fiche-permis-de-feu

> Permis de feu
Le permis de feu est un document destiné à prévenir l’incendie ou l’explosion qui pourrait
être causé par les travaux par points chauds tels que soudage, découpage, meulage et autres
travaux à flamme. Il est délivré par le chef d’entreprise ou son représentant qualifié à l’opérateur
chargé des travaux ou au salarié d’un intervenant extérieur. Après signature des parties, il doit être transmis à l’agent
affecté à la sécurité des travaux, après information du gardien de l’entreprise, et classé une fois les travaux achevés.
Sa validité est limitée à une seule opération et pour la durée convenue sur le permis de feu.
> Intervention par points chauds
1 - DESCRIPTIF DE L’INTERVENTION :
4 - INTERVENANTS :
Personnel de l’entreprise
...............................................................................................................................
Personnel externe de l’entreprise
Service :.................................................... Société :..............................................
...............................................................................................................................
Opérateurs :...........................................................................................................
...............................................................................................................................
Responsable :M. :................................. Qualification :......................................
Autres :
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
BRASAGE
M. :................................. Qualification :......................................
5 - DURÉE DE L’INTERVENTION :
Fin des travaux prévue le :............................................. à................................... h.
MEULAGE/TRONÇONNAGE
Travail de plusieurs jours avec validité du permis de feu pour :..............jours
à l’arc
OXYCOUPAGE
oxyacétylénique
AUTRE :...........................................
Début des travaux le :.................................................... à................................... h.
Fin des travaux prévue le :............................................. à................................... h.
Autorisation d’effectuer le travail établie par :.....................................................
3 - LIEU DE L’INTERVENTION :
Bâtiment :................................................. Travail effectué avec la présence :
Niveau :.....................................................
M. :................................. Qualification :......................................
Début des travaux le :.................................................... à................................... h.
2 - COMPOSANTES DE L’INTERVENTION :
SOUDAGE
de personnel
de public
Atelier/service :......................................................................................................
Fonction :................................................ Date :.................................. Signature :
(chef d’entreprise ou chargé de sécurité)
Prolongation accordée le :........................ par :.....................................................
Pour une durée de :...............................................................................................
> Mesures de sécurité
Consignes générales de l’établissement remises à M......................................
de l’entreprise extérieure (circulation, stationnement, stockage,
zones d’interdiction de fumer, mesures particulières)
Surveillance permanente des projections
Arrêt des travaux à :.................................................. h.(2h avant la fermeture)
Utilisation de matériels conformes et en bon état
Ronde 1h30 après l’arrêt,par :...........................................................................
Présence d’un agent de sécurité
6 - ACTION PREALABLE au début du travail journalier :
(vérifications et procédures)
9 - ALARME :
Information du gardien ou du service concerné
En cas de prise de feu
Mises hors service temporaires
Prévenir :............................................... Tél.:.....................................................
Installations électriques (consignation)
Briser la glace du boîtier situé :........................................................................
Extinction automatique : zone.................................... . Eau
Détection incendie :
8 - ACTION DE SURVEILLANCE pendant et après le travail :
Gaz
Autre
zone....................................
Nom et visa de l’opérateur :..................................................................................
Nom et visa de la personne délivrant le permis de feu :
Détection anti-intrusion : zone....................................
...............................................................................................................................
Autres (procédure de dégazage,etc.).................................................................
Permis adressé à l’agent affecté à la sécurité des travaux :............................
Signature :
7 - MESURES DE PROTECTION :
TRAVAIL TERMINE le :...........................................................................................
Ecran
Bâche ignifugée
Tôles/plaques
Balisage
Obturation
Retrait
Eloignement
Classement du permis le :........................ par :.....................................................
Extincteur à proximité immédiate, type :..........................................................
Le représentant du chef d’entreprise
donnant l’ordre de travail :
Agent veillant à la sécurité générale
de l’opération :
RIA à proximité
Opérateur :
Autres :...............................................................................................................
Date
Signature
Ce document doit être signé par chaque partie concernée, et remis à chacune en autant d’exemplaires que nécessaires.
En l’absence de permis de feu, l’assuré s’engage à ne faire procéder à aucune opération de soudage, de découpage
ou autre travail à flamme, quel qu’il soit, dans l’enceinte des établissements assurés, dans les cours et dépendances
et aux abords immédiats de ceux-ci, à moins qu’il ne s’agisse de postes de travail inhérents aux opérations de
fabrication effectuées dans le cadre normal de ses activités industrielles ou commerciales.
> Permis de feu
Instructions impératives de sécurité
> AVANT le travail
1. Faire remplir, signer et délivrer le permis de feu à l’opérateur chargé des travaux.
2. V
érifier que les prescriptions administratives particulières (Etablissements recevant du public établissements industriels
législation du travail... ) sont respectées.
3. V
érifier que le contrat d’assurance garantit bien les conséquences de tout sinistre causé par les travaux.
4. S
’assurer que l’entreprise extérieure éventuellement retenue est garantie par une police de responsabilité civile avec des
capitaux suffisants.
5. E
viter autant que possible les travaux par points chauds après 16h afin qu’un incendie ne puisse pas couver et se révéler
lorsque l’entreprise est fermée la nuit.
> L’AGENT AFFECTÉ à la sécurité des travaux doit :
1. S’assurer que le permis de feu a été remis et qu’il porte la signature de l’opérateur.
2. Contresigner le permis de feu et le conserver jusqu’à la fin des travaux.
3. Vérifier que les dispositions ont été prises pour la réussite de l’opération.
4. Désigner et informer un auxiliaire à la sécurité des travaux.
> L’OPÉRATEUR CHARGÉ DES TRAVAUX doit :
1. Vérifier la tension et le bon fonctionnement des tuyaux et postes à soudure.
2. I nstaller un périmètre de sécurité d’au moins 10 m, vide de tout matériau et installation combustible et inflammable. En
cas d’impossibilité de respecter ce périmètre, couvrir ces matériaux et installations combustibles de bâches ignifugées,
même si ceux-ci sont placés derrière une cloison. Si l’étendue des travaux le justifie, arroser ces bâches et le sol.
3. Dégazer tout volume creux objet du travail afin de prévenir tout risque d’explosion.
4. Aveugler les ouvertures et fissures par des matériaux appropriés (plaques métalliques, bâches, etc.).
5. V
eiller à dégager les conduits objets du travail du contact de tout matériau combustible ou inflammable, en particulier si
ceux-ci traversent une cloison, un mur ou un plafond, pour la partie située au-delà.
6. S
uspendre le fonctionnement des systèmes de détection et d’extinction automatiques à proximité du travail effectué.
e munir à proximité de moyens d’alarme et d’extinction de feu adaptés au travail entrepris. Ceux-ci doivent être au
7. S
minimum un extincteur à eau pulvérisée de 9 litres et un extincteur approprié selon les matériaux et les installations à
proximité.
8. Remplir, dater et signer le permis de feu.
> PENDANT le travail
1. Surveiller les projections de particules incandescentes.
2. S’assurer que les objets chauffés ne sont pas déposés sur des supports conducteurs de chaleur.
> APRÈS le travail
1. R
emettre en fonctionnement les systèmes de détection et
d’extinction automatiques.
2. S
urveiller l’ensemble des surfaces et volumes ayant pu être atteints
par des projections incandescentes et des transferts de chaleur
pendant au moins 2h après la fin des travaux. Si l’établissement
ferme avant la fin de cette durée, s’assurer qu’une personne a été
désignée pour effectuer cette surveillance.
Gan Assurances
Date
Signature
Le représentant du chef
d’entreprise donnant
l’ordre de travail :
Agent veillant à la sécurité
générale de l’opération :
Opérateur
Compagnie française d’assurances et de réassurances – Société anonyme au capital de 109 817 739 euros (entièrement versé) – RCS Paris 542 063 797 – APE : 6512Z – Siège social : 8-10, rue
d’Astorg 75008 Paris – Tél. : 01 70 94 20 00 – www.ganassurances.fr – Direction Qualité / Réclamations - Gan Assurances - Immeuble Michelet - 4-8 cours Michelet - 92082 La Défense Cedex E-mail : [email protected] – Entreprise régie par le code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75009 Paris
Ce document doit être signé par chaque partie concernée, et remis à chacune en autant d’exemplaires que nécessaires.
> Le CHEF D’ENTREPRISE ou le CHARGE DE SÉCURITÉ de l’entreprise doit :