEAN MOULIN
8 RUE JEAN MOULIN
14 RUE JEAN MOULIN
8 RUE JEAN MOULIN
16 RUE PORTE DE METZ
6 RUE DROUAS
3 RUE DROUAS
440 AVENUE DU GENERAL BIGEARD
276 AVENUE GENERAL BIGEARD
23 RUE DU COLLEGE
RUE CLEMENCEAU
12 RUE JACQUES CALLOT
12 RUE JACQUES CALLOT
RUE CLEMENT MAROT
RUE CLEMENT MAROT
1 PL DE PARIS
5 RUE DU HAUT BARMONT
RUE DE LA CARRIERE
VILLERS LES NANCY
VILLERS LES NANCY
VILLERS LES NANCY
VILLERUPT
VILLERUPT
054578
054578
054578
054580
054580
Nombre:
0541820K
0542208G
0542292Y
0541473H
0542418K
SEGPA
LPO
SEP
SEGPA
CLG
CLG GEORGE CHEPFER
STANISLAS
STANISLAS
CLG THÉODORE MONOD
THÉODORE MONOD
RUE DE LA CARRIERE
468 RUE DE VANDOEUVRE
468 RUE DE VANDOEUVRE
RUE DU 19 MARS 1962
1 RUE DU 19 MARS 1962
138
55
NOM DE COMMUNE
ANCEMONT
ANCERVILLE
BAR LE DUC
BAR LE DUC
BAR LE DUC CEDEX
BAR LE DUC CEDEX
BAR LE DUC CEDEX
BAR LE DUC CEDEX
BAR LE DUC CEDEX
BAR LE DUC CEDEX
BAR LE DUC CEDEX
BAR LE DUC CEDEX
BOULIGNY
CLERMONT EN ARGONNE
COMMERCY
COMMERCY CEDEX
COMMERCY CEDEX
COMMERCY CEDEX
COMMERCY CEDEX
DAMVILLERS
DUN SUR MEUSE
ETAIN
ETAIN
FRESNES EN WOEVRE
CODE
COMMUNE
CODE
ETABLISSEMENT
055009
055010
055029
055029
055029
055029
055029
055029
055029
055029
055029
055029
055063
055117
055122
055122
055122
055122
055122
055145
055167
055181
055181
055198
0550859K
0550848Y
0550030J
0550752U
0550002D
0550003E
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0550701N
0550702P
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0550008K
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0550009L
0550010M
0550011N
0550889T
0550012P
SIGLE
CLG
CLG
CIO ET
LEGTPA
LGT
LP
LP
CLG
SEGPA
CLG
CLG
GRETA
CLG
CLG
ANT CI
LPO
SEGPA
CLG
SEP
CLG
CLG
CLG
SEGPA
CLG
DENOMINATION
ETABLISSEMENT
ADRESSE ETABLISSEMENT
LOUIS DE BROGLIE
3 ROUTE DE SENONCOURT
EMILIE CARLES
2 RUE JEAN BOURGEOIS
BAR-LE-DUC
1 ESPA THEURIET
LA MEUSE - SITE DE BAR LE DUC
CHEMIN DE POPEY
RAYMOND POINCARE
1 PLACE PAUL LEMAGNY
EMILE ZOLA
5 RUE D'ANJOU
LIGIER RICHIER
3 RUE JEAN BERNARD
JACQUES PREVERT
1 RUE D'ANJOU
CLG JACQUES PREVERT
RUE D ANJOU
ANDRE THEURIET
4 PLACE DE LA REPUBLIQUE
RAYMOND POINCARE
1 PLACE PAUL LEMAGNY
LORRAINE OUEST
77 BOULEVARD POINCARE
PIERRE ET MARIE CURIE
1 CHEMIN D'HAUCOURT
DE L'ARGONNE
RUE ANDRE MALRAUX
CIO D'ETAT DE BAR LE DUC
14 RUE DE LA GARE
HENRI VOGT
12 RUE ANDRE MALRAUX
CLG LES TILLEULS
AVENUE DES TILLEULS
LES TILLEULS
AVENUE DES TILLEULS
HENRI VOGT
12 RUE ANDRE MALRAUX
JULES BASTIEN LEPAGE
14 RUE DE LIGNY
JEAN MERMOZ
21 RUE DU VIEUX CHATEAU
LOUISE MICHEL
3 RUE PAUL VALERY
CLG LOUISE MICHEL
RUE PAUL VALERY
LOUIS PERGAUD
RUE DU CHATEAU
GONDRECOURT LE CHATEAU
LIGNY EN BARROIS
LIGNY EN BARROIS
MONTIERS SUR SAULX
MONTMEDY
REVIGNY SUR ORNAIN
STENAY
STENAY
STENAY
STENAY
ST MIHIEL
THIERVILLE SUR MEUSE
VAUBECOURT
VAUCOULEURS
VERDUN
VERDUN
VERDUN
VERDUN
VERDUN
VERDUN
VERDUN CEDEX
VERDUN CEDEX
VERDUN CEDEX
VERDUN CEDEX
055215
055291
055291
055348
055351
055427
055502
055502
055502
055502
055463
055505
055532
055533
055545
055545
055545
055545
055545
055545
055545
055545
055545
055545
Nombre:
0550013R
0550014S
0550806C
0550015T
0550016U
0550018W
0550020Y
0550072E
0550841R
0551005U
0550804A
0550759B
0550022A
0550023B
0550024C
0550754W
0550758A
0550772R
0551006V
0551073T
0550025D
0550026E
0550031K
0550891V
CLG
CLG
SEGPA
CLG
CLG
CLG
CLG
LPO
SEGPA
SEP
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LEGTPA
CLG
SEGPA
SEP
ANT CF
LPO
LP
CIO ET
LP
VAL D'ORNOIS
ROBERT AUBRY
CLG ROBERT AUBRY
DE LA HAUTE SAULX
JEAN D'ALLAMONT
JEAN MOULIN
ALFRED KASTLER
ALFRED KASTLER
CLG ALFRED KASTLER
ALFRED KASTLER
LES AVRILS
SAINT EXUPERY
EMILIE DU CHATELET
LES CUVELLES
BUVIGNIER
LA MEUSE - SITE DE VERDUN
MAURICE BARRES
CLG MAURICE BARRES
J.A.MARGUERITTE
2 RUE CHARLEMAGNE
28 RUE JULES FERRY
28 RUE JULES FERRY
RUE LUC DESSANTE
14 ROUTE DE VILLECLOYE
5 RUE JEAN MOULIN
1 RUE DE MUNNERSTADT
1 RUE DE MUNNERSTADT
1 RUE DE MUNNERSTADT
1 RUE DE MUNNERSTADT
AVENUE GENERAL DE GAULLE
RUE JEAN JAURES
RUE ERNEST CHAUDRON
RUE DU GRAND BAN
6 RUE SAINT PAUL
PLACE SAINT PAUL
2 RUE CHARLEMAGNE
2 RUE CHARLEMAGNE
13 PLACE COMANDANT GALLAND
8 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
JEAN-AUGUSTE MARGUERITTE 13 PLACE COMMANDANT GALLAND
ALAIN-FOURNIER
12 AVENUE PRESIDENT KENNEDY
VERDUN
RUE OZOMONT
EUGENE FREYSSINET
6 AV PRESIDENT KENNEDY
48
57
NOM DE COMMUNE
ALBESTROFF
ALGRANGE
AMNEVILLE CEDEX
ARS SUR MOSELLE
AUDUN LE TICHE
CODE
COMMUNE
CODE
ETABLISSEMENT
057011
057012
057019
057032
057038
0572691R
0572169Y
0572689N
0572015F
0572170Z
SIGLE
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
DENOMINATION
ETABLISSEMENT
DE L'ALBE
EVARISTE GALOIS
LA SOURCE
PILATRE DE ROZIER
EMILE ZOLA
ADRESSE ETABLISSEMENT
ROUTE DE SAINTE ANNE
RUE DES COQUELICOTS
RUE CLEMENCEAU
1 PLACE PILATRE DE ROZIER
2 RUE ANDRE MALRAUX
AUMETZ
BEHREN LES FORBACH
BEHREN LES FORBACH
BEHREN LES FORBACH
BITCHE
BITCHE
BITCHE
BITCHE CEDEX
BOULAY
BOULAY
BOUZONVILLE
CATTENOM
CHATEAU SALINS
COCHEREN
CREUTZWALD
CREUTZWALD
CREUTZWALD
CREUTZWALD
DELME
DIEUZE
DIEUZE
DIEUZE
FALCK
FAMECK
FAMECK
FAMECK
FAREBERSVILLER
FAREBERSVILLER
FAULQUEMONT
FAULQUEMONT
FAULQUEMONT
FLORANGE CEDEX
FLORANGE CEDEX
FOLSCHVILLER
FONTOY
FONTOY
057041
057058
057058
057058
057089
057089
057089
057089
057097
057097
057106
057124
057132
057144
057160
057160
057160
057160
057171
057177
057177
057177
057205
057206
057206
057206
057207
057207
057209
057209
057209
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057221
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057226
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0572485S
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0570021N
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0572479K
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0572009Z
0572010A
CLG
SEGPA
LP
CLG
SEP
LPO
CLG
SEGPA
CLG
SEGPA
CLG
CLG
CLG
CLG
LPO
SEP
SEGPA
CLG
CLG
LPO
CLG
SEP
CLG
LGT
LP
CLG
CLG
SEGPA
CLG
CLG
SEGPA
CLG
SEGPA
CLG
CLG
SEGPA
LIONEL TERRAY
ROUTE D'OTTANGE
CLG ROBERT SCHUMAN
RUE ROBERT SCHUMAN
HURLEVENT
RUE DU PETIT BOIS
ROBERT SCHUMAN
RUE ROBERT SCHUMAN
ALBERT SCHWEITZER
44 RUE SCHELLENTHAL
TEYSSIER
23 RUE DU SCHELLENTHAL
JEAN-JACQUES KIEFFER
42 RUE DU SCHELLENTHAL
CLG JEAN-JACQUES KIEFFER 42 RUE DU SCHELLENTHAL
VICTOR DEMANGE
RUE ROBERT SCHUMAN
CLG VICTOR DEMANGE
RUE ROBERT SCHUMAN
ADALBERT
ROUTE DE THIONVILLE
CHARLES PEGUY
5 RUE CHARLES PEGUY
DE LA PASSEPIERRE
PLACE GENERAL DE GAULLE
LE HERAPEL
1 PLACE JEAN MACE
FELIX MAYER
2 SQUARE GEORGES BASTIDE
FELIX MAYER
2 SQUARE GEORGES BASTIDE
CLG JACQUES-YVES COUSTEAU40 BOULEVARD DU GARANG
JACQUES-YVES COUSTEAU
40 BOULEVARD DU GARANG
ANDRE MALRAUX
RUE DE COULAURES
CHARLES HERMITE
6 RUE DU CALVAIRE
CHARLES HERMITE
6 RUE DU CALVAIRE
CHARLES HERMITE
6 RUE DU CALVAIRE
LA GRANDE SAULE
110 RUE PRINCIPALE
ANTOINE DE SAINT-EXUPERY 11 AVENUE SAINT EXUPERY
JEAN MACE
58 AVENUE JEAN MERMOZ
CHARLES DE GAULLE
60 AVENUE JEAN MERMOZ
GEORGES HOLDERITH
AVENUE VICTOR HUGO
CLG GEORGES HOLDERITH
AVENUE VICTOR HUGO
PAUL VERLAINE
AVENUE ANDRE VIAUD
LOUIS PASTEUR
36 AVENUE DU COLLEGE
CLG LOUIS PASTEUR
36 AVENUE DU COLLEGE
LOUIS PASTEUR
2 PLACE DU COLLEGE
CLG LOUIS PASTEUR
2 PLACE DU COLLEGE
ALEXANDRE DREUX
RUE D'USSON DU POITOU
MARIE CURIE
RUE DE VERDUN
CLG MARIE CURIE
RUE DE VERDUN
FORBACH
FORBACH
FORBACH
FORBACH
FORBACH CEDEX
FORBACH CEDEX
FORBACH CEDEX
FORBACH CEDEX
FREYMING MERLEBACH
FREYMING MERLEBACH
FREYMING MERLEBACH
FREYMING MERLEBACH
FREYMING MERLEBACH CEDEX
GROSBLIEDERSTROFF
GUENANGE
GUENANGE
HAGONDANGE CEDEX
HAM SOUS VARSBERG
HARTZVILLER
HAYANGE
HAYANGE
HAYANGE
HAYANGE CEDEX
HETTANGE GRANDE
HOMBOURG HAUT
KEDANGE SUR CANNER
LE BAN ST MARTIN
LEMBERG
L HOPITAL
LONGEVILLE LES ST AVOLD
LORQUIN
MAIZIERES LES METZ CEDEX
MAIZIERES LES METZ CEDEX
MARANGE SILVANGE
MARLY
MARLY
057227
057227
057227
057227
057227
057227
057227
057227
057240
057240
057240
057240
057240
057260
057269
057269
057283
057288
057299
057306
057306
057306
057306
057323
057332
057358
057049
057390
057336
057413
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057433
057443
057447
057447
0570033B
0570131H
0572180K
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0570230R
0570326V
0572011B
0573491K
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0573244S
0572172B
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0572171A
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0572737R
0572025S
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0572487U
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0570328X
0572164T
0572165U
0572586B
0570062H
0572082D
CFA
ANT CI
CLG
SEGPA
LGT
LPO LY
SEP
CLG
SEP
CLG
SEGPA
LPO
LP
CLG
SEGPA
CLG
CLG
CLG
CLG
LP
CLG
CLG
CIO ET
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
SEGPA
CLG
CFA
CLG
LPO BLAISE PASCAL DE FORBACH
RUE PAUL NEY
CIO D'ETAT DE SAINT AVOLD 8 PLACE DE L ALMA
PIERRE ADT
RUE DE REMSING
CLG PIERRE ADT
RUE DE REMSING
JEAN MOULIN
7 RUE MAURICE BARRES
BLAISE PASCAL
5 RUE PAUL NEY
BLAISE PASCAL
5 RUE PAUL NEY
JEAN MOULIN
7 RUE MAURICE BARRES
ERNEST CUVELETTE
RUE DE GRENOBLE
CLAUDIE HAIGNERE
23 RUE DES VOSGES
CLG CLAUDIE HAIGNERE
23 RUE DES VOSGES
ERNEST CUVELETTE
RUE DE GRENOBLE
PIERRE ET MARIE CURIE
21 RUE DES VOSGES
VAL DE SARRE
RUE DE ROUHLING
CLG RENE CASSIN
9 RUE MOZART
RENE CASSIN
9 RUE MOZART
PAUL LANGEVIN
2 RUE JEAN MOULIN
BERGPFAD
RUE DES ROSES
DE LA VALLEE DE LA BIEVRE AVENUE DE LA VALLEE
MARYSE BASTIE
RUE DU TIVOLI
JACQUES MONOD
AVENUE DE LA METROPOLE
HURLEVENT
ROUTE DE NEUFCHEF
HAYANGE
11 RUE DE LA MARNE
JEAN MARIE PELT
RUE DE PEDEROBBA
ROBERT SCHUMAN
75 RUE BEAU SITE
DE LA CANNER
14 RUE DES MOULINS
JEAN BAUCHEZ
28 BIS AVENUE DE LA LIBERTE
LA PARAISON
1 RUE DE LA MAILLOCHE
FRANCOIS RABELAIS
RUE DE CAHORS
LE CASTEL
RUE DES CASERNES
DES DEUX SARRES
2 ROUTE DE XOUAXANGE
PAUL VERLAINE
PLACE MARCEL CERDAN
CLG PAUL VERLAINE
PLACE MARCEL CERDAN
LES GAUDINETTES
3 RUE AUGUSTE MIGETTE
METIERS DE L'AUTOMOBILE
5 RUE DU 11EME REGIM D'AVIATION
JEAN MERMOZ
17 RUE COSTES ET BELLONTE
MARLY
MARLY
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ
METZ CEDEX 01
METZ CEDEX 01
METZ CEDEX 01
METZ CEDEX 01
METZ CEDEX 01
METZ CEDEX 01
METZ CEDEX 01
METZ CEDEX 02
METZ CEDEX 03
METZ CEDEX 03
METZ CEDEX 03
METZ CEDEX 03
METZ CEDEX 03
MONTIGNY LES METZ
MORHANGE
MORHANGE
057447
057447
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057463
057480
057483
057483
0572754J
0573211F
0570055A
0570058D
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0570130G
0572088K
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0572640K
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0573399K
0570054Z
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0572349U
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0572167W
0572728F
0573003E
0570144X
0570073V
0572494B
CLG
LP LYC
CLG
LGT
LP
CLG
CLG
CIO
CLG
CLG
CLG
CLG
SEGPA
CLG
SEGPA
CLG
LGT
CFA
LPO LY
SEP
LGT
CIO ET
SEGPA
LGT
CLG
LPO
SEP
LP
LGT
CLG
SEGPA
CFA
GRETA
LP
CLG
SEGPA
LA LOUVIERE
53 RUE DE LA CROIX SAINT JOSEPH
ANDRE CITROEN
5 RUE DU 11EME REGIMENT D'AVIATI
BARBOT
2 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
LOUIS VINCENT
RUE DE VERDUN
ALAIN FOURNIER
RUE EMILE BOILVIN
JULES LAGNEAU
3 RUE SAINT VINCENT DE PAUL
LES HAUTS DE BLEMONT
11 RUE DU DAUPHINE
METZ1 LES ROCHES
6 RUE FRANCOIS DE CUREL
JEAN ROSTAND
2 PLACE SAINT FIACRE
FRANCOIS RABELAIS
29 RUE SAINT BERNARD
PAUL VERLAINE
7 RUE DU BOURDON
PHILIPPE DE VIGNEULLES
20 RUE DES DEPORTES
CLG PHILIPPE DE VIGNEULLES 20 RUE DES DEPORTES
TAISON
35 RUE TAISON
CLG JEAN ROSTAND
2 PLACE SAINT FIACRE
METZ-ARSENAL
2 RUE DU GENERAL FOURNIER
DE LA COMMUNICATION
3 BOULEVARD ARAGO
METIERS DE L'HOTELLERIE
4 BOULEVARD DE LA DEFENSE
HOTELIER RAYMOND MONDON 2 BOULEVARD DE LA DEFENSE
HOTELIER RAYMOND MONDON 2 BOULEVARD DE LA DEFENSE
FABERT
12 RUE SAINT VINCENT
METZ 2 CENTRE GARE
6 RUE FRANCOIS DE CUREL
CLG PAUL VERLAINE
7 RUE DU BOURDON
GEORGES DE LA TOUR
PLACE MAUD'HUY
GEORGES DE LA TOUR
9 PLACE DU ROI GEORGES
LOUIS DE CORMONTAIGNE
12 PLACE CORMONTAIGNE
LOUIS DE CORMONTAIGNE
12 PLACE CORMONTAIGNE
RENE CASSIN
2 RUE RENE CASSIN
ROBERT SCHUMAN
4 RUE MONSEIGNEUR PELT
PAUL VALERY
5 RUE PAUL VALERY
CLG PAUL VALERY
5 RUE PAUL VALERY
DU LYCEE ROBERT SCHUMAN 4 RUE MONSEIGNEUR PELT
LORRAINE NORD
4 RUE MONSEIGNEUR PELT
METIERS DU BATIMENT ET T.P 154 CHEMIN DE BLORY
L'ARBORETUM
5 RUE VERLAINE
CLG L'ARBORETUM
5 RUE VERLAINE
MOULINS LES METZ
MOULINS LES METZ
MOULINS LES METZ
MOUSSEY
MOYEUVRE GRANDE
MOYEUVRE GRANDE
PETITE ROSSELLE
PHALSBOURG CEDEX
PHALSBOURG CEDEX
PUTTELANGE AUX LACS
REMILLY
ROHRBACH LES BITCHE
ROMBAS
ROMBAS
ROMBAS
ROMBAS
SARRALBE
SARREBOURG
SARREBOURG
SARREBOURG CEDEX
SARREBOURG CEDEX
SARREBOURG CEDEX
SARREBOURG CEDEX
SARREBOURG CEDEX
SARREBOURG CEDEX
SARREGUEMINES
SARREGUEMINES
SARREGUEMINES CEDEX
SARREGUEMINES CEDEX
SARREGUEMINES CEDEX
SARREGUEMINES CEDEX
SARREGUEMINES CEDEX
SARREGUEMINES CEDEX
SARREGUEMINES CEDEX
SARREGUEMINES CEDEX
SARREGUEMINES CEDEX
057487
057487
057487
057488
057491
057491
057537
057540
057540
057556
057572
057589
057591
057591
057591
057591
057628
057630
057630
057630
057630
057630
057630
057630
057630
057631
057631
057631
057631
057631
057631
057631
057631
057631
057631
057631
0572186S
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0572587C
0572644P
0572998Z
CLG
CLG
SEGPA
CLG
CLG
SEGPA
CLG
LGT
CLG
CLG
CLG
CLG
SEP
LPO
CLG
CIO ET
CLG
CLG
CIO ET
LPO
LP
SEGPA
CFA
CLG
SEP
CLG
CFA
LGT
LPO LY
LP
SEP
CIO ET
CLG
CLG
SEGPA
GRETA
ALBERT CAMUS
LOUIS ARMAND
CLG LOUIS ARMAND
LES ETANGS
JEAN BURGER
CLG JEAN BURGER
LOUIS ARMAND
ERCKMANN CHATRIAN
ERCKMANN-CHATRIAN
JEAN BAPTISTE EBLE
LUCIEN POUGUE
JEAN SEITLINGER
JULIE DAUBIE
JULIE DAUBIE
JULIE DAUBIE
ROMBAS
ROBERT DOISNEAU
PIERRE MESSMER
SARREBOURG
MANGIN
DOMINIQUE LABROISE
CLG PIERRE MESSMER
DU LP D.LABROISE
MANGIN
MANGIN
FULRAD
HENRI NOMINE
JEAN DE PANGE
HENRI NOMINE
SIMON LAZARD
HENRI NOMINE
SARREGUEMINES
DU HIMMELSBERG
JEAN JAURES
CLG JEAN JAURES
LORRAINE EST
1 RUE SOUS LA LEYE
RUE DE CONSTANTINE
RUE DE CONSTANTINE
10 RUE DES ECOLES
1 SQUARE MARGUERITE ZIMMER
SQUARE MARGUERITE ZIMMER
PLACE DU MINEUR
13 RUE DE L'ARSENAL
13 RUE DE L'ARSENAL
3 RUE JEAN MOULIN
ROUTE DE BECHY
38 RUE DE MONTBRONN
RUE JOFFRE
RUE JOFFRE
RUE JOFFRE
3 QUINQUIES RUE MASSENET
8 RUE DU COLONEL BLONDEL
24 RUE DE LA MESANGE
7 RUE DU CHATEAU D'EAU
34 RUE GAMBETTA
22 RUE DE LA MESANGE
24 RUE DE LA MESANGE
22 RUE DE LA MESANGE
34 RUE GAMBETTA
34 RUE GAMBETTA
6 RUE FULRAD
RUE JEAN JACQUES KIEFFER
16 RUE DU LYCEE
60 RUE DU MARECHAL FOCH
25 RUE JEAN-JACQUES KIEFFER
60 RUE MARECHAL FOCH
21 RUE DE LA PAIX
13 RUE DES ABEILLES
20 RUE DES ETANGS
20 RUE DES ETANGS
27 RUE DU CHAMPS DE MARS
SCHOENECK
SCHOENECK
SIERCK LES BAINS
ST AVOLD
ST AVOLD
ST AVOLD
ST AVOLD CEDEX
ST AVOLD CEDEX
ST AVOLD CEDEX
ST AVOLD CEDEX
STE MARIE AUX CHENES
STIRING WENDEL
TALANGE
TALANGE
TALANGE
TALANGE
THIONVILLE
THIONVILLE
THIONVILLE
THIONVILLE
THIONVILLE
THIONVILLE
THIONVILLE
THIONVILLE
THIONVILLE
THIONVILLE
THIONVILLE
THIONVILLE CEDEX
UCKANGE
VALMONT
VERNY
VERNY
VIGY
VITRY SUR ORNE
WOIPPY
WOIPPY
057638
057638
057650
057606
057606
057606
057606
057606
057606
057606
057620
057660
057663
057663
057663
057663
057672
057672
057672
057672
057672
057672
057672
057672
057672
057672
057672
057672
057683
057690
057708
057708
057716
057724
057751
057751
0573231C
0573401M
0572026T
0570085H
0570143W
0570324T
0570087K
0570088L
0572488V
0572489W
0570091P
0570104D
0572174D
0572484R
0572590F
0572591G
0570106F
0570107G
0570108H
0570109J
0570110K
0572027U
0572028V
0572355A
0572356B
0572811W
0572812X
0570132J
0570318L
0570152F
0570582Y
0573754W
0572354Z
0572019K
0572579U
0572582X
LPO LY
SEP
CLG
LGT
CLG
LP
LPO LY
SEP
CLG
SEGPA
CLG
CLG
CLG
SEGPA
LPO LY
SEP
LG
LG
LPO
SEP
CFA
LGT
LP
CLG
SEGPA
CLG
CLG
CIO
CLG
CIO ET
EREA
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
CONDORCET
RUE DE L'ETANG
CONDORCET
RUE DE L'ETANG
GENERAL DE GAULLE
1 RUE DE GAULLE
JEAN-VICTOR PONCELET
RUE DES ANGLAIS
JEAN DE LA FONTAINE
RUE LIEVIN
VALENTIN METZINGER
RUE DE MONTREAL
ET DES TECHNO INNOV. C. JULLY
59 RUE MARECHAL FOCH
CHARLES JULLY
59 RUE MARECHAL FOCH
LA CARRIERE
RUE DE LA CARRIERE
CLG LA CARRIERE
56 A RUE DE LA CARRIERE
GABRIEL PIERNE
22 RUE BERTHELOT
NICOLAS UNTERSTELLER
RUE GEORGES BIZET
LE BREUIL
15 RUE DES COLOMBES
CLG LE BREUIL
15 RUE DES COLOMBES
GUSTAVE EIFFEL
CÎTE TECHNIQUE
GUSTAVE EIFFEL
CITE TECHNIQUE
CHARLEMAGNE
17 AV CLEMENCEAU
HELENE BOUCHER
55 BOULEVARD FOCH
LA BRIQUERIE
15 ROUTE DE LA BRIQUERIE
LA BRIQUERIE
15 ROUTE DE LA BRIQUERIE
LA BRIQUERIE
15 ROUTE DE LA BRIQUERIE
JEAN-BAPTISTE COLBERT
7 IMPASSE COLBERT
SOPHIE GERMAIN
9 IMPASSE COLBERT
LA MILLIAIRE
10 BOUCLE DE LA MILLIAIRE
CLG LA MILLIAIRE
10 BOUCLE DE LA MILLIAIRE
CHARLEMAGNE
17 AV CLEMENCEAU
HELENE BOUCHER
55 BOULEVARD FOCH
THIONVILLE
3 ALLÉE DE LA TERRASSE
JEAN MOULIN
1 RUE JEAN MOULIN
SAINT AVOLD
RUE GENERAL DE GAULLE
ETAB REGIONAL ENSEIGN ADAPTE
2 RUE DE LA PLENIERE
NELSON MANDELA
47 RUE NATIONALE
CHARLES PEGUY
AVENUE CHARLEMAGNE
DU JUSTEMONT
RUE LOUIS ARAGON
JULES FERRY
25 RUE DU FORT GAMBETTA
PIERRE MENDES-FRANCE
1 RUE JEAN LAURAIN
YUTZ CEDEX
057757
Nombre:
0570115R
JEAN MERMOZ
CLG
3 PLACE DE L'ARC EN CIEL
186
88
NOM DE COMMUNE
BAINS LES BAINS
BAINS LES BAINS
BAINS LES BAINS
BRUYERES
BRUYERES
BRUYERES
CHARMES
CHARMES
CHATEL SUR MOSELLE
CHATENOIS
CONTREXEVILLE
CONTREXEVILLE
CONTREXEVILLE CEDEX
CORCIEUX
CORNIMONT
DOMPAIRE
ELOYES
EPINAL
EPINAL
EPINAL
EPINAL CEDEX
EPINAL CEDEX
EPINAL CEDEX
EPINAL CEDEX
EPINAL CEDEX
EPINAL CEDEX
EPINAL CEDEX
EPINAL CEDEX
CODE
COMMUNE
CODE
ETABLISSEMENT
088029
088029
088029
088078
088078
088078
088090
088090
088094
088095
088114
088114
088114
088115
088116
088151
088158
088160
088160
088160
088160
088160
088160
088160
088160
088160
088160
088160
0880001Y
0880002Z
0881719R
0880004B
0880005C
0881396P
0881145S
0881165N
0880418B
0880011J
0880013L
0881121R
0881102V
0880014M
0881397R
0880017R
0881371M
0880021V
0880072A
0880073B
0880019T
0880020U
0880023X
0880149J
0880150K
0881146T
0881341E
0881529J
SIGLE
LP
CLG
CFA
LGT
CLG
SEGPA
CLG
SEGPA
CLG
CLG
LP
SEGPA
CLG
CLG
CLG
CLG
CLG
LPO LY
SEP
CIO
LGT
LG
LP
CLG
CLG
CLG
SEGPA
GRETA
DENOMINATION
ETABLISSEMENT
LE CHESNOIS
JULIE VICTOIRE DAUBIE
METIERS DE LA PISCINE
JEAN LURCAT
CHARLEMAGNE
CLG CHARLEMAGNE
MAURICE BARRES
CLG MAURICE BARRES
LOUIS PERGAUD
JEAN ROSTAND
PIERRE MENDES FRANCE
CLG LYAUTEY
LYAUTEY
PAUL-EMILE VICTOR
HUBERT CURIEN
MICHEL DE MONTAIGNE
RENE CASSIN
PIERRE MENDES FRANCE
PIERRE MENDES FRANCE
EPINAL
LOUIS LAPICQUE
CLAUDE GELLEE
ISABELLE VIVIANI
SAINT EXUPERY
JULES FERRY
GEORGES CLEMENCEAU
CLG GEORGES CLEMENCEAU
LORRAINE SUD
ADRESSE ETABLISSEMENT
44 RUE DU CHESNOIS
42 RUE DU CHESNOIS
44 RUE DU CHESNOIS
22 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
3 PLACE HENRI THOMAS
6 RUE CHARLEMAGNE
1 PLACE DE LA LIBERTE
1 PLACE DE LA LIBERTE
2 RUE CHARLES LEFRANCOIS
10 RUE DES CURTILLES
100 RUE DU SHAH DE PERSE
547 RUE DE NORMANDIE
547 RUE DE NORMANDIE
3 RUE DES SPORTS
6 RUE CHARLEMAGNE
301 ROUTE DE BOUZEMONT
15 RUE DE L'ELLE
2 RUE DU HAUT DES ETAGES
2 RUE DU HAUT DES ETAGES
46 RUE ABEL FERRY
5 RUE NICOLAS BELLOT
44 RUE ABEL FERRY
75 RUE DE REMIREMONT
14 RUE CHARLES PERRAULT
3 RUE DU DOCTEUR LAFLOTTE
PLACE CLEMENCEAU
PLACE CLEMENCEAU
5 RUE NICOLAS BELLOT
EPINAL CEDEX 9
FRAIZE
GERARDMER
GERARDMER
GERARDMER CEDEX
GERARDMER CEDEX
GERARDMER CEDEX
GERARDMER CEDEX
GOLBEY CEDEX
GRANGES SUR VOLOGNE
LAMARCHE
LE THILLOT CEDEX
LE THILLOT CEDEX
LE THOLY
LE VAL D AJOL
LIFFOL LE GRAND
MIRECOURT
MIRECOURT CEDEX
MIRECOURT CEDEX
MONTHUREUX SUR SAONE
NEUFCHATEAU CEDEX
NEUFCHATEAU CEDEX
NEUFCHATEAU CEDEX
NEUFCHATEAU CEDEX
PROVENCHERES SUR FAVE
RAMBERVILLERS
RAMBERVILLERS
RAON L ETAPE
RAON L ETAPE
RAON L ETAPE
REMIREMONT
REMIREMONT
REMIREMONT CEDEX
REMIREMONT CEDEX
REMIREMONT CEDEX
REMIREMONT CEDEX
088160
088181
088196
088196
088196
088196
088196
088196
088209
088218
088258
088468
088468
088470
088487
088270
088304
088304
088304
088310
088321
088321
088321
088321
088361
088367
088367
088372
088372
088372
088383
088383
088383
088383
088383
088383
0881119N
0881410E
0880030E
0881446U
0880031F
0881108B
0881664F
0881673R
0881097P
0880033H
0880034J
0880065T
0881473Y
0881148V
0880068W
0881103W
0881070K
0880035K
0880036L
0881386D
0880040R
0880041S
0880074C
0881339C
0880044V
0880045W
0881340D
0881120P
0881370L
0881385C
0881320G
0881745U
0880153N
0880154P
0880155R
0881140L
EREA
CLG
LG
CLG
LP
CFA
LPO LY
SEP
CLG
CLG
CLG
CLG
SEGPA
CLG
CLG
CLG
LEGTPA
CLG
LGT
CLG
LPO
CLG
CIO
SEP
CLG
CLG
SEGPA
CLG
LP
SEGPA
CIO ET
CFA
LPO LY
CLG
CLG
LP
FRANCOIS GEORGIN
38 RUE LOUIS BLERIOT
DE LA HAUTE MEURTHE
6 ROUTE DU GIRON
LA HAIE GRISELLE
25 CHEMIN EPINETTES
LA HAIE GRISELLE
25 CHEMIN EPINETTES
PIERRE GILLES DE GENNES
ROUTE DE LA ROCHOTTE
HOTELIER
BOULEVARD D'ALSACE
HOTELIER J-B SIMEON CHARDIN32 BOULEVARD D'ALSACE
JEAN BAPTISTE SIMEON CHARDIN
32 BOULEVARD D'ALSACE
LOUIS ARMAND
4 RUE LOUIS ARMAND
GEORGES BRASSENS
39 RUE CHAMPS DE LA BORDE
GUILLAUME DE LAMARCHE
RUE DE LA CROIX DE MISSION
JULES FERRY
7 BIS RUE DES TERTRES
CLG JULES FERRY
7 BIS RUE DES TERTRES
GUILLAUME APOLLINAIRE
4 RUE DES WALHEROIS
FLEUROT D'HERIVAL
RUE DES MEIGES
CHARLES-EDOUARD FIXARY RUE DU 8 MAI 1945
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY
GUY DOLMAIRE
451 RUE DU MOULIN NEUF
JEAN-BAPTISTE VUILLAUME
5 AVENUE GRAILLET
DU PERVIS
301 RUE DE LA CROIX DE MISSION
PIERRE ET MARIE CURIE
RUE VICTOR MARTIN
PIERRE ET MARIE CURIE
RUE VICTOR MARTIN
NEUFCHATEAU
RUE REBEVAL
PIERRE ET MARIE CURIE
RUE VICTOR MARTIN
SPITZEMBERG
RUE DU COLLEGE
ALPHONSE CYTERE
20 RUE GENERAL LECLERC
CLG ALPHONSE CYTERE
20 RUE GENERAL LECLERC
LOUIS PASTEUR
40 RUE GENERAL SARRAIL
LOUIS GEISLER
3 RUE DE LA BELLE ORGE
CLG LOUIS PASTEUR
40 RUE DU GENERAL SARRAIL
REMIREMONT
4 PLACE DE L'ABBAYE
PATRIMOINE ARCHI.- ARTS PIERRE
2 RUE DU PARMONT
FILIERE BOIS ANDRE MALRAUX 13 RUE DE L'EPINETTE
CHARLET
49 FAUBOURG D'ALSACE
LE TERTRE
6 RUE DU TERTRE
CAMILLE CLAUDEL
2 RUE DU PARMONT
REMIREMONT CEDEX
REMIREMONT CEDEX
REMIREMONT CEDEX
RUPT SUR MOSELLE
SENONES
SENONES
ST DIE DES VOSGES
ST DIE DES VOSGES
ST DIE DES VOSGES
ST DIE DES VOSGES
ST DIE DES VOSGES
ST DIE DES VOSGES
ST DIE DES VOSGES CEDEX
ST DIE DES VOSGES CEDEX
ST DIE DES VOSGES CEDEX
ST DIE DES VOSGES CEDEX
THAON LES VOSGES CEDEX
THAON LES VOSGES CEDEX
THAON LES VOSGES CEDEX
VAGNEY CEDEX
VITTEL CEDEX
XERTIGNY
XERTIGNY
088383
088383
088383
088408
088451
088451
088413
088413
088413
088413
088413
088413
088413
088413
088413
088413
088465
088465
088465
088486
088516
088530
088530
Nombre:
0881342F
0881411F
0881755E
0880054F
0881101U
0881460J
0880055G
0880057J
0880075D
0881099S
0881100T
0881447V
0880056H
0880151L
0880152M
0881495X
0880064S
0881147U
0881494W
0881372N
0880156S
0881369K
0881472X
SEGPA
SEP
CFA
CLG
CLG
SEGPA
LGT
LP
CIO
CLG
SEGPA
CLG
SEP
CLG
LPO LY
SEGPA
LP
CLG
SEGPA
CLG
CLG
CLG
SEGPA
87
CLG CHARLET
ANDRE MALRAUX
TRANSFORMATION DU BOIS
JEAN MONTEMONT
ANDRE MALRAUX
CLG ANDRE MALRAUX
JULES FERRY
JACQUES AUGUSTIN
SAINT DIE
JOSEPH-JULIEN SOUHAIT
CLG JOSEPH-JULIEN SOUHAIT
JULES FERRY
GEORGES BAUMONT
VAUTRIN LUD
GEORGES BAUMONT
CLG VAUTRIN LUD
EMILE GALLE
ELSA TRIOLET
CLG ELSA TRIOLET
DU BAN DE VAGNEY
JULES VERNE
CAMILLE CLAUDEL
CLG CAMILLE CLAUDEL
49 FAUBOURG D ALSACE
RUE DE L'EPINETTE
13 RUE L'EPINETTE
42 RUE NAPOLEON FOREL
RUE DU BREUIL
RUE DU BREUIL
48 RUE SAINT CHARLES
20 RUE DU NOUVEL HOPITAL
15 RUE DU 10EME B C P
4 RUE DU 12EME REGIMENT D'ARTILL
4 RUE DU 12EME D'ARTILLERIE
48 RUE SAINT CHARLES
32 RUE DE L'ORME
RUE DE LA TUILERIE
32 RUE DE L'ORME
RUE DE LA TUILERIE
5 RUE AUGUSTE DEDECKER
6 RUE ROGER EHRWEIN
6 RUE ROGER EHRWEIN
5 RUE JULES FERRY
92 RUE DU LIEUTENANT GAUFFRE
20 RUE DU COLONEL SEROT
20 RUE COLONEL SEROT
Annexe 4
DPE EPP
REGROUPEMENTS ORDONNES DE COMMUNES
Dénomination des regroupements
ordonnés de communes
Composition des regroupements ordonnés de communes
Code
MEURTHE ET MOSELLE
NANCY et environs
054 951
VANDOEUVRE et environs
054 952
PONT A MOUSSON et environs
054 954
BRIEY et environs
054 955
LONGWY et environs
054 956
TOUL et environs
054 957
LUNEVILLE et environs
054 958
BACCARAT et environs
054 959
Nancy, Malzeville, Laxou, Essey-Les-Nancy, Dommartemont, Champigneulles, Pulnoy, Pompey,
Frouard, Custines, Liverdun
Vandoeuvre-Les-Nancy, Villers-Les-Nancy, Heillecourt, Jarville-La-Malgrange, Tomblaine, Ludres, NeuvesMaisons, Pont-St-Vincent, St Nicolas-De-Port, Vezelise
Pont à Mousson, Blénod-les-Pont à Mousson, Dieulouard, Pagny-sur-Moselle, Nomeny,
Thiaucourt-Régniéville
Briey, Joeuf, Tucquegnieux, Jarny, Landres, Audun-le-Roman, Piennes
Longwy, Réhon, Longlaville, Mont-Saint-Martin, Lexy, Longuyon, Villerupt
Toul, Foug, Colombey-les-belles
Lunéville, Einville-au-Jard, Blainville-sur-l'Eau, Dombasle-sur-Meurthe, Bénaménil, Gerbéviller, Bayon
Baccarat, Blâmont, Cirey-sur-Vezouze
MEUSE
VERDUN et environs
055 951
BAR LE DUC et environs
055 952
COMMERCY et environs
055 953
STENAY et environs
055 954
Verdun, Thierville-sur-Meuse, Ancemont, Etain, Fresnes-en-Woëvre, Bouligny, Clermont-en-Argonne,
Damvillers
Bar-le-Duc, Ligny-en-Barrois, Revigny-sur-Ormain, Vaubecourt, Ancerville, Montiers-sur-saulx,
Gondrecourt-le-château
Commercy, Saint-Mihiel, Vaucouleurs
Stenay, Dun-sur-Meuse, Montmédy
Annexe 4
MOSELLE
METZ et environs
057 952
SAINT AVOLD et environs
057 953
FORBACH et environs
057 954
THIONVILLE et environs
057 955
ROMBAS et environs
057 956
SARREGUEMINES et environs
057 957
DIEUZE et environs
057 958
SARREBOURG et environs
057 959
BITCHE et environs
057 960
BOUZONVILLE et environs
057 962
Metz, Montigny-les-Metz, Le-Ban-Saint-Martin, Woippy, Moulins-les-Metz, Marly, Ars-sur Moselle,
Verny, Remilly, Vigy
St Avold, Longeville-les-St Avold, Folschviller, L'Hôpital, Hombourg-Haut, Faulquemont
Forbach, Stiring-Wendel, Behren-les-Forbach, Schoeneck, Cocheren, Petite-Rosselle,
Freyming-Merlebach, Farébersviller
Thionville, Yutz, Florange, Hettange-Grande, Uckange, Guenange, Cattenom, Hayange,Knutange
,Fameck
Algrange, Kedange-Sur-Canner, Fontoy, Sierck-Les-Bains, Aumetz,
Audun Le Tiche
Rombas, Vitry-sur-Orne, Amnéville-les-Thermes, Moyeuvre-Grande, Marange-Silvange, Hagondange,
Maizières-les-Metz, Talange, Sainte-Marie-Aux-Chênes
Sarreguemines, Grosbliederstroff, Sarralbe, Puttelange-aux-Lacs
Dieuze, Morhange, Château-Salins, Alberstroff, Delme, Moussey
Sarrebourg, Hartzviller, Lorquin, Phalsbourg
Bitche, Rohrbach-les-Bitche, Lemberg
Bouzonville, Falck, Boulay, Creutzwald, Ham sous Varsberg
VOSGES
EPINAL et environs
088 951
MIRECOURT et environs
088 952
SAINT DIE et environs
088 953
REMIREMONT et environs
088 954
NEUFCHATEAU et environs
088 955
GERARDMER et environs
088 956
MONTHUREUX et environs
088 957
CORNIMONT et environs
088 958
Epinal, Golbey, Thaon-les-Vosges, Eloyes, Xertigny, Rambervillers
Mirecourt, Dompaire, Charmes, Vittel, Châtel-sur-Moselle, Contrexéville
Saint-Dié, Provenchères-sur-Fave, Raon l'Etape, Fraize, Senones
Remiremont, Rupt-sur-Moselle, Vagney, Le Val d'Ajol
Neufchâteau, Liffol Le Grand, Châtenois
Gérardmer, Le Tholy, Granges-sur-Vologne, Corcieux, Bruyères
Monthureux-sur-Saône, Lamarche, Bains-les-Bains
Cornimont, Le Thillot
ACADEMIE DE NANCY-METZ
DPE-EPP
ANNEXE 5 A
ZONES DE REMPLACEMENT
GROUPE DE DISCIPLINES 1
10 ZONES DE REMPLACEMENT :
CODES :
DISCIPLINES DE POSTES :
Nancy – Pont-à-Mousson – Toul
Lunéville – Sarrebourg
Longwy – Thionville
Bar-le-Duc
Verdun
Metz – Briey
Forbach – Sarreguemines
Epinal – Remiremont
Neufchâteau
Saint-Dié
054008ZN
054009ZX
054007ZE
055007ZA
055008ZJ
057019ZW
057020ZE
088020ZV
088017ZU
088019ZL
L0080 Documentation
L0100 Philosophie
L0201 Lettres classiques
L0202 Lettres modernes
L0421 Allemand
L0422 Anglais
L0426 Espagnol
L0429 Italien
L1000 Histoire - Géographie
L1100 Sciences économiques et sociales
L1300 Mathématiques
L1400 Technologie
L1411 Sciences Industrielles de l'Ingénieur
option architecture et construction
L1412 Sciences Industrielles de l'Ingénieur
option énergie
L1413 sciences Industrielles de l'Ingénieur
option informatique et numérique
L1414 Sciences Industrielles de l'Ingénieur
option ingénierie mécanique
L1500 Sciences physiques
L1600 Sciences vie - terre
L1510 Physique et électricité appliquée
L1700 Education musicale
L1800 Arts plastiques
L1900 Education physique et sportive
L8010 Economie et gestion
L8011 Economie et gestion administrative
L8012 Economie et gestion comptable
L8013 Economie et gestion commerciale
P0210 Lettres histoire - géographie
P0221 Lettres allemand
P0222 Lettres anglais
P1315 Math. Sciences physiques
P2200 Génie industriel textiles et cuirs
P4100 Génie mécanique construction
P4200 Génie mécanique productique
P5200 Génie électrique option électrotechnique
P6500 Enseignements artistiques et arts appliqués
P7200 Biotechnologies santé – environnement
P8013 Vente
P8038 Economie et gestion logistique
P8039 Economie et gestion administration
E0030 Education
O0040 Orientation
DPE
ZONES DE REMPLACEMENT
GROUPE DE DISCIPLINES 2
4 ZONES DE REMPLACEMENT :
Chacun des départements :
CODES :
Meurthe-et-Moselle
Moselle
Meuse
Vosges
054012ZY
057018ZM
055011ZK
088023ZW
DISCIPLINES DE POSTES
L0423
L0424
L0428
L0433
L0434
L0437
L0459
L0463
L0471
L0510
L0600
L2001
L2020
L2071
L2080
L5111
L5500
L6500
L6690
L6980
L7100
L7200
L7300
L8015
L8017
L8018
L8019
L8021
L8023
L8024
L8031
L8040
L8510
L8520
P0080
P0226
P1400
P2001
L2040
Arabe
Chinois
Hébreu
Portugais
Russe
Turc
Italien lettres
Portugais lettres
Lettres – allemand
Enseignement religieux
Langue des signes
Assistant ingénieur
Techn. Indust. Electricité mécanique bâtiment
Sciences et techniques de laboratoire
Gestion et informatique
Son et vidéo
Informatique et télématique
Enseignements artistiques et arts appliqués
Arts du spectacle
Cinéma et photographie
Biochimie – génie biologique
Biotechnologies santé – environnement
Sciences et techniques médico-sociales
Action commerciale (en T.S)
Force de vente (en T.S)
Commerce international (en T.S)
Transports (en T.S)
Technico-commercial (en T.S)
Eco. Gestion professions immobilières (en T.S)
Secrétariat assistant trilingue (sec. Langue étrang.)
Econom : informatique de gestion
Bureautique
Hôtellerie opt. Technique culinaire
Technique de service et de commercialisation
Documentation
Lettres espagnol
Technologie
Aide au chef de travaux
Chef de travaux sciences et techniques industri.
L2085
P2100
P2120
P2121
P2130
P2232
P2400
Chef de travaux hôtellerie et tourisme
Génie industriel bois
Ébénisterie
Fabrication industrielle du siège
Exploitation forestière et scierie
Broderie
Génie industriel des structures métalliques
P2402
P2450
P2500
P2600
P3010
P3013
P3020
P3023
P3027
P3028
P3100
P4210
P4222
P4245
P4500
P4512
P4550
P5100
P5110
P5150
P5210
P6111
P6150
P6310
P6320
P6501
P6620
P6641
P6650
P6940
P7140
P7210
P7300
P7420
P7431
P8510
P8512
P8520
L2072
Travaux des métaux en feuilles
Construction et réparation carrosserie
Génie industriel plastiques et composite
Génie chimique
Génie civil construction et économie
Dessin calcul topographique
Génie civil construction et réalisation
Couverture
Peinture vitrerie
Bâtiment opt. peinture – revêtements
Génie thermique
Microtechnique
Fonderie
Génie mécanique indust. Pâtes a papier
Génie mécanique – maintenance véhicules
Mécanique agricole
Génie mécanique maintenance syst. méca. et aut.
Génie électrique : électronique
Maintenance électronique (Mavelec)
Math – sciences option électrotechnique
Equipement ménager et collectivit. MAEMC
Composition en forme imprimante
Impression (livre et image)
Conducteurs routiers
Conducteurs d’engins : travaux publics
Dessin d’art appliqué aux métiers
Art du bois
Tapisserie garniture décor
Arts du feu (verre, céramique)
Armurerie
Horticulture
Employé technique des collectivités
Sciences et techniques médico-sociales
Coiffure
Prothèse dentaire
Hôtellerie opt. Techniques culinaires
Pâtisserie
Hôtellerie opt. Service et commercialisation
Chef de travaux équip. serv. Collectivités
ACADEMIE DE NANCY-METZ
DPE-EPP
ANNEXE 5 B
ZONES DE REMPLACEMENT
ZONES DE REMPLACEMENT =
054007ZE
LONGWY –THIONVILLE
GROUPE
DISCIPLINES
COMPREND LES COMMUNES =
1
ALGRANGE – AUDUN LE TICHE – AUMETZ – CATTENOM – FAMECK – FLORANGE –
FONTOY – GUENANGE – HAYANGE – HETTANGE GRANDE – KEDANGE SUR CANNER –
KNUTANGE - LEXY – LONGLAVILLE – LONGUYON – LONGWY – MONT SAINT MARTIN –
REHON – SIERCK LES BAINS – THIONVILLE – UCKANGE – VILLERUPT – YUTZ
1
ALBESTROFF – BACCARAT – BENAMENIL – BLAINVILLE SUR L’EAU – BLAMONT CHATEAU SALINS – CIREY SUR VEZOUZE – DIEUZE – EINVILLE AU JARD –
GERBEVILLER – HARTZVILLER –LORQUIN – LUNEVILLE – MORHANGE – MOUSSEY –
PHALSBOURG – SARREBOURG
1
BAYON – BLENOD LES PONT A MOUSSON – CHAMPIGNEULLES – COLOMBEY LES
BELLES – CUSTINES – DIEULOUARD – DOMBASLE SUR MEURTHE – DOMMARTEMONT –
ESSEY LES NANCY – FLAVIGNY SUR MOSELLE – FOUG – FROUARD –HEILLECOURTJARVILLE –LAXOU – LIVERDUN – LUDRES – MALZEVILLE – NANCY – NEUVES MAISONS
– NOMENY – POMPEY – PONT A MOUSSON – PONT SAINT VINCENT – PULNOY – SAINT
NICOLAS DE PORT – TOMBLAINE – TOULVANDOEUVRE LES NANCY – VEZELISE – VILLERS LES NANCY
1
ANCERVILLE – BAR LE DUC – COMMERCY – GONDRECOURT LE CHATEAU –
LIGNY EN BARROIS – MONTIERS SUR SAULX – REVIGNY SUR ORNAIN –
SAINT MIHIEL – VAUBECOURT – VAUCOULEURS
1
ANCEMONT – BOULIGNY – CLERMONT EN ARGONNE – DAMVILLERS –
DUN SUR MEUSE – ETAIN – FRESNES EN WOEVRE – MONTMEDY – STENAY –
THIERVILLE SUR MEUSE – VERDUN
1
BEHREN LES FORBACH – BITCHE – BOULAY – BOUZONVILLE – COCHEREN –
CREUTZWALD – FALCK – FAREBERSVILLER – FAULQUEMONT – FOLSCHVILLER FORBACH – FREYMING MERLEBACH – GROSBLIEDERSTROFF – HAM SOUS VARSBERG –
HOMBOURG HAUT – LEMBERG – L’HOPITAL – LONGEVILLE LES SAINT AVOLD – PETITE
ROSSELLE – PUTTELANGE AUX LACS – ROHRBACH LES BITCHE –SAINT AVOLD –
SARRALBE – SARREGUEMINES – SCHOENECK – STIRING WENDEL
Commune pivot : THIONVILLE 057672
054009ZX
LUNEVILLE – SARREBOURG
Commune pivot : EINVILLE AU JARD 054176
054008ZN
NANCY – PONT A MOUSSON – TOUL
Commune pivot : NANCY 054395
055007ZA
BAR LE DUC
Commune pivot : BAR LE DUC 055029
055008ZJ
VERDUN
Commune pivot : VERDUN 055545
057020ZE
FORBACH –SARREGUEMINES
Commune pivot : FORBACH 057227
1
AMNEVILLE – ARS SUR MOSELLE – AUDUN LE ROMAN – BRIEY – DELME –
HAGONDANGE – JARNY – JOEUF – LANDRES – LE BAN SAINT MARTIN – MAIZIERES LES
METZ – MARANGE SILVANGE – MARLY – METZ – MONTIGNY LES METZ – MOULINS LES
METZ – MOYEUVRE GRANDE – PAGNY SUR MOSELLE – PIENNES – REMILLY- ROMBAS –
SAINTE MARIE AUX CHENES – TALANGE – THIAUCOURT – TUCQUENIEUX – VERNY –
VIGY – VITRY SUR ORNE – WOIPPY
1
BAINS LES BAINS – CHARMES – CHATEL SUR MOSELLE – CORNIMONT – ELOYES –
EPINAL – GOLBEY – LE THILLOT – LE VAL D’AJOL – REMIREMONT - RUPT SUR
MOSELLE – THAON LES VOSGES – VAGNEY – XERTIGNY
NEUFCHATEAU
1
CHATENOIS – CONTREXEVILLE – DOMPAIRE – LAMARCHE – LIFFOL LE GRAND –
MIRECOURT – MONTHUREUX SUR SAONE – NEUFCHATEAU – VITTEL
Commune pivot : NEUFCHATEAU 088321
088019ZL SAINT-DIE
1
BRUYERES – CORCIEUX – FRAIZE – GERARDMER – GRANGES SUR VOLOGNE –
LE THOLY – PROVENCHERES SUR FAVE – RAMBERVILLERS – RAON L’ETAPE
SAINT DIE – SENONES
054012ZY MEURTHE- ET- MOSELLE
2
Toutes les communes du département 54
Commune pivot : PONT-A-MOUSSON 054431
057018ZM MOSELLE
2
Toutes les communes du département 57
Commune pivot : SAINT-AVOLD 057606
055011ZK MEUSE
2
Toutes les communes du département 55
2
Toutes les communes du département 88
057019ZW
METZ – BRIEY
Commune pivot : ROMBAS 057591
088020ZV
EPINAL – REMIREMONT
Commune pivot : EPINAL 088160
088017ZU
Commune pivot : SAINT-DIE 088413
Commune pivot : VERDUN 055545
088023ZW VOSGES
Commune pivot : EPINAL 088160
ANNEXE 11
PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES À L’OCTROI DES BONIFICATIONS
Les pièces justificatives ne seront acceptées par les services rectoraux que jusqu’à la veille de la
tenue du groupe de travail réuni pour l’examen des barèmes.
 Bonification pour mobilité fonctionnelle ou disciplinaire :

Arrêté justifiant l’exercice des fonctions d’inspection, direction ou directeur délégué aux
enseignements technologiques et professionnels.

Arrêté justifiant l’affectation en collège pour les PLP et en LP pour les agrégés et certifiés.

Document VS (Vie Scolaire) justifiant un complément de service dans une autre discipline que
celle de recrutement.
 Bonifications familiales :

photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant,

PACS : attestation du tribunal d’instance établissant l’engagement dans les liens d’un pacte civil
de solidarité.
•
•
Pour les PACS établis avant le 1er janvier 2015, l’avis d’imposition commune – année 2014.
Pour les PACS établis entre le 1 er janvier et le 1er septembre 2015, une attestation de dépôt de la
déclaration fiscale commune – revenus 2015 – délivrée par le centre des Impôts.

attestation de l’activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaires
ou des chèques emploi service). En cas de chômage, il convient de fournir une attestation récente
d’inscription à pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle, ces
deux éléments servant à déterminer la résidence professionnelle du conjoint. La résidence privée
peut être prise en compte sous réserve d’une pièce justificative (quittance, facture…) et dans la
mesure où elle est jugée compatible avec la résidence professionnelle,

pour la résidence de l’enfant, en plus de la photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de
naissance ou de toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique, joindre les
justificatifs et les décisions de justice concernant la résidence de l’enfant, les modalités d’exercice
du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement. Pour les personnes isolées, outre la
photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, joindre toute pièce attestant que
la demande de mutation améliorera les conditions de vie de l’enfant (proximité de la famille,
facilité de garde…).

certificat de grossesse attestant que la naissance de l’enfant est prévue au plus tard pour le 1 er
septembre 2016. L’agent non marié doit joindre une attestation de reconnaissance anticipée
d’enfant à naître datée au plus tard du 30 avril 2016.
Il est rappelé que l’absence de tout ou partie des pièces justificatives au dossier de mutation conduit à
la non prise en compte, par l’administration, de points au barème et, in fine, à placer l’agent dans
une moins bonne position dans le projet de mouvement par rapport à l’expression des vœux.

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