Règles de conduite concernant l`usage des ordinateurs

L'usage des ordinateurs
Un organisme national
Annexe A — Règles de conduite concernant l'usage des ordinateurs
Les paragraphes suivants énoncent les normes en vigueur relativement à l'usage du réseau et des
installations informatiques de la Société ainsi que des données qui y sont conservées.
Utilisation du réseau de la Société
La Société exploite un réseau informatique longue portée. La fonction de courrier électronique
associée à ce réseau sert à l'échange de correspondance reliée au travail entre personnes
possédant un compte de courrier électronique (« utilisateurs »).
1.
La correspondance échangée par courrier électronique doit, en tout temps, être de facture
professionnelle. Il est interdit d'échanger ou d'emmagasiner sur les systèmes de la Société des
messages et (ou) des documents injurieux, frauduleux, importuns ou obscènes. On s'attend à
ce que les utilisateurs respectent en tout temps les règles de l’étiquette généralement
acceptées.
2. Il est interdit de copier des fichiers de configuration de systèmes à des fins personnelles ou en
vue de les transmettre à des utilisateurs n'appartenant pas à la Société. Il est également
interdit de télécharger ou d'installer des programmes permettant de détecter des faiblesses
dans les systèmes de sécurité (p. ex., programmes de craquage de mots de passe).
3. Le partage de comptes, de mots de passe ou de numéros de téléphone de modems à
composition automatique est interdit, sauf autorisation expresse (p. ex., en cas d'absence).
4. Il est interdit de chercher sciemment à contourner les dispositifs de sécurité de la Société ou à
accéder à ses systèmes informatiques sans en avoir obtenu expressément l'autorisation.
5.
Toute correspondance reçue par courrier électronique doit être traitée avec le même soin et la
même diligence que s'il s'agissait d'une note de service conventionnelle (copie papier).
Utilisation des logiciels
La Société a pour politique de respecter les droits patrimoniaux des développeurs de logiciels. À
titre d'utilisateurs, vous devez respecter les ententes de licence associées aux logiciels. Les
activités permises par ces ententes varient d'un produit à l'autre. En général, il convient de suivre
les procédures suivantes :
1.
Il est interdit de reproduire ou de modifier des logiciels protégés par le droit d'auteur, sauf
dans les circonstances précisées dans l'entente de licence.
2. Il est interdit de télécharger et (ou) d'utiliser des logiciels personnels, des publiciels, des
babillards électroniques ou des partagiciels sans l'autorisation préalable du directeur des
opérations technologiques.
3. Les logiciels dont l'exploitation en réseau est interdite peuvent généralement être utilisés en
mode autonome sur un ordinateur relié à un réseau dans la mesure où ils ne sont pas utilisés
sur le réseau. Les logiciels pouvant être exploités en réseau doivent être utilisés par le nombre
autorisé d'utilisateurs.
Le contenu de ce document est présenté à titre informatif seulement.
Conseil RH pour le secteur communautaire
www.conseilrh.ca
4. L'achat de progiciels doit être approuvé par le directeur des opérations technologiques ou son
fondé de pouvoir. Toute question ayant trait aux modalités d'utilisation des logiciels protégés
par le droit d'auteur doit être transmise au directeur des opérations technologiques ou à son
fondé de pouvoir.
Utilisation d'Internet
La Société reconnaît qu'Internet est un outil utile aux employés dans l'exercice de leurs fonctions.
À ce titre, Internet doit être utilisé uniquement à des fins d'éducation, de recherche, de
communication et d'administration pour les affaires de la Société. Comme toute recherche sur
Internet peut permettre de remonter jusqu'à la Société, cet outil doit être utilisé de manière à
préserver et à encourager la confiance du public à l'égard de l'intégrité, de l'objectivité et du
professionnalisme de la Société. De façon plus particulière :
1.
Il est interdit de rendre des renseignements de la Société accessibles au public sans en avoir
obtenu l'autorisation de la haute direction et (ou) des Affaires publiques, selon le cas.
2. Les activités sur Internet non reliées au travail, y compris l'utilisation du courrier
électronique, doivent se faire en dehors des heures habituelles de travail. Ces activités
demeurent néanmoins visées par les présentes lignes directrices.
3. Il n'est aucunement admis de visiter des sites Web inappropriés, d'afficher des messages
inappropriés ou de transmettre des courriels inappropriés. Le terme « inapproprié »
comprend, sans s'y limiter, des sites ou des sujets faisant valoir des principes ou des valeurs
contraires aux principes fondamentaux de la Société, encourageant des activités illégales ou
contenant du matériel à caractère sexuel ou pornographique.
4. Lorsqu'à des fins légitimes de recherche, un utilisateur souhaite accéder à un site Web ou
traiter d'un sujet jugé inapproprié, il doit en discuter au préalable avec son supérieur
immédiat et obtenir son autorisation; en cas de doute, ce dernier en référera au directeur des
opérations technologiques. La Société se réserve en tout temps le droit de surveiller l'usage
des ordinateurs, y compris d'Internet, par ses utilisateurs.
Il est strictement interdit de porter atteinte à la sécurité du matériel dans les locaux de la Société
ou en dehors de ceux-ci. Toute infraction doit être signalée sur-le-champ au directeur des
opérations technologiques ou à son fondé de pouvoir. Les lignes directrices de la Société relatives
aux conflits d'intérêts et à la confidentialité s'appliquent en tout temps lors de l'utilisation des
systèmes informatiques de la Société, y compris Internet.
J'ai pris connaissance des lignes directrices ci-dessus et je m'engage à les respecter.
EMPLOYÉ
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(nom en lettres moulées)
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(signature)
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(date)
TÉMOIN
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(nom en lettres moulées)
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(signature)
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(date)
Un organisme canadien a autorisé l'intégration de ce document à Info RH, ressource offerte sur www.conseilrh.ca. Les exemples de
politique sont fournis à titre de référence seulement. Consultez les lois en vigueur dans votre province ou territoire avant d'établir les
politiques de votre organisme.
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