Compte Rendu

DRE Aquitaine/DHUE/RD
Les automnales de l’habitat
Département des Pyrénées Atlantiques
Le 6 octobre 2009
Présents :
Philippe Junquet Directeur Départemental de l’Equipement et l’Agriculture
Christian Labbé DRE Aquitaine responsable DHUE
Daniel Sadran DDEA des Pyrénées Atlantiques, Chef du service Aménagement et territoires
Philippe Neuilly Statisticien régional de l’INSEE
Bernard Peyret DDEA des Pyrénées Atlantiques, service Aménagement et territoires
Jacques Dufau DDEA des Pyrénées Atlantiques, service Aménagement et territoires
Christine Flechelle DDEA des Pyrénées Atlantiques, Financement du logement
Rosa Graciete DRE Aquitaine Observatoire régional Habitat
Laeticia Delorme Agence d’urba Atlantiques Pyrénées
Sarah Sabatier Communauté d’Agglomération Bayonne Anglet Biarritz
André Carrou DDE 64 Pôle urbanisme Béarn les gaves
Christian Iputcha CIL 64
Michel Pellier SA Alliance logement
Olivier Subra Béarnaise habitat
Joëlle Chiffoleau Office palois de l’Habitat
Christian Delas Communauté de communes Miey de Béarn
Marie-Céline Cazauba Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées
Alain Ducher Union des maisons françaises
Marc Monvoisin DDE 64 Pôle urbanisme de Pau
Castagné Serge DDE 64 Pôle urbanisme côte basque
Vincent de la Calle DDE 64
Véronique Otazu-Toulet Communauté de Communes de Lacq/Syndicat mixte Pays de Lacq
Joëlle Tislé DDE 64 Délégation territoriale de Pau
Alain Miqueu DDE 64
Nelly Huguet COL Anglet
Stephane Darrius Communauté de Communes Piemont et Oronais - Aménagement urbanisme
Pierre Urabielle-Pere DDE 64 Pôle urbanisme
Delphin Roselyne DRE Aquitaine cellule Habitat
Accueil des participants par Philippe Junquet, Directeur Départemental de l’Equipement et de
l’agriculture.
Christian Labbé rappelle l’objet de la réunion :
Les automnales de l’Habitat consistent en des rencontres annuelles, initiées depuis deux ans par la
Direction Régionale de l’Equipement d’Aquitaine, entre les acteurs départementaux oeuvrant dans le
domaine de l’habitat et du logement social plus particulièrement.
Ces rencontres annuelles automnales permettent de faire le point sur l’évolution des territoires dans les
domaines immobilier et de l’habitat et de relayer des dispositifs.
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La démarche, initiée l’année dernière à partir de la présentation de l’actualisation de l’étude des
dynamiques de territoires réalisée par le bureau d’études CODRA, se poursuit cette année, à partir d'une
présentation actualisée d'un grand nombre de données dans les domaines de la construction sur l'année
précédente, les transactions du marché privé, l'amélioration des logements et le parc social, traitées et
analysées par Philippe Neuilly, statisticien régional de la DRE. L’ensemble des données sont disponibles
sur le site internet de la DRE depuis avril dernier, sous la rubrique habitat/dispositif régional
d’observation du logement
I – Les principales données statistiques départementales présentées par Philippe
Neuilly
(cf diaporama - annexe I)
L’intervention de Philippe Neuilly s’appuie sur le diaporama joint en annexe. Quelques commentaires
complètent cette présentation de la situation du département :
1 - Les critères retenus pour la réalisation de la carte sur les gradients synthétiques des marchés (diapo 4)
réalisée par l’agence nationale pour l’habitat et un bureau d’étude privée sont au nombre de 4 :
- le niveau des prix de vente du marché privé (prix des maisons et des appartements ancien en 2005)
- la mobilité dans le parc social : elle traduit la capacité des ménages à quitter ce parc pour le
secteur privé
- la sur-occupation du parc privé: elle se développe particulièrement là où le marché ne permet pas
de se loger dans des conditions satisfaisantes
- les taux d’effort dans le parc locatif privé : il s’agit, parmi les locataires du parc privé (hors
étudiants et plus de 64 ans) bénéficiaires d’une aide au logement, de la part des ménages qui ont un
taux d’effort, après aides et hors charges, supérieur à 39%.
2 - Si les prix de l’immobilier ont flambé dans la période observée (2002-2006), on constate depuis une
stagnation, voire un léger infléchissement : on ne peut cependant pas parler de baisse, mais plutôt d’un
mouvement d’ajustement des prix du marché, ainsi que le montre clairement le graphique comparant
l’évolution des niveaux des prix et celui des salaires.
3 – L’attention des participants est attirée sur la faiblesse relative des données issues de PERVAL. Cette
source n’est pas exhaustive, les offices notariaux ne répondent pas tous. Perval ne peut donner que des
tendances, les données qui nous échappent peuvent être structurantes. Dans les Pyrénées Atlantiques, le
taux de couverture est de 82% en 2006, ce qui est relativement satisfaisant.
4 – Précision sur le revenu médian : c’est le revenu qui partage exactement en deux la population : la
moitié de la population dispose d’un revenu plus élevé que ce revenu, l’autre moitié d’un revenu moins
élevé. Cette notion permet de corriger les effets de distorsion observés sur une moyenne en cas de très
grands écarts de valeurs.
5 – La notion de ménage fiscal a été utilisée pour les besoins de l’étude, plus proche de la représentation
des structures familiales prises en compte dans le calcul des plafonds HLM.
L’INSEE a publié sur son site une étude toute récente « France, portrait social 2009 », dans laquelle il est
dit que l’écart de revenus avant redistribution (par les impôts et les prestations sociales) de 1 à 7,5 est
réduit à un écart de 1 à 4,5 après redistribution.
II – L’observatoire départemental de la demande locative sociale présenté par
Jacques Dufau
(cf diaparama – annexe II)
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L’observatoire a été mis en place en 1999, et les premiers résultats ont paru en 2000.
Il fonctionne à partir du stock de demandes en instance et du flux de demandes des années précédentes
déposées auprès des bailleurs sociaux.
Les fichiers sont gérés par le bureau d’études qui travaille sur la mise à jour et la cohérence des données
et l’élimination des doublons.
Un retour systématique est fait aux bailleurs et aux partenaires.
III – Intervention des participants :
CA Pau Pyrénées :
Le PLH arrive bientôt en fin de parcours et une évaluation est en cours.
4 actions au cœur de la politique définie par le PLH : action foncière, constructions de logements sociaux,
habitat neuf économe, réhabilitation sur l’ancien.
Outil foncier : le FIF, prospecte et achète des biens (13 biens achetés à ce jour). La demande d’intégration
au sein de l’EPFL du pays basque a été refusé.
L’OPAH-RU du centre ancien de Pau sera opérationnelle prochainement. Pour le traitement de l’habitat
insalubre, toutes les attentes se portent vers la DDASS.
Des efforts significatifs ont été produits mais ne permettent pas de rééquilibrer suffisamment l’offre.
Un travail important reste à fournir avec les communes.
Accession sociale à la propriété : la CA s’interroge : quels segments du parc, ancien ou neuf ? quels
organismes sont prêts à s’engager ?
Un cahier des charges est à finaliser sur les publics et les structures actuelles.
L’effet de la crise se fait sentir : quelques programmes ont été réalisés en VEFA, un ralentissement des
mutations est constaté , mais pas de baisse des prix.
Un parc récent de produits défiscalisés a été construit, non pas à Pau, mais dans les communes
limitrophes. Il conviendra de suivre l’évolution de ces logements et voir le comportement de ces
résidences à terme.
Pour l’avenir : une étude pour un EPFL à l’échelle du grand Pau est envisagée.
Christian Labbé insiste sur la nécessité d’avoir une maîtrise foncière qui seule permettrait de faire les
montages en amont. La réflexion foncière se pose de manière globale en Aquitaine : une étude a été
menée avec le conseil régional, des perspectives seront à en tirer. Le ministre Benoist Apparu, lors de son
intervention devant le Comité Régional de l’Habitat le 3 septembre dernier, a insisté sur la nécessité de
construire en priorité dans les zones tendues.
Conseil Général des Pyrénées Atlantiques
Une évaluation de la délégation des aides à la pierre va être lancée dans un contexte de diminution des
finances publiques et de mise en place de l’agenda 21. Le bilan quantitatif et qualitatif est prévu pour fin
2010.
Un PIG départemental sur la lutte contre la précarité énergétique est lancé fin 2009.
Les contrats communautaires de développement, concernant 4 thématiques dont une sur l’habitat, ont tous
été signés par les territoires : ainsi, tout le département des PA sera à terme couvert par une étude habitat
ou un PLH. En 2010, une réflexion sera engagée dans le cadre d’un PDH, pour homogénéiser ces études
et travailler sur les franges.
Pass foncier : une réflexion est en cours, car son succès génère des coûts importants pour le Conseil
général.
2008 : 165 dossiers ; 2009 : 235 dossiers. Un rythme soutenu de 30 à 100 dossiers en commission
permanente est prévu en 2010, et la poursuite du dispositif est prévue en 2011. 500 dossiers sont en cours.
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Christian Labbé précise que dans le cadre du Plan de relance, l’Etat lance son action sur 2 ans, tous les
crédits non utilisés en 2009 seront reportés en 2010.
D’autres collectivités ont décidé de co-financer le pass foncier, et notamment le syndicat mixte du pays de
Lacq, qui a décidé de compléter l’intervention du Conseil général en finançant le pas foncier en deçà de 3
lots. Christian Labbé rappelle la nécessité de rester vigilant sur les risques possibles d’étalement urbain.
La CC précise que les projets se situent plutôt dans les centres bourgs, mais qu’une évaluation aura lieu
après un an. La compétence ADS est à l’échelle intercommunale.
Marie-Céline Cazauba indique que la Communauté d’Agglomération de Pau s’interroge sur le soutien au
pass foncier, quelques réserves sont émises quant à la pérennité du Plan de relance.
Agence d’urbanisme
L’observatoire des Pyrénées Atlantiques est un outil permettant de mutualiser des bases de données pour
créer un socle de connaissances communes mises à disposition sur un site internet.
Des conventions sont à mettre en place avec les partenaires intéressés (bailleurs sociaux, CAF,…).
Le projet est attendu depuis longtemps. En novembre 2009, les premières données seront mises en ligne
avec l’objectif d’enrichir cette base et l’élargir en 2010 par des consultations et des notes de conjoncture.
Un travail sur l’élaboration de deux Atlas, l’un sur l’agglomération de Bayonne et son aire d’influence, et
l’autre sur le territoire du grand Pau. Ces documents, qui recensent tout type d’informations (marchés de
l’habitat, données socio-économiques, mobilité,…) devraient voir le jour fin 2009, début 2010.
Daniel Sadran transmet les regrets de la Communauté d’agglomération de Bayonne Anglet Biarritz de
n’avoir pas pu participer à cette réunion. La CABAB actuellement révise son PLH et arrive en fin de
délégation de compétence.
Deux PLH arrivent à mi-parcours en 2010 : Nive Adour et Pays de Lacq.
Concernant le dernier bilan triennal de la loi SRU, une commune, Gan, aurait pu faire l’objet d’un constat
de carence, mais le préfet n’a pas voulu donner suite au vu des opérations programmées dans les années à
venir. Même constat pour Morlaas : un bailleur social avait d’importantes réserves foncières et attendait
la délivrance du permis de construire pour démarrer.
Sur Biarritz, la construction neuve stagne, la situation n’est pas comparable à la dynamique observée sur
Arcachon, mais la ville va être amenée à construire plus, elle a créé des réserves foncières importantes
autour de la zone d’envol de l’aéroport.
Christian Labbé rappelle que les documents seront disponibles à tous sur le site internet de la DRE. Il
remercie les participants de leur présence et clôt la réunion.
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