Compte rendu - France Urbaine

Commission éducation du 4 décembre 2013 Compte rendu Participants : Christine ARGELES, adjointe au maire, Rouen, David CONSTANS-­‐MARTIGNY, Chargé de mission, AMGVF, Thierry COZIC, chargé de mission, Le Mans, Gilles DEMAILLY, Maire, Amiens, Président, C.A. Amiens Métropole, Emmanuelle FACQ, Directrice Adjointe, Montpellier, Yves FOURNEL, Adjoint au Maire, Lyon, Luc GILMANN, conseiller municipal, Strasbourg, Yann GUEVEL, adjoint au projet éducatif, Brest, Claude JEAN, adjoint au maire, Le Mans, Adeline LAMBERBOURG, chargée de mission, Montreuil, Sylvie LEMAITRE, Vice présidente de la Communauté d’agglomération de Cergy-­‐
Pontoise, Marion LEPRESLE, Adjoint au Maire, C.A. Amiens Métropole, Florence MAGNE, DGA éducation, Amiens Métropole, Françoise MARTIN, adjointe au maire, Villeneuve d’Ascq, Rozenn MERRIEN, DGA, Communauté d’agglomération de Cergy-­‐Pontoise, Auriane MOIGNOUX, Chargée de mission, Montreuil, Brigitte MORO, affaires scolaires, Villeneuve d’Ascq, Catherine PELLERIN, Conseillère communautaire, C.A. Bourges Plus, Chantal RISSER, Adjointe au Maire, Mulhouse
Gilles Demailly ouvre les travaux de la commission éducation de l’AMGVF à 10h00. Il évoque l'actualité de l’éducation, des grèves enseignantes aux résultats insatisfaisants des élèves français selon PISA. Pour Yves Fournel, le Premier Ministre a ouvert des portes lors du congrès de l’AMF, sur l'homogénéisation des encadrements sur les temps périscolaires, la confirmation que la réforme se sera pas reportée ou annulée, la mise en place d'un groupe de travail sur les besoins financiers des villes passées en 2013… Il insiste par ailleurs sur la nécessité pour l'AMGVF d’être partie prenante de ce groupe de travail, et rappelle qu’une commission de l'action sociale de la CNAF aura lieu le 17 décembre, et son conseil d’administration le 7 janvier. -­‐ Examen des réponses des cabinets ministériels aux demandes de l’AMGVF à Christine Argeles indique qu’à Rouen les emplois d'avenir ne sont pas encore mobilisés, mais une dizaine seront recrutés pour devenir des animateurs référents à la rentrée 2014, avec titularisation à terme. Par ailleurs, les référents avaient été testés dès 2009, et la déclaration d’ALSH avec directeur donne l’occasion d’avoir un référent naturel. La structuration du projet groupe scolaire par groupe scolaire est la clé du projet. La question se pose, là où les directeurs étaient très investis dans le périscolaire, de la relation avec ces nouveaux référents. Yann Guevel confirme pour Brest. Ces référents permettent pourtant de réfléchir à la concrétisation du projet, au-­‐delà du conflit avec les enseignants et les parents. Les emplois d’avenir peuvent être mobilisés sur le périscolaire. La question de la proportion de jeunes issus des quartiers dans les emplois d'avenir peut être négociée avec les préfectures, pour obtenir des assouplissements. Gilles Demailly s’interroge sur la possibilité d'occuper les emplois d’avenir pendant 35 heures. Claude Jean indique qu’au Mans, il est proposé de les 1 positionner à 50 pour cent sur le temps périscolaire, puis à 50 pour cent en soutien des ATSEM, ce qui permet de les professionnaliser encore plus au terme des 3 ans. Il est par ailleurs certain que la règle des 50%, 30% et 20% dans les taux d’encadrement sera très attentivement examinée par les syndicats, et les emplois d’avenir ne peuvent donc représenter une solution définitive. L'annualisation des temps de service est en revanche possible. à Pour les contrats d'engagement éducatif (CEE), c'est plus compliqué : ils ne peuvent être utilisés sur le périscolaire. Un des effets collatéraux sera le fonctionnement des centres de loisirs, puisque les animateurs employés sur le périscolaire ne pourront être aussi employés en CEE dans l’extrascolaire, au risque d’une requalification de leur contrat. Du coup le CEE sera réservé aux vacances, et on va vers une professionnalisation de l'animation. à Pour les groupements d'employeurs, ils sont possibles, mais peu d'exemples existent encore. à Pour la contractualisation avec les universités, l'exemple grenoblois sera envoyé aux adhérents comme modèle. à Concernant la dérogation à la limite des 300 élèves par centre de loisirs, la réponse ministérielle est insatisfaisante, et pourra donc être proposée à la commission d'évaluation des normes récemment installée par le premier ministre. En effet, le directeur de centre en cours de formation peut être agréé, mais cela coûte une négociation importante avec le préfet et le ministère de la jeunesse et des sports. L'exemple de Brest est parlant à ce sujet. à Les services civiques peuvent être mobilisés mais ne seront pas comptés dans les équipes encadrantes. à Pour les dumistes, seuls les titulaires d’un BAFA pourront une enquête pour savoir sil sont aussi titulaires d’un BAFA permettrait de les intégrer dans les équipes d'accueil. à Pour ce qui est de la validation des PEDT par les services de l'état, les cabinets ministériels ont été clairs en disant que tout problème local serait examiné au niveau national. Il convient en conséquence de faire remonter toute difficulté à l’AMGVF, qui transmettra. à Claude Jean s’inquiète de la réaction du représentant du ministère de la famille disant que l'enveloppe de la CNAF était fermée. La commission confirme que les premiers arrivés seront les premiers servis, et que pour les autres un bras de fer s'engagera pour obtenir une rallonge de la CAF. Mais le gouvernement est attentif à la place de certaines grandes villes comme moteurs de la reforme, et elles seront sûrement soutenues. à La relation avec le CNFPT peuvent être compliquées, mais l'exemple des Francas, qui ont monté des qualifications spécifiques peuvent aider. Mais le CNFPT, qui est financé par les villes, pourrait répondre aux besoins des villes en montant des formations spécifiques. L'AMGVF se chargera de vérifier quels sont ses élus membres du CNFPT. à Isabelle Pellerin évoque le danger de la surenchère sur les salaires des animateurs pour les récupérer chacun de leur côté. Il faudrait faire émerger un tarif commun à 20 euros TTC. -­‐ Politique de la ville Gilles Demailly indique qu’Amiens travaille aujourd'hui son contrat de ville. L'enjeu de l’amélioration du système éducatif doit s’y traiter en partenariat avec l’Education nationale. Il faut donc obtenir des engagements de l'état. L’indicateur unique pourrait produire une 2 catastrophe. Le ministère vient de reporter la date de publication des quartiers et des villes, mais sans souplesse sur l’indicateur cette carte sera hautement problématique. L’importance de la convergence entre politique de la ville et zones d’éducation prioritaire est évidente, mais faut-­‐
il une superposition exacte ? Le risque est fort de perdre des enseignants. Les ratios de carte scolaire seront-­‐ils des moyens droits communs, ou politique de la ville ? Le ministre va concentrer ses crédits sur 1 200 quartiers, avec des conséquences évidentes pour les autres et notamment ceux qui sont actuellement classés et qui vont perdre leur labellisation. Gilles Demailly a essayé d'obtenir une transition progressive vers ces nouvelles priorités. L’identification des crédits de droit commun et des crédits politique de la ville, pour l'éducation nationale, pourrait faire l'objet d'un débat au plus haut niveau. -­‐ La journée du numérique à l'école est prévue pour se tenir le 5 décembre, et est organisée en partenariat avec toutes les associations d'élus, l'éducation nationale et le ministère de Mme Fleur Pellerin. Elle doit tenter de déboucher sur une charte de la gouvernance du service public du numérique éducatif. Les enjeux, financement, choix des matériels, plans de formation... sont nombreux. Les nouveaux outils entraînent en effet de nouvelles pédagogies que les enseignants ne maîtrisent pas toujours. La production de contenu, enfin, repose sur des modalités d'abonnement qui constituent une rente de situation pour les éditeurs, mais qui sont trop lourds pour les collectivités. Les grandes villes pourraient être partenaires pour publier ensemble des documents, plutôt que de s'abonner, outre les réseaux coopératifs d'enseignants à encourager. La connectivité, sous l’aspect des abonnements à internet et téléphone, ouvre des plages de négociation avec les operateurs, peut-­‐être en envisageant une connexion gratuite des équipements publics. Le Wi-­‐Fi ne fait pas l’objet d'usage maîtrisé par l'état, ce qui met les collectivités dans des situations difficiles. La formation des techniciens informatique des communes pourrait être accompagnée aussi, à l'exemple de Cergy où le CDDP leur offre une formation spécifique. La co-­‐formation entre le ministère de l’éducation nationale et les référents sites et animateurs pour le périscolaire est une autre chose importante a faire valoir. il y a une responsabilité globale de formation de tous les acteurs, qui peut s’envisager dans le cadre des nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation. 3