5.4. Le travail de nuit

5.4. Le travail de nuit
.
1.
2.
3.
4.
5.
Comment se définit le travail de nuit ?
Quand le salarié est-il considéré comme travailleur de nuit ?
Quelles sont les règles protectrices applicables au travailleur de nuit ?
Quelles sont les majorations de rémunération applicables en cas de travail de nuit ?
Les femmes enceintes peuvent-elles travailler de nuit ?
.
1. Comment se définit le travail de nuit ?
La loi définit le travail de nuit comme tout travail se situant entre 22 heures du soir et 6 heures
du matin (sauf jeunes travailleurs).
2. Quand le salarié est-il considéré comme travailleur de nuit ?
Est considéré comme travailleur de nuit :
d’une part, tout travailleur qui accomplit durant la période nocturne au moins trois
heures de son temps de travail journalier accomplies normalement ;
et
d’autre part, tout travailleur qui est susceptible d’accomplir, durant la période nocturne,
une certaine durée de son temps de travail annuel définie par la convention collective ou par
accord conclu entre partenaires sociaux au niveau national ou sectoriel, pour autant que cette
partie soit supérieure à un quart de ses heures de travail annuelles prestées.
3. Quelles sont les règles protectrices applicables au travailleur de nuit ?
Le temps de travail normal des travailleurs de nuit ne peut pas dépasser en moyenne 8
heures par période de 24 heures sur une période de 7 jours.
1/3
5.4. Le travail de nuit
Les travailleurs de nuit occupant des postes dont le travail comporte des risques particuliers
ou des tensions physiques ou mentales importantes ne peuvent pas travailler plus de 8 heures
par période de 24 heures.
En outre, les travailleurs de nuit sont soumis obligatoirement à des examens médicaux
périodiques.
4. Quelles sont les majorations de rémunération applicables en cas de
travail de nuit ?
Sauf pour les salariés dans la restauration, les majorations de rémunération devant être
payées aux salariés lorsque ces derniers travaillent la nuit, ne sont pas définies de façon
absolue par la loi.
Ce n’est en effet que dans le cadre de la législation sur les relations collectives de travail que
l’on parle d’un taux de majoration pour travail de nuit qui ne peut être inférieur à 15%, sans que
ce pourcentage n'ait valeur générale.
Pour les salariés dans la restauration, est considéré comme travail de nuit en vue de
l’application de la loi tout travail presté entre 23.00 heures et 6.00 heures. La rémunération due
pour chaque heure de travail de nuit presté entre 1.00 heures et 6.00 heures est majorée de
25%, soit en temps libre, soit en numéraire.
Les suppléments pour heures travaillées la nuit sont exempts d’impôt sans aucune limitation.
5. Les femmes enceintes peuvent-elles travailler de nuit ?
Les femmes enceintes ne peuvent être obligées de travailler entre 22.00 heures du soir et
6.00 heures du matin, lorsque, de l’avis du médecin du travail compétent, cela est nécessaire
du point de vue de sa sécurité ou de sa santé.
2/3
5.4. Le travail de nuit
Il en est de même pour la femme allaitante jusqu’à la date du premier anniversaire de l’enfant.
La dispense de travail de nuit doit dans un tel cas être sollicitée par la salariée auprès de son
employeur, qui transmet la demande afférente pour avis au médecin du travail compétent.
Si le médecin du travail est d’avis qu’une dispense de travail de nuit s’impose du point de vue
de la sécurité ou de la santé de la salariée, l’employeur est tenu de transférer la femme
enceinte ou allaitante à un poste de travail de jour, avec maintien de son salaire antérieur,
pendant toute la période nécessaire pour la protection de sa santé ou de sa sécurité.
L’employeur est dans ce cas tenu d’avancer, pour compte de l’assurance maladie-maternité
et contre remboursement subséquent, la différence éventuelle de revenu résultant du transfert
d’un poste de travail de nuit à un poste de travail de jour.
Si un transfert à un poste de travail de jour n’est pas techniquement et/ou objectivement
possible ou ne peut pas être raisonnablement exigé pour des motifs dûment justifiés,
l’employeur, sur avis conforme du médecin du travail, est obligé de dispenser la femme
enceinte ou allaitante de travailler pendant toute la période nécessaire pour la protection de sa
santé ou de sa sécurité. Pendant cette période, la femme enceinte ou allaitante a droit au
paiement de l’indemnité pécuniaire de maternité de la part de l’assurance maladie-maternité.
3/3