REGLEMENT INTERIEUR de l`Association cluster Mécadev Sfax

REGLEMENT INTERIEUR
de l’Association cluster Mécadev Sfax
Préambule
Suite à l’Assemblée Générale Constituante du 9 Octobre 2015 à Sfax, ayant réuni les
XX membres fondateurs, qui ont constitué l’association cluster Mécadev Sfax et adopté
les statuts régissant ladite Association, les membres de Mécadev Sfax ont décidé à
l’unanimité d’adopter le présent Règlement Intérieur qui définit les valeurs et les règles
de fonctionnement de l’Association, de manière complémentaire aux statuts.
A cet effet, les membres ont convenu à l’unanimité ce qui suit :
Article 1 – Objet et étendue
Le présent Règlement Intérieur a pour objet:
- d’énoncer les valeurs importantes pour l’Association
- de définir les modalités de fonctionnement des différentes structures de
l’Association (Assemblée générale, Bureau ou Conseil d’Administration,
membre)
- de fixer les règles de fonctionnement pour garantir l’efficacité des actions
entreprises
- de respecter les règles professionnelles et d’éthique
Les activités des membres de l’association concernent la mécanique et la métallurgie
dans leurs diverses branches :
- Mécanique industrielle : fonderie, usinage, fabrication, construction ;
- Mécanique des sols et forage ;
- Métallurgie : analyse des matériaux, traitement, laboratoires de test et
analyse ;
- Nouveaux matériaux et technologies et leurs applications ;
- Démarche Quality Assurence- Quality Control (QA-QC) et son déploiement au
sein des entreprises membres.
Article 2 – Valeurs et Objectifs
Les membres de l’Association cluster Mécadev Sfax se donnent les valeurs et objectifs
suivants :
-
valoriser l’image de la filière Mécanique-Métallurgie dans le cadre de la
mondialisation
développer la compétitivité et la pérennité des entreprises membres de
Mécadev Sfax
développer le concept de développement durable des entreprises
instaurer des relations de cotraitance et de complémentarité basées sur la
confiance et la solidarité
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-
développer la responsabilité Sociale des Entreprises en matière de protection
sociale et environnementale
se définir une taille optimale du cluster pour garder la notion de confiance et
de convivialité
Article 3 – Nomination des membres
Les membres composant l’Association doivent être dûment mandatés par les entreprises
qu’ils représentent.
Article 4 – Règles de fonctionnement
Les membres de l’Association Mécadev Sfax conviennent :
- de participer aux actions collectives de mutualisation d’outils et de mise en
commun de moyens
- de travailler dans les diverses commissions en fonction de ses besoins et de
ses disponibilités
- d’assurer une présence régulière aux réunions de commissions, réunions
plénières ou réunions de Bureau (pour ceux qui en sont membres)
- de s’acquitter régulièrement des cotisations et quote-part d’actions afin de
garantir la trésorerie de l’Association et notamment de régler son quote-part
financier de la prestation 8 jours avant le début de la prestation concernée
- d’entretenir avec la cellule d’animation des contacts réguliers afin de faire
circuler l’information
- de respecter toutes les lois en vigueur relatives à la protection du
consommateur applicables dans la république tunisienne.
- de respecter les règles de déontologie entre entreprises :
o pas de débauchage de personnels (sauf accord des parties)
o pas de copie des modèles et des productions des membres (sauf
accord des parties)
o pas de débauchage déloyal de clients entre membres
o pas de concurrence déloyale
o assurer et garantir la confidentialité
- de régler la cotisation annuelle fixée pour les membres fondateurs, doublée
pour les nouveaux membres, avec révision annuelle à l’Assemblée Générale
- de régler le quote-part financier des actions collectives menées par tous
(animation, communication, etc…) fixé au prorata des effectifs des membres
fondateurs, déterminant un pourcentage identique appliqué aux nouveaux
membres de même taille en termes d’effectifs
- de constituer par les cotisations de tous et les quote-parts des nouveaux
membres un fonds de roulement destiné à assurer des activités nouvelles, à
régler des frais financiers, à faire face à toute défection d’entreprise, etc…,
fonds dont l’usage des reliquats sera réservé au développement des
activités proposé par une commission spécifique à l’approbation de
l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
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Article 5 – Intégration des nouveaux membres
Les critères suivants seront considérés pour toute demande d’intégration d’une
entreprise :
- activité conforme à l’unité de la filière Mécanique-Métallurgie
- situation géographique maintenant le territoire de proximité
- intérêt réciproque à être membre du cluster
- complémentarité d’activité ou renforcement des capacités de production
Les modalités seront les suivantes :
- lettre de candidature envoyée par l’entreprise au Bureau du cluster qui valide
cette demande
- information des entreprises membres du cluster de cette demande de
candidature afin de leur permettre d’envoyer leurs éventuelles observations
au Bureau
- si avis du Bureau positif, présentation de l’entreprise candidate par le chef
d’entreprise lui-même lors d’une réunion plénière
- débat entre tous les membres du cluster
- si l’avis est positif, le candidat est accepté avec une période probatoire de 3
mois, avec une décision finale d’intégration prise par le Bureau avec PV de
confirmation
- si l’avis est négatif avec un rejet dûment motivé (y compris pour les
candidatures des entreprises « partenaires »), le candidat est refusé.
Article 6 – Exclusion ou Démission d’un membre
Un membre pourra être exclu de l’Association (cf art.5 des statuts) pour :
- non respect du Règlement Intérieur et en particulier des règles
déontologiques
- des absences non motivées à plus de 3 plénières consécutives (ou 3 réunions
de Bureau pour les entreprises concernées)
- non règlement régulier des cotisations et différents quote-part ou ayant plus
de 6 mois de retard de règlement (sauf accord d’échelonnement)
- non participation aux actions collectives, hormis l’animation
Les procédures de l’exclusion seront les suivantes :
- information par courrier officiel postal et électronique de l’entreprise
concernée
- audition de ses motifs en réunion plénière dans un délai de 15 jours. Décision
finale prise par le Bureau avec PV de confirmation : soit une période
probatoire de 3 mois soit une exclusion définitive.
Les procédures de démission seront les suivantes :
- information du cluster par l’entreprise concernée
- accusé de réception par le Bureau avec PV de confirmation
- annonce en plénière
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Les cotisations et quotes-parts déjà versés par le membre démissionnaire ne sont pas
remboursés.
Article 7 – Assemblée Générale
Les dispositions relatives à l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire sont
définies dans les statuts de l’Association, articles 12, 13, 14, 15, 16 et 17.
De plus, l’Assemblée générale approuve le Règlement Intérieur et statue sur les
amendements à apporter aux différents textes régissant l’Association. L’accord au
moins des deux tiers des membres est nécessaire
Article 8 – Bureau ou Conseil d’Administration
Les dispositions relatives à au Conseil d’Administration ou encore Bureau sont définies
dans les statuts de l’Association, articles 7, 8, 9, 10 et 11.
Le Bureau se réunit une fois par trimestre, à une date à définir par ses membres, mais
aussi à chaque fois que les membres du bureau l’estiment nécessaire.
De plus, le Bureau pourra élaborer le Règlement Intérieur pour soumission à l’Assemblée
générale et proposition de modifications.
Article 9 – Structure d’animation
L’Association se dote d’un Coordonnateur – Animateur, Secrétaire-général, structure
d’appui permanente pour assurer la bonne organisation de ses projets et pour veiller à la
mise en œuvre de ses décisions.
Le Coordonnateur – Animateur, ou Secrétaire Général, prestataire externe, est recruté
par les membres de l’Association. Sa rémunération et ses conditions de travail sont
fixées d’accord partie.
Il peut participer aux réunions de bureau et participe aux réunions, du Conseil
d’Administration et aux Assemblées Générales avec voix consultative.
Il réalisera les tâches reprises dans le cahier des charges joint au profil de poste et
signé par les parties avec le contrat d’embauche
Article 10 – Bénévolat des fonctions
Les fonctions de membres de l’Association sont bénévoles. Tout membre a droit, sur
approbation du Bureau, au remboursement de tous frais occasionnés dans le cadre de
ses activités en tant que membre.
Article 11 – Pouvoirs administratifs
Les articles 10 et 11 des statuts régissent les pouvoirs administratifs détenus par les
membres du Bureau, notamment ceux du Président, du Vice-Président et du Trésorier. A
cet effet, ils seront les seuls à pouvoir effectuer et signer les décaissements ou
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règlements des dépenses engagées par l’Association et à assurer l’approvisionnement de
la caisse gérée au quotidien.
Pour les montants de règlements inférieurs ou égaux à 500 dinars une seule signature
parmi les 3 signataires sera suffisante auprès des autorités bancaires.
Pour les montants de règlements strictement supérieurs à 500 dinars, deux signatures
parmi les 3 signataires seront nécessaires auprès des autorités bancaires.
Article 12 – Confidentialité
Aucun membre ne peut divulguer à des tiers les informations classées confidentielles au
niveau de l’Association, le non respect de cette condition de confidentialité par un
membre, entraine son exclusion de plein droit.
Article 13 – Modifications
Le présent Règlement Intérieur est susceptible de modifications par amendements
suivant les modalités prévues à ses articles 7 et 8.
Article 14 – Certification des comptes par un Commissaire aux Comptes mandaté
par le Conseil d’Administration.
Fait à Sfax, le 9 octobre 2015
Président
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