Etat descriptif Abritel en Word

R É S E R V A T I O N -CONTRAT
1/
Location saisonnière « Les Alérions »
Madame, monsieur,
Suite à votre demande, j’ai le plaisir de vous transmettre le contrat de réservation ainsi que l’état général descriptif du logement. Si cette proposition retient
votre attention, veuillez me renvoyer par courrier 2 exemplaires complétés et revêtus de votre accord accompagnés de l’attestation d’assurance et du règlement par
virement bancaire ou Chèques Vacances représentant soit les arrhes soit la totalité du tarif . Dès réception de ce dossier complet, je vous réexpédierai ce contrat
avec ma signature.
En vous souhaitant d’excellentes vacances dans notre région, je vous adresse mes sincères salutations.
Date
/
/
La Propriétaire
Entre le propriétaire
et le locataire
Mme
M. □ Mme □
Nom
: CRIDLIG
Nom
:
Prénom : Geneviève
Prénom :
Adresse : 2, rue des Fremis
Adresse :
Chalet Les Alérions
CP : 88560 Ville : Saint Maurice sur Moselle
CP :
Ville :
Tél: 03 29 25 19 84 / Port: 06 62 09 87 33
Courriel : [email protected]
Tél:
Courriel :
Port :
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Le BAILLEUR loue les locaux et équipements ci-après au PRENEUR qui les accepte aux conditions suivantes :
ÉTAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LA LOCATION
1. O B J E T DU C O N T R A T D E R É S E R V A T I O N
- Les parties déclarent que cette location n’a pas pour objet un local loué à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
- En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976
modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
- Le local objet du présent contrat est loué en tant que « meublé touristique saisonnier ».
2. D É S I G N A T I O N D U L O G E M E N T
Adresse de location : 2, rue des Fremis 88560 SAINT MAURICE SUR MOSELLE
Type de location : Appartement Rez de Jardin dans un chalet // Description précise du logement en Annexe A.
3. R E N S E I G N E M E N T S G É N É R A U X
Agrément : Meublé de tourisme 3 étoiles en date du 16 janvier 2014 pour une capacité de 4 personnes.
(les enfants de moins de 5 ans ne sont pas pris en compte)
Nombre de couchages possibles : 5 (2 lits doubles + 1 lit simple superposé).
« Le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de 6 ans ». (Décret n° 95.949 du 25/08/1995)
Nombre de pièces principales : 2
Superficie totale des lieux loués : 55 m²
Stationnement extérieur privatif.
Entrée indépendante
Y a-t-il un parc ?
OUI
Le locataire en a-t-il la jouissance ? OUI
Y a-t-il une terrasse ? OUI
Le locataire en a-t-il la jouissance ? OUI
Y a-t-il un jardin ?
OUI
Le locataire en a-t-il la jouissance ? OUI
NB. Potager : Salades, Légumes anciens, Plantes médicinales et aromatiques à disposition
o
Y-a-t-il des étages ? NON / Y a-t-il une cour ? NON / Y a-t-il un garage ? NON / Y a t-il une piscine ? NON
4. S I T U A T I O N D A N S L A L O C A L I T É
Distance: Centre-ville / Commerces / Poste / Mairie / Gare des cars : 0,5 km / Gare SNCF: 30 kms / Pharmacie et Maison médicale : 1km / Rivière : 0,5 m /
Sentiers : 0,1 km / Voie verte : 0,5 km / Pistes : 11 kms
Exposition et vue: Sud / sud-ouest salon et chambre : parc - jardin - sapins - montagne - village
Les inconvénients de voisinage (bruits, odeurs, etc.) : AUCUN – Environnement faiblement allergène
5. P A R T I C U L A R I T É S
- Animaux non admis : les contrats de location saisonnière de meublés de tourisme peuvent désormais interdire les animaux de compagnie en toute légalité.
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 (article 96)
- Non fumeurs : En cas de non respect de cette règle (odeur, brûlure) à l'intérieur de l’appartement le prélèvement intégral de la caution pourra avoir lieu.
- Accès aux personnes à mobilité réduite privilégié (avec cannes uniquement)
6. D E S C R I P T I O N D E L’ A P P A R T E M E N T
État d’entretien : TRES BON - VMC - Eau chaude et froide - Mode de chauffage ELECTRICITE
◘ SALON / SALLE A MANGER : 20 m² : 1 porte vitrée / 1 fenêtre / Plafonnier - 2 lampes de chevet - 3 appliques murales / Banquette-lit Bz 2 places 1,40m x 1,90m
+ literie : protège matelas + housse de protection complète + 1 sous drap housse - 1 couverture laine - 1 couette avec sous housse de 2,20m x 2,40m - 1 édredon
avec housse - 4 oreillers et 1 traversin avec sous taies / Lit superposé 1 place 0,90 x 1,90m + idem literie de protection / 1 couverture laine / 1 couette avec sous
housse / 2 oreillers / 2 tables de chevet / 1 lampe flexible / Commode / Coin repas avec banquette - 2 chaises - Table à rallonges / Armoire 3 P / Penderie / Canapé 2
places / Table basse en bois / Télé satellite + magnéto / banc-coffre / Dans Bonnetière : ° Nécessaire de ménage : aspirateur - balai - balai brosse - serpillière- seau
- mini balai et pelle à poussière ° Documentation touristique avec nombreuses cartes de sentiers et topoguides / Modes d’emploi.
◘ CHAMBRE : 12 m² 2 fenêtres / lit 2 places 1,40m x 1,90m / literie : protège matelas - housse de protection complète + 1 sous-drap housse - 1 couverture laine 1 couette avec sous housse de 2,20m x 2,40m - 1 édredon avec housse - 4 oreillers et 1 traversin avec sous taies / 2 tables de chevet / 1 chaise / 1 radio - plafonnier
- 2 lampes de chevet - 2 appliques murales.
◘ COULOIR avec Armoire à chaussures - Commode (bibliothèque) - Penderie - plafonnier.
◘ W.C. séparé
◘ CUISINE : Cuisine indépendante : 6m² / Cuisinière électrique - 4 plaques - avec Four - moules / Four à micro-ondes / Evier avec mélangeur / Batterie de
cuisine complète / Réfrigérateur: T 182 l - Compartiment congélateur : 48 l / Produit à vaisselle et produits ménagers, éponges, manettes / 1 applique - 1 néon.
Vaisselle : pour 8 P. Nombreux ustensiles : plats, pots, casseroles, poêles + service à fondue électrique - à pâtisserie- à pizza - maxi pierrade et raclette / batterie
micro-onde / cocotte minute SEB / autocuiseur / cuiseur vapeur / faitout / grille pain / bouilloire / cafetières électrique et italienne/ barbecue électrique extérieur.
2/
◘ SALLE de BAINS : Salle d’eau indépendante - Surface: 6 m² - Lavabo (vasque) + mélangeur - Douche + mitigeur thermostatique / Sèche - cheveux / Machine à
laver séchante / Séchoir pliant / Fer et Table à repasser / Pèse - personne / Poubelle / seau / Pharmacie de base / Produits d’entretien sanitaires avec éponges et
chiffons / Étendoir intérieur / Fil à linge extérieur / Etendoir sous abri / pinces à linge / plafonnier - néon.
◊ JEUX de SOCIÉTÉ ◊ BIBLIOTHEQUE : Revues - 100 Livres pour adultes et enfants ◊ COFFRE À JOUETS
7. E X T É R I E U R S
♦TERRASSE privative de 30 m² avec salon de jardin: 1 table + 2 bancs en bois-1 parasol-5 fauteuils-3 transats avec coussins-2 bains de soleil-1table basse roulante
♦ABRI ouvert avec 3 étagères :
→ Pour tri sélectif et recyclage des ordures ménagères > 3 poubelles + 1 destinée au compost dans le jardin (la propriétaire se charge de l’enlèvement des sacs)
→ Réservé en été au rangement étendoir à linge, barbecue, coussins, matelas, chaussures, bacs de collecte des plantes et en hiver à celui des skis - luges.
♦PARC ET JARDIN de 10 ares *
8. C O M P O S I T I O N D E L A F A M I L L E O U D U G R O U P E
Adulte
NOM
Prénom
Adulte
NOM
Prénom
Adulte/Enfant
NOM
Prénom
Adulte/Enfant
NOM
Prénom
AGE Enfant
Enfant/ Enfant
NOM
Prénom
AGE Enfant
AGE Enfant
9. P É R I O D E D E L O C A T I O N
Le Bailleur loue au Preneur le logement selon les dates, la durée et horaires convenus préalablement par téléphone.
Au
Départ à
H impérativement
Du
à partir de
H
État des lieux une demi-heure avant → RV à
° Seules les locations à la semaine commencent obligatoirement le samedi - à partir de 16h et s’achèvent le samedi suivant à 10h impérativement.
° Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement contenues dans un dossier personnel.
° Le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement à l’heure prévue au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs lors de l’état des lieux de sortie.
° Prévoir l’état des lieux à l’arrivée et avant le départ d’une durée d’une demi-heure.
10. P R I X D E L O C A T I O N
S É J O U R // saison
DUREE
PRIX
à la semaine, au WE, à la
€
nuitée

Tarif dégressif : -10% par semaine supplémentaire.

Le tarif s'entend pour 4 personnes adultes maximum et reste inchangé quel que soit le nombre de locataires.

Un séjour écourté à l’arrivée comme au départ ne donnera pas lieu à une réduction.
11. A R R H E S : 25% du total =
€
12. R È G L E M E NT D U S O L D E

Le solde est à verser 1 mois avant le début du séjour.

En cas d’inscription moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
13. C H A R G E S
 comprises : EAU

non comprises :
1. ELECTRICITE : Prix Consommation kWh HC selon tarif annuel = 0, . . €
[Relevé du compteur fait à l’entrée et à la sortie].
2. TAXE de SEJOUR perçue pour le compte de la Commune de Saint Maurice sur Moselle s’élevant à 0, . . € par jour et par personne.
NB. Les enfants de moins de 13 ans seront totalement exonérés / les ados de 13 à 18 ans bénéficient d’une réduction de 50%.
14. M O Y E N S D E P A I E M E N T A C C E P T É S ( Monnaie € ) Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.
Virement bancaire
Chèques - Vacances
Espèces
Coordonnées bancaires du Bailleur
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE [R.I.B]
CA ALSACE VOSGES 00274
Tél. 0329250480
Fax. 0329253571
Intitulé du compte
MME GENEVIEVE CRIDLIG
2 RUE DES FREMIS
88560 ST MAURICE SUR MOSELLE
DOMICILIATION
Code établissement
Code guichet
Numéro de compte
17206
00274
43544479010
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 1720 6002 7443 5444 7901 044
Code BIC ( Bank Identification Code) - Code swift: AGRIFRPP872
Clé RIB
Clé RIB
44
15. É T A T D E S L I E U X E T I N V E N T A I R E S
Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur lui sont remis lors de l’entrée dans le logement. Ils seront établis par les Parties au début
et à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.
16. O B L I G A T I O N S D U P R E N E U R
- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations
et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- Il devra éviter tout bruit de comportement pouvant causer un trouble anormal de voisinage, de jour comme de nuit. Lorsque ces nuisances sonores sont commises
la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
- Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
17. L E D É P ÔT D E G A R A N T I E
Deux cautions différentes sont demandées. Leur dépôt sera constitué par virement, espèces ou chèques vacances et s'effectuera au plus tard lors de l’arrivée.
1e Une caution – Dégradations / pertes de 300 €
Elle sera restituée au Preneur dans un délai maximum de deux mois après son départ - sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conformes, lors de la restitution
des clefs, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés
par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Quelle qu'en soit la cause, le montant retenu par le propriétaire sur la caution doit toujours être justifié par
une facture. Le bailleur ne se basera sur une évaluation forfaitaire du coût des éventuelles réparations ou rachats. Si la restitution a lieu le jour de sortie, elle sera
faite en espèces – sinon par virement bancaire.
2e Une caution – Ménage de 40 €
Elle sera restituée en espèces à la sortie sous réserve d’un état de propreté satisfaisant.
18. S E R V I C E S O P T I O N N E L S à cocher et à préciser si souhaités - Règlement sur place en espèces ou chèques vacances :
□ 1Taie = 1 € x
Lit simple ou double : 1 Drap housse = 2 € x
1 Drap plat = 2 € x
Housse de couette = 4 € x
□ Literie complète + lit fait à l’arrivée……………............................ Forfait de 12 € / par lit
□ Linge de toilette et linge de table ……………………………..…………….......
0,5 € / par serviette
□ Ménage en fin de séjour …………………………………………………………
40 €
► NB. Literie : Pour des raisons évidentes d’hygiène et de respect, en cas de non location il convient d’apporter sa literie personnelle complète
(soit 4 éléments par personne) et de l’utiliser en complément des protections respectives déjà mises en place.
19. A S S U R A N C E
Une attestation d’Assurance de Responsabilité civile Locative (à demander à votre assureur) est demandée par le Bailleur au Preneur lors de sa réservation.
20. A N N U L A T I O N
Toute annulation de séjour doit être faite par écrit. Les règles suivantes sont appliquées :
 du fait du locataire
Quel qu’en soit le motif :

Plus de 30 jours inclus avant le début du séjour : les arrhes sont conservées.

Entre le 30è et le 11è jour inclus avant le début du séjour : 70 % du coût du séjour reste dû.

A moins de 11 jours avant le début du séjour : 100 % du coût du séjour reste dû.
 du fait du propriétaire
Si le propriétaire annule la réservation, la totalité des sommes déjà versées à la date de l’annulation est remboursée (arrhes seules ou arrhes et solde).
21. R É S I L I A T I O N DE P L E IN D R O I T
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de
48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
22. C O N T R A T D E L O C A T IO N
A l’entrée, après l’état des lieux et la remise des clefs, un contrat de location sera signé sur place par le Bailleur et le Preneur. Modèle en Annexe B.
________________________________________________________________________________________________________________________________
Cette réservation prendra effet si je reçois à mon adresse
avant le
/
/ 20
Au-delà de cette date, cette proposition sera annulée et je disposerai de la location à ma convenance. Le présent contrat est établi en deux exemplaires.
1.Les 2 exemplaires du présent contrat paraphé à chaque page, daté et signé avec la mention « Lu et approuvé »
2. Une attestation d’Assurance Responsabilité civile Locative
3. 3.Les arrhes de 25% du prix total soit
€
ou le montant total soit
€ à régler exclusivement par virement bancaire ou Chèques-vacances
La propriétaire
Le locataire
Fait le ………/…………………………………………….. / 20……
Fait le ……… /……………………………………… / 20……
à
à ..……………………………………………………………………………..
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Lu et approuvé :
Lu et approuvé :
Signature
Signature