Publicité 15-MAPA-AMO

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
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Marché de prestations intellectuelles
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
MAIRIE DE CASTELGINEST
Grand'place du Général de Gaulle
CS 20243
31142 CASTELGINEST
Téléphone : 05.61.37.75.37
Fax : 05.61.37.75.36
Adresse internet : http://www.mairie-castelginest.fr
E-Mail : [email protected]
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Elaboration d'un agenda d'accessibilité programmée - Le marché a pour objet une mission de
prestations intellectuelles portant sur la réalisation de l'Agenda d'Accessibilité Programmée
(Ad'AP).
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
L'avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : 12 - Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés
d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de
consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
Code NUTS : FR623
CPV principal : 71241000-9
CPV secondaire : 71621000-7
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu d'options et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée de 6 mois.
Avis d'appel public à la concurrence – Marché n°15-MAPA-AMO-06
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Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Il n'est pas prévu d'avance.
Conditions de participation :
Le candidat devra produire une lettre de candidature et une déclaration du candidat établies sur
papier libre ou sur des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés, et, s'il est en redressement
judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les éléments suivants :
Situation juridique :
• les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail
• la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci
Capacité économique et financière :
• la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique :
• un document indiquant les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des
responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
• les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant
le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les
livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique
Le niveau spécifique minimal exigé est :
-
Formation et expérience significatives à l'accessibilité handicapée
-
Formation et expérience significatives en économie de la construction
-
Formation et expérience en matière de sécurité incendie.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation.
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés cidessous :
Les critères sont notés sur 10.
1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.
2. Critère Valeur technique de l’offre pondéré à 60 %.
La valeur technique de l’offre sera jugée sur la base d’une note technique détaillant les moyens humains du
candidat ainsi que ses qualifications et ses références en terme d’accessibilité (notés sur 30 points) et la méthodologie
utilisée ainsi que la forme des livrables fournis au terme de la mission (notés sur 40 points).
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 15-MAPA-AMO-06
La présente consultation est une consultation initiale.
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2015
Date limite de réception des offres : 12/03/2015 à 14h00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la
date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site :
http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/
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Le téléchargement est l'unique moyen d'obtention du DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché : Après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le
titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en
agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007
31068 Toulouse cedex 7
France
Tél: +33 562735757
Fax : +33 562735740
Mél: [email protected]
Service pour renseignements sur recours
Tribunal Administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007
31068 Toulouse cedex 7 France
Tél: +33 562735757
fax : +33 562735740
Mél : [email protected]
Conditions de remise des candidatures :
- Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de
réception postal.
- Sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.
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Profil d'acheteur :
http://mairie-castelginest.e-marchespublics.com/
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Autres Informations :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà
transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Pour les renseignements d'ordre technique :
MAIRIE DE CASTELGINEST / Services techniques
Monsieur Jean-Marc CONAN
Gd'Place du Général de Gaulle
31142 Castelginest
Tél : 05 61 37 75 28
Mél : [email protected]
Adresse de remise des offres :
MAIRIE DE CASTELGINEST / Service des Marchés Publics
Adresse : Gd'Place du Général de Gaulle
CS 20243
31142 CASTELGINEST
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