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LA PREVENTION ET LA PROTECTION JURIDIQUE
DU PROFESSIONNEL AU QUOTIDIEN
PROTECTION T P E
Tout Pour l’Entreprise
Toute la Protection Juridique en un seul contrat
Votre activité professionnelle et votre vie privée sont la source de
nombreuses questions !
Contrôles
 Contrôle fiscal
professionnel
 Contrôle fiscal
personnel
 Organismes sociaux
(URSSAF, MSA)
SEPR
Risques Professionnels
 Relations banques,
assurances,
administrations
 Clients, fournisseurs,
concurrence
 Droit social
 Bail commercial
Votre quotidien
 Voisinage
 Environnement
 Construction
 Collectivités locales
Vie privée
 Consommation
 Habitat
 Employé de maison
 Achat, vente véhicule
 Succession
SAS au capital de 1 000 000 € . R.C.S Paris B 383 565 926 . www.sepr.eu
N°ORIAS 07 025 983 TUTOR SAS de courtage d’Assurances au capital de 40 000 € . R.C.S Paris B 352 843 338 N°ORIAS 07 008 047
Garanties financière et assurances de Responsabilité Civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances. www.orias.fr - Autorité de contrôle : ACAM - 61, rue Taitbout - 75009 Paris
Document non contractuel 12.08
Risque routier
 Réglementation routière
 Permis de conduire
 Contester un PV
 Récupérer des points
PROTECTION T P E
Tout Pour l’Entreprise
LES REPONSES A VOS QUESTIONS

Nos juristes à votre écoute pour vous informer et vous conseiller
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Notre revue juridique pour comprendre la réglementation routière
UN SOUTIEN EFFICACE POUR RESOUDRE VOS LITIGES
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Un traitement amiable par nos juristes
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Prise en charge des frais et honoraires des procédures judiciaires
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Des prestations indemnitaires
Vie privée
Professionnel
Nos juristes vous conseillent et font valoir vos
droits au quotidien
Nos juristes négocient
avec votre adversaire.
En cas de procès nous
remboursons les frais et
honoraires
PV - Points du permis
de conduire
C’est une aide pour
contester et effectuer des
recours
2
NOS
REPONSES
Accès au service
juridique
01 43 56 59 59
[email protected]
Stage de récupération
de points
Contrôle Fiscal ou
URSSAF
Prise en charge des honoraires de votre expert
comptable
Permis de conduire
Nous assurons votre défense devant le tribunal
et remboursons la facture
d’avocat
Remboursement des frais
de stage
Social
Plafond de dépenses
20 000 € par dossier
Nous défendons vos
intérêts
face
aux
organismes sociaux
La Protection T P E est la solution de Protection Juridique
indépendante de tout assureur de Responsabilité civile
SEPR/TUTOR 3, rue de Liège 75441 Paris cedex 09 Tél : 01 43 56 59 59
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