Rapport activité 2013

PAYS DE VIERZON
Rapport d’activité 2013
Syndicat Mixte du Pays de Vierzon
21, rue de la Gaucherie
18100 Vierzon
Table des matières
A. Périmètre du Pays de Vierzon ..................................................................................... 3
1. Fonctionnement du Pays de Vierzon .................................................................................... 3
1.1 Moyens humains .................................................................................................................... 3
1.2 Instances du Pays de Vierzon .................................................................................................. 3
1.3 Moyens financiers .................................................................................................................. 4
B. Le développement local comme finalité ...................................................................... 4
1. L’animation de programmes thématiques............................................................................ 4
1.1 La poursuite du Pôle d’Excellence Rurale et de la Charte Forestière de Territoire ................ 4
1.2 GPEC Territoriale : pour le développement de l’emploi, de la formation et des compétences
....................................................................................................................................................... 5
2. De nouveaux champs de travail : trame verte et bleue et stratégie de développement
économique ........................................................................................................................... 6
2.1 L’étude Trame Verte et Bleue ................................................................................................. 6
2.2 Stratégie de développement économique .............................................................................. 6
3. L’animation de programmes territoriaux ............................................................................. 7
3.1 Contrat Régional de Pays 3ème génération............................................................................... 7
3.2 ID en campagne ....................................................................................................................... 7
3.3 LEADER 2007-2013 .................................................................................................................. 8
ANNEXE 1 / Dossiers Contrat Régional de Pays déposés en 2013 ............................................. 1
Syndicat Mixte du Pays de Vierzon
Rapport d’activité 2013
2
A. Périmètre du Pays de Vierzon
Le périmètre du Pays de Vierzon reste inchangé. En 2012, il est composé des collectivités
territoriales suivantes :
-
les communes de Brinay, Cerbois, Chéry, Dampierre en Graçay, Foëcy, Genouilly, Graçay,
Lazenay, Limeux, Lury sur Arnon, Massay, Méreau, Méry sur Cher, Nohant en Graçay,
Poisieux, Preuilly, Quincy, Saint Hilaire de Court, Saint Georges sur la Prée, Saint Laurent,
Saint Outrille, Sainte Thorette, Thénioux, Vierzon, Vignoux sur Barangeon,
-
deux communautés de communes : la communauté de communes des Vals de Cher et
d’Arnon et la communauté de communes Vierzon Sologne Berry
-
et le Conseil Général du Cher
Il compte 45 318 habitants (RP 2011).
1. Fonctionnement du Pays de Vierzon
1.1 Moyens humains
Président du Pays de Vierzon : Alain MORNAY
Vice-présidents : Patrick DAZUT, Jean-Pierre DELOINCE, Denys GODARD, Karine LAFFONT
Syndicat mixte du pays de Vierzon
Agent de développement : Benjamin BEAUCOURT
Chargé de mission Leader : Aude BERNET
Gestionnaire Leader : Géraldine BESNARD
Chargé de mission « emploi et économie » : Maureen BANAH
Assistante secrétariat-comptabilité : Valérie RIAULT
1.2 Instances du Pays de Vierzon
Le Comité Syndical, instance décisionnelle du Syndicat Mixte est composé de 38 membres titulaires,
élus des communes et conseillers généraux. Le comité syndical s’est réuni 3 fois en 2013.
Le Bureau Syndical est composé du Président du Syndicat Mixte, de 4 Vice-présidents et de 10
membres titulaires élus au sein du comité syndical. Il s’est réuni 2 fois en 2013.
Le Conseil de Développement est un organe de réflexion et de proposition. Composé d’élus et de
membres de la société civile, il compte 4 commissions (économie, agriculture et environnement,
habitat et services, sports et culture).
Syndicat Mixte du Pays de Vierzon
Rapport d’activité 2013
3
1.3 Moyens financiers
A ce jour, le compte administratif pour l’année 2012 et le budget prévisionnel 2013 ne sont pas
encore établis.
La participation des communes a été établie exceptionnellement à 4,2 € par habitant pour l’année
2011, ramenée à 3,7€ en 2012 puis abaissée à 3,5 € par habitants en 2013.
Les subventions régionales, départementales et européennes complètent les recettes de
fonctionnement.
Globalement, depuis 2011, le budget de fonctionnement du Pays a été revu à la baisse. La masse
salariale reste identique, mais des économies substantielles ont été faites en renégociant certains
contrats de maintenance et en restreignant les charges annexes.
Grâce à des finances saines, l’année 2013 a permis de lancer de nouvelles opérations, parmi
lesquelles deux études d’envergure territoriale (la Trame Verte et Bleue et la Stratégie de
Développement Economique).
B. Le développement local comme finalité
Le Pays de Vierzon participe au développement de son territoire par le soutien technique et
financier à des projets locaux, et par l’animation et le pilotage de programmes thématiques ou
multisectoriels.
1. L’animation de programmes thématiques
Le Syndicat Mixte du Pays de Vierzon est compétent statutairement pour la mise en œuvre de
programmes liés à des thématiques ciblées : en 2013, l’action du Pays s’est focalisée sur l’emploi et
les ressources forestières.
1.1 La poursuite du Pôle d’Excellence Rurale et de la Charte Forestière de Territoire
Signée en juin 2010, la Charte Forestière de Territoire commune aux Pays de Vierzon et Sancerre
Sologne doit permettre à terme d’accroître l’usage de l’importante ressource en bois local. Les
objectifs sont certes en premier lieu économiques (et touristiques), mais également
environnementaux, paysagers, etc.
L’animation de ce programme, réalisée par un prestataire commun aux deux Pays, est en 2013 dans
sa 2ème année.
En parallèle, le Pôle d’excellence Rurale « développement de la filière bois » a permis en 2013 de
soutenir 2 projets sur Vierzon : la création d’une plateforme de stockage et de transformation du
bois (société Biomasse Energies), et acquisition de matériel de coupe de bois de chauffage (société
Perrin Sylviculture).
Syndicat Mixte du Pays de Vierzon
Rapport d’activité 2013
4
1.2 GPEC Territoriale : pour le développement de l’emploi, de la formation et des compétences
Suite à l’étude menée en 2010 à l’échelle du Pays sur l’adaptation des
ressources humaines aux besoins de l’emploi, le Syndicat Mixte s’est
engagé en décembre 2010 dans une démarche de Gestion
Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC). Elle associe
l’ensemble des acteurs de l’emploi et de la formation du territoire.
L’année 2013 a permis de poursuivre certaines des actions initiées :
visites des collégiens en entreprise et au forum des métiers, animation
du club RH (groupe d’échange entre entreprises locales).
Cette année a également été marquée par la signature de la Charte
d’engagement pour le stage d’observation de 3ème année de collège,
incitant les organismes et entreprises à accueillir des stagiaires et leur
Page de garde du Guide
proposant des « règles d’accueil ».
Santé-social
De même, le Pays de Vierzon a édité un guide santé-social avec ses
partenaires et avec le soutien de ses financeurs. Ce guide, conçu à la demande des entreprises, et
principalement à destination de leur personnel, permet de dédramatiser les situations financières,
sociales, sanitaires problématiques et d’orienter vers les services proposant une aide ou une prise
en charge.
Actions
Mettre en place un parcours de
découverte de métiers
Bilan
80 collégiens ont visité 3 entreprises
Signature de la charte d’engagement pour le stage
d’observation de 3ème par le Pays de Vierzon, l’Etat,
l’Education Nationale et 3 branches professionnelles
125 élèves de 4ème et 21 professionnels ont participé au
forum des métiers
Développement des qualifications Réflexion avec les partenaires sur la mise en place d’une
professionnelles sur le bassin plateforme RH.
d’emploi de Vierzon
Formalisation d’un pré-projet
Renforcer
l’accompagnement Edition du guide et diffusion auprès des partenaires et des
social du guide
entreprises (cf. illustration ci-dessous)
Diagnostic socio-économiques
54 entreprises rencontrées (toutes tailles et tous secteurs)
Le club RH
5 réunions et participation de 20 entreprises
Promotion du guide : Recrutement, intégration et
fidélisation du nouvel arrivant
Syndicat Mixte du Pays de Vierzon
Rapport d’activité 2013
5
2. De nouveaux champs de travail : trame verte et bleue et stratégie de
développement économique
2.1 L’étude Trame Verte et Bleue
Cette étude s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement et de la réalisation par la région
Centre d’un schéma de cohérence écologique (SRCE).
La trame verte et bleue vise à élaborer une cartographie de la biodiversité sur le territoire, incluant
des zones dites « réservoir » susceptible d’abriter la biodiversité (par exemple des forêts ou des
étangs) et des continuités écologiques autrement appelés « corridors » permettant aux espèces
d’aller d’un réservoir de biodiversité à l’autre (par exemple des cours d’eau, des haies, etc.).
Cette cartographie doit également mettre en avant les « éléments fragmentant », en l’occurrence
des zones urbanisées, des infrastructures routières, etc.
Cette cartographie est assimilée à un document d’urbanisme, les PLU devant être compatible avec
elle : les documents d’urbanisme doivent prendre en compte la trame verte et bleue, sans toutefois
que celle-ci s’impose.
En outre, la cartographie sera complétée d’un programme d’actions en faveur de la biodiversité.
L’étude a été lancée le 14 novembre 2013 et est réalisée par un groupement de prestataires : les
associations Sologne Nature Environnement, Nature 18 et le Comité Départemental de Protection
de la Nature et de l’Environnement du Loir-et-Cher.
Un Comité de Pilotage associe élus et collectivités, agriculteurs, chambres consulaires, associations,
et est secondé par un comité technique.
La première phase, la réalisation de la cartographie, sera achevée en juin 2014.
Le Pays de Vierzon bénéficie pour cette étude d’un cofinancement Contrat Régional de Pays (80%)
et LEADER (20%).
2.2 Stratégie de développement économique
L’étude de Stratégie de développement économique a été lancée le 7 janvier 2014, et initiée dans
le cadre du Contrat Régional de Pays. Animée par le cabinet ARGOS, pilotée par le Pays, elle associe
au sein d’un comité de pilotage les communautés de communes du territoire et limitrophes, la
Région Centre et le Conseil Général, l’Etat, les Chambres Consulaires, etc.
Cette étude dressera tout d’abord un état des lieux qualitatif et quantitatif des infrastructures
foncières et immobilières ainsi que de l’animation économique du territoire.
Dans un second temps, elle proposera un programme d’action visant à améliorer les capacités
économiques du territoire.
Syndicat Mixte du Pays de Vierzon
Rapport d’activité 2013
6
3. L’animation de programmes territoriaux
La compétence principale du Pays de Vierzon est la mise en œuvre de politiques contractuelles. Le
Syndicat Mixte s’est ainsi engagé dans plusieurs dispositifs départementaux, régionaux et
européens.
3.1 Contrat Régional de Pays 3ème génération
Suite à la validation du programme d’actions et de la maquette financière du CRP en commission
permanente régionale le 5 juillet 2013, et suite à sa signature administrative, les premiers dossiers
ont pu être instruits et votés par le Pays.
Depuis septembre 2013, ce sont donc 18 dossiers qui ont été envoyés à la région Centre,
représentant une somme de 1 747 000 € de demande de subvention, soit près de 24% de
l’enveloppe du programme d’actions.
Programmation et engagement des crédits CRP au 31 décembre 2013
Enveloppe
7 304 500 €
700 500 €
8 005 000 €
Programme d'action
ID en campagne
TOTAL
Thème
Enveloppe
Développement économique
Services à la population
Habitat et R.U.
Performance énergétique
Qualité des Paysages
Mobilité
Biodiversité et eau
200 000 €
643 800 €
1 849 100 €
746 000 €
80 000 €
170 000 €
180 000 €
Economie touristique
Culture
Aménagements urbains
Sports et loisirs
Agriculture
Enveloppe fongible
225 000 €
1 000 000 €
600 000 €
1 080 000 €
395 000 €
126 600 €
Programmé
1 747 000 € 23,9%
- € 0,0%
1 747 000 €
Engagé
total
- €
- €
- €
- €
- €
- €
- €
-
€
€
€
€
€
%
Engagé
- €
38 025 €
38 025 €
0,0%
5,4%
Programmé
Reste
total
%
27 100 €
13,6%
172 900 €
20 600 €
3,2%
623 200 €
489 200 €
26,5% 1 359 900 €
13 400 €
1,8%
732 600 €
- €
0,0%
80 000 €
11 300 €
6,6%
158 700 €
47 500 €
26,4%
132 500 €
- €
1 000 000 €
85 900 €
52 000 €
- €
0,0%
225 000 €
100,0%
- €
14,3%
514 100 €
4,8% 1 028 000 €
0,0%
395 000 €
0,0%
126 600 €
3.2 ID en campagne
Suite au 1er appel à projet ID en campagne, pour lequel 4 initiatives ont été déposées et 2 retenues
– dont une commune à plusieurs Pays du Cher, le travail du Pays s’est orienté sur le suivi des
initiatives engagées et l’aide aux porteurs dans la mise en œuvre de leurs projets.
A noter que depuis décembre 2013, le programme ID en campagne n’est plus soumis à appel à
projet mais fonctionne en continu sur la durée du Contrat Régional de Pays.
Les porteurs de projets en attente sont donc de nouveau sollicités et ont été tenus informés de
l’évolution du cadre réglementaire.
Syndicat Mixte du Pays de Vierzon
Rapport d’activité 2013
7
3.3 LEADER 2007-2013
Avancement du programme
Au cours de l’année de 2013, les membres du Groupe technique LEADER se sont réunis à 5 reprises
et ont étudié 15 dossiers. Parallèlement, 3 réunions du Comité de programmation ont eu lieu cette
année, et les 13 dossiers soumis au vote ont reçu un avis favorable. 224 965,34 € ont ainsi été
programmés.
Parmi ces 13 dossiers, 5 sont des projets portés par des maîtres d'ouvrage privés.
Répartition des 13 dossiers programmés en 2013
par catégorie de porteur de projet
Répartition des 224 965,34 € de subvention Leader
attribués en 2013 par catégorie de porteur de projet
Depuis le démarrage effectif de ce programme en janvier 2009, 40 dossiers ont été validés par le
Comité de programmation et obtenu un accord de subvention. A ce jour, 25 ont été réalisés et
payés ; 8 ont été réalisés et ont leur demande de paiement en cours de traitement à la DDT ou à
l'ASP ; et 7 sont en cours de réalisation.
Ces 40 projets ont permis de consommer 66 % de l'enveloppe totale de 1.500.000 € ce qui
représente un rythme de programmation dans la moyenne.
Evolution par année de la consommation et des paiements des fonds Leader depuis 2009
Lors du Comité de programmation de décembre 2013, les membres ont procédé à une révision de
la maquette financière. En effet, les deux dispositifs de l'axe 1 et le dispositif 312 n'ayant toujours
pas pu être sollicités et ne pouvant l'être faute de cofinancements publics, le Comité a décidé de
ponctionner les enveloppes correspondantes pour abonder celle du dispositif 321 qui était alors
presque épuisée (soit de basculer 70.000 €). A noter qu'à tout moment un transfert dans le sens
inverse pourra être effectué si des projets relevant de ces dispositifs se présentaient avant la fin du
programme.
Syndicat Mixte du Pays de Vierzon
Rapport d’activité 2013
8
Etat d'avancement du programme LEADER au 31 décembre 2013
Dotation
(12.2013)
Axe 1 : Compétitivité des secteurs agricole et forestier
Fiches dispositif
Consommé
%
Conso
Reste à
consommer
Payé
%
Payé
Nb de
projets
111B : Information et diffusion des
connaissances scientifiques
0,00 €
0,00 €
-
0,00 €
-
-
0
133 : Activités d'information et de promotion
0,00 €
0,00 €
-
0,00 €
-
-
0
30 000,00 €
0,00 €
0%
0%
0
0,00 €
0,00 €
-
-
-
0
445 000,00 €
233 617,82 €
52%
211 382,18 €
166 372,85 €
37%
12
360 000,00 €
305 946,83 €
85%
54 053,17 €
125 000,00 €
35%
8
80 000,00 €
61 880,00 €
77%
18 120,00 €
50 000,00 €
63%
2
105 000,00 €
97 544,00 €
93%
7 456,00 €
35 756,43 €
34%
7
331 : Formation et information
10 000,00 €
6 562,80 €
66%
3 437,20 €
6 542,40 €
65%
2
351 : Mesure spécifique Leader
100 000,00 €
47 299,99 €
47%
52 700,01 €
42 689,65 €
43%
2
70 000,00 €
32 612,74 €
47%
37 387,26 €
17 883,08 €
26%
2
300 000,00 €
203 912,59 €
68%
96 087,41 €
149 116,15 €
50%
5
1 500 000,00 €
989 376,77 €
66%
510 623,23 €
593 360,56 €
40%
40
Axe 3 : Diversification économique et qualité de vie en zone rurale
311 : Diversification vers des activités non
agricoles
312 : Aide à la création et au développement
de micro-entreprises
313 : Développement de services
touristiques
321 : Services à la population
323D : Conservation et mise en valeur du
patrimoine naturel
323E : Conservation et mise en valeur du
patrimoine culturel
30 000,00 €
0,00 €
0,00 €
Axe 4 : Mise en œuvre de la stratégie Leader
421 : Coopération interterrit. et transnat.
431 : Fonctionnement du GAL
TOTAL
Perspective pour 2014
L'année 2014 sera marquée par plusieurs événements :
1/ le renouvellement des membres du collège public du Comité de programmation suite aux
élections municipales.
2/ l'évaluation du programme 2007-2013 et la préparation de la réponse à l'appel à candidature
pour la prochaine programmation "Leader 2014-2020".
3/ l'instruction des dernières demandes de subvention et les derniers Comités de programmation.
En effet, 2014 sera la dernière année de programmation Leader puisqu'ensuite toutes les
demandes de paiement devront être transmises à la DDT pour juin 2015. Le dernier Comité de
programmation se réunira donc sans doute fin 2014 ou tout début 2015.
En raison des délais d’instruction incompressibles et du fait que le paiement de Leader ne se fasse
qu'après réception de l’ensemble des autres cofinancements publics, le Pays de Vierzon met en
garde les futurs porteurs de projets concernant leur demande de subvention : pour pouvoir
percevoir une subvention Leader, les projets devront être réalisés, payés et cofinancés au plus tard
en mai 2015.
Syndicat Mixte du Pays de Vierzon
Rapport d’activité 2013
9
ANNEXE 1 / Dossiers Contrat Régional de Pays déposés en 2013
Nom
Porteur
Module
Animation de la GPEC 2013
Pays de Vierzon
1 / Développement économique
Trame Verte et Bleue
Etude d'opportunité et de faisabilité en vue de
développer une offre en immobilier d'entreprise
Aménagement des extérieurs de la MARPA de
Lury
Création d'un conservatoire de musique de
Vierzon et construction d'un auditorium 2ème
tranche
Pays de Vierzon
7 / Biodiversité et eau
1 / Développement économique
Accueil spécifique à domicile
Structure multi-accueil petite enfance 2ème
tranche (équipement extérieur)
Construction du terrain multisports et
régénération du terrain de football d’honneur
(2ème tranche)
C.C. Villages de la Forêt
C.C. Vals de Cher et d'Arnon
Vierzon
3 / Habitat et R.U.
9 / Culture
Subvention
sollicitée
13 600 €
EPCI
Type
subvention
Fonct.
47 500 €
EPCI
Fonct.
13 500 €
EPCI
Invest.
106 000 €
EPCI
Invest.
1 000 000 €
Commune
Invest.
Statut Porteur
AFADO 18
2 / Services à la population
3 300 €
Associatif
Invest.
Vignoux-sur-Barangeon
2 / Services à la population
8 500 €
Commune
Invest.
Vignoux-sur-Barangeon
11 / Sports et loisirs
52 000 €
Commune
Invest.
PRU / Tabalou (24 logements)
OPH 18
3 / Habitat et R.U.
105 300 €
Autre public
Invest.
PRU / Champs des Renard (25 logements)
OPH 18
3 / Habitat et R.U.
139 100 €
Autre public
Invest.
Achat de 2 véhicules électriques
Vierzon
4 / Performance énergétique
4 000 €
Commune
Invest.
Achat d'un véhicule électrique
Graçay
4 / Performance énergétique
2 000 €
Commune
Invest.
Création d'un logement locatif social à la Caillotte
Brinay
3 / Habitat et R.U.
138 800 €
Commune
Invest.
6 / Mobilité
11 300 €
Commune
Invest.
Lazenay
10 / Aménagements urbains
44 700 €
Commune
Invest.
Aménagement du centre bourg de Vignoux tr2
Vignoux-sur-Barangeon
10 / Aménagements urbains
41 200 €
Commune
Invest.
Aménagement des locaux de l'épicerie sociale
CCAS de Vierzon
2 / Services à la population
8 800 €
Autre public
Invest.
CFT / Animation 2011-2012
Pays de Vierzon
4 / Performance énergétique
7 400 €
EPCI
Fonct.
Mise en accessibilité de la mairie
Aménagement du centre bourg de Lazenay
Nohant-en-Graçay