DAJIOZ

Le nouveau droit
communautaire du divorce
et de la responsabilité parentale
Sous la direction de
Hugues Fulchiron
Cyril Nourissat
avec les contributions de :
Pénélope Agallopoulou
Sarah Armstrong
Eberhard Cari
Véronique Chauveau
Sabine Corneloup
'; Alain Devers
Mélina Douchy-Oudot
Jacqueline Flauss-Diem
Hugues Fulchiron
Cristina Gonzalez Beilfuss
Adeline Gouttenoire
Petra Hammje
Fabienne Jault
Françoise Monéger
Marie-Laure Niboyet
Cyril Nourissat
Théophanô Papazissi
Sylvaine Poillot Peruzzetto
Julien Rey
Anne Richez-Pons
Mario Tenreiro
Mallory Vôlker
2005
DAJIOZ
Sommaire
VII
Avant-propos
1
Le règlement « Bruxelles II bis » : conditions générales d'application
par Cyril Nourissat, professeur à la Faculté de droit de l'Université
Jean Moulin - Lyon 3
Première partie. L'élaboration du règlement
« Bruxelles II bis »
13
Les enjeux de la communautarisation
par Syl vaine Poil loi Peruzzetto, professeur agrégée à l'Université
Toulouse 1
39
L'espace judiciaire européen en matière de droit de la famille.
Le nouveau règlement « Bruxelles II »
par Mario Tenreiro, chef d'unité « Justice civile » à la Direction
générale « Justice, Liberté et Sécurité » de la Commission européenne
Deuxième partie. Les règles de compétence judiciaire
53
69
Jurisdiction rules in matrimonial matters under Régulation
"Brussels II bis"
par Cristina Gonzalez Beilfuss, prof. Titular de Derecho internacional privado, Universidad de Barcelona
Les règles de compétence relatives à la responsabilité parentale
par Sabine Corneloup, professeur à l'Université de Bourgogne
VI
Le nouveau droit communautaire du divorce et de la responsabilité parentale
Troisième partie. Les règles de reconnaissance
et d'exécution
87
Le règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003 dit
« Bruxelles II bis ». Les règles relatives à la reconnaissance et à
l'exécution
par Petra Hamrnje, professeur à l'Université de Cergy-Pontoise
105 Le droit de visite
par Alain Devers, maître de conférences à l'Université Jean Moulin
- Lyon 3, Centre de droit de la famille
Quatrième partie. L'articulation des textes internationaux
111 L'articulation des règlements communautaires et des conventions
de La Haye
par Sarah Armstrong, Légal Officer, Hague Conférence on Private
International Law
123 L'articulation du règlement « Bruxelles II bis » et des autres
règlements communautaires
par Alain Devers, maître de conférences à l'Université Jean Moulin
- Lyon 3, Centre de droit de la famille
Cinquième partie. Les notions-clefs
139 La notion de « notion » dans le règlement (CE) n° 2201/2003
par Cyril Nourissat, agrégé des Facultés de droit, professeur
à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
149 La notion de « résidence »
par Anne Richez-Pons, docteur en droit, Université Jean Moulin Lyon 3
157 La notion de « responsabilité parentale »
par Fabienne Jault, maître de conférences à la Faculté de droit
de Rouen
167 L'obligation alimentaire
par Françoise Monéger, professeur à l'Université de Paris 8
Sommaire
VII
Sixième partie. L'office du juge
181 La saisine
par Julien Rey, ATER à l'Université Jean Moulin - Lyon 3
191 Office du juge : la vérification et l'exercice de la compétence
par Marie-Laure Niboyet, professeur à Paris X-Nanterre
201 L'audition de l'enfant dans le règlement « Bruxelles II bis »
par Adeline Gouttenoire, professeur à la Faculté de droit
de Grenoble, directrice adjointe du Centre de droit de la famille
209 Le traitement de la litispendance
par Mélina Douchy-Oudot, professeur à la Faculté de droit
de Dijon
217 La coopération entre les magistrats du siège dans les différents
États membres
par Eberhard Cari, juge auprès du tribunal régional supérieur de
Francfort sur le Main, détaché au ministère fédéral de la Justice
à Berlin
Septième partie. Les enlèvements d'enfants
223 La lutte contre les enlèvements d'enfants
par Hugues Fulchiron, doyen de la Faculté de droit, Université
Jean Moulin - Lyon 3, directeur du Centre de droit de la famille
257 Les enlèvements transfrontières
par Véronique Chauveau, avocat au barreau de Paris
Huitième partie. Vues d'Europe
263 Les enlèvements d'enfants en Grèce
par Pénélope Agallopoulou, professeur de droit civil à l'Université
du Pirée
271 La question des soins parentaux selon le règlement 2201 /2003 CE
et l'ordre public hellénique
parThéophanô Papazissi, professeur associée à la Faculté de droit
de l'Université Aristote de Thessalonique
VIII
Le nouveau droit communautaire du divorce et delà responsabilité parentale
283 Quelques observations sur l'introduction du règlement
« Bruxelles II bis » au Royaume-Uni
par Jacqueline Flauss-Diem, professeur à l'UPJV, directrice adjointe
du CEPRISCA
293 Le règlement « Bruxelles II bis » du point de vue d'un juge
aux affaires familiales allemand
par Mallory Vôlker, juge aux affaires familiales à Saarbrucken,
Allemagne
303 Annexes
305 Annexe 1 - Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du
27 novembre 2003
335 Annexe 2 - Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des
enfants
347 Annexe 3 - Guide pratiqué pour l'application du règlement dit
« Bruxelles II bis »
397 Annexe 4 - Civ. 1 re , 25 janvier 2005, n° 02-16965,
Civ. Ve, 22 février 2005, n° 02-20409,
CA Montpellier, Ve ch. sec. C, 9 décembre 2003
415 Annexe 5 - La pratique judiciaire française du droit international
privé commentaire de la famille
par Alain Devers, maître de conférences à l'Université
Jean Moulin - Lyon 3, Centre de droit de la famille