Livret d`Accueil Patients 2014 - centre d`accueil et de soins

LIVRET D’ACCUEIL DES
PATIENTS HOSPITALISES
403, Avenue de la République—
République— 92014 Nanterre cedex
Standard : 01 47 69 65 65
Site internet : www.cashwww.cash-nanterre.fr
PRESENTATION
un Hôpital à votre écoute
Nous sommes heureux de mettre à votre disposition ce livret
d’accueil qui a été conçu pour répondre au mieux à vos
préoccupations. Vous y trouverez toutes les
indications pour
vous aider à vous repérer dans l’hôpital et pour faciliter vos
démarches. Nous espérons qu’il vous servira de guide tout au
long de votre séjour. Sachez que notre volonté est de tout mettre
en œuvre pour que votre séjour se déroule dans les meilleures
conditions. L’ensemble du personnel se joint à nous pour vous
souhaiter un prompt rétablissement.
Brigitte DE LA LANCE
Directeur du cash
Luc ROZENBAUM
Président de CME
SOMMAIRE
FORMALITES ADMINISTRATIVES
3-5
SERVICES PROPOSES
6-15
VOS DROITS ET DEVOIRS
1616-23
ACCES A L’HOPITAL
24
2
FORMALITES ADMINISTRATIVES
VOTRE ADMISSION
A votre arrivée, des démarches sont
nécessaires pour obtenir la prise en
charge de vos frais d’hospitalisation.
Votre accueil : Les formalités
s’effectuent porte 1 au bureau des
entrées (à gauche en entrant dans la
cour de l’hôpital). Il est ouvert du
lundi au vendredi de 7h45 à 17h00.
17h00
Vous êtes assuré social mais vous
n'avez pas de mutuelle : Une partie
L’hôpital n’est pas gratuit. Vous devez
des frais d'hospitalisation sont à
régler les frais qui restent à votre
votre charge ainsi que le forfait
charge (partie non prise en charge
journalier.
par la sécurité sociale et la mutuelle
le cas échéant).
Vous n'êtes pas assuré social : Vous
paierez l'intégralité des frais
Votre prise en charge par la sécurité
d'hospitalisation. Vous devrez verser
sociale : L’hôpital effectue toutes les
avant votre admission, une provision
formalités de prise en charge à
renouvelable calculée sur la base
l’égard de la sécurité sociale. Dans
d’un devis estimé de la durée du
tous les cas, le forfait journalier, le
séjour (article R.6145R.6145-4 du Code de
ticket modérateur, la participation
la Santé Publique).
forfaitaire et la chambre particulière
(45 euros) seront à votre charge. Ces
frais peuvent être pris en charge par
votre mutuelle.
3
FORMALITES ADMINISTRATIVES
Les documents à ne pas oublier
Consultation privée (libérale)
Votre pièce d’identité
Certains médecins exercent une activité
Votre carte d’assure social ou attestation
libérale à l’hôpital, de manière stricte-
Votre attestation CMU OU carte mutuelle
votre attestation AME, le cas échéant
ment réglementée. Dans ce cas, le
Pour les enfants, le carnet de sante
médecin vous informera des tarifs des
actes
médicaux
pratiqués,
du
Avant toute prépré-admission ou admission,
dépassement d’honoraire. Vous devrez
vérifiez la durée de validité de vos docu-
signer un document dans lequel vous
ments. En cas de non présentation des
exprimerez clairement votre choix.
documents cités, l’hospitalisation pourra
être
reportée
en
accord
avec
le
Permanence d’accès aux soins de santé
médecin.
(PASS)
La PASS facilite votre accès aux droits et
aux soins si vous êtes en situation de
précarité. Toutes les assistantes du service social participent à la PASS.
(secrétariat : 01.47.69.65.11).
Une borne au bureau des entrées est à
votre disposition pour mettre à jour votre
carte Vitale.
ATTENTION !
Tout mineur doit être accompagné par son
représentant légal ou une personne majeure
munie d’une autorisation écrite des parents.
Pour une hospitalisation ou une intervention
chirurgicale, un formulaire d’autorisation doit
être signé par les deux titulaires de l’autorité
parentale ou le responsable légal pour un
majeur protégé.
4
FORMALITES ADMINISTRATIVES
VOTRE SORTIE
Pour quitter l’Hôpital
Si
A votre sortie, n'oubliez pas de passer
homologué (dans ce cas, les frais,
sera remis un bulletin de situation
de
véhicule
Vous pouvez commander un taxi
frais restant à votre charge. Il vous
dates
votre
accompagné.
clôturer votre dossier et de régler les
les
utilisez
personnel, soyez de préférence
porte 1,
1, au bureau des entrées afin de
précisant
vous
sous certaines conditions, peuvent
votre
vous être remboursés par votre
hospitalisation. Vous devrez adresser
caisse d’assurance maladie).
ces documents aux organismes de
Sur prescription médicale unique-
sécurité sociale, votre mutuelle et
ment, vous pouvez bénéficier d’un
éventuellement à votre employeur.
transport sanitaire (une ambulance
Les sorties s’effectuent habituellement en
fin de matinée ou début d’aprèsd’après-midi.
pour le transport allongé ou un
Les conditions
véhicule sanitaire léger pour le
En maternité comme en chirurgie, c’est
transport
votre médecin qui décide de votre
transport doit vous être remis par le
sortie en fonction de votre état de
service pour obtenir le rembourse-
santé. Si le patient est mineur, la
ment des frais engagés auprès de
personne qui en est responsable doit
votre caisse d’assurance maladie.
liberté
d’aller
et
venir,
Un
bon
de
LES QUESTIONNAIRES DE SORTIE
être présente pour sa sortie.
La
assis).
Un questionnaire de satisfaction vous sera remis
durant votre séjour et à nous retourner à votre
sortie.
Vos réponses anonymes nous permettront
d’améliorer la qualité de l’accueil et de la prise en
charge.
Merci de le remplir et de le rendre à une personne
de l’équipe soignante.
Vous pouvez également le renvoyer par courrier à
l’adresse suivante :
Direction des Droits des Patients—
Patients—403 avenue de la
république—
république—92014 NANTERRE CEDEX
droit
fondamental s’applique à l’hôpital.
Ainsi, il vous est possible de quitter
l’hôpital contre avis médical, il vous
sera alors demandé de signer une
décharge.
5
SERVICES PROPOSES
DES PROFESSIONNELS
À VOTRE SERVICE
Pendant
l’ensemble
votre
du
paramédical,
hospitalisation,
personnel
médico
médical,
technique,
logistique, technique et administratif
est à votre écoute pour vous assurer
les meilleurs conditions de soins et de Le personnel médical :
Vous êtes accueilli dans un service de
séjour.
soins dirigé par un médecin, le chef de
service.
service. A ses côtés, travaillent d’autres
professionnels médicaux : praticiens
hospitaliers,
praticiens
attachés,
internes.
Exerçant une profession médicale à
responsabilité
limitée,
les
sagessages-
femmes sont habilitées à suivre les
grossesses
L'identité et la qualification sont inscrites sur la
blouse des différents personnels.
En cas de difficulté ou de demande particulière,
n’hésitez pas à vous adresser au cadre de santé
et
à
pratiquer
accouchements normaux.
6
les
SERVICES PROPOSES
Parmi ces professionnels, se trouvent
des infirmièr(e)s, qui pratiquent les
soins et administrent les médicaments
sur prescription du
aidesaides-soignant(e)s
particulièrement
médecin, et des
qui
dédiés
sont
plus
aux
soins
d’hygiène et de confort. Dans certains
L’équipe soignante :
services, la prise en charge des
elle est composée du cadre supérieur patients
est
de santé
santé,, responsable de l’organisation, puéricultrices,
effectuée
des
par
des
infirmièr(e)s
de la qualité et de la sécurité des soins anesthésistes et infirmièr(e)s de bloc
opératoire.
dans un ensemble de services ou opératoire.
d’unités et du cadre de santé qui veille,
en relation avec le chef de service à la
pertinence des organisations de travail
des
p ro fe s s i o nn e l s
sous
sa
responsabilité.
Les assistant (e)s de Service Social :
Il / elle vous accompagne dans les
démarches liées au projet de soins.
7
SERVICES PROPOSES
les manipulateurs en imagerie médicale,
cale, chargés de réaliser les radiographies, scanner ou IRM, les diététiciens,
diététiciens,
chargés
de
l’éducation
l’alimentation
et
nutritionnelle
de
des
personnes, les agents d’accueil, les secrétaires médicales, les personnels
techniques et médicomédico-techniques.
techniques.
Selon
votre
pathologie,
professionnels
de
santé
d’autres
peuvent
intervenir à votre chevet.
D'autres personnels participent à votre
accueil
Les agents des services hospitaliers,
hospitaliers,
chargés de l'hygiène des locaux et en
particulier
des
brancardiers,
chambres,
les
les
kinésithérapeutes,
chargés de la rééducation fonctionnelle
active
et
massages
passive
ainsi
que
des
thérapeutiques,
les
psychologues, qui prennent en charge
individuellement ou collectivement les
p a t i e nt s
et
le ur
e nto ur a ge ,
8
SERVICES PROPOSES
regroupe également la réanimation et
l’USIC.
01.47.69.66.02.
Chirurgie urologique : Il traite des
pathologies
rénales,
vésicales,
prostatiques aussi bien chez la femme
que chez l’homme.
DES SERVICES POUR VOUS
ACCUEILLIR
Chirurgie
des
or thopédique
et
traumatologique : Il s’agit de la
L’Hôpital Max Fourestier met à votre
disposition
01.47.69.65.94.
chirurgie des os et des articulations,
services
d’hospitalisation, des consultations et
arthroscopies,
des
chirurgie de la main, du pied, chirurgie
services
ambulatoires
septique,
(hospitalisation d’une journée).
chirurgie
prothétique,
traumatologie
sportive,
traumatologie infantile.
Un SAU (service d’accueil des
01.47.69.65.99.
urgences) : Il prend en charge les
maladies ou accidents qui occasionnent
Cardiologie : Ce service traite des
ou risquent d’entraîner rapidement une
maladies du cœur, des artères et
des veines.
altération d’une fonction essentielle ou
le décès.
01.47.69.66.33.
AnesthésieAnesthésie-réanimation/USIC :
La
permet
consultation
de
d’anesthésie
déterminer
le
type
d’anesthésie à réaliser en fonction du
patient et de la chirurgie. Ce service
9
01.47.69.65.61.
SERVICES PROPOSES
HépatoHépato-gastrogastro-entérologie :
Médecine interne, rhumatologie,
Cette partie de la médecine traite
maladies infectieuses : Elle traite
les organes de la digestion (tube
les
digestif, foie et intestins).
organes
01.47.69.65.68.
maladies
ou
atteignant
les
différents
défenses
de
l’organisme (maladies immunitaires).
Les maladies infectieuses sont celles
DiabétologieDiabétologie-endocrinologie :
L’endocrinologie
glandes
et
le
traite
métabolisme,
dues aux microbes, aux bactéries, aux
les
champignons microscopiques et les
leurs
parasites. La rhumatologie concerne
fonctionnements, et leurs maladies. La
les os et les articulations.
diabétologie, la diététique et la nutrition
01.47.69.65.73.
sont des spécialités de cette médecine.
01.47.69.65.59.
Psychiatrie
:
maladies
Maternité,
gynécologie-
01.47.69.68.41.
obstétrique : Cette spécialité
concerne les organes féminins et leurs
maladies en dehors de la grossesse
(gynécologie), ainsi que le suivi de
grossesse
(obstétrique).
et
l’accouchement
01.47.69.66.39.
Pneumologie : Cette spécialité
étudie
respiration.
les
poumons
et
la
01.47.69.65.79.
10
Elle
étudie
les
mentales.
SERVICES PROPOSES
Odontologie:
maladies
gencives.
Elle
des
traite
dents
et
les
Un plateau technique complet :
des
L’imagerie médicale rassemble les
01.47.69.66.08.
techniques
permettant
d’obtenir
des
images internes du corps, notamment la
Ophtalmologie (OPH) : Elle prend
en charge les maladies des yeux.
01.47.69.66.10
radiologie
mammographie,
l’échographie,
la
le
scanner et l’IRM. S’ajoutent au sein du
OtoOto-rhinorhino-laryngologie
(ORL)
:
Cette spécialité concerne les
plateau technique le laboratoire polyvalent et la pharmacie à usage intérieur.
: 01.47.69.66.21(rdv imagerie)
maladies des oreilles, du nez et de la
gorge.
c o nv e n t i o n n e l l e ,
01.47.69.66.16.
Soins
de
suites
et
de
Une équipe mobile de soins
réadaptation : L'activité de SSR a
palliatifs (EMASP) : Cette équipe,
pour objet de prévenir ou de réduire les aidée par des bénévoles d’accompagneconséquences
fonctionnelles,
ment, intervient à la demande des
physiques, cognitives, psychologiques services, ou à la vôtre comme à celles
ou sociales des déficiences et des de vos proches, pour apporter aide et
limitations de capacité des patients et
soutien dans la prise en charge de la
de promouvoir leur réadaptation et leur souffrance physique ou morale et des
réinsertion.
01.47.69.73.23.
symptômes d’inconfort, en cas de
maladie grave, dès que votre état le
requiert.
11
: 01.47.69.62.33.
SERVICES PROPOSES
Le
département
des
Le Centre de Lutte Antitubercu-
santé
leuse du 92 : Vous souhaitez une
publique (policlinique) :Une
:Une équipe met
consultation pour un dépistage de la
à
tuberculose, vous pouvez vous adresser
consultations
votre
et
disposition
de
différentes
consultations spécialisées. Vous sont
également
au CLAT92.
01.47.69.63.76.
proposés des examens
(prélèvements
sanguins),
Consultation antianti-douleur :
des
Un médecin spécialisé dans la
pansements et des soins divers.
prise
01 47 69 68.89.
en
charge
des
douleurs
chroniques et aiguës vous reçoit pour
Le
Centre
de
Dépistage
vous soulager.
01 47 69 68 89.
Anonyme et Gratuit (CDAG) : Vous
souhaitez
réaliser
un
test
Le planning familial :
de
Vous souhaitez un conseil en
dépistage anonyme et gratuit du sida
ou des hépatites B et C : une équipe
vous reçoit sans RDV à la policlinique
porte 5 (horaires : lundi de 13h à 14h
et de 16 à 18h, mardi de 11h30 à
matière
de
maladies
transmissibles, de
sexuellement
contraception ou
d’orthogénie (régulation des naissances
et IVG).
: 01 47 69 66 41.
(consultation sur RDV PMI)
13h30, mercredi de 16h30 à 18h,
jeudi de 16h à 18h).
01 47 69 68.89.
12
SERVICES PROPOSES
alimentaire et peuvent vous donner des
LE DÉROULEMENT DE
conseils. Un repas peut être commandé
VOTRE SÉJOUR
dans le service pour les accompagnants.
Votre chambre : Il est possible
Pour cela vous devez en faire la
qu’à votre arrivée, on vous ait
demande la veille et le payer au service
attribué une chambre dans le service. des admissions.
Sachez que pour des raisons médicales,
Horaires en général :
Petit déjeuner : 7h30 - 8h30
Déjeuner : 12h00 – 13h00
Diner: 18h00 –19h00
Pour plus de renseignements, adressezadressez-vous au
cadre ou à l’agent d’accueil. Les horaires des
repas varient selon les services.
on peut être amené à vous demander
d’en changer.
Téléphone / télévision : La société
prestataire gère ces services au
Culture à l’hôpital : Un service
sein de l’hôpital. Un de ses agents se
de bibliothèque passe dans les
déplace chaque aprèsaprès-midi dans tous les
services et vous propose ces prestations
selon un système d’abonnement.
Seront à votre charge les frais suivants :
le forfait pour la mise en service de la ligne,
le règlement des communications,
le forfait pour la télévision.
services à la demande.
Vous pouvez téléphoner au poste 2414
ou
venir sur place à la bibliothèque
Beaufort située au centre de la galerie
du secteur social (adressez(adressez-vous au
cadre).
Des
actions
artistiques
et
culturelles sont également proposées en
Les Repas : Les repas sont partenariat avec la Ville de Nanterre, le
a d a p t é s à vo s b e s o i ns Théâtre des Amandiers et l’association
nutritionnels; à vos convictions Tournesol. (service communication de
religieuses ou philosophiques. Les diété- l’hôpital au 01.47.69.63.52.)
01.47.69.63.52.)
ticiennes veillent à votre équilibre
13
SERVICES PROPOSES
Permission de sortie : Vous pouvez
ACCUEILLIR VOS PROCHES
bénéficier d’une permission de
sortie avec autorisation préalable du
médecin. La durée maximale de cellecelle-ci
est de 48h. L’établissement se déclare
non
responsable
des
incidents
ou
accidents survenus au cours de ces
permissions.
Les Visites : Elles sont autorisées de
Si un patient, autorisé à quitter l’établissement,
ne rentre pas dans les délais qui lui ont été impartis,
l’administration le porte sortant et il ne pourra être
réadmis que dans la limite des places disponibles.
13h00 à 20h00. Des autorisations particulières sont données en fonction de
l’état de santé dans certains services
(réanimation / usic).
Association de bénévoles
Si vous ne désirez pas recevoir certains Des visiteurs bénévoles, identifiables par
visiteurs, il vous suffit de le mentionner un badge, (VMEH, Les petits frères des
auprès du personnel soignant.
pauvres, AFD92, ASP Fondatrice, ZIARA,
etc …….) peuvent vous rendre visite. Si
RAPPEL !
2 visiteurs par chambre et respecter les horaires de
visite,
Les enfants de moins de 15 ans ne sont pas
autorisés.
Pour des raisons d’hygiène, les fleurs et les plantes ne
sont pas autorisées dans les chambres.
Les animaux sont interdits dans l’enceinte de l’hôpital.
Ne pas gêner le fonctionnement du service (en cas de
non respect, l’expulsion du visiteur et l’interdiction de
visite pourront être prononcées).
vous le souhaitez, parlezparlez-en au cadre de
santé du service.
HORAIRES DE VISITE POUR LA MATERNITE
Les visites sont autorisées de 16h à 20h.
20h. Elles
sont interdites aux enfants de moins de 15
ans, à l'exception de la fratrie du nouveaunouveau-né.
14
SERVICES PROPOSES
Culte : Un ministre de culte peut
ACCUEILLIR VOS PROCHES
se rendre à votre chevet. Un lieu
Vos effets personnels : Merci de
prévoir
:
linges
(pyjama…), produits d’hygiène (savon…).
Nous vous conseillons de ne pas
apporter d’objet de valeur, l’hôpital
n’étant
commis
pas
dans
responsable
les
de recueillement est à votre
personnels
des
vols
chambres.
Les
disposition à l’aumônerie (porte 16). Ce
lieu est ouvert du lundi au vendredi de
10h à 11h (01.47.69.73.85). Renseignezgnez-vous auprès du cadre du service.
Vaguemestre :
patients porteurs de prothèse dentaire
Vous pouvez envoyer ou recevoir
ou auditive doivent le signaler au du courrier. Pour cela indiquer vos
personnel du service.
coordonnées comme suit :
Un coffre est mis à votre disposition pour y déposer vos
objets ou papiers. Ils seront déposés au dépôt de fonds
à la régie situé dans le bâtiment de l’administration
générale), ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à
12h00 et de 13h30 à 16h30..
M. ou Mme (nom prénom)
hôpital Max Fourestier (nom du Service)
403, avenue de la république
92014 NANTERRE Cedex.
Vote par procuration : Si des
Parking et circulation :
élections interviennent pendant
Le parking de l’hôpital est réservé
votre séjour, vous avez la possibilité de
au personnel. Le code de la route
voter par procuration. RenseignezRenseignez-vous est applicable aux abords de l’hôpital. En
auprès du cadre du service.
cas
de
dangereux
Interprètes : Vous ne comprenez
pas bien le français, demandez le
passage d’un interprète au cadre.
urgences),
stationnement
(zone
la
illicite
pompiers,
Direction
peut
ou
zone
être
amenée à faire enlever les véhicules en
infraction.
15
DROITS ET DEVOIRS
CHARTE DE LA PERSONNE
HOSPITALISÉE
Principes généraux—
généraux—circulaire n°dhosn°dhos-e1e1-dgsdgs-/
sd1b/sd1c/sd4a/2006/90 du 02/03/2006
relative aux droits des personnes hospitalisées et
comportant une charte de la personne hospitalisée
6 Une personne à qui il est proposé de participer
à une recherche biomédicale est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les
risques prévisibles. Son accord est donné par
écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur
la qualité des soins qu’elle recevra.
7 La personne hospitalisée peut, sauf exceptions
1 Toute personne est libre de choisir prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établissement de santé qui la prendra en l’établissement après avoir été informée des
charge, dans la limite des possibilités de risques éventuels auxquels elle s’expose.
chaque établissement. Le service public
hospitalier est accessible à tous, en particulier 8 La personne hospitalisée est traitée avec
aux personnes démunies et, en cas d’urgence, égards. Ses croyances sont respectées. Son
aux personnes sans couverture sociale. Il est intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
adapté aux personnes handicapées.
9 Le respect de la vie privée est garanti à toute
2 Les établissements de santé garantissent la personne ainsi que la confidentialité des
qualité de l’accueil, des traitements et des informations personnelles, administratives,
soins. Ils sont attentifs au soulagement de la médicales et sociales qui la concernent.
douleur et mettent tout en œuvre pour assurer
à chacun une vie digne, avec une attention 10 La personne hospitalisée (ou ses
particulière à la fin de vie.
représentants légaux) bénéficie d’un accès
direct aux informations de santé la concernant.
3 L’information donnée au patient doit être Sous certaines conditions, ses ayants droit en
accessible et loyale. La personne hospitalisée cas de décès bénéficient de ce même droit.
participe aux choix thérapeutiques qui la
concernent. Elle peut se faire assister par une 11 La personne hospitalisée peut exprimer des
personne de confiance qu’elle choisit librement. observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle
a reçus. Dans chaque établissement, une
4 Un acte médical ne peut être pratiqué commission des relations avec les usagers et de
qu’avec le consentement libre et éclairé du la qualité de la prise en charge veille,
patient. Celui-ci a le droit de refuser tout notamment, au respect des droits des usagers.
traitement. Toute personne majeure peut Toute personne dispose du droit d’être
exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie entendue par un responsable de l’établissement
dans des directives anticipées.
pour exprimer ses griefs et de demander
réparation des préjudices qu’elle estimerait
5 Un consentement spécifique est prévu, avoir subis, dans le cadre d’une procédure de
notamment, pour les personnes participant à règlement amiable des litiges et/ou devant les
une recherche biomédicale, pour le don et tribunaux.
l’utilisation des éléments et produits du corps
humain et pour les actes de dépistage.
le document intégral de la charte de la personne hospitalisée est accessible sur le site www.sante.gouv.fr
16
DROITS ET DEVOIRS
VOS
PLAINTES, RÉCLAMATIONS, Médecin médiateur et médiateur non
médecin : Les réclamations liées à
OBSERVATIONS OU PROPOSITIONS
l’activité
médicale
peuvent
être
Ce n’est qu’au travers de ce que vous soumises au « médecin médiateur » de
exprimez que l’établissement peut l’établissement, qui peut disposer alors
véritablement connaître vos besoins et de l’accès de votre dossier médical,
vos attentes, et décider des mesures sous réserve de votre accord, pour
qui pourront y répondre. Que vous soyez examiner les conditions de votre prise
satisfait (e) ou non de votre prise en en charge.
charge, nous vous invitons à vous Saisi de cas particuliers, le rôle de
adresser directement au médecin res- médiateur médical est avant tout de
ponsable, au cadre de santé du service. faciliter le dialogue et la compréhension
Si cette première démarche ne vous réciproques entre le corps médical et le
apporte pas satisfaction, vous pouvez patient.
solliciter la direction qui vous apportera
une réponse quelle qu’en soit sa Le médiateur non médecin peut être
nature. La chargée des droits des saisi des cas importants ne touchant
patients veillera à ce que votre plainte pas la prise en charge médicale
ou réclamation soit instruite selon les (locaux, relation avec l’institution…).
modalités prescrites par le code de la
santé publique (cf. Art. R1112R1112-91 à Les demandes de rendezrendez-vous avec les
R 11121112-94 du CSP).
médiateurs sont faites par écrit à la
Direction qui transmet.
17
DROITS ET DEVOIRS
La Commission des Relations avec les Les représentants des usagers
Usagers et de la Qualité de la Prise en Les malades ont des représentants qui
Charge (CRUQPC)
siègent aux instances de l'hôpital.
La CRUQPC est une instance qui œuvre Interlocuteurs de la direction, ils sont à
à l’amélioration de l’accueil et de la l’écoute des patients et de leur famille,
qualité de la prise en charge des et peuvent assurer le relais avec les
patients et des familles. Elle joue un acteurs internes de l’hôpital, en étant
rôle actif dans le traitement amiable saisis, soit directement
des plaintes et des réclamations. Vos
01.47.69.63.61 ou par messagerie :
remarques et vos observations lui [email protected]
seront communiquées. La saisine de la ou par le biais de la chargée des droits
CRUQPC s’effectue par le biais d’un des patients.
courrier du demandeur adressé au
Retrouvez la composition de la CRUQPC et les
coordonnées des associations d’usagers sur le site
www.cashwww.cash-nanterre.fr et par voie d’affichage dans les
services.
directeur de l’hôpital ou à la chargée
des relations avec les usagers.
Associations d’usagers représentées au
sein de la CRUQPC :
Les petits frères des pauvres
UDAF
(union
départementale
des
associations familiales)
VMEH
(visites
des
malades
en
établissements hospitaliers)
Union féminine civique et sociale /
Famille rurale
18
DROITS ET DEVOIRS
L’accès au dossier médical
Qui peut demander le dossier médical?
Le patient luilui-même,
Son ayantayant-droit en cas de décès du patient
Les personnes titulaires de l'autorité parentale pour
un mineur ou le tuteur pour le majeur protégé.
Vous pouvez avoir accès à votre
dossier médical en faisant la
demande, par écrit, au Directeur de
Attention !
Le dossier médical est protégé par des règles de
confidentialité.
Il peut être communiqué à des tiers, à la condition
que vous en donniez l’autorisation par écrit et de
façon explicite.
l’hôpital, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité.
Les informations médicales vous
concernant
peuvent
être
Les informations sollicitées sont mise à
communiquées directement ou par
disposition avec un délai minimum de
l’intermédiaire d’un médecin de votre
48 heures et doivent être communi-
choix. Vous pouvez également
quées dans les 8 jours pour les dossiers
consulter sur place votre dossier.
de moins de 5 ans et de 2 mois pour les
Les frais de reproduction et d’envoi
dossiers de plus de 5 ans.
vous seront facturés.
Si remise sur place des copies du dossier médical :
Frais de recherche et de
reproduction – Poids*
De 1 à 300 g
Prix
TTC
gratuit
De 301 à 500 g
5€
Par tranche sup.de 100 g
+2€
Si envoi postal en recommandée avec accusé de réception :
Frais de recherche et de reproduction – Poids*
De 0 à 100 g
Prix
TTC
2€
Prix du LR/AR
en vigueur
+ 4.30 €
De 101 à 200 g
6€
+ 5.02 €
De 201 à 300 g
Par tranche sup. de 100 g
10 €
+3€
+ 6.56 €
+ 2.50 €
Afin de faciliter vos démarches :
Un formulaire de demande de dossier médical
est téléchargeable sur le site www.cashwww.cashnanterre.fr
attention ! :
Les dossiers médicaux sont la propriété de
l’hôpital, seules des copies vous seront
communiquées. Les dossiers sont conservés
selon les textes réglementaires.
Pour en savoir plus :
www.cashwww.cash-nanterre.fr - rubrique « vos droits et
obligations» ou tél : 01.47.69.67.24 (personne
chargée des droits des patients)
19
DROITS ET DEVOIRS
La personne de confiance :
La législation relative aux droits des
malades vous permet de désigner une
personne de confiance qui peut vous Tout patient majeur ne faisant pas
assister lors de votre hospitalisation. La l’objet d’une mesure de tutelle peut la
désignation est une possibilité qui vous désigner. Ce peut être une personne de
est offerte ; en aucun cas, elle n’est votre entourage en qui vous avez toute
confiance, un parent, un proche, ou
obligatoire.
Avec votre accord, la personne de votre médecin traitant.
confiance peut vous accompagner dans La désignation de la personne de
vos démarches, assister aux entretiens confiance se fait par écrit.
médicaux afin de vous aider dans vos
décisions,
recevoir
les
Afin de faciliter vos démarches :
Un formulaire de désignation de la personne de
confiance vous est remis à votre accueil, dans le
service où vous êtes hospitalisé.
Vous pourrez, à votre demande, l’obtenir à tout
moment auprès du cadre de santé..
mêmes
informations que vous, être consultée
dans les situations où vous ne pourriez
plus exprimer votre volonté.
20
DROITS ET DEVOIRS
Les directives anticipées
Toute
La législation vous permet de rédiger
d’exprimer sa volonté peut rédiger ses
des directives anticipées. La rédaction
directives.
des directives anticipées est une
Il s’agit d’un document écrit, daté et
possibilité qui vous est offerte. En
signé.
aucun cas, elle n’est obligatoire.
clairement indiquée. Dans l’impossibilité
C’est un document écrit, en prévision
d’écrire et de signer ce document, deux
ou au cours d’une hospitalisation,
témoins dont la personne de confiance
témoin de votre volonté, essentiel dans
si vous l’avez désignée, attesteront que
le cas où vous seriez dans l’incapacité
le document exprime bien votre volonté
d’exprimer
au
libre et éclairée. Ils devront indiquer leur
médecin de connaître et de respecter
nom et qualité (famille, médecin traitant,
vos souhaits quant à la possibilité de
proches…).
limiter
Renouvelables tous les 3 ans, elles
cellecelle-ci.
ou
Il
d’arrêter
permet
cer tains
traitements.
personne
Votre
majeure
identité
doit
capable
y
être
peuvent être annulées ou modifiées à
tout moment. Si vous souhaitez qu’elles
Faire un don d’organes :
Donner un organe ou un tissu est un geste généreux qui
peut sauver des vies.
gratuit.
En France, le don est anonyme et gratuit.
Lorsqu’une personne décède, la loi autorise à prélever
ses organes, sauf si elleelle-même avait exprimé son
opposition.
Les proches et la personne de confiance sont consultés
par l’équipe médicale.
Pour les mineurs, l’autorisation des parents ou des
tuteurs légaux est indispensable au don.
Si vous ne souhaitez pas être donneur, vous pouvez
vous inscrire sur le Registre National des Refus de
Prélèvements d’Organes sur personne décédée
Pour en savoir plus : www.agencewww.agence-biomedecine.fr
soient prises en compte, sachez les
rendre accessibles au médecin qui vous
suit à l’hôpital : confiezconfiez-lesles-lui ou
signalez leur existence.
Afin de faciliter vos démarches :
Un formulaire relatif aux directives anticipées
est disponible auprès du cadre de santé..
21
DROITS ET DEVOIRS
La confidentialité
information claire et appropriée sur leur
données
état de santé, les traitements, les
détenues par l’hôpital vise essentielle-
examens, les soins et les risques. Cette
ment à protéger les informations à
information a pour objectif de vous
caractère
p e r m et t r e
La
confidentialité
des
personnel
concernant
de
donner
vo t r e
l’identité du patient, sa pathologie, son
consentement libre et éclairé aux actes
traitement dans un souci de protection
qui vous seront proposés.
et de respect de la personne.
Aucun acte ni aucun traitement ne peut
La confidentialité comporte plusieurs
être pratiqué sans votre consentement
volets (le secret médical, le secret
éclairé.
professionnel,
discrétion
l’impossibilité d’informer dispense le
professionnelle et le devoir de réserve)
professionnel de cette obligation. Dans
qui s’appliquent à l’ensemble des
certains cas, vous devrez signer un
agents.
Aucune
concernant
ne
la
Seule
l’urgence
ou
information
vous
formulaire formalisant votre acceptation
peut
être
des soins ou d’intervention.
donc
divulguée à qui que ce soit sans votre
consentement.
Dans l’hypothèse où vous ne pourriez
pas exprimer votre volonté, aucune
Si vous souhaitez qu’aucune indication ne soit
donnée sur votre présence à l’hôpital, signalezsignalez-le au
cadre de santé du service
investigation (sauf en cas d’urgence) ne
sera réalisée sans que la personne de
confiance ou à défaut un de vos
L’information et le consentement
proches, n’ait été consulté.
Les médecins doivent donner aux
patients qu’ils prennent en charge une
22
DROITS ET DEVOIRS
Le Comité de Lutte
Contre les Infections
Nosocomiales (CLIN)
Une infection nosocomiale est une
La lutte contre la douleur (CLUD)
infection
d’une
A l’Hôpital Max Fourestier, nous nous
hospitalisation. Elle peut être endogène
engageons à prendre en charge votre
(patient
douleur. Vous pouvez nous aider à
contractée
infecté
par
lors
ses
propres
germes) ou exogène (patient infecté par
mieux adapter votre traitement.
des
Vous serez systématiquement interrogé
germes
provenant
d’autres
personnes ou par des germes présents
sur
dans l’environnement).
hospitalisation. CelleCelle-ci sera évaluée et
L’hôpital Max Fourestier est doté d’un
traitée régulièrement.
Comité de Lutte Contre les Infections
Nous sommes là pour vous écouter,
Nosocomiales
élabore
vous soutenir, en répondant à vos
chaque année un programme d’actions
attentes et en vous expliquant les soins
(surveillance, élaboration et mise en
que vous allez recevoir.
(CLIN)
qui
place de recommandations de bonnes
pratiques, contrôle de l’environnement,
formation et évaluation des actions
entreprises).
Retrouvez les informations et les indicateurs de
qualité de l’hôpital Max Fourestier aux points d’accueil
et sur le site www.cashwww.cash-nanterre.fr
23
votre
douleur
lors
de
votre
ACCES A L’HOPITAL
COMMENT VENIR À L’HÔPITAL MAX FOURESTIER
EN BUS
LES LIGNES N°378, 304 : ARRÊT: HÔPITAL DE NANTERRE
LES LIGNES N°, 262, 272, 163 : ARRÊT: VICTOR BASCH (COLOMBES)
EN TRAIN
RER A NANTERRE UNIVERSITÉ
PUIS LE BUS
304. ARRÊT:
HÔPITAL DE
NAN-
TERRE
SNCF DEPUIS LA GARE ST-LAZARE JUSQU’À NANTERRE UNIVERSITÉ,
BUS 304, ARRÊT: HÔPITAL DE NANTERRE
PUIS LE
EN TRAMWAY
LA LIGNE T2 : ARRÊT: VICTOR BASCH (COLOMBES)
EN VOITURE
PAR LA ROUTE A86 SORTIE BEZONS, GARENNE COLOMBES SUIVRE NANTERRE.
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