PROJETS ANR : REGLES DE FINANCEMENT

PROJETS ANR : REGLES DE FINANCEMENT
Pour connaître le détail des dépenses éligibles, consulter le texte de l’appel à projets
concerné.
1. Taux de financement pour les entreprises :
Taux d’Aide PME
Taux d’Aide Autres
Entreprises
Recherche Fondamentale
45%
30%
Recherche Industrielle
45%
30%
45%
(sous réserve de collaboration
effective avec au moins un labo –
plus de 10% des coûts supportés
par le ou les labos-. Sinon : 35%)
25%
Type de Projet
Développement expérimental
2. Taux de financement pour les laboratoires publics : 100% des coûts marginaux
3. Complément de financement Projets Labellisés Pôles :
Pour les projets labellisés par un (ou plusieurs) pôle(s) de compétitivité, un complément de
financement est accordé pour chaque partenaire localisé dans la (les) région(s) du (des)
pôle(s) qui labellise(nt) :
9 aide initiale ANR <50k€ :
pas de complément
9 aide initiale ANR comprise entre 50k et 200k€ : 7% de l’aide initiale
9 aide initiale ANR > 200k€ :
14k€
4. Crédit Impôt Recherche : la part non subventionnée des dépenses de R&D du projet
peut bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR).
Etablissement secondaire :
Pôle SCS
Place Sophie Laffitte
06904 Sophia Antipolis cedex
Tél : 04.92.96.79.60
Fax : 04.93.00.07.41
Adresse siège social :
Pôle SCS
Place Paul Borde
13790 Rousset
Tél : 04.42.53.82.85
Fax : 04.42.53.82.89
Pôle Solutions Communicantes Sécurisées - Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - N° Siret : 488 564 857 00024
Site : www.pole-scs.org Email : [email protected]