Forum sur la Société Civile et les Evaluations de la Gouvernance

Forum sur la Société Civile et les Evaluations de la Gouvernance en Afrique
Bureau des Partenariats du PNUD, Division de la Société Civile, Bureau des Politiques
de Développement , Centre d’Oslo sur la Gouvernance et Bureau Régional pour
l’Afrique
10-12 novembre 2011, Dakar, Sénégal
INTRODUCTION DU FORUM
Organisé par le PNUD, le Forum sur la Société Civile et les Evaluations de la Gouvernance en Afrique
penchera sur les expériences du continent africain en matière d’évaluation de la gouvernance, en
mettant un accent particulier sur l’engagement de la société civile dans ces initiatives. Il donnera
l’opportunité à des spécialistes du développement, membres de la société civile et instituts de
recherche d’Afrique sub-saharienne de partager leurs connaissances et leurs expériences, dans le
but d’améliorer les futures contributions de la société civile aux initiatives d’évaluation de la
gouvernance. Le PNUD organise cet événement en partenariat avec quatre organisations leaders
dans le domaine de la société civile et de la gouvernance, Trust Africa, CIVICUS, CONGAD et l'Institut
Africain de la Gouvernance, et des représentants de pays du PNUD. Prévu du 10 au 12 novembre
2011 (à confirmer) à Dakar, Sénégal, cet forum de trois jours cherchera à démontrer, au moyen
d’instruments spécifiques et de partage d’expériences nationales, comment un engagement plus
efficace des acteurs de la société civile dans l’évaluation de la gouvernance, aussi bien en tant que
‘sources’ qu’ ‘utilisateurs’ de données sur le sujet, peut contribuer, grâce à une responsabilisation
accrue et une participation plus ouverte, à une meilleure gouvernance démocratique.1
Pour le PNUD, la bonne performance du développement et de la gouvernance démocratique dépend
à la fois d’un état solide et d’une société civile active, capable et bien informée. En effet, seule une
société civile robuste et compétente peut être à même de jouer un rôle de collaboration plutôt que
de compétition, de se constituer en interlocutrice face aux gouvernements et autres partenaires,
ainsi que d’exercer un rôle de surveillance du processus de développement. L’engagement civique
est de particulière importance pour le travail qu’entreprend le PNUD en relation avec le
renforcement d’institutions et de pratiques gouvernementales réactives et responsables. Une
société civile robuste et compétente nécessite non seulement l’accès à l’information, mais aussi la
possibilité de recueillir et d’utiliser des données probantes afin de documenter ses propositions de
politiques et son engagement auprès du gouvernement. Une des conditions fondamentales à une
gouvernance démocratique et responsable est justement cet accès à des données exactes et
actualisées. À cet égard, il est indispensable pour un engagement efficace de la société civile de
disposer d’outils d’évaluation et d‘information sur la gouvernance. De la même façon, les institutions
du pouvoir peuvent certainement bénéficier d’évaluations informées et indépendantes sur la société
civile, produisant des études fiables sur l’état, la structure et l’impact de celle-ci et de ses différentes
formations.
Les indicateurs de gouvernance peuvent, entre autres, aider à identifier les institutions, procédures
et pratiques qui nuisent aux droits des citoyens ou perpétuent la fourniture de services médiocres et
1
Cet forum est organisé grâce au soutien du Fonds fiduciaire de PNUD-France.
Forum sur la Société Civile et les Evaluations de la Gouvernance en Afrique
non équitables à des groupes vulnérables ou marginalisés. Les évaluations de la gouvernance sont
également utiles pour établir des points de référence et des standards de gouvernance pour les
institutions les plus cruciales en termes d’avancement et de défense des droits humains, de la
démocratie et de la responsabilisation. Un processus d’évaluation participatif a le potentiel de
donner aux groupes de la société civile l’opportunité d’influencer la gouvernance et les procédés
politiques, ainsi que d’obliger le gouvernement à honorer ses engagements. Sur le long terme, les
évaluations de la gouvernance viendront en renfort des voix des citoyens et appuieront leur
participation au processus de gouvernance. Cela passera, par exemple, par une évaluation de la
bonne santé et du dynamisme de la société civile comme indicateur de gouvernance.
L’Afrique a connu de nombreux changements socioéconomiques au cours de la dernière décennie,
ce qui a eu d’importantes répercussions sur les exigences en matière de reddition des comptes et de
démocratie sur le continent. Une population jeune (plus de la moitié de la population africaine a
actuellement moins de 25 ans) et de plus en plus prospère et urbanisée (un Africain sur trois fait
maintenant partie de la classe dite « moyenne », vivant avec 2 à 20 dollars par jour), combinée à une
prolifération considérable des téléphones portables et de l’accès à Internet2, a facilité l’émergence
de ce que les experts du développement appellent une classe « catalytique », dont l’expansion
provoque un changement politique et économique venant de l’intérieur et qui se nourrit de luimême.
En effet, le vocabulaire lié à la transparence et la responsabilisation a pris un nouvel élan dans un
continent où le secret et l’impunité ont longtemps dominé le système politique traditionnel. De
premières indications semblent suggérer que les jeunes Africains de classe moyenne s’intéressent à
la notion de responsabilisation parce qu’ils payent davantage d’impôts et parce que la plupart
d’entre eux sont de jeunes entrepreneurs recherchant des conditions d’activité économique
ouvertes et équitables. De plus, en raison d’une réduction significative des effectifs du secteur
publique, ils ne considèrent plus que leur intérêt et leur loyauté soient liés au statu quo.
Cependant, des évolutions similaires dans d’autres régions ont montré que bien que les aspirations
de la classe moyenne puissent effectivement constituer une force positive de changement, elles
peuvent également créer les conditions propices au phénomène d’ « accaparement des ressources
par les élites », excluant les groupes marginalisés et ceux disposant de peu de munitions quand il
s’agit de confronter le gouvernement. Il importe donc de prendre en compte une série de
considérations cruciales concernant la diversité des « voix » amplifiées par ces mécanismes de
responsabilisation, ainsi que la mesure dans laquelle les intérêts des groupes vulnérables sont
représentés par ce type de plaidoyer.
Avec ceci en toile de fond, le Forum régional abordera les trois thèmes suivants :
1. Evaluation de la gouvernance en Afrique, dans laquelle la société civile est engagée en
partenariat avec les gouvernements, comprenant mais ne se limitant pas aux : ‘dialogues’
nationaux sur la gouvernance, systèmes nationaux de suivi de la gouvernance, Mécanisme
africain d’évaluation par les pairs (MAEP), mécanisme de suivi établie par la Commission
africaine des droits de l’homme et du peuple, Baromètre du genre de l’Afrique australe, « AU
Monitor », rapports sur l’Etat de l’union, outils d’évaluation d’institutions spécifiques comme
les Parlements ou les Commissions des droits de l’homme, enquêtes d’opinion de
l’Afrobaromètre, et rapports sur la gouvernance de la CEA;
2
Selon les estimations de l’industrie, il y a plus de 500 millions d’usagers du téléphone mobile en Afrique en 2011, soit
deux fois plus que les 246 millions d’abonnés en 2008.
2
Forum sur la Société Civile et les Evaluations de la Gouvernance en Afrique
2. L’engagement de la société civile en Afrique dans les évaluations du secteur de la société
civile, comprenant mais ne se limitant pas à : Indice CIVICUS de la Société Civile et
évaluations de « seconde génération » nées des sociétés civiles locales ;
3. Les évaluations initiées par la société civile africaine indépendamment des gouvernements,
avec un intérêt particulier pour les outils innovants qui font usage des nouvelles
technologies et des médias sociaux pour une large implication citoyenne, tels que les outils
pour le suivi budgétaire, pour les audits sociaux de la fourniture des services publics, et la
panoplie des outils de responsabilisation sociale en usage en Afrique qui utilisent les
technologies de l’information et les médias sociaux pour la collecte et la diffusion des
données de gouvernance.
Le PNUD commandera quatre rapports sous-régionaux – pour l’Afrique de l’Ouest, du Centre, de
l’Est et du Sud – afin de « prendre le pouls » de l’engagement de la société civile dans ces trois types
d’évaluation et d’aider à placer les discussions du forum dans le contexte régional.
POURQUOI UNE CONFERENCE SUR LES EVALUATIONS DE LA GOUVERNANCE?
Au cours des cinq à huit dernières années, les évaluations de la gouvernance ont constitué une
priorité grandissante, aussi bien pour les décideurs politiques africains que pour les groupes de la
société civile et les partenaires du développement. Un consensus s’est développé auprès de toutes
les parties prenantes sur l’importance de mieux mesurer et prendre en compte les résultats du
développement. Cette tendance est elle-même le fruit d’un consensus international sur la nécessité
d’améliorer la compréhension de la qualité de la gouvernance dans un pays, envisagée comme une
condition cruciale à la réalisation des OMD, en particulier la réduction de la pauvreté et des
inégalités. Les évaluations de la gouvernance représentent un outil essentiel dans le diagnostic des
insuffisances en matière de gouvernance et l’identification de nouvelles opportunités cruciales. Au
cours des dix dernières années, gouvernements, organisations nationales de la société civile, ONG
internationales et partenaires du développement ont tous, à cet égard, investi dans l’élaboration et
l’exécution d’évaluations de la gouvernance dans presque tous les pays de programme du PNUD.
L’accroissement de la demande et de l’intérêt pour les évaluations de la gouvernance a contribué à
une croissance explosive de la production et de l’utilisation des indicateurs et indices liés à la
gouvernance dans les pays en voie de développement, ainsi que de la part des investisseurs
internationaux, donateurs, analystes du développement et universitaires. Cette croissance n’a
néanmoins pas été suivie d’une adaptation de la méthodologie au niveau local, nécessaire pour que
les outils d’évaluation restent pertinents. Cela tend à rendre difficile le passage de la recherche à
l’action. Etant donné le large éventail d’outils disponibles et les disparités dans leur mise en œuvre
dans la région africaine, ce forum régional sera une occasion propice d’examiner les pratiques
d’évaluation en vigueur en Afrique. Il constituera un espace d’échange de connaissances et
d’expériences, afin d’identifier les meilleures pratiques et de nouer des partenariats stratégiques
durables.
Le PNUD s’est engagé activement dans le discours et le débat international sur les évaluations de la
gouvernance, soulignant la nécessité de rendre celles-ci plus recevables et utiles à l’élaboration de
politiques nationales, tout en assurant, dans le même temps, la promotion et le renforcement des
engagements et de l’appropriation aux niveaux national et local. Pour le PNUD, la valeur d’une
évaluation de la gouvernance parrainée par les pays réside dans le fait que celle-ci sert de
mécanisme fondamental d’obligation de rendre compte et de transparence, qui permet de mesurer
les performances en matière de gouvernance. La gouvernance démocratique est en effet d’autant
plus susceptible d’être soutenue lorsque les cibles et les attentes concernant les choix adoptés par le
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Forum sur la Société Civile et les Evaluations de la Gouvernance en Afrique
gouvernement sont formulées par ceux-là même qui animent le système politique ou qui y ont les
plus grands enjeux. La participation des acteurs locaux au processus d’évaluation encourage ceux-ci
à réclamer davantage d’informations sur la gouvernance et à renforcer leurs exigences pour de
meilleures performances et une plus grande responsabilisation de la part du gouvernement. Pour
que les évaluations parrainées par les pays puissent offrir une analyse plus approfondie d’une
question de politique spécifique, le PNUD souligne la nécessité que celles-ci soient particulièrement
centrées sur les groupes marginalisés et vulnérables de la société. Plus d’informations sur le soutien
du PNUD aux évaluations parrainées par les pays sont disponibles dans cette Note de pratique.
A. Evaluation de la gouvernance dans laquelle la société civile est engagée en partenariat
avec les gouvernements
Au cours des dix dernières années, les évaluations de la gouvernance sont devenues des outils de
plus en plus importants en Afrique, servant à déterminer la mesure dans laquelle les gouvernements
réussissent ou échouent à tenir leurs promesses dans des domaines aussi divers que la législation,
les politiques gouvernementales ou le droit international. Jusqu'à présent, l’attention de la société
civile africaine et de la communauté du développement s’est plutôt tournée vers les évaluations
menées par les organisations de la société civile, indépendamment des gouvernements. En effet, une
panoplie d’outils de responsabilisation sociale, comme les études sur le suivi des dépenses
publiques, les audits sociaux et les fiches de résultats de la communauté (‘community scorecard’), a
gagné du terrain à travers le continent en tant que moyens utilisés par la société civile afin de
contraindre les gouvernements à rendre compte de leurs actes.
En faisant usage de ces outils, le peuple africain est de plus en plus à même d’apporter un retour
d’information régulier à ses gouvernements sur les services fournis par ceux-ci – mais ce retour
d’information est-il pris au sérieux par les responsables, et conduit-t-il à un changement ? Ces
évaluations initiées par la société civile aident-elles à favoriser une conversation et un dialogue
inclusif au sein de la société sur le choix et l’efficacité des politiques publiques, ou contribuent-elles
au contraire à creuser le fossé entre le gouvernement et la société civile ? Les résultats sont mitigés
quant à la capacité de ces mécanismes à effectivement encourager les gouvernements à répondre
aux exigences du public et à aboutir à de meilleurs résultats de développement et de gouvernance.
Dans beaucoup de cas, l’enthousiasme de la société civile pour les évaluations citoyennes a masqué
un manque considérable d’engagement de la part du gouvernement, limitant ainsi l’impact de telles
initiatives et renforçant quelquefois les relations hostiles entre acteurs étatiques et non étatiques.
En outre, plusieurs de ces évaluations sont dépendantes des donateurs, ou même commandées par
ceux-ci, et sont donc assez mal intégrées dans l’élaboration des politiques nationales.
Les exemples d’organisations de la société civile (OSC) menant des évaluations en partenariat avec le
gouvernement se sont multipliés ces dernières années, bien qu’ils n’aient pas été documentés de
façon aussi systématique. Les données factuelles à la base de ces initiatives sont produites à la fois
par le gouvernement et par la société civile. Elles servent de point de départ, mutuellement
acceptable, d’un dialogue sur les faiblesses des systèmes de gouvernance, ainsi que de base
probante pour une révision et une correction des politiques publiques. Alors que le MAEP constitue
clairement la quintessence de cette nouvelle vague de « dialogue collaboratif » sur la gouvernance
en Afrique, peu d’attention a été portée à la vaste gamme d’initiatives hybrides similaires et aux
leçons tirées de ces « expérimentations ». Ce domaine exige une meilleure compréhension et une
harmonisation plus cohérente avec les mécanismes de collaboration délibérée existants.
La multiplication des instruments de suivi et des mécanismes de conformité à l’attention des
structures sous-régionales et régionales ouvre la voie à de tels dispositifs de collaboration. Comme
exemples de mécanismes peuvent être cités les rapports périodiques que les gouvernements
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Forum sur la Société Civile et les Evaluations de la Gouvernance en Afrique
soumettent à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples afin de surveiller les
progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Charte africaine, les rapports sur l’Etat de l’union
(évaluations menées par la société civile dans le but d’inciter l’Union africaine à se préoccuper de la
question de la performance des gouvernements africains), le « AU Monitor » (plateforme d’échange
d’informations aidant les OSC africaines à dialoguer de manière constructive avec l’Union africaine
et ses organismes), et les évaluations des progrès des états quant à la mise en application des
protocoles sur le genre (par exemple, le Baromètre du genre d’Afrique australe). De la même façon,
un nombre croissant d’outils régionaux et sous-régionaux sont utilisés dans le cadre du suivi de
l’application de lois relatives à la liberté d’information, ainsi que dans le cadre du suivi de la
performance des Parlements et des Commissions des droits de l’homme, entre autres. Tandis que la
société civile a certainement un rôle clé – et quelquefois un rôle de premier plan – à jouer dans ces
évaluations, le fait que les engagements officiels que celle-ci cherche à évaluer sont pris par les états
rend nécessaire l’implication des acteurs étatiques dans le processus.
Du point de vue de l’impact produit, l’intérêt d’inclure le gouvernement dans les évaluations de la
gouvernance est de plus en plus reconnu par la société civile. Un consensus grandit au sein de celleci concernant la valeur ajoutée de l’établissement de « réseaux d’évaluation » avec non seulement
les décideurs politiques, mais également avec d’autres parties prenantes concernées par les
évaluations de la gouvernance, y compris les universités, les bureaux nationaux de la statistique, les
comités parlementaires, les unités de suivi et d’évaluation des ministères concernés, les institutions
de contrôle comme l’auditeur général ou les commissions anti-corruption, etc. Tandis que certains
de ces acteurs peuvent seconder les OSC dans leur mission, d’autres – quelquefois appelés
« gardiens » - peuvent, sans être directement impliqués dans le travail de suivi, faciliter l’accès à
l’information, à d’autres parties prenantes et à des opportunités de présenter les conclusions des
recherches.
A l’aube de ces nouveaux développements, et dix ans après le début de la mise en application du
MAEP, le moment est venu de passer en revue de manière critique les rôles de la société civile en
tant que ‘source’ et ‘utilisatrice’ (ou ‘communicatrice’) des données sur la gouvernance, et de faire la
lumière sur les stratégies qui fonctionnent – non seulement en ce qui concerne la collecte et
l’analyse des données, mais aussi pour ce qui est de veiller à ce que celles-ci aboutissent à un
changement.
De manière générale, le potentiel qu’ont les OSC d’influencer les politiques à travers les évaluations
de la gouvernance dépendra de trois facteurs clés : la qualité et la fiabilité des données présentées,
la légitimité et la représentativité des parties prenantes impliquées, et l’utilisation stratégique de ces
données dans l’élaboration des politiques. Ces trois aspects seront examinés lors du premier jour du
‘Forum sur la Société Civile et les Evaluations de la Gouvernance en Afrique‘, en mettant l’accent sur
les expériences des OSC en relation avec les évaluations effectuées en partenariat avec le
gouvernement. Quelles sont quelques-unes des ‘stratégies éprouvées sur le terrain’ utilisées par les
OSC pour mener des recherches de qualité liées au suivi de la gouvernance, faisant usage d’outils de
collecte de données à la fois quantitatives et qualitatives ? Comment les OSC peuvent-elles s’assurer
que ces recherches capturent bien les ‘bonnes’ voix, grâce à des méthodologies adaptées à chaque
partie prenante, y compris les groupes les plus marginalisés ou ‘difficiles à atteindre’ ? Quelles
approches adoptées par les OSC ont été fructueuses au moment de transformer les données en
recommandations, et de les utiliser pour influencer les décideurs politiques ?
B. L’engagement de la société civile en Afrique dans les évaluations du secteur de la société
civile
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Forum sur la Société Civile et les Evaluations de la Gouvernance en Afrique
Les méthodologies d’évaluation de la gouvernance abordent également la question des instruments
pour mesurer les performances de la société civile. Le PNUD donne une présentation globale de ces
instruments dans son « Guide d’utilisation des évaluations de la société civile » (Users’ Guide to Civil
Society Assessments) publié en 2010. Ces outils peuvent généralement être divisés en deux groupes :
ceux dont le but est d’évaluer le « secteur de la société civile » en général – c’est à dire de juger la
place de la société civile en relation avec l’état et les marchés – et ceux dont le but est d’évaluer les
performances des organisations individuelles. Jusqu'à présent, le dispositif le plus complet et le plus
largement utilisé a été l’Indice CIVICUS de la Société Civile (Civil Society Index ou CSI). Depuis 2004,
le PNUD a appuyé la mise en application du CSI dans 27 pays (y compris 11 en Afrique – au Burkina
Faso, Ghana, Guinée, Libéria, Madagascar, Mozambique, Nigéria, Rwanda, Sénégal, Tanzanie et
Zambie). Tandis que le CSI a permis la création d’un inestimable ensemble de données, comparables
au niveau international, sur la société civile, une « deuxième génération » d’outils d’évaluation de la
société civile émerge des contextes locaux, auxquels ils sont spécifiquement adaptés.
Les conclusions tirées de ces évaluations et d’autres initiatives similaires montrent que la société
civile, et les OSC en particulier, opèrent dans un climat d’instabilité accrue et de fluctuation. Les OSC
doivent faire face à un faible niveau de confiance du public dans les institutions publiques, et donc
d’un faible niveau de participation de celui-ci dans les procédures officielles. Elles sont également
aux prises avec leurs propres faiblesses structurelles persistantes, surtout au niveau des ressources
financières et humaines. Ces problèmes sont exacerbés par les conditions économiques et politiques
actuellement difficiles. Ces éléments empêchent les OSC de pleinement servir le public, d’avoir une
influence sur les politiques et même de maintenir leurs opérations.
Les OSC en Afrique sont de plus en plus critiquées par différentes parties prenantes pour leur
manque d’enracinement dans le continent. Avec d’un côté, un rétrécissement constant de l’espace
nécessaire à la société civile et à l’engagement civique, et d’un autre côté, un décalage croissant
avec leurs propres circonscriptions, les OSC africaines se trouvent à la croisée des chemins, où elles
doivent choisir entre « se reconstruire » du bas vers le haut ou disparaître. Ce reproche touche
principalement les formations de la société civile qui sont « aidées » ou « organisées », avec une
distinction croissante entre société civile ‘d’ ’ Afrique et société civile ‘en’ Afrique. Ces défis viennent
de la base économiquement et matériellement faible des OSC autochtones. D’autres facteurs
compliquant la situation de la société civile en Afrique incluent les OSC dépendantes de l’aide
internationale et se conformant à des modèles occidentaux, les appartenances multiples des OSC, et
les connections internationales de certaines qui entrainent des relations de pouvoir asymétriques.
Les critiques à l’encontre des OSC en Afrique sont également alimentées par les récents évènements
dans les pays arabes et la façon dont la recherche internationale remet de plus en plus en cause les
hypothèses précédentes sur les conditions propices au changement. Il est de plus en plus évident
que la notion d’engagement à travers associations locales et mouvements sociaux apparaît comme
une source de changement plus importante que ce qui était auparavant imaginé.
Ces défis seront considérés en détails lors du deuxième jour du Forum régional. Les évaluations
récentes de la société civile seront prises en compte pour discuter dans quelle mesure il existe un
espace propice à la société civile et à l’engagement civique en Afrique. L’essor des nouveaux
instruments d’évaluation de la société civile aux niveaux mondial et local sera examiné de manière
critique, en vue d’identifier les moyens de rendre de telles évaluations plus pertinentes et valides sur
le terrain.
C. Les évaluations initiées par la société civile africaine indépendamment des gouvernements,
avec un intérêt particulier pour les initiatives faisant usage des technologies d’information
et de communication (TIC)
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Forum sur la Société Civile et les Evaluations de la Gouvernance en Afrique
Le potentiel des nouveaux outils de responsabilisation sociale utilisant les nouvelles technologies et
les médias sociaux gagne rapidement du terrain en Afrique. Un exemple de cela est le cas
d’HUDUMA (signifiant ‘service’) au Kenya, une plateforme en ligne conçue pour cartographier les
rapports envoyés par les citoyens kenyans (par Internet, e-mail ou SMS) aux responsables du
gouvernement à propos de problèmes rencontrés lors de la prestation de services.
Les plateformes de TIC servant au suivi et à l’évaluation de la gouvernance ont été applaudies pour
leur potentiel à démocratiser les procédures d’évaluation et de rapport, et pour leur potentiel à
encourager une participation plus large en s’adressant au ’citoyen ordinaire’ à travers les médias
numériques. Pourtant, comme c’est le cas de toute initiative d’ « e-participation », les inégalités en
termes d’accès et de compétences menacent ces idéaux de collaboration en privilégiant ceux qui
sont déjà connectés et en oubliant ceux qui sont déjà ‘sans voix’. Dans le contexte africain, où les
taux de pénétration d’Internet sont inférieurs au reste du monde, négliger les groupes marginalisés à
cause de limitations techniques constitue un sérieux risque pour les évaluations de la gouvernance,
aussi bien en termes méthodologiques que politiques (en risquant de renforcer les inégalités face à
l’information et à la participation).
Une autre préoccupation liée aux évaluations numériques vient du manque d’engagement de la part
du gouvernement dans de telles initiatives. Si les rapports en ligne ne sont pas ensuite transmis aux
institutions appropriées en vue de prendre des mesures correctives, quelles sont les implications au
long terme pour la portée potentielle de ces plateformes d’évaluation basées sur les TIC ? Le
troisième jour du Forum régional cherchera à identifier les meilleures pratiques pour assurer une
collaboration fructueuse entre le gouvernement, la société civile et le secteur privé concernant la
conception et l’institutionnalisation des initiatives d’évaluation numérique. D’autres considérations
méthodologiques importantes seront également examinées, notamment pour ce qui a trait au
concept de ‘crowdsourcing’ (‘approvisionnement par la foule’) et les défis y étant associés quant à la
qualité et la facilité d’utilisation des données générées de cette manière.
Ce Forum régional est une opportunité de passer ces initiatives en revue de manière critique, en vue
de faire le point sur les expériences et les connaissances acquises jusqu'à présent et d’identifier des
moyens concrets pour améliorer l’implication de la société civile dans la conception, la mise en
œuvre et le suivi de ces divers types d’évaluation de la gouvernance.
FORMAT ET OBJECTIFS
Les thèmes du forum seront abordés lors de sessions plénières et de réunions de petits groupes. De
courts modules de formation seront intégrés au cours du programme pour présenter des
instruments et approches innovants en matière d’évaluation. Le forum sera organisé de manière la
plus interactive possible afin de puiser dans la mine de connaissances et expériences apportées par
chaque participant et pour maximiser les opportunités de mise en réseau.
Les principaux objectifs du forum sont les suivants :


« Connecter » des acteurs clés souhaitant faire progresser le rôle de la société civile en
Afrique, en vue d’exiger des gouvernements qu’ils honorent leurs obligations et d’exiger que le
peuple puisse avoir son mot à dire sur la façon dont il est gouverné ;
Souligner le rôle crucial de la société civile dans les initiatives d’évaluation de la gouvernance,
en particulier dans le contexte du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP), et
identifier des moyens spécifiques pour renforcer l’engagement de la société civile dans la
production et l’utilisation de données sur la gouvernance ;
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Forum sur la Société Civile et les Evaluations de la Gouvernance en Afrique


Faire le point et réfléchir de manière critique aux expériences africaines en matière
d’évaluations de la société civile et fournir des recommandations sur les moyens de les rendre
plus pertinents et valides au niveau local ;
Introduire des instruments choisis de responsabilisation sociale et apporter une prise de
conscience de la part des spécialistes sur le terrain sur la meilleure façon de les utiliser, en
insistant sur les outils innovants faisant usage des nouvelles technologies et des médias
sociaux.
PARTICIPANTS
Ce forum réunira des spécialistes provenant de la société civile et du développement
d’approximativement 20 pays, ainsi que des représentants du PNUD et d’institutions régionales.
Parmi les intervenants seront des professionnels issus de la société civile, des analystes de premier
plan de la société civile africaine et des initiatives d’évaluation de la gouvernance en Afrique, des
experts de la gouvernance, ainsi que des représentants des bureaux nationaux du PNUD. Le nombre
de participants devrait se situer entre 50 et 65. La conférence se déroulera en français et en anglais.
De plus amples informations sur le forum régional, y compris sur le programme, les coorganisateurs,
les panels et les intervenants seront disponibles sur le site web du Centre d’Oslo sur la Gouvernance
à l’adresse suivante : http://www.undp.org/governance/oslocentre.shtml (en anglais).
RESULTATS ET PRODUITS
Ce forum régional posera les fondations d’un engagement à plus long terme de la part du PNUD sur
les questions de gouvernance, des évaluations de la société civile et de la responsabilisation sociale
avec de multiples acteurs, y compris la société civile, les institutions de recherche, les
gouvernements nationaux et autres partenaires du développement. Les résultats escomptés sont les
suivants :


Plus grand partage de l’information et meilleur développement des capacités des acteurs de
la société civile ;
Renforcement de la coopération parmi un large éventail de parties prenantes impliquées
dans (ou soutenant) la gouvernance et les évaluations de la société civile à travers la région.
Le forum réalisera les produits suivants :



Un rapport de synthèse rassemblant les principaux enseignements et les recommandations
du forum sur la manière d’améliorer l’engagement de la société civile à la fois dans la
production et l’utilisation des évaluations de la gouvernance, ainsi que les recommandations
sur les directions futures des évaluations participatives de la société civile en Afrique ;
Etudes de cas sur les meilleures pratiques concernant l’implication des organisations de la
société civile dans les évaluations de la gouvernance et les évaluations de la société civile
dirigées par ce type d’organisation ;
Un réseau d’experts (à ajouter à la liste d’experts sur les évaluations de la gouvernance) qui
sera mis à la disposition des bureaux nationaux du PNUD dans la région, dans le but de
fournir une assistance technique sur les questions de gouvernance et/ou d’initiatives
d’évaluation de la société civile soutenues par les bureaux nationaux.
DOCUMENTATION DE BASE & RESSOURCES ESSENTIELLES
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Forum sur la Société Civile et les Evaluations de la Gouvernance en Afrique








Quatre rapports régionaux compilant les évaluations de la société civile, les évaluations de la
gouvernance et les initiatives de responsabilisation sociale entreprises dans les quatre sousrégions de l’Afrique du Sud, de l’Est, de l’Ouest et du Centre, seront présentés lors du forum.
The Development and Use of Governance Indicators in Africa – A Research Overview (en
anglais) par le Institute of Democracy in Africa (IDASA) et le Centre d’Oslo sur la
Gouvernance. L’objectif de cette étude est de mieux comprendre l’élaboration et le
fonctionnement des systèmes nationaux de suivi de la gouvernance. Elle cherche en
particulier à savoir si les indicateurs de la gouvernance sont bien utilisés pour alimenter les
prises de décision.
Users’ Guide to Civil Society Assessments (2010) (en anglais) par le PNUD. Il s’agit du premier
examen complet du panorama actuel en termes d’évaluation de la société civile aux niveaux
global et local, en vue de proposer à une série de partenaires des connaissances pratiques et
une orientation systématique dans le développement de nouvelles méthodes. Ce guide décrit
l’étendue des méthodes disponibles et les moyens par lesquels de futures évaluations
peuvent enrichir la perception de la nature et de l’impact de la société civile.
Participatory Civil Society Assessments - Experiences from the Field (2011) (en anglais)
examine les expériences du PNUD dans cinq pays – Chypre, Macédoine, Mozambique,
Uruguay et Vietnam – quant à la mise en application de l’Indice CIVICUS de la Société Civile.
The Future of Participatory Civil Society Assessments: A Conceptual Analysis (2011) (en
anglais) présente quatre articles tournés vers le futur, écrits par des spécialistes de premier
plan dans le domaine des évaluations de la société civile.
Note de Pratique du PNUD sur l’Appui aux Evaluations de la Gouvernance Parrainées par les
Pays (2009). Cette Note de Pratique, basée sur les expériences de certains bureaux
nationaux, expose les grandes lignes de ce qui constitue l’objectif principal de l’engagement
du PNUD : soutenir l’appropriation nationale et le développement des capacités des
partenaires nationaux, afin que ceux-ci soient capables de mettre en œuvre et d’utiliser les
évaluations de la gouvernance comme instruments d’amélioration de la gouvernance
démocratique.
UNDP Guidance Note on Fostering Social Accountability: From Principle to Practice (2010) (en
anglais). Cette Note d’Orientation explique comment les principes de responsabilisation
sociale font d’ores et déjà partie intégrante de l’approche du développement humain par le
PNUD. Elle fournit une vue d’ensemble des définitions et des principes de responsabilisation
sociale, et offre des conseils sur la façon d’incorporer la pratique de la responsabilisation
sociale dans la programmation, le tout étant illustré par des exemples sur la manière dont
cela est actuellement fait dans différents contextes et régions.
Autres ressources développées par les partenaires (par exemple, IDASA, ANSA, CIVICUS, etc.) à
ajouter.
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