DOCUMENTS À TRANSMETTRE POUR TOUTE DEMANDE D
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DOCUMENTS À TRANSMETTRE POUR TOUTE DEMANDE D
DOCUMENTS À TRANSMETTRE POUR TOUTE DEMANDE D'INSCRIPTION 1- DOCUMENTS À REMPLIR ET SIGNER ✔ ✔ fiche de demande d'inscription ci-jointe fiche famille ci-jointe 2 - PHOTOCOPIES DES PIÈCES JUSTIFICATIVES SUIVANTES a ) votre domicile ✔ justificatif de domicile de moins de trois mois : facture ou échéancier gaz ou EDF, téléphone fixe, quittance de loyer issue d'un organisme HLM, régie ou agence immobilière ✔ Pour les personnes hébergées par un tiers : justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de trois mois (facture ou échéancier gaz ou EDF, téléphone fixe...) et document administratif au nom de l'hébergé chez l'hébergeant (CAF, impôts, CPAM, assurance, mutuelle...) b) votre situation familiale ✔ ✔ ✔ livret de famille (pages parents et enfants) ou extrait d'acte de naissance de tous les enfants à charge. Certificat de scolarité pour les enfants de + de 16 ans toujours à charge. si séparation : - jugement de divorce ou de séparation précisant l'autorité parentale, le mode de garde - si séparation amiable, fournir justificatif de domicile , du même mois, des 2 parents. !!! Pour les familles en garde alternée, chaque parent constitue son dossier. c) votre situation professionnelle ou de formation ✔ ✔ ✔ justificatif de travail du et/ou des parents précisant le type de contrat, les jours travaillés et les horaires (attestation d'employeur, contrat, attestation d'agence d'intérim stipulant que vous faites régulièrement des missions, relevé de missions de l'agence d'intérim, extrait de Cabis...) justificatif de formation du et/ou des parents précisant la durée de formation, les jours travaillés, les horaires ainsi que les périodes de stage. Dernier bulletin de salaire d) Ressources du foyer Vous bénéficiez d' allocations CAF Dernière notification CAF Vous ne bénéficiez pas d'allocations CAF Dernier avis d'imposition En l'absence de cet avis, fournir les justificatifs de vos dernières ressources des 3 derniers mois. Vous ne souhaitez pas faire connaître vos ressources Courrier acceptant le tarif maximum. Fournir tout de même le justificatif de situation de travail. En plus pour les travailleurs frontaliers • • certificat suisse de salaire justificatif des allocations familiales perçues en Suisse. A défaut de justificatif, les allocations familiales vous seront comptabilisées selon le barème en cours