Décision n° 2014-173 du 17 février 2014 donnant

Direction Territoriale Sud-Ouest
Décision n° 2014-173 du 17 février 2014
donnant délégation de signature du directeur de la direction territoriale Sud-Ouest,
en matière de fonctionnement courant et de gestion des activités,
à des agents placés sous son autorité
Le directeur de la direction Sud-Ouest du Cerema,
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière
d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise
sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Vu le décret du 17 janvier 2014 portant nomination du directeur général du Centre d'études
et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Vu la décision n° 2014-45 du 3 janvier 2014 portant nomination aux fonctions de
responsabilité rattachées aux collaborateurs du directeur de la direction territoriale SudOuest ;
Vu la décision n° 2014-97 du 20 janvier 2014 donnant délégation de pouvoir aux directeurs
des directions techniques ou territoriales en matière de fonctionnement courant et de
gestion des activités ;
décide
Article 1
Délégation est donnée aux agents de la direction territoriale Sud-Ouest dont les noms
suivent pour signer au nom du directeur, en ce qui concerne les activités portées par
l’entité dont ils ont la responsabilité :
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toute mesure concernant le management et le fonctionnement internes, et
notamment les définitions d’objectifs et les procédures internes dans le cad re des
orientations de l’établissement et de la direction territoriale Sud-Ouest ;
toute décision et tous actes relatifs aux déplacements professionnels, et notamment
les ordres de mission, sous réserve de l’avis de la direction pour les ordres de
mission permanents, et à l’exclusion des ordres de mission internationaux :
Madame Danielle Cassagne directrice du département Transports Intelligents,
Sécurité et Partage de la Voirie ;
Monsieur Gilles Duchamp, directeur adjoint du département Transports Intelligents,
Sécurité et Partage de la Voirie ;
Monsieur Jean-Charles Hamacek, directeur du département Aménagement,
intermodalité, transports ;
Monsieur Frédéric Voisin, directeur adjoint du département Aménagement,
intermodalité, transports ;
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Monsieur Pierre Paillusseau, directeur du département Ouvrages d’Art ;
Monsieur Yves Pasco, directeur du département Laboratoire de Bordeaux;
Monsieur Georges Arnaud, directeur adjoint par intérim du département Laboratoire
de Bordeaux ;
Monsieur Didier Treinsoutrot, directeur de la délégation Aménagement, Laboratoire,
Expertise et Transports de Toulouse ;
Madame Lucie Chadourne-Facon directrice adjointe par intérim de la délégation
Aménagement, Laboratoire, Expertise et Transports de Toulouse.
Article 2
Délégation est donnée aux agents de la direction territoriale Sud-Ouest dont les noms
suivent pour signer au nom du directeur toute décision concernant la gestion et l’entretien
courants du patrimoine foncier et immobilier et du patrimoine mobilier affectés à l’entité
dont ils ont la responsabilité :
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Monsieur Yves Pasco, directeur du département Laboratoire de Bordeaux ;
Monsieur Georges Arnaud, directeur adjoint par intérim du département Laboratoire
de Bordeaux ;
Monsieur Didier Treinsoutrot, directeur de la délégation Aménagement, Laboratoire,
Expertise et Transports de Toulouse ;
Madame Lucie Chadourne-Facon directrice adjointe par intérim de la délégation
Aménagement, Laboratoire, Expertise et Transports de Toulouse.
Article 3
La présente décision sera publiée au bulletin officiel du Cerema.
Fait à Saint-Médard-en-Jalles
Le 17 février 2014
Le directeur
Richard Pasquet
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