Compte-rendu du 11 mars 2015

COMPTE – RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 11 mars 2015
Nombre de conseillers :
En exercice : 48
Date de convocation : 3 mars 2015
Date d’affichage : 16 mars 2015
Présents : 41
Votants : 46
L’an deux mil quinze, le 11 mars, le Conseil de la Communauté de Communes Champagne Vesle légalement convoqué, s’est réuni
publiquement à Gueux, sous la présidence de M. Luc BZDAK, Président
Présents : MM. Jean-Yves LEROY, Laurent COLAS, Philippe MELOTTE, Pierre LHOTTE, Alain CULLOT, Jean-Marie
ALLOUCHERY, Franck JACQUET, Luc BZDAK, Patrick DAHLEM, Jean-Robert AUGUSTE, Mme Annie PERRARD, MM. Alain
MICHELON, Christian HOCHARD, Jean-Pierre RONSEAUX, Mme Hélène COLZY, MM. Nicolas VIGOUR, Jean-Luc
LHERITIER, Mmes Martine RHONE, Amélie DRAVIGNY, Sylvie PORET, MM. Jean-Pierre GILLET, Germain RENARD, Laurent
SANTAMANS, Jacques BRUYERES, Mme Dominique ADAM, M. Hubert DEGREMONT, Mme Céline CLEMENT, MM. Michel
SUPLY, René DESSAINT, Christophe SAUVAGE, Eric LEGER, Philippe CAUSSE, Mme Agnès FROMENT, MM. Didier
PRIMAULT, Franck BAILLY, Guy DELONG, Jacques BOURGOGNE, Stéphane GOMBAUD, Francis BLIN, Frédéric
MASSONOT, Jean-Marie VIEVEILLE.
Pouvoirs : Mme Valérie CORDEBAR représentée par Mme Annie PERRARD, M. Hubert CROZAT représenté par M. Jean-Pierre
RONSEAUX, Mme Anny DESSOY représentée par M. Jean-Pierre GILLET, M. Christian LAPOINTE représenté par M Luc BZDAK,
M. Pierre BENOIT représenté par M. Laurent SANTAMANS.
Monsieur Jean-Pierre GILLET a été nommé secrétaire
Le Président ouvre la séance et présente au nom des conseillers communautaires ses sincères
condoléances à Mme NORMAND pour le décès de sa maman. Il demande à son suppléant M.
SAUVAGE de lui transmettre ce message.
Il remercie M. Michel CAQUOT, Conseiller Général pour le travail réalisé au cours des 6 mandats
qu’il a effectué. Il souligne son dynamisme dans la création des zones économiques de Thillois en
particulier, son attachement au quotidien à améliorer les équipements de nos villages et à rendre notre
territoire attractif offrant ainsi une belle qualité de vie aux habitants de notre communauté de
communes.
Avant de débuter l’ordre du jour, M. BZDAK demande si des remarques sont à formuler sur le
compte-rendu du conseil communautaire du 23 février dernier. Il précise que Mme DESSOY lui a
demandé de modifier ses propos, tenant compte de son absence ce soir il indique qu’il verra avec elle
pour rectifier le compte-rendu de quelques mots.
Il donne lecture de ses propos à savoir :
« Après lecture du compte-rendu du conseil communautaire du 23 février, j’ai une remarque à
formuler relative à l’interprétation de mes propos.
En ce qui concerne les arrêtés de Monsieur le Préfet, j’ai dit que, au cours des différentes cérémonies
des vœux auxquelles j’avais assistées, cette réforme a été présentée comme une réforme
supplémentaire, après celles des départements et des régions, sans préciser qu’il s’agissait de la
conséquence des élections de Faverolles, et c’est cette précision que je souhaite apporter. J’ai même
ajouté (il n’est pas nécessaire de le noter dans le compte-rendu) que Mme la Députée ou M. le
Conseiller Général avait apporté cette précision »
Plus aucune autre remarque n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.
M. BZDAK précise que depuis le 1er janvier 2015, la Délégation de Service Public (DSP) a été confiée
à la société VEOLIA EAU. M. BLIN a souhaité que ses dirigeants locaux viennent se présenter aux
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membres de l’assemblée. Il souhaite la bienvenue à M. Eric TRASSARD, Chef d’exploitation, et à
M. Nicolas COUESNON, Responsable Unité opérationnelle des réseaux.
M. TRASSARD présente un diaporama de la société VEOLIA Eau (cf. annexe 1).
A l’issue de cette présentation, M. BZDAK précise qu’il a reçu à titre privé un courrier commercial
de VEOLIA lui proposant de souscrire une assurance pour couvrir les dommages sur les canalisations
et installations privatives liées à l’eau potable. L’ancien délégataire, Lyonnaise des Eaux, répondait
de ne pas en tenir compte de cette proposition commerciale, car le contrat d’affermage couvrait déjà
ces garanties. M. BZDAK s’interroge maintenant sur cette souscription d’assurance avec notre
nouveau délégataire ?
M. TRASSARD précise que ce courrier est envoyé par la société DOMEO qui utilise leur logo alors
que la base de données des abonnés n’est absolument pas communiquée à cette société. Les conditions
du contrat d’affermage couvrent les mêmes garanties, et ces propositions ne lui paraissent pas
impératives.
Par ailleurs, M. BZDAK rappelle qu’avant toute intervention sur les poteaux incendie, l’entreprise
doit avertir les syndicats d’eau potable de la Garenne ou du Rouillat pour éviter la mise en alerte du
réseau.
M. MASSONOT indique que des agents sont intervenus en janvier à VILLEDOMMANGE chez un
administré pour un problème d’eaux usées. L’intervention a été réalisée rapidement mais la tranchée
n’est toujours rebouchée.
L’information sera remontée auprès des services VEOLIA mais à l’avenir si ce type de problème
venait à se reproduire, les responsables pourront être contactés directement aux numéros indiqués à
la fin du document joint en annexe 1.
M. BLIN ajoute que depuis la prise en charge de la délégation d’affermage par VEOLIA, des réunions
mensuelles sont organisées avec la communauté de communes champagne vesle.
M. BZDAK remercie les interlocuteurs de VEOLIA pour leur présentation et poursuit la séance en
demandant aux Vice-Présidents s’ils souhaitent communiquer des informations sur le travail de leurs
commissions.
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M. BOURGOGNE signale que des travaux d’entretien de voirie sont en cours de réalisation.
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M. LHOTTE précise que le nouveau site internet est opérationnel et demande aux maires des
communes de relayer les manifestations communales pour les faire apparaitre sur le site internet.
MM. BZDAK et LHOTTE remercient M. DAHLEM pour le travail qu’il accompli sur la mise à jour
de l’information du nouveau site internet.
M. LHOTTE rappelle qu’il est toujours dans l’attente d’articles pour la conception du prochain
bulletin communautaire.
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Avant de donner lecture du projet de délibération n°06/2015, M. BZDAK précise que quelques
modifications ont été apportées depuis la transmission des documents pour la réunion de ce soir.
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M. BLIN précise que certains projets de délibérations relatifs à l’assainissement ont été modifiés
pour être en cohérence avec les réponses des riverains, ces éléments étant arrivés après la date
limite exigée.
M. BZDAK donne lecture de la délibération :
Assainissement général des communes de Châlons-sur-Vesle, Serzy-et-Prin et
Savigny-sur-Ardres - Travaux privatifs de raccordement
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie
06/2015
Le Président rappelle aux membres de l’assemblée que les travaux d’assainissement général des
communes de Châlons-sur-Vesle, Serzy-et-Prin et Savigny-sur-Ardres sont en cours de réalisation.
Conformément au Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.1331-1 à 1331-7, les
propriétaires des immeubles ont obligation de se raccorder au réseau public de collecte dans un délai
de deux ans à partir de la mise en service de ce réseau.
Sur la base de l’enquête à la parcelle réalisée en préalable à ces travaux par le bureau d’étude B3E,
des conventions doivent être signées avec les propriétaires afin de les faire bénéficier d’une aide
financière de l’Agence de l’Eau en fonction de leur devis présenté et de leur facture acquittée.
Les propriétaires ont le choix entre :
1 - réaliser leurs travaux privatifs sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes
Champagne Vesle,
2 - réaliser leurs travaux privatifs par une entreprise de leur choix,
3 - réaliser leurs travaux par eux-mêmes.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer les conventions établies avec les propriétaires concernés,
SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, l’octroi d’une subvention sur la base
des devis estimatifs de l’étude parcellaire pour un montant global de 1 074 000 € HT
pour les 268 habitations :
ACCEPTE
-
273 000 € H.T. pour la commune de Chalons sur Vesle - 73 habitations
-
352 000 € H.T. pour la commune de Serzy et Prin - 84 habitations
-
449 000 € H.T. pour la commune de Savigny sur Ardres - 111 habitations
la maîtrise d’ouvrage déléguée des propriétaires ayant fait le choix n°1
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DECIDE
de réaliser les travaux privatifs concernés par le choix n°1 pour un montant estimatif
de 760 000 € HT des 190 propriétaires d’immeubles ayant accepté de signer une
convention de mise en conformité des installations sur le domaine privé sous maîtrise
d’ouvrage de la Communauté de Communes.
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M. VIGOUR souhaite une précision par rapport aux 190 propriétaires d’immeubles qui ne
correspondent pas au nombre d’habitation.
M. BLIN répond que le montant global de l’étude s’élève à 1 074 000 € HT qui correspond aux
habitants qui sont subventionnés. Dans les conventions établies, trois choix sont proposés (choix n°1,
choix n°2 et choix n°3). Concernant les 190 propriétaires, ce sont ceux qui ont opté pour le choix n°1
c’est-à-dire de faire réaliser les travaux par l’entreprise retenue par la Communauté de communes
Champagne Vesle.
M. GOMBAUD demande si les subventions attribuées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie
couvrent la totalité des travaux en domaine privé ou les habitants devront financer une partie qui ne
serait pas prise en charge par l’Agence de l’Eau.
M. BLIN répond que les particuliers avancent une partie des travaux. Dans le budget, la somme est
affectée au compte 45, la Communauté de communes Champagne Vesle débourse la somme, elle est
remboursée par les propriétaires et récupère ensuite la subvention lorsque toutes les habitations sont
raccordées.
M. LEROY explique que la commune d’AUBILLY est raccordée depuis 2 ans, deux propriétaires
d’habitation refusent de se raccorder au réseau d’assainissement. Que peut- t-on faire ? Quel sera
l’impact pour les habitations raccordées ?
M. BLIN précise que lorsque les contrôles seront effectués, nous leur établirons un procès-verbal de
constat de non conformité. Ce procès-verbal sera transmis au procureur de la République pour suite
à donner.
M. RENARD indique qu’au hameau de MUIZON il y a 130 pavillons, quelques habitations ne sont
pas raccordées conformément aux règles de l’art, l’Effort Rémois a été informé et refuse de prendre
en charge ce dossier.
Avant de faire lecture de la délibération suivante, M. BLIN explique qu’un inventaire a été réalisé
pour les communes isolées. 75 % des habitations sont conformes, pour les 25 % non conformes, des
procès-verbaux de constat vont être établis et envoyés au procureur de la République.
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07/2015
Travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif (ANC)
existantes sur l’ensemble du territoire intercommunal
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie
Vu la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L. 1331-1-1 et L. 1331-11 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2224-8 ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques
applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge de pollution
organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des
installations d’assainissement non collectif ;
Vu les délibérations approuvant les zonages d'assainissement des communes du territoire de la
Communauté de Communes Champagne Vesle ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Champagne Vesle ;
Vu l'étude parcellaire d'assainissement réalisée par le bureau d’études AUSTRAL INGENIERIE ET
ENVIRONNEMENT ;
La Communauté de Communes, par l’intermédiaire du SPANC, a proposé aux propriétaires
d’installations non conformes de se constituer porteur d’une opération groupée, permettant de
bénéficier de subvention de l’Agence de l’Eau.
Les propriétaires se sont positionnés quant aux trois choix possibles :
1 - confier à la Communauté de Communes Champagne Vesle la maîtrise d’ouvrage des travaux,
2 - réaliser dans un délai maximal de 2 ans, par l’entreprise de son choix ou par ses propres moyens,
les travaux de réhabilitation.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer les conventions établies avec les propriétaires concernés,
SOLLICITE auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, l’octroi d’une subvention sur la base
des devis estimatifs de l’étude parcellaire pour un montant global de 671 602 € HT
pour 41 installations (37 sous maîtrise d’ouvrage publique et 4 sous maîtrise d’ouvrage
privée),
ACCEPTE
la maîtrise d’ouvrage déléguée des propriétaires ayant fait le choix n°1
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DECIDE
de réaliser les travaux privatifs concernés par le choix n°1 pour un montant estimatif
de 598 424 € HT des 37 propriétaires d’immeubles ayant accepté de signer une
convention de mise en conformité de leur installation d’assainissement non collectif
sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes.
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M. ALLOUCHERY indique qu’il a signé un nouveau contrat avec EDF pour ses bâtiments
communaux et ne souhaite pas adhérer au groupement de commandes de la Communauté de
communes Champagne Vesle.
M. BZDAK répond que la délibération concerne uniquement les bâtiments appartenant à la
Communauté de communes Champagne Vesle.
08/2015
SIEM : adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité autorisation de signature au Président
Le Président expose que depuis 2007, l’ouverture à la concurrence concerne l’ensemble des
consommateurs, particuliers comme professionnels. Aujourd’hui, conformément à l’article L.441-1
du Code de l’énergie, l’ensemble des consommateurs d’électricité peut choisir un fournisseur sur le
marché et s’affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Déjà en 2014, le marché du gaz a vu disparaitre ses premiers tarifs réglementés de vente. Cette
ouverture à la concurrence se poursuit avec la disparition progressive des tarifs réglementés de vente
(TRV) de l’électricité prévue par la loi de consommation au 31 décembre 2015 pour les sites
« jaunes » (supérieur à 36 kVa) et « verts » à partir de 250 kVa.
Au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au code des marchés publics ou à une procédure obligatoire
de mise en concurrence, notamment les Collectivités Territoriales et les établissements publics,
devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix.
Dans ce contexte, le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) propose, suivant
l’article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes d’achat pour l’électricité des
bâtiments afin de permettre aux collectivités publiques de se mettre en conformité avec la loi, tout en
optimisant la procédure de mise en concurrence.
Le SIEM assure les fonctions de coordinateur du groupement. Il procèderait à l’ensemble des
opérations de mise en concurrence et de sélection. Conformément au 2ème alinéa de l’article 8 – VII
du Code des Marchés Publics, il serait chargé de signer et notifier le marché.
Chaque membre s’assurera, par la suite, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution du marché.
La commission d’Appel d’Offres (CAO) du groupement de commande est celle du Syndicat
Intercommunal d’Energies de la Marne, coordonnateur du groupement.
Le Conseil Communautaire,
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Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE
l’adhésion de la Communauté de communes Champagne Vesle au groupement de
commandes pour la livraison en électricité de ses différents bâtiments.
ACCEPTE
les termes de la convention constitutive initiale du groupement annexée à la présente
et autorise le Président à la signer,
AUTORISE
M. le Président du SIEM, représentant du coordonnateur du groupement, à
signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de
commandes, et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les
dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours.
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M. BZDAK rappelle que lors du conseil communautaire du 10 décembre dernier, il avait demandé de
retirer cette délibération et de refaire un point avec les Présidents des 3 syndicats. Après concertation
avec les 3 Présidents des syndicats et la Communauté de communes Champagne Vesle, un accord a
été trouvé, il donne lecture de cette délibération.
09/2015
SIS Rosnay, Pargny-lès-Reims et les 4 vents- convention d’occupation des
locaux-autorisation de signature au Président
Vu la délibération n° 85/2014 du 10 décembre 2014 approuvant la mise à disposition de personnels
aux Syndicats intercommunaux Scolaires de Rosnay, Pargny et les 4 vents,
Le Président expose à l’assemblée que les personnels mis à disposition étant en poste dans les locaux
de la CCCV il convient par conséquent de passer une convention afin de préciser les conditions et de
mutualiser les frais de fonctionnement.
Après des échanges avec les présidents des 3 SIS, il a été convenu qu’une convention d’occupation
permanente et globale des locaux du siège de la CCCV à Gueux serait établie pour les 3 SIS,
accompagnées pour information d’un état des coefficients de répartition des dépenses qui seront
facturées en 3 parts égales.
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE
le Président à signer une convention d’occupation des locaux du 18 rue du moutier
à Gueux, avec les Syndicats Intercommunaux Scolaires de Rosnay, Pargny et les 4
vents, pour une durée de 3 ans renouvelable 1 fois, à compter du 1er janvier 2015,
dans les conditions définies par celle-ci.
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10/2015
Remboursement des frais liés aux zones commerciales intercommunales –
Convention avec la commune de Thillois
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations de réforme des Collectivités Territoriales permet le remboursement de frais
complémentaires.
Vu les statuts de la communauté de communes Champagne Vesle et notamment son article 2 relatif
à ses compétences en matière d’actions de développement économique,
Le Président expose que les factures relatives au bon fonctionnement de l’éclairage public (énergie,
entretiens et dépannages) du Parc Millésime et du parc Commercial ZAC Nord de Thillois sont
réglées en totalité par la commune de Thillois.
Par ailleurs, cette commune règle également la participation au Syndicat Mixte des Transports
Suburbain de Reims pour assurer les liaisons obligatoires avec Reims suite à l’installation d’Ikéa dans
les zones de la communauté de communes.
Il convient donc de rédiger une convention entre les deux parties afin de spécifier les conditions de
refacturation de ces dépenses.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer une convention avec la commune de Thillois dont l’objet porte sur
la refacturation de la participation au Syndicat Mixte des Transports Suburbain de Reims et sur
l’éclairage public des points de livraison suivants :
-
ZAC THILLOIS GIRATOIRE SORTIE RUE DES ACACIAS ;
ZAC IKEA THILLOIS ;
ZAC THILLOIS PARC MILLESIME ;
ZAC THILLOIS GIRATOIRE TINQUEUX ;
PRECISE que les dépenses relatives à ces factures seront inscrites à l’article : 65734 chapitre 65 du
budget de l’exercice en cours.
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QUESTIONS DIVERSES
Présentation de l’étude financière de la MARPA par le cabinet comptable AB et Associés
M. BZDAK rappelle qu’il a été décidé de confier une étude financière de la gestion de la MARPA à
un cabinet extérieur dénommé AB et Associés. Il souhaite la bienvenue à M. BALESTRIERI et lui
laisse la parole pour qu’il présente et commente le rendu de cette étude. (cf annexe 2). Il remercie
M. BALESTRIERI pour cette présentation qui indique clairement la situation financière difficile de
la MARPA pour les années à venir.
M. VIGOUR précise qu’une comparaison est à faire avec les autres MARPA de la Marne. Il existe
certainement un ratio « investissement/nombres de place d’hébergements », le problème vient
certainement du fait que ce ratio est décalé par rapport aux autres réalisations dans la Marne.
M. DESSAINT ajoute que ce n’est certainement pas l’élément essentiel, le coût est
approximativement similaire pour l’ensemble des MARPA. Les autres MARPA ont un loyer inférieur
et bénéficient de subventions de leurs communautés de communes pour équilibrer les budgets.
M. JACQUET cite l’exemple des ARFO qui sont dotés de 70 chambres pour diminuer les frais fixes.
Pour des petites structures, on compte un nombre important d’équivalent temps plein.
M. LEGER précise que la MARPA compte actuellement deux contrats aidés qui devraient être
embauchés, M. LEGER préconise plutôt de recruter de nouveaux contrats d’avenir.
Débat d’orientation budgétaire
M. BZDAK passe la parole à M. BLIN pour la présentation des documents budgétaires. (cf annexe
3). M. BZDAK précise qu’une réflexion communautaire sur les compétences (incendie, projet de
territoire et scolaire …) est en discussion. Concernant le scolaire, M. BZDAK annonce qu’il a reçu
des courriers des maires de certains secteurs lui demandant de se positionner sur une compétence
pleine et entière sur le scolaire et également sur le périscolaire. Pour apporter tous les éléments de
réponses à ces demandes, il propose aux membres de l’assemblée de faire réaliser une étude financière
et organisationnelle sur l’extension des compétences.
Instruction des autorisations des droits des sols
M. BZDAK rappelle qu’au 1er juillet prochain, l’instruction des documents d’urbanisme ne sera plus
assurée par la DDT. La plupart de nos communes sont favorables à ce que la communauté de
communes prenne en charge l’instruction des dossiers d’urbanisme. Ce service serait ainsi rendu à
nos habitants, mais pourra-t-il être gratuit (pour les communes)? Si celui-ci est repris par notre
intercommunalité la création d’un nouveau service aura obligatoirement un coût. Est-ce que les
contribuables devront payer ce service ?
L’objectif fixé était, à partir du 1er juillet 2015, de créer un emploi d’instructeur des autorisations
d’urbanisme sans coût supporté par les communes adhérentes jusqu’au 31 décembre 2015. Une offre
d’emploi a été lancée. Différents candidats ont été reçus. Par ailleurs, 2 offres complémentaires ont
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été reçues. Il donne lecture d’un courrier de Reims Métropole qui propose à la CCCV un coût estimatif
moyen d’environ 165 € par acte d’urbanisme.
M. RONSEAUX précise qu’une première estimation avait été faite en commission. Les permis de
construire coûteraient entre 150 € et 170 € et les déclarations préalables environ 100 €. Globalement
notre proposition serait plus faible, à cela il faudrait ajouter les charges, le logiciel, les locaux afin de
comparer avec les chiffres de Reims Métropole.
M. RONSEAUX ajoute que la commission urbanisme va se réunir le 1er avril prochain à 18h30 et
fera le point sur ce dossier. Au 2ème semestre 2015 le coût pour l’instruction des documents serait
gratuit mais à partir de 2016, il sera payant, un forfait sera appliqué. La commission devra également
réfléchir sur une mutualisation avec d’autres collectivités.
M. BZDAK indique qu’il a rencontré M. le Président du Parc Naturel de la Montagne de Reims qui
lui a fait une seconde proposition. Ce dernier souhaite créer un périmètre de mutualisation avec les
intercommunalités voisines (cf annexe 4). Il précise qu’il faut se décider rapidement car le Parc
Naturel Régional et Reims Métropole demandent une réponse pour début avril.
M. BLIN suggère de ne pas faire répercuter sur le coût du service compte tenu du retour indirect de
la fiscalité liée aux nouvelles constructions.
M. LEGER ajoute qu’il a reçu également la proposition du Parc Naturel pour sa commune et lui a
adressé un courrier pour leur préciser qu’il n’était pas intéressé par ses services.
M. VIGOUR demande si l’on s’engage avec le Parc Naturel et Régional ou Reims Métropole, quelle
est la durée d’engagement ?
M. BZDAK annonce que Mme DESSOY est d’accord sur le principe de confier l’instruction des
documents d’urbanisme mais demande des précisions sur l’organisation de cette prestation et la
répartition du coût ?
Prévisions dates de réunions pour 2015
M. BZDAK donne la liste des dates de réunions projetées en 2015. 2 nouvelles dates importantes ont
été arrêtées pour l’installation d’un nouveau conseil suite à un nouvel accord local. M.BZDAK émet
des hypothèses sur la composition du nouveau conseil. Dès promulgation de la loi sur les accords
locaux, la décision communautaire doit être transmise dans un délai de 2 mois aux communes.
Réunions
Dates
Bureau
Mercredi 28 janvier 2015 à 18h30
Bureau
Mercredi 18 février 2015 à 18h30
Conseil communautaire
Lundi 23 février 2015 à 20h30
Commission finances+bureau (budget)
DOB
Mercredi 4 mars 2015 à 20h30
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Conseil communautaire
(débat d’orientation budgétaire)
Bureau (budgets 2015)
(sous réserve éléments fiscaux)
Conseil communautaire (budgets 2015)
Mercredi 11 mars 2015 à 20h30
Bureau
Jeudi 16 avril 2015 à 20h30
Conseil communautaire
(mise en place éventuelle du nouveau
conseil)
Bureau
Mercredi 22 avril 2015 à 20h30
Conseil communautaire
Mercredi 17 juin 2015 à 20h30
Bureau
Mercredi 22 juillet 2015 à 20h30
Conseil communautaire
Mercredi 29 juillet 2015 à 20h30
Bureau
Mercredi 9 septembre 2015 à 20h30
Bureau
Mercredi 14 octobre 2015 à 20h30
Conseil communautaire
Mercredi 21 octobre 2015 à 20h30
Bureau
Mercredi 4 novembre 2015 à 20h30
Bureau
Mercredi 9 décembre 2015 à 20h30
Conseil communautaire
Mercredi 16 décembre 2015 à 20h30
Mercredi 25 mars 2015 à 20h30
Lundi 13 avril 2015 à 20h30
Mercredi 13 mai 2015 à 20h30
Remerciements à Michel CAQUOT, Conseiller Général
Avant de lever la séance, M. BZDAK donne la parole à M. CAQUOT qui souhaitait exprimer
quelques mots sur ses 6 mandats passés et retracer l’historique des dossiers réalisés, en particulier des
anecdotes sur le montage et les différents contacts qui ont permis la création des zones commerciales
à THILLOIS. Fortement applaudi pour ces années de services rendus du District puis à la
communauté de communes c’est très ému que cette dernière séance s’est terminée pour lui.
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 23h45.
Le Président,
Luc BZDAK
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