ASSOCIATION POUR L`AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE

ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION
DES CONDITIONS DE VIE DES PERSONNES AGEES
( ACVPA )
Modification des statuts
Les nouveaux statuts ont été adoptés par
l'Assemblée Générale Extraordinaire de l’ACVPA
du 23 avril 2012
STATUTS de l'ASSOCIATION POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE
DES PERSONNES AGEES
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Article 1 : DENOMINATION
Il est constitué conformément aux dispositions de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du
16 Août 1901 une association à caractère non lucratif qui prend le nom d'Association pour
l'Amélioration des Conditions de Vie des Personnes Agées ( A.C.V.P.A.)
Article 2 : OBJET
L'association se donne pour but de rechercher, d'une façon générale, les moyens de
contribuer à améliorer les conditions de vie des personnes âgées par une aide pratique et morale,
l'organisation de loisirs, d'activités intellectuelles, manuelles et artistiques.
Actuellement, elle assure la gestion et la pérennité, de la Maison de Retraite : EHPAD
Résidence de la Moline 10 rue de la Haute Moline à Saint Julien les Villas.
Pour cela elle conserve, et crée les habilitations et conventions nécessaires avec les
structures référentes (Conseil Général, ARS, ….) afin d’amener une aide structurelle et financière
directe ou indirecte à chacun des résidents. Elle peut accueillir les personnes de moins de 60 ans par
dérogation administrative.
L’association met en œuvre toute action pour soulager les souffrances morales ou
physiques des résidents. Elle prend toute initiative pour faire de la Résidence de la Moline un lieu de
convivialité et de partage et d’assurer le bien-être des résidents dans la dignité et le respect de la
croyance de chacun.
Elle peut créer, reprendre, gérer, d’autres lieux ou résidences dans le respect de l’objet
défini ci-dessus.
L'association s'interdit formellement toute controverse d'ordre politique ou religieux.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social de l'association est fixé : 10 rue de la Haute Moline à Saint Julien les Villas
10800.
Il peut être déplacé par décision du Bureau.
Article 4 : DUREE DE VIE
Sa durée est illimitée.
Article 5 : REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
Un Règlement Intérieur de l’Association est établi par le bureau et proposé au Conseil
d’administration qui le fait approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les modifications du
règlement Intérieur de l’Association seront établies par le bureau et approuvées en Conseil
d’Administration.
Le règlement Intérieur de l’Association est destiné à fixer les divers points non prévus
par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association, les fonctions et
attributions de ses membres, en conformité avec les statuts.
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Article 6 : COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE
L'association se compose de membres adhérents, de membres d'honneur, de membres de
droit et de membres auditeurs.
sont membres adhérents : les personnes physiques qui, après avoir fait acte d’adhésion aux
présents statuts, sont agréés par le Conseil d’Administration. Leur adhésion est constatée par
le versement de la cotisation dont la périodicité et le montant sont révisables par le Conseil
d’Administration et ensuite validés en assemblée générale.
sont membres d'honneur : les personnes physiques agréées par le Conseil d'Administration
pour services rendus à l'association.
Sont membres de droit:
Un représentant du conseil municipal de Saint Julien Les Villas
Un représentant de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Un représentant du Conseil Général (DIDAMS)
Sont membres auditeurs :
Un représentant du personnel de la Résidence de la Moline
Un représentant des Résidents de la Résidence de la Moline
Un représentant des Bénévoles Animations de la Résidence de la Moline
Les membres de droit et les membres auditeurs ont une voix consultative dans les
représentations où ils figurent (conseil d'administration, assemblées ordinaires et extraordinaires). Ils
appartiennent à ces représentations aussi longtemps qu'ils exercent les fonctions au titre desquelles ils
ont été désignés. Le mode de représentativité est défini dans le règlement intérieur
Les membres d’honneurs, de droit, et auditeurs sont dispensés de cotisations
Article 7 : RADIATION ET EXCLUSION
Perdent la qualité de membre de l'association :
• les personnes qui ont adressé par écrit leur démission au Président du Conseil
d'Administration
• tout membre adhérent dont la cotisation de l'année en cours n'aura pas été réglée
avant le 30 Juin
• tout membre qui ne se conformera pas aux présents statuts
• tout membre dont la conduite aura porté atteinte à l'association
Notification sans justification en sera faite par le Conseil d’Administration à l'intéressé
après l'avoir entendu. Cette décision est sans appel.
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Article 8 : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L’association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 6 à 12 membres
élus. Ils sont élus parmi les membres adhérents et par eux exclusivement.
Les candidatures au Conseil d’Administration sont obligatoirement portées à la
connaissance des membres de l’association avant l’Assemblée Générale qui doit procéder à l’élection.
Les modalités d’élection et de fonctionnement des membres du Conseil sont expliquées dans le
règlement intérieur de l’Association.
Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites. Les frais d’un membre
du Conseil d’administration ne sont pas remboursés, mais à sa demande ils pourront être considéré
comme un don à l’Association et ainsi être utilisés selon les lois fiscales en vigueurs.
Article 9 : COMPOSITION DU BUREAU
Le Conseil d'Administration, élit parmi ses membres adhérents, un Bureau composé d’un :
président
vice-président
trésorier
secrétaire
Elus pour 1 an, les membres du bureau sont immédiatement rééligibles
Il convient d'être majeur et de jouir de ses droits civils et politiques pour faire partie du
bureau.
Article 10 : REUNION et DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président au moins une fois
par an, ou si la moitié de ses membres en exprime la volonté.
Les convocations et décisions du Conseil d'Administration, sont définies dans le règlement
intérieur de l’Association.
Article 11 : ATTRIBUTION DU BUREAU
Le bureau se réunit sur convocation de son Président aussi souvent qu’il est nécessaire au
moins une semaine avant la date fixée, soit par courrier, téléphone, courriel.
Le Président représente l'association en justice en attaque en défense ou en recours et dans
tous les actes de la vie civile.
Les attributions et rôles du bureau sont définis dans le règlement intérieur de l’Association
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Article 12 : COTISATION et RESSOURCES
Les ressources de l'association se composent
des cotisations de ses membres adhérents
des subventions qui pourront lui être allouées par l'Etat et les collectivités publiques
(Conseil Général, communes, ARS etc…)
des libéralités : dons ou legs
du bénéfice des fêtes et autres animations
des souscriptions organisées au profit de l’Association
du montant des prestations et participations et notamment des prix de journée et
services délivrés, facturés aux résidents,
du produit des repas pris par les invités
des recettes de toute nature non interdites par la Loi permettant la poursuite des buts
de l'Association.
Article 13 : REGLES COMMUNES AUX ASSEMBLEES
L’assemblée générale est constituée de tous les membres adhérents de l’association. Sont
invités également les autres membres de l’association (d’honneurs, de droit, auditeurs), mais n’ont
qu’un rôle consultatif.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Tous les ans au moins et sur l'initiative du Président, en assemblée générale, le
bureau
donne le compte rendu de la situation générale et financière de l'association.
Les membres de l'association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée par
courrier ou courriel avec un ordre du jour.
Elle entend le rapport du Conseil d'Administration.
Elle donne son avis sur les questions posées par le Conseil d'Administration dans l’ordre du
jour.
Elle approuve les comptes de l'année écoulée et les résolutions présentées.
Elle affecte les résultats.
QUORUM: L'assemblée ne peut valablement délibérer que si les deux tiers au moins des
membres adhérents sont présents ou représentés. Il est précisé que chaque membre ne peut détenir plus
de deux pouvoirs.
Quand, après une première convocation, elle ne s'est pas réunie en nombre suffisant, la
délibération prise, après nouvelle convocation, est valable quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
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