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Délibérations prises et sujets abordés lors de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 16 Avril 2015– 20 Heures Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CAST LE GUILDO légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Josiane ALLORY, Maire Présents : Mme EGRIX, M. MENARD, Mme BLANCHET, M. LORRE, Mme LECLERC, M. COJEAN, Mme BODIN, M. BOUCHONNEAU, Mme BREBANT, M. BREGAINT, Mme DERUELLE, Mme DOSIN, M. HERVE, M. JARRY, Mme LEBLANC, M. MONTFORT, M. VALOT, M. VILT. Absents excusés représentés : Mme DESCOMES, M. LANCELOT et Mme MICHEL respectivement représentés par Mme DERUELLE, M. COJEAN et M. VILT. Absent : M. PRODHOMME Secrétaire de Séance : Mme BODIN. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23 Présents : 19 + 3 pouvoirs Votants : 22 *** 1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES -Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. - Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 2 – ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES - Après avoir entendu le rapport de Mme ALLORY, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Considérant que Monsieur MONTFORT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Josiane ALLORY, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur MONTFORT pour le vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif 2014 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par le comptable, En l’absence de Madame le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE ARRETE le compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGETS EAU Fonctionnement Investissement ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement CAMPINGS Fonctionnement Investissement V.V.F Fonctionnement Investissement CUISINE CENTRALE Fonctionnement Investissement R.A.T Fonctionnement Investissement DEPENSES RECETTES EXCEDENT 338 159,37 € 470 398,32 € 670 334,43 € 252 539,80 € 332 175,06 € 188 270,71 € 338 656,27 € 806 011,26 € 224 756,26 € 617 740,55 € 45 315,08 € 2 410,88 € 167 516,08 € 2 410,94 € 122 201,00 € 0,06 € 255,00 € 255,00 € 270,00 € 270,00 € 393 378,97 € 8 147,20 € 433 330,17 € 80 278,06 € 39 951,20 € 72 130,86 € 12 276,03 € 12 276,03 € 0,00 € DEFICIT PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS AU COMPTE 1068 AU BP 2015 217 858,52 € 332 175,06 113 900,01 € 617 740,55 122 201,00 € / / TENNIS Fonctionnement Investissement PORT Fonctionnement Investissement COMMUNE Fonctionnement Investissement lotissement bel air Fonctionnement Investissement TOTAL 36 419,58 € 11 453,71 € 40 066,61 € 11 454,47 € 3 647,03 € 0,76 € 752 353,35 € 1 190 786,24 € 752 353,35 € 1 965 009,69 € 0,00 € 774 223,45 € 6 778 021,61 € 3 693 905,65 € 8 549 455,19 € 3 141 633,18 € 1 771 433,58 € 24 144,17 € 24 144,17 € 552 272,47 € 36 639,02 € 14 296 846,99 € 3 647,03 1 771 433,58 36 639,02 € 17 134 094,69 € 3 757 917,72 € 920 670,02 € 2 847 197,22 CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 3A – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BUDGET ANNEXE 2015 DU BUDGET COMMUNE En vertu des dispositions prévues par l’instruction M 14, Madame Josiane ALLORY, Maire, propose d’affecter à la section d’investissement, comme suit, les résultats de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement du budget Commune : Excédent de fonctionnement : 1 771 433,58 € Montant affecté au compte 1068 : 1 771 433,58 € LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - EMET un avis favorable à la réalisation de cette opération 3B – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BUDGET ANNEXE 2015 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT En vertu des dispositions prévues par l’instruction M 49, Madame ALLORY, maire, propose d’affecter à la section d’investissement, comme suit, les résultats de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement du budget du Service d’Assainissement Excédent de fonctionnement : 617 740,55 € Montant affecté au compte 1068 : 617 740,55 € LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - EMET un avis favorable à la réalisation de cette opération. 3C – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BUDGET ANNEXE 2015 DU SERVICE EAU En vertu des dispositions prévues par l’instruction M 49, Madame ALLORY, Maire, propose d’affecter à la section d’investissement, comme suit, les résultats de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement du budget du Service d’Eau Excédent de fonctionnement : 332 175,06 € Montant affecté au compte 1068 : 332 175,06 € - LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE EMET un avis favorable à la réalisation de cette opération. 3D – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BUDGET ANNEXE 2015 DU BUDGET CAMPINGS En vertu des dispositions prévues par l’instruction M 14, Madame ALLORY, Maire, propose d’affecter à la section d’investissement, comme suit, les résultats de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement du budget Campings Excédent de fonctionnement : 122 201 € Montant affecté au compte 1068 : 122 201 € - LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE EMET un avis favorable à la réalisation de cette opération 3E – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BUDGET ANNEXE 2015 DES TENNIS DE LA GARDE En vertu des dispositions prévues par l’instruction M 14, Madame ALLORY, Maire, propose d’affecter à la section d’investissement, comme suit, les résultats de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement du budget des Tennis de la Garde Excédent de fonctionnement : 3 647,03 € Montant affecté au compte 1068 : 3 647,03 € - LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE EMET un avis favorable à la réalisation de cette opération. 4 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT ANNEE 2015 Suite à l’exposé de Madame ALLORY, Maire : LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - DECIDE d’ouvrir et de modifier les crédits suivants du budget ASSAINISSEMENT pour l’année 2015 : SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes Article 758 « Produits divers de gestion courante » + 9 000 € Dépenses Article 615 « Entretiens et réparations » Article 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » + 2 600 € + 6 400 € 5 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET CUISINE CENTRALE ANNEE 2015 Suite à l’exposé de Madame ALLORY, Maire : LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - DECIDE d’ouvrir et de modifier les crédits suivants du budget CUISINE pour l’année 2015 : SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes Chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisations » + 20 € Dépenses Opération 11 Article 2188 « Autres immobilisations corporelles » + 20 € 6 – REPARTITION DU CREDIT DES AIDES FINANCIERES ET/OU MATERIELLES ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2015 Madame ALLORY, Maire et Monsieur COJEAN, Adjoint au Maire en charge des Associations, présentent à l’Assemblée la proposition de répartition du crédit des aides financières et/ou matérielles aux diverses associations au titre de l’année 2015. Certains Elus n’ont pas participé ni au débat, ni au vote des aides financières et/ou matérielles allouées à certaines associations du fait de leur qualité ou de leur appartenance aux Conseils d’Administration ou du bureau de celles-ci : . Magali EGRIX (Membre du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme et du Centre Nautique) . Olivier COJEAN (Mandateur O.C.C.E. des Quatre-Vaulx – Membre du Bureau de St-Cast Plongée) . Jacqueline BLANCHET (Membre du Club de Natation et de l’E.C.L.D) . Bruno BREGAINT (Membre du Tennis Club) . Annie LEBLANC (Présidente du Comité des Fêtes, Présidente de l’association « Les Petits Points Castins »,) . Frédérique BREBANT (Membre de l’Association « le Son des Landes » et du Club de Natation) . Jocelyn VALOT, Eve-Marie DERUELLE, Laurence DOSIN, Anne-Laure BODIN, Yves HERVE (Membres du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme) LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE Par 19 Voix POUR et 3 Abstentions (M. HERVE, M. VILT + pouvoir de Mme MICHEL) - VOTE comme suit les aides financières pour l’année 2015 : A - FONCTIONNEMENT I - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES Union Nationale des Combattants – ST-CAST …………………………………………….. …………. Anciens d’Algérie du Guildo (F.N.A.C.A.) :……………………………………………………………. Médaillés Militaires du Canton de Matignon ……………………………………………………… Officiers Mariniers – Section de Matignon …………………………………………………………… 260 € 260 € 65 € 260 € II – ACTIVITES SOCIALES Association des Pensionnés de la Marine Marchande…………………………………………………… S.N.S.M. ………………………………………………………………………………………………… Amicale des Employés communaux ……………………………………………………………………. 36 € 2.250 € 4.000 € Association Familles Rurales de Matignon, St-Cast, St-Pôtan ……….. 3,60 €/jour/enfant domicilié dans la Commune pour le Centre de Loisirs Eté 2015 (versés sur présentation Justificatif) Association « Quatre-Vaulx les Mouettes » ……………………………………………………………… 200 € III – ACTIVITES PROMOTIONNELLES Office de Tourisme Fonctionnement ……………………………………………………………… Communication ……………………………………………………………… (versés sur présentation de justificatifs) 156.250 € 35.500 € III - ACTIVITES CULTURELLES ET DE LOISIRS Culture et Bibliothèque Pour Tous ……………………………………………………………………………… Atelier d’Arts Plastiques ……………………………………………………………………………………….. "Point Virgule Emeraude" PVE –Saint-Cast le Guildo …………………………………………………………. (aide aux devoirs) Association « Le Son des Landes » …………………………………………………………………………… Association Bouliste Castine ………………………………………………………………………………… Société de Chasse de Saint-Cast ………………………………………………………………………………… Société de Chasse du Guildo …………………………………………………………………………………… Association « SALICORNES » ………………………………………………………………………………… Cinéma Eden – Société GLOZEL …………………………………….………………………………………… Comité des Fêtes ………………………………………………………………………………………………. 900 € 200 € 250 € 500 € 100 € 100 € 100 € 500 € 3 297 € 3.200 € IV – ACTIVITES SPORTIVES Centre Nautique : Aide à l’emploi & Grand Prix ………………………………………………………….. Etoile Sportive de Saint-Cast Le Guildo …………………………………………………………………. 9.000 € 10.000 € Club de Natation …………………………………………. 15.000 € pour le salaire de l'animateur (année 2014/2015) (versés sur présentation de justificatifs) Saint-Cast Plongée ………………………………………………………………………………………… Cyclo-Randonneur de la Presqu’ile Castine ……………………………………………………………….. Ass. Sportive du Golf Club de Pen Guen …………………………………………………………………. 1.600 € 120 € 2.500 € Ass. Sportive du Collège « Paul Sébillot » MATIGNON …………….. 46 € / élève domicilié dans la Commune (versés sur présentation de justificatifs) Amicale Sportive de St-Cast le Guildo ………………………………………………………………. Tennis Club de St-Cast le Guildo ……………………………………………………………………… Skol Gouren Bro – Matignon …………………………………………………………………………… 500 € 600 € 230 € V - ACTIVITES LIEES AUX ECOLES Amicale Laïque « ECHOS D’ECOLE » 640 € Fonctionnement A.P.E.L. Ecole Privée « Sacré Cœur » St-Cast …………………………………………………….. 376 € Fonctionnement + Transports et activités diverses : 58 € x 47 enfants = 2 726 € (Effectif au 01/01/2015) versés sur présentation de justificatifs A.P.E.L. Ecole Privée « Notre Dame » Guildo ……………………………………………………. 480 € Fonctionnement + Transports et activités diverses : 58 € x 60 enfants = 3 480 € (Effectif au 01/01/2015) versés sur présentation de justificatifs Collège Paul Sébillot de MATIGNON : (versement de subvention aux familles en fonction des demandes pour des classes de neige, de découverte, d’échanges) …………………….. 46 € / élève du Collège domicilié à Saint-Cast le Guildo (versés sur présentation de justificatifs) Comité Local des Pupilles de l’Enseignement Public – Circonscription Dinan Nord et Sud 11 €/enfant de la commune (11 € x 11 enfants = 121 €) VI - ACTIVITES LIEES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor ) (Ploufragan et Aucaleuc) 46 € x 14 apprentis domiciliés dans la Commune = 644 € Centre de Formation d’Apprentis - Plérin………………………………………… 46 € pour 1 apprenti domicilié dans la Commune Le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 46 € par apprenti domicilié dans la Commune aux établissements suivants et à ceux qui en feraient la demande ultérieurement : Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ille et Vilaine - Rennes Centre de Formation d’Apprentis – St-Grégoire Centre de Formation d’Apprentis – Morbihan Maison Familiale Rurale - Loudéac Maison Familiale Rurale - Plérin Maison Familiale Rurale – St-Symphorien Maison Familiale Rurale d’Education - Guilliers Lycée d’Enseignement Professionnel – Services « Dominique SAVIO » - Dinan AFO BAT - PLERIN Maison Familiale Urbaine de RENNES – St-Grégoire AFO BAT 29 – QUIMPER Maison Familiale – Centre de Formation par Alternance – St-Meen-le-Grand Maison Familiale Rurale de la Châtière – Hede Etablissement d’Enseignement adapté « Beauregard » - Taden C.C.I. – Brest Bâtiment CFA – Ille-et-Vilaine B- ANIMATIONS Office de Tourisme ………………………………………………………………………………… 64.440 € (versés sur présentation de justificatifs) Centre Nautique (versés sur présentation de justificatifs) J’Cast Cup 2014 (régularisation) ………………………………………………. J’Cast Cup 2015 ………………………………………………………………… Armor Volley Ball (Estivales de Volley 2015)……………………………………………………… OGEC – Ecole Privée de St-Cast (Feu de la St-Jean) versés sur présentation de justificatifs .. OGEC – Ecole Privée du Guildo (Fête de l’Huître) versés sur présentation de justificatifs ….. 3.000 € 3.000 € 15.000 € 1.800 € 1.500 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Côte d’Emeraude (versés sur présentation de justificatifs) Bal du 14 Juillet …………………………………………………………… Bal du 15 Août ……………………………………………………………… 1.750 € 1.750 € Anciens d’Algérie du Guildo – FNACA (Courses cyclistes) …………………………………………… 1.600 € Société Hippique (Concours National officiel de sauts d’obstacles) ……………………………………… (versés sur présentation de justificatifs) 3.750 € Tennis Club (Tournoi estival de tennis) ……………………………………………………………………… 2.500 € (versés sur présentation de justificatifs) Randonnée Castine Parcours du Coeur …………………………………………………… Rando-Bretagne ………………………………………………………. 150 € 250 € Comité des Fêtes (versés sur présentation de justificatifs) : Journée Multisports et Familiale ………………………………………. Fête Bretonne ………………………………………………………….. Festival « Un Air de Jazz » …………………………………………….. Fête de la Musique ……………………………………………………. 1.500 € 6.500 € 12.000 € 1.000 € Le Son des Landes (Fest Noz Bal Folk) versés sur présentation de justificatifs ………………………… Sans rideau, Ni coulisses ……………………………………………………………………………… 500 € 2.000 € 7 – ADHESION A DIVERS ORGANISMES POUR L’ANNEE 2015 Après examen, Madame ALLORY, Maire, propose à l’Assemblée de renouveler l’adhésion de la Collectivité en 2015 aux organismes suivants : NOM DE L’ORGANISME - Sensation Bretagne - A.R.I.C. (Formation des Elus) - Association Départementale des Maires de France – 22 Montant de la Cotisation suivant barème – Année 2015 4.500 € 797 € Part revenant à l’Ass. Dép Cotisation de base : 0,18624 € x 3544 hbts = 660,03 € Part revenant à l’Ass. Nationale 0,1590 € x 3544 hbts = 563,50 € Total : 1.223,53 € VIGIPOL – Syndicat Mixte de Protection du Littoral Breton Population DGF 2014(6920 hbts) x 0,21 € = 1.453,20 € A.N.M.S.C.C.T. (Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques) - Paris 361 € Asso. « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » A.V.E.C. (Ass. Nationale des Villages, Elus et Collectivités de VVF Villages) 50 € 200 € LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE Par 19 Voix POUR et 3 Abstentions (M. HERVE, M. VILT + pouvoir de Mme MICHEL) EMET un avis favorable à l’adhésion de la Collectivité à ces divers organismes pour l’année 2015 La dépense sera inscrite à l’article 658 « Charges de gestion courante » du Budget Primitif 2015. 8 – CONTRATS D’ASSOCIATION AVEC LES ECOLES PRIVEES DE LA COMMUNE – ANNEE 2015 Madame Valérie LECLERC, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que des Contrats d’Association ont été signés entre les OGEC des Ecoles Privées de Saint-Cast et du Guildo le 11 Mai 1995 suite à une délibération en date du 17 Mars 1995. Elle rappelle que sur la proposition d’un Groupe de Travail créé fin 2009 pour analyser la question des subventions aux écoles privées, la Commission des Finances, puis le Conseil Municipal du 19 Mars 2010 ont défini la méthode de travail. Un calcul a été réalisé conformément à la Circulaire n° 7 – 0448 du 6 Août 2007 concernant les dépenses de fonctionnement des écoles publiques. Sur cette base, il ressort que le coût de l’élève public du dernier exercice est de 910 €. C’est cette valeur qui permet de définir le montant de la participation 2015 aux écoles privées de la Commune. Madame LECLERC demande au Conseil Municipal d’émettre un avis. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - EMET un avis favorable à la somme de 910 € par élève pour l'année 2015. - Ecole Privée de St-Cast 910 € x 47 élèves = 42 770 € - Ecole Privée du Guildo 910 € x 60 élèves = 54 600 € La dépense sera inscrite à l’article 6574. - ACCEPTE de faire une avance de trésorerie aux Ecoles Privées concernant les enfants domiciliés hors commune, dans l'attente du règlement des communes concernées. - DEMANDE de solliciter auprès de chaque commune la participation de 910 € par enfant. 9 – SUBVENTION 2014 A L’OGEC DE L’ECOLE PRIVEE « CHEZ NOUS » DE SAINT-CAST AU TITRE DE LA GARDERIE Madame LECLERC Valérie, Adjoint au Maire en charge des Affaires Scolaires, propose au Conseil Municipal de verser à l'OGEC de l'Ecole Privée de Saint-Cast pour la garderie scolaire une subvention s’élevant pour l’année 2015 à la somme de 3 554,64 €. Cette subvention est calculée annuellement par rapport aux salaires des personnels de l’année précédente. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE EMET un avis FAVORABLE pour le versement d’une subvention de 3 554,64 € pour l’année 2015 à l'OGEC de l'Ecole Privée pour la garderie scolaire. La dépense sera inscrite à l’article 6574 du Budget Général. 10 - OCTROI D’UNE PARTICIPATION AUX ECOLES DE SAINT-CAST LE GUILDO ET AU FOYER COOPERATIF DU CAPM DES QUATRE-VAULX POUR LES SEANCES DE DECOUVERTE ET CONNAISSANCE DU MILIEU MARIN DISPENSEES PAR LE CENTRE NAUTIQUE AU TITRE DE L’ANNEE 2015 Madame LECLERC Valérie, Adjoint au Maire en charge des Affaires Scolaires, rappelle à l’Assemblée que des séances de « Découverte et Connaissance du milieu marin » financées par la Collectivité sont dispensées par le Centre Nautique aux enfants des écoles de la Commune et aux enfants du Foyer Coopératif du Centre d’Adaptation Psycho-Moteur des Quatre Vaulx. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE DES VOTANTS (M. COJEAN, Mandateur O.C.C.E des 4 Vaulx , ne participe ni au débat, ni au vote) EMET un avis FAVORABLE au financement de 6 séances de « Découverte et Connaissance du Milieu Marin » dispensées par le Centre Nautique pour l’année 2015 aux enfants des écoles de la Commune et aux enfants du Foyer Coopératif du Centre d’Adaptation Psycho-Moteur des Quatre Vaulx ; à raison de : 12 €/ séance/élève du Cycle 3 (CE2, CM1,CM2) Cette subvention sera versée sur présentation de justificatifs Ces dépenses seront inscrites à l’article 6188 du BP 2015. 11 – CINEMA EDEN – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE GLOZEL EXPLOITANT LE CINEMA EDEN AU TITRE DE L’ANNEE 2015 Pour valider la délibération du 16 avril 2015 relative à l’octroi d’une aide financière à la société GLOZEL, exploitant le cinéma EDEN, Place A. Paris à Saint-Cast le Guildo, au titre de l’année 2015, Madame EGRIX Magali, Adjoint au Maire, soumet à l’approbation du Conseil Municipal une convention. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - APPROUVE la convention entre la Commune et la Société GLOZEL annexée à la présente délibération AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention au titre de l’année 2015 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO ET LA SOCIETE GLOZEL EXPLOITANT DU CINEMA EDEN Entre les soussignés : Madame Josiane ALLORY, agissant en qualité de Maire de SAINT-CAST LE GUILDO, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 16 avril 2015, d’une part, Et Madame GOTER, représentant la société GLOZEL, exploitant du cinéma EDEN sis Place A. Paris à Saint-Cast Le Guildo et demeurant 51, Rue Jean Jouvenet 35200 Rennes, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : er er ARTICLE 1 : Se référant à l’article L 2251-4, chapitre 1 titre V relatif aux interventions en matière économique et sociale du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune octroiera à la société GLOZEL une subvention annuelle pour 2015 de 3 297 € (Trois mille deux cent quatre-vingt dix sept €uros). ARTICLE 2 : - En dehors des périodes de fermeture réglementaires inhérentes à ce type d’activités, la société GLOZEL exploitera à l’année la salle de cinéma EDEN ARTICLE 3 : - Dans les obligations, seront autorisées des séances de cinéma destinées aux enfants et personnes âgées de la Commune selon un calendrier décidé en commun. er ARTICLE 4 : - Cette convention est établie pour l’exercice allant du 1 janvier au 31 décembre 2015. Fait en l’Hôtel de Ville de Saint-Cast le Guildo Le 16 avril 2015 Josiane ALLORY Maire de Saint-Cast Le Guildo Mme GOTER 12 – AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS AVEC LA S.N.S.M. – ANNEE 2015 Suite à l’exposé de Madame EGRIX Magali, Adjoint au Maire, Vu les projets de conventions de la S.N.S.M pour la mise à disposition de sauveteurs durant la saison estivale 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - AUTORISE Madame le Maire à signer, avec la S.N.S.M : une convention confiant la surveillance de la plage et du plan d’eau à la S.N.S.M pour la saison estivale 2015 une convention fixant le montant de la subvention allouée à la S.N.S.M pour l’aide à la formation de sauveteurs (7 € par jour de service par sauveteur) soit 1995 €. Les dépenses seront inscrites aux articles 012 et 65 du Budget Primitif 2015. AUTORISE Madame le Maire à créer les postes suivants : Poste de Secours Grande Plage : 3 Sauveteurs du 5 Juillet au 30 Août 2015 1 Sauveteur du 13 Juillet au 16 Août 2015 Plan d’eau : 3 Sauveteurs du 5 Juillet au 30 Août 2015 13 – AUTORISATION SIGNATURE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE AVEC LE CENTRE NAUTIQUE A COMPTER DU 4 AVRIL 2015 Madame EGRIX, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la convention passée avec le Centre Nautique le 4 avril 2012 pour une durée de 3 ans est arrivée à expiration. Elle demande au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention triennale avec le Centre Nautique à compter du 16 Avril 2015; convention ayant pour objet de fixer les engagements, obligations et devoirs mutuels des deux parties (mise à disposition de locaux, parking Voiles Légères, l’apport financier municipal). LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - AUTORISE Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention triennale avec le Centre Nautique à compter du 16 Avril 2015 ; annexée à la délibération. CONVENTION ENTRE LE CENTRE NAUTIQUE ET LA MAIRIE DE SAINT-CAST LE GUILDO Entre les soussignés : la Commune de Saint-Cast le Guildo représentée par son Maire, Madame Josiane ALLORY, d’une part et le Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo, association de type loi 1901 représentée par son Président, Monsieur Antoine SEGADE, appelé le Centre Nautique de Saint Cast le Guildo, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule : intentions des parties Pour le CNSC : Le Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo est une association de type loi 1901 à but non lucratif dont l’objet est de développer la pratique de toute activité touchant au nautisme, à la mer, au patrimoine tant naturel que culturel ou historique. Son action socio-éducative s’inscrit dans le cadre d’un fonctionnement pérenne et annualisé de son activité. Ainsi, par l’ensemble de celle-ci, il participe au développement culturel, sportif, touristique de la Commune et concourt à son animation. Dans le cadre du nouveau port, le centre nautique renforce sa stratégie de développement de sa base nautique pour la voile sportive habitable. Cette base doit permettre le renforcement de l'activité non saisonnière et concourir ainsi au développement économique de la station. Le Centre nautique participe au maintien de la population dans la commune par des actions de promotion des sports nautiques tant pour les adultes que pour les enfants y habitant à l’année. Le Centre nautique participe avec les autres associations de nautisme, à l’animation du port et du plan d’eau de la baie. Conformément au statut de l’Association Centre nautique, la commune dispose de deux sièges au conseil d’administration de l’Association et communique les noms des élus en charge du suivi. L’activité du Centre nautique se déroule sur plusieurs lieux et sous des formes différentes. Au Port : 1Activités liées à l’activité croiseur et voile traditionnelle, stages sportifs, organisation de manifestations, 2Club-house et gestion du centre, représentation du centre auprès des différentes instances départementales et nationales (FFV, Pays de Dinan, Ligue, comité départementale…) Sur la plage : 1. Activités de type stages nautiques voile légère, organisation de manifestations, jardin des mers, voile scolaire… 2. Activités locatives : Point Passion Plage 3. Délégation de service public par la commune pour la gestion du port dériveur, concession obtenue sur le domaine public maritime MOYENS MIS A DISPOSITION DU CENTRE NAUTIQUE PAR LA MAIRIE Dans le but de donner toute sa place aux sports nautiques et permettre la mise en valeur des atouts touristiques que constituent la baie de SAINT CAST LE GUILDO et son nouveau port en eau profonde ; la commune met à la disposition de l’association CENTRE NAUTIQUE , des moyens immobiliers et des outils structurants favorisant son développement . I – Les locaux du port er Article 1 : La Commune met gratuitement à disposition de l’association centre nautique de Saint-Cast un bâtiment sis au port de Saint-Cast comprenant : Au rez de chaussée : Vestiaires/Douches et locaux techniques Au 1er étage : Club, bureaux Au 2ème étage : Salle de réunion, voilerie Article 2 : le Centre Nautique reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux. II – POINT PLAGE Article 3 : la Commune de Saint-Cast le Guildo met à disposition, de l’association Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo les locaux et équipements du point Plage, situé Boulevard de la Mer, à l’Est de la Grande Plage, une cabine d'accueil. Les aménagements de la plage aux abords du bâtiment sont à la charge de la commune. (déblaiement du sable, pose de buses.) Article 4 : L’ensemble de l’équipement sera exclusivement affecté à l’activité du centre nautique dans le cadre de son objet explicité dans le préambule. Les toilettes de l’équipement sont d’usage public. Article 5 : les charges afférentes au fonctionnement des locaux pré-cités seront prises en charge par le Centre Nautique, à l'exception des consommations d'eau pour les sanitaires. Article 6 : le Centre Nautique reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux. Article 7 : le Centre Nautique s’engage à réparer ou à indemniser la Commune de Saint-Cast le Guildo pour les dégâts matériels de son fait, éventuellement commis dans les locaux mis à sa disposition. Article 8 : Le Centre Nautique est ouvert à l'année. Les horaires d’ouverture sont communiqués à la Mairie en début de saison, ils sont fluctuants en fonction du volume de l’activité et de la météo. III – PORT DERIVEUR Article 9: la Commune de SAINT CAST LE GUILDO a la volonté d’assurer le confort d’accueil des plaisanciers pratiquant la voile légère. Pour atteindre ces objectifs, la Commune de Saint-Cast le Guildo a obtenu une concession sur le domaine public et loue au Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo dans les conditions exprimées ci-après : Disposition 1 : Le Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo s’engage à utiliser les aménagements mis en place par la commune de façon conforme à leur usage et d’en assurer le petit entretien et le nettoyage (désensablement…) Disposition 2 : Le Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo doit appliquer les tarifs de location présentés avant le début de saison et arrêtés par la Mairie. Disposition 3 : Le Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo s’engage à rétrocéder à la Commune une redevance annuelle correspondant au prix de la concession et proportionnelle à la surface occupée. Cette redevance équivaut au tiers du prix de la concession. Au fur et à mesure de l’extension des aménagements, la redevance annuelle sera réactualisée. IV – HERBERGEMENT SAISONNIER Article 10 : la Commune de Saint-Cast le Guildo met à disposition de l’association Centre Nautique, en fonction de ses disponibilités : Une capacité d’hébergement en saison estivale de début juin à fin septembre, pour maximum 6 adultes salariés saisonniers du centre nautique. Un inventaire de début et de fin de saison sera établi avec les Services Techniques de la Commune. Le Centre Nautique s’engage à entretenir les locaux en bon père de famille. Tout manquement à ces obligations entrainera la réaffectation des locaux à un autre usage. Article 11 : au titre de locataire, le Centre nautique reconnait avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation de ces logements par son personnel. V – CONDITIONS GENERALES Article 12 : Le Centre Nautique de Saint Cast le Guildo assurera la part d’entretien des locaux liée à son statut d’occupant à titre gratuit. La commune s’engage à apporter son concours pour des travaux importants dépassant les possibilités du Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo. Article 13 : Une réunion entre la Municipalité et le Centre Nautique sera organisée 1 ou 2 fois par an afin de déterminer le programme des travaux d’investissement et d’entretien et fixera un calendrier de ceux-ci. Article 14 : l’association doit obligatoirement souscrire une assurance « tous risques » garantissant les accidents pouvant survenir pendant les stages, soit en mer, soit à terre tant aux cadres qu’aux stagiaires ou par eux provoqués. La Commune de Saint-Cast le Guildo décline toute responsabilité à ce sujet. Article 15 : L’association garantit le bon usage des locaux tant par les stagiaires que par les personnels du Centre Nautique de Saint Cast le Guildo. Article 16 : le Centre Nautique s’engage à réparer ou à indemniser la commune de Saint-Cast le Guildo pour les dégâts matériels du fait de son personnel, éventuellement commis dans les locaux mis à disposition. .Article 17: le Centre Nautique s’engage d’une part à fournir chaque année avant le 30 juin, le bilan comptable visé par un expert comptable, et d’autre part, à fournir toutes les explications comptables relatives aux documents présentés. Article 18 : la présente convention peut être dénoncée : 1. à tout moment par les deux parties suite à un accord commun dûment établi, 2. à tout moment par la Mairie de Saint-Cast le Guildo, après un préavis de 6 mois : pour cas de force majeure pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement de cet immeuble, pour des manquements graves à l’ordre public dûment constatés par les deux parties par lettre recommandée à Monsieur le Président du Centre Nautique 3. mois. 4. par le Centre Nautique pour cas de force majeure dûment constaté et signifié au maire par lettre recommandée avec un préavis de 6 par l’une ou par l’autre des parties pour non respect de cette convention. Article 19 : la présente convention est valable 3 années. Tout changement à y apporter le serait par avenant avalisé par les deux parties et ne serait recevable que dans le respect de la législation et réglementation régissant les activités du Centre Nautique. Article 20 : Cette convention annule et remplace toutes les conventions et protocole d'Accord antérieures au 31/12/2011. VI – CONTRIBUTION FINANCIERE MUNICIPALE Article 21 La Commune de Saint-Cast le Guildo s'engage à aider l'Association Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo par le biais de subvention annuelle répartie de la façon suivante : A/ Développement : Par la signature d’une convention tripartite permettant de soutenir l’emploi associatif. Aide à l'emploi associatif : (à titre indicatif 8 970 € pour 2014 révisable chaque année) convention tripartite: 1/3 Commune 1/3 Association Centre Nautique. 1/3 Département, B/ Investissements Sur présentation d’un budget prévisionnel avant le 31/10 de l’année qui précède, une aide annuelle peut être accordée pour des investissements immobiliers dont l’étude et la programmation auront été avalisés préalablement par la commune. La commune étant propriétaire des locaux, et donc maitre d’œuvre, l’aide à l’investissement immobilier ne sera pas versée à l’association mais programmée dans les investissements de la commune. C/ Animation Au titre de la réalisation du GRAND PRIX DE ST CAST LE GUILDO , manifestation grand public concourant à l’animation grand public exceptionnelle de la station, sur décision du Conseil Municipal, la Commune s’engage à apporter une subvention de participation à hauteur de 3000 € Fait en l’Hôtel de Ville de Saint-Cast le Guildo le 16 Avril 2015 Le Maire, Josiane ALLORY Le Président du Centre Nautique Antoine SEGADE 14 – TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES COTES D’ARMOR Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités, Vu l’article 3-2-5 des statuts du Syndicat Départemental d’Energie entériné par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2014 habilitant le SDE 22 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Vu l’article 8 des statuts du SDE 22 portant sur les modalités du transfert de cette compétence, Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire en cohérence avec un schéma de déploiement départemental ; Vu la délibération du Comité Syndical du SDE 22 en date du 7 avril 2014 portant sur le schéma de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en Côtes d’Armor ; Considérant que le SDE 22 souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire, Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2 des statuts du SDE 22, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité Syndical et de l’organe délibérant du membre ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE Par 19 Voix POUR et 3 Abstentions (M. HERVE, M. VILT + pouvoir de Mme MICHEL) APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDE 22 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques rechargeables. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et la mise en œuvre du projet. INFORMATIONS Courriers de Monsieur le Sous-Préfet en date du 26 mars 2015 relatif aux budgets primitifs 2015 et réponse apportée le 9 avril 2015. Informations sur les temps d’Activités périscolaires Décisions prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales RENONCIATION A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ALINEA 15 NOMS DESIGNATIONS DU BIEN SECTION PARCELLE AVIS COMMISSION D’URBANISME Cts BLANDIN Maison 15, rue Auguste Léontine AB n° 560 02/03/2015 M. et Mme ROBERT Daniel Maison 20, rue des Bignons A n° 878 02/03/2015 Mme DUCHESNE Jeanine Maison 24, rue de la Résistance B n° 129 02/03/2015 M. CHAMPALAUNE André Cts HOUEL Terrain les Quatre Vaux 159 A n° 413 et 440 02/03/2015 Maison 30, rue de la Bataille AL n° 42 16/03/2015 Cts VIÉ Maison 6, rue des Nouettes AD n° 11 16/03/2015 Cts MARQUER Maison 24, rue du Mitan B n° 303 30/03/2015 Mme MORVAN Angéla Maison 64, rue du Sémaphore AC n° 175 30/03/2015 * Délibérations prises et sujets abordés lors de la séance du Conseil Municipal du Jeudi 16 Avril 2015– 20 Heures Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CAST LE GUILDO légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Josiane ALLORY, Maire Présents : Mme EGRIX, M. MENARD, Mme BLANCHET, M. LORRE, Mme LECLERC, M. COJEAN, Mme BODIN, M. BOUCHONNEAU, Mme BREBANT, M. BREGAINT, Mme DERUELLE, Mme DOSIN, M. HERVE, M. JARRY, Mme LEBLANC, M. MONTFORT, M. VALOT, M. VILT. Absents excusés représentés : Mme DESCOMES, M. LANCELOT et Mme MICHEL respectivement représentés par Mme DERUELLE, M. COJEAN et M. VILT. Absent : M. PRODHOMME Secrétaire de Séance : Mme BODIN. Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23 Présents : 19 + 3 pouvoirs Votants : 22 *** 1 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES -Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. - Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire, - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. 2 – ARRET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES - Après avoir entendu le rapport de Mme ALLORY, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Considérant que Monsieur MONTFORT a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif, Considérant que Josiane ALLORY, Maire, s’est retirée pour laisser la présidence à Monsieur MONTFORT pour le vote du compte administratif, Délibérant sur le compte administratif 2014 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Vu le compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par le comptable, En l’absence de Madame le Maire, LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE ARRETE le compte administratif 2014, lequel peut se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGETS EAU Fonctionnement Investissement ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement CAMPINGS Fonctionnement Investissement V.V.F Fonctionnement Investissement CUISINE CENTRALE Fonctionnement Investissement R.A.T Fonctionnement Investissement DEPENSES RECETTES EXCEDENT 338 159,37 € 470 398,32 € 670 334,43 € 252 539,80 € 332 175,06 € 188 270,71 € 338 656,27 € 806 011,26 € 224 756,26 € 617 740,55 € 45 315,08 € 2 410,88 € 167 516,08 € 2 410,94 € 122 201,00 € 0,06 € 255,00 € 255,00 € 270,00 € 270,00 € 393 378,97 € 8 147,20 € 433 330,17 € 80 278,06 € 39 951,20 € 72 130,86 € 12 276,03 € 12 276,03 € 0,00 € DEFICIT PROPOSITION D’AFFECTATION DES RESULTATS AU COMPTE 1068 AU BP 2015 217 858,52 € 332 175,06 113 900,01 € 617 740,55 122 201,00 € / / TENNIS Fonctionnement Investissement PORT Fonctionnement Investissement COMMUNE Fonctionnement Investissement lotissement bel air Fonctionnement Investissement TOTAL 36 419,58 € 11 453,71 € 40 066,61 € 11 454,47 € 3 647,03 € 0,76 € 752 353,35 € 1 190 786,24 € 752 353,35 € 1 965 009,69 € 0,00 € 774 223,45 € 6 778 021,61 € 3 693 905,65 € 8 549 455,19 € 3 141 633,18 € 1 771 433,58 € 24 144,17 € 24 144,17 € 552 272,47 € 36 639,02 € 14 296 846,99 € 3 647,03 1 771 433,58 36 639,02 € 17 134 094,69 € 3 757 917,72 € 920 670,02 € 2 847 197,22 CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser. VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. 3A – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BUDGET ANNEXE 2015 DU BUDGET COMMUNE En vertu des dispositions prévues par l’instruction M 14, Madame Josiane ALLORY, Maire, propose d’affecter à la section d’investissement, comme suit, les résultats de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement du budget Commune : Excédent de fonctionnement : 1 771 433,58 € Montant affecté au compte 1068 : 1 771 433,58 € LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - EMET un avis favorable à la réalisation de cette opération 3B – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BUDGET ANNEXE 2015 DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT En vertu des dispositions prévues par l’instruction M 49, Madame ALLORY, maire, propose d’affecter à la section d’investissement, comme suit, les résultats de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement du budget du Service d’Assainissement Excédent de fonctionnement : 617 740,55 € Montant affecté au compte 1068 : 617 740,55 € LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - EMET un avis favorable à la réalisation de cette opération. 3C – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BUDGET ANNEXE 2015 DU SERVICE EAU En vertu des dispositions prévues par l’instruction M 49, Madame ALLORY, Maire, propose d’affecter à la section d’investissement, comme suit, les résultats de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement du budget du Service d’Eau Excédent de fonctionnement : 332 175,06 € Montant affecté au compte 1068 : 332 175,06 € - LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE EMET un avis favorable à la réalisation de cette opération. 3D – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BUDGET ANNEXE 2015 DU BUDGET CAMPINGS En vertu des dispositions prévues par l’instruction M 14, Madame ALLORY, Maire, propose d’affecter à la section d’investissement, comme suit, les résultats de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement du budget Campings Excédent de fonctionnement : 122 201 € Montant affecté au compte 1068 : 122 201 € - LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE EMET un avis favorable à la réalisation de cette opération 3E – AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 AU BUDGET ANNEXE 2015 DES TENNIS DE LA GARDE En vertu des dispositions prévues par l’instruction M 14, Madame ALLORY, Maire, propose d’affecter à la section d’investissement, comme suit, les résultats de l’exercice 2014 de la section de fonctionnement du budget des Tennis de la Garde Excédent de fonctionnement : 3 647,03 € Montant affecté au compte 1068 : 3 647,03 € - LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE EMET un avis favorable à la réalisation de cette opération. 4 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT ANNEE 2015 Suite à l’exposé de Madame ALLORY, Maire : LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - DECIDE d’ouvrir et de modifier les crédits suivants du budget ASSAINISSEMENT pour l’année 2015 : SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes Article 758 « Produits divers de gestion courante » + 9 000 € Dépenses Article 615 « Entretiens et réparations » Article 673 « Titres annulés (sur exercices antérieurs) » + 2 600 € + 6 400 € 5 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET CUISINE CENTRALE ANNEE 2015 Suite à l’exposé de Madame ALLORY, Maire : LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - DECIDE d’ouvrir et de modifier les crédits suivants du budget CUISINE pour l’année 2015 : SECTION D’INVESTISSEMENT Recettes Chapitre 024 « Produits des cessions d’immobilisations » + 20 € Dépenses Opération 11 Article 2188 « Autres immobilisations corporelles » + 20 € 6 – REPARTITION DU CREDIT DES AIDES FINANCIERES ET/OU MATERIELLES ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2015 Madame ALLORY, Maire et Monsieur COJEAN, Adjoint au Maire en charge des Associations, présentent à l’Assemblée la proposition de répartition du crédit des aides financières et/ou matérielles aux diverses associations au titre de l’année 2015. Certains Elus n’ont pas participé ni au débat, ni au vote des aides financières et/ou matérielles allouées à certaines associations du fait de leur qualité ou de leur appartenance aux Conseils d’Administration ou du bureau de celles-ci : . Magali EGRIX (Membre du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme et du Centre Nautique) . Olivier COJEAN (Mandateur O.C.C.E. des Quatre-Vaulx – Membre du Bureau de St-Cast Plongée) . Jacqueline BLANCHET (Membre du Club de Natation et de l’E.C.L.D) . Bruno BREGAINT (Membre du Tennis Club) . Annie LEBLANC (Présidente du Comité des Fêtes, Présidente de l’association « Les Petits Points Castins »,) . Frédérique BREBANT (Membre de l’Association « le Son des Landes » et du Club de Natation) . Jocelyn VALOT, Eve-Marie DERUELLE, Laurence DOSIN, Anne-Laure BODIN, Yves HERVE (Membres du Conseil d’Administration de l’Office de Tourisme) LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE Par 19 Voix POUR et 3 Abstentions (M. HERVE, M. VILT + pouvoir de Mme MICHEL) - VOTE comme suit les aides financières pour l’année 2015 : A - FONCTIONNEMENT I - ASSOCIATIONS PATRIOTIQUES Union Nationale des Combattants – ST-CAST …………………………………………….. …………. Anciens d’Algérie du Guildo (F.N.A.C.A.) :……………………………………………………………. Médaillés Militaires du Canton de Matignon ……………………………………………………… Officiers Mariniers – Section de Matignon …………………………………………………………… 260 € 260 € 65 € 260 € II – ACTIVITES SOCIALES Association des Pensionnés de la Marine Marchande…………………………………………………… S.N.S.M. ………………………………………………………………………………………………… Amicale des Employés communaux ……………………………………………………………………. 36 € 2.250 € 4.000 € Association Familles Rurales de Matignon, St-Cast, St-Pôtan ……….. 3,60 €/jour/enfant domicilié dans la Commune pour le Centre de Loisirs Eté 2015 (versés sur présentation Justificatif) Association « Quatre-Vaulx les Mouettes » ……………………………………………………………… 200 € III – ACTIVITES PROMOTIONNELLES Office de Tourisme Fonctionnement ……………………………………………………………… Communication ……………………………………………………………… (versés sur présentation de justificatifs) 156.250 € 35.500 € III - ACTIVITES CULTURELLES ET DE LOISIRS Culture et Bibliothèque Pour Tous ……………………………………………………………………………… Atelier d’Arts Plastiques ……………………………………………………………………………………….. "Point Virgule Emeraude" PVE –Saint-Cast le Guildo …………………………………………………………. (aide aux devoirs) Association « Le Son des Landes » …………………………………………………………………………… Association Bouliste Castine ………………………………………………………………………………… Société de Chasse de Saint-Cast ………………………………………………………………………………… Société de Chasse du Guildo …………………………………………………………………………………… Association « SALICORNES » ………………………………………………………………………………… Cinéma Eden – Société GLOZEL …………………………………….………………………………………… Comité des Fêtes ………………………………………………………………………………………………. 900 € 200 € 250 € 500 € 100 € 100 € 100 € 500 € 3 297 € 3.200 € IV – ACTIVITES SPORTIVES Centre Nautique : Aide à l’emploi & Grand Prix ………………………………………………………….. Etoile Sportive de Saint-Cast Le Guildo …………………………………………………………………. 9.000 € 10.000 € Club de Natation …………………………………………. 15.000 € pour le salaire de l'animateur (année 2014/2015) (versés sur présentation de justificatifs) Saint-Cast Plongée ………………………………………………………………………………………… Cyclo-Randonneur de la Presqu’ile Castine ……………………………………………………………….. Ass. Sportive du Golf Club de Pen Guen …………………………………………………………………. 1.600 € 120 € 2.500 € Ass. Sportive du Collège « Paul Sébillot » MATIGNON …………….. 46 € / élève domicilié dans la Commune (versés sur présentation de justificatifs) Amicale Sportive de St-Cast le Guildo ………………………………………………………………. Tennis Club de St-Cast le Guildo ……………………………………………………………………… Skol Gouren Bro – Matignon …………………………………………………………………………… 500 € 600 € 230 € V - ACTIVITES LIEES AUX ECOLES Amicale Laïque « ECHOS D’ECOLE » 640 € Fonctionnement A.P.E.L. Ecole Privée « Sacré Cœur » St-Cast …………………………………………………….. 376 € Fonctionnement + Transports et activités diverses : 58 € x 47 enfants = 2 726 € (Effectif au 01/01/2015) versés sur présentation de justificatifs A.P.E.L. Ecole Privée « Notre Dame » Guildo ……………………………………………………. 480 € Fonctionnement + Transports et activités diverses : 58 € x 60 enfants = 3 480 € (Effectif au 01/01/2015) versés sur présentation de justificatifs Collège Paul Sébillot de MATIGNON : (versement de subvention aux familles en fonction des demandes pour des classes de neige, de découverte, d’échanges) …………………….. 46 € / élève du Collège domicilié à Saint-Cast le Guildo (versés sur présentation de justificatifs) Comité Local des Pupilles de l’Enseignement Public – Circonscription Dinan Nord et Sud 11 €/enfant de la commune (11 € x 11 enfants = 121 €) VI - ACTIVITES LIEES A LA FORMATION PROFESSIONNELLE Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Côtes d’Armor ) (Ploufragan et Aucaleuc) 46 € x 14 apprentis domiciliés dans la Commune = 644 € Centre de Formation d’Apprentis - Plérin………………………………………… 46 € pour 1 apprenti domicilié dans la Commune Le Conseil Municipal décide d’octroyer la somme de 46 € par apprenti domicilié dans la Commune aux établissements suivants et à ceux qui en feraient la demande ultérieurement : Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Ille et Vilaine - Rennes Centre de Formation d’Apprentis – St-Grégoire Centre de Formation d’Apprentis – Morbihan Maison Familiale Rurale - Loudéac Maison Familiale Rurale - Plérin Maison Familiale Rurale – St-Symphorien Maison Familiale Rurale d’Education - Guilliers Lycée d’Enseignement Professionnel – Services « Dominique SAVIO » - Dinan AFO BAT - PLERIN Maison Familiale Urbaine de RENNES – St-Grégoire AFO BAT 29 – QUIMPER Maison Familiale – Centre de Formation par Alternance – St-Meen-le-Grand Maison Familiale Rurale de la Châtière – Hede Etablissement d’Enseignement adapté « Beauregard » - Taden C.C.I. – Brest Bâtiment CFA – Ille-et-Vilaine B- ANIMATIONS Office de Tourisme ………………………………………………………………………………… 64.440 € (versés sur présentation de justificatifs) Centre Nautique (versés sur présentation de justificatifs) J’Cast Cup 2014 (régularisation) ………………………………………………. J’Cast Cup 2015 ………………………………………………………………… Armor Volley Ball (Estivales de Volley 2015)……………………………………………………… OGEC – Ecole Privée de St-Cast (Feu de la St-Jean) versés sur présentation de justificatifs .. OGEC – Ecole Privée du Guildo (Fête de l’Huître) versés sur présentation de justificatifs ….. 3.000 € 3.000 € 15.000 € 1.800 € 1.500 € Amicale des Sapeurs-Pompiers de la Côte d’Emeraude (versés sur présentation de justificatifs) Bal du 14 Juillet …………………………………………………………… Bal du 15 Août ……………………………………………………………… 1.750 € 1.750 € Anciens d’Algérie du Guildo – FNACA (Courses cyclistes) …………………………………………… 1.600 € Société Hippique (Concours National officiel de sauts d’obstacles) ……………………………………… (versés sur présentation de justificatifs) 3.750 € Tennis Club (Tournoi estival de tennis) ……………………………………………………………………… 2.500 € (versés sur présentation de justificatifs) Randonnée Castine Parcours du Coeur …………………………………………………… Rando-Bretagne ………………………………………………………. 150 € 250 € Comité des Fêtes (versés sur présentation de justificatifs) : Journée Multisports et Familiale ………………………………………. Fête Bretonne ………………………………………………………….. Festival « Un Air de Jazz » …………………………………………….. Fête de la Musique ……………………………………………………. 1.500 € 6.500 € 12.000 € 1.000 € Le Son des Landes (Fest Noz Bal Folk) versés sur présentation de justificatifs ………………………… Sans rideau, Ni coulisses ……………………………………………………………………………… 500 € 2.000 € 7 – ADHESION A DIVERS ORGANISMES POUR L’ANNEE 2015 Après examen, Madame ALLORY, Maire, propose à l’Assemblée de renouveler l’adhésion de la Collectivité en 2015 aux organismes suivants : NOM DE L’ORGANISME - Sensation Bretagne - A.R.I.C. (Formation des Elus) - Association Départementale des Maires de France – 22 Montant de la Cotisation suivant barème – Année 2015 4.500 € 797 € Part revenant à l’Ass. Dép Cotisation de base : 0,18624 € x 3544 hbts = 660,03 € Part revenant à l’Ass. Nationale 0,1590 € x 3544 hbts = 563,50 € Total : 1.223,53 € VIGIPOL – Syndicat Mixte de Protection du Littoral Breton Population DGF 2014(6920 hbts) x 0,21 € = 1.453,20 € A.N.M.S.C.C.T. (Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques) - Paris 361 € Asso. « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » A.V.E.C. (Ass. Nationale des Villages, Elus et Collectivités de VVF Villages) 50 € 200 € LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE Par 19 Voix POUR et 3 Abstentions (M. HERVE, M. VILT + pouvoir de Mme MICHEL) EMET un avis favorable à l’adhésion de la Collectivité à ces divers organismes pour l’année 2015 La dépense sera inscrite à l’article 658 « Charges de gestion courante » du Budget Primitif 2015. 8 – CONTRATS D’ASSOCIATION AVEC LES ECOLES PRIVEES DE LA COMMUNE – ANNEE 2015 Madame Valérie LECLERC, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal que des Contrats d’Association ont été signés entre les OGEC des Ecoles Privées de Saint-Cast et du Guildo le 11 Mai 1995 suite à une délibération en date du 17 Mars 1995. Elle rappelle que sur la proposition d’un Groupe de Travail créé fin 2009 pour analyser la question des subventions aux écoles privées, la Commission des Finances, puis le Conseil Municipal du 19 Mars 2010 ont défini la méthode de travail. Un calcul a été réalisé conformément à la Circulaire n° 7 – 0448 du 6 Août 2007 concernant les dépenses de fonctionnement des écoles publiques. Sur cette base, il ressort que le coût de l’élève public du dernier exercice est de 910 €. C’est cette valeur qui permet de définir le montant de la participation 2015 aux écoles privées de la Commune. Madame LECLERC demande au Conseil Municipal d’émettre un avis. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - EMET un avis favorable à la somme de 910 € par élève pour l'année 2015. - Ecole Privée de St-Cast 910 € x 47 élèves = 42 770 € - Ecole Privée du Guildo 910 € x 60 élèves = 54 600 € La dépense sera inscrite à l’article 6574. - ACCEPTE de faire une avance de trésorerie aux Ecoles Privées concernant les enfants domiciliés hors commune, dans l'attente du règlement des communes concernées. - DEMANDE de solliciter auprès de chaque commune la participation de 910 € par enfant. 9 – SUBVENTION 2014 A L’OGEC DE L’ECOLE PRIVEE « CHEZ NOUS » DE SAINT-CAST AU TITRE DE LA GARDERIE Madame LECLERC Valérie, Adjoint au Maire en charge des Affaires Scolaires, propose au Conseil Municipal de verser à l'OGEC de l'Ecole Privée de Saint-Cast pour la garderie scolaire une subvention s’élevant pour l’année 2015 à la somme de 3 554,64 €. Cette subvention est calculée annuellement par rapport aux salaires des personnels de l’année précédente. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE EMET un avis FAVORABLE pour le versement d’une subvention de 3 554,64 € pour l’année 2015 à l'OGEC de l'Ecole Privée pour la garderie scolaire. La dépense sera inscrite à l’article 6574 du Budget Général. 10 - OCTROI D’UNE PARTICIPATION AUX ECOLES DE SAINT-CAST LE GUILDO ET AU FOYER COOPERATIF DU CAPM DES QUATRE-VAULX POUR LES SEANCES DE DECOUVERTE ET CONNAISSANCE DU MILIEU MARIN DISPENSEES PAR LE CENTRE NAUTIQUE AU TITRE DE L’ANNEE 2015 Madame LECLERC Valérie, Adjoint au Maire en charge des Affaires Scolaires, rappelle à l’Assemblée que des séances de « Découverte et Connaissance du milieu marin » financées par la Collectivité sont dispensées par le Centre Nautique aux enfants des écoles de la Commune et aux enfants du Foyer Coopératif du Centre d’Adaptation Psycho-Moteur des Quatre Vaulx. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE DES VOTANTS (M. COJEAN, Mandateur O.C.C.E des 4 Vaulx , ne participe ni au débat, ni au vote) EMET un avis FAVORABLE au financement de 6 séances de « Découverte et Connaissance du Milieu Marin » dispensées par le Centre Nautique pour l’année 2015 aux enfants des écoles de la Commune et aux enfants du Foyer Coopératif du Centre d’Adaptation Psycho-Moteur des Quatre Vaulx ; à raison de : 12 €/ séance/élève du Cycle 3 (CE2, CM1,CM2) Cette subvention sera versée sur présentation de justificatifs Ces dépenses seront inscrites à l’article 6188 du BP 2015. 11 – CINEMA EDEN – AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE GLOZEL EXPLOITANT LE CINEMA EDEN AU TITRE DE L’ANNEE 2015 Pour valider la délibération du 16 avril 2015 relative à l’octroi d’une aide financière à la société GLOZEL, exploitant le cinéma EDEN, Place A. Paris à Saint-Cast le Guildo, au titre de l’année 2015, Madame EGRIX Magali, Adjoint au Maire, soumet à l’approbation du Conseil Municipal une convention. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - APPROUVE la convention entre la Commune et la Société GLOZEL annexée à la présente délibération AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention au titre de l’année 2015 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO ET LA SOCIETE GLOZEL EXPLOITANT DU CINEMA EDEN Entre les soussignés : Madame Josiane ALLORY, agissant en qualité de Maire de SAINT-CAST LE GUILDO, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 16 avril 2015, d’une part, Et Madame GOTER, représentant la société GLOZEL, exploitant du cinéma EDEN sis Place A. Paris à Saint-Cast Le Guildo et demeurant 51, Rue Jean Jouvenet 35200 Rennes, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : er er ARTICLE 1 : Se référant à l’article L 2251-4, chapitre 1 titre V relatif aux interventions en matière économique et sociale du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune octroiera à la société GLOZEL une subvention annuelle pour 2015 de 3 297 € (Trois mille deux cent quatre-vingt dix sept €uros). ARTICLE 2 : - En dehors des périodes de fermeture réglementaires inhérentes à ce type d’activités, la société GLOZEL exploitera à l’année la salle de cinéma EDEN ARTICLE 3 : - Dans les obligations, seront autorisées des séances de cinéma destinées aux enfants et personnes âgées de la Commune selon un calendrier décidé en commun. er ARTICLE 4 : - Cette convention est établie pour l’exercice allant du 1 janvier au 31 décembre 2015. Fait en l’Hôtel de Ville de Saint-Cast le Guildo Le 16 avril 2015 Josiane ALLORY Maire de Saint-Cast Le Guildo Mme GOTER 12 – AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONVENTIONS AVEC LA S.N.S.M. – ANNEE 2015 Suite à l’exposé de Madame EGRIX Magali, Adjoint au Maire, Vu les projets de conventions de la S.N.S.M pour la mise à disposition de sauveteurs durant la saison estivale 2015 LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - AUTORISE Madame le Maire à signer, avec la S.N.S.M : une convention confiant la surveillance de la plage et du plan d’eau à la S.N.S.M pour la saison estivale 2015 une convention fixant le montant de la subvention allouée à la S.N.S.M pour l’aide à la formation de sauveteurs (7 € par jour de service par sauveteur) soit 1995 €. Les dépenses seront inscrites aux articles 012 et 65 du Budget Primitif 2015. AUTORISE Madame le Maire à créer les postes suivants : Poste de Secours Grande Plage : 3 Sauveteurs du 5 Juillet au 30 Août 2015 1 Sauveteur du 13 Juillet au 16 Août 2015 Plan d’eau : 3 Sauveteurs du 5 Juillet au 30 Août 2015 13 – AUTORISATION SIGNATURE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE AVEC LE CENTRE NAUTIQUE A COMPTER DU 4 AVRIL 2015 Madame EGRIX, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la convention passée avec le Centre Nautique le 4 avril 2012 pour une durée de 3 ans est arrivée à expiration. Elle demande au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention triennale avec le Centre Nautique à compter du 16 Avril 2015; convention ayant pour objet de fixer les engagements, obligations et devoirs mutuels des deux parties (mise à disposition de locaux, parking Voiles Légères, l’apport financier municipal). LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE A L’UNANIMITE - AUTORISE Madame le Maire à signer le renouvellement de la convention triennale avec le Centre Nautique à compter du 16 Avril 2015 ; annexée à la délibération. CONVENTION ENTRE LE CENTRE NAUTIQUE ET LA MAIRIE DE SAINT-CAST LE GUILDO Entre les soussignés : la Commune de Saint-Cast le Guildo représentée par son Maire, Madame Josiane ALLORY, d’une part et le Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo, association de type loi 1901 représentée par son Président, Monsieur Antoine SEGADE, appelé le Centre Nautique de Saint Cast le Guildo, d’autre part, il a été convenu ce qui suit : Préambule : intentions des parties Pour le CNSC : Le Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo est une association de type loi 1901 à but non lucratif dont l’objet est de développer la pratique de toute activité touchant au nautisme, à la mer, au patrimoine tant naturel que culturel ou historique. Son action socio-éducative s’inscrit dans le cadre d’un fonctionnement pérenne et annualisé de son activité. Ainsi, par l’ensemble de celle-ci, il participe au développement culturel, sportif, touristique de la Commune et concourt à son animation. Dans le cadre du nouveau port, le centre nautique renforce sa stratégie de développement de sa base nautique pour la voile sportive habitable. Cette base doit permettre le renforcement de l'activité non saisonnière et concourir ainsi au développement économique de la station. Le Centre nautique participe au maintien de la population dans la commune par des actions de promotion des sports nautiques tant pour les adultes que pour les enfants y habitant à l’année. Le Centre nautique participe avec les autres associations de nautisme, à l’animation du port et du plan d’eau de la baie. Conformément au statut de l’Association Centre nautique, la commune dispose de deux sièges au conseil d’administration de l’Association et communique les noms des élus en charge du suivi. L’activité du Centre nautique se déroule sur plusieurs lieux et sous des formes différentes. Au Port : 1Activités liées à l’activité croiseur et voile traditionnelle, stages sportifs, organisation de manifestations, 2Club-house et gestion du centre, représentation du centre auprès des différentes instances départementales et nationales (FFV, Pays de Dinan, Ligue, comité départementale…) Sur la plage : 1. Activités de type stages nautiques voile légère, organisation de manifestations, jardin des mers, voile scolaire… 2. Activités locatives : Point Passion Plage 3. Délégation de service public par la commune pour la gestion du port dériveur, concession obtenue sur le domaine public maritime MOYENS MIS A DISPOSITION DU CENTRE NAUTIQUE PAR LA MAIRIE Dans le but de donner toute sa place aux sports nautiques et permettre la mise en valeur des atouts touristiques que constituent la baie de SAINT CAST LE GUILDO et son nouveau port en eau profonde ; la commune met à la disposition de l’association CENTRE NAUTIQUE , des moyens immobiliers et des outils structurants favorisant son développement . I – Les locaux du port er Article 1 : La Commune met gratuitement à disposition de l’association centre nautique de Saint-Cast un bâtiment sis au port de Saint-Cast comprenant : Au rez de chaussée : Vestiaires/Douches et locaux techniques Au 1er étage : Club, bureaux Au 2ème étage : Salle de réunion, voilerie Article 2 : le Centre Nautique reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux. II – POINT PLAGE Article 3 : la Commune de Saint-Cast le Guildo met à disposition, de l’association Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo les locaux et équipements du point Plage, situé Boulevard de la Mer, à l’Est de la Grande Plage, une cabine d'accueil. Les aménagements de la plage aux abords du bâtiment sont à la charge de la commune. (déblaiement du sable, pose de buses.) Article 4 : L’ensemble de l’équipement sera exclusivement affecté à l’activité du centre nautique dans le cadre de son objet explicité dans le préambule. Les toilettes de l’équipement sont d’usage public. Article 5 : les charges afférentes au fonctionnement des locaux pré-cités seront prises en charge par le Centre Nautique, à l'exception des consommations d'eau pour les sanitaires. Article 6 : le Centre Nautique reconnaît avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation des locaux. Article 7 : le Centre Nautique s’engage à réparer ou à indemniser la Commune de Saint-Cast le Guildo pour les dégâts matériels de son fait, éventuellement commis dans les locaux mis à sa disposition. Article 8 : Le Centre Nautique est ouvert à l'année. Les horaires d’ouverture sont communiqués à la Mairie en début de saison, ils sont fluctuants en fonction du volume de l’activité et de la météo. III – PORT DERIVEUR Article 9: la Commune de SAINT CAST LE GUILDO a la volonté d’assurer le confort d’accueil des plaisanciers pratiquant la voile légère. Pour atteindre ces objectifs, la Commune de Saint-Cast le Guildo a obtenu une concession sur le domaine public et loue au Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo dans les conditions exprimées ci-après : Disposition 1 : Le Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo s’engage à utiliser les aménagements mis en place par la commune de façon conforme à leur usage et d’en assurer le petit entretien et le nettoyage (désensablement…) Disposition 2 : Le Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo doit appliquer les tarifs de location présentés avant le début de saison et arrêtés par la Mairie. Disposition 3 : Le Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo s’engage à rétrocéder à la Commune une redevance annuelle correspondant au prix de la concession et proportionnelle à la surface occupée. Cette redevance équivaut au tiers du prix de la concession. Au fur et à mesure de l’extension des aménagements, la redevance annuelle sera réactualisée. IV – HERBERGEMENT SAISONNIER Article 10 : la Commune de Saint-Cast le Guildo met à disposition de l’association Centre Nautique, en fonction de ses disponibilités : Une capacité d’hébergement en saison estivale de début juin à fin septembre, pour maximum 6 adultes salariés saisonniers du centre nautique. Un inventaire de début et de fin de saison sera établi avec les Services Techniques de la Commune. Le Centre Nautique s’engage à entretenir les locaux en bon père de famille. Tout manquement à ces obligations entrainera la réaffectation des locaux à un autre usage. Article 11 : au titre de locataire, le Centre nautique reconnait avoir souscrit une police d’assurance couvrant tous les dommages pouvant résulter de l’occupation de ces logements par son personnel. V – CONDITIONS GENERALES Article 12 : Le Centre Nautique de Saint Cast le Guildo assurera la part d’entretien des locaux liée à son statut d’occupant à titre gratuit. La commune s’engage à apporter son concours pour des travaux importants dépassant les possibilités du Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo. Article 13 : Une réunion entre la Municipalité et le Centre Nautique sera organisée 1 ou 2 fois par an afin de déterminer le programme des travaux d’investissement et d’entretien et fixera un calendrier de ceux-ci. Article 14 : l’association doit obligatoirement souscrire une assurance « tous risques » garantissant les accidents pouvant survenir pendant les stages, soit en mer, soit à terre tant aux cadres qu’aux stagiaires ou par eux provoqués. La Commune de Saint-Cast le Guildo décline toute responsabilité à ce sujet. Article 15 : L’association garantit le bon usage des locaux tant par les stagiaires que par les personnels du Centre Nautique de Saint Cast le Guildo. Article 16 : le Centre Nautique s’engage à réparer ou à indemniser la commune de Saint-Cast le Guildo pour les dégâts matériels du fait de son personnel, éventuellement commis dans les locaux mis à disposition. .Article 17: le Centre Nautique s’engage d’une part à fournir chaque année avant le 30 juin, le bilan comptable visé par un expert comptable, et d’autre part, à fournir toutes les explications comptables relatives aux documents présentés. Article 18 : la présente convention peut être dénoncée : 1. à tout moment par les deux parties suite à un accord commun dûment établi, 2. à tout moment par la Mairie de Saint-Cast le Guildo, après un préavis de 6 mois : pour cas de force majeure pour des motifs sérieux tenant au bon fonctionnement de cet immeuble, pour des manquements graves à l’ordre public dûment constatés par les deux parties par lettre recommandée à Monsieur le Président du Centre Nautique 3. mois. 4. par le Centre Nautique pour cas de force majeure dûment constaté et signifié au maire par lettre recommandée avec un préavis de 6 par l’une ou par l’autre des parties pour non respect de cette convention. Article 19 : la présente convention est valable 3 années. Tout changement à y apporter le serait par avenant avalisé par les deux parties et ne serait recevable que dans le respect de la législation et réglementation régissant les activités du Centre Nautique. Article 20 : Cette convention annule et remplace toutes les conventions et protocole d'Accord antérieures au 31/12/2011. VI – CONTRIBUTION FINANCIERE MUNICIPALE Article 21 La Commune de Saint-Cast le Guildo s'engage à aider l'Association Centre Nautique de Saint-Cast le Guildo par le biais de subvention annuelle répartie de la façon suivante : A/ Développement : Par la signature d’une convention tripartite permettant de soutenir l’emploi associatif. Aide à l'emploi associatif : (à titre indicatif 8 970 € pour 2014 révisable chaque année) convention tripartite: 1/3 Commune 1/3 Association Centre Nautique. 1/3 Département, B/ Investissements Sur présentation d’un budget prévisionnel avant le 31/10 de l’année qui précède, une aide annuelle peut être accordée pour des investissements immobiliers dont l’étude et la programmation auront été avalisés préalablement par la commune. La commune étant propriétaire des locaux, et donc maitre d’œuvre, l’aide à l’investissement immobilier ne sera pas versée à l’association mais programmée dans les investissements de la commune. C/ Animation Au titre de la réalisation du GRAND PRIX DE ST CAST LE GUILDO , manifestation grand public concourant à l’animation grand public exceptionnelle de la station, sur décision du Conseil Municipal, la Commune s’engage à apporter une subvention de participation à hauteur de 3000 € Fait en l’Hôtel de Ville de Saint-Cast le Guildo le 16 Avril 2015 Le Maire, Josiane ALLORY Le Président du Centre Nautique Antoine SEGADE 14 – TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DES COTES D’ARMOR Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités, Vu l’article 3-2-5 des statuts du Syndicat Départemental d’Energie entériné par arrêté préfectoral en date du 21 mars 2014 habilitant le SDE 22 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. Vu l’article 8 des statuts du SDE 22 portant sur les modalités du transfert de cette compétence, Vu le souhait exprimé par la commune de se porter candidate à l’implantation de bornes de recharges sur son territoire en cohérence avec un schéma de déploiement départemental ; Vu la délibération du Comité Syndical du SDE 22 en date du 7 avril 2014 portant sur le schéma de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables en Côtes d’Armor ; Considérant que le SDE 22 souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire, Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2 des statuts du SDE 22, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité Syndical et de l’organe délibérant du membre ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE APRES UN VOTE A MAIN LEVEE Par 19 Voix POUR et 3 Abstentions (M. HERVE, M. VILT + pouvoir de Mme MICHEL) APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » au SDE 22 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques rechargeables. AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et la mise en œuvre du projet. INFORMATIONS Courriers de Monsieur le Sous-Préfet en date du 26 mars 2015 relatif aux budgets primitifs 2015 et réponse apportée le 9 avril 2015. Informations sur les temps d’Activités périscolaires Décisions prises par le Maire en vertu de l’Article L2122-22 du Code général des Collectivités territoriales RENONCIATION A L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN - ALINEA 15 NOMS DESIGNATIONS DU BIEN SECTION PARCELLE AVIS COMMISSION D’URBANISME Cts BLANDIN Maison 15, rue Auguste Léontine AB n° 560 02/03/2015 M. et Mme ROBERT Daniel Maison 20, rue des Bignons A n° 878 02/03/2015 Mme DUCHESNE Jeanine Maison 24, rue de la Résistance B n° 129 02/03/2015 M. CHAMPALAUNE André Cts HOUEL Terrain les Quatre Vaux 159 A n° 413 et 440 02/03/2015 Maison 30, rue de la Bataille AL n° 42 16/03/2015 Cts VIÉ Maison 6, rue des Nouettes AD n° 11 16/03/2015 Cts MARQUER Maison 24, rue du Mitan B n° 303 30/03/2015 Mme MORVAN Angéla Maison 64, rue du Sémaphore AC n° 175 30/03/2015 *
