les stages hors subdivision - SyReL-IMG

Service émetteur :
Direction de l’efficience de l’offre de soins
Bureau de l’Internat
LES STAGES HORS SUBDIVISION (STAGES « INTER-CHU »)
Références :
Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des
étudiants en troisième cycle des études médicales
Articles R6153-1 à R6153-45 du Code de la Santé Publique
LES STAGES HORS SUBDIVISION : GENERALITES
Dans la mesure où vous avez déjà effectué et validé 2 stages dans votre subdivision d’affectation, vous pouvez
demander à effectuer jusqu’à 3 semestres dans une autre subdivision, à l'intérieur de l'interrégion Rhône-Alpes ou
ailleurs (toutefois les stages à l’intérieur de l’interrégion sont souhaités).
Pendant la durée de ces stages, vous continuerez à être rémunéré par votre C.H.U. de rattachement (LYON,
GRENOBLE ou ST-ETIENNE).
LES STAGES HORS SUBDIVISION : CAS PARTICULIERS
Stages dans les D.O.M., collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Dès que vous avez validé 1 semestre, vous pouvez demander à effectuer 1 ou 2 stages dans les DOM, collectivités
d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Dans ce cas, vous serez rémunéré par votre structure d’accueil. Pour tout
renseignement, vous pouvez vous adresser à l’ARS Aquitaine et à la faculté de médecine de Bordeaux.
Stages à l’Ecole des hautes études en santé publique
D’une durée d’1 à 2 semestres consécutifs, ces stages, sauf pour les internes de santé publique, sont considérés
comme des stages hors subdivision.
Pour la constitution de dossier de demande, l’avis du directeur de cette Ecole, qui fixe chaque année le nombre de
postes offerts, est demandé.
Stages dans le cadre des activités de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité
1 seul stage est possible durant l’internat et entre dans le cadre des stages hors subdivision.
Stages à l’étranger et missions humanitaires
Il faut avoir validé 4 semestres avant de pouvoir demander à réaliser 1 ou 2 stages consécutifs à l’étranger, entrant
dans le cadre des stages hors subdivision.
Important : les internes accomplissant un stage à l'étranger sont placés dans une position spéciale pendant laquelle
ils cessent de bénéficier des indemnités liés et remboursements prévus aux 3°, 4°,
5° et 6° de l’article R. 6153-10 du Code de la Sant é Publique (gardes et astreintes, prime de responsabilité,...) et
des dispositions prévues aux articles R. 6153-11 à R. 6153-18 et R. 6153-25 du même Code.
Les stages réalisés dans cette situation sont pris en compte, s'ils sont validés, pour le calcul de la durée des
fonctions accomplis.
Siège
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
℡ 04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr
DOSSIER DE DEMANDE DE STAGE HORS SUBDIVISION
Le dossier de demande (dossier joint ci-dessous) comporte, au minimum :
•
une lettre de demande ;
•
un projet de stage ;
•
l'avis du responsable médical (ou du praticien maitre de stage) et du directeur de l'établissement hospitalier
(ou organisme) d'accueil ;
•
l'avis des coordonnateurs (local et interrégional) du D.E.S. dans lequel vous êtes inscrit ;
Le directeur de votre UFR d’origine donnera son accord après consultation des représentants de l’ARS, du CHU de
rattachement, et des internes, lors de la commission semestrielle de sélection des stages hors subdivision
(commission « inter-CHU »).
La décision est prise après évaluation du projet pédagogique (se renseigner à la Direction des Affaires Médicales
de chaque CHU pour connaître les modalités de mise en œuvres et les délais imposés pour le dépôt des demandes).
Dans tous les cas, vous devrez :
Compléter un dossier de demande de stage hors subdivision et l’adresser à votre CHU de rattachement et à la
faculté
Vous renseigner auprès de la Direction des Affaires Médicales de votre C.H.U. de rattachement, afin de connaître les
dates limites de dépôt des dossiers qui sont habituellement fixées :
- au 31 octobre, pour le semestre d'été ;
- au 30 avril, pour le semestre d'hiver
Informer l’ARS Rhône-Alpes de votre demande via le questionnaire de préparation des choix de poste sur notre site
internet
La durée cumulée de l'ensemble des stages effectués hors de la subdivision d'affectation ne peut
excéder 3 semestres.
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DEMANDE DE STAGE D'INTERNE
EN DEHORS DE LA SUBDIVISION D’AFFECTATION
er
Pour les internes et résidents de médecine nommés à compter du 1 novembre 2004
Références :
Arrêté du 4 février 2011 relatif à l'agrément, à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des
étudiants en troisième cycle des études médicales
Articles R6153-1 à R6153-45 du Code de la Santé Publique
♦ CONDITIONS A REMPLIR :
Avoir validé deux semestres dans sa subdivision d’origine
Sauf pour :
– les stages dans les DOM, collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie (un semestre)
– les stages à l’étranger (quatre semestres)
♦ DOSSIER DE CANDIDATURE :
ANNEXE 1 :
Demande
de
stage
en
dehors
de
la
accompagné de ses motivations (le projet de stage sera précisé).
subdivision
d'affectation,
ANNEXE 2 :
Accord du directeur du C.H.U. d'origine.
ANNEXE 3 :
Relevé de stages (établi par le C.H.U. de rattachement).
ANNEXE 4 :
Avis du responsable médical du lieu de stage (ou du praticien agréé-maitre de stage) d’accueil.
ANNEXE 5 :
Avis du directeur de l'établissement hospitalier (ou de l’organisme) d'accueil.
ANNEXE 6 :
Avis du coordonnateur interrégional du D.E.S. d'origine.
ANNEXE 7 :
Avis du coordonnateur local du D.E.S. d’origine.
ANNEXE 8 :
Décision du directeur de l'U.F.R. de la subdivision d'origine
♦ DEPOT DE DOSSIERS :
Un dossier complet doit être adressé à votre C.H.U. de rattachement, ainsi qu’à la scolarité de votre
faculté.
Les dates limites de dépôt de dossier dans la région Rhône-Alpes sont fixées, actuellement :
• le 31 octobre pour le semestre débutant en Mai.
• le 30 avril pour le semestre débutant en Novembre.
Après examen des avis recueillis, l'accord est donné pour un semestre seulement et l’A.R.S.
d'accueil procède à l'affectation dans le service demandé.
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ANNEXE 1
Nom et Prénom :
Nom d'épouse :
Nationalité :
Nombre d'enfants :
Adresse personnelle :
N°° de téléphone :
♦♦♦
SUBDIVISION D'ORIGINE :
DATE DU CONCOURS :
DISCIPLINE D'AFFECTATION :
D.E.S. D'INSCRIPTION :
ANCIENNETE DE FONCTIONS :
(Nombre de semestres validés au moment du choix)
♦♦♦
PERIODE SOUHAITEE :
Mai à Novembre 20......
ou
Novembre 20...... à Mai 20.....
SUBDIVISION DEMANDEE :
ETABLISSEMENT DEMANDE :
SERVICE DEMANDE :
♦♦♦
MOTIVATIONS DE LA DEMANDE :
Fait à
Le
Signature de l'intéressé(e)
ANNEXE 2
ACCORD DU DIRECTEUR DU C.H.U. D'ORIGINE
Je soussigné(e)
Directeur du C.H.U. de :
donne un avis favorable à Mr, Mme, Melle,
pour accomplir un semestre d'internat de : MAI à OCTOBRE 20..... (1)
ou
NOVEMBRE 20..... / AVRIL 20.....(1)
dans le Service de :
auprès de :
(Nom du Chef de Service)
de l'Etablissement :
et m'engage à prendre en charge la rémunération principale de l'intéressé(e), pendant la durée
de ce stage, sous réserve de l’avis favorable de la commission de sélection des stages hors
subdivision.
DATE :
SIGNATURE DU DIRECTEUR :
(1) rayer la mention inutile
ANNEXE 3
SEMESTRES ACCOMPLIS DANS LA SUBDIVISION D'ORIGINE
(A remplir par le C.H.U. de rattachement)
NOM DE L'INTERNE :
Epouse :
Prénom :
SEMESTRE
ETABLISSEMENT
D'AFFECTATION
NOM DU
CHEF DE SERVICE
du :
au :
du :
au :
du :
au :
du :
au :
du :
au :
du :
au :
du :
au :
du :
au :
du :
au :
du :
au :
du :
au :
VISA DU DIRECTEUR DU C.H.U. DE RATTACHEMENT :
D.E.S. D'AGREMENT
DU SERVICE
ANNEXE 4
AVIS DU RESPONSABLE MEDICAL DU LIEU DE STAGE (OU DU
PRATICIEN AGREE-MAITRE DE STAGE) D’ACCUEIL
Je soussigné(e)
Chef du Service
Etablissement / Organisme (adresse et n° tél.)
donne un avis favorable à Mr, Mme, Melle,
Interne inscrit(e) dans le D.E.S. de
pour accomplir un semestre d'internat de : MAI à OCTOBRE 20..... (1)
ou
NOVEMBRE 20..... / AVRIL 20.....(1)
dans mon service.
DATE :
SIGNATURE :
(1) rayer la mention inutile
ANNEXE 5
AVIS DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT HOSPITALIER (OU
DE L’ORGANISME) D'ACCUEIL
Je soussigné(e)
Directeur de ( nom, adresse et n° tél. de l'Etablissement/Organisme )
donne un avis favorable à Mr, Mme, Melle
pour accomplir un semestre d'internat de : MAI à OCTOBRE 20..... (1)
ou
NOVEMBRE 20..... / AVRIL 20.....(1)
dans le service de :
auprès de :
( Nom du Chef de service )
DATE :
SIGNATURE DU DIRECTEUR :
(1) rayer la mention inutile
ANNEXE 6
AVIS DU COORDONNATEUR INTERREGIONAL DU D.E.S.
D’ORIGINE
Je soussigné(e)
Coordonnateur du D.E.S. de :
donne un avis favorable à Mr, Mme, Melle,
( interne inscrit(e) dans le D.E.S. que je coordonne )
pour accomplir un semestre d'internat de : MAI à OCTOBRE 20...... (1)
ou
NOVEMBRE 20..... / AVRIL 20.....(1)
dans la subdivision de :
(pour les internes de médecine)
dans la circonscription de :
(pour les internes de pharmacie)
Précisez les motifs de formation :
Date :
Signature du Coordonnateur
(1) rayer la mention inutile
ANNEXE 7
AVIS DU COORDONNATEUR LOCAL DU D.E.S. D’ORIGINE
Je soussigné(e)
Coordonnateur du D.E.S. de :
donne un avis favorable à Mr, Mme, Melle,
( interne inscrit(e) dans le D.E.S. que je coordonne )
pour accomplir un semestre d'internat de : MAI à OCTOBRE 20..... (1)
ou
NOVEMBRE 20..... / AVRIL 20.....(1)
dans la subdivision de :
(pour les internes de médecine)
dans la circonscription de :
(pour les internes de pharmacie)
Date :
Signature du Coordonnateur
(1) rayer la mention inutile
ANNEXE 8
DECISION DU DIRECTEUR DE L'U.F.R. DE LA SUBDIVISION
D'ORIGINE
Je soussigné(e)
- MEDECINE
Doyen de l'U.F.R. de
- PHARMACIE
(1)
de :
(1)
donne un avis favorable à Mr, Mme, Melle,
Interne inscrit(e) dans le D.E.S. de :
pour accomplir un semestre d'internat de : MAI à OCTOBRE 20..... (1)
ou
NOVEMBRE 20..... / AVRIL 20.....(1)
dans la subdivision de :
DATE :
SIGNATURE DE M. LE DOYEN :
(1) rayer la mention inutile