Les acteurs du système de santé publique suisse

Les acteurs du système de santé publique suisse
Le système de santé publique suisse est un des meilleurs et des plus performants au monde.
C’est aussi un des plus complexes. Les différentes responsabilités et les fonctions sont réparties sur trois niveaux: confédération, canton et commune (voir figure 1). Toutefois, les frontières
entre les différents niveaux ne sont pas toujours bien délimitées. Les chevauchements, les imbrications financières et les répartitions imprécises des compétences foisonnent. Nous vous
présentons ci-après les différents acteurs du système de santé publique suisse avec leurs principales tâches et responsabilités.
L’Office Fédéral de la Santé Publique OFSP
L’OFSP fait partie du Département fédéral de l’intérieur (DFI) et est le maître d’œuvre fédéral
du système de santé publique en Suisse. En tant que tel, l’OFSP est responsable pour
l’élaboration et l’application des lois, ordonnances et directives dans le domaine de la santé
publique. Toutefois, l’OFSP n’est pas seul à être chargé de ces missions. Plusieurs autres départements, administrations fédérales et organismes sont chargés de tâches spécifiques (par
exemple, le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) s’occupe de la protection et de la prévention sur le lieu de travail, l’Office Fédéral du Sport (OFSPO) s’occupe de la promotion de la santé dans le domaine sportif ou l’Observatoire de la santé (OBSAN) est chargé de collecter et
d’analyser toutes les données relatives à la santé en Suisse)
L’OFSP dispose d’un budget annuel de quelque 176 millions de francs et emploie environ 500
employés. Le domaine de compétence de cette administration s’étend aux tâches suivantes :
• L’OFSP est chargé de surveiller les assureurs sociaux suisses, c’est-à-dire les assurancesmaladie, l’assurance-accidents et l’assurance militaire. L’Office contrôle les assurances et
veille à ce qu’elles assument leurs tâches, conformément aux prescriptions légales et que la
population ait un accès équitable aux prestations. L’OFSP approuve également les primes
d’assurances.
• L’objectif de la loi sur l’assurance-maladie (LaMal) est de fournir des soins médicaux de haute
qualité, accessibles à tous, aux coûts les plus avantageux possible. L’OFSP contrôle la
concrétisation de ces objectifs en définissant par exemple les prestations qui sont couvertes
par l’assurance-maladie obligatoire ou les modalités de mise sur le marché des médicaments.
• L’OFSP réglemente la formation de base et postgraduée pour les différentes professions médicales universitaires et délivre les diplômes fédéraux pour les médecins, les dentistes, les
pharmaciens, les vétérinaires et les psychologues. Depuis 2004, la Confédération, respectivement l’Office Fédéral de la Formation Professionnelle et de la Technologie (OFFT) est également responsable pour les formations médicales non universitaires. Avec la collaboration de
différentes associations et écoles, l’OFFT élabore en ce moment de nouveaux profils professionnels pour un diplôme national de médecine complémentaire et alternative.
• L’OFSP s’engage pour la prévention et la promotion de la santé et lance des programmes de
promotion pour une hygiène de vie plus saine (comme alimentation et activité physique) ou de
lutte contre la surcharge pondérale, le tabagisme et l’alcoolisme.
• L’OFSP surveille les maladies transmissibles, comme par exemple le SIDA, la grippe ou la
rougeole en définissant les mesures préventives ou en édictant des directives pour le traitement et pour la déclaration obligatoire de ces maladies.
• L’OFSP réglemente la protection des consommateurs et veille au respect des exigences légales dans ce domaine qui inclut les produits chimiques, les rayonnements, les cosmétiques, les
objets usuels et les denrées alimentaires. La réglementation des nouveaux procédés médicaux, comme les transplantations, la technologie génétique et la biotechnologie tombe également sous la responsabilité de l’OFSP.
• L’OFSP représente la politique sanitaire suisse au niveau international en collaborant entre
autres avec l’Union Européenne ou avec l’Organisme Mondial de la Santé OMS.
Figure 1: Structure du
système de santé publique
suisse, publié dans
« Le système suisse de la
santé » OFSP 2005
Sources:
Site internet de l’Office Fédéral de la Santé Publique, www.ofsp.admin.ch
Achtermann, W., Berset, Ch.: „Gesundheitspolitiken in der Schweiz – Potential für eine nationale Gesundheitspolitik“, Band 2, Bericht des BAG, 2006
Kocher, G., Oggier, W.: „Gesundheitswesen Schweiz 2010-2012“, Huber Verlag 2010