Statuts CID Val-de-Travers

Statuts
du
Case postale 84
2114 Fleurier
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Chapitre Premier
RAISON SOCIALE / SIEGE / DUREE /BUT/AFFILIATION
Article 1
Raison sociale
Sous la raison sociale: Commerce Indépendant de Détail du Val-de-Travers, désigné
ci-après par le nom “CID Val-de-Travers”, il existe une association à but non lucratif
constituée selon les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
Historique
Les premiers statuts du CID Val-de-Travers ont été adoptés par l’Assemblée
générale conductrice du 14 février 1926, puis révisés le 16 mars 1976.
Article 3
Siège
Le siège du CID Val-de-Travers se trouve à Fleurier, Commune de Val-de-Travers.
Article 4
Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5
But
Le CID Val-de-Travers a pour but :
a) de regrouper tous les commerçants indépendants du Val-de-Travers afin de
promouvoir et sauvegarder leurs intérêts professionnels, économiques et
sociaux. C’est un organisme reconnu en tant que partenaire par les autorités ;
b) de défendre les intérêts du commerce indépendant lors de contacts avec les
autorités ;
c) de sauvegarder ses positions lors de discussions avec ses concurrents, les
associations d’employés ou encore les syndicats ;
d) de défendre les intérêts du commerce indépendant en faveur de la formation
professionnelle des vendeurs et des vendeuses ;
e) de développer et de fidéliser la clientèle grâce aux bons CID ;
f) de procurer à ses membres l’occasion de discuter, lors d'assemblées
périodiques, des intérêts généraux des membres et de rechercher les moyens
utiles au développement des commerces indépendants ;
g) d’organiser des activités, publicités ou animations collectives régionales pour
le développement des ventes.
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Article 6
Affiliation
Le CID Val-de-Travers, en tant que section que membre de la Fédération
Neuchâteloise du Commerce Indépendant de Détail (FNCID) a deux délégués au
Comité directeur de la FNCID.
Il propose donc à ses membres :
a) l’affiliation automatique aux organisations faîtières, telles que la Fédération
Neuchâteloise du Commerce Indépendant de Détail (FNCID) ;
b) la possibilité d’adhérer à la Chambre Neuchâtelois de Commerce et de
l’Industrie (CNCI), aux caisses sociales CICICAM-CINALFA et au fonds
interprofessionnel de prévoyance (FIP) ;
c) la jouissance d’un service juridique au sein des organisations faîtières ;
d) un site internet.
Chapitre II
MEMBRES
Article 7
Catégories de membres
Le CID Val-de-Travers est constitué des membres suivants :
1) Membres actifs :
Les commerçants, artisans, ou entreprises privées qui ont leur siège au
Val-de-Travers ou dans le canton de Neuchâtel, mais avec des activités au
Val-de-Travers.
2) Membres passifs :
Les commerçants, artisans, ou entreprises privées qui ont leur siège en
dehors du canton de Neuchâtel.
3) Membres d’honneur :
L’Assemblée générale peut nommer, sur proposition du comité, membres
d’honneur des personnes qui ont rendu des services éminents pour
promouvoir le Cid-Val-de-Travers.
Article 8
Demande d’admission
La demande d'admission doit être adressée par écrit au comité ou au Président.
Le comité statue sur les demandes d’admission, sans être tenu de motiver sa
décision.
L'admission devient effective dès le paiement de la cotisation. Par son adhésion à
l’association, tout membre s’engage à respecter les présents statuts.
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Article 9
Cotisations
Les membres actifs sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant
est fixé chaque année par l'Assemblée générale, sur préavis du comité.
La cotisation annuelle se compose :
1) d’une cotisation de base, y compris la cotisation FNCID ;
2) d’un forfait annuel pour les publicités collectives ;
3) d’un éventuel forfait annuel par succursale, pour les membres disposant de
plusieurs points de ventes.
Les membres passifs sont tenus au paiement d’un forfait annuel dont le montant est
fixé chaque année par l’Assemblée générale, sur préavis du comité.
Les cotisations annuelles seront expédiées dans les 20 jours suivant l'Assemblée
générale.
Les membres entrant dans le courant du 2ème semestre de l’exercice ne paient que la
moitié de la cotisation de base, et une part proportionnel du forfait publicitaire.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisations.
Article 10
Démission
La qualité de membre se perd:
a) lors de cessation de commerce ou d'activité;
b) par suite d’un décès ou d’une faillite;
c) par la démission, adressée par écrit au comité, jusqu’au 31 octobre, pour la
fin de l’année civile.
Article 11
Exclusion
Tout membre qui, après les rappels d'usage, n'a pas versé sa cotisation annuelle est
considéré comme démissionnaire.
Le comité peut décider d’exclure tout membre dont les actes seraient de nature à
porter préjudice aux intérêts du CID Val-de-Travers. Un recours contre cette décision
peut-être présenté, par écrit, à l’intention de la prochaine Assemblée générale.
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Article 12
Droits et devoirs
Les membres démissionnaires ou exclus demeurent débiteurs des cotisations ou
autres prestations financières dues jusqu’à la fin de l’exercice au cours duquel c’est
produite la démission ou l’exclusion.
Ils perdent tout droit au patrimoine du CID Val-de-Travers.
Chapitre III
ORGANISATION
Article 13
Organes
Les organes du CID Val-de-Travers sont :
a) l'Assemblée générale ;
b) le Comité ;
c) les vérificateurs de comptes.
Article 14
Compétences
L'Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. Ses pouvoirs sont de :
1) Nommer :
a) le Président ;
b) le Comité ;
c) les vérificateurs de comptes ;
d) les membres d’honneur.
2) Approuver le rapport annuel et les comptes annuels et donner décharge au
Comité.
3) Ratifier l'admission et l'exclusion des membres
4) Fixer le budget et le montant des cotisations annuelles.
5) Se prononcer sur les toutes les questions figurant à l’ordre du jour.
6) Voter les modifications aux statuts.
7) Décider de la dissolution du CID Val-de-Travers.
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Article 15
Convocation
L'Assemblée générale est convoquée par le Comité, chaque année, au plus tard au
31 mars. La convocation est adressée, par écrit, 20 jours avant l'assemblée, avec
indication de l'ordre du jour.
Article 16
Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité, ou sur la
demande écrite d’un dixième au moins des membres.
Article 17
Propositions
Les membres qui désirent soumettre des propositions à l'Assemblée générale
doivent en aviser, par écrit, le Comité au minimum 10 jours avant l'Assemblée
générale.
Si des propositions sont faites plus tard ou pendant l’assemblée, elles ne pourront
être traitées qui si l’Assemblée générale est d’accord.
Article 18
Droit de vote
Chaque membre actif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un tiers.
Les personnes morales ne peuvent être représentées que par une seule personne.
Article 19
Décisions
L'Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres
présents. En cas d'égalité des voix, la voix du Président tranche.
Les votations et élections ont lieu à main levée, sauf si un dixième au moins des
membres présents demande le vote à bulletin secret.
Article 20
Procès-verbal
Les délibérations, décisions et votations font l’objet d’un procès-verbal.
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Chapitre IV
COMITE ET ORGANE DE CONTRÔLE
Article 21
Composition
Le Comité se compose, en principe, de 5 à 9 membres, élus par l’Assemblée
générale pour une période de trois ans. Ils sont rééligibles.
Le Président est nommé par l'Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même.
Le Comité est composé en principe : d’un Président, d’un vice-président, d’un
caissier, d’un secrétaire, d’un responsable des bons CID et d’assesseurs.
Article 22
Compétences
Le Comité a les compétences suivantes :
a) gérer les affaires courantes du CID Val-de-Travers et veiller à sa bonne
marche ;
b) préparer et convoquer l’Assemblée générale ou les autres assemblées ;
c) exécuter les décisions de l’Assemblée générale ;
d) assurer la gestion des biens du CID Val-de-Travers ;
e) représenter le CID Val-de-Travers vis-à-vis des tiers et auprès des autorités ;
f) procéder à l’admission des nouveaux membres ou prendre acte des
démissions. Prononcer l’exclusion de membres.
Article 23
Convocation et direction
Le Comité se réunit, selon les besoins, sur convocation du Président, ou à la
demande de trois de ses membres.
Le Comité peut prendre des décisions lorsque la moitié de ses membres sont
présents.
Article 24
Engagement
Le CID Val-de-Travers est valablement engagé vis-à-vis des tiers, que par la
signature collective à deux du Président, du vice-président, du secrétaire, du caissier,
du responsable des bons CID ou d’un assesseur désigné.
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Article 25
Responsabilité
Les membres du Comité ne sont responsables que de la bonne et fidèle exécution
de leur mandat ; Toute responsabilité personnelle est exclue ; Les engagements du
CID Val-de-Travers sont couverts par les biens sociaux de celui-ci.
Article 26
Organe de contrôle
1) L’Assemblée générale nomme chaque année deux vérificateurs des comptes et
un suppléant parmi les membres actifs.
2) L’Assemblée générale désigne un successeur au suppléant qui devient
vérificateur en titre pour remplacer le vérificateur qui a fonctionné deux années.
Ils contrôlent les comptes annuels, les comptes des bons CID et présentent à
l'Assemblée générale un rapport écrit sur l’exécution de leur mandat.
Chapitre V
FINANCES
Article 27
Ressources
Les ressources du CID Val-de-Travers sont constituées par :
a)
b)
c)
d)
les cotisations annuelles des membres ;
les revenus publicitaires ;
les intérêts et dons ;
les contributions spéciales ou produits des manifestations.
Article 28
Exercice annuel
L'exercice annuel commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
Article 29
Compétences
Pour les dépenses non-prévues au budget, le Comité dispose d’un droit de décision
annuel jusqu’à concurrences de CHF 3'000.- .
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Article 30
Indemnités et frais
Les membres des organes du CID Val-de-Travers sont bénévoles. Ils ne perçoivent
pas d’indemnité pour l’exercice de leur fonction.
Par contre, les frais effectifs pour l’exercice de leur fonction, tels que les frais de
séances, les frais administratifs, les frais de représentation et les frais de
déplacement, sont pris en charge par le CID Val-de-Travers.
Article 31
Responsabilité
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue quant aux engagements
du CID Val-de-Travers, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celui-ci.
Chapitre VI
GENERALITES ET DISPOSITIONS FINALES
Article 32
Statuts
Une révision des statuts peut avoir lieu sur proposition du Comité ou à la demande
d’un cinquième des membres actifs.
Les termes des modifications proposées doivent être portés à la connaissance des
membres au moins 20 jours avant l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
concernée.
Article 33
Dissolution
La dissolution du CID Val-de-Travers ne pourra être prononcée qu’à la majorité des
2/3 des membres du CID Val-de-Travers lors d’une Assemblée générale
extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Dans le cas où cette majorité ne serait pas atteinte, une seconde Assemblée
générale devrait être convoquée par devoir et se prononcerait valablement à la
majorité absolue des membres présents.
Article 34
Patrimoine
Si la dissolution est décidée, le Comité est l’organe de dissolution.
Il procédera à la liquidation du CID Val-de-Travers, et attribuera l’actif social selon les
décisions de l’Assemblée générale extraordinaire.
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Les présents statuts sont adoptés à Fleurier le 13 mars 2015 par l'Assemblée
générale du CID Val-de-Travers.
Ils entrent immédiatement en vigueur et annulent et remplacent tous les statuts et
règlements antérieurs.
Au nom CID Val-de-Travers :
La secrétaire :
Valérie Percassi
Le caissier :
Claude Bezençon
La responsable des bons CID :
Cosette Virgilio
Le secrétaire au PV :
Louis-Zélim Huguenin
Fleurier, le 13 mars 2015.
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