La convention de location

Convention de mise à disposition précaire de locaux
et biens accompagnée d’un Service de restauration
Entre les soussignés
L’O G E C Les Maristes – St Etienne, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de La Loire le
04 juin 1976 et publiée au Journal Officiel du 19 juin 1976, dont le siège social est au :
10, place de l’Abbaye 42030 Saint-Etienne cedex 2,
représentée par Monsieur Jean-Pierre LAUREY, Directeur Général,
Ci-après dénommée le « Bailleur »
D’une part
et
_______________________________________________________,
Ci-après dénommée le « Preneur »
D’autre part
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
1. Désignation des lieux et biens.
Le Bailleur donne à bail, à titre de location précaire au Preneur qui accepte les lieux et biens désignés ci-après :
 Salle(s) de classe pouvant accueillir jusqu’à 30 personnes (nb et nom) : _________________________
 Salle(s) de classe pouvant accueillir jusqu’à 70 personnes (nb et nom) : _________________________
 Salle(s) multimédia (nb et nom) :
_________________________
 Gymnase   La journée  Le week-end
 Le restaurant scolaire (nombre de jours) :
_____
 Vidéoprojecteur(s) (nombre) :
_____
ainsi que lesdits lieux se comportent et dans l'état où le tout se trouvera le jour de l'entrée en jouissance et sans pouvoir
élever aucune réclamation, le Preneur déclarant en avoir une parfaite connaissance pour les avoir vus et visités.
2. Désignation des services de restauration.
A titre de restauration, le Preneur accepte les services désignés ci-après :
 Petit déjeuner le lundi, mardi, jeudi et vendredi (nombre) :
_____
 Repas au restaurant scolaire le lundi, mardi, jeudi et vendredi midi (nombre) : _____
3 – Occupation et usage des locaux et biens mis à disposition.
Le présent engagement est fait aux charges et conditions ordinaires de droit, et notamment à celles ci-après que le
Preneur s'engage à exécuter et accomplir :
-
-
Le Preneur prendra les lieux mis à disposition dans l’état où ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance,
sans pouvoir exiger du Bailleur des travaux de quelque nature que ce soit.
Le Preneur s’engage vis à vis du Bailleur à jouir des lieux et biens en respectant leur destination et en prenant
toutes les précautions nécessaires pour que l’exercice de son activité ne puisse nuire en quoi que ce soit à la
tranquillité, l’hygiène, à la solidité ou à la bonne tenue des locaux mis à disposition, et ne puisse causer aux
bâtiments voisins eux-mêmes, ni incommodité, ni gêne, ni trouble, ni préjudice quelconque, que ceux-ci soient
de son fait, de celui de son personnel, de ses adhérents ou visiteurs.
Le Preneur répondra personnellement de toutes les dégradations et pertes infligées aux lieux et biens loués de
son propre fait et devra de même informer immédiatement le responsable représentant le Bailleur, au
06.80.73.75.59 de tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les locaux durant le temps de mise à
disposition qui lui est affecté.
Les Maristes – St Etienne
10 place de l’Abbaye –- 42030 SAINT ETIENNE Cedex 2 – Tél. 04.77.81.86.00. - Fax. 04.77.81.86.01.
www.marsites-ste.eu – [email protected]
-
Le Preneur sera tenu de rembourser au Bailleur le montant des réparations qui lui seraient notoirement
imputables.
Le Preneur veillera à ce que les locaux, les biens et les espaces extérieurs soient rendus dans un état de propreté
au moins égal à l’initial et veillera à l’extinction des lumières et à la fermeture des portes après chaque utilisation.
En cas de nécessité, un à deux badges pour la fermeture des portes de l’enceinte de l’établissement seront remis
au moment de prendre possession des lieux.
3 – Assurance.
-
Le Preneur justifiera auprès du Bailleur d’une attestation d’assurance de responsabilité civile locative pour
l’exercice de ses activités dans les locaux.
Une attestation d’assurance Responsabilité Civile Locative sera remise au Bailleur au moment de la remise des
clés et des badges.
En l’absence de cette attestation, les locaux ne seront pas mis à disposition.
4. Participation financière.
La participation sera de _____ € ( _____________________________________________________ euros)
Détaillée comme ci-dessous (un acompte de 30% sera demandé à la réservation) :
 Salle(s) de classe (30 personnes ; ½ journée)

50€ x ___ (nb salles)
=
___ €
 Salle(s) de classe (30 personnes ; journée)

70€ x ___ (nb salles)
=
___ €
 Salle(s) de classe (70 personnes ; ½ journée)

80€ x ___ (nb salles)
=
___ €
 Salle(s) de classe (70 personnes ; journée) :

100€ x ___ (nb salles)
=
___ €
 Salle multimédia (15 postes ; ½ journée) :

100 € x ___ (nb salles)
=
___ €
 Le gymnase
La journée

550€
=
___ €
Le week-end

800€
=
___ €
 Le restaurant scolaire

150€ x ___ (nb jours)
=
___ €
 Vidéoprojecteur(s)

10€ x ___ (nb vidéos)
=
___ €
 Petits déjeuners

4€ x ___ (nb repas)
=
___ €
 Repas au restaurant scolaire

7€ x ___ (nb repas)
=
___ €
-
Le solde du règlement sera effectué par chèque à l’ordre de l’O G E C Les Maristes – St Etienne à la signature de
la convention.
En cas de perte, le badge sera facturé 50€00 (cinquante euros) par badge non restitué.
Une caution de 300€00 (trois cents euros) à la remise des Clefs.
Une caution de 500€00 (cinq cents euros) par vidéoprojecteur.
5. Durée de la convention.
-
La présente convention est établie pour la période :
du _______________________________ à ___h___
au _______________________________ à ___h___ (rangement et remise en état des locaux).
Fait à St Etienne le _______________
En deux exemplaires
Pour le Bailleur,
Jean-Pierre LAUREY
Directeur Général,
Pour le Preneur,
Les Maristes – St Etienne
10 place de l’Abbaye –- 42030 SAINT ETIENNE Cedex 2 – Tél. 04.77.81.86.00. - Fax. 04.77.81.86.01.
www.marsites-ste.eu – [email protected]