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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 8 avril 2014
Absents ayant donné pouvoir : Jacky BARTHELEMY - Bruno SAMZUN
Monsieur le maire procède à la lecture de l'ordre du jour. Puis Madame BALLOTEAU est désignée secrétaire de séance à
l'unanimité.
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FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité :
 Il est procédé à l'élection des membres du conseil municipal au sein des commissions municipales suivantes :
commission n° 1 : affaires générales, finances, budget, personnel, sécurité, prévention
Maurice-Claude DESHAYES - Nicolas LEBLANC - Martine FARRAS - Maryse THOMAS - Catherine BERGEON
Nathalie AKERMANN - Jacqueline JOHANNEL - Bruno SAMZUN
commission n° 2 : solidarités enfance, jeunesse et ainés
Nathalie AKERMANN - Maryse THOMAS Mariane LUQUÉ - Frédérique LOIZEAU - Muriel TRICOT
Guénola CHEVRE-BALEIGE - Martine FARRAS - Michelle PIVETEAU - Jacqueline JOHANNEL - Giles SAUNIER
commission n° 3 : travaux, voirie, urbanisme
Philippe MOINET - Jean-Pierre FROC - Francette LELOUP - Maryse THOMAS - Mariane LUQUÉ - Nicolas LEBLANC
James SLEGR - André GUILEMIN - Aurélie BRETIN - Marcel BEGAUD
commission n° 4 : sport, vie associative
Martine FARRAS - Catherine BERGEON - Mariane LUQUÉ - Karine PINEAU - Claude BALLOTEAU - James SLEGR
Michelle PIVETEAU - Frédérique LOIZEAU - Giles SAUNIER - Bruno SAMZUN
commission n° 5 : culture, patrimoine
Claude BALLOTEAU - Muriel TRICOT - Martine FARRAS - Karine PINEAU - Michelle
Fabien FONTENEAU - Jean-Pierre FROC - Francette LELOUP - Jacqueline JOHANNEL - Giles SAUNIER
PIVETEAU
commission n° 6 : environnement, qualité de vie et qualité de l’eau
Jean-Pierre FROC - Mariane LUQUÉ - Nicolas LEBLANC - Maryse THOMAS - Muriel TRICOT - Bertrand PIQUES
Marie-Bernard BOURIT - Fabien FONTENEAU - Aurélie BRETIN - Bruno SAMZUN
commission n° 7 : affaires maritimes
Maurice-Claude DESHAYES - Jean-Pierre FROC - Jacques BARON - James SLEGR - Philippe MOINET
Maryse THOMAS - Giles SAUNIER - Bruno SAMZUN
commission n° 8 : communication, relations extérieures, quartiers, démocratie locale, francophonie
Catherine BERGEON - Martine FARRAS - Frédérique LOIZEAU - Jacky BARTHELEMY - Bertrand PIQUES
Maryse THOMAS - Jacqueline JOHANNEL - Giles SAUNIER
commission n° 9 : vie économique, tourisme, fêtes, animations
James SLEGR - Martine FARRAS - Claude BALLOTEAU - André GUILEMIN - Jacky BARTHELEMY
Catherine BERGEON - Maurice Claude DESHAYES - Philippe MOINET - Jacqueline JOHANNEL - Marcel BEGAUD
 Il est procédé à l'élection des délégués du conseil municipal au sein des établissements publics de coopération
intercommunale suivants :
Syndicat Intercommunal Marennes-Bourcefranc
Mickaël VALLET - Maurice-Claude DESHAYES - Nathalie AKERMANN - André GUILEMIN
Syndicat Départemental de Construction et d’Entretien de la Voirie des Communes de Charente-Maritime
Philippe MOINET - Nicolas LEBLANC
Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente-Maritime
délégué titulaire : Philippe MOINET
délégués suppléants : Nicolas LEBLANC - Maurice-Claude DESHAYES
Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communales en Charente-Maritime
délégué titulaire : Maurice-Claude DESHAYES
délégués suppléants : James SLEGR - Mickaël VALLET
Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime
délégué titulaire : Philippe MOINET
délégués suppléants : Jean-Pierre FROC
Syndicat Intercommunal pour l’Exploitation des Bateaux Passeurs
délégués titulaires : Maurice-Claude DESHAYES - Fabien FONTENEAU
déléguée suppléante : Catherine BERGEON
Syndicat Mixte du Pays Marennes Oléron
conseillers titulaires : Mickaël VALLET - Maurice-Claude DESHAYES
conseillères suppléantes : Catherine BERGEON - Maryse THOMAS
 Il est fixé à 16 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, soit 8 membres désignés par le conseil
municipal et 8 membres nommés par le maire, et procédé à l'élection des 8 membres suivants pour siéger au sein du
conseil d'administration du CCAS : Nathalie AKERMANN - Mariane LUQUÉ - Maryse THOMAS Guénola CHEVRE-BALEIGE - Muriel TRICOT Michelle PIVETEAU - Frédérique LOIZEAU - Giles SAUNIER.
 Il est procédé à l'élection des représentants du conseil municipal au sein du conseil portuaire suivants :
membre titulaire : Fabien FONTENEAU
membre suppléant : André GUILEMIN
 Il est procédé à l'élection des représentants du conseil municipal au sein des organismes extérieurs suivants :
Conseil d’administration du Collège Jean Hay
titulaire : Maurice-Claude DESHAYES
suppléante : Frédérique LOIZEAU
Conseil d’école
Frédérique LOIZEAU
Comité National d’Action Sociale
Nathalie AKERMANN
Conseil de surveillance du centre hospitalier de Marennes
Mickaël VALLET.
Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
titulaires : Maurice-Claude DESHAYES - Philippe MOINET
suppléants : Nicolas LEBLANC - James SLEGR
Commission intercommunale d'accessibilité
Frédérique LOIZEAU.
Projet éducatif local (PEL)
Frédérique LOIZEAU.
 Il est procédé à l'élection des membres du conseil municipal suivants au sein de la commission d'appel d'offres :
titulaires : Maurice-Claude DESHAYES - Nathalie AKERMANN - André GUILEMIN - Catherine BERGEON Bruno SAMZUN
suppléants : Bertrand PIQUES - Martine FARRAS - Francette LELOUP - Nicolas LEBLANC Jacqueline JOHANNEL
 Il est procédé à l'élection des représentants du conseil municipal suivants au sein de la commission communale pour
l'accessibilité des personnes handicapés :
Maurice-Claude DESHAYES - Nathalie AKERMANN - Jean-Pierre FROC - Frédérique LOIZEAU Michelle PIVETEAU - Aurélie BRETIN
 Il est confié les délégations du conseil municipale suivantes au maire :
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1°) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°) fixer, dans la limite d’un montant de 4 000,00 € par tarif, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de
dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la
commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3°) procéder, dans la limite d’un montant annuel de 1,2 millions d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au
financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,
y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce
même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4°) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, quels que soient leurs domaines et leurs montants ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5°) décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6°) passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7°) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8°) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9°) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600,00 € ;
11°) fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12°) fixer, dans la limite de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13°) décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14°) fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15°) exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune
en soit titulaire ou délégataire ;
16°) intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées
contre elle. Cette délégation est consentie, quel que soit le litige, tant en demande qu’en défense et devant toutes les
juridictions.
17°) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite de 15 000,00 € par sinistre ;
18°) donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°) signer la convention prévue par la quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les
conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de
signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions
dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000,00 € par année civile ;
22°) exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de
l’urbanisme ;
23°) prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le
territoire de la commune ;
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24°) autoriser, au nom de la commune, le renouvèlement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Il est par ailleurs décidé qu'en cas d'empêchement du maire, conformément à l'article L 2122-23 du CGCT, les
décisions prisent en application de cette délégation puissent être signées par le premier adjoint.
 Il est fixé les indemnités de fonction brutes mensuelles comme suit :
Indemnités de maire : 55 % de l'indice brut terminal 1015 de la fonction publique territoriale ainsi que la
bonification de 15 % pour les communes chefs-lieux de canton, à compter de la date d'installation du conseil
municipaL
Indemnités des adjoints : 22 % de l’indice brut terminal 1015 de la fonction publique territoriale, à compter de la
date d'installation du conseil municipaL
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QUESTIONS DIVERSES
Monsieur SAUNIER demande au maire s'il a l'intention d'ouvrir les commissions.
Monsieur le maire répond que pour le moment, il n'y aura pas d'ouverture des commissions. Cela
n'empêchera pas toutefois d'inviter une personne experte dans une commission si c'est nécessaire. Il informe
par ailleurs que des nouvelles dispositions dans le CGCT ne permettraient pas d'ouvrir ces commissions en
fonction du nombre d'habitants. Il convient de vérifier ces éléments. Il ajoute que des réunions thématiques
seront organisées dans les réunions de quartier.
Monsieur SAUNIER souhaite connaître le montant des indemnités du maire et des adjoints.
Monsieur le maire souligne qu'il n'est pas d'accord avec la démagogie dont certains élus font preuve en
Gironde notamment, en refusant de percevoir une indemnité. S'il n'y avait pas d'indemnités prévues pour les
élus, il n'y aurait au sein des élus que des fonctionnaires et des retraités. Il est important de souligner que
l'indemnité a pour but d'indemniser des personnes élues qui viennent exercer leur mandant sur leur temps de
travail Il précise que l'indemnité du maire représente 1 941,74 € et celle des adjoints 720,00 €.
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INFORMATIONS
Monsieur le maire apporte les informations suivantes :
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tenue du Salon du modèle réduit le 13 avril prochain ;
réouverture de la galerie municipale samedi prochain ;
organisation d'une régate par le CNPA ;
don du sang organisé au centre d'animation et de loisirs le 9 avril ;
la distribution des containers par la Communauté de Communes du Bassin de Marennes est en cours.
Madame LELOUP signale qu'une administrée est mécontente en ce qui concerne les containers à déposer dans la rue les
jours de collecte. En effet, elle ne sait pas où elle pourra mettre son container.
Monsieur le maire souligne que des personnes auront très certainement des questions à poser sur la mise en
place de cette collecte. Il y a notamment le problème de la mise en place des containers collectifs à régler.
Tout cela relève non pas de la commune mais de la communauté de communes. Il déplore la communication
faite par la communauté de communes sur cette opération.
La séance est levée à 21 h 15.
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