LICENCE 1.5 FR.rtf

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (ci-après CLUF) OCTROYE POUR :
- LE LOGICIEL ATOMICVIEW VERSION COMPLETE (ci-après: AV COMPLET) OU,
- LE LOGICIEL ATOMICVIEW VERSION DEMO (ci-après : AV DEMO)
Entre :
AntZero Sàrl
15 rue Charles-Giron
1203 Genève
SUISSE
et :
L'utilisateur du logiciel AV COMPLET et/ou AV DEMO (ci-après : VOUS)
Art. 1 Acceptation du présent CLUF
Ce CLUF lie ANTZERO et VOUS, en tant quʼutilisateur du logiciel AV COMPLET et/ou AV
DEMO.
Pour utiliser le logiciel AV COMPLET et/ou AV DEMO, VOUS devez accepter ce CLUF en
cliquant sur le bouton "J'ACCEPTE". Si VOUS êtes en désaccord avec les termes de ce
CLUF, cliquez sur "JE REFUSE" et détruisez votre copie du logiciel AV COMPLET et/ou AV
DEMO ainsi que les bases de données.
Si à la suite de l'utilisation d'AV DEMO VOUS faites l'acquisition d'une licence et autorisez AV
COMPLET VOUS continuez à être lié par ce CLUF. Si, à tout moment, vous êtes en
désaccord avec les termes de ce CLUF, vous devez cesser d'utiliser le logiciel et détruire
votre copie du logiciel AV COMPLET et/ou AV DEMO ainsi que les bases de données.
Art. 2 Droits de propriété intellectuelle
VOUS reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle issus du
logiciel AV COMPLET et/ou AV DEMO soient et restent la propriété exclusive de ANTZERO.
Aucune stipulation du CLUF ne vise à VOUS transférer ou à VOUS attribuer aucun droit de
propriété intellectuelle quel quʼil soit. VOUS ne disposez que dʼune utilisation limitée des droits
de propriété intellectuelle octroyés aux termes de ce CLUF. VOUS n'entreprendrez aucune
action visant à mettre en péril, limiter ou affecter les droits de propriété intellectuelle de
ANTZERO. VOUS reconnaissez et acceptez quʼune utilisation interdite des droits de
propriété intellectuelle constitue une infraction selon ce CLUF ainsi qu'une violation des lois
sur la propriété intellectuelle, notamment les lois sur les droits d'auteur et sur les marques
commerciales.
Art. 3 Utilisation permise du CLUF et restrictions
3.1 Utilisation licence simple utilisateur
ANTZERO VOUS concède une licence non exclusive et incessible d'utilisation du logiciel AV
COMPLET et/ou AV DEMO et de la documentation. VOUS êtes autorisés à une installation
sur un ordinateur compatible. La présente licence n'autorise le fonctionnement du logiciel AV
COMPLET et/ou AV DEMO ni sur plus d'un ordinateur à fois, ni sur un réseau où il pourrait
être utilisé par plusieurs ordinateurs à la fois. VOUS pouvez effectuer une copie de
sauvegarde du logiciel AV COMPLET et/ou AV DEMO, à condition de ne pas l'installer ou
l'utiliser sur un ordinateur quel quʼil soit.
3.2 Utilisation licence multi-utilisateurs
Une licence multi-utilisateurs du logiciel AV COMPLET vous autorise à distribuer le nombre
de copies que vous avez achetées à des fins personnelles et au sein de votre structure à
l'usage exclusif des membres et partenaires de cette structure.
3.3 Version d'évaluation
AV DEMO se bloque 30 jours après l'installation du programme. Si le programme ne vous
convient pas, celui-ci ainsi que les bases de données doivent être intégralement détruites.
3.4 Résiliation
Ce CLUF demeure valide jusqu'à résiliation. ANTZERO peut dénoncer ce CLUF en cas de
non-respect des dispositions relatives à la protection légale ou de violation du CLUF. A
l'expiration du CLUF, le programme et les bases de données doivent être intégralement
détruites.
3.5 Mises à jour et mises à niveau
ANTZERO peut, à sa seule discrétion VOUS fournir des mises à jour et des mises à niveau
(auxquelles il sera fait référence collectivement sous le nom de " Mises à jours ") du logiciel
AV COMPLET et conserver le droit de fournir de telles Mises à jour contre rémunération. Afin
de pouvoir installer et utiliser une Mise à jour, VOUS devez posséder un CLUF du logiciel AV
COMPLET l'autorisant à utiliser la version antérieure.
Si vous faites la Mise à jour, vous ne pouvez plus utiliser la version de AV COMPLET qui a
fondé votre droit à la Mise à jour. Vous devez accepter le CLUF lors de la Mise à jour et la
dernière version du CLUF remplace les versions antérieures.
VOUS avez le droit de refuser une Mise à jour. Toutefois, lors de la sortie d'une Mise à jour,
ANTZERO n'est plus dans l'obligation d'assurer la prise en charge de la version antérieure.
3.6.1 Restrictions
Sous réserve de l'art. 3.6.2, VOUS ne pouvez pas vendre, céder au titre d'un crédit-bail,
concéder le CLUF, louer, prêter, revendre ou transférer de quelque manière que ce soit, à
titre gratuit ou onéreux, le logiciel AV COMPLET et/ou AV DEMO.
Il VOUS est interdit dʼentreprendre, de provoquer, de permettre ou dʼautoriser la modification,
la traduction, la rétroingénierie, la décompilation, le désassemblage ou le piratage de tout ou
nʼimporte quelle partie du logiciel AV COMPLET et/ou AV DEMO. VOUS ne pouvez pas
modifier ou créer de travaux dérivés, en totalité ou en partie, du logiciel AV COMPLET et/ou
AV DEMO. VOUS ne pouvez pas copier le logiciel AV COMPLET et/ou AV DEMO ou la
documentation. VOUS ne pouvez pas supprimer les avis ou libellés de propriété du logiciel
AV COMPLET et/ou AV DEMO. VOUS ne pouvez pas effectuer de copie de sauvegarde du
contenu électronique/numérique si VOUS ne possédez pas les droits juridiques nécessaires
pour le faire. ANTZERO se réserve tous les droits non expressément mentionnés dans le
CLUF.
3.6.2 Revendeurs agréés
Les seules personnes autorisées à vendre, céder au titre d'un crédit-bail, concéder le CLUF,
louer, prêter, revendre ou transférer le logiciel AV COMPLET et/ou AV DEMO sont des
revendeurs agréés ANTZERO. La liste des revendeurs agréés est publiée sur notre site
internet.
3.7 Utilisation des données
Vous acceptez qu'ANTZERO ainsi que ses filiales puissent rassembler et utiliser des
informations techniques et afférentes, incluant, sans s'y limiter, des informations techniques
concernant votre ordinateur, ces informations sont recueillies régulièrement afin de faciliter
les offres de mises à jour de logiciels, de support aux produits et de services divers
proposés au client. ANTZERO peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l'identité du
client ne soit pas dévoilée, afin d'améliorer ses produits ou de proposer des services et des
technologies au client.
Art. 4 Exclusion de garantie et limitation de responsabilité
4.1 Absence de garantie
VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DU
LOGICIEL AV COMPLET ET/OU AV DEMO EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA
TOTALITÉ DU RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ, AUX PERFORMANCES, À
L'EXACTITUDE ET AU MANIEMENT SATISFAISANTS REPOSE SUR VOUS. LE LOGICIEL
AV COMPLET ET/OU AV DEMO EST FOURNI "TEL QUEL" AVEC TOUS SES DÉFAUTS
ET SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE. ANTZERO EXCLUT PAR LE
PRÉSENT CLUF LA TOTALITÉ DES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPLICITES,
TACITES OU LÉGALES, Y COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE LES GARANTIES ET/
O U C O N D IT IO N S IMPLIC IT ES D E Q U ALIT É MAR C H AN D E, D E Q U ALIT É
SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE
SÉRÉNITÉ D'UTILISATION ET DE NON EMPIÉTEMENT SUR LES DROITS DE TIERCES
PARTIES, LE TOUT À L'ÉGARD DU LOGICIEL AV COMPLET ET/OU AV DEMO.
ANTZERO NE GARANTIT NULLEMENT L'ABSENCE DE PERTURBATIONS LORS DE
VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL AV COMPLET ET/OU AV DEMO, QUE LES
FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL AV COMPLET ET/OU AV DEMO
CORRESPONDRONT À VOS BESOINS, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL AV
COMPLET ET/OU AV DEMO SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE
TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL AV COMPLET ET/OU AV DEMO SERA CORRIGÉ.
AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL COMMUNIQUÉS VERBALEMENT OU PAR
ÉCRIT PAR ANTZERO NE POURRA CONSTITUER UNE GARANTIE. SI LE LOGICIEL AV
COMPLET ET/OU AV DEMO S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMERIEZ SEUL LE
CO ÛT T O T AL DE T O UT E RÉVISIO N, RÉPARAT IO N O U RECT IF ICAT IO N
NÉCESSAIRES.
Veuillez noter que nous mettons à VOTRE disposition un support après-vente à la hauteur
des compétences suisses en matière de services. Vous êtes assurés à l'achat d'un logiciel
ANTZERO de bénéficier de notre disponibilité et de notre compétence pour toute question
que vous pourriez poser.
Support : http://www.antzero.com/forum
4.2 Limitation de responsabilité
ANTZERO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE DOMMAGE CORPOREL NI DE
QUELCONQUE DOMMAGE ACCIDENTEL, SPECIAL, INDIRECT OU ACCESSOIRE, Y
COMPRIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE
BENEFICES, PERTES DE DONNEES, INTERRUPTION DES ACTIVITES OU TOUT
AUTRE DOMMAGE COMMERCIAL OU PERTE COMMERCIALE RESULTANT DE OU
RELATIFS À VOTRE UTILISATION OU VOTRE INAPTITUDE À UTILISER LE LOGICIEL
AV COMPLET ET/OU AV DEMO, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE. LA RESPONSABILITÉ
GLOBALE DʼANTZERO DANS LE CADRE DE CE CLUF OU EN RAPPORT AVEC CE
DERNIER, EST LIMITÉE À LA SOMME VERSÉE POUR LʼACQUISITION DU LOGICIEL.
4.3 Infraction et violation de droit de tiers
ANTZERO NE PEUT EN AUCUN CAS ETRE RESPONSABLE DE LA MISE A DISPOSITION
A DES UTILISATEURS A L'AIDE DU LOGICIEL AV COMPLET ET/OU AV DEMO DE
DONNEES DONT LE CONTENU EST EN INFRACTION AVEC LES DROITS
INTELLECTUELS DE TIERS OU EN INFRACTION AVEC DES DISPOSITIONS LEGALES.
ANTZERO N'EST EGALEMENT PAS RESPONSABLE DU CONTENU PUBLIE SUR DES
GALERIES WEB GENEREES PAR AV COMPLET ET/ OU AV DEMO.
4.4 Limitations juridictionnelles
Certaines lois applicables interdisent certaines des exclusions ou limitations susmentionnées.
En conséquence, ces dernières peuvent ne pas vous concerner. Dans ce cas, la
responsabilité sera limitée dans toute la mesure de la loi applicable.
Art. 5 Dispositions générales
5.1 Divisibilité
Les termes du présent CLUF constituent l'intégralité de l'accord entre VOUS et ANTZERO.
Si l'un des termes ou stipulations des présentes se révèle non valide, nul ou inapplicable
dans son intégralité ou pour une application donnée, les autres clauses du présent CLUF
restent néanmoins en vigueur.
5.2 Indemnisation
VOUS acceptez d'indemniser et de défendre ANTZERO quant aux responsabilités et coûts,
y compris les honoraires raisonnables d'avocat engagés par ANTZERO, découlant dʼune
violation ou dʼun manquement par VOUS aux stipulations du présent CLUF ou aux lois ou
réglementations.
5.3 Traduction
Le présent CLUF est préparé en français. En cas de conflit entre la version française et
toute version traduite, la version française régira la relation entre les parties.
5.4 For juridique
TOUT LITIGE DECOULANT DU PRESENT CLUF OU SE RAPPORTANT A CELUI-CI
SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE LA REPUBLIQUE
ET CANTON DE GENEVE (SUISSE). LE RECOURS AU TRIBUNAL FEDERAL EST
RESERVE.
5.5 Droit applicable
TOUT LITIGE DECOULANT DE, OU EN RELATION AVEC LE PRESENT CLUF, SERA
REGLE SELON LE DROIT SUISSE A L'EXCLUSION DE SES REGLES DE CONFLIT, QUE
CE LITIGE SOIT DE NATURE CONTRACTUELLE, OU DELICTUELLE, OU QU'IL SOIT
BASE SUR UNE AUTRE CAUSE.