La charte du Pays Sambre Avesnois - Pagesperso
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La charte du Pays Sambre Avesnois - Pagesperso
Edito La Charte de Pays est le résultat d’une réflexion collective de l’ensemble des acteurs de la Sambre Avesnois qui a démarré au moment de la naissance de la Conférence Permanente en 1998. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre de la L.O.A.D.T du 4 février 1995 modifiée par la Loi pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999 ; elle a abouti à la mise en place de la Mission pays en avril 2001. Nous remercions les élus, techniciens, membres du Conseil de développement ainsi que toutes les personnes qui ont participé à l’élaboration de ce document dont la finalité s’attache au devenir de la Sambre Avesnois, au bénéfice premier de ses 240 000 habitants. Edito Maubeuge, le 20 février 2004. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Chapitre 1 PRESENTATION DU TERRITOIRE 5 1- IDENTITÉ DU PAYS SAMBRE AVESNOIS 2- ELÉMENTS D’HISTOIRE DE LA SAMBRE AVESNOIS 3- COMPOSITION DU PAYS SOMMAIRE DÉTAILLÉ DU CHAPITRE 1 : PAGE 4 Chapitre 2 LE PROJET DU PAYS SAMBRE AVESNOIS, DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE 1- HISTORIQUE DE LA MISE EN PLACE DU PAYS 2- DÉMARCHE D’ÉLABORATION DE LA CHARTE 3- DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE : DES TERRITOIRES VARIÉS POUR UNE DYNAMIQUE COMMUNE, LE PAYS SAMBRE AVESNOIS 4- LA DÉMARCHE PROSPECTIVE : LOGIQUES ET SCÉNARIOS – PRIORITÉS RETENUES 5- PROBLÉMATIQUES, ENJEUX ET VOCATIONS DU PAYS SAMBRE AVESNOIS 6- ORIENTATIONS MAJEURES – STRATÉGIE À L’HORIZON 2015 : « 10 ANS POUR RÉUSSIR 2004-2014 : UNE AMBITION D’AVENIR, POUR ET AVEC LES HABITANTS » SOMMAIRE DÉTAILLÉ DU CHAPITRE 2 : PAGE 20 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 21 Sommaire 107 Chapitre 3 IMPLICATION ET ENGAGEMENT DES ACTEURS 1- DISPOSITIF DE PARTICIPATION ADOPTÉ PAR LE PAYS 2- ENGAGEMENT DES ACTEURS LOCAUX ET DES PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3- OUVERTURE DU PROJET DE TERRITOIRE SUR L’EXTÉRIEUR, ALLIANCES ET CONVENTIONS SOMMAIRE DÉTAILLÉ DU CHAPITRE 3 : PAGE 106 Chapitre 4 UNE ORGANISATION ET DES MOYENS À LA 117 HAUTEUR DE L’ENJEU 1- DES LIEUX DE DÉCISIONS ET D’ANIMATION 2- LA CRÉATION D’UN FONDS POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA SAMBRE AVESNOIS 3- UN PLAN ET DES MOYENS DE COMMUNICATION CONFORMES AUX ENJEUX DU PROJET 4- RESSOURCES HUMAINES, INGÉNIERIE ET COMPÉTENCES 5- DÉMARCHES D’ÉVALUATION SOMMAIRE DÉTAILLÉ DU CHAPITRE 4 : PAGE 116 130 Conclusion 131 132 BIBLIOGRAPHIE TABLE DES ILLUSTRATIONS ANNEXE Sommaire 133 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 1- IDENTITÉ DU 6 PAYS SAMBRE AVESNOIS 1-1. Un pays étendu qui représente 1/10ème du territoire régional 1-2 Un pilotage territorial ouvert et informel fondé sur le volontariat 1-3 Des démarches de projets, outils de développement et dispositifs de contractualisation variés 2- ELÉMENTS D’HISTOIRE 3- COMPOSITION DU DE LA SAMBRE AVESNOIS d u P a y s PAYS S a m b r e 7 11 12 3-1 Un territoire à dominante rurale dans une région urbanisée 3-2 Un maillage intercommunal quasi-total mais dense 3-3 Un périmètre de pays fondé sur le renforcement des liens ville / campagne et le choix d’un destin commun C h a r t e 6 6 A v e s n o i s 4 12 14 19 Chapitre 1 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE 1- IDENTITÉ DU PAYS SAMBRE AVESNOIS 2- ELÉMENTS D’HISTOIRE DE LA SAMBRE AVESNOIS Présentation du territoire 3- COMPOSITION DU PAYS 5 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 1 - IDENTITÉ DU PAYS SAMBRE AVESNOIS 1-1 Un pays étendu qui représente 1/10ème du territoire régional Le Pays Sambre Avesnois est situé à l’extrémité orientale de la région Nord-Pas de Calais, dans le Département du Nord. Limitrophe de l’Aisne et de la Belgique, il est en relation directe avec les territoires belges du Haut-pays de Roisin au Nord de Bavay, de la Thudinie en aval de la Sambre et de la Botte du Hainaut, également appelée Thiérache belge, autant d’espaces dont les similitudes avec la Sambre Avesnois encouragent à la coopération transfrontalière. Les limites du Pays Sambre Avesnois se superposent à celles de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, situé en 2émé place dans le Nord pour sa superficie ; il s’étend sur 140.751 hectares et regroupe 9.4% de la population du département du Nord1. AMSTERDAM Rotterdam Bruges Ostende Düsseldorf Anvers Gand BRUXELLES Cologne Lille Mons Valenciennes Pays Sambre Avesnois Francfort Cartographie ADUS 2003 Luxembourg PARIS 1-2 Un pilotage territorial ouvert et informel fondé sur le volontariat Le pilotage politique territorial de la démarche de pays est assuré par la Conférence Permanente Sambre Avesnois, instance de réflexion informelle qui fédère actuellement l’ensemble des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, la commune isolée de La Longueville, ainsi que les Syndicat mixte et associations de développement (le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois, le Pays d’accueil touristique de l’Avesnois et l’Agence de développement et d’urbanisme de la Sambre). En sont également membres les responsables politiques (parlementaires, conseillers généraux et régionaux) ainsi que les représentants des Chambres consulaires et Présidents des Conseils de développement du Pays et de l’Agglomération de Maubeuge - Val de Sambre ; bien entendu le SousPréfet d’Avesnes-sur-Helpe est associé à ses travaux. La Conférence Permanente a désigné un Bureau dont la fonction essentielle est de préparer les réunions des assemblées plénières. Ce Bureau est composé de 15 personnes, parmi lesquelles 9 élus, un représentant des Chambres consulaires, le Président du Conseil de développement du Pays, le Sous-préfet d’Avesnes, les directeurs de l’Agence d’urbanisme et du Parc naturel régional Avesnois ainsi que le Chef de projet du Pays. Le Parc naturel régional de l’Avesnois s’étend sur deux arrondissements (Avesnes et Cambrai) de la région Nord –Pas de Calais et du Département du Nord, occupant une superficie de 125 545 hectares. Sa mission générale est de mener à bien un projet de développement durable, fondé sur la préservation, la gestion et la valorisation du patrimoine, en partenariat étroit avec les habitants, les gestionnaires et les usagers. C’est une entité clairement identifiée qui suscite un sentiment d’appartenance sur une grande partie de l’arrondissement. Par cette légitimité, le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois, à qui ses statuts confèrent celui d’un syndicat mixte fermé, a été chargé par les élus en 2000, de porter administrativement la démarche d’élaboration de la Charte de Pays. Le 1er avril 2001 a été mise en place au sein du PNR Avesnois, une Mission Pays comprenant deux postes et demi équivalent temps plein, parmi lesquels un chef de Projet, un chargé de communication-secrétariat et un poste de secrétariatcomptabilité. 1 Chambre de Commerce et d’Industrie de l’arrondissement d’Avesnes, la Sambre-Avesnois en chiffres, 2000. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 6 1-3 Des démarches de projets, outils de développement et dispositifs de contractualisation variés « TERRITOIRES DE PROJET » Le Pays Sambre Avesnois est structuré, dans le cadre de projet, à différentes échelles regroupant souvent plusieurs intercommunalités ou communes. Territoires de projet : Le Contrat de ville Sambre-Avesnois Carte des dispositifs urbains Le Contrat d’agglomération est le résultat d’une démarche engagée par les élus de l’Agglomération de Maubeuge – Val de Sambre, qui s’articule autour des axes suivants : des savoir-faire industriels (verre, métaux, matériaux nouveaux, construction automobile…), une trame ville / campagne avec des atouts en termes de patrimoine paysager, architectural et culturel, une qualité du lien social, support d’une identité collective affirmée. Le projet d’agglomération, objet du contrat en cours de signature, a été adopté par les élus sambriens le 18 décembre 2003. La Communauté d’agglomération regroupe actuellement 22 communes représentant un poids de population de 102 489 habitants (RGP 1999), toutes situées sur une partie de l’aire urbaine de Maubeuge – AulnoyeAymeries. Marpent Jeumont Maubeuge Recquignies Neuf-Mesnil Louvroil Ferrière la Grande Aulnoye-Aymeries Avesnes/Helpe Trélon Le Contrat de ville Sambre Avesnois concerne 41% de la population de l’arrondissement éligible à la politique de la ville : 13 communes Contrat de ville Sambre Avesnois ont été identifiées parmi lesquelles 12 coordonnent aujourd’hui leur Programmes Thématiques intervention dans le cadre de ce dispositif ; ce sont les communes Coeurs de cible (Conventions territoriales) de Maubeuge, Louvroil, Jeumont, Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Aulnoye-Aymeries, Anor, Trélon, Marpent, Recquignies, Ferrière-la-Grande, Neuf-Mesnil. La commune d’Hautmont n’a pas contractualisé. La convention-cadre du contrat a été signée par l’ensemble des partenaires en décembre 2001 ; elle est effective jusqu’en 2006. Concomitamment à la mise en œuvre du Contrat de ville et pour répondre aux enjeux de régénération et d’intégration urbaines ainsi que de rééquilibrage social, l’Agglomération Maubeuge - Val de Sambre a engagé une politique ambitieuse de renouvellement urbain avec l’objectif d’apporter un véritable changement d’image. La démarche Grand Projet de Ville a ainsi été engagée, avec l’objectif de mobiliser sur un même site des outils permettant de traiter toutes les composantes de l’espace public et la dimension sociale. Ont été identifiés le site de vallée intercommunal (Maubeuge – Louvroil), le quartier de la gare à Jeumont et le centre-ville de Louvroil, les quartiers de l’Epinette, Pont de Pierre et Provinces françaises à Maubeuge, du Lambreçon à Jeumont, ainsi que le site du 8 mai à Aulnoye-Aymeries. Fourmies Anor Cartographie ADUS 2003 Contrat d'Agglomération GPV (Grand Projet de ville) Zone Franche Urbaine Présentation du territoire Les Contrats de Développement Rural (CDR) associent par voie contractuelle plusieurs intercommunalités ; ils ont été mis en place dans le cadre d’une politique de développement rural régional, lors de la négociation du Contrat de Plan Etat-Région 1994-1998. Ces CDR sont issus d’une réflexion entamée sur les espaces ruraux et leur devenir, qui a permis de définir les niveaux d’intercommunalité les mieux adaptés à la mise en œuvre de politiques d’aménagement et de développement rural. On dénombre sur le territoire de l’arrondissement quatre CDR concernant dix communautés de communes, chacun ayant ses lignes d’action stratégiques : CDR Avesnois Solrézis (trois communautés de communes), CDR Fourmies Trélon (deux communautés de communes), CDR Pays du Maroilles (deux communautés de communes), CDR Plateau de Mormal (trois communautés de communes). Carte des CDR 7 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s « OUTILS DE DÉVELOPPEMENT » Partenaires privilégiés de la Mission pays pour élaborer la Charte du Pays, les principaux organismes de développement du territoire remplissant différentes missions de service public au bénéfice de la Sambre Avesnois, sont associés étroitement au pilotage de toute démarche de projet et de celle du pays en particulier : Le Syndicat Mixte du Parc naturel régional Avesnois regroupe 132 communes signataires d’une Charte ; 122 parmi elles sont situées sur le territoire du Pays Sambre Avesnois. Le PNR s’est engagé dans quatre missions prioritaires : protéger, connaître et faireTerritoires connaître la nature maintenir: leLe paysage et permettre le développement d’une agriculture dynamique – mettre les de –projet Parc Naturel Régional produits locaux en vedette – aider les collectivités locales à appliquer les orientations de la Charte du Parc. Carte du PNRA et du PATA St Waast la Vallée Leval St Rémy Chaussée Beugnies Dompierre sur Helpe Moustiers en Fagne LA GROISE Cartographie ADUS 2003 Glageon Territoire du Parc Naturel Régional de l'Avesnois 4 Communes associées au PNR Avesnois Communes non adhérentes au PNR Avesnois Périmètre PAT (Pays d'Accueil Touristique) Limite partielle de Thiérache développement L’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre est une association Loi 1901 créée en 1974 dont les statuts lui confèrent, dans le cadre de contrats d’objectifs avec ses financeurs, «la mission de réaliser ou suivre des programmes d’études pour concevoir le développement et l’aménagement de l’Agglomération». Y adhèrent actuellement les 22 communes de l’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre. Ponctuellement et généralement par voie de convention, l’ADUS est missionnée par d’autres collectivités non adhérentes, comme ce fut le cas lors de la mission d’études pour la mise en place de la Charte du pays : c’est l’ADUS qui initia la démarche collective des acteurs de la Sambre Avesnois au sein de la Conférence Permanente dès 1998, allant jusqu’à coordonner la réalisation d’une Pré-Charte, laquelle fut d’ailleurs examinée en assemblée le 21 octobre 1999 ; c’est également l’ADUS qui prit financièrement à sa charge la mission d’études confiée à 5 étudiants du DESS Ville et projets, faisant l’objet d’un suivi de la Mission Pays et de l’ADUS elle-même et portant sur la réalisation de l’état des lieux et du 1er projet de diagnostic stratégique. Les rapports de l’ADUS avec le PNR, pendant la phase de mise en place du Pays, ont concerné l’assistance cartographique et la réalisation du Journal du pays. L’ADUS s’est également impliquée dans l’exercice d’élaboration du Projet de Pays, en élaborant un ouvrage répertoriant de nombreuses propositions pour la Sambre Avesnois, lequel a été remis en Conférence Permanente le 15 septembre 2003. Enfin, la collaboration de l’Agence s’est poursuivie lors de l’écriture finale de la Charte, tant sur le fond du dossier par un apport aux niveaux de la synthèse du diagnostic et de la réflexion stratégique, que sur la forme en prenant à sa charge la conception de la maquette du document. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 8 En 2000 a été mise en place l’Association « Pays d’accueil touristique de l’Avesnois » dont le rôle est, dans le cadre de la mise en oeuvre du Pays, de définir un Projet de développement touristique et d’accompagner sa mise en œuvre sur l’ensemble de l’arrondissement. Les principaux axes de développement touristique ont été définis dans le cadre d’une étude pilotée par le Pays d’accueil touristique. Le projet élaboré dans le cadre de cette étude montre que le tourisme doit s’entreprendre en relation avec l’identité culturelle de la communauté de l’Avesnois ; les éclairages significatifs la concernant permettent d’envisager un développement touristique qui qualifiera réellement le territoire et le distinguera des autres destinations. La stratégie globale retenue s’appuie ainsi sur un positionnement touristique qui identifie l’Avesnois en tant que « terre d’émotions fortes » ; elle repose sur cinq axes principaux : - renforcer l’attractivité de la destination Avesnois sur la base de ce positionnement identitaire de « terre d’émotions fortes », - renforcer l’accessibilté et la lisibilité de la destination et de son offre, - optimiser l’organisation et professionnaliser l’Avesnois touristique afin de la faire exister en interne et sur les marchés, - développer une capacité d’hébergement, cohérente avec le positionnement de l’offre et sa montée en puissance, permettant au territoire de prendre place sur les marchés touristiques, - mettre en marché en passant d’une logique de clientèles reçues à une logique de clientèles voulues. Le Pays d’accueil touristique renforce ainsi le caractère de destination touristique de l’Avesnois en favorisant le développement du tourisme de proximité à travers une offre de loisirs, mais également en soutenant une image d’organisation, de professionnalisation de l’accueil et de qualité de l’offre. Y adhèrent les Etablissements publics de coopération intercommunale de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe. Thiérache Développement est un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre. Conçu pour répondre aux besoins des collectivités locales et des filières économiques, il est devenu une structure d’ingénierie de projets au service du territoire et de réalisation des objectifs intercommunaux, départementaux et régionaux engagés sur le plan départemental et trans-départemental comme sur le plan local (pays, Communautés de communes…). Son repositionnement statutaire en 2001, en renforçant les missions d’ingénierie et de conseil sur l’ensemble du territoire, a naturellement conduit le Syndicat mixte à inscrire les projets dans les programmes de co-financements européens. Cette stratégie s’est traduite par une évolution et une spécialisation de l’ensemble du personnel du Syndicat, ainsi que par une adaptation technique de la structure, locaux et matériel adaptés avec : - le Centre du bois de Thiérache à Trélon, - le local de Gergny pour y loger l’équipe technique (6 personnes), - les bureaux de La Capelle pour l’équipe / Projet et administrative (19 personnes). «DISPOSITIFS DE CONTRACTUALISATION» Comme le reste de la région, l’arrondissement d’Avesnes, porté depuis une centaine d’années par l’activité industrielle de la métallurgie, est frappé de plein fouet par les mutations économiques des années 1970 qui remettent en cause la localisation de ces activités au regard de la compétitivité internationale. Dès lors, le territoire entre dans la spirale de la récession économique propre à ces vieilles régions industrielles : fermetures et délocalisations d’usines, réduction du nombre de salariés, hausse du chômage, précarité des personnes, paupérisation de la population, isolement, exclusion… Contrairement à l’ensemble aujourd’hui dynamique que constituent l’aire métropolitaine lilloise étendue à la partie centrale du bassin minier et les villes littorales, le sud du territoire régional du Nord – Pas de Calais éprouve encore de grandes difficultés à surmonter cette crise structurelle profonde. A ce titre, l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe, au même titre que d’autres arrondissements du sud départemental, a été et demeure éligible à divers dispositifs de contractualisation : Présentation du territoire L’Objectif 1 Grâce à l’intervention des fonds structurels dans le cadre de l’Objectif 1, l’arrondissement d’Avesnes, au même titre que ceux de Douai et Valenciennes, a bénéficié et bénéficie encore jusqu’en 2006 (Phasing out) de moyens qui doivent lui permettre de rattraper son retard de développement. 9 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Comité Interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT) En avril 2001, les arrondissements d’Avesnes, Cambrai et une partie de celui de Valenciennes, ont profité d’une manne financière exceptionnelle provenant de crédits interministériels destinés à soutenir plus d’une vingtaine de mesures ayant comme objectif de faire « effet levier » sur les dynamiques de projet en cours. Le Fonds de Développement du Sud (FoDeS) Pour donner au sud du département une chance de tirer vers lui les dynamiques de développement qui animent le reste du département, les arrondissements d’Avesnes, de Cambrai, de Douai et de Valenciennes sont associés dans le cadre du Contrat de plan Etat-Région 2000-2006 à la mise en place d’une stratégie de développement à l’échelle du sud régional. Un planprogramme de développement élaboré collectivement doit permettre de renforcer dans la meilleure équité possible, les réponses aux spécificités des problèmes que rencontre chacun de ces quatre arrondissements. Ainsi, le FODES intervient pour la mise en œuvre d’actions localisées sur le territoire des quatre pôles du Sud du département du Nord, dans une logique d’additionalité en complément des politiques de droit commun. La Zone Franche Urbaine Ce dispositif, basé essentiellement sur l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et sur des exonérations fiscales, concerne le territoire de Maubeuge et de Louvroil après définition d’un périmètre. Il doit permettre l’embauche d’1/3 des salariés dans l’ensemble des quartiers de l’agglomération classés en ZUS (Zone Urbaine Sensible). La Zone de Revitalisation Rurale Ce nouveau dispositif issu du CIADT en date du 3 septembre 2003 et devant faire l’objet d’un projet de loi concerne les campagnes les plus fragiles et permet un accompagnement plus soutenu, notamment en matière d’incitations fiscales. Les élus de Sambre Avesnois ont manifesté le désir de faire bénéficier la partie la plus rurale du Pays de ce classement. Carte géométrique de Cassini XVIIIème (Cambrai et Rocroi) C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 10 2 - ELÉMENTS D’HISTOIRE DE LA SAMBRE AVESNOIS Historiquement, l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe était à l’origine recouvert par une forêt. On retrouve sa dénomination au VIème siècle : «Theorisca Silva» ou forêt de Thierry (fils de Clovis). Des clairières abritaient les villages des Nerviens qui peuplaient ce territoire, dont Bavay était la capitale. La région dut subir successivement l’occupation des romains, puis des germains dont l’assimilation sera l’œuvre du christianisme au VII° siècle. De par sa position frontalière, notre région, partie intégrante du Hainaut, restera longtemps hors du royaume de France puisqu’elle fut successivement possession des ducs de Bourgogne au XVème siècle, sous la tutelle autrichienne des Habsbourg puis sous la domination espagnole au XVI e siècle. La réincorporation au royaume de France se fera sous Louis XIV par le traité des Pyrénées en 1659 (Avesnes, Landrecies, le Quesnoy) et de Nimègue en 1678 (la Sambre, la Bavaisis et le Solrézis). La création en 1790 du département du Nord englobe 8 districts dont celui d’Avesnes et celui de Le Quesnoy, ultérieurement rattaché à celui d’Avesnes. Parallèlement à cette histoire mouvementée, le défrichement va se faire lentement entre le Vème et le XIIIème siècle, les premiers noyaux de bocage se sont ainsi formés autour des habitations, et surtout des abbayes. Dès lors, le paysage de l’Avesnois évolue entre prairies et terres labourables, pour les besoins de l’agriculture et en fonction du marché et des obligations administratives. La prégnance de l’élevage et l’engouement qu’il suscite à la fin du XIXème siècle favorise l’extension du bocage qui reste aujourd’hui prédominant dans le paysage de l’arrondissement. Ce type d’agriculture alimente un important négoce de viande, beurre et fromage. La multiplicité des cours d’eau, mais aussi la présence de nombreux massifs forestiers et de minerais de fer contribue à la dissémination des manufactures (brasseries, forges, marbreries, textile, verrerie) à travers le territoire. Ce mouvement de proto-industrialisation concourt à la prospérité de l’Avesnois au XIXème siècle et est, de plus, à l’origine d’une importante activité sidérurgique qui va marquer l’identité de l’arrondissement en assurant le lien entre le secteur rural et urbain. A partir de 1860, cette poly-activité économique est mise à mal par la concurrence internationale, si bien que les activités manufacturières se concentrent sur la vallée de la Sambre, moyen de transport privilégié pour l’importation des matières premières tandis que la partie rurale de l’Avesnois se spécialise dans l’élevage laitier. Les mutations économiques des années 70-85, à l’origine d’une profonde modification des structures industrielles et agricoles, affectent sensiblement le tissu économique local. L’arrondissement, gravement touché par la récession économique, entre dans une phase de déclin dont il a du mal à sortir encore à l’heure actuelle. Cette situation socio-économique de crise est illustrée par un taux de chômage élevé ou encore une évolution négative de la population sur l’ensemble du territoire, avec un taux moyen de -2,1 en 1990 et de -2,9 en 1999. Au-delà des effets de la récession économique, il semblerait que la Sambre Avesnois souffre aujourd’hui de maux imputables à des facteurs plus structuraux : accessibilité, dichotomie rural/urbain, image, organisation administrative… Conscientes de ces maux, les autorités politiques du territoire, avec l’appui des techniciens, tentent de relever le territoire en le fédérant autour d’intercommunalités et de territoires de projet plus vastes, et d’asseoir son développement sur son savoir-faire et ses potentialités locales. Cette démarche de développement local et de recomposition du territoire trouve son aboutissement aujourd’hui avec la mise en place du Pays Sambre Avesnois dans lequel est associé l’ensemble des acteurs, notamment avec la mise en place du Conseil de développement. Présentation du territoire Carte du Conté du Hainaut 11 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 3 - COMPOSITION DU PAYS 3-1 Un territoire à dominante rurale dans une région urbanisée Le Pays Sambre Avesnois est structuré par trois grandes vallées : la vallée des Deux Helpes et de la Sambre et compte en 1999, 238 471 habitants représentant une densité de 170 hab/km² 2. Le territoire regroupe 151 communes dont les caractéristiques sont extrêmement différentes ; parmi elles, 122 sont rurales (ont une population inférieure à 2000 habitants) et rassemblent au total 70 689 habitants, soit environ 30 % de sa population. Houdain Lez Bavay Gussignies Eth Villers sire Nicole HonHergies Bettignies Taisnières Sur Hon Bellignies Bettrechies Bry Jenlain Wargnies le Grand Elesmes St waast Ruesnes Recquignies Audignies Amfroipret Frasnoy Obies Rousies Mecquignies Neuf-Mesnil VieuxMesnil Hargnies Gommegnies Potelle Pont/Sambre Ghissignies Locquignol Eclaibes Floursies Preux au bois Croix Caluyau Bousies Forêt en Cambrésis Maroilles Landrecies Dompierre/ Grand Fayt Le Favril Dimont Lez Fontaine Semousies Helpe St Hilaire/Helpe Beaurieux Solre le Château Sars Poteries Bas-Lieu Marbaix Eccles Dimechaux Beugnies Taisnières en Thierache Fontaine au bois St Aubin Hestrud Solrinnes Dourlers Monceau St Waast Noyelles sur Sambre Robersart St Rémy Chaussée Leval Sassegnies Hecq Berelles Choisies Wattignies la Victoire Englefontaine Poix du Nord Vendegies au bois Aibes Damousies Ecuelin Neuville en Av Cousolre Quiévelon Bachant Aulnoye Aymeries Berlaimont sur roc Obrechies Beaufort Limont Fontaine Raucourt au B Ferrière la Petite St Rémy du Nord Jolimetz Louvignies Quesnoy salesches Ferrière la Grande Boussières/ Sambre Villereau Bousignies Colleret Cerfontaine Louvroil Hautmont Le Quesnoy Beaudignies Jeumont Assevent Maubeuge La Longueville Bermeries Marpent Boussois Feignies Bavay Preux au Sart Villers-Pol Orsinval Mairieux La Flamengrie Wargnies le Petit Maresches Sepmeries Bersillies Vieux-Reng Gognies chaussée Clairfayts Felleries Flaumont waudrechies Avesnes/ Helpe Eppe Sauvage Willies Ramousies Sémeries Petit Fayt Haut-lieu Prisches Cartignies Liessies Avesnelles Moustiers en Fagne Sains du Nord Boulogne sur Helpe Trélon Rainsars Beaurepaire Baives Wallers Trélon Etroeungt sur Sambre Féron Glageon Floyon Wignehies Fourmies Anor Cartographie ADUS 2003 Ohain Larouillies Le pays se caractérise par une « spécificité ruralo-bocagère » et une urbanité faible avec plusieurs villes de taille respectable mais dont aucune de dépasse les 35 000 habitants. Les villes les plus importantes sont Maubeuge (33 546.habitants), Hautmont (16 029.habitants) et Fourmies (13 867.habitants). Hormis Jeumont (10 775.habitants), toutes les autres villes comptent moins de 10 000 habitants : - Au sein des aire et Pôles urbains3 de Maubeuge, Aulnoye-Aymeries et Fourmies : Aulnoye-Aymeries (9 203 habitants), Louvroil (7 251.habitants), Feignies (7 183.habitants), Ferrière-la-Grande (5 672 habitants), Rousies (4 257.habitants), Boussois (3 449.habitants), Wignehies (3 284 habitants), Berlaimont (3 229.habitants), Marpent (2 649.habitants), Pont-sur-Sambre (2 564.habitants), Recquignies (2 490.habitants), Leval (2 393.habitants), Bachant (2 368.habitants), Cousolre (2 362 habitants), La Longueville (2 196 habitants). - La Ville Sous-Préfecture / Cité judiciaire : Avesnes-sur-Helpe ( 5 003.habitants). - Les bourgs-centres et bourgs-relais dont la plupart sont chefs-lieux de canton : Le Quesnoy (4 917.habitants), Landrecies (3 858.habitants), Bavay (3 581.habitants), Trélon (2 828.habitants), Sains-du-Nord (3 148 habitants), Anor (3 093 habitants), Avesnelles (2 572 habitants), Poix-du-Nord (2 013 habitants), Gommegnies (2 002 habitants), ainsi que la commune rurale de Solre-le-Château (1 861 habitants). 2 Souce RGP 1999 3 Aire urbaine selon la définition de l’INSEE : Zone sur laquelle travaillent + de 40 % des actifs autour d’un noyau central d’au moins 5000 emplois. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 12 Répartition des communes rurales et nombre d’habitants par Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : EPCI Nombre de communes Nombre de communes rurales Nombre d’habitants 22 9 102 489 Agglomération Maubeuge Val de sambre Cté de cnes Sambre Avesnois 10 8 23 712 Cté ce cnes du Nord Maubeuge 6 6 3 886 Cté de cnes du Bavaisis 13 12 9 963 Cte de cnes du Pays quercitain 17 15 16 388 10 9 6 842 Cté de cnes des Vallées de l’Aunelle, Rhônelle Cté de cnes de l’Hogneau 2 2 954 Cté de cnes de Mormal Maroilles 10 9 10 018 Cté de cnes rurales des deux helpes 12 12 7 031 4 1 20 763 Cté de cnes « Actions Fourmies et environs » Cté de cnes GUIDE du Pays de Trélon 8 7 6 674 Cté de cnes du pays d’Avesnes 16 13 17 284 17 17 7 109 3 2 3 162 Cté de cnes des Vallées de la Solre, Thure, Helpe Cté de cnes frontalière Nord – Est Avesnois Armature urbaine Feignies Marpent Boussois Bavay Jeumont Maubeuge La Longueville Rousies Gommegnies Recquignies Louvroil Hautmont Le Quesnoy Cousolre Ferrière la Grande Pont/Sambre Bachant Berlaimont Aulnoye-Aymeries Poix du Nord Solre le Château Leval Avesnes sur Helpe Landrecies Avesnelles Trélon Fourmies Limite aires Urbaines Anor Communes de plus de 2000 Habitants 13 C h a r t e d u P a y s S a m b r e Présentation du territoire Wignehies Cartographie ADUS 2003 Sains du Nord A v e s n o i s 3-2 Un maillage intercommunal quasi-total mais dense Sur les 151 communes que compte le Pays Sambre Avesnois, 150 adhèrent à des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) qui sont au nombre de 14, parmi lesquels treize Communautés de Communes (CC) et une Communauté d’Agglomération (CA) ; la commune de La Longueville (2196 habitants) n’adhère à aucun EPCI à fiscalité propre. Sur 14 EPCI, quatre sont formés uniquement de communes rurales et leur poids de population respectif varie entre 1168 et 7240 habitants, trois autres n’atteignent pas 7000 habitants (se reporter au tableau page 13). Les Communautés de Communes ont toutes été créées ou remaniées depuis la parution des Lois Administration territoriale de la République (ATR) en 1992 et Simplification de la coopération intercommunale en 1999. L’une parmi elles (Communauté de communes de l’Hogneau) est sur le point de disparaître puisque les deux communes adhérentes viennent de délibérer pour rejoindre les Communautés voisines (St Waast la Vallée vers la Communauté de communes de la Vallée de l’Aunelle et de la Rhonelle ; Bermeries vers la Communauté de communes du Bavaisis). « L’Agglomération Maubeuge Val de Sambre » a été transformée en janvier 2002, ajoutant aux compétences que lui imposait son ancien statut de Communauté de communes, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville. Carte des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité Propre Cette organisation territoriale a modifié plusieurs dizaines d’années d’une coopération intercommunale antérieure où coexistaient avant 1992, trois grands syndicats couvrant la totalité du territoire : - le « Syndicat intercommunal du bassin de la Sambre » remanié aujourd’hui tant du point de vue de son périmètre que de ses compétences, devenu Syndicat intercommunal du Val de Sambre, en charge notamment du transport, de l’assainissement et eau potable, des déchetteries…. - le « Syndicat intercommunal de tourisme de l’Ouest Avenois », dont les missions ont été transférées principalement au Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois, - le « Syndicat mixte pour le développement de la Thiérache » qui s’est développé pour devenir Thiérache Développement (se reporter au paragraphe page 9). C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 14 Présentation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité Propre Intercommunalités Communauté d’Agglomération « Maubeuge – Val de Sambre» Description Président : M. Bernard BAUDOUX Siège : Maubeuge Population : 102 489 Nbre de Communes : 22 TPU : oui Date de Création 1995 Compétences : Aménagement de l’espace : Elaboration et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale ou de tout autre schéma directeur de même nature Conseil et assistance aux communes membres en matière d’urbanisme réglementaire (P.O.S.) et opérationnel (projet d’aménagement urbain…) Mission d’observatoire et de prospective d’intérêt communautaire Organisation et gestion des transports urbains Création et réalisation de zones d’aménagement concerté Développement économique : Actions d’intérêt communautaire de promotion du territoire, d’accueil et de prospection des entreprises Actions d’intérêt communautaire de soutien à l’initiative économique et la création d’entreprises Création, aménagement, gestion, entretien et commercialisation de zones d’intérêt communautaire à caractère industriel, commercial et artisanal, tertiaire, portuaire ou aéroportuaire sur des sites précis Développement de l’économie touristique Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : Elaboration et mise en œuvre d’un P.L.H. Actions d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées Opération d’intérêt communautaire visant à l’amélioration du parc immobilier bâti Politique du logement (y compris le logement social) Politique de la ville : Elaboration et mise en œuvre du projet d’agglomération Elaboration et coordination du Contrat- Ville en agglomération Actions d’intérêt communautaire concernant l’insertion sociale et économique des personnes en difficulté Actions d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance COMPETENCES OPTIONNELLES Voirie : Création, aménagement et entretien ou co-financement de voirie d’intérêt communautaire Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire Assainissement : Assainissement (y compris eaux pluviales) collectif et non collectif comprenant : • les études, la construction, la gestion et l’entretien des réseaux de collecte, y compris les branchements particuliers • les études, la construction, la gestion et l’exploitation des stations d’épuration et des stations de pompage d’eaux usées • les études, la construction, la gestion et l’entretien des réseaux pluviaux et des bassins d’orage et de rétention • aménagement des cours d’eau non domaniaux pour la lutte contre les inondations incluant les études, les travaux et l’entretien Protection et mise en valeur de l’environnement : Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés y compris les centres de transfert Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés Traitement des déchets ménagers et assimilés Construction, aménagement, entretien, gestion d’équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire COMPETENCES FACULTATIVES : - Président : M. Joël WILMOTTE Date de Création : 1994 Siège : Berlaimont Population : 23 712 Nbre de Communes : 10 TPU : oui, éligible à la D.G.F. bonifiée Compétences : Aménagement de l’espace : Schéma directeur Charte intercommunale de développement Elaboration de programmes locaux de l’habitat Développement économique : Actions en faveur du développement économique Création et équipement de zones artisanales d’intérêt communautaire à caractère industriel, tertiaire, artisanale, touristique (hors Z.I.P.) Politique du logement et du cadre de vie : Plan local de l’habitat Plans départementaux pour les personnes défavorisées Développement social de quartier Opérations de développement urbain (contrats Etat-Villes, contrats quartier) Programmes spécifiques du Conseil National des Villes Autres compétences : Collecte et traitement des ordures ménagères et encombrants Location de containers Présentation du territoire Communauté de Communes Sambre Avesnois Actions d’intérêt communautaire en matière de diffusion, de création et de formation dans le domaine culturel, éducatif et sportif Actions d’intérêt communautaire en faveur du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication Co-financement du contournement ouest de Maubeuge Chenil intercommunal Curage des cours d’eau non domaniaux comprenant les études et les travaux Aménagement et gestion des aires d’accueil pour les gens du voyage Création, gestion et exploitation des déchetteries 15 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Communauté de Communes du Pays d’Avesnes Président : M. Alain POYART Date de Création : 1992 Siège : Avesnes/Helpe Population : 17 284 Nbre de Communes : 16 TPU : non, fiscalité additionnelle Compétences : Aménagement de l’espace Développement économique Environnement : Traitement des déchets Autres compétences : Insertion sociale pour la mise en oeuvre d’un programme local d’insertion par l’économique Opération programmée d’amélioration de l’habitat (O.P.A.H.) Communauté de Communes des vallées de l’Aunelle et de la Rhônelle Président : M. Michel COPROS Date de Création : 1992 Siège : Gommegnies Population : 6 842 Nbre de Communes : 10 TPU : non, fiscalité additionnelle Compétences : Aménagement de l’espace : Mise en place d’un schéma directeur Harmonisation des P.O.S. et cartes communales Elaboration d’un plan de développement Actions de développement économique : Aménagement de zones d’activités Accueil et extension des entreprises Protection et mise en valeur de l’environnement : Protection des eaux et des rivières Développement économique agricole et environnement Mise en place d’espaces protégés, bien intégrés dans la 4ème zone du parc Collecte et traitement des ordures ménagères et encombrants Autres compétences : Etude du maintien pédagogique des écoles en milieu rural Politique du développement du logement Investissement sur l’éclairage public, coût de fonctionnement (maintenance et consommation), éclairage des bâtiments publics, illuminations festives Socio-culturel permettant la mise en place d’actions d’envergure communautaire, telles, le soutien à l’organisation de spectacles, le soutien aux centres aérés communaux et associatifs, la participation aux services de la maison de justice et du droit Construction d’équipements sportifs structurants d’intérêt communautaire (les communes conservant leur compétence pour les actions menées à l’échelon communal) Communauté de Communes de la Solre, de la Thure et de l’Helpe Président : M. Pierre HERBET Date de Création : 1992 Siège : Solre-le-Château Population : 7 109 Nbre de Communes : 17 TPU : non, fiscalité additionnelle Compétences : Aménagement de l’espace : Schéma directeur, harmonisation des P.O.S. et cartes intercommunales Plan de développement Actions - de développement économique : Zones d’activités Accueil et extension d’entreprises Développement du tourisme de proximité Protection et mise en valeur de l’environnement : Protection de l’air et de l’eau Mise en place d’espaces protégés Développement agricole et environnement Collecte et transport des ordures ménagères et assimilés Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés Traitement des déchets ménagers Autres compétences : Toutes compétences que les conseils municipaux voudraient lui confier, notamment aide à l’entretien de voiries communales, politique du logement et du cadre de vie Opération programmée d’amélioration de l’habitat Développement touristique et culturel Mise en œuvre d’un plan local pour l’insertion Communauté de Communes « Guide du Pays de Trélon » Président : M. François LOUVEGNIES Date de Création : 1992 Siège : Trélon Population : 6 674 Nbre de Communes : 8 TPU : non, taxe professionnelle d’agglomération, éligible à la D.G.F. bonifiée à compter du 01/01/2002 Compétences : Aménagement de l’espace : Schéma directeur, de secteur Création de zones industrielles Développement économique : Aider les entreprises nouvelles ou existantes à s’implanter Favoriser le développement touristique et culturel Gérer les zones d’activités Mener toute action favorisant l’économie Protection et mise en valeur de l’environnement : Améliorer le cadre de vie Protection de l’environnement au sein de la communauté Voirie Politique du logement social Autres compétences Traitement des façades C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 16 Communauté de Communes Action Fourmies et Environs Président : Mme. Martine ROUX Date de Création : 1992 Siège : Fourmies Population : 20 763 Nbre de Communes : 4 TPU : non, fiscalité additionnelle Compétences : Aménagement de l’espace : Coordination des P.O.S. Elaboration et mise en œuvre du schéma territorial ou de tout autre schéma directeur de même nature et schéma de secteur ; aménagement rural, zone d’aménagement concerté d’intérêt communautaire Intégration de la démarche “contrat de développement rural” jusqu’en 2003, puis celle de la constitution d’un “Pays” après cette date Action économique : Gestion et aménagement à caractère économique de zones et sites industriels (acquisition de terrains, créer et gérer les équipements nécessaires) Promotion économique des communes adhérentes (publication de revues, conférences de presse...) Environnement : Création d’équipements pour une meilleure classification des cours d’eau Protection et purification de l’atmosphère Gestion des déchets ménagers : collecte et traitement et encombrants Autres compétences : Fonctionnement d’équipements sportifs : contribution aux charges de fonctionnement de la piscine municipale de Fourmies Communauté de Communes rurales des Deux Helpes Président : M. Damien DUCANCHEZ Date de Création : 1992 Siège : Marbaix Population : 7 031 Nbre de Communes : 12 TPU : non, fiscalité additionnelle Compétences : Aménagement de l’espace Elaboration et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale ou de tout autre schéma directeur de même nature Actions de développement économique Protection de l’environnement : (à l’exception de l’eau et de l’assainissement) Autres compétences : Collecte et transport des ordures ménagères et assimilés Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés Traitement des déchets ménagers Opération programmée d’amélioration de l’habitat Communauté de Communes de Mormal et de Maroilles Président : M. André DUCARNE Date de Création : 1993 Siège : Landrecies Population : 10 018 Nbre de Communes : 10 TPU : non, taxe professionnelle d’agglomération Compétences : Aménagement de l’espace : Schéma directeur Harmonisation des P.O.S. et cartes communales Elaboration d’un plan de développement Développement économique : Aménagement de zones artisanales Accueil et extension des entreprises Protection et mise en valeur de l’environnement : Schémas nationaux, départementaux et régionaux Autres compétences : Collecte et traitement des ordures ménagères et encombrants Opération programmée d’amélioration de l’habitat Mise en place d’un plan local pour l’insertion et l’emploi Président : M. Robert BRASSEUR Date de Création : 1993 Siège : Le Quesnoy Population : 16 388 Nbre de Communes : 17 TPU : non, fiscalité additionnelle Compétences : Aménagement de l’espace Elaboration et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale ou de tout autre schéma directeur de même nature Actions de développement économique Politique du logement et du cadre de vie Autres compétences : Politique socio-culturelle - Création et fonctionnement de la maison de justice et du droit Collecte et traitement des ordures ménagères et ramassage des encombrants Assainissement : collectif ; non collectif ; collecte, transport et traitement des eaux pluviales limitées exclusivement aux zones d’assainissement collectif Lutte contre le rat musqué Aide aux démunis et demandeurs d’emploi (PAIO et FLAJ) Services de soins à domicile pour personnes âgées Entretien de l’éclairage public et consommations électriques d’éclairage public, à compter du 1er/01/2002 Construction et fonctionnement d’une piscine Présentation du territoire Communauté de Communes du Pays Quercitain 17 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Communauté frontalière du Nord Est Avesnois Président : M. Jean HENAUT Date de Création : 1993 Siège : Cousolre Population : 3 162 Nbre de Communes : 3 TPU : non, fiscalité additionnelle Compétences : Aménagement de l’espace : Mise en place d’un schéma directeur Elaboration d’un plan de développement Elaboration et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale Actions - de développement économique : Rechercher et aider toutes nouvelles activités économiques Aider les entreprises existantes Favoriser le développement culturel ainsi que le tourisme de proximité Toutes actions favorisant l’économie Protection et mise en valeur de l’environnement : Améliorer le cadre de vie en menant toutes réflexions et actions concertées en vue de protéger l’environnement dans le cadre des schémas départementaux Protection de l’air et de l’eau Développement agricole et environnement Réflexion et traitement des ordures ménagères et rejets divers Mise en place d’éventuels espaces protégés Autres compétences : Aide à l’entretien des voiries communales Politique du logement et du cadre de vie Mise en place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat Mise en œuvre d’un plan local pour l’insertion et l’emploi Communauté de Communes du Nord Maubeuge Président : M. Philippe BRASSELET Date de Création : 1993 Siège : Villers Sire Nicole Population : 3 886 Nbre de Communes : 6 TPU : oui, délibération du 21/12/01 Compétences : Aménagement de l’espace Elaboration et mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale ou de tout autre schéma directeur de même nature Actions de développement économique Environnement Collecte et transport des ordures ménagères et assimilés Collecte sélective des déchets ménagers et assimilés Traitement qui pourra comporter notamment : • l’incinération des déchets ménagers et assimilés afin de procéder à leur valorisation énergétique à partir de la récupération de chaleur • la valorisation matière des déchets ménagers par le tri et le recyclage • le compostage ou tout autre traitement qui tend à valoriser les déchets verts et les déchets putrescibles • la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés Communauté de Communes du Bavaisis Président : Mme Marie-Jeanne CUVILLIER Date de Création : 1993 Siège : Bavay Population : 9 963 Nbre de Communes : 13 TPU : non, fiscalité additionnelle Compétences : Aménagement de l’espace : Schéma directeur Elaboration d’un plan de développement sans porter atteinte aux P.O.S. et aux cartes communales Actions de développement économique : Recherche, création et développement d’activités commerciales, artisanales, industrielles et touristiques Protection et mise en valeur de l’environnement Autres compétences : Opérations de caractère propre ... Recherches d’économies en commun Electrification rurale - Travaux d’extension et de renforcement Centre de soins Enseignement secondaire Tourisme, politique sociale, médico-sociale en faveur des personnes âgées Activités culturelles et de formation Ordures ménagères Collecte et traitement des encombrants Centre aéré et activités extra-scolaires d’envergure communautaire Communauté de Communes de la vallée de l’Hogneau Président : M. Charles DEGARDIN Date de Création : 1994 (en district) et transformée en Cté de cnes en 2001. Cté en cours de dissolution. Siège : St Waast la Vallée Population : 954 Nbre de Communes : 2 TPU : non, fiscalité additionnelle Compétences : Politique du logement : Mettre à l’étude et réactiver le logement locatif à la campagne Réaliser la réhabilitation de logements à finalité sociale (Ces actions induisent la sauvegarde des écoles du village, le rajeunissement de la population rurale, le maintien des personnes âgées dans leur milieu de vie, la vie associative) Service d’incendie et de secours (jusqu’à la départementalisation) Développement rural : Privilégier les mesures incitatives d’Etat existantes ou à venir visant à l’implantation de commerces de proximité et de petites entreprises artisanales Incitations financières Activités extra-scolaires liées à la vie associative et à l’animation de nos villages (sports jeunesse, gymnastique féminine, jeux de balles, bibliothèque, centre de documentation, comité des fêtes, comité des aînés) Autres compétences : Tourisme nature : développement d’un programme d’actions, de promotion et de mise en valeur du patrimoine agricole, culturel et artisanal Achat en commun de matériels d’entretien courant et utilisation commune des moyens humains Exercice du pouvoir concédant en matière de distribution publique d’énergie électrique Collecte et traitement des ordures ménagères et assimilés et des encombrants Sources : Données chiffrées INSEE 1999 - Préfecture du Nord C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 18 3-3 Un périmètre de pays fondé sur le renforcement des liens ville / campagne et le choix d’un destin commun Partant du principe inscrit dans la loi que le pays est un territoire qui présente une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale librement choisie et proposée par les acteurs locaux, treize établissements publics de coopération intercommunale (sur 14) ainsi que la Chambre de commerce et d’industrie d’Avesnes ont délibéré sur la délimitation du périmètre concerné par le projet de pays Sambre Avesnois, à savoir l’arrondissement d’Avesnes ; la Communauté de communes de la Vallée de l’Hogneau et la Commune de La Longueville (qui n’adhère à aucun EPCI) n’ont pas délibéré sur le périmètre d’étude mais sont associées à la réflexion sur la mise en œuvre du pays (se reporter au tableau des délibérationschapitre 3 page 112). Ce périmètre de l’arrondissement proposé en mars 2002 par les groupements de communes inclut par ailleurs la quasi-totalité du Parc Naturel Régional de l’Avesnois (seules 7 communes du PNR, situées dans l’arrondissement de Cambrai, n’intègrent pas le périmètre du Pays). Le 8 juillet 2002, l’arrêté de périmètre a été pris par le préfet de Région, incluant les 14 EPCI à fiscalité propre de l’arrondissement d’Avesnes et la commune de La Longueville. Présentation du territoire Le choix de ce périmètre répond bien à la vocation du pays de renforcer les solidarités et complémentarités entre espaces ruraux et urbains. Il se superpose à celui du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dont la démarche est en cours, douze EPCI (sur 14) ayant délibéré sur ce périmètre. De fait, cet important consensus local sur le choix du périmètre du pays constitue ainsi la première décision commune dans le projet. 19 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 1- HISTORIQUE 22 DE LA MISE EN PLACE DU PAYS 1-1 La préparation du Contrat de plan 2000–2006 et la naissance d’une concertation à l’échelle de l’arrondissement 1-2 La mise en place de la Conférence Permanente Sambre Avesnois 1-3 Le Pays, un échelon de cohérence 2- DÉMARCHE D’ÉLABORATION DE LA CHARTE 24 2-1 Méthode et plan de travail pour l’élaboration de la Charte 2-2 Etudes connexes 3- DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE : SAMBRE AVESNOIS 22 22 23 25 26 DES TERRITOIRES VARIÉS POUR UNE DYNAMIQUE COMMUNE, LE PAYS 3-1 Eléments de diagnostic – Analyse du territoire par thèmatique UN RÉSERVOIR D’ESPACES NATURELS OÙ SE COTOIENT PAYSAGES URBAINS ET RURAUX UNE SITUATION GÉOGRAPHIQUE STRATÉGIQUE ENVIÉE, MISE À MAL PAR DES CHOIX NATIONAUX 27 27 27 SUCCESSIFS CONDUISANT À UN ENCLAVEMENT DE FAIT UNE DIMENSION HUMAINE RICHE – UNE OFFRE DE SERVICES INÉGALE ET POURTANT VARIÉE UN ENRACINEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE AU SERVICE D’UNE DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE DES SPÉCIFICITÉS POUR DES TERRITOIRES DÉCIDÉS À VIVRE ENSEMBLE 34 36 51 58 En savoir plus sur le diagnostic stratégique... page 87 3-2 Potentialités, atouts et faiblesses – Opportunités et menaces 4- LA DÉMARCHE PROSPECTIVE 5- PROBLÉMATIQUES, : LOGIQUES ET SCÉNARIOS ENJEUX ET VOCATIONS DU – PRIORITÉS RETENUES PAYS SAMBRE AVESNOIS 5-1 Synthèse des problématiques 5-2 Un texte fondateur du Projet du pays, une démarche pour l’avenir 6- ORIENTATIONS MAJEURES – STRATÉGIE À L’HORIZON 2015 : « 10 ANS POUR RÉUSSIR 2004-2014 : UNE AMBITION D’AVENIR, POUR ET AVEC LES HABITANTS » 6-1 Une ambition : Faire de la Sambre Avesnois une terre d’exception 6-2 Une volonté : Une qualité de vie partagée par tous C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 20 61 67 68 68 70 71 72 81 Chapitre 2 LE PROJET DU PAYS SAMBRE AVESNOIS DANS LE TEMPS ET DANS L’ESPACE Une ambition : Faire de la Sambre Avesnois une terre d’exception DES ATOUTS DÉCISIFS : LA POPULATION, SA JEUNESSE – UNE TERRE ATTRACTIVE Ø Investir dans la formation des hommes Ø Mettre en place un plan de gestion durable du territoire 73 74 UNE PRIORITÉ : L’EMPLOI Ø Promouvoir un accueil économique performant et solidaire Ø Conforter les politiques touristiques existantes 77 79 UNE SITUATION GÉOGRAPHIQUE STRATÉGIQUE : CONFORTER UN POTENTIEL Ø Transports : Conforter les réseaux stratégiques 80 EXCEPTIONNEL Une volonté : Une qualité de vie partagée par tous 82 83 83 UNE THÉMATIQUE, « LA VILLE À LA CAMPAGNE » Ø Maîtriser une image qualitative des paysages urbains et du cadre de vie, et valoriser le patrimoine 84 UNE CARTE MAJEURE, LA BEAUTÉ : LA CONFIANCE EN L’AVENIR Ø Capitaliser sur une fierté affirmée et partagée 86 21 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois LA QUALITÉ DE VIE, UNE EXIGENCE POUR TOUS Ø Promouvoir une politique sociale et de santé publique équilibrée et adaptée aux besoins particuliers de la population Ø Mettre en œuvre une politique attractive de logement et d’habitat offrant un cadre de vie de qualité centré sur l’habitant Ø Mettre en mouvement l’identité et la culture des habitants sur le territoire 1 - HISTORIQUE DE LA MISE EN PLACE DU PAYS 1-1 La préparation du Contrat de plan 2000 – 2006 et la naissance d’une concertation à l’échelle de l’arrondissement S’appuyant sur les études lancées par l’Etat et la Région dans le cadre du bilan des 25 années de politiques régionales d’aménagement du territoire, les élus de Sambre Avesnois ont, dès 1998, fait le constat que l’arrondissement d’Avesnes-surHelpe n’avait bénéficié ni des retombées de la dynamique métropolitaine ni des moyens auxquels son poids démographique pouvait lui laisser prétendre. En effet, l’effort porté sur les infrastructures n’a pas permis à l’Avesnois de combler son retard, la compensation par l’emploi public s’est effectuée de manière très inégale et au détriment de la Sambre Avesnois, l’écart entre le niveau des richesses des différents territoires de la région s’est aggravé. A la lumière de ces différents constats, et compte tenu du projet de Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) en cours, le besoin d’une réflexion qui sorte du cadre traditionnel s’est fait sentir, notamment : - les complémentarités nécessaires entre les zones urbaines et le monde rural, - la question de l’organisation d’un niveau territorial intermédiaire entre l’échelon régional et l’échelon intercommunal. Des enjeux comme la mise à 2x2 voies de la RN2, le maintien et le renforcement des services publics, l’amélioration du temps de parcours ferroviaire avec la Métropole, la gestion des ressources en eau, la mise en réseau des politiques culturelles ou sanitaires ont alors été repris et validés par les élus de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe réunis en Conférence Permanente, dans un document nommé « Projet de Charte de Pays » datant de novembre 1999. Ce projet avait notamment émis une idée forte : « l’équité, comme condition du développement » avec cette définition de « l’équité des moyens » : « que l’arrondissement d’Avesnes dispose du niveau de services et d’infrastructures conforme à son poids démographique et tenant compte de son éloignement de la Métropole Lilloise ». Le passage à 2X2 voies de la liaison Mons-Laon parmi les grands axes d’échanges européens Nord/Sud pour les transports à moyenne et à longue distance demeure aujourd’hui une priorité majeure pour la Sambre Avesnois comme pour les régions de Mons et de Thiérache et du Laonnois. Le rôle structurant de cet axe, hormis le fait de contribuer à une amélioration significative des échanges et d’insuffler un dynamisme économique, demeure dans les esprits des acteurs locaux un élément essentiel de l’aménagement du territoire, qualifié lors des Assises de juin 2003 à Avesnes-sur-Helpe de « lien fort permettant d’irriguer le Pays ». Enfin, il importe de rappeler la situation de Fourmies qui, dans le rapport d’avril 2003 de la DATAR intitulé « La France en Europe : quelle ambition pour la politique des transports ? », est citée comme étant une des huit aires urbaines, sur un total national de 348, situées « durablement à l’écart des grands réseaux de communication » ; elle est la seule aire urbaine dans ce cas au nord de Paris. Ce besoin d’entente et de cohérence au niveau de l’arrondissement s’est ainsi consolidé autour de ces préoccupations essentielles en rassemblant l’ensemble des acteurs locaux au sein d’une assemblée informelle, aujourd’hui confortée dans un rôle de « lobby de la Sambre Avesnois » et de « mise en synergie des idées et projets au service du devenir du Pays ». 1-2. La mise en place de la Conférence Permanente Sambre Avesnois Forts de cette réflexion qui a mobilisé un grand nombre d’acteurs locaux de Sambre Avesnois, les élus ont en effet souhaité confirmer l’intérêt de la démarche entreprise, en ratifiant le 28 mai 1999 à Maroilles le Protocole d’accord pour la mise en place de la Conférence Permanente Sambre Avesnois. Réunis une première fois le 25 juin 1998 au Golf de Mormal à l’initiative de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre, les responsables politiques de l’arrondissement, en présence du représentant de l’Etat, le Sous-Préfet d’Avesnessur-Helpe, ont convenu que les techniciens des différentes collectivités locales engagent, sous la coordination des directeurs de l’Agence et du Parc naturel régional de l’Avesnois, une série d’échanges destinée à explorer la faisabilité technique d’un projet de territoire pour la Sambre Avesnois. Une deuxième réunion en date du 19 novembre 1998, rassemblant les mêmes participants, a confirmé à la fois l’intérêt de la démarche engagée, le souhait des élus locaux d’entériner l’existence d’une Conférence Permanente d’Arrondissement comme instance informelle d’échanges et de débats sur les enjeux du territoire et la volonté d’élaborer une Charte du Pays Sambre Avesnois. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 22 1-3. Le Pays, un échelon de cohérence Le Pays a pour principal objet, d’une part, d’organiser les complémentarités nécessaires entre les zones urbaines et le monde rural et d’autre part, d’être un niveau territorial intermédiaire de réflexion entre l’échelon régional et l’échelon intercommunal. Le Pays Sambre Avesnois est avant tout l’expression d’une communauté d’habitants, élus et acteurs socio-professionnels réunis autour d’un projet commun. Il n’est ni une nouvelle structure juridique ni une nouvelle structure financière ; il est un lieu d’expression de la volonté des acteurs locaux et de la coopération des Intercommunalités. Le Pays Sambre Avesnois est un cadre de référence pour la coordination des initiatives publiques ; il doit permettre de donner une dimension nouvelle aux démarches de développement local. Le Pays Sambre Avesnois regroupe des territoires aux caractéristiques différentes, mais dont les problématiques sont communes ; les thématiques abordées par le Pays sont communes aux zones rurales et urbaines. Enfin, les vocations des sousensembles territoriaux qui composent la Sambre Avesnois sont mises en évidence au travers des problématiques inhérentes au Pays. Le Projet du Pays Sambre Avesnois Le périmètre retenu pour le Pays Sambre Avesnois correspond à l’arrondissement d’Avesnes et aux bassins d’aménagement et d’emploi de Maubeuge et Fourmies ; il est élargi, au-delà de ces limites, à la réalité des déplacements domicile – travail et de recherche de services des populations. 23 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 2 - DÉMARCHE D’ÉLABORATION DE LA CHARTE La synergie des acteurs politiques du territoire rassemblés depuis plus de cinq années autour d’une volonté commune de développement et de « mise en mouvement » du territoire Sambre Avesnois, donne lieu aujourd’hui à l’élaboration d’une Charte « remodelée », dont les conditions de mise en œuvre ont été précisées dans une Convention d’élaboration validée localement le 12 décembre 2001. Cette Charte est le fruit du travail de l’ensemble des forces vives, publiques et privées, notamment, - les membres de la Conférence Permanente Sambre Avesnois et les élus du pays, - le Conseil de développement du pays -installé depuis le 14 mai 2003, ce Conseil rassemble 55 personnes, non élues au suffrage universel, issues des milieux économiques et associatifs, ainsi que des socio-professionnels et personnalités qualifiées-, - le Réseau des techniciens -oeuvrant sur l’arrondissement depuis 1998, ce réseau est animé depuis le 1er avril 2001 par un chef de projet recruté par le Syndicat mixte du PNR Avesnois, - les institutions et organismes partenaires qui interviennent localement. Le présent document comprend quatre chapitres : - la présentation du territoire : Identité et composition du Pays - le projet du Pays : historique du Pays – démarche d’élaboration de la Charte – état des lieux et diagnostic – démarche prospective – problématiques, enjeux et vocations du territoire – orientations majeures et stratégie à 10 ans - l’implication et l’engagement des acteurs : dispositif de participation adopté par le Pays – engagements des partenaires et acteurs dans la mise en œuvre du projet – ouverture du projet sur l’extérieur, alliances et conventions - Une organisation et des moyens à la hauteur de l’enjeu : lieux de décision et d’animation – création d’un fonds pour l’aménagement et le développement de la Sambre Avesnois – plan de communication, ressources humaines, ingénierie et compétences – démarche d’évaluation. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 24 Printemps 2002 Mars 2001 à mai 2-1. Méthode et plan de travail pour l’élaboration de la Charte Définition du champ d'étude et appréhension du territoire : Elus & acteurs locaux : - CPSA - EPCI. - Compilation et suivi des études existantes et en cours (Mission Pays) - Réflexion sur le périmètre d'étude Un état des lieux du territoire à travers l'ensemble des thématiques tenant compte des orientations de références (CPER, Schémas de services, Lois, Directives européennes…) Etude DESS Ville et Projets (fiches) Analyse des démarches de territoires au sein de l'arrondissement d'Avesnes : Contrat de développement rural, Projet d'agglomération, Projet d'EPCI Repérage de problématiques et objectifs communs comme base du projet de Pays Réseau de techniciens + Appuis extérieurs Mission d'appui régionale (ASDIC) Eté - Automne 2002 Des problématiques regroupées selon une approche systémique - Analyse explicative par sous-système (cadre de vie/environnement - socioculturel - productif - institutionnnel) - Synthèse des travaux d'analyse des sous-systèmes - Approfondissement, le cas échéant, d'un sous-système - Production d'une image globale des ressources et handicaps - Hiérarchisation et interprétation des données Automne 2002 à Printemps 2003 Des enjeux majeurs et scénarios de développement du territoire : - Suivi et prise en compte des études connexes au diagnostic pays - Repérage et hiérarchisation d'enjeux ; élaboration de scénarios de développement ; adoption d'un texte fondateur du Pays - Approfondissement de problématiques ; synthèse du diagnostic INSEE - Restitution à la Conférence Permanente - Organisation de commissions thématiques élus / techniciens ; enrichissement des analyses et pistes d'action - Réseau de techniciens - Appui extérieur - CPSA - Commissions thématiques Eté 2003 à Printemps. 2004 Projet de diagnostic stratégique pour la Charte du Pays Sambre Avesnois : - Analyse du matériau issu des commissions thématiques élus/techniciens - Accompagnement des travaux du Conseil de développement - Appropriation par les élus et acteurs locaux d'orientations partagées - Choix des grands axes stratégiques du projet de développement du Pays lors d'Assises partenariales du Pays - Validation par la Conférence Permanente - Réseau de techniciens - CPSA parten. - Conseil de développement Fin 2003 début 2004 Le Pays pour territorialiser des projets Projet de territoire du Pays Sambre Avesnois : - Elaboration de programmes (objectifs opérationnels) et plan d'actions pluriannuel, à partir des axes stratégiques définis - Mise en place de groupes-projets pour enrichir les pistes d'actions - Restitution aux élus et acteurs locaux pour avis - Mise en forme de la Charte - Validation par la Conférence permanente - Réseau de techniciens - Personnes ressources Le Projet du Pays Sambre Avesnois - Réseau de techniciens - Commissions - CPSA parten. - Conseil de développement 25 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 2-2. Etudes connexes Autour du projet de pays, on peut noter un certain nombre d’études connexes déjà effectuées ou en cours de réalisation et de validation par la Conférence Permanente Sambre Avesnois à partir desquelles a pu s’effectuer ce travail de diagnostic ; les principales études disponibles sur demande sont listées ci-après : OBJET PÉRIMÈTRE Projet de Charte de Pays Analyse des dynamiques territoriales conduites en matière de développement local : mise en valeur des complémentarités, des fonctionnalités et des problématiques locales ; aide à l’appropriation de la démarche de Pays Profil environnemental : caractériser la qualité de l’environnement, ses tendances d’évolution, et les réponses apportées par les différents acteurs à travers les politiques définies et les actions conduites. Définition d’enjeux de qualité de l’environnement et d’indicateurs de suivi des enjeux (Domaines d’investigation : milieux naturels et biodiversité – paysages et sites naturels – eaux superficielles et souterraines – sols, sous-sols – déchets – risques naturels – énergie, air et effet de serre – bruit – éducation, sensibilisation et formation à l’environnement) Elaboration d’un Schéma du tourisme et des loisirs Etude sur les zones d’activités : aide à la réflexion en vue de l’implantation de nouvelles zones – Proposition d’une offre foncière différenciée (un grand site d’accueil, des zones multi-activités, des zones support) Etude prospective sur la jeunesse préalable à la définition d’une politique en faveur de la jeunesse Etude prospective Projet d’agglomération Maubeuge Val de Sambre Révision du Projet de territoire du pays de Fourmies-Trélon C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s ECHÉANCE Arrondissement Conférence Permanente Sambre Avesnois (Maitre d’Oeuvre : ADUS et Réseaux de Techniciens) Nov 1999 Arrondissement Conseil régional Nord Pas de Calais (Maître d’œuvre : BEt ASDIC) Juin 2002 Syndicat mixte du PNR Avesnois (Maître d’œuvre : ADAGE Environnement) Sept. 2003 Pays d’Accueil touristique (Maître d’œuvre : Société DGCA Cabinet NICAYA) Automne 2003 Arrondissement Arrondissement Arrondissement Chambre de commerce et d’industrie d’Avesnes-sur-Helpe Arrondissement Agglo Maubeuge Val de Sambre (Maître d’œuvre : Cabinet ASDO) 2004 Groupe Prospective et action (Assistance scientifique : Guy LOINGER) 2001 (1ère phase) 2002 – 2003 (2nde phase) Arrondissement Chambre d’agriculture du Nord ADARTH Janvier 2004 AMVS Agglo Maubeuge Val de Sambre (Maître d’œuvre : ADUS) Déc. 2003 Guide du Pays de Trélon et Actions Fourmies (Maître d’œuvre :Valoren) Déc. 2003 Arrondissement Diagnostic agricole MAÎTRISE D’OUVRAGE MAÎTRISE D’ŒUVRE Canton de Trélon 26 2005 3 – DIAGNOSTIC STRATÉGIQUE : LE PAYS SAMBRE AVESNOIS DES TERRITOIRES VARIÉS POUR UNE DYNAMIQUE COMMUNE, 3-1 – Eléments de diagnostic – Analyse du territoire par thématique UN RÉSERVOIR D’ESPACES NATURELS OÙ SE CÔTOIENT PAYSAGES URBAINS ET RURAUX L’arrondissement d’Avesnes est un territoire différencié dans toutes ses dimensions, géographique, démographique, d’organisation territoriale et de développement économique. Cependant les différents espaces qui le composent concentrent en commun une grande richesse de patrimoine naturel et des paysages remarquables à exceptionnels : nombreux espaces forestiers, paysages de vallées variés, biodiversité de premier ordre… Le Projet du Pays Sambre Avesnois Conscients de ces atouts inestimables, et afin d’optimiser la prise en compte de l’environnement dans le projet de Pays, les acteurs locaux ont souhaité disposer d’un état des lieux de l’environnement ainsi que des enjeux du territoire dans ce domaine ; ils ont engagé une démarche de Profil environnemental, comprenant un diagnostic, un repérage d’enjeux assorti d’indicateurs de suivi, des préconisations d’actions. La synthèse des travaux de diagnostic par thématique est présentée ciaprès. 27 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le paysage C’est en partie de caractéristiques paysagères singulières conditionnées par des facteurs géomorphologiques originaux que la Sambre Avesnois forge son identité territoriale. Historiquement, le territoire est couvert par un gigantesque massif forestier primitif, prolongement septentrional de l’Arrouaise. Au moyen-âge, après les premiers défrichements, on assiste à une prédisposition du territoire aux productions herbagères. C’est ainsi que s’ancre séculairement dans les mentalités, le paysage de bocage, maillage arborescent ordonnancé pour clore les prés. La céréaliculture prend plus de poids dans la plaine du Hainaut, où elle est plus fructueuse. Elle opère ainsi une transition entre secteurs ouverts et secteurs bocagers que matérialise la Sambre. À ces éléments naturels se greffe un patrimoine bâti dense et remarquable par la force identitaire de l’architecture rurale traditionnelle, du riche passé ecclésiastique, des traditions festives, mais aussi du patrimoine issu de notre histoire militaire mouvementée et du legs de la période industrielle. Par son envergure, l’industrialisation constitue d’ailleurs la seconde étape-charnière de la formation de notre paysage. La Sambre, hâtivement canalisée, éprouve un complet bouleversement de son organisation territoriale. La physionomie paysagère actuelle est le produit de ce processus avec une dominante de fôret puisque les espaces forestiers de Sambre Avesnois représentent à eux seuls 28 % de l’ensemble des espaces forestiers de la région Nord-Pas de Calais et 90 % des espaces forestiers du département du Nord. Sur la base de critères géographiques et culturels, le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement du Nord (CAUE) distingue ainsi quatre grandes entités paysagères de la Sambre Avesnois : - Le Hainaut Wallon, paysage agricole et urbain contrasté, - Le Pays de Mormal, qu’occupe la forêt eponyme et le plateau quercitain, - Le Pays des Deux Helpes, au paysage de bocage allégorique, - Les Fagnes de Solre et de Trélon, où la forêt ondulante offre des panoramas d’exception. L’Etat de connaissance La prise en compte du paysage et la définition d’actions s’y rapportant demandent une connaissance approfondie de sa structure et de sa composition. De par les enjeux qu’elle revêt en terme d’économie touristique, cet exercice constitue un mécanisme aux rouages bien huilés en Sambre Avesnois. C’est pourquoi, en complément des connaissances produites par le CAUE, les territoires de projet ont élaboré des outils d’analyse de leur paysage. Il s’agit principalement : - Des guides techniques du paysage élaborés par le Parc naturel régional de l’Avesnois couvrant l’ensemble de son territoire : Fagne de Trélon, de Solre-le-Chateau, haie d’Avesnes, plaine de la Sambre, plateau de Mormal et Thiérache, - D’un diagnostic et d’une stratégie en matière de paysages menés à l’échelle de territoires communautaires dont celui de l’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre, dans le cadre de démarches partenariales avec le Conseil Général du Nord. Ces documents de cadrage sont complétés localement par des études d’amélioration du cadre de vie conduites dans le cadre de politiques départementales. Le maintien d’une agriculture bocagère, fondement de la notoriété de la Sambre Avesnois, motive en 1998 la création d’un Parc naturel régional auquel adhére une majorité de communes de l’arrondissement et qui en fait l’interlocuteur principal pour l’accompagnement des procédures de contractualisation et pour la production de connaissances oeuvrant en ce sens (inventaire des haies dès 1991, implication dans la gestion des mesures agri-environnementales, actions de sensibilisation et production d’outils d’aide à la décision, etc…). La vallée de la Sambre porte les stigmates de la désindustrialisation : les efforts se concentrent sur la reconquête de 450 hectares de friches en milieux naturels comme les anciens quartiers industriels. Ces efforts pourront permettre au territoire de se positionner comme une référence en matière de recomposition urbaine. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 28 Milieux naturels et biodiversité À l’échelle du Nord-Pas de Calais, le Pays est reconnu comme un territoire d’une grande richesse écologique liée notamment au complexe bocager et à la spécificité forestière : - plus des deux tiers de la Sambre Avesnois sont identifiés comme espaces à enjeux pour la fonction « préservation de la diversité biologique » dans le Schéma de Service Collectif « espaces naturels et ruraux » - 58 % de la superficie est classée en Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type II et 43 % en ZNIEFF de type I. Mais la qualité des milieux tient aussi à l’existence de nombreuses zones humides abritant une faune et une flore particulière à grande valeur patrimoniale et à celle de pelouses calcaires au caractère exceptionnel. D’une manière générale, la Sambre PROFIL PROFIL ENVIRONNEMENTAL ENVIRONNEMENTAL LOCAL LOCAL DU DU PAYS PAYS DE DE SAMBRE SAMBRE AVESNOIS AVESNOIS Avesnois comporte une proportion élevée d’espèces faunistiques et floristiques de grande valeur car menacées ou en voie de Espaces Espaces naturels naturels remarquables remarquables disparition. Recensement Recensement -- Mesures Mesures // Outils Outils de de protection protection et et de de gestion gestion ������������� ������������� ������������� ! ! Vallée Valléede del'Hogneau l'Hogneau Vallée de l'Hogneau de l'Hogneau Vallée de l'Hogneau Vallée Vallée Carrièrede deBellignies Bellignies Carrière de Bellignies Carrière de Bellignies Carrière de Bellignies Carrière Bois Boisde dela laHaute HauteLaniere, Laniere,et etdu duFay Fay Bois de la Haute Laniere, et du Fay de la Haute Laniere, et du Fay Bois de la Haute Laniere, et du Fay Bois Bois l'H l'H oogg nnee aauu Vallée Valléede del'Aunelle l'Aunelle Vallée de l'Aunelle de l'Aunelle Vallée de l'Aunelle Vallée Vallée Vallee Valleede del'Escrière l'Escrière Vallee de l'Escrière de l'Escrière Vallee Vallee Vallee de l'Escrière lalaSSaa mmbb rree Carrière Carrièrede de deHoripette Horipette Horipette Carrière de Horipette Carrière de Horipette Carrière ������������������ ������������������ ������������������ Complexebocager bocageret etbois bois Complexe bocager et bois Complexe bocager et bois Complexe bocager et bois Complexe Thure lala Thure ! ! Forêt Forêtdomaniale domanialede deMormal Mormal Forêt domaniale de Mormal domaniale de Mormal Forêt domaniale de Mormal Forêt Forêt Haute Vallée de la Solre HauteVallée Valléede dela laSolre Solre Haute Haute Vallée de la Thure HauteVallée Valléede dela laThure Thure Haute et ses versants boisés etses sesversants versantsboisés boisés et ses versants boisés et et ses versants boisés Bois Boisde dela laGarde Gardede deBelleux Belleux Bois de la Garde de Belleux de la Garde de Belleux Bois Bois Bois de la Garde de Belleux et et etdu du duCheneau Cheneau Cheneau Vallée Vallée Vallée de de l'Helpe l'Helpe Majeure Majeure Valléede del'Helpe l'HelpeMajeure Majeure Vallée Vallée de de l'Helpe l'Helpe Majeure Majeure Basse Basse vallée valléede de dela la laSambre Sambre Sambre Bassevallée vallée de la Sambre Basse Basse vallée de la Sambre ! ! Tranchée de voie ferrée Tranchée Tranchéede devoie voieferrée ferrée de voie ferrée Tranchée Tranchée Tranchée de voie ferrée Milieux remarquables l'H l'Hee lplpee mm inineeuure re ZNIEFF de type I ! ! Bocage Bocagede dePrisches Prischeset etbois boisde deToillon Toillon Bocage de Prisches et bois de Toillon de Prisches et bois de Toillon Bocage de Prisches et bois de Toillon Bocage Bocage ! ! Carrière Carrière de deHaut Haut HautLieu Lieu Lieu Carrièrede de Haut Lieu Carrière Carrière de Haut Lieu Forêt domaniale de Bois l'Evêque Forêt domanialede deBois Boisl'Evêque l'Evêque Forêtdomaniale domaniale de Bois l'Evêque Forêt Forêt domaniale de Bois l'Evêque Foret domaniale du Val Joly Foret Foretdomaniale domanialedu duVal ValJoly Joly domaniale du Val Joly Foret Foret Foret domaniale du Val Joly l'He l'Helpe lpe maj majeur euree ! ! ZNIEFF de type II Sites géologiques d'intérêt l'H l'Haann tete ssyy Taarr lele T Bois Bois Boiset et etbocage bocage bocagerelictuel relictuel relictuel et bocage relictuel Bois Bois Bois et bocage relictuel ZICO Vallée Vallée Valléede de dela la laHante Hante Hante de la Hante Vallée de la Hante Vallée Vallée lre olre lala SSo l'Al'A uunn eellele lala RRhh oonn eellll ee Complexe Complexebocager bocager bocager Complexe bocager Complexe bocager Tranchée Tranchéede devoie voieferrée ferrée Tranchée de voie ferrée de voie ferrée Tranchée Tranchée Tranchée de voie ferrée Forêt Forêt Forêtdomaniale domaniale domanialede de deBois Bois Boisl'Abbé l'Abbé l'Abbé domaniale de Bois l'Abbé Forêt Forêt Forêt domaniale de Bois l'Abbé Vallée Vallée Valléede de del'Helpe l'Helpe l'HelpeMineure Mineure Mineure de l'Helpe Mineure Vallée de l'Helpe Mineure Vallée Vallée Forêt de Trelon Forêt deTrelon Trelon Forêtde de Trelon Forêt Forêt de Trelon Mesures et outils de protection et gestion Carrière Carrière Carrière Carrière Carrière Carrière Carrière Carrière Carrière �������������� �������������� �������������� ! ! ! ! Réserve Naturelle Régionale Sites Sites proposés proposés pour pour intégrer intégrer lele réseau réseau Natura Natura 2000 2000 ! ! Bois de la Fagne de Sains Bois dela laFagne Fagnede deSains Sains Boisde de la Fagne de Sains Bois Bois de la Fagne de Sains Carrière Carrière Carrière Bois Boisde deGlageon Glageonet etTrelon Trelon Bois de Glageon et Trelon de Glageon et Trelon Bois Bois Bois de Glageon et Trelon nord Parc Naturel Régional de l'Avesnois ! Site inscrit 0 Pays Sambre Avesnois Source : DIREN Nord-Pas-de-Calais - MNHN PNR de l'Avesnois Fond : IGN Paris - Autorisation n°90-9068 Cartographie : ADAGE Environnement, 2003 Copie et reproduction interdites 11 km Forêt Forêtdomaniale domaniale domanialede de deFourmies Fourmies Fourmies Forêt D’autre part, la richesse des milieux naturels suppose aussi leur vulnérabilité face aux risques d’appauvrissement liés aux évolutions et aux pressions urbaines (consommation d’espace mal maîtrisée, étalement urbain…) et agricoles (retournement de prairies, drainage, populiculture…). Si on dénote très tôt des efforts d’investigation et de connaissance des milieux naturels par les collectivités, il faut attendre la création du Parc naturel régional pour voir leur protection et leur gestion prendre une envergure nouvelle et fédératrice. 29 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois La mosaïque d’habitats favorise le maintien de grandes voies de dissémination de la biodiversité, comme celle de la vallée de la Sambre d’une importance capitale pour la migration de l’avifaune. La prise en compte de ces corridors dans les projets d’aménagement et de développement est encore au stade embryonnaire tandis qu’en matière de protection des milieux, on observe un net clivage entre la Sambre industrielle et la partie rurale de l’Avesnois ; ce territoire représente la quasi-totalité des dispositifs de protection réglementaires et contractuels alors qu’aucun espace n’est encore concerné en Val de Sambre, même si deux sites (Leval et Rousies) sont susceptibles de bénéficier de l’intervention du Conseil Général au titre de sa politique menée sur les Espaces Naturels Sensibles. Grâce aux efforts mutualisés des acteurs institutionnels et associatifs de l’environnement, on comptabilise un nombre croissant de sites faisant l’objet d’une gestion favorable à la biodiversité. Il se pose cependant le problème de la pérennité de certaines procédures contractuelles, comme les mesures agri-environnementales, dont les dernières échoiront en 2004 ou les Contrats Territoriaux d’Exploitation, auxquels succèdent les Contrats d’Agriculture Durable. L’Eau EAU SOUTERRAINE ET PRÉLÈVEMENTS Terminaison occidentale des Ardennes, le sous-sol de la Sambre Avesnois est principalement composé de calcaire dur comportant deux formations aquifères libres peu productives. Ces systèmes aquifères assurent cependant l’approvisionnement de l’Arrondissement en eau potable de qualité. La nappe du synclinal de Bachant, fournit à elle seule 52 % du volume total prélevé. Le caractère karstique explique un taux de recharge satisfaisant, en même temps que le transfert très rapide qu’il suppose soumet les nappes à des risques de pollution très élevés. On constate ainsi une tendance à la détérioration de la qualité des eaux prélevées, de plus en plus soumises à des concentrations élevées de nitrates et de produits phytosanitaires, pour lesquels les normes de potabilité sont ponctuellement dépassées à certains points de captage. Cette vulnérabilité nécessite une maîtrise accrue des pollutions d’origine agricole sur les champs captants assurant la recharge des aquifères, le réseau de captage étant quant à lui bien sécurisé. En corollaire et dans une optique de gestion conforme aux principes du développement durable, il s’agit aussi de garantir la qualité de la ressource en eau patrimoniale, c’est-à-dire le parc hydrogéologique, ressource non encore exploitée mais qui pourra être sollicitée pour répondre à des besoins futurs. Enjeux liés à l'eau potable en Sambre Avesnois �������� �� ������� ������������� Champ captant irremplaçable Parc hydrogéologique �������� Périmètre de protection de captage Captage d'eau potable Le volume prélevé consommé par l’industrie (45 %) est surévalué puisqu’il englobe les ponctions liées aux eaux d’exhaure produites par les carrières et rejetées dans le milieu. Il a cependant progressé depuis 1997 au détriment des prélèvements d’eaux superficielles. L’opportunité de rendre potables les eaux de carrières est actuellement à l’étude. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 30 EAUX SUPERFICIELLES La Sambre constitue l’épine dorsale d’un dense réseau hydrographique composé d’une succession de vallées : celle de Sambre, celle de la Solre, celle de la Thure, celle des deux Helpes . La qualité des eaux superficielles est mesurée de manière régulière sur neuf des cours d’eau de la Sambre Avesnois par le dispositif du réseau national de bassin et par un réseau mis en place par le Département. Ces mesures révèlent une qualité globale médiocre du réseau hydrographique de la Sambre Avesnois, imputable à plusieurs phénomènes d’origine agricole (érosion, drainage, eutrophisation…), urbaine (imperméabilisation, infrastructures…) et industrielle (augmentation de la demande chimique en oxygène, rejets de polluants…). Cette qualité s’est pourtant améliorée grâce aux efforts consentis sur le territoire en matière d’assainissement des eaux usées domestiques : 48 stations d’épuration équipent le territoire parmi lesquelles 5 installations ont une capacité supérieure à 10 000 équivalents-habitant. Vingt-huit stations rurales doivent venir compléter ce dispositif dans les prochaines années. On constate cependant que la performance du parc souffre d’une surcharge hydraulique et d’une trop faible concentration de polluants due à la prédominance des réseaux unitaires. D’autre part, un taux de raccordement encore faible et un phénomène de surverses d’orages atténuent les résultats de cette politique. En outre, l’assainissement individuel, mal maîtrisé, peut lui aussi devenir une source de pollution diffuse supplémentaire. Le Projet du Pays Sambre Avesnois L’amélioration de la gestion des eaux d’assainissement par temps de pluie ainsi que celle du taux de raccordement est essentielle pour restaurer la qualité des eaux superficielles. Il convient aussi de porter une attention particulière au devenir des boues de stations d’épuration dont la valorisation en agriculture suppose la qualité et le respect du plan d’épandage. 31 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Des démarches de gestion globale de l’eau existantes et en projet En Sambre Avesnois, trois contrats de rivières ont précédé la mise en place à venir d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), dont deux sont situés sur le futur périmètre du SAGE, de même qu’existe un entretien courant des berges de la Solre, de la Thure et de la Hante : - le Contrat de rivière de la Sambre signé en 1992, d’une durée de 5 ans, poursuivait des objectifs d’amélioration de la qualité de l’eau et de l’hydraulique, d’ouverture au public et de sensibilisation, - l’objectif premier du Contrat de rivière des Deux Helpes était de limiter les inondations ; un entretien courant de la rivière a, depuis, été mis en place, - le Contrat de rivière de la Rhônelle, de l’Aunelle et de l’Hogneau est en cours, principalement orienté vers la gestion des risques d’inondation. Si ces démarches de gestion globale de l’eau témoignent d’une mobilisation des acteurs concernés, la prise de conscience de la nécessité d’une gestion commune et à une plus grande échelle de la qualité de l’eau, des milieux aquatiques, de la sécurité et des usages de l’eau s’est concrétisée à travers le projet d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) sur le bassin versant de la Sambre ; cette démarche initiée par le Parc Naturel Régional concerne 128 communes incluses dans le périmètre délimité par arrêté préfectoral. Les risques La Sambre Avesnois est particulièrement concernée par les risques d’inondation qui résultent tant du milieu physique (les nappes phréatiques ne jouent pas un rôle de tampon entre les importantes précipitations et les cours d’eau) que de l’évolution de l’utilisation du sol. L’ensemble des communes du Pays situées dans les bassins versants de l’Escaut et particulièrement de la Sambre sont concernées : pénalisée par un lit mineur étroit et par une pente faible, la Sambre doit en effet absorber les écoulements de ses effluents comme l’Helpe Majeure ou la Solre au cours torrentiel dans un contexte favorisant l’inondabilité : défrichement des haies, comblement de fossés, imperméabilisation. Cet enjeu de sécurité est fortement ressenti par la population. Les risques d’érosion entraînant une dégradation de la qualité de l’eau et les risques de mouvement de terrain sont également réels et doivent être évalués. Les risques industriels restent peu importants. Cependant, la mixité du tissu urbain et la proximité des industries et de l’habitat doivent conduire à une vigilance qui suppose une connaissance des risques, une information de la population et l’intégration de ces préoccupations dans les documents d’urbanisme. Sols et sous-sols La dynamique de développement des carrières, importante en Avesnois, demande à être accompagnée afin de concilier cette activité économique avec le maintien de la qualité des milieux, des paysages et du cadre de vie. La problématique de pollution des sols fait l’objet d’investigations et, si elle semble réelle sur la Sambre Avesnois, demande à être mieux connue afin d’évaluer son importance et celle des actions à conduire. Des actions visant à mieux connaître les phénomènes d’érosion pour les prévenir sont engagées sur le territoire du Parc naturel régional de l’Avesnois. Ceux-ci ont un lien direct avec la qualité de l’eau et nécessitent un réel investissement. Energie, Air et effet de serre La Sambre Avesnois dispose d’un suivi des consommations de certains secteurs énergétiques via le dispositif régional de NORENER. Dans le contexte actuel de libéralisation des marchés de l’énergie qui dote les collectivités d’un rôle en terme d’accès à l’énergie des habitants, les opportunités d’économies d’énergie doivent être étudiées. Ceci peut être réalisé pour le résidentiel, d’autant plus qu’environ 80% du parc de logement a été achevé avant 1974, mais également pour les transports, par une gestion de la mobilité via les politiques d’urbanisme. Des efforts sont réalisés (bâtiments HQE). Des potentiels d’énergie renouvelable existent, particulièrement pour la filière bois-énergie pour laquelle plusieurs initiatives de valorisation à l’échelle individuelle et d’organisation de filière à l’échelle interrégionale sont en cours. Par ailleurs, les actions qui pourront être engagées en matière de valorisation du gisement d’économie d’énergie et des ressources locales, si elles vont dans le sens de la prise en compte de l’environnement, sont également porteuses de développement économique local ainsi que social (réduction des dépenses d’énergie, créations d’emplois, …). C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 32 La qualité de l’air en Sambre Avesnois est bonne et fait l’objet d’un suivi important (suivi de la pollution de fond). Ses impacts sur la santé vont également être étudiés. On observe cependant des émissions industrielles importantes et une information des habitants par rapport aux risques d’intoxications au monoxyde de carbone qui reste nécessaire. Déchets La gestion des déchets ménagers est bien organisée en Sambre Avesnois avec la majeure partie des collectivités en collecte sélective. De même, la question du transport mérite d’être appréhendée à une échelle globale de manière à assurer la desserte multimodale de l’ensemble des unités de traitement. Ces actions combinées doivent permettre de rationaliser les coûts induits par la gestion des déchets en délestant le budget des collectivités locales. Des améliorations peuvent cependant être apportées en terme de valorisation matière des encombrants, des déchets verts ou d’équipements (déchèteries,…). Certains déchets des activités économiques sont gérés de manière spécifique (déchets agricoles notamment) alors que d’autres ne le sont pas encore (déchets des artisans et des commerçants, déchets industriels bruts) ou font l’objet de réflexions et de projets d’actions (déchets du bâtiment et des travaux publics). Des nuisances sonores existent, principalement liées aux transports. Elles ont été en partie évaluées (classement des voies bruyantes) ou font l’objet d’évaluations (recensement des points noirs). La gestion des nuisances sonores devra être entreprise suite à ces évaluations. Elle peut d’ores et déjà être intégrée dans les projets d’aménagement. Compte tenu des autres problématiques environnementales, le bruit reste globalement une préoccupation secondaire pour la Sambre Avesnois. 33 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois Bruit UNE SITUATION GÉOGRAPHIQUE STRATÉGIQUE ENVIÉE, MISE A MAL PAR DES CHOIX NATIONAUX SUCCESSIFS CONDUISANT A UN ENCLAVEMENT DE FAIT Bien qu’avantagé par sa bonne position géographique et une proximité relative de plusieurs infrastructures de transport, le Pays Sambre Avesnois est la seule agglomération française de plus de 100 000 habitants qui ne dispose ni de desserte Train à Grande Vitesse (TGV), ni de desserte autoroutière. En matière de déplacements, l’Avesnois est marqué par : - des ménages sans motorisation, malgré une motorisation individuelle en augmentation - une proximité plus forte entre le lieu de travail et le lieu de résidence. Le réseau routier - Une faiblesse de raccordement au réseau autoroutier, malgré la proximité de nombreuses autoroutes, A1 (Paris), A23 (Lille), E19 (Bruxelles), E49 (Liége) - Un maillage important de voies routières dans le Pays avec la présence de deux routes nationales (RN 2, RN 49), du réseau départemental et des réseaux communaux - Un déficit d’organisation des différents réseaux entre eux (réseaux : primaire, secondaire, tertiaire) - Un faible niveau d’équipements des voies, ne donnant pas un bon niveau de services en termes de sécurité, de lisibilité, et d’image. Le réseau autoroutier Anvers Gand Dunkerque Calais Bruxelles Boulogne Liége Lille A19 A23 A 42 Mons Valenciennes Namur Charleroi A2 Arras Sambre Avesnois Cambrai Abbeville A4 1 1 La Capelle Hirson Guise Le Havre Rouen Vervins St Quentin Charleville-Mézières Laon A1 Compiegne Soissons Villers-Cotterêts A26 Reims Nanteuil AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LA SAMBRE 0 10 Km C h a r t e d u Paris P a y s S a m b r e A v e s n o i s Réseau autoroutier 34 Le réseau transport en commun AUTOBUS Les réseaux de bus (STIBUS) et de cars (Arc en Ciel) sont de qualité mais sont également dans une situation de décalage par rapport aux objectifs d’augmentation de l’offre de transports en commun en termes de maillage du réseau, de temps de parcours, de confort matériel, d’accessibilité et d’intermodalité. Le réseau de transports en commun est essentiel compte tenu des particularités locales. Mais il n’y a pas d’offre intercommunale performante. Il est à repenser en fonction de l’importance des circulations douces et de la demande de voitures plutôt interurbaines. Il existe aussi un besoin de mobilité longue distance pour les étudiants. TRAIN - En matière de liaisons ferroviaires, la Sambre Avesnois subit un isolement croissant vis-à-vis des autres régions françaises et européennes par la perte progressive de relations ferrées avec la Belgique : suppression du Paris/Bruxelles, du Paris/ Cologne et d’Aulnoye-Aymeries/Mons et le Sud Est du Pays : suppression de l’arrêt à Aulnoye-Aymeries du Calais/Bâle, - Le croisement de grands axes ferroviaires dans le Pays : Calais/Bâle, Paris/Belgique (en désuétude) ; une opportunité lilloise non exploitée, - Une offre importante de TER (basée sur le cadencement) entre la Sambre Avesnois et la métropole lilloise, mais des temps de parcours peu concurrentiels par rapport à la voiture, - Une faiblesse d’accessibilité aux réseaux TGV national, Thalys, Eurostar, aéroport et absence de TGV pour la Sambre Avesnois, - Des difficultés à maintenir et à développer les liaisons ferroviaires « Grandes Lignes « entre la Sambre Avesnois et Paris Nord (ligne et matériel anciens, temps de parcours dissuasif), - Un réseau de gares non hiérarchisées à l’échelle du Pays et non développées en pôle d’échange intermodal, de billétique intégrée, de services. Le réseau Train Grande Vitesse vers Londres Anvers Gand Dunkerque Calais Eur ostar Bruxelles T hal ys Boulogne Liége Lille Namur Mons Charleroi Valenciennes Arras Sambre Avesnois Cambrai Abbeville La Capelle Hirson Guise Le Havre Rouen Vervins St Quentin Charleville-Mézières Laon TGV Compiegne Soissons Villers-Cotterêts Reims Nanteuil Réseau Grande Vitesse : TGV, Thalys, Eurostar Paris AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LA SAMBRE 0 10 Km Ligne connecté au Réseau Grande Vitesse Les réseaux piétons et cyclables Le Projet du Pays Sambre Avesnois - Une faible prise en compte des piétons et des vélos dans les réflexions stratégiques, dans les projets d’aménagement et dans l’accessibilité aux équipements publics, de services, de commerces ou de transpors en commun, - Une faible prise en compte d’espaces dédiés au vélo dans la création ou la transformation des réseaux routiers, - Des modes de circulation de proximité plus importants. 35 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le réseau aérien Le Pays dispose de l’aérodrome de la Salmagne, de catégorie C, ouvert à la circulation aérienne publique ; toutefois cette circulation est faible et la quasi-totalité des activités est orientée vers les sports et les loisirs. Le réseau fluvial La rivière canalisée Sambre est le seul axe fluvial du Pays. La régression du trafic de marchandises sur la Sambre a débuté en 1978 ; il a aujourd’hui disparu côté français étant donné le faible gabarit de canalisation. La Sambre constitue un potentiel touristique et paysager de grande valeur. UNE DIMENSION HUMAINE RICHE - UNE OFFRE DE SERVICES INEGALE ET POURTANT VARIÉE Un déclin démographique est largement amorcé, mais il existe un potentiel humain en capacité de relever le défi d’un nouveau type de développement. Alors que la taille de la population régionale augmente régulièrement, le nombre d’habitants du Pays Sambre Avesnois1 diminue nettement depuis 1975, et quand même moins fortement que dans l’arrondissement de Cambrai. Evolution depuis1962 1962 Evolution de de la la population population depuis Base 100 en 1962 120 110 100 90 80 1962 1968 Pays Sambre Avesnois 1975 1982 Nord-Pas de Calais 1990 1999 Arrondissement de Cambrai Source : Insee - Recensements de la population 1 Le Pays de Sambre Avesnois correspond exactement à l’Arrondissement d’Avesnes, ainsi qu’à la zone d’emploi « Sambre Avesnois ». C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 36 Cette perte d’effectifs est plus importante sur l’axe Maubeuge - Aulnoye-Aymeries, puis Avesnes-sur-Helpe et Fourmies, parties urbaines à forte densité de population. La partie ouest du territoire ne vit pas une baisse aussi forte, et gagne même de la population à certains endroits. Cette évolution s’explique en partie par une diminution du nombre de naissances, qui se traduit par une érosion à la base de la pyramide des âges et par une augmentation des personnes âgées. Densité de la Population en 1999 Forte Urbanisation et ruralité coexistant Evolution de la population entre 1990 et 1999 Source : Insee - Recensements de la population 1999 Une population étrangère non plus seulement concentrée sur les pôles urbains, mais aussi étalée le long de la frontière belge. Cette attractivité peut s’expliquer d’une part, par une offre foncière et des logements moins chers, et d’autre part par une fiscalité plus favorable en France. La population LA POPULATION ETRANGERE ENétrangère 1999 en 1999 VILLERS-SIRE-NICOLE GUSSIGNIES BETTIGNIES HON-HERGIES TAISNIERES-SUR-HON BETTRECHIES BELLIGNIES BRY GOGNIES-CHAUSSEE MAIRIEUX LA FLAMENGRIE VIEUX-RENG FEIGNIES JEUMONT BAVAY MAUBEUGE BOUSIGNIES-SUR-ROC NEUF-MESNIL LOUVROIL HAUTMONT LE QUESNOY AIBES COUSOLRE BERELLES AULNOYE AYMERIES ECCLES HESTRUD BEAURIEUX AVESNESSUR-HELPE LANDRECIES WILLIES EPPE-SAUVAGE MOUSTIER-EN-FAGNE BAIVES 15 - 23 10 - 15 5 - 10 0- 5 FOURMIES Source : INSEE 1999 37 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois EN % Cartographie ADUS 2003 WALLERS-TRELON PROJECTION DÉMOGRAPHIQUE2 Hémorragie démographique - l’Arrondissement devrait perdre 38 600 personnes entre 1999 et 2030, soit un rythme de 1 230 par an. - selon cette projection, l’Arrondissement passera en dessous du seuil des 200 000 habitants en 2030, il comptera 199 868 habitants. Vieillissement de la population - Evolution contrastée suivant les classes d’âges. - Les 0-19 ans représentaient, en 1999, 28 % de la population totale, leur « poids » de population passerai à 22 % en 2030. - Tandis que les plus de 60 ans représenteraient 33 % de la population en 2030, ils totalisaient 22 % de la population en 1999. Projection 1999/2030 depopulation la population tranche d'age en % Projection 1999/2000 de la parpar tranche d’ages 35 30 25 20 15 10 5 0 1999 2005 2010 2015 0-19 ANS 2020 2025 2030 60 ANS ET + LES NOUVELLES INSTALLATIONS SUR LE TERRITOIRE SONT MOINS NOMBREUSES QUE LES DÉPARTS. Entre 1990 et 1999, le Pays a attiré plus de 21 000 personnes sur son territoire, dont environ 3 600 en provenance de l’étranger ou des Dom-Tom. Toutefois, la probabilité qu’un individu qui habite le territoire y soit arrivé dans l’année (ce taux instantané d’entrée est calculé sur la période inter censitaire) est relativement faible. Il est égal à 16‰, contre 25 ‰ pour le Cambrésis ; il est le plus faible des huit zones d’emploi du département du Nord. En même temps, les départs du Pays sont plus nombreux que les entrées (environ 33 200 personnes). Cependant, ces effectifs sont assez modestes relativement à la taille de la population. En effet, la probabilité individuelle de quitter le territoire une année donnée est peu élevée : calculé sur la période 90-99, le taux instantané de sortie du Pays est inférieur à celui calculé pour le Cambrésis (respectivement 22 ‰ et 28 ‰). La seule zone d’emploi pour laquelle ce taux est encore inférieur est Dunkerque (22 ‰). In fine, les arrivées étant peu nombreuses par rapport aux sorties, le taux annuel de migration nette de Sambre Avesnois est négatif et important comparé à celui du Cambrésis (-6,6 ‰ contre -2,8 ‰, pour une valeur régionale égale à -3,3 ‰). Les départs résidentiels expliquent en grande partie la baisse du nombre d’habitants, notamment le long des axes urbains Maubeuge - Aulnoye-Aymeries, Avesnes-sur-Helpe et Fourmies. 2 Modèle OMPARLE : SOURCE INSEE Hypothèse période de référence (recensements 1990/1999) - quotient de fécondité maintenu - quotients de décès parallèles tendance centrale - quotients migratoire maintenu C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 38 Le solde migratoire explique en grande partie l’évolution négative de la population le long de l’axe urbain. La part des nouveaux arrivants est en revanche plus élevée sur la partie Nord-Ouest du territoire. Taux annuel d’évolution dû au solde migratoire entre 1990 et 1999 Part des nouveaux arrivants dans la commune entre 1990 et 1999 Source : Insee - Recensements de la population 1999 Les échanges se font majoritairement au sein de la région : plus de la moitié des nouveaux habitants vient du reste de la région, et un peu plus de 40% des partants de l’arrondissement restent dans le Nord-Pas-de-Calais. Le Pays Sambre Avesnois échange notamment avec les aires urbaines de Paris, Lille et Valenciennes, sans compter les échanges avec les métropoles belges. Le solde de ces échanges entre métropoles françaises et le Territoire est toujours négatif, et beaucoup plus avec Paris et Lille qu’avec Valenciennes. Les migrations des 20 à 34 ans ont un fort impact sur l’évolution de la population, tant en nombre qu’en structure par âge. Entre 1990 et 1999, les départs de ces personnes sont plus de deux fois supérieurs aux arrivées : 14 600 départs contre 5500 arrivées. Certes, ces mouvements représentent des déplacements pour les études supérieures mais pas seulement. Pour 10 300 départs de personnes âgées entre 15 à 39 ans en 1999 non compensés par des arrivées de personnes du même âge, 2 900 concernent des élèves ou étudiants en 1999, 3 100 des employés, 1 700 des professions intermédiaires, 1 400 des ouvriers (non compris 68 ouvriers agricoles). 39 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois LES FORTES MIGRATIONS RÉSIDENTIELLES DES 20-34 ANS… Cette suprématie des départs sur les arrivées s’observe à tous les âges, même s’ils sont moindres aux âges élevés. Si retours au Pays il y a, ils ne compensent pas les départs, notamment aux âges jeunes. … ONT LIMITÉ L’AUGMENTATION DU NOMBRE D’ACTIFS DANS LE PAYS ENTRE 1990 ET 1999. Compte tenu de l’évolution de la structure démographique (les générations du baby-boom remplacent les générations creuses d’avant guerre), et de l’évolution des comportements d’activité (hausse des taux d’activité féminins et hausse de l’activité des seniors), la population active aurait beaucoup augmenté s’il n’y avait pas eu ces sorties vers l’extérieur du Pays. Ainsi, entre 1990 et 1999, pour 11 000 personnes actives supplémentaires du fait des évolutions démographiques et des taux d’activité, il y a eu 10 000 sorties du territoire. En même temps, le nombre d’emplois occupés a diminué légèrement. Comme résultante, le chômage a augmenté de 1,3 point sur la période pour atteindre presque 21%3 en 1999. Cette évolution est comparable à ce qui s’est passé ailleurs, voire inférieure (+1,7 point au niveau régional, +1,6 point dans le Cambrésis). Décomposition de la variation de la population active entre 1990 et 1999 Hommes Femmes Ensemble Effet démographique + 6 296 + 3 717 + 10 013 Effet taux d’activité - 1 501 + 2 505 + 1 004 Effet migrations résidentielles - 6 229 - 3 843 - 10 072 Variation totale - 1 434 + 2 379 + 945 Variation de l’emploi - 1 804 + 1 280 - 524 Variation du chômage + 965 + 763 + 1 728 Variation du solde des navettes domicile-travail + 160 + 331 + 491 Variation des militaires du contingent - 755 +5 - 750 Source : INSEE-Recensements 90 et 99 Guide de lecture : le seul fait du renouvellement des générations a eu ainsi pour conséquence d’augmenter le nombre d’actifs de 10 013 personnes entre 1990 et 1999 Une problématique logement confrontée à de multiples contraintes : vétusté, faiblesse de l’offre et déséquilibre ville / campagne LES LOGEMENTS NEUFS SONT ASSEZ PEU REPRÉSENTÉS La proportion de maisons individuelles dans le parc de logement du Pays Sambre Avesnois est de dix points supérieure à celle estimée au niveau régional. Les propriétaires sont également sur représentés dans le Pays Sambre Avesnois, même si l’écart avec la Région se réduit (entre 1990 et 1999, le nombre de propriétaires a augmenté de 4,3% pour le pays Sambre Avesnois et de 7% pour la Région). Ils sont plus fréquents dans les espaces ruraux et à l’ouest du Pays. En revanche, les logements HLM sont essentiellement localisés sur l’axe urbain Maubeuge - Aulnoye-Aymeries, Avesnes-sur-Helpe et Fourmies. Globalement, le nombre de logements s’est légèrement accru, à un rythme moindre que dans le reste de la Région. D’ailleurs, la proportion de logements récents (construction achevée en 1990 ou après) est faible dans le parc immobilier de l’arrondissement. C’est principalement au sein des zones péri-urbaines que les nouveaux logements se construisent : à Le Quesnoy, Bavay et leurs environs, le long de la vallée de la Sambre et plus particulièrement dans les communes périphériques de Maubeuge (Hautmont, Feignies, Rousies…). En revanche, il y a peu de constructions neuves à Fourmies et ses environs, et un parc de logements anciens important. Les habitations très anciennes (construction achevée avant 1915) sont plus particulièrement présentes dans l’espace rural. Toutefois, au sein des communes proches de la Nationale 2, le nombre de constructions récentes est plus élevé. La proportion de logements inconfortables ou au confort insuffisant (au sens du recensement), sensiblement identique à celle de la Région, ne doit pas faire oublier une disparité significative selon les territoires du Pays. Par exemple, les logements sans WC intérieurs, ni douche, ni baignoire touchent plus particulièrement les constructions d’avant 1948 et sont donc plutôt localisés dans les espaces ruraux isolés. 3 Le taux de chômage est estimé ici au sens du recensement (déclaratif). Il est supérieur de plusieurs points au taux de chômage au sens du Bit. Ce dernier a été estimé à 18,4% au 1er trimestre 1999. Au 1er trimestre 2003, il est égal à 15,2%, contre 11,7% dans la région (www.insee.fr/fr/insee_regions/nord-pas-de-calais/rfc/conjoncture.htm). C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 40 Part des logements inconfortables en 1999 (1) Source : Insee - Recensement de la population. (1) Logements sans WC. intérieurs, ni douche, ni baignoire. La présence moindre de chauffage central caractérise également le parc de l’arrondissement par rapport à celui de la Région, mais il apparaît délicat d’en tirer des conclusions en termes de manque de confort. UN REDÉMARRAGE SÉLECTIF SELON LES TERRITOIRES Cependant, la situation de l’habitat aujourd’hui apparaît bien plus nuancée que dans les périodes précédentes. La crise aigüe des années 80 a cédé la place à un renouveau qui n’est certes pas un mouvement général mais dont les signes sont tangibles : - redémarrage de la construction neuve (1980 : 1300 logements ; 1991 : 100 logements ; 2000 : 515 logements) ; - redynamisation du marché des mutations s’exprimant en volume et en montant. Le marché immobilier atteste ainsi d’un redémarrage sélectif mais limité qui présente des disparités entre les territoires (fond de vallée / périurbain et rural dans le Val de Sambre, villes centre Fourmies – Avesnes et rural dans l’Avesnois, centre - ville et quartiers périphériques, ou encore entre les parcs privés et publics). Mais ce renouveau demeure fragile en raison : - du fléchissement démographique et d’une évolution à la baisse du nombre des ménages, - d’une attractivité résidentielle limitée. UNE ÉVOLUTION ET UNE RÉPARTITION DIFFÉRENCIÉES DES PARCS DE LOGEMENTS - Des prix fonciers pour la construction de maisons individuelles différents d’un territoire à l’autre et d’une catégorie sociale à l’autre 4 Préparation du Contrat de Ville 2000-2006 5 Source : comité interprofessionnel du logement Sambre Avesnois 41 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois - Une forte concentration du parc HLM dans l’agglomération de Val Sambre (72% de l’offre4) et dans les pôles ruraux. En 1995, le groupe CIL gère plus de 10.000 logements dans l’arrondissement d’Avesnes : 8 500 logements PROMOCIL « ex FOYER DE L’OUVRIER » dans la Sambre, 2000 logements par la Société de L’AVESNOIS à FOURMIES, soit près de 70% du parc social de l’arrondissement5. En Sambre Avesnois , ils sont 25% moins chers par rapport à la moyenne régionale . Valeur des terrains A batir6(Période du 1-10-2000 au 30-09-2001) Prix moyen (Euros) 31.729 14.227 14.457 25.698 28.644 57.604 23.907 Dépt du Nord Avesnes-sur-Helpe Cambrai Douai Dunkerque Lille Valenciennes < 600m² 24.489 5.483 6.653 11.737 23.996 33.492 9.895 600 à 1000 m² 33.565 12.716 15.030 27.919 31.456 59.271 23.053 1000 à 2500 m² 34.220 14.178 16.019 26.437 31.040 90.514 25.116 2500 à 5000 m² 33.256 18.695 17.135 37.087 23.242 76.455 35.927 DES TRANSACTIONS PEU IMPORTANTES Dans les bassins de Maubeuge et de Cambrai, on observe relativement peu de transactions et ce, pour un prix du mètre carré très faible (respectivement 53 F et 69 F6). Le bassin d’habitat de Maubeuge représente 1,94% des transactions et 2,25% des surfaces des terrains mutés (% par rapport au total de la région Nord-Pas de Calais), le taux de mutation est de 0,8%. Marches fonciers des bassins d’habitat période 1989-19987 Nbre de transactions 980 3 418 1 292 50 325 Bassins d’habitat Maubeuge Valenciennes Cambrai Région Superficie des terrains mutés en ha 272,8 721,2 295,2 12 113,9 Superficie des communes en km² Taux de mutation en % 357,3 754,3 422,3 12 400,9 0,8 1,0 0,7 1% Il reste que si hier l’urgence de la crise commandait de procéder à un traitement curatif du parc immobilier par des démolitions massives et de sauver simplement le parc existant, aujourd’hui il s’agit davantage d’apporter des réponses qualitatives qui tiennent compte de la diversité des situations urbaines et des typologies de territoires. Typologie des territoires ENJEUX Territoires convoités(pression résidentielle) - Bavaisis - Mormal - Couronne rurale de la Sambre Maîtriser la péri-urbanisation pourne pas dilapider la rente paysagère Territoires fragilisés (tassement de la demande) - Sambre + Fourmies - Avesnes - Solrézis Remise à niveau du bâti et des espaces publics Territoires isolés (marché atone si ce Couloir pour longer les limites n’est celui desrésidences secondaires) départementales Certains quartiers de la Sambre et de Fourmies Territoires en crise Promouvoir des services pour envisager une diversification de l’offre ou cultiver l’homogénéité pour développer l’hébergement de caractère ? Changer l’image par le réinvestissement urbain Peuplement plus équilibré en donnant les moyens suffisants pour l’accompagnement social8 ENJEU SOCIAL TRANSVERSAL 6 Source : les cahiers de ORHA, Mai-Juin 2001,numéro 22, p9. En secteur rural, la distance a pour effet de limiter le temps d’intervention des travailleurs sociaux auprès des familles. 7 Source : ORHA 8 Source: immoprix.com C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 42 Une situation sanitaire et sociale préoccupante Dans l’arrondissement, les diagnostics partagés par les professionnels ont mis en évidence les souffrances individuelles de la population à partir de quatre critères majeurs : l’alcoolisme, la toxicomanie, les soins en psychiatrie adultes et les tentatives de suicide et/ou les ruptures familiales, critères souvent eux-mêmes associés à la pauvreté et l’isolement social. L’arrondissement d’Avesnes est également celui du Nord-Pas-de-Calais où l’on compte le plus de grossesses chez les mineures avec un taux de 16,6‰ naissances9 (la moyenne régionale est autour de 12‰). Les territoires concernés par la politique de la ville constituent dans ce domaine un indicateur des zones les plus précarisées du territoire dans lesquelles la santé publique a été identifiée comme un axe prioritaire. Treize communes10 ont ainsi été identifiées parmi lesquelles 12 relèvent aujourd’hui de la politique de la ville dont 4 en Grand Projet de Ville, soit un total de 140 000 habitants (59% de la population de l’arrondissement). L’arrondissement est également confronté à des problématiques de santé particulières parmi lesquelles les maladies cardiovasculaires, les dépendances, la santé des jeunes et les problèmes de santé liés à la précarité et leur corollaire (accès tardif aux soins, problèmes nutritionnels…) arrivent en première ligne. LA SITUATION SOCIALE : FACTEUR D’EXCLUSION 11 ? En matière de précarité, l’arrondissement est toujours situé au-delà des moyennes départementales et françaises et présente des ratios de précarité systématiquement supérieurs à ceux du Nord-Pas de Calais. A cela s’ajoutent quelques facteurs aggravants comme un appauvrissement socio-éducatif (illettrisme, sous-qualification), culturel et économique mais également une concentration géographique des milieux défavorisés. Les bénéficiaires de minima sociaux au 31/12/2000 Type de minima RMI(Revenu minimum d’insertion) API (Allocation parents isolés) ASF (Allocation de soutien familial) AAH (Allocation Adulte Handicapé) Total ARRONDISSEMENT Ratio/ Nbre 1000 hab DEPARTEMENT Ratio/ Nbre 1000 hab 6665 156,39 62125 1527 35,83 3450 4872 FRANCE Nbre Ratio/ 1000 hab 128,44 1072258 105,21 12651 26,16 169061 80,95 32858 67,93 593338 58,22 114,32 35930 74,29 674423 66,18 42617 483 672 10 191448 Source : CAF- décembre 2000 - la plus faible densité de médecins spécialistes de la Région - une proportion bien moindre de généralistes que dans la Métropole (respectivement 145,89 médecins généralistes pour 100 000 habitants contre 180,19) - une carence en lits hospitaliers de court séjour - de graves lacunes en psychiatrie au niveau des postes - une insuffisante prise en charge de la toxicomanie - l’absence de service de jour et de service de garde en ophtalmologie - Une carence en lieux d’écoute et de prise en charge de la « souffrance psychologique » - Un problème d’accessibilité des usagers aux services, par exemple pour le RMI - Un manque de structures et moyens d’accueil sur le territoire, particulièrement dans certains domaines concernant l’enfant - Des dispositifs saturés, absence d’offres d’accueil pour les familles, absence de maisons d’accueil pour la petite enfance. - Une grande carence en services liés à la santé mentale 9 Moniteur 2001 des Programmes Régionaux de Santé Nord-Pas de Calais, Observatoire Régional de la Santé, 2001 10 Maubeuge, Louvroil, Jeumont, Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Aulnoye–Aymeries, Anor, Trélon, Marpent, Recquignies, Ferrière la Grande, Neuf-Mesnil, Hautmont. 11 Projet Territorial d’action sociale, Arrondissement Avesnes-sur-Helpe 2001-2002, point étape 11/2001 Synthèse du projet territorial d’action sociale, Arrondissement Avesnes-sur-Helpe, Mars 2002 43 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois UNE DISTORSION PROFONDE ENTRE LES BESOINS SANITAIRES ET L’OFFRE EXISTANTE LES ACTIONS ENGAGÉES SUR LE TERRITOIRE - Le Programme Territorial de Santé (PTS), déclinaison locale des PRS-Programmes Régionaux de Santé, a lancé un appel à projets en matière de santé, ce qui a abouti en 2001 à la mise en place d’actions ciblées sur le territoire, notamment en termes de prévention. Il a également un rôle dans la sollicitation des différentes forces du territoire. Pour cela, deux coordinatrices ont été nommées. Il effectue également un diagnostic de la santé à l’échelle de l’arrondissement. - Inauguration en juin 2000 à Maubeuge d’un centre de soins spécialisés en toxicomanie et du centre de méthadone de Sambre Avesnois, pour ceux qui jusqu’à présent devaient aller en Belgique ou à Valenciennes. - La mise en place d’un Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) en 1999 vise à corriger certaines inégalités au niveau régional, mais également à éviter la fuite des patients vers la Métropole. - Au niveau de l’action sociale, différentes initiatives sont menées, auprès des populations spécifiques, par les différents acteurs du monde social (Département, PMI, Aide sociale à l’enfance, Service Promotion Santé, Pôle Lutte contre les Exclusions) : POPULATION Petite Enfance Jeunesse ACTIONS ENGAGEÉS • Visite prénatale, Accueil social, aide éducative, signalement • Départ de jeunes en vacances • Dispositif « Loisirs des jeunes dans le Nord » • Hébergement de mineurs et majeurs, des mères • Vaccins scolaires Famille • • • • • • Personnes handicapées Personnes en difficulté sociale 43 Travailleurs familiaux et aides ménagères PMI en 1999 Consultations MST, santé respiratoire, vaccinations, aide à l’arrêt du tabac foyers d’hébergement et accueil de jour service accompagnement à l’habitat accueil familial RMI, FSL, aides au logement Une offre culturelle diversifiée mais peu coordonnée DIFFUSION Grâce à la programmation du Centre Culturel transfrontalier, aux initiatives prises par l’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre, auxquelles s’ajoute la programmation du Val Joly et des communes partenaires du Réseau Départemental de diffusion culturelle, l’arrondissement présente dans le domaine des Arts vivants une offre de spectacles variée, dense et de qualité (originalité, artistes de renom, premières nationales, voire européennes ou mondiales). A noter également la démarche de l’association Bleu et vert de Prisches en matière de diffusion de musiques contemporaines. Cette offre se distingue également, d’une part, par une programmation exceptionnelle concentrée en période estivale, selon une répartition géographique équilibrée sur l’ensemble du territoire (Folies et Estivales / Nuits secrètes dans la Sambre, Joly Jazz et Feron’arts dans le secteur de Fourmies), et d’autre part, par une ouverture « hors les murs » avec des programmations transfrontalières avec Mons et Chimay. En dehors de la Sambre, avec Le Manège, et de ses temps de concentration estivaux, le territoire Sambre Avesnois reste relativement mal équipé et peu irrigué par les centres culturels (Maubeuge, Valenciennes, Mons), phénomène accentué par le fait d’une population majoritairement peu mobile : seulement 6 théâtres et salles de spectacles équipés sur le plan scénique (Maubeuge, Fourmies, Aulnoye-Aymeries, Feignies, Jeumont, Le Quesnoy), parmi lesquels certains accusent un vieillissement, tant au niveau de la salle que de l’équipement. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 44 Concernant les arts plastiques, l’offre est quantitativement peu développée. Sur le plan qualitatif, l’initiative d’Idem+arts à Maubeuge est à signaler au niveau du choix des artistes proposés. L’association Cent lieux d’art à Solre-le-Château est quant à elle un véritable laboratoire expérimental en matière d’échanges artistiques et de ressources en milieu scolaire. Toutes deux appartiennent au Réseau 50° Nord. Le Réseau de lecture publique, qui reste à ce jour entièrement à imaginer et à construire, pourrait reposer sur un existant important en lieux d’équipements culturels. La Médiathèque Départementale du Nord, à partir de son antenne de Le Quesnoy, dessert à elle-seule près de 65 communes de l’arrondissement, auxquelles viennent s’ajouter 13 autres communes desservies sous forme d’accès direct de la population au Bibliobus. Rappelons que les lois de décentralisation ont donné aux Départements la mission de soutien aux politiques de lecture publique pour les communes de moins de 10 000 habitants ; Maubeuge, Hautmont, Fourmies et Jeumont ne bénéficient donc pas de ce type de soutien. Toutefois, si l’on devait dresser un état des lieux de ces équipements, si l’on devait comparer la situation en la matière avec d’autres territoires, si l’on devait évaluer chacun de ces équipements à la lumière des critères minimums de fonctionnement établis par le Ministère de la Culture et la Médiathèque Départementale du Nord, force serait de constater un important retard dans l’offre publique et l’accès à ce type de services pour les populations de l’arrondissement. Ce qui n’est pas sans conséquence fondamentale, puisque les missions-clés des bibliothèques publiques touchent à l’information, l’alphabétisation, l’éducation et la culture ; « elles sont la première expression du service public de la culture française », vient de rappeler M. Aillagon, Ministre de la Culture. Tableau contrasté toutefois puisqu’il existe en Sambre Avesnois quelques médiathèques intéressantes qui paraissent adaptées à la demande publique, par leur mode d’organisation et leur dimensionnement et qui ont un potentiel d’activités tout à fait satisfaisant : Feignies, Aulnoye-Aymeries, Pont-sur-Sambre, Vieux-Mesnil dans le Val de Sambre ; Landrecies, Sains-du-Nord, Wignehies, Wargnies-le-Grand. A contrario, force est de constater l’absence d’équipement significatif dans les communes-phares du Pays (Maubeuge, la commune la plus peuplée, et Avesnes-sur-Helpe, sous-préfecture) ; une antenne de la bibliothèque universitaire de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis disposant d’un fond propre à la Petite Savate ; la présence de quelques petites bibliothèques associatives ou d’entreprises. Des initiatives à remarquer : deux EPCI (Agglomération Maubeuge Val de Sambre et Communauté de communes rurales des Deux Helpes) se sont engagés dans une politique de développement de la lecture publique sur leur territoire, avec une perspective de mise en réseau de leurs équipements. La mémoire du territoire s’exprime au travers d’un tissu de musées assez conséquent, dont certains se développent ou tentent de le faire (Musée de la poterie de Ferrière-la-petite, Musée des évolutions de Bousies…, quand d’autres se (re)structurent en réseau (Réseau des musées autour de l’Ecomusée de Fourmies-Trélon) ; leur animation repose pour la plupart d’entre eux sur le bénévolat et leur avenir n’est pas toujours assuré. D’autres conquièrent leur notoriété dans le cadre d’une gestion départementalisée (Site archéologique et Musée de Bavay, Musée et Atelier du verre de Sars-Poteries). Mais la mémoire du territoire se perpétue également via un important fond documentaire constitué par Radio Canal Sambre Avesnois. La Culture scientifique et technique est actuellement présente par l’offre de l’Ecomusée de Fourmies-Trélon. Le Projet Cité des Géométries a vocation à renforcer cette offre dans ce domaine au même titre que dans celui des Arts plastiques. Enfin, l’activité cinéma se maintient avec un réseau de quelques salles (Maubeuge, Hautmont, Avesnes-sur-Helpe, Solre-leChâteau, Fourmies, Le Quesnoy…) qui assurent une programmation grand public. Certaines de ces salles participent toutefois aux dispositifs nationaux « Centre national de la Cinématographie/Education Nationale ; Ecole, Collège et Lycée au cinéma » (diffusion de films aux élèves, interventions en classe ou formation des enseignants selon le cas). A noter également des initiatives locales telles que l’action cinéma de l’AMVS en direction du jeune public, le cinéma plein air. Aucun lieu ne propose de manière régulière de programmation art et essai (le cinéma Le Paris à Maubeuge a toutefois eu cette classification par le passé). Malgré des faiblesses, on peut considérer que la diffusion culturelle constitue une des forces du Pays. FORMATION – SENSIBILISATION 45 C h a r t e Le Projet du Pays Sambre Avesnois Le Nord – Pas de Calais est habité par une forte tradition musicale. Elle perdure au travers d’un réseau dense d’écoles de musique, parfois présentes jusque dans des petites communes. Certaines d’entre elles constituent un vivier pour les harmonies municipales, d’autres présentent un enseignement qui peut conduire à l’entrée dans un Conservatoire. La présence d’une Maîtrise de chant choral à Avesnes-sur-Helpe, la Maîtrise Boréale, dont l’exigence de formation et la qualité de l’enseignement en font une activité d’une grande notoriété dans le milieu culturel sans toutefois connaître en retour de retombées significatives à l’échelle du territoire Sambre Avesnois. d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s La juxtaposition des vestiges du Théatre Chorégraphique de la Sambre d’une part, de diverses associations d’autre part, débouche sur une offre de formation en danse relativement conséquente conduisant sur l’entrée des structures de formation professionnelle. Dans le domaine des arts plastiques, l’offre de formation de type atelier annuel est concentrée dans la Sambre (ateliers de l’Arsenal à Feignies ; projets de sensibilisation EROA au Lycée Pierre Forest), à laquelle il faut ajouter les initiatives prises par le Musée du verre de Sars-Poteries. L’offre de formation théâtrale n’est pas très développée : au niveau des Ateliers de pratique en milieu scolaire, elle a connu un ralentissement ; cependant de nouvelles dynamiques se mettent en place par le fait de collectivités territoriales dans le cadre de contrat avec la Caisse d’allocations familiales, comme c’est le cas des ateliers de la Communauté de communes rurales des Deux Helpes. Quelques initiatives associatives se maintiennent plus ou moins bien comme à Fourmies (actions du Théâtre de Chambre menées au Centre social) ou à Le Quesnoy (ateliers du Bimberlot). Le travail sur l’écriture s’implante difficilement, il n’existe pas de démarches s’inscrivant dans la durée de manière significative. De même, il n’existe pas d’initiative permanente concernant l’audio-visuel. Doit être notée la mise en place, chaque année, des ateliers de l’Agglomération Maubeuge-Val de Sambre, qui concernent toutes les formes d’expression et tendent notamment à mettre la population en relation avec de nouvelles pratiques (la Musique assistée par Ordinateur par exemple). Des actions de sensibilisation artistique, dans ou hors temps scolaire, sont également initiées par des collectivités locales en milieu rural (Territoire Fourmies-Trélon / activités pluridisciplinaires, Commune du Quesnoy / musique…) ou par des associations (Feron’art / Master classe, centre social de Landrecies / accueil d’artistes sénégalais). Sans parler de mise en place de structures d’enseignement supérieur (le Nord-Pas de Calais semble déjà bien pourvu dans ce domaine), on peut penser que l’émergence d’un nombre plus conséquent de structures de formation de niveau significatif, serait nécessaire. Se pose également la question de la couverture du territoire car si un déplacement pour assister à un spectacle ou un événement ne constitue pas un obstacle majeur, se déplacer régulièrement pour bénéficier d’un atelier est plus problématique. PRODUCTION Le Centre Culturel Transfrontalier et Idem+Arts organisent tous deux des créations en résidence. Par ce biais, ils sont producteurs de spectacles et d’œuvres plastiques qui enrichissent leur offre de diffusion. L’AMVS met également en place des résidences musicales mettant en relation le public, les musiciens en résidence et les artistes. Concernant Le Manège, cette pratique permet la présentation de spectacles d’artistes de grande notoriété, fortement demandés. L’Association pour la création de la cité des Géométries s’est ajoutée à ces structures avec une première opération portant sur une pièce à caractère scientifique. L’Association « la Chambre d’eau » met en place des productions artistiques pluridisciplinaires (arts plastiques, écriture, spectacle vivant) sous forme de « résidences d’artistes en territoire » menées en partenariat avec des collectivités locales (parc naturel, communautés de communes…) en s’appuyant pour l’accueil des artistes sur son lieu permanent : le moulin des tricoteries au Favril. A noter également la qualité des actions menées dans ce domaine par l’Association Cent Lieux d’art / Solre-le-Château, qui se développe difficilement faute de moyens suffisants. L’activité de production n’est pas développée quantitativement, il n’existe pas de structure dédiée à cette activité, mais que ce soit sur le plan quantitatif ou qualitatif, les initiatives existantes semblent adaptées au contexte. CRÉATION Grâce à Art Zoyd l’arrondissement dispose d’un groupe reconnu à l’échelle mondiale et se produisant dans le cadre de festivals de grande dimension et d’évènements majeurs. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 46 La Compagnie Théâtre de Chambre, longtemps confinée à l’arrondissement, a pris une dimension qui dépasse le cadre régional. Seule compagnie conventionnée du territoire (aides du Ministère de la Culture de manière pluri-annuelle), elle est l’interlocuteur professionnel privilégié de bon nombre d’amateurs tant en milieu scolaire qu’associatif et occupe un lieu de production aujourd’hui étriqué rendant difficile une réelle implantation sur le territoire. Le groupe funk Zed, commence lui aussi à exister hors des frontières régionales. S’ajoutent de nombreuses initiatives, relevant de la création amateur et/ou en lien avec les actions de formationsensibilisation, comme, le travail mené depuis plusieurs années par la Compagnie de théatre du Bimberlot, installée à Le Quesnoy. Le Pays bénéficie donc d’une dynamique de création non négligeable pour un territoire qui ne dispose pas de structures de formation supérieure et de villes de grande dimension. PATRIMOINE La présence d’un patrimoine bâti, rural et monumental, remarquable participe de l’attractivité du territoire de Sambre Avesnois. Certaines collectivités locales et des propriétaires privés s’investissent dans l’entretien, la préservation et l’animation de ce patrimoine. A noter l’action menée depuis 2000 par le Parc naturel régional de l’Avesnois au niveau de l’amélioration de la connaissance et de la valorisation du patrimoine à l’exemple de l’opération sur les kiosques ; de même, les créations récentes à Bavay et Cousolre de Maisons du Patrimoine participent de cet engouement à préserver et mettre en valeur le patrimoine de l’Avesnois. La présence sur ce territoire frontalier de vestiges militaires importants notamment les fortifications Vauban (plusieurs villes du « Pré Carré » - XVIIème siècle) et du siège de l’association régionale des villes fortifiées, assortie d’une forte mobilisation de bénévoles et passionnés au sein de sociétés savantes et historiques, a entraîné des investissements importants réalisés au niveau de l’entretien et de la restauration de ce patrimoine ; ceux-ci s’inscrivent dans la durée, voire se développent. Au niveau du patrimoine naturel, l’Avesnois bénéficie de la notoriété conférée par le label Parc naturel régional ; cet aspect est développé plus haut. INGÉNIERIE S’il existe un certain nombre d’emplois culturels qui s’inscrivent directement dans les thématiques développées ci-dessus, la présence à contrario d’ingénieur du développement culturel reste très faible : quelques agents à l’AMVS ; la Chambre d’eau propose une mission d’appui sectoriel (information – sensibilisation ; expertise et capitalisation d’expériences, accompagnement des acteurs) à destination des acteurs et porteurs de projets du territoire du Sud départemental. CONCLUSION Le Projet du Pays Sambre Avesnois Beaucoup d’initiatives de qualité sont souvent isolées et l’on compte un déficit d’ingénierie de développement ; une absence d’harmonisation et des déséquilibres entre les structures et communes disposant de politiques culturelles et celles qui n’en ont pas. 47 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Une vie associative dynamique – Une offre diversifiée d’activités sportives et de loisirs Une économie ne peut se développer sans le support d’une communauté locale dynamique, c’est en ce sens que la vie associative, le sport et les loisirs sont des éléments importants à prendre en compte dans la réalisation de l’état des lieux du territoire. Par ailleurs, ces trois thèmes constituent également un critère d’attractivité du territoire, dans le sens où l’offre de l’arrondissement d’Avesnes est mise en concurrence avec les territoires voisins et constitue un critère de localisation. A noter cependant que ces thématiques sont abordées ici de manière très succincte ; elles pourront faire l’objet d’un état des lieux plus complet durant la phase de mise en œuvre du pays, en tenant compte des études réalisées comme par exemple celle dans le domaine du sport à l’échelle du Plateau de Mormal. LE MILIEU ASSOCIATIF Le territoire est connu pour son dynamisme associatif, les villes comptent en moyenne entre 10 et 20 associations pour 1000 habitants, ce qui, comparé à des villes comme Lille (17‰) et Villeneuve d’Ascq (18‰) par exemple, est assez proche. Des villes se distinguent positivement comme Maroilles (88‰) et Avesnes-sur-Helpe (39‰) . Les associations sont présentes dans de nombreux champs de la vie du territoire, notamment culturel. LE SPORT Présence d’équipes locales de haut niveau (cyclisme à Fourmies, parachutisme à Elesmes). Mais absence sur le territoire d’une équipe sportive à forte notoriété. Les événements sportifs : cyclisme à Fourmies (le Grand Prix de Fourmies) et Bellignies, marathon à Maroilles, équitation à Maubeuge. L’arrondissement d’Avesnes a une bonne couverture en associations sportives, puisque presque toutes les communes en possèdent. Cependant la qualification des personnels d’encadrement au sein de ces associations est inégale. LES LOISIRS Les loisirs constituent un enjeu important lié à l’augmentation du temps libre. Ils ont également un rôle déterminant pour la jeunesse. En cela ils peuvent contribuer au dynamisme du territoire. Le Pays Sambre Avesnois dispose d’équipements variés permettant de donner libre cours à la détente et à la découverte du territoire : Val Joly, base de loisirs de Le Quesnoy, étang des moines à Fourmies, parc zoologique à Maubeuge, golf de Mormal, sites fortifiés, musées départementaux de Bavay et de Sars-Poteries… Parmi les équipements de loisirs, les piscines occupent une place à part. Nombreuses dans l’arrondissement (9), certaines d’entre elles rayonnent sur des espaces plus vastes que le bassin de vie dont elles dépendent. C’est vrai, par exemple, pour Aulnoye-Aymeries, mais surtout pour la piscine de Fourmies, qui attire des habitants du Nord de l’Aisne. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 48 Des technologies de l’information et de la communication présentes mais insuffisamment développées RESEAU La Sambre Avesnois présente un visage hétérogène, avec des communes à dominante rurale non connectées ou non connectables à l’ADSL (en grande partie sur le secteur sud de l’arrondissement), des communes connectées ou connectables au réseau ADSL (Val de Sambre, Fourmies, Avesnes-sur-Helpe, Le Quesnoy). Une liaison en Fibre Optique existe sur une partie de la Sambre Avesnois qui devra servir à l’avenir à la liaison Haut Débit des pôles les plus importants du territoire. Les principaux opérateurs n’ont pas actuellement de stratégie volontariste pour la mise en place du réseau Haut Débit, le territoire n’est pas en situation de diversité technologique concurrentielle. Pour lutter contre cette fracture numérique, les initiatives communautaires sont faibles et peu coordonnées : - L’Agglomération de Maubeuge – Val de Sambre a réalisé une étude pour le déploiement du haut débit sur son territoire, - Le secteur de Fourmies – Trélon a mis en place un portail, - La Communauté de communes rurales des deux Helpes amplifie son travail en faveur du haut débit dans le cadre du Réseau Villes et Villages Numériques. INTERNET Le territoire affiche un taux de connexion inférieur à la moyenne nationale et le taux de connectés dans les structures publiques ou parapubliques reste modeste, malgré des actions telles que la mise en place de serveur hébergeant des sites Web comme à Haumont. En ce qui concerne le nombre de sites Web présentant les communes ou EPCI, le secteur du Val de Sambre comptabilise 1/3 des sites répertoriés du Pays Sambre Avesnois. Le Pays Sambre Avesnois présente sur Internet peu de sites Web (3 EPCI sur 14 et environ 30 communes sur 151), on note surtout une certaine hétérogénéité avec la présence de sites officiels et non officiels de présentation du territoire. L’opération régionale Cyber Nord-Pas-de-Calais a entraîné l’implantation de 5 cyber-centres au sein du Pays Sambre Avesnois : 3 cyber-centres dans l’AMVS (Louvroil, Aulnoye-Aymeries et Rousies) et 2 cyber-centres supplémentaires (Fourmies et Landrecies). Des cyber-centres sont en projet dans le Quercitain et le Bavaisis. A noter la création d’un Point Cyber à Maubeuge (collaboration entre le Théâtre du Manège et la Mission locale) et à Ferrière-la-Grande. Au niveau économique, la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’arrondissement d’Avesnes a développé son site internet. L’arrondissement compte plus de 150 entreprises disposant d’un site web. En 1998, deux centres de télétravail (Télé@ct) ont vu le jour sur l’arrondissement (Fourmies et Maubeuge) ; le centre de Maubeuge a fermé en 2000. L’objectif de ces centres consiste à améliorer la compétitivité des salariés ou demandeurs d’emplois par leur formation au télétravail, de dynamiser les PME et de créer de nouvelles activités liées aux TIC. STRUCTURES Certaines structures touristiques et culturelles de l’arrondissement comme le Théâtre du Manège, le Val-Joly, le Pays d’Accueil Touristique de l’Avesnois, le Parc naturel régional de l’Avesnois et les offices de tourisme se sont dotées de site Web pour promouvoir leurs activités à l’extérieur du Pays Sambre Avesnois. Des structures publiques ou parapubliques oeuvrant pour le développement du Pays Sambre Avesnois telles que le PNR ou l’ADUS sont équipées en Système d’Information Géographique, outil d’analyse et de gestion s’appuyant sur la spatialisation de bases de données dans divers domaines (environnement, urbanisme…). 49 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois La Mission locale équipe ses antennes du Bavaisis, du Solrézis et les 7 antennes du Val-Joly, d’un espace multimédia afin d’améliorer l’accueil des jeunes et de leur faciliter l’accès à l’information. ACTIONS ENGAGÉES SUR LE TERRITOIRE Le Théâtre du Manège et le CRRAV (Centre Régional de Ressources Audio-visuelles) visent à mettre à disposition un studio technologique, équipé d’ordinateurs dédiés aux images et sons de synthèse. Ouvert aux professionnels des arts de la scène, ce studio permet de développer leurs projets artistiques. La Chambre de commerce et d’industrie d’Avesnes apporte conseils et appui aux entreprises dans la réalisation des projets mettant en œuvre les TIC. L’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre s’est dotée d’un site Internet de maintenance des bacs poubelles et envisage la mise en réseau des communes de son territoire par Intranet ; elle va également accueillir le projet « Démonstrateurs » dont l’objectif est de sensibiliser les élus et agents territoriaux aux nouvelles technologies par le biais d’ateliers personnalisés. Equipements et services : un éloignement inégal entre parties urbaine ou rurale, une offre de services mal repérée La qualité de vie des habitants d’une région peut en partie se mesurer à l’offre en équipements et services proches et accessibles facilement. L’INSEE a mis au point des indicateurs d’éloignement aux équipements et aux produits et services pour chaque commune. Il est intéressant de présenter ces données pour la Sambre Avesnois : Pour calculer ces indicateurs, on fait la moyenne des distances d’accès aux équipements (ou aux services de substitution), la distance d’accès de chaque équipement étant pondérée par sa rareté au niveau national. L’éloignement d’une commune est donc d’autant plus élevé qu’elle manque d’équipements dont la présence est relativement fréquente sur l’ensemble de la France. Lorsqu’un équipement (ou un service de substitution) est présent dans une commune, la distance d’accès est considérée comme nulle. ELOIGNEMENT AUX EQUIPEMENTS Schéma / Eloignement aux équipements des communes du Nord ELOIGNEMENT AUX ÉQUIPEMENTS Schéma / Eloignement aux équipements des communes du Nord source : INSEE, Inventaire communal, 1998 L’indicateur d’éloignement aux équipements montre tout d’abord que les communes du Département ont une proximité généralement forte aux équipements. Dans l’arrondissement d’Avesnes, on note que certaines communes, parmi les plus rurales, connaissent un relatif éloignement par rapport aux équipements. Cependant on ne peut pas réellement parler d’isolement. Le village de Locquignol représente un cas particulier du fait de sa situation au cœur de la forêt de Mormal. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 50 ELOIGNEMENT AUX SERVICES Schéma / Eloignement aux services et produits des communes du Nord source : INSEE, Inventaire communal, 1998 Les données d’éloignement aux services pour les communes de l’arrondissement sont sensiblement conformes aux données concernant l’éloignement aux équipements. Elles ne témoignent pas d’un réel isolement d’une partie du territoire. La proximité des équipements et services n’apparaît donc pas, dans son ensemble, comme déficiente. Il convient cependant d’affiner l’analyse en étudiant plus précisément l’offre, les équipements et services. UN ENRACINEMENT INDUSTRIEL ET AGRICOLE AU SERVICE D’UNE DIVERSIFICATION ECONOMIQUE Un taux de chômage endémique qui entretient depuis trop longtemps une certaine forme de morosité. Le taux de chômage est de 15,2% au 30 juin 2003 (12,3% pour la Région Nord – Pas de Calais), avec une diminution de 0,6 point sur un an. La population active stagne entre 1990 (94 056 actifs) et 1999 (94 863 actifs). L’augmentation de la population active femmes entre 90 et 99 (inférieure à celle de la Région Nord – Pas de Calais) compense la diminution de la population active hommes (qui continue à augmenter faiblement sur la Région). Seule la population active des 50 ans ou plus (19,6%) est supérieure à la Région (17,9%). Les niveaux de formation et de qualification restent faibles. Le Projet du Pays Sambre Avesnois La Sambre Avesnois se caractérise par une représentation supérieure à la Région des niveaux V (CAP – BEP) mais les niveaux BAC (IV), BAC+2, BAC+3 restent inférieurs à ceux de la Région. La part des non qualifiés est supérieure par rapport à la Région. Les ouvriers qualifiés (industrie) restent supérieurs sauf pour les ouvriers hautement qualifiés. Les techniciens et cadres sont également sous représentés par rapport au niveau régional. 51 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le quart des emplois du Pays Sambre Avesnois est dans l’industrie Le secteur industriel est fort présent dans le Pays (le quart des emplois totaux). Les emplois des secteurs de la métallurgie, de l’automobile, de l’industrie d’équipements électriques et électroniques, des produits minéraux, des équipements mécaniques sont sur-représentés. Ces spécificités n’entraînent pas pour autant de spécialisation de la zone d’emploi, ces activités ne sont pas caractéristiques du Pays Sambre Avesnois en particulier. La forte présence d’emplois industriels conduit à des établissements de taille importante : une trentaine d’établissements regroupent plus de 60% des effectifs salariés. Cette forte présence de l’industrie s’accompagne d’une proportion d’emplois tertiaires relativement faible (64% contre 71% au niveau régional). De ce fait, les services relatifs à l’éducation, la santé et l’action sociale, relativement incompressibles, représentent un poids important : 22% des emplois totaux et 35% du tertiaire. La tertiarisation de l’emploi est plus lente qu’ailleurs : depuis 1999, l’emploi tertiaire a seulement progressé de +7,6% dans le Pays, contre +9,2% dans la région. La tertiarisation passe notamment par le développement des services aux entreprises (+54,1% entre 1990 et 1999), notamment les services opérationnels qui sont forts présents sur le territoire. Les TIC se développent également en Sambre Avesnois. La part des emplois qui leur sont liés en 2001 place le Pays au septième rang des zones d’emploi dans la région. Une région agricole reconnue La part de la population active agricole (2,9%) est largement supérieure à celle du Département (1,6%). L’agriculture en Sambre Avesnois, qui met en valeur 60 % de l’espace territorial, se caractérise par deux régions agricoles : le Hainaut, région de polyculture – élevage et la Thiérache, région bocagère et d’élevage laitier. Les surfaces toujours en herbe représentent 61 % de la Surface Agricole Utile. Les éleveurs laitiers de l’arrondissement d’Avesnes représentent 34% des éleveurs du département. De même, avec le maroilles, l’Avesnois possède la seule AOC fromagère au Nord de Paris. La dimension moyenne des exploitations s’est considérablement accrue, elle est passée de 26 à 42 ha entre 1988 et 2000. L’effectif des agriculteurs s’est rajeuni : les moins de 40 ans sont désormais plus nombreux que ceux de 55 ans et plus. Les évolutions récentes de l’agriculture du territoire concernent les modes de production avec le développement de l’agriculture sous signes de qualité, l’utilisation de la proximité et du paysage pour le développement de la diversification, et les réponses apportées aux attentes actuelles de la société. Cinq-cent soixante exploitations ont ainsi souscrit aux Mesures Agri-Environnementales (MAE) et 111 dossiers de Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE) ont été signés. La pérennité de l’activité agricole du territoire passe par le maintien et le développement du tissu agricole dense, bien réparti sur le territoire et s’appuyant sur l’acte de production, par une gestion de l’espace adaptée à ces réalités aussi bien en zone rurale (valorisation de l’herbe et du bocage, lien entre produit et territoire), qu’en zone urbaine (gestion économe de l’espace), en encourageant sa multi-fonctionnalité (activités d’accueil, actions en faveur du paysage, de l’environnement, des échanges ville-campagne) et en surmontant les craintes liées au passage en zone vulnérable, aux mises aux normes et à la nouvelle réforme de la politique agricole commune. Un déficit d’emplois publics Un emploi public est défini comme un emploi de nature salariale observé dans un établissement public12. Le recensement de la population 1999 dénombre en Sambre Avesnois environ 20 000 salariés du public : 19 200 emplois au lieu de travail et 20 800 emplois au lieu de résidence. Compte tenu de la problématique, la statistique d’intérêt est celle du nombre d’emplois au lieu de travail, c’est à dire le nombre d’emplois offert sur le Territoire. Bien évidemment, en comparant cet effectif à celui d’autres arrondissements, il convient de prendre en compte la taille du territoire étudié, laquelle explique en grande partie les écarts d’effectifs. Les territoires peuvent alors être comparés sur la base de la part de l’emploi public dans l’emploi total. En Sambre Avesnois, les salariés du public représentent 31,4% de l’ensemble des salariés, et 28,1% du total des emplois du Pays. Ces résultats sont un peu plus élevés que ceux de la Région, et de plusieurs points supérieurs à ceux du Cambrésis ; ils sont à relativiser par rapport à la population active. Sur cette échelle, la zone d’emploi d’Avesnes se place au 6ème rang parmi les quinze zones d’emploi de la région. 12 Les établissements publics sont : les établissements du secteur public (Etat, collectivités locales, hôpitaux publics, HLM), les établissements des entreprises publiques ou nationales (l’employeur est un des principaux établissements publics à caractère industriel, commercial ou financier, une des principales sociétés nationales d’Etat, d’économie mixte ou leurs sociétés filiales), la Sécurité Sociale (ce poste rassemble les salariés dont l’employeur est un régime de Sécurité Sociale : régime général, régimes spéciaux ou statutaires, régimes complémentaires). C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 52 Les 19 200 emplois publics de Sambre Avesnois se répartissent comme suit : les salariés de l’Etat (39%), les salariés des collectivités locales, des hôpitaux publics, des offices d’HLM (49,7%), les salariés de la Sécurité Sociale (2,9%) et les salariés d’une entreprise publique ou nationale (8,4%). Le poids des agents de l’Etat parmi les salariés du public du Pays est presque identique à celui de la Région (39% et 39,7% respectivement), et nettement inférieur à celui du Cambrésis (45,8%). En référence à la Région, les salariés des collectivités locales, hôpitaux publics et HLM sont sur-représentés dans les deux arrondissements, et un peu plus en Sambre Avesnois. Les salariés d’une entreprise publique ou nationale sont en moindre proportion dans le Cambrésis : ils représentent 3,5% des salariés du public, contre 8,4% en Sambre Avesnois, et 9,7% en Région. Rapporté au nombre d’habitants, le nombre d’emplois publics en Sambre Avesnois apparaît un des moins élevés des zones d’emplois de la Région, et ceci quel que soit le sous-secteur d’activité considéré. Le nombre d’emplois publics pour cent habitants est toutefois un peu plus élevé en Sambre Avesnois que dans le Cambrésis (8% contre 7,2%). L’interprétation du niveau du taux d’administration est toutefois très délicate, car conclure sur la représentation de l’emploi public à partir de cette seule statistique présupposerait une corrélation entre « les dotations en agents et la population totale des régions étudiées », ce qui n’est pas le cas. Le tourisme représente peu d’emplois ; les effectifs croissent cependant En 1999 dans la Sambre Avesnois, le tourisme emploie un peu moins de 300 personnes13 en moyenne annuelle (450 en plein été), soit environ 1,8% de la totalité des salariés travaillant pour le tourisme dans la région et 0,6% de l’emploi salarié du Pays. A titre de comparaison, le Hainaut Cambrésis14 emploie 5% des salariés du tourisme régional, soit environ 830 personnes, qui représentent 0,5% de la totalité de l’emploi salarié du Hainaut. Partant d’un si petit nombre, il est logique qu’une petite augmentation du nombre d’emplois se traduise par une variation relative très importante (près de 30%). Un atout : des sièges sociaux présents sur le territoire Les sièges sociaux15, parce qu’au cœur de l’organisation des entreprises, peuvent apporter sur un territoire de l’emploi décisionnel. La Sambre Avesnois concentre près de 6 % des sièges sociaux de la région, soit environ 8 500 établissements, et se situe légèrement au-dessus de la moyenne des autres zones d’emploi du Nord-Pas de Calais en termes de poids des sièges sociaux (Lille et Roubaix Tourcoing mises à part). Ceux-ci correspondent à 4,3 % de l’emploi régional. Sur l’échelle du nombre de grands établissements sièges, le Pays figure parmi les cent premières zones d’emploi de France (sur 353), avec 14 sièges d’entreprises de plus de 250 salariés. Si les zones d’emploi de l’Ile de France sont les premières à accueillir des sièges sociaux d’entreprises de plus de 250 salariés, la zone d’emploi de Lille arrive en sixième position avec 150 sièges et celle de Roubaix Tourcoing au 15ième rang avec 80 établissements sièges. Le Cambrésis atteint le 175ème rang avec 9 implantations. Les secteurs qui ont contribué au dynamisme local entre 1998 et 2002. Entre 1998 et 2002, les secteurs de l’industrie des équipements mécaniques, la métallurgie, les services opérationnels et le commerce de gros ont montré un moindre dynamisme localement que dans la Région dans son ensemble. En revanche les industries d’équipements électriques, le secteur de l’habillement, le commerce de détail, les industries agroalimentaires ainsi que les services à la personne ont plus contribué à l’emploi qu’ailleurs dans la région. E3-Industrie des équipements électriques et C1-Habillement, cuir J3-Commerce de détail, réparations B0-Industries agricoles et alimentaires P3-Services personnels et domestiques P2-Activités récréatives, culturelles et sportives F4-Chimie, caoutchouc, plastiques C4-Industrie des équipements du foyer F3-Industries du bois et du papier N2-Conseils et assistance G1-Production de combustibles et carburants R2-Activités associatives et extra-territoriales K0-Transports H0-Construction N1-Postes et télécommunications E1-Construction navale, aéronautique, ferroviaire D0-Industrie automobile C3-Pharmacie, parfumerie et entretien R1-Administration publique N4-Recherche et développement A0-Agriculture, sylviculture, pêche P1-Hôtels et restaurants G2-Eau, gaz, électricité C2-Edition, imprimerie,reproduction J2-Commerce de gros, intermédiaires F2-Industrie textile L0-Activités financières F1-Industrie produits minéraux F6-Industrie des composants électriques et Q1-Education J1-Commerce et réparation automobile M0-Activités immobilières N3-Services opérationnels Q2-Santé, action sociale F5-Métallurgie et transformation des métaux E2-Industrie des équipements mécaniques Guide de lecture : Le secteur de l’industrie des biens mécaniques a causé une perte supplémentaire de 1,69 % de l’ensemble des emplois parce qu’il n’a pas évolué comme l’ensemble du secteur dans la région. -2 -1,5 -1 -0,5 0 0,5 1 Source : UNEDIC 13 Uniquement les salariés, ce qui sous-estime le nombre réel de personnes travaillant pour le tourisme. 14 Le Hainaut regroupe les arrondissements de Cambrai, Douai et Valenciennes. 15 Toute entreprise possède obligatoirement un et un seul établissement siège. Pour les personnes physiques, il s’agit d’un siège de direction, pour les personnes morales d’un siège social, pour les organismes publics, l’établissement principal sera retenu. Pour ces derniers, la tranche d’effectifs est à utiliser avec précaution car la gestion du personnel centralise souvent les effectifs de plusieurs établissements dans un seul. 53 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois Contribution des secteurs d’activité au dynamisme local propre à la zone d’emploi de Sambre Avesnois entre 1998 et 2002 Décomposition de l’effet géographique en effets géographiques sectoriels Une forte proportion d’ouvriers et d’employés. Le niveau social de la population se caractérise par une forte proportion d’ouvriers qualifiés et d’employés. La répartition des qualifications de la population au lieu de résidence n’est pas homogène sur le territoire : davantage de cadres et de professions intermédiaires sur Le Quesnoy et Bavay, beaucoup plus d’ouvriers sur Fourmies et la vallée de la Sambre. C’est dans les secteurs d’Avesnes et de la forêt de Mormal que l’on trouve le plus d’agriculteurs. Part des sans diplômes en 1999 Part des cadres en 1999 : peu de cadres sur place Source : Insee, Recensement de la population 1999 Un niveau social modeste en moyenne et une forte disparité des revenus déclarés La moitié des habitants vit dans un ménage qui déclare un revenu par unité de consommation inférieur à 10 662 euros. Ce revenu médian est le plus faible des quinze zones d’emploi de la région, après Lens-Hénin et juste avant le Valenciennois. Au sein du Pays, cet indicateur varie : il est plus élevé sur les cantons de Le Quesnoy et de Bavay que sur Avesnes-sur-Helpe, Maubeuge et Hautmont. Médiane du revenu déclaré pour 2000 par unité de consommatin et par zone d’emploi Médiane du revenu déclaré pour 2000 par unité de consommatin et par canton Source : Insee-DGI revenus fiscaux des ménages C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 54 L’éventail des revenus déclarés est fort : le rapport inter décile est égal à 7,8, le plus élevé des quinze zones d’emploi de la région. Cette dispersion s’expliquerait plus par la présence de revenus déclarés très modestes que par de grandes richesses16. Les 10% des revenus déclarés les plus faibles ne dépassent pas 2 888€ (par unité de consommation). A l’opposé, les 10% des revenus déclarés les plus élevés par unité de consommation sont tous supérieurs à 22 550€. Respectivement, le premier décile ainsi que le dernier sont les plus faibles des quinze zones d’emploi de la région. Mesure de l’éventail (rapport inter décile) des revenus déclarés par unité de consommation en 2 000, par zone d’emploi Mesure de l’éventail (rapport inter décile) des revenus déclarés par unité de consommation en 2 000, par canton. Source : Insee - DGI - Revenus fiscaux des ménages en 2000 Une mobilité Domicile – Travail plus faible que la moyenne Les flux domicile-travail ajustent en partie offre et demande de travail sur le territoire. Emploi au lieu de travail en 1999 Taux d’emploi(*) Source : Insee, Recensement de la population 1999 (*) Rapport entre le nombre d’emplois localisés dans la commune et le nombre d’actifs occupés qui y résidents Ainsi, 49 070 habitants de Sambre Avesnois ne travaillent pas dans leur commune de résidence en 1999, soit 66% des actifs occupés, proportion un peu plus faible qu’au niveau régional (69%), et plus élevée que dans le Cambrésis (63%). Les habitants de Sambre Avesnois sortent moins souvent du territoire pour aller travailler que ne le font les habitants de l’arrondissement de Cambrai (respectivement 17% contre 23%). 16 La richesse est approchée ici au travers du revenu déclaré. Les patrimoines ne sont pas pris en compte. 55 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois Plus de 62% de l’emploi total se situe dans les pôles urbains des aires urbaines de Maubeuge et d’Aulnoye-Aymeries. La proximité de l’emploi est donc variable d’une commune à l’autre du territoire : le taux d’emploi (rapport entre le nombre d’emplois localisés dans la commune et le nombre d’actifs occupés qui y résident) varie de moins de 20% à plus de 120% selon les communes. La part des actifs entrants et sortants est relativement hétérogène selon les communes. Proche de la frontière, 20% des navetteurs vont vers la Belgique, notamment depuis le Sud-Est du Pays17. Emploi au lieu de travail en 1999 Source : Insee, Recensement de la Population 1999 Les migrations alternantes vers les pôles d’emploi sont logiquement nombreuses. Par ailleurs, à l’ouest du territoire, audessus de la forêt de Mormal, la part des navetteurs entrants est élevée dans plusieurs de ces communes18. C’est également depuis cette partie du territoire que de nombreux actifs résidents partent travailler vers l’Arrondissement de Valenciennes. Ils parcourent d’ailleurs des distances parmi les plus importantes des navettes au sein du Pays. Part des entrants (*) dans l’emploi de la commune en 1999 Part des sortant (*) dans l’emploi de la commune en 1999 (*) Rappot entre le nombre demplois occupés par des actifs qui ne résident pas dans la commune et le nombre total d’emplois (*) Rappot entre le nombre d’actifs qu’occupent un emploi de l’extérieur de la commune et le nombre total d’actifs occupés qui y résidents Source : Insee, Recensement de la Population 1999 17 Les données disponibles ne permettent pas actuellement d’estimer le nombre d’entrants belges dans le Pays 18 La proportion de nouveaux arrivants entre 1990 et 1999 est également d’un niveau relativement important sur cette partie du territoire, dont la densité de population n’est par ailleurs pas la plus élevée du Pays. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 56 Distance moyenne au lieu de travail Le Projet du Pays Sambre Avesnois Ainsi, en 1999, hormis les déplacements vers la Belgique à la frontière du Pays, les migrations domicile-travail dessinent globalement des flux de l’Est vers l’Ouest, le long d’axes nord-sud. En moyenne, il n’existe pas vraiment d’échanges entre le Nord et le Sud du Territoire, sur de longues distances tout au moins. Si ces échanges existent, ils expriment la convergence des actifs occupés vers les aires d’influence urbaine de Maubeuge d’une part, et de Bavay d’autre part. 57 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s DES SPÉCIFICITÉS POUR DES TERRITOIRES DÉCIDÉS À VIVRE ENSEMBLE UN MAILLAGE COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL DENSE – UN NOMBRE IMPORTANT D’ÉLUS LOCAUX Le tableau ci-après donne un éclairage sur le niveau de ruralité de la Sambre Avesnois comparativement aux arrondissements voisins. Par voie de conséquence, les 151 communes de l’arrondissement d’Avesnes sont administrées par un nombre plus important d’élus au suffrage universel : environ 2 300 pour la totalité de l’arrondissement contre un peu plus de la moitié pour le Douaisis dont le poids de population est sensiblement plus élevé. L’enjeu d’une ingénierie de développement au service des élus du territoire se trouve ici justifié au seul critère comptable. Nombre d’habitants Avesnois Valenciennois Douaisis Cambrésis 238 348 247 162 Nombre de communes 471 823 065 162 151 82 64 116 Nombre d’EPCI (à fiscalité propre) 14 3 3 14 Nombre d’élus locaux 2 1 1 1 307 766 352 726 Source : Préfecture du Nord UNE MULTIPLICITÉ D’INTERVENANTS Il existe en Sambre Avesnois une multiplicité d’intervenants qui entraîne parfois un manque de lisibilité dans les missions des structures concernées. Exemple du tourisme : Tableau synthétique des champs d’intervention des principaux organismes impliqués dans le développement du Territoire. Organismes Statuts Aire d’intervention Pays d’Accueil Touristique de l’Avesnois Compétences Il coordonne l’élaboration du projet touristique global à l’échelle du Pays Sambre Avesnois et accompagne sa mise en oeuvre. Association loi 1901 Arrondissement d’Avesnes Comité Départemental du Nord Association loi 1901 Département du Nord + territorialisation des missions de développement Parc naturel régional de l’Avesnois Syndicat Mixte Arrondissement d’Avesnes (126 communes) Arrondissement de cambrai (7 communes) C h a r t e d u Mise en œuvre de la politique touristique départementale sur le terrain Il intervient dans 3 domaines : le développement et le conseil la promotion et la communication la production et la commercialisation Assurer le développement économique, social et culturel notamment par la promotion d’un tourisme durable, de découverte fondé sur la diversité du patrimoine naturel et culturel et bénéficiant aux acteurs locaux. Sa politique repose sur 4 axes : Garantir un espace touristique de qualité Améliorer les conditions d’accueil des visiteurs Développer des produits de tourisme vert à partir de la découverte du patrimoine naturel, culturel et du sport Promouvoir une image forte de l’Avesnois. Thierache Développement Syndicat Mixte Département du Nord (Thiérache du Nord) Département de l’Aisne (Thiérache de l’Aisne) Services : Conseil et mobilisation des financements extérieurs, conseil et expertise sur le montage de projet, communication et animation, information et recueil de données Chambre de commerce et d’industrie d’Avesnes Chambre consulaire Arrondissement d’Avesnes Ingénierie, conseil en développement P a y s S a m b r e Prestations : Ingénierie, suivi et animation, conseil en développement A v e s n o i s 58 UNE PRESSION FISCALE RELATIVEMENT ÉLEVÉE ET DES RESSOURCES FINANCIÈRES INTERCOMMUNALES PLUS FAIBLES QU’AILLEURS L’arrondissement regroupe une grande majorité de communes à potentiel fiscal peu élevé (<305€). La pression fiscale est par voie de conséquence relativement plus élevée en moyenne que sur le territoire national. des potentiels fiscaux Répartition desRépartition potentiels fiscaux des communes dedes l’Avesnois, en 2002 communes de l'Avesnois, en 2002 3% 3% 7% 13% P.F<150€ 150€<P.F<228.6€ 228.6€<P.F<305€ 305€<P.F<457€ 457€<P.F<762.3€ PF<762.3€ 51% 23% Les bases d’imposition des taxes étant inférieures à celles que l’on trouve en moyenne dans la région et malgré des taux d’imposition un peu plus forts, le produit des quatre taxes perçu par les communes et leur groupement (taxe d’habitation, du foncier bâti, du foncier non bâti, et de la taxe professionnelle), est inférieur dans le Pays à ce qui est perçu en moyenne dans la région, mais supérieur à celui perçu dans l’arrondissement de Cambrai : respectivement 440€, 541€ et 358€ par habitant en 2000. En revanche, le degré d’intégration fiscale est plus faible qu’ailleurs. En comptant les taxes collectées par le Département, la Région et la Taxe Spéciale d’Equipement, le produit collecté par habitant en 2000 est égal à 659€ pour le Pays, 808€ pour la région, 570€ pour le Cambrésis. La taxe professionnelle entre à plus de 50% dans la composition du produit fiscal (53,8%) la taxe d’habitation à 20,4% et le foncier bâti un peu plus (23%). Ensemble Pays Sambre-Avesnois Nord-Pas-de-Calais Arrondissement, Cambrai des collectivités Produit en €/hab Produit en €/hab Produit en €/hab ensemble des collectivités dont perçu par les communes et leurs groupements ensemble des collectivités dont perçu par les communes et leurs groupements ensemble des collectivités dont perçu par les communes et leurs groupements Taxe d’habitation 135 91 158 108 127 82 Foncier bâti 152 104 180 123 132 81 Foncier non bâti 18 17 10 9 19 18 Taxe professionnelle (*) 354 228 460 301 294 178 Total 659 440 808 541 572 359 Source : Insee - DGI -Recensement des éléments d’imposition 2000. (*) Avant tout écrêtement éventuel au profit du Fond Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle. Du fait de l’interpénétration de la ville et la campagne et des échanges qui en découlent, la diversité des territoires qui composent le Pays fait émerger quatre grands espaces : - L’axe urbain Maubeuge-Aulnoye-Aymeries, le long de la Sambre, se caractérise par une forte densité de population, et un pôle d’emploi important. - A l’ouest, une partie du territoire, diversifiée, est en partie tournée vers l’aire urbaine de Valenciennes, quelques communes de l’extrême ouest faisant même partie de la couronne périurbaine de Valenciennes. - La partie Centre-Sud du territoire, de la forêt de Mormal jusqu’à l’Est d’Avesnes-sur-Helpe forme un territoire rural typique et relativement autonome grâce au petit pôle d’emploi d’Avesnes-sur-Helpe. - Tout à fait au Sud, Fourmies représente un pôle d’emploi enclavé. 59 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois UNE DYNAMIQUE FAISANT ÉMERGER QUATRE GRANDS ESPACES ET LA QUESTION DE L’ENCLAVEMENT Carte des territoires vécus - Edition 2002 Cette question de l’enclavement se vit d’ailleurs différemment sur le territoire, en fonction du phénomène considéré. Du point de vue de la distance à la bretelle d’autoroute, c’est la partie sud qui apparaît enclavée ; du point de vue du temps d’accès à la ville de plus de 10 000 habitants, c’est la partie sud-Ouest ; du point de vue des principaux équipements, la partie rurale de l’arrondissement est la première concernée. DES ASPIRATIONS COMMUNES ET UNE IDENTITÉ COLLECTIVE À CONSTRUIRE Territoire rural et urbain, riche d’un patrimoine naturel et de paysages remarquables à exceptionnels, souvent qualifiée de « petite Suisse du Nord », ainsi que d’un savoir-faire et d’un patrimoine liés au développement industriel, la Sambre Avesnois dispose d’atouts provenant de la qualité de ses ressources qui contribuent à son identité, à son attractivité et peuvent être le support d’un projet de développement. Parmi les questions qui animent les acteurs de l’arrondissement d’Avesnes dans le cadre de la démarche de pays, celle de savoir quels sont les éléments fédérateurs du territoire autour desquels les habitants peuvent se reconnaître, semble récurrente. Cette interrogation fit l’objet de la première table ronde des « Etats Généraux » de Sambre Avesnois en janvier 2002, intitulée « Mise en place des éléments fédérateurs : se retrouver pour bâtir une histoire commune ». Il s’agissait d’essayer de distinguer ce qui peut rassembler les habitants du Pays, quelle peut-être leur identité commune ? La situation frontalière de la Sambre Avesnois permet à ses habitants d’être confrontés à l’altérité du peuple voisin, et par la même occasion, à prendre connaissance de leurs propres spécificités et caractéristiques. Cette proximité est une chance pour la Sambre Avesnois. A l’échelle du Pays, c’est par exemple ce que réalise Radio Canal Sambre Avesnois en mettant en relation les bassins de vie. Mais l’identité peut se construire à partir d’une pratique collective d’équipement et c’est le cas du Théâtre du Manège, et aussi celui du Val Joly que tous les habitants reconnaissent et pratiquent. La force fédératrice de ce site tient à plusieurs choses : son ampleur, sa neutralité géo-politique (il n’est pas rattaché à l’image d’une commune et d’un élu), son attractivité (l’Avesnois, vu de Lille, c’est le Pays du Val Joly – le nom parle de lui-même) ; les améliorations attendus de l’équipement ne pourront que renforcer cette reconnaissance. Enfin, l’identité se traduit également par un sentiment d’attachement, de fierté vis-à-vis de son territoire. Etre ambassadeur de sa ville, des alentours, communiquer à ce sujet… Sur ce point, si certains habitants ont du mal à croire en leurs possibilités de se sortir de leurs difficultés chroniques, la plupart exprime une grande fierté, sans doute mal communiquée ; l’appellation « Sambre Avesnois » reflète cette dichotomie entre un « Val de Sambre » dont l’image souffre d’une histoire industrielle qui a laissé des traces et un « Avesnois rural » où il ferait bon vivre… La situation actuelle montre à biens des égards des points de convergence d’un territoire globalement en situation de crise, refusant la fatalité et déterminé à s’inscrire plus que jamais dans la dynamique de développement engagée. A noter d’ailleurs que l’appellation actuelle du Pays (Sambre Avesnois) a fait l’objet de nombreuses discussions et débats ; ce sujet important de l’appellation du territoire devrait être l’une des premières décisions des acteurs du Pays C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 60 3-2 – Potentialités, atouts et faiblesses – Opportunités et menaces L’ANALYSE EXPLICATIVE POUR DÉFINIR UNE VISION GLOBALE L’analyse explicative est une phase du diagnostic qui a consisté à définir une vision globale du territoire, claire et partagée, sans intégrer à ce stade de choix politiques. Ce travail d’analyse a été mené dans le cadre de groupes de travail, constitués à partir du Réseau de techniciens de Sambre Avesnois. Afin de partager un « regard collectif » sur le territoire Sambre Avesnois, et, considérant que ce regard n’était que « très peu partagé » dans les faits, il a été proposé d’orienter préalablement le travail du Réseau de techniciens, sur un échange organisé de la connaissance du territoire, en tenant compte des documents existants. Quatre groupes de travail à caractère transversal ont été déterminés selon une approche systémique, permettant ainsi d’éviter que le Projet de territoire ne soit que la compilation de résultats de groupes thématiques, non structurés par une finalité et une stratégie d’ensemble : - Attractivité – Image de la Sambre (Sous-système Environnement – cadre de vie) - Vie et aspirations des populations de Sambre Avesnois (Sous-système Socio-culturel) - Initiatives en Sambre Avesnois : Développement des services et des entreprises (Sous-système productif) - Organisation de la Sambre Avesnois, les réponses aux trois premiers questionnements (Sous-système institutionnel). Les objectifs assignés à ces groupes de travail ont été les suivants : 1ère étape - Identifier les ressources et handicaps qui caractérisent le questionnement abordé par le groupe de travail, ainsi que les interrelations entretenues entre les différentes thématiques concernées par ce questionnement et avec l’extérieur. - Dégager les principales caractéristiques du questionnement étudié. - Exprimer les opportunités et menaces en identifiant les évènements positifs et négatifs connus ou prévisibles, dont les origines ou centres de décision sont extérieurs au territoire mais qui peuvent agir sur le système local. 2nde étape - Réaliser une synthèse générale des résultats des travaux relatifs à chacun des sous-systèmes, afin d’en dégager une image globale des ressources et handicaps du territoire, ainsi que les évènements exogènes qui l’attendent. - Hiérarchiser et interpréter les données et, constituer la base d’informations sur laquelle se nourrira le reste de la démarche d’élaboration de la Charte. Chaque groupe était piloté par un collectif d’animation comprenant deux animateurs(trices) et un(une) secrétaire de séance. Les groupes étaient composés de membres du Réseau de techniciens, ainsi que de personnes ressources désignées par le Réseau ; le rôle des personnes ressources consistait à débloquer des situations, injecter des données supplémentaires dans la réflexion, tester ou valider des idées. Quelques éléments d’évaluation du fonctionnement des groupes de travail : D’autres pistes et domaines d’investigation ont été envisagées et/ou rendues possibles : - un travail approfondi dans le cadre d’études menées si possible concomitamment, sur des problématiques à fort enjeu de développement : développement économique et emploi (dont tourisme), jeunesse, environnement… - une réflexion à engager de manière approfondie avec l’INSEE sur les répercussions dans les territoires, compte tenu des statistiques établies. 61 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois Sur les quatre groupes de travail pré-déterminés, deux ont fonctionné normalement : Initiatives en Sambre Avesnois - développement des services et des entreprises (sous-système productif) et Organisation du territoire (sous-système institutionnel). Le travail du groupe Vie et aspirations des populations (sous-système socio-culturel) n’a pas pu approfondir le sujet selon l’objectif qu’il s’était fixé. Le groupe Attractivité – Image du territoire (sous-système Environnement – Cadre de vie) n’a pas donné lieu à un repérage fin d’enjeux, ni permis de produire, un document qui soit le reflet d’un réel travail de groupe ; certains aspects du champ considéré ont été inscrits dans la mission relative au « Profil environnemental » confiée à Adage environnement. QUATRE CHAMPS THEMATIQUES EN QUESTION : Image et attractivité de la Sambre Avesnois (Synthèse / Réflexion 1ère étape uniquement) Attractivité – Image du Pays (sous-système Environnement – Cadre de vie) Questionnements Ressources Cadre de vie – Milieux naturels : Paysage qualitatif - qualité géographique du territoire (Sambre : vecteur de communication Milieux naturels « fonds de vallée » très riche – Grand secteur bocager européen Grande qualité du patrimoine bâti des villages (idée / villages vacances au cœur des villages) Ressource en eau car secteur encore préservé (cf expérience des carrières) Manifestations – Evènements : Quantité et diversité des manifestations et fêtes locales sur le territoire (600 durant l’été / comptage PNR) Quelques manifestations qui sont des réussites locales mais qui pourraient avoir un rayonnement plus important (Grand prix de Fourmies – Folies) Ressources humaines : existence d’acteurs locaux mobilisables et qui se mobilisent, organisateurs et participants (passion autour d’activités – recherche de moyens de prise de parole ?) Tissu agricole vivant et capable de contractualiser (cf CTE) Habitants travailleurs Handicaps Cadre de vie – Milieux naturels : Richesse des milieux peu caractérisée (de quoi parle t-on quand on aborde la question des milieux naturels ?) Peu de performance en matière de protection des milieux Paysages en évolution compte tenu de la dimension économique des carrières Difficultés pour le jeune agriculteur de s’installer Qualité du patrimoine bâti peu valorisée Population plus exigeante mais aussi plus individualiste Manifestations – Evènements : Rayonnement des manifestations difficiles, contrairement à d’autres comme la fête du Youdou à Mons qui ont un rayonnement bien au delà de la ville Crise de la mobilisation associative : les évènements les plus connus reposent sur des bénévoles (Brocante de Maroilles, Feron’art) Interventionnisme de la puissance publique difficilement compatible avec le bénévolat Absence d’évènements rassembleurs en période estivale Services : - Niveau de services insuffisant pour attirer des populations, notamment en matière de logements Communication : Vecteur identitaire « fort »de la Sambre - peu connu des acteurs eux-mêmes (élus notamment) Manque de coordination et d’organisation (problème de communication) Absence de hiérarchisation des évènements Absence d’inventaire sur ce qui peut qualifier le territoire (labels qui qualifient le territoire ex : sites, forêts…) Absence de reconnaissance (notoriété, reconnaissance UNESCO…) Peu de communication en direction des jeunes qui sortent des grandes écoles Ressources humaines : Peu d’intérêt des élus aux questions de l’écologie,de l’environnement Crise de la mobilisation associative Sensibilisation difficile des élus à la question de cadre de vie et de la spécificité des villages, alors que les mesures réglementaires existent Absence de leader politique et conflits latents Interrelations internes Ressources humaines : Difficultés de coordination entre les acteurs ; multiplication d’intervenants sur les mêmes choses Peu de volonté de travail en réseau et de mutualisation de moyens Interrelations avec l’extérieur - Caractéristiques - C h a r t e d u P a y s S a m b r e Pluralité d’images (interdépendance avec la Belgique) La Sambre comme fil conducteur entre Belgique et France Politiques de partenaires standardisées entraînant un risque accru de non prise en compte de l’identité des villages et des richesses naturelles Politique FAN / CG 59 parfois déviée de son contexte (opérationnalité à court terme entraînant des contradictions ; confusion environnement et écologie) Peu de prise de conscience collective des atouts patrimoniaux du territoire ; notion de qualité mal appréhendée par les gens eux-mêmes (qui sont besogneux) Excellence du territoire au niveau de la production de matières premières (eau, bois, lait, pierre) qui est transformée ailleurs / pas de valeur ajoutée Des espaces post-industriels à reconquérir le long de la Sambre, au cœur de l’urbain où la nature est au centre de la vie locale (cf qualité des villages) Capacité d’ingénierie de proximité à développer pour gagner la confiance nécessaire Conscience d’une nécessité d’une union à bâtir le territoire ensemble, territoire qui peut être porté par les différents pôles qui le configurent Nécessité de dégager des majorités pour exprimer ce que veut le territoire Nécessité d’un langage commun avec l’extérieur (que dit-on pour parler de notre territoire, se mettre d’accord sur un niveau de discours (idée de la « mallette » pour vendre le territoire) Attention à une image globale qui s’appuierait sur une entité dans laquelle les habitants risquent de ne pas se reconnaître Nécessité de prendre en considération la composante « population » et réfléchir à une répartition spatiale Niveau de perception différent entre la ville (Sambre) et le reste de l’Avesnois ; penser le développement global de la Sambre Avesnois y compris la répartition équilibrée des populations A v e s n o i s 62 Vie et aspirations des populations DESCRIPTION DE L’EXISTANT : ENJEUX FORCES Premier enjeu Amélioration des services sanitaires et sociaux en direction des populations (Solidarité entre les habitants et entre les territoires) Deuxième enjeu Mobilité des personnes, matérielle et immatérielle : « Oser et pouvoir se déplacer » FAIBLESSES - Bonne couverture de certains services (PMI, bilan 4 ans…) en direction de toutes les populations - Services de proximité bien répartis - Des moyens extérieurs disponibles (volet territorial du CPER, FEDER, FoDeS…) - Mobilité domicile / travail conforme à la moyenne départementale et plus grande mobilité des 15 – 24 ans et des + de 40 ans - Population plus encline à utiliser des modes de déplacements « doux » OBSERVATIONS - Multiplicité des structures et complexité du champ sanitaire et social - Faible couverture en équipements sanitaires et sociaux, notamment en direction des jeunes - Prise en compte relative des problématiques sociales dans les projets de territoire à l’échelle des bassins de vie - Faiblesse dans la possibilité d’un travail de prévention pour détecter les publics en situation précaire - Importance des coûts de l’action sociale au regard de la population concernée (seulement 15% de l’ensemble de la population) - Faible solvabilité des ménages - Ingénierie de mise en réseau insuffisante - Améliorer la lisibilité de l’action sanitaire et sociale - Population peu mobile : ▫ 85% de la population active travaille en Sambre Avesnois et proportion plus importante (+3,7%) de population qui n’utilise pas de transport pour les déplacements dom./Trav. ▫ Infrastructures de communication peu développées tant avec l’extérieur, qu’en interne et absence d’intermodalité - Absence de liaisons immatérielles de qualité à l’intérieur de l’arrondissement et vers l’extérieur - Améliorer l’offre de transport en commun, tant pour les déplacements dom./trav. qu’au niveau des services et des loisirs - Développer l’intermodalité en interne - Améliorer les connexions avec l’extérieur - Agir sur les comportements pour stimuler les envies et pratiques de déplacement - Nécessaire partenariat avec les services sociaux locaux : CCAS ou CIAS - Améliorer les interventions à caractère préventif, par le biais notamment d’une aide à la fonction parentale - Un problème de sous - administration connu (nombre d’emplois publics) mais qui ne donne pas lieu à des évolutions positives AMORCE DU PROJET : - Notoriété acquise ou en devenir d’évènements (« Folies », « Joly jazz », « Féron’art », « Estivales en Avesnois », Ciné cité…), et centres culturels : « Manège », « Gare de Jeumont » - Des initiatives de partenariat avec les territoires voisins (Belgique, Aisne, Valenciennois notamment) - Existence de lieux de diffusion culturelle et de « Réseau de diffusion de spectacle vivant » - Quelques initiatives de mise en réseau d’acteurs (villes fortifiées, petits musées…) - Bonne représentation d’initiatives culturelles et d’outils en faveur des pratiques artistiques (écoles de musique, harmonies, « Maîtrise Boréale », ateliers de pratiques dans les collèges et lycées…) - Initiatives d’acteurs de la vie associative à l’échelle du Pays (La Chambre d’eau, Cent lieux d’art, Ass. Cité, FLASEN, Ass. Le fournil.. - Non-reconnaissance d’une grande partie de la population au travers des politiques culturelles existantes - Prise en compte relative des problématiques culturelles dans les projets de territoire - Faiblesse, voire absence de collaboration entre les structures culturelles en place - Maillage non achevé en bibliothèques et pratiques amateurs - Absence d’évènement fédérateur - Peu d’ingénierie de développement culturel et absence d’ingénierie de mise en réseau dans ce domaine - Nombreuses initiatives culturelles de grande qualité qui ne s’appuient que sur du bénévolat - Nécessité de trouver de nouveaux modes d’intervention pour « émanciper » les populations - Mise en réseau19 des acteurs des domaines du social et de la culture et développement du partenariat20 - Redéploiement des alliances entre les acteurs - Mise en cohérence des projets Quatrième enjeu - Existence d’un « parc » comprenant 40% de logements individuels ou intermédiaires - Marché du logement social peu tendu - Partenariat existant avec les techniciens du champ du logement - Prise de conscience politique du problème du logement - Complexité de la problématique logt / habitat et faiblesse de moyens à disposition des élus dans ce domaine - Inadéquation entre les attentes de la population et l’offre de logement social et constat d’attachement des personnes à leur habitat, et ce en dépit de conditions de logement plus précaires en Sambre Avesnois - Faible solvabilité des ménages pour répondre aux possibilités d’amélioration et de confort des logements (ex : possibilités de raccordement à l’égout) - Absence de logement adapté pour les jeunes ou les personnes seules, notamment les hommes - Des déséquilibres au niveau de la répartition géographique des logements sociaux (pression foncière très forte dans le Quercitain) - Mise en place d’une ingénierie d’arrondissement et appui en direction des communes compétentes dans ce domaine - Promotion d’une agence départementale d’information sur le logement disposant d’antennes dans les arrondissements, permettant ainsi d’adapter les problématiques de proximité aux enjeux territoriaux Cinquième enjeu - Prise de conscience et mobilisation des acteurs locaux - Richesse de la vie associative - Existence d’outils de communication (Journal de pays, presse, radios…) - Situation sociale fortement dégradée - Perception négative du territoire par ses habitants - Mode de sensibilisation des acteurs à inventer - Image du territoire à réinventer et à promouvoir Mise en œuvre d’une politique sur le logement et l’habitat en Sambre Avesnois Evolution de l’image du territoire 20 MENACES Troisième enjeu Mise en œuvre d’une politique de développement culturel à l’échelle de l’arrondissement (en prise directe avec la problématique sociale) 19 OPPORTUNITES La mise en réseau implique la mise en synergie d’acteurs, la mutualisation des compétences, l’échange de réflexions et d’informations, ou encore la gestion partagée d’équipements, l’émergence d’initiatives. Le partenariat est une forme plus poussée de mise en réseau puisqu’il sous-entend des capacités de contracter des alliances. 63 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois ENJEUX Développement des services et des entreprises DESCRIPTION DE L’EXISTANT : ENJEUX FORCES Premier enjeu FAIBLESSES - Maintien et développement du tissu économique local Deuxième enjeu Renforcement de l’attractivité du territoire Poids de l’industrie dans l’économie régionale - Pôles de compétences (automobile, mécanique… Savoir-faire et sous-traitance bien développés Puissance industrielle régionale et position de multi constructeurs automobiles Existence de réseaux (PME-PMI, agriculture) Démarche engagée en faveur de la création/transmission d’entreprises Rajeunissement de la population active agricole Agriculture diversifiée, fonctionnelle et dynamique Vision élargie dans certains cas de l’économique (existence de microentreprises en lien avec le développement social, agro-alimentaire associé au tourisme) - - Offre de services aux entreprises Démarche engagée en matière de zones d’activités et de renforcement de l’offre de formation supérieure environnement naturel de grande qualité Obtention du Label Parc Naturel Régional Activité agricole bien répartie sur le rerritoire (contribution à l’anaimation) - Offre diversifiée en formation initiale et continue, notamment CFPH et IPHC dans les domaines industriels, technologiques, tertiaires) Veille technologique et accompagnement aux mutations Accroissement de la demande en formation continue Proximité des autres pays européens favorables au développement d’échanges - - Troisième enjeu - Développement de l’offre qualitative de formation - - OBSERVATIONS Concurrence internationale Fragilité du marché automobile Pôles de décision limités et influence des politiques nationales, européennes, mondiales et de la réglementation Présence de secteurs traditionnels confrontés à des mutations (industrie, agriculture) Pérennité des activités commerciales et de services, notamment en zones rurales - dont Europe centrale - industrie : sièges sociaux - - agriculture : PAC - assurer la modernisation du tissu commercial en adéquation avec les attentes des consommateurs et maintenir une offre adaptée sur l’ensemble du territoire Desserte incomplète en TIC Niveau moyen des infrastructures de desserte Offre universitaire limitée Image véhiculée peu porteuse - accès haut-débit en zones rurales - à améliorer - à développer - à développer - Manque d’une vision globale de la formation (initiale, supérieure et continue) et entre tous les acteurs concernés Adaptations éventuelles à apporter à l’offre Filières et formation supérieures insuffisantes Faible mobilité des publics Niveau moyen de formation de la population - Examiner les améliorations à même de dynamiser l’offre de formation, en fonction des besoins du territoire - dont pôle universitaire de Maubeuge - menace à terme : mise en concurrence des pôles universitaires AMORCE DU PROJET : ENJEUX OPPORTUNITES Quatrième enjeu Développement nouvelles d’activités MENACES - Emergence d’une culture entrepreunariale et volonté affirmée des acteurs locaux de soutenir et d’accompagner les porteurs de projets - - - Parc d’hébergement rural - Environnement naturel de grande qualité - Mise en œuvre d’un schéma de développement touristique favorisant la mise en réseau des acteurs - Des projets d’équipements structurants - Développement du temps libre et des loisirs - Développement des activités de diversification agricole (hébergement, accueil, produits de terroir) - Produits du terroir et spécialités (AOC Maroilles, site remarquable du goût) - Multifonctionnalité de l’agriculture : activités de production, développement des activités de diversification agricole (hébergement, accueil, produits de terroir), agriculture biologique - Développement de nouveaux services et lien avec l’insertion par l’économie solidaire C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s - Renouvellement et diversification freinés par un taux de création d’entreprises relativement limité Difficulté à faire émerger les projets touristiques (du fait des efforts à déployer pour susciter l’intérêt des investisseurs) Pas assez d’activités associées aux sites touristiques ou aux hébergements Offre hôtelière à compléter OBSERVATIONS à poursuivre et à développer (artisanat, industrie, commerce et services, agriculture) Des perspectives de développement touristique soucieuses de l’environnement atouts pour le développement d’activités agroalimentaires Réponse aux attentes de la société 64 (suite) Développement des services et des entreprises ENJEUX Cinquième enjeu OPPORTUNITES - Accroissement de la compétitivité économique du territoire MENACES Volonté de proposer une offre adaptée en matière de zones d’activités - - - Sixième enjeu Adéquation emploi/formation - Expérience bénéfique des réseaux d’entreprises Volonté confirmée de désenclaver le territoire Réflexions communes sur l’organisation du territoire (perspective du SCOT) - OBSERVATIONS Déficit qualitatif de l’offre foncière Retard d’équipement en TIC Concurrence accrue entre territoires Evolution démographique (déficit migratoire/ fuite de la matière grise et des compétences) Déficit de services logistiques Maillage des réseaux plaçant le territoire en marge des grands courants d’échanges - cf étude CCI, une démarche prospective visant à mieux organiser l’offre et éviter un mitage territorial (meilleure visibilité) Manque de visibilité des besoins Problèmes de compétences sur certains métiers Vieillissement de la population occupée Dévalorisation des métiers de base Manque de mobilité de certains publics - animateurs : ANPE, Région, Département - Aménagements en cours à poursuivre - Assurer une gestion économe du territoire : besoin de stabilité foncière pour l’agriculture (investissements et remboursements) - MECAFUTUR (favoriser les évolutions et les innovations) Existence de centres de compétences technologiques (CRITT, CFPH Industriel) Création de la station touristique du Val Joly Main d’œuvre disponible et adaptable Mise en place d’un groupe d’animation local pour l’emploi - - Mise à disposition d’un outil de développement des compétences et d’une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (permettre d’identifier les besoins et les évolutions nécessaires en matière de ressources humaines) - - - - promoteurs : CCI et CFPH Industriel - nécessité de mieux valoriser les métiers industriels Organisation de la Sambre Avesnois DESCRIPTION DE L’EXISTANT : OBSERVATIONS Premier enjeu - Une organisation du territoire qui garantisse une mise en réseau à l’échelle de la Sambre Avesnois - Redéploiement des alliances entre les acteurs - Mise en cohérence des projets - Recherche d’un développement équilibré Deuxième enjeu - Bonne situation du territoire - Des alliances anciennes et durables par micro-territoire - Peu d’échanges entre les microterritoires - Peu d’ingénierie de mise en réseau - Stratégie commune d’alliance avec l’extérieur encore mal définie - Indispensable organisation interne pour développer une stratégie avec l’extérieur - Recherche d’un développement équitable Troisième enjeu - Nombreux domaines concernés : environnement, tourisme, développement économique…) - Difficultés d’appropriation des outils - Nombreux EPCI et enchevêtrement des compétences (compétences mal réparties ou mal identifiées ) - Identification et optimisation des compétences à organiser (qui peut faire quoi ?, qui va faire quoi ?) - Comparaison avec d’autres territoires à imaginer Quatrième enjeu - Domaines concernés du développement local global, de la prospective… - Participation d’élus locaux - Multiplicité des réseaux - représentativité mal définie - Suivi et échanges à développer Mise en réseau1 avec l’extérieur (infra & inter-région, transfrontalier) Mobilisation des outils de développement (PNR, PAT, Chambres, CDT…) au service du territoire Mobilisation spontanée d’acteurs locaux non élus (GPA, Réseau Citoyen/ FLASEN, CEAS…) 20 FAIBLESSES - Multiplicité des structures - Des niveaux de richesse différents - Peu d’ingénierie de mise en réseau - Inégalité entre les partenaires dans la coopération (niveau de structures inégal / décalage entre pratiques territoriales) Mise en réseau19 et développement du partenariat20 entre les acteurs du Pays 19 FORCES - Des réseaux existants : CPSA, Réseau de techniciens - Accord commun pour mettre en place le pays La mise en réseau implique la mise en synergie d’acteurs, la mutualisation des compétences, l’échange de réflexions et d’informations, ou encore la gestion partagée d’équipements, l’émergence d’initiatives. Le partenariat est une forme plus poussée de mise en réseau puisqu’il sous-entend des capacités de contracter des alliances. 65 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois ENJEUX (suite) Organisation de la Sambre Avesnois AMORCE DU PROJET : OPPORTUNITES MENACES Cinquième enjeu ENJEUX - Richesse de la vie associative - Mise en place du Conseil de développement - Existence d’outils de communication (Journal de pays, presse, radios…) - Perte de population - Situation sociale préoccupante - Société qui a tendance à l’individualisme - Perception négative du territoire par ses habitants - Réflexion à développer sur le rôle et la composition du Conseil de développement - Pédagogie de l’information et de la sensibilisation des acteurs à inventer Sixième enjeu Mise en œuvre du projet - Des moyens extérieurs disponibles (volet territorial du CPER, FEDER, FoDeS...) - Une ingénierie de gestion et de développement encore insuffisante - Des dépenses incontournables de plus en plus coûteuses (déchets…) - Faiblesse du potentiel fiscal - Un problème de sous-administration connu (nombre d’emplois publics) mais qui ne donne pas lieu à des évolutions positives - Image du territoire à ré-inventer et à promouvoir Septième enjeu - Des logiques de projets expérimentés (CDR…) - Des moyens insuffisants pour, à la fois, gérer et faire du développement, notamment en temps disponible au niveau des élus - Un décalage entre techniciens et politiques - Des difficultés à mobiliser la plus grande partie des habitants du territoire - Expérience imparfaite des Projets de territoire et des autres stratégies, à d’autres échelles, qui ont une influence sur le territoire (CPER..) - Des méthodes d’intervention nouvelles à inventer, intégrant la dimension de la formation des acteurs au développement local - Pertinence au niveau de la construction du projet : un projet ciblé (de vrais choix), concis et déclinable rapidement en actions identifiées Huitième enjeu - Volonté d’afficher une stratégie collective et de la décliner en actions - Lourdeur dans la démarche - Nombre important de structures qui nuit à la rationalisation des moyens - Nécessité d’une organisation qui colle au plus près à la réalité des territoires vécus par les habitants Neuvième enjeu - Des expériences qui ont fait leur preuve, positivement (crédits RMI, DGE) ou négativement (GIP) - Absence de moyens territorialisés - Challenge à proposer aux financeurs : coordination et mise en réseau à l’échelle du territoire de projet = déconcentration de crédits Participation des habitants Appropriation du projet par les acteurs (élus et autres acteurs) et habitants Structuration du territoire (du point de vue juridique, projet de fédération d’EPCI) Territorialisation des crédits et déconcentration des pouvoirs de décision C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 66 OBSERVATIONS 4 – DÉMARCHE PROSPECTIVE : LOGIQUES ET SCÉNARIOS – PRIORITÉS RETENUES Le groupe Prospective & Action est né de l’idée selon laquelle des citoyens, attachés à leur territoire, à leur « pays », peuvent contribuer à une réflexion collective, en vue de changer le cours des choses et à tout le moins de les faire évoluer. Ce groupe réunit plus de 120 acteurs économiques et sociaux de Sambre Avesnois et a mené depuis janvier 1999, une démarche de « prospective », avec les conseils d’un expert, pour définir les conditions d’une nouvelle dynamique de développement économique, social et culturel du Pays Sambre Avesnois, imaginer les « champs du possible ». Cette démarche citoyenne a bénéficié du soutien du Ministère de l’Equipement. La méthode de travail de Prospective et Action Le groupe a exploré cinq « logiques » ou trajectoires exploratoires de développement, représentant chacune d’elle différents « chemins » de développement et de positionnement de la Sambre Avesnois en fonction de sa situation géographique, de son histoire, de ses potentiels, de ses atouts et des contraintes qui lui sont propres : métropolitaine, industrialisante, hautes technologies, service aux entreprises, culture-tourisme-sports. Pour déterminer l’évolution possible du cadre général dans lequel s’applique la prospective tracée par les logiques, cinq scénarios ont été élaborés, correspondant à autant de situations distinctes : - Les scénarios « Fil de l’eau » et « Fil de l’eau aggravé » – La géographie demeure mais pas son contenu… - « Retour à l’Etat-Nation » – L’Etat-Nation, valeur refuge. - « Emergence de l’Europe » – L’Europe…acteur institutionnel…et référent général - « Citoyen / Développement durable / Equité sociale » – La terre est notre jardin, protégeons-là…Insertion des populations en difficulté Les Priorités retenues par le groupe Prospective & Action Parmi les cinq logiques, le Groupe Prospective & Action en a sélectionné deux pour jouer le rôle de fil d’Ariane de la problématique de la Sambre Avesnois : - La logique industrialisante (Industrie et Agriculture) – Bâtir les conditions du maintien et du développement de l’activité industrielle ; sur le plan agricole, cette logique implique de conforter une agriculture tournée vers la qualité, plus que vers la quantité. - La logique Culture – Tourisme pour développer une capacité de rayonnement. Les autres logiques ne sont pas abandonnées mais s’articuleront avec les deux premières de manière à les enrichir. Les deux scénarios les plus vraisemblables et les plus propices au redéploiement de la Sambre Avesnois ont ainsi été définis : « Emergence de l’Europe » et « Citoyen / Développement durable / Equité sociale ». La combinaison de ces logiques et de ces scénarios a ainsi permis au Groupe Prospective & Action d’évoquer les retombées et stratégies à développer, lesquelles ont été développées dans un rapport annexé à la présente Charte ; un document synthétique Grand public a également été réalisé et remis aux participants aux premières Assises du Pays organisées en juin 2003 à Avesnes-sur-Helpe. L’enseignement tiré de cette démarche spontanée d’acteurs va dans le sens préconisé par le législateur dans le cadre de cette démarche de projet, à savoir que l’avenir d’un territoire dépend avant tout de la mobilisation de ses acteurs et de la société civile locale. Dans ce contexte, le Groupe Prospective & Action a sans doute joué le rôle d’un conseil de développement tel que le préconisent les différentes Lois successives dans la mise en place des pays. Le Projet du Pays Sambre Avesnois Cette démarche fait l’objet d’un rapport intitulée « Réflexion prospective pour la Sambre Avesnois – 2000-2015 » ainsi que d’une plaquette de synthèse des enjeux (disponible sur demande à Prospective et action). 67 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 5 – PROBLÉMATIQUES, ENJEUX ET VOCATIONS DU PAYS SAMBRE AVESNOIS 5 – 1 Synthèse des problématiques Compte tenu des réflexions engagées dès 1998 et du diagnostic présenté plus haut, le Pays Sambre Avesnois relève des problématiques suivantes : - Le développement économique du bassin d’emploi, (industrie, agriculture, tourisme) : la répartition spatiale du développement et les systèmes de solidarités à envisager entre les zones plus dynamiques et les autres, plus rurales. En complément de cet axe d’intervention, pour assumer l’adéquation entre le développement économique et le marché local du travail, le Pays s’intéressera au suivi des formations initiales et professionnelles. Plus précisément, les enjeux sont les suivants : ▪ le maintien et le développement du tissu économique local, ▪ le développement d’activités nouvelles, ▪ l’accroissement de la compétitivité économique du territoire, …dans le domaine de la formation : ▪ le développement d’une offre qualitative de formation. ▪ l’adéquation emploi – formation. - La question de l’accessibilité par la mise en place d’une politique de transports traitant de l’organisation des déplacements entre la ville et la campagne : mouvements de nature économique (transports de marchandises, déplacements des actifs), mais aussi déplacements de la population, d’un point à l’autre de son territoire de vie. Cette question de l’accessibilité vaut également pour le champ des transports immatériels. - La question de l’équilibre territorial dans la gestion des rapports ville - campagne au sein du territoire : les fonctions remplies par chaque commune dans la hiérarchie territoriale (les villes, les bourgs-centres et bourgs-relais) et les équipements nécessaires à leur échelle. La mise en place d’un schéma des équipements et des services comme condition d’un équilibre entre les zones urbaines et rurales. Cette problématique de l’équilibre territorial dans la gestion des rapports ville-campagne renvoie à deux enjeux listés : ▪ l’amélioration des services sanitaires et sociaux, ▪ la mise en œuvre d’une politique du logement et de l’habitat. - La question de l’attractivité de la Sambre Avesnois par la maîtrise d’une image qualitative du territoire, en intervenant sur plusieurs points : ▪ le levier du tourisme que le Pays doit accompagner, ▪ le levier environnemental que le Pays doit préserver et valoriser, ▪ le levier du social que le Pays doit investir ; le Réseau de techniciens met l’accent dans ce cadre, sur l’enjeu d’une politique de développement culturel, en prise directe avec la problématique sociale. Cette évolution de l’image de la Sambre Avesnois, nécessaire pour pouvoir attirer des investisseurs, passe par une prise de conscience et la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux et habitants du territoire autour de ces dynamiques nouvelles à promouvoir. - La question de la lisibilité et de la mise en œuvre du projet, ▪ par la clarification des compétences relevant du niveau du pays et des structures de bassin de vie. Le Pays réunissant plusieurs territoires ayant des problématiques communes, il importe de clarifier le jeu local des compétences intercommunales. Dans le cas d’une fédération d’EPCI comme structure de gestion du pays, il est primordial que les structures intercommunales qui portent le projet du pays soient cohérentes et bien structurées, financièrement, techniquement et territorialement, s’appuyant, le cas échéant, sur les établissements publics et associations existants. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 68 ▪ par la mise en œuvre d’une gouvernance de territoire qui associe les élus et la société civile, le public et le privé. Dans ce contexte, les enjeux de la « mobilisation spontanée d’acteurs locaux » et de la « participation des habitants », identifiés par le Réseau de techniciens, prennent toute leur importance. Les conditions nécessaires de réussite : Quelle que soit la stratégie adoptée, laquelle devant être ciblée et donner lieu à de vrais choix, des conditions de mise en œuvre doivent être envisagées : - Développer des structures intercommunales fortes et une organisation territoriale pertinente, - Mettre en place, avec d’autres territoires et notamment des territoires voisins, des alliances nécessaires sur certains enjeux du Projet, Le Projet du Pays Sambre Avesnois - Communiquer un message politique fort, partagé, s’appuyer sur des logiques de mise en réseau et développer le partenariat. 69 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 5 – 2 Un texte fondateur du Projet du Pays Sambre Avesnois, une démarche pour l’avenir. Les membres de la Conférence Permanente Sambre Avesnois s’entendent dès février 2003 sur un texte fondateur du projet, sorte de « fil rouge » et de guide pour l’ensemble des débats qui conduiront à l’adoption d’une charte de pays. Au 15 janvier 2004, 9 EPCI ainsi que la Commune de La Longueville ont délibéré sur ce texte (se reporter au tableau p. 112). La Charte du pays ou les bases d’une ambition collective - Le Pays n’est pas un enjeu de pouvoir et n’a pas vocation à devenir une structure supplémentaire, ▪ c’est un espace de rencontre qui favorise les échanges, ▪ c’est le cadre d’un Projet commun dont la mise en œuvre sera poursuivie quelle que soit l’évolution du contexte législatif. - Le Pays permet d’organiser les complémentarités nécessaires entre la ville et la campagne, - Le Pays s’inscrit dans un espace cohérent faisant abstraction des frontières. Les membres de la Conférence Permanente annoncent la perspective d’un Projet commun susceptible de se décliner autour d’une ambition collective majeure qui prendrait appui sur la qualité de vie en Sambre Avesnois comme principal vecteur de son attractivité (et, par voie de conséquence, de son développement économique) ; ils conviennent d’annoncer cette caractéristique du territoire comme pôle d’excellence et décident d’en faire une finalité de son développement. Pour ce faire, ils manifestent la volonté de développer, - un axe fort ville / campagne qui s’appuie sur des atouts exceptionnels (patrimoine paysager de qualité, lié intrinsèquement à l’activité agricole - patrimoine architectural…), - un axe significatif sur le plan social et de la santé pour sortir du processus de dépendance (en abordant les questions du logement, de la jeunesse, de la sécurité…), et de s’appuyer sur la ressource humaine du territoire et la capacité d’agir de ses habitants (création d’espaces de rencontres, recherche de valeurs communes, repérages de biens collectifs et spécificités singulières…) Dans le cadre de cette ambition collective, les membres de la Conférence permanente décident de se donner des priorités pour les 10 années à venir ; pour ce faire, ils proposeront une synthèse de quelques actions clefs hiérarchisées et actées dans un schéma directeur, impliquant trois conditions de mise en œuvre : - la formation des populations, comme moyen de lutter contre les difficultés ; la formation supérieure au bénéfice premier des jeunes de Sambre Avesnois, - la matière grise, axe fondamental pour l’ensemble des dimensions de la Charte, - l’optimisation de la coopération intercommunale, comme garantie de réussite. Les membres de la Conférence permanente s’entendent pour poursuivre la démarche d’élaboration du Projet de la Sambre Avesnois, en mobilisant l’ensemble des forces vives, publiques et privées. Ils manifestent la volonté d’affirmer ensemble la conviction de leurs forces, en ayant l’ambition de parler au nom des 240 000 habitants du territoire et en se donnant les moyens de communiquer vers les populations. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 70 6 – ORIENTATIONS MAJEURES – STRATÉGIE À L’HORIZON 2015 «10 ANS POUR 2004-2014 : UNE AMBITION D’AVENIR, POUR ET AVEC LES HABITANTS » RÉUSSIR Pour un développement économique durable Les acteurs du Pays se sont réunis pour se poser une question simple : dans quel monde voulons-nous vivre, et quel monde allons-nous laisser à nos enfants ? Si la question est simple, les réponses sont complexes. D’abord, en raison de la diversité des hommes et des femmes qui vivent et travaillent dans un pays dont le portrait se compose de multiples traits. En raison aussi de territoires marqués soit, par des industries centenaires, soit par une agriculture qui plonge loin dans les racines de l’histoire. En raison également d’identités diverses, riches, profondes, tenaces qui ont forgé le caractère d’une population qui a beaucoup donné, beaucoup enduré, beaucoup espéré. Aujourd’hui, et c’est la philosophie qui anime le pays, il faut se retrouver sur ce qui rassemble, et taire ce qui divise. C’est chose faite : l’ensemble des acteurs du Pays, quelles que soient les opinions, les idéologies, les passions, travaillent ensemble. Car les enjeux sont majeurs, au service d’une population qui attend beaucoup de ses représentants, et de la solidarité nationale. Seules comptent la volonté et l’ambition de faire de ce territoire, la Sambre Avesnois, une terre de travail et d’accueil où il fait bon vivre, pour une population qui le mérite. Toutes les forces vives se rejoignent sur les enjeux et la vision de l’avenir de l’Avesnois. Il s’agit de proposer une Charte fondée sur la logique du développement durable : la préservation de l’environnement pour les générations présentes et futures, un développement économique harmonieux pour les territoires, et l’équité sociale pour toutes les composantes de la population. Car le développement durable est un mode de développement qui place « l’être humain au cœur des décisions, tout en ménageant le Patrimoine et les activités ». Le marasme vécu par le pays appelle des réponses énergiques pour redonner un élan mobilisateur en faveur de l’activité : la question centrale de cette Charte est de rechercher, par tous les moyens, les chemins d’un renouveau économique durable pourvoyeur d’emplois, afin de lutter contre le chômage, la précarité, le mal-être social , l’exclusion. Cette Charte, qui se veut le reflet des élus et des forces vives du pays, n’entend méconnaître aucune des faiblesses du territoire, mais ne négligera pas non plus les atouts qui font sa force. Cette Charte est en effet le reflet de la réalité telle que la vit la population, mais aussi de l’ambition qui l’anime. On y lira que le territoire a terriblement souffert ce dernier quart de siècle, et qu’un programme étalé sur dix ans ne sera pas de trop pour traiter les blessures. On y lira aussi les beautés d’un pays qui attire les regards, qui force le respect, qui relève la tête. *** La Charte du Pays s’articule autour de quelques ambitions fortement exprimées : - Affirmer l’originalité de la Sambre Avesnois comme étant le poumon de la Région, riche de ses paysages, de son environnement, de la qualité de son accueil. La beauté du territoire est une carte majeure qu’il faut jouer avec plus de détermination. - Accentuer cette image pour faire de la Sambre Avesnois une terre attractive en termes d’investissements économiques, grâce aux valeurs de travail ici bien ancrées, dans une logique de développement harmonieux sur le territoire, entre villes et campagne. - Travailler à rendre plus accessible le territoire par une politique plus volontariste de transports, tant à l’intérieur du territoire qu’avec toute la région et au-delà, pour faciliter les échanges. - Adopter des outils qui permettent une lisibilité, par la clarification des compétences et du rôle des structures et favorisant la mise en œuvre du projet, fondé sur une gouvernance de territoire qui associe les élus et la société civile, le public et le privé, la participation des habitants étant une donnée de toute première importance. L’objectif final, au terme de la décennie, est de démontrer que la Sambre Avesnois est une terre accueillante pour ses habitants et pour l’activité économique. 71 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois - Lutter pour que le territoire bénéficie des services et équipements harmonieusement intégrés sur le pays entre les villes et la campagne, en nombre et en qualité suffisants. Les besoins sont énormes et demandent un traitement spécifique de la part des pouvoirs publics. Attirer de nouveaux habitants, de nouvelles compétences et de nouveaux investisseurs suppose d’accroître encore plus l’attractivité du territoire, en misant sur la jeunesse de la population et son fort potentiel, en s’appuyant sur la beauté du Pays grâce à une politique active de préservation de l’environnement, en favorisant l’emploi et la formation, en promouvant l’accueil, en confortant les activités prometteuses, comme le tourisme et les savoir-faire industriels, en s’appuyant sur une position stratégique exceptionnelle du territoire. Réussir avec et pour les habitants, c’est le sens de la politique volontariste axée sur la qualité de vie pour tous. Les forces vives s’attacheront à développer des actions significatives dans les domaines de la santé, du logement, mais aussi dans l’amélioration de la vie quotidienne des habitants, en pariant sur leur faculté à être de véritables bâtisseurs, et ambassadeurs, de leur Pays. Pour cela, le pays se dotera de moyens qui n’auront qu’un but : favoriser l’activité économique et le bien-être social de la population. 6-1 Une ambition : faire de la Sambre Avesnois une terre d’exception Des atouts décisifs : La population, sa jeunesse – Une terre attractive LA JEUNESSE, ESPOIR POUR L’AVENIR DU PAYS Les vingt cinq dernières années, un cinquième de la population a quitté la Sambre Avesnois. Les causes de ce déficit migratoire sont connues : effondrement des industries implantées notamment le long de la Sambre, insuffisance de la politique de reconversion, éloignement des centres de décision, déficit chronique de services publics et d’ingénierie de projets, enclavement excessif. Ce constat accablant doit conduire à une position d’autant plus exigante. Le Pays doit maintenant bénéficier des moyens à la hauteur des attentes et des espérances de sa population. Le pays demande l’établissement d’une politique positivement discriminée pour combler les déficits cumulés. Les pouvoirs publics, régionaux, nationaux et européens doivent prendre la mesure des besoins. La population, qui a beaucoup donné pour l’édification économique de la nation, entend désormais bénéficier de sa juste part de la répartition des richesses. Si le solde démographique est déficitaire, de nombreux éléments ne peuvent qu’être encourageants. La jeunesse est l’un des traits caractéristiques de la population, avec une énergie qui ne demande qu’à être employée, bien souvent. La jeunesse doit bénéficier d’un traitement particulier : c’est sur elle que repose le dynamisme et l’avenir du pays. En favorisant les offres de formation et d’insertion, mais aussi en promouvant les règles de vie citoyenne, avec les droits et les devoirs afférents. Les priorités édictées dans cette Charte ont pour objectif de développer l’économie sur des bases solides. En misant fortement sur la formation. Car l’enjeu est primordial : il s’agit de conforter l’offre existante, notamment aux métiers de l’industrie, accentuer les possibilités de formation tout au long de la vie. Il s’agit de miser fortement sur les filières porteuses dans l’enseignement supérieur, y compris par une mise en réseau des offres transfrontalières. Une culture de l’effort, une tradition du travail ne peuvent que séduire les investisseurs. Et en faisant le pari de l’intelligence pour drainer le territoire, en favorisant l’accroissement du volume d’activités pour que les jeunes trouvent à s’employer au Pays, ou pour qu’ils trouvent les meilleures conditions pour créer leur activité, en explorant de nouvelles pistes de développement, comme le tourisme, en s’appuyant sur le positionnement géographique stratégique pour que les flux d’échanges soient orientés vers la Sambre Avesnois, le pays se donnera les outils d’un véritable renouveau. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 72 ► Investir dans la formation des hommes - Agir sur l’offre de formation existante ▪ Développer l’offre qualitative déjà existante de la formation aux métiers de l’industrie, en s’appuyant sur les ressources du Pôle de compétences et d’Excellence en mécanique. ▪ Développer et adapter l’offre de formation agricole et rurale aux besoins du territoire. ▪ Ajuster emploi & formation en misant notamment sur l’apprentissage et l’alternance y compris dans le supérieur (développement et diversification de centres d’apprentissage –bâtiment-, communication en direction des entreprises et des apprentis), et sur la complémentarité avec les régions voisines (Hainaut Belge, Valenciennois, Cambrésis, Thiérache de l’Aisne). ▪ Développer des initiatives transversales Entreprises – Formation – Emploi (ex. Forum Carrières & emplois en Sambre Avesnois). ▪ Renforcer et diversifier l’offre de formation supérieure en s’appuyant sur les schémas directeurs de la formation et des métiers. ▪ Permettre à tous de se former et de s’insérer dans le monde du travail (travail autour de la notion de projet de vie, du concept de « compétences comportementales » ; expériences pilotes d’insertion ; mobilisation de cadres et contremaîtres pour accompagner les jeunes…) en valorisant les filières techniques dynamiques (secteur secondaire). ▪ Utiliser la clause « insertion sociale et professionnelle » dans les appels d’offres des marchés publics. - Organiser, structurer, mettre en réseau ▪ Développer l’offre qualitative de formation en rapport avec les projets économiques, en confortant les pôles d’excellence existants & émergeants (notamment industrie, mécanique, agro-alimentaire, logistique, technologies de l’information et de la communication / TIC) et en transformant les niches en pôles d’excellence dans des domaines complémentaires (espace rural, santé, tourisme). ▪ Renforcer l’offre de formation initiale et supérieure en rapport avec les spécificités du territoire (ex. : filière matériaux nouveaux et naturels) et en suscitant la création de postes d’enseignement universitaire en Sambre Avesnois. ▪ Bâtir un schéma directeur de la formation (initiale, continue, salariés et demandeurs d’emplois, Validation d’Acquis d’Expérience / VAE) en s’appuyant sur le schéma directeur des métiers actuels et futurs en Sambre Avesnois, en intégrant la pyramide des âges du personnels des entreprises ▪ Développer une culture entreprenariale en compensation ou en réaction à la culture d’exécution qui domine les mentalités locales, du fait de l’histoire sociale et économique du Pays ▪ Intéresser les jeunes aux métiers porteurs ▪ Valoriser l’initiative et le sens des responsabilités dès le plus jeune âge ▪ Favoriser l’esprit citoyen européen ▪ Mettre en œuvre une stratégie commune souple (exemple des regroupements pédagogiques intercommunaux) pour répondre aux problèmes de la carte scolaire ▪ Garantir l’accès de tous, dès l’âge de 2 ans, à une école publique de qualité et de proximité présente sur tout le territoire – Soutenir les initiatives pédagogiques en direction des plus jeunes. - Renforcer l’accueil ▪ Développer les facilités de logement, de restauration, d’activités de sport et de loisirs afin d’offrir aux jeunes la logistique d’une vie estudiantine de qualité ▪ Favoriser la création de structures d’accueil, de restauration et de garde en direction des jeunes enfants, y compris en zone rurale 73 C h a r t e Le Projet du Pays Sambre Avesnois - Accompagner la mise en œuvre d’une politique sociale pour favoriser le retour à l’emploi ▪ en agissant sur les comportements pour stimuler les envies et pratiques (actions de tourisme social, chantiers d’insertion, transferts d’actions expérimentales réussies..- ex : Opération «Talents et responsabilités initiée par le PLIE Val de Sambre), ▪ en développant une logique d’excellence (logique d’accompagnement d’un projet de la personne : mise en œuvre d’un programme expérimental lié à la citoyenneté..), ▪ en accompagnant efficacement les jeunes dans leur projet de vie, en se référant à une stratégie de remise en confiance et d’encouragement de leurs initiatives. d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s UNE TERRE ATTRACTIVE, ATOUT POUR GÉNÉRER LES PROJETS L’axe majeur de cette Charte est de développer l’attractivité du territoire afin que puissent venir s’implanter les projets économiques, les offres de services et de nouvelles énergies qui dynamiseront le pays. La condition première de cette attractivité est la qualité de la vie. L’environnement, dans cette optique, est une pièce essentielle. L’environnement, considéré comme l’un des piliers du développement durable, doit non seulement être préservé, mais également faire l’objet d’une politique de gestion active des ressources. Dans cet esprit, une série de mesures doit être prise afin de contribuer à préserver la qualité de l’environnement sur l’ensemble du territoire. La mise en place d’un plan de gestion durable du territoire répond à cet objectif. Le maintien, voire le développement, d’une activité agricole et forestière est une priorité qui permettra d’entretenir le bocage et d’accroître l’activité de ceux et celles qui en vivent. Mais le territoire est parsemé de friches industrielles, témoins et vestiges d’une industrie florissante durant des décennies, qui a profondément marqué l’histoire du Pays. Ces friches nécessitent un traitement vigoureux, et forcement onéreux, afin de détruire ou requalifier ces « points noirs » fichées au sein du tissu urbain. Le territoire bénéficie d’atouts considérables : un bocage remarquable, de belles forêts, des rivières et ressources en eau en abondance. Les paysages naturels dessinent un pays aux traits verdoyants qui doivent servir à asseoir l’image du territoire, tant à l’intérieur du pays qu’à l’extérieur, y compris en Europe. L’ambition de la Charte est de positionner l’Avesnois parmi les plus belles régions. Cela suppose l’appropriation, par les habitants eux-mêmes, de cette évidence, pour les amener à devenir les ambassadeurs de leur pays. Une campagne de communication devrait révéler les atouts du Pays, avec pour cible les différentes régions de France, mais également les zones frontalières européennes. Il doit être possible de mener parallèlement une politique de préservation de l’environnement et un encouragement au tourisme durable. La biodiversité, les paysages, le Parc naturel régional, les plans d’eau, couplés à une qualité d’accueil et de chaleur humaine avérées, doivent attirer des populations urbaines lassées du stress des grandes villes (et du coût exorbitant du foncier et du bâti), des scolaires trouvant la possibilité d’étudier les milieux naturels, des populations nord-européennes possédant déjà une bonne image du Pays. Un travail important de réflexion sur les infrastructures d’accueil devra cependant être mené. ► Mettre en place un plan de gestion durable du territoire en confortant les actions développées par le Parc naturel régional Avesnois sur son territoire, et en assurant le transfert à l’ensemble du territoire du Pays (Plan bocage, gestion contractuelle de l’espace, gestion des milieux naturels remarquables …), en s’inscrivant dans la démarche « Agenda 21 » du Conseil régional Nord – Pas de Calais. Maintenir la biodiversité et maîtriser la qualité des paysages naturels - Maintenir une activité agricole et forestière compétitives, productrices de paysages diversifiés, à haute biodiversité et améliorant la vie en milieu rural. ▪ Accompagner la mise en place des Contrats d’Agriculture Durable / CAD : définir des modalités d’accompagnement et dégager les moyens humains et financiers nécessaires ▪ Faire de l’Avesnois un modèle d’agriculture durable : mettre en valeur l’agriculture sous signes de qualité (Appellation d’Origine Contrôlée / AOC, Agriculture Bio, Label rouge …) - promouvoir l’agriculture raisonnée et les labels qualité ; creuser l’idée d’une agriculture «orientée biologique» sur les champs captants irremplaçables et sur le parc hydrogéologique (ressource en eau souterraine) ▪ Soutenir une action de fermes de référence valorisant l’herbe pour la production de lait et de viande et permettant l’expérimentation et la vulgarisation de méthodes respectueuses de l’environnement. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 74 - Proposer une offre différenciatrice en matière foncière visant à répondre aux attentes des investisseurs dans le cadre de projets de créations d’entreprises, éviter un mitage territorial et permettre une meilleure visibilité ▪ Un grand Site d’accueil (réserve foncière), ▪Trois ou quatre zones multi-activités, ▪ Quelques zones supports à l’échelle des Intercommunalités, Permettre, lors de l’implantation d’activités nouvelles, la restructuration de l’espace agricole - Déterminer des priorités et concentrer les moyens - Créer le bocage du 21ème siècle, en incitant sa préservation dans le cadre de démarches de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et en recherchant l’harmonisation entre les besoins d’aménagement des agriculteurs et les nécessités environnementales et paysagères o Inciter à la préservation du bocage dans les documents d’urbanisme en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés o Soutenir la plantation et l’entretien de haies (en dehors des haies concernées par les CAD) o Communiquer et sensibiliser autour de l’entretien du bocage o Accompagner la recherche de valorisation économique de la haie o Assurer le suivi et l’accompagnement technique & financier autour de la valorisation de l’herbe - Maintenir / restaurer la biodiversité des milieux remarquables en développant leur gestion, sur l’ensemble du territoire du pays Sambre Avesnois - Inciter à recréer les corridors écologiques Gérer, de façon globale, l’eau sur les bassins versants de la Sambre et de l’Escaut - Poursuivre l’amélioration de l’assainissement - Améliorer la connaissance du risque d’érosion, limiter le ruissellement - Accompagner la mise aux normes des exploitations d’élevage et développer des actions partenariales de maîtrise des intrants - Améliorer la gestion de la ressource piscicole - Améliorer la gestion des risques d’inondation sur les bassins versants de la Sambre et de l’Escaut dans une approche globale prenant en compte la qualité de l’eau - Faire du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux / SAGE un programme de gestion exemplaire du bassin versant de la Sambre - Améliorer la connaissance de l’impact des sols pollués vis à vis de la qualité de l’eau et poursuivre leur réhabilitation Décliner une approche « énergie » et garantir la qualité de l’air - Evaluer et valoriser les gisements d’économie d’énergie, dans les domaines de l’habitat, du tertiaire, du transport : actions de sensibilisation à la maîtrise de l’énergie - Intégrer une approche « énergie » dans les projets d’urbanisme - Organiser la filière bois - Maintenir et développer le suivi en matière de qualité de l’air – Réduire les émissions polluantes notamment industrielles - Informer, sensibiliser les particuliers par rapport aux problèmes liés au chauffage individuel pour limiter les intoxications au monoxyde de carbone 75 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois - Evaluer et valoriser le potentiel local en énergies renouvelables - soutenir le développement de la filière éolienne Valoriser les déchets - Finaliser et optimiser la mise en place des collectes sélectives et la valorisation des déchets ménagers - Développer la valorisation des encombrants - Etendre la valorisation des déchets verts des particuliers, collectivités, paysagistes… - Accompagner les agriculteurs, entreprises, artisans et commerçants pour mieux gérer leurs déchets : déchets industriels banals / DIB, déchets toxiques - Réhabiliter les sites des anciennes décharges UNE PRIORITÉ : L’EMPLOI – UNE AMBITION : RÉUSSIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU PAYS La génération du baby-boom va massivement partir en retraite à partir de 2010. La population active, partout en Europe, va connaître un décroissement qui entraînera des tensions sur le marché du travail en général, mais aussi dans le renouvellement des titulaires dans les services publics, déjà déficitaires en Sambre. Par ailleurs, la mondialisation des échanges contribue à redistribuer les cartes en termes d’investissements , d’implantations d’activités, de flux de population. Ces deux phénomènes, généralement perçus de façon négative, sont en réalité une chance pour la Sambre Avesnois, qui dispose d’une population jeune et d’un territoire attractif en terme d’environnement. Cependant, c’est aujourd’hui qu’il faut réunir les conditions d’un renouveau économique, préparer le terrain pour le terme de la décennie. A grands traits, l’ambition économique du Pays se dessine de ce fait avec quelques idées fortes : la formation de la jeunesse, le renforcement de l’accueil qui passe par la qualité de la vie sue et reconnue, l’exploration de nouvelles activités (tourisme, Technologies de l’Information et de la Communication / TIC), l’appui aux entreprises implantées et les services aux entreprises. Enfin, la position géographique stratégique de la Sambre Avesnois doit être confortée en travaillant l’accessibilité du territoire, tant en infrastructures routières et fluviales qu’en transports de données immatérielles : l’Internet haut débit est désormais une condition sine qua non en terme d’attractivité pour les entreprises. La Sambre Avesnois doit, ainsi, renouer avec son expérience séculaire de carrefour économique et culturel, grâce à une ouverture internationale appuyée. Parce que c’est une tradition dans les terres du Nord, l’économie solidaire doit trouver toute sa place, en imaginant de nouvelles activités basées sur une logique d’insertion. Promouvoir un accueil économique performant et solidaire L’industrie et le commerce ont toujours montré ici un certain dynamisme qu’il faut conforter. Le savoir-faire en ces domaines doit pouvoir déboucher sur des activités performantes, le commerce pouvant réinvestir les centre-villes. L’économie de la Sambre Avesnois repose également sur l’agriculture : il est nécessaire de conforter et de développer les exploitations en attirant notamment les jeunes et en misant sur la qualité des productions. Toute la chaîne de création de valeur doit être présente sur le territoire. Pour cela, le Pays exige une revalorisation quantitative et qualitative des services publics, qui sont un maillon important dans la création et la pérennisation des activités économiques. La Sambre Avesnois doit être une terre d’accueil, de création et de valorisation de l’innovation, qu’elle soit économique, culturelle, sociale ou sociétale. Conforter les politiques touristiques existantes L’un des gisements en termes d’emplois et d’activités économiques, le tourisme, est à peine exploité dans le pays. Des offres spécifiques pour urbains stressés peuvent rencontrer une demande, sur l’idée « Prenez le temps de vivre ». Le positionnement touristique de la Sambre Avesnois, prenant appui sur son identité singulière et misant sur le dynamisme de la communauté territoriale, doit permettre de singulariser le pays en tant que destination « source d’émotions vraies », pour des clientèles ciblées. Le développement de la station touristique du Val Joly doit amener la tenue de congrès et de séminaires, à conditions de travailler à l’offre qualifiée d’hébergements. La logique de forfait (création d’un « Pass Avesnois ») doit favoriser une meilleure visibilité de l’offre, y compris et d’abord pour les habitants du Pays. *** C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 76 Le pari de l’intelligence et de l’excellence Le pays se dotera d’outils permettant de faire éclore tous les projets, actifs ou dormants, et organisera des « Pôles d’excellences » autour de ses savoir-faire. Pour cela, il s’appuiera sur une politique d’intelligence économique, de veille territoriale qui permettra un meilleur drainage de l’information. ► Promouvoir un accueil économique performant et solidaire …en maintenant et en développant le tissu économique local… - Poursuivre la négociation sur le développement de l’urbanisation (habitat et activités) avec priorité à l’utilisation de friches industrielles à dépolluer et limitation des zones d’instabilité foncière (surdimensionnement) - Eviter les contraintes disproportionnées par rapport aux réglementations en vigueur, pour le développement des exploitations agricoles et pour les petits producteurs en particulier - Aider la re-localisation des exploitations agricoles face notamment aux contraintes de la mise aux normes ▪ Appui financier pour les travaux de raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité… - Obtenir la reconnaissance nationale des spécificités agricoles locales qui font de l’Avesnois une zone intermédiaire ▪ Proposer une adaptation de certaines politiques européennes et nationales avec d’autres zones aux problématiques similaires (ex : Normandie), - Soutenir la stratégie d’agriculture durable portée par la démarche « jardin de l’Avesnois » : ▪ Créer une plate-forme régionale de conditionnement et de distribution de production de terroir - Accompagner les agriculteurs en activité et attirer des jeunes ▪ Poursuivre l’amélioration de leurs conditions de vie et de travail ainsi que la modernisation de leur outil de production ▫ Communiquer sur les formes associatives, sur les outils d’aide à la transmission d’exploitation, sur le métier d’agriculteur et sur la qualité des produits ▪ Soutenir la mise en conformité des exploitations agricoles - Favoriser la recherche de réduction des charges d’exploitation - Créer les conditions pour le maintien des industries existantes et pour l’augmentation de leurs performances économiques (outils de coordination permettant de fabriquer de la chaîne de valeur, mesures environnementales, fiscalité, ...) ▪ Développer l’accompagnement en prenant appui sur des démarches de progrès dans différents domaines technologiques, organisationnels et méthodologiques : ▫ Innovation et développement technologique, à travers notamment les ressources du pôle de compétence et d’excellence en mécanique, ▫Techniques industrielles, productique, contrôle non destructif, ▫ Environnement et sécurité, ▫Management et organisation, ▫ Qualité et certification, ▫ Développement commercial, ▫ International, ▫ Gestion prévisionnelle des compétences… ▪ Accompagner le développement de services stratégiques émanant des entreprises moyennes (notamment activités correspondant aux fonctions d’entraînement comme la recherche-développement et le conseil-assistance) ▪ Susciter le parrainage entre entreprises (accompagnement de jeunes entreprises par des entreprises confirmées – coopération entre PME et grandes entreprises) ▪ Développer le principe de mutualisation entre entreprises via la création de groupements d’employeurs ▪ Détecter en amont les difficultés et les projets afin d’y apporter les réponses les plus adaptées, dans une logique de partenariat 77 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois - Faciliter l’émergence de projets notamment, ▪ les projets dormants en PME – PMI (dispositifs –Association Régionale pour le Développement d’Activités Nouvelles / ARDAN, Action Locale Interentreprises dans la Zone d’Emploi / ALIZE - …), ▪ les projets pour le développement de l’agriculture (dispositifs –Aide Régionale aux Projets Innovants / ARPI, Bourse Régionale de l’innovation / BRI…) - Favoriser la création d’entreprises s’appuyant sur des innovations technologiques ou sur l’exploitation de nouvelles technologies – Soutenir les initiatives existantes dans ce domaine (ex. Centre de Recherche pour l’Innovation et le transfert de Technologies / CRITT) ▪ Sensibiliser les chercheurs et les étudiants à la création d’entreprises ▪ Favoriser la création d’entreprises innovantes répondant à des besoins locaux ▪ Encourager la valorisation en réseau des ressources naturelles (forêts) ▪ Accompagner les repreneurs et les créateurs d’entreprises innovantes (ex. : logistique) - Accompagner le maintien des petites entreprises à l’aide d’un fonds d’intervention abondé financièrement dans le cadre régional et géré localement - Dynamiser le commerce, élément qui concourt à la qualité de la vie sociale, à l’attractivité d’un territoire : apporter une réponse prospective globale au Pays Sambre-Avesnois à même de rivaliser avec les pôles commerciaux périphériques voisins et ainsi d’enrayer les processus de transfert ; doter le territoire d’un commerce moderne, attractif, à même de répondre aux consommateurs les plus exigeants ▪ Disposer d’une offre commerciale concentrée « Centre commercial HautmontLouvroil », catalyseur d’enseignes et de flux dont l’existence est à considérer comme à la fois structurante pour le territoire et comme une opportunité pour développer une offre complémentaire ▪ Profiter des flux et des synergies en résultant qui peuvent être les fondements du développement d’une offre élargie pour l’agglomération et la ville de Maubeuge, place forte associant commerces, loisirs, services, enseignement supérieur et culture. La conjugaison de ces éléments sera à même de constituer une offre répondant à l’attente du territoire dans sa globalité ▪ Conforter le maintien et le développement des bourgs-centres : Avesnes, Fourmies, Landrecies, Le Quesnoy ▪ Assurer sur les communes rurales le développement de commerces de proximité associant la notion de multi-services (exemples : poste, télécom, terminal bancaire, services…) …en diversifiant les productions - Appuyer les projets de diversification des agriculteurs qui s’inscrivent dans la dynamique du Pays et mieux valoriser la qualité ▪ Productions de niche, accueil, tourisme équestre, randonnées cyclistes et pédestres) ▪ Inscription dans les réseaux correspondants (références, outils d’aide ou d’accompagnement de projet, démarche qualité..) ▪ Appui à la recherche et au développement de nouveaux marchés (études de marchés, démarches marketing…) ; développement de marchés locaux - Développer le tourisme dans une optique soucieuse de l’environnement - Gérer l’espace en renforçant et en accroissant la compétitivité économique du territoire, intégrant comme principe de base, la répartition spatiale du développement et les systèmes de solidarité à envisager entre les zones dynamiques et celles plus rurales ▪ Créer une offre différenciatrice en matière foncière (voir plus haut) - Garantir l’accès aux Technologies de l’information et de la communication, ▪ Soutenir l’effort d’équipement en réseaux haut débit - Développer des « Pôles de compétence – Pôles d’excellence» prenant appui sur les atouts spécifiques du territoire. Favoriser l’évolution des savoirs-faire ▪ Constituer un Pôle de compétence mécanique, pour la formation, l’accompagnement, le transfert de technologies et la recherche appliquée, autour du projet Mécafutur ; ce pôle de compétence serait adossé sur deux centres de ressources : technologique et managérial ▪ Conforter l’activité automobile et l’implantation d’équipementiers à proximité des sites constructeurs par la mise en place d’infrastructures dédiées et la mise à disposition d’une offre compétitive en immobilier industriel (création d’une Zone Industrielle Fournisseurs), complétée par des services associés (centre de ressources tertiaires « Reflets ») ▪ Développer un centre de la connaissance permettant l’émergence des pôles de compétence Visualisation mathématique et scientifique & Veille–gestion de l’information, de manière à offrir à la population un accès au savoir suivant des techniques novatrices. ▪ Soutenir la relance d’une filière matériaux naturels (bois, verre et pierre) à des fins économiques, environnementales et d’amélioration du cadre de vie, identitaires (ex. : Pôle de création et d’expérimentation de la filière Pierre bleue à Wallers-Trélon) ▪ Rechercher le développement des filières «génie éléctrique» et «matériaux nouveaux» en liaison avec le pôle universitaire de Maubeuge C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 78 ▪ Se positionner autour d’un Pôle de compétences Agro-alimentaire ▪ Faire émerger un système de pôles de compétence en croisant avec des activités de recherche dans les domaines considérés (ex. Pôle d’excellence autour des Technologies de l’Information et de la Communication, en partant des expériences menées sur les territoires de la Sambre et de Fourmies-Trélon) ▪ Mettre en place une organisation relative à la création d’entreprises, permettant de tirer parti de ce système de pôles de compétences, en lien étroit avec le principe d’un service de « veille économique » aux fins de prospective ▪ Développer les démarches de groupement d’entreprises (ex. : PEGASE) permettant au travers de réseaux, de prendre en compte l’évolution de l’environnement et d’anticiper les changements, de répondre aux attentes des donneurs d’ordre, d’associer des compétences complémentaires débouchant sur une offre « clé en main ». …en développant un environnement favorisant le maintien des centres de décisions existants et l’accueil de nouvelles activités - Conforter l’attractivité du Pays sur les plans des infrastructures, de l’environnement, des équipements universitaires, culturels, touristiques, sanitaires… - Promouvoir l’idée d’une Plate-forme pour le développement économique et l’emploi : outil d’observation, de veille stratégique et de prospective - Maintenir une dynamique d’animation professionnelle : partage d’expériences en groupes ou réseaux, proposition d’une offre de services pertinente (gestion de déchets, formations adaptées…) ► Conforter les politiques touristiques existantes - Développer une activité touristique attractive qui prenne appui sur l’identité du Pays, ▪ en misant sur le dynamisme de la communauté territoriale : «mettre en scène» des situations porteuses de charges émotionnelles fortes (tirées pour partie de l’histoire réelle ou imaginaire du Pays), ▪ en s’appuyant sur les éléments référents du patrimoine et de l’histoire du Pays (réelle ou imaginaire). Parier sur le caractère exemplaire de la démarche en l’intégrant dans des stratégies plus larges. - Promouvoir un concept de « vacances – bien-être » pour que le visiteur réapprenne à marcher, à goûter, à regarder, à comprendre et ainsi prendre le temps de vivre - Etoffer une offre pertinente (à qualifier ou à re-qualifier/à créer), ▪ notamment, améliorer les conditions d’accueil du public et des groupes intégrant la mobilisation autour du développement de la station touristique du Val Joly – Permettre l’organisation de congrès de courts séjours tout au long de l’année, même si l’offre d’hébergement est diffuse ▪ Créer et animer un réseau d’équipements à thème (Maison du lait, Maison du Maroilles, Maison de l’arbre et de la forêt…), valorisant les patrimoines du territoire ▪ poursuivre l’aménagement des rivières et notamment de la Sambre pour en faire un des supports de cette ré-appropriation du Pays par ses habitants, du développement touristique et des loisirs de proximité ▪ développer une logique de « forfait », car l’offre est éclatée ▪ assurer l’accessibilité de l’offre touristique au public handicapé et à tous ceux qui sont marginalisés socialement 79 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois - S’inscrire, absolument, dans les stratégies de développement de tourisme durable développées par le Comité régional de tourisme, le Conseil général du Nord et le Parc naturel régional Avesnois (Charte européenne de tourisme durable) UNE SITUATION GÉOGRAPHIQUE STRATÉGIQUE : CONFORTER UN POTENTIEL EXCEPTIONNEL La situation géographique stratégique de la Sambre Avesnois est une réalité confortée par de multiples exemples historiques. C’est la Sambre Avesnois que choisit Jules César pour établir une base sur sa lancée de conquêtes des pays du Nord. Et pendant deux siècles, Bavay, capitale des Nerviens, au centre d’un important nœud routier, a été le passage obligé vers la Germanie et le port de Boulogne, donc la Grande Bretagne. C’est la Sambre Avesnois qu’ont choisi les capitaines d’industrie, au cours des derniers siècles, pour s’implanter, notamment grâce à la présence de la Sambre, voie de communication essentielle pour leur développement. Aujourd’hui, il s’agit de convaincre à nouveau les investisseurs de choisir la Sambre Avesnois comme base pour l’économie de demain, qui sera sans doute fondée sur l’immatériel, les services et la société de la connaissance. Il s’agit donc toujours de favoriser les échanges, notamment autour des savoir-faire industriels reconnus. L’accessibilité est un enjeu majeur, qui doit permettre à la Sambre Avesnois d’être reliée efficacement avec les grandes aires de développement actuelles : Lille, Mons-Bruxelles, Paris. Les capacités de transports à grande vitesse pour les voyageurs, pour les marchandises et les données sont une priorité absolue. Le développement des transports à l’intérieur du pays, qui doit d’abord favoriser les échanges, notamment entre les villes et les campagnes, est une attente forte des habitants. C’est pourquoi les auteurs de la Charte souhaitent qu’un certain nombre de chantiers soient lancés ou continués : élargissement de la RN2, établissement de routes transversales à l’intérieur du pays, liaison ferroviaire Maubeuge-Aulnoye-Mons, avec connexion pour Bruxelles et Charleroi. Les temps contemporains amènent à une réflexion sur les nouveaux modes de transports, ceux des flux immatériels. Là encore, la Sambre Avesnois ne doit pas rester à l’écart et œuvrer pour que les liaisons à grande capacité relient le territoire au reste du monde. L A S A M B R E A V E S N O I S U n P a y s c o n n e c t é aux grandes infrastructures routières Anvers Gand Dunkerque E1 Calais A 25 A -E 14 0-E 40 ZAVENTEM 17 BRUXELLES A8 Boulogne E 19 Lille A E 19-E 26 42 A2 3 Mons 4 A2 A2 Arras Valenciennes Charleroi Maubeuge Cambrai Abbeville Avesnes sur Helpe La Capelle Amiens Guise A 29 Vervins St Quentin Charleville-Mézières 2 26 Soissons Villers-Cotterêts Reims Nanteuil A4 Autoroutes et Nationales à 2X2 voies A 26 A4 Paris Voies existantes Voies projetées Troyes - Développer une stratégie de transports en commun hiérarchisés (bus, TER, TGV régional, transport aérien…) par, ▪ La modernisation du transport urbain bus et la réalisation du projet Viavil (modification de réseau, changement de matériel, information, accessibilité des publics), ▪ La mise à niveau de desserte ferroviaire du sud de l’arrondissement à partir de la plate-forme d’Aulnoye-Aymeries, ▪ La connexion à Lille par TGV (30 minutes) pour faciliter les échanges avec la capitale et l’accès au réseau TGV national, Thalys, Eurostar, aéroport, ▪ Le rétablissement de la liaison ferroviaire Aulnoye – Maubeuge – Mons qui assure la connexion avec Bruxelles et Zaventem (Motion adoptée par la Conférence Permanente et le Conseil de développement / pays), ▪ La connexion à Charleroi pour permettre le rabattement de la clientèle insatisfaite (pour des raisons de fréquence et de tarif) du Thalys dont l’existence semble menacée sur la desserte wallonne et la liaison permettant la connexion avec le réseau allemand et l’Europe centrale, ▪ La connexion de la Sambre Avesnois à Laon, Charleville-Mézières, la Lorraine, Strasbourg C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 80 Cartographie ADUS 2001 A1 Laon RN A 16 Le Havre Rouen Ouv. 200 4 A - Développer une stratégie routière de connexion au réseau autoroutier et assurer une desserte fine du territoire par, ▪ Le prolongement du réseau national (RN2 & RN49) permettant la continuité de Lille à Charleroi et de Mons à Laon, ainsi que le raccordement Avesnes – Fourmies ▪ La réalisation des barreaux routiers transversaux et des différents contournements (Sains-du-Nord, Landrecies, Aulnoye-Aymeries,Trélon, Fourmies…) ▪ La hiérarchisation du réseau routier autour des routes départementales et communales dans l’idée d’un maillage de la Sambre Avesnois ▪ La révision globale du plan de jalonnement (signalétique directionnelle) en harmonie avec la signalétique du territoire et de l’identité des terroirs traversés ▪ L’élaboration de documents stratégiques d’organisation du territoire tenant compte du projet de territoire (activités économiques, équipements et services..) ▫ Etude sur les flux à 360° autour du Val Joly L’élaboration d’une charte de traitement des voies pour réduire les pollutions, améliorer la sécurité et rendre les trafics plus fluides est une conséquence directe de ces mesures. A 16 ► Transports : conforter les réseaux stratégiques 0 10 Km Cette stratégie ouvre la voie à l’amélioration du réseau Grande Ligne vers Paris et conforte l’idée d’un plan de déplacement multimodal autour de pôles d’échanges regroupant un haut niveau de services (parking sécurisé, taxi, location véhicule, guichet unique de billetterie et d’information, agence de voyage, brasserie…) Sambre Avesnois un Pays connecté aux grandes voies de communication ferroviaires Anvers Gand Dunkerque Calais ZAVENTEM BRUXELLES A 25 Boulogne Liége Lille A 26 Lil le -S am bre A 16 Av es no is Valenciennes Arras Namur Mons Charleroi 30 min ute s Attirer la clientèle belge Sambre Avesnois Cambrai Abbeville La Capelle Hirson Guise Vervins St Quentin Attirer la clientèle de l'Est Charleville-Mézières -S am br eA ve sn ois 1h 30 Le Havre Rouen Cartographie ADUS 2001 Laon ris Pa - Répondre à la logique de développement durable en matière de transports ▪ Améliorer l’accessibilité des piétons et personnes à mobilité réduite aux équipements, aux transports en commun, aux centres-villes & bourgs-centres et aux secteurs résidentiels, ▫ Etude de faisabilité d’un réseau de pistes cyclables à l’écart des voieries principales, dont l’entretien serait spécifique ▪ Optimiser les artères de fret Nord Sud et Est-Ouest ▪ Mettre en place un transport « multimodal » des déchets et des matières premières ▪ Renforcer l’entretien de la rivière Sambre afin de garantir la continuité de l’exploitation du canal notamment au niveau de l’activité touristique ▪ Tenir compte des usagers en multipliant les initiatives comparables à celle du Comité de ligne pour le TER ▪ Développer des réponses créatrices d’emploi en matière de déplacements et adaptées aux situations des personnes en difficulté (handicapés, publics en situation de précarité…) ▫ Idée de « plateforme mobilité » Soissons Villers-Cotterêts Reims A 26 Nanteuil Paris Troyes 0 6-2 Une volonté : une qualité de vie partagée par tous Carto. ADUS 10 Km AGENCE DE DEVELOPPEMENT ET D'URBANISME DE LA SAMBRE La qualité de la vie, une exigence pour tous Promouvoir une politique sociale et de santé publique équilibrée et adaptée aux besoins particuliers de la population Mettre en œuvre une politique attractive de logement et d’habitat offrant un cadre de vie de qualité centré sur l’habitant Mettre en mouvement l’identité et la culture des habitants sur le territoire Aucun territoire ne peut réunir les conditions d’un développement harmonieux si les populations qui y vivent ne partagent pas un minimum de qualité de vie dans tous les domaines fondamentaux : un environnement sain et durable, l’accès aux soins et à la santé, le droit au logement de qualité. Mais aussi la possibilité d’accéder au savoir et aux outils de la connaissance, à la culture, aux pratiques sportives. L’une des conditions pour le développement dans ce domaine est l’implantation de services en qualité et en quantité suffisantes. Une politique sociale vigoureuse est hélas toujours une priorité absolue pour maintenir la cohésion sur le territoire. Les logiques d’accompagnement se fondant sur la capitalisation des expériences heureuses dans ce domaine seront encouragées. L’intégration des populations défavorisées ou handicapées est une condition pour que le pays bénéficie des forces et de la vitalité de certaines couches de la population trop longtemps confinées sur le bord du chemin. La jeunesse doit bénéficier d’un traitement particulier : c’est l’un des atouts majeurs du territoire. On doit répondre à leurs demandes par une offre en matière de formation, de santé, de culture, d’activités sportives, d’accès aux outils modernes de communication. 81 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois L’une des urgences du territoire est donc d’améliorer les conditions sanitaires, par une mise à niveau des équipements, par la promotion d’une politique de Santé pour Tous, de traitement des conduites à risques, mettant l’accent sur la sécurité alimentaire, sensibilisant à la prévention des maladies, notamment cardio-vasculaires. La mise en réseau des équipements et des personnels, avec la création d’une pôle de coordination à l’échelle du pays, sera une étape importante de la politique de qualité d’accès aux soins, et donc d’amélioration de la qualité de la vie. Le logement est un des rouages essentiels du sentiment d’appartenance à la société, à la communauté. L’habitat, dans un environnement urbanistique adéquat, conditionne le sentiment vécu de la qualité de vie. Dès lors, des opérations de restructuration de l’habitat collectif, de répartition harmonieuse sur le territoire entre zones urbaines et zones rurales doivent figurer au cœur des politiques d’aménagement. La démarche participative des habitants sera encouragée. L’accès aux savoirs, à la connaissance, à la culture est considéré ici comme l’un des droits fondamentaux de la population. Et cet accès facilité pour tous est un élément primordial de la qualité de vie en Sambre Avesnois. Un accès facilité suppose l’existence d’équipements culturels en nombre suffisant, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Par ailleurs, on peut constater une véritable fracture, dans ce domaine, entre les aires urbaines et rurales, qu’il convient donc de compenser, toujours dans la logique d’un développement harmonieux du territoire. Des actions seront menées pour mettre en valeur le savoir-faire acquis depuis des décennies, voire des siècles, dans certains domaines : traditions de fabrication (verre, céramique), métiers d’art. Une politique d’essaimage sera conduite autour des grands équipements ou des expériences reconnues : Manège, festival d’été etc. Là encore, si la population doit être la première bénéficiaire d’une politique d’accès au savoir et à la culture, le dynamisme dans ce domaine ne peut que rejaillir positivement sur l’image du pays à l’extérieur. Une réflexion pourrait être menée pour aboutir à la mise en place d’un grand événement d’ordre culturel associant les populations. Le sport est l’un des ciments de la société, favorisant l’expression des valeurs parmi les plus nobles : l’engagement bénévole, la solidarité, l’altruisme, le sens de l’effort, le dépassement de soi. Outre l’existence d’équipements en nombre suffisant, il s’agit d’œuvrer à une meilleure qualification de l’encadrement qu’il soit bénévole ou salarié, par une politique de reconnaissance et de formation qui aboutira à accroître le niveau de participation. Enfin, le développement de pôles d’excellence (sports collectifs, nautiques, aériens) et la création de clubs de pays représenteront un signal fort pour la jeunesse et l’image du Pays. Enfin, la population est en droit d’obtenir des conditions de vie, dans les villes et dans les campagnes, où la sécurité des personnes et des biens soit garantie. Diverses politiques, de prévention, mais aussi de répression, doivent aboutir à une vie plus sereine, plus tranquille, dans un contexte relationnel apaisé. ► Promouvoir une politique de sociale et de santé publique équilibrée et adaptée aux besoins particuliers de la population - Résorber les déficits de la démographie médicale et para-médicale et sa répartition dans les territoires infra-régionaux, poursuivre le rééquilibrage de l’offre de soins en conciliant proximité, qualité et sécurité. S’appuyer sur le rapport du PTS (Programme Territorial de Santé) et croiser avec les préconisations du Projet de Pays, par exemple : favoriser l’émergence d’un pôle d’excellence lié à la qualité de l’environnement (remise en forme..), pour attirer des professionnels - Promouvoir une politique de Santé publique pour tous, en croisant les mesures avec les axes du PTS (cardio-vasculaire, santéprécarité, conduites de consommation à risque) par ▪ Le renforcement des actions de prévention et d’information, notamment sur les conduites à risques pour qualifier le patient ▪ l’appui du travail de prévention mené par les associations ▫ mettre en place des mesures d’accompagnement, des actions de formation ▪ la mise en réseau et le développement du partenariat ▫ création d’un pôle de coordination santé : action de communication sur le PTS, le travail du réseau, les personnes ressources… - Accompagner la mise en œuvre d’une politique sociale ▪ en développant des « partenariats intelligents et simples » au profit des populations locales et une nouvelle offre de services dans différents domaines (ex. loisirs, déplacements, intégration des handicapés, personnes âgées, petite enfance…) o en luttant contre la délinquance et la violence (repérer les personnes à problème, soutenir financièrement les initiatives d’intégration, mettre en place une cellule multi-compétence, créer un dialogue avec les familles…) o en veillant à la sécurité des personnes et des biens C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 82 ► Mettre en œuvre une politique attractive de logement et d’habitat offrant un cadre de vie de qualité centré sur l’habitant - « Aérer » l’habitat collectif (Opérations de restructuration, démolition, reconstruction) - Développer un habitat de qualité pour tous (le « droit au beau ») et généraliser l’assistance au foncier - Favoriser les initiatives collectives de solidarité et d’animation à l’échelle d’un quartier, d’un lotissement, d’une résidence - Répartir de manière équilibrée des logements à loyer modéré entre les zones urbaines et rurales, - Contribuer à re-dynamiser la vie des villages en réhabilitant et en créant des logements accessibles aux foyers à revenu modeste pour permettre aux jeunes de s’installer et aux personnes âgées de rester dans leur commune d’origine, dans un souci de mixité sociale - Assurer l’accessibilité des logements aux personnes à mobilité réduites ou déficientes sensorielles - Aménager des espaces conviviaux : offrir dans la proximité des habitations, des espaces de nature, espaces boisés, lieux de promenade et de loisirs - Rechercher l’intégration paysagère des opérations de logements (habitations individuelles et collectives des particuliers, bâtiments administratifs, entreprises…) ► Mettre en mouvement l’identité et la culture des habitants sur le territoire Fonder de nouveaux modes d’intervention, mettre en réseau les acteurs –de la culture, du social, de l’éducation, du sport…dans une problématique globale et transversale, avec un souci de cohérence des projets en lien avec l’identité du pays et en tenant compte de sa dimension transfrontalière - Approfondir la réalisation d’un diagnostic (connaître pour définir les modalités d’accompagnement) - Mettre en place un schéma des équipements et des services culturels de proximité, comme condition d’un équilibre entre les zones urbaines et rurales et en direction de l’ensemble des populations ▪ Mettre en œuvre une politique d’aménagement culturel équilibré sur le territoire et accessible à tous les publics (équipements dédiés à la lecture publique -outils, ingénierie-, ) ▪ Promouvoir de façon équilibrée l’offre culturelle émanant de la vitrine, «le Manège, Scène Nationale », et du réseau des initiatives culturelles locales (actions culturelles relais « hors des sentiers battus »…) ▪ Favoriser de manière équilibrée le développement de pôles culturels structurants à partir d’équipements de théâtre existants (ex. Fourmies…) - Mettre en réseau les actions existantes en rapport avec l’identité du Pays, en s’appuyant sur la ressource humaine, sur l’initiative et la dynamique associative, en faisant émerger des projets d’habitants ▪ Valoriser les savoir-faire (traditions des produits manufacturés : verre, céramique…), les métiers d’art et la gastronomie du terroir - créer un pôle d’excellence culturelle et des savoirfaire ▪ Positionner l’Ecomusée de Fourmies - Trélon, en pôle culturel, patrimonial, scientifique et de recherche du Pays ▪ Soutenir et qualifier les pratiques amateurs traditionnelles (harmonies …) – Encourager les pratiques culturelles et artistiques amateurs, permettant à chaque citoyen de s’initier, se cultiver et s’épanouir davantage Le Projet du Pays Sambre Avesnois - Mener un travail de médiation culturelle par des actions de sensibilisation et d’ouverture aux pratiques artistiques contemporaines - favoriser le développement d’une offre de pratiques artistiques en direction des habitants - Soutenir les actions fédératrices portées collectivement (festivals, fêtes populaires…) 83 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s - Prévoir l’installation d’une plate-forme de Pays pour soutenir les programmations culturelles et événementielles d’intérêt régional, les résidences d’artistes et favoriser le mécénat culturel - Favoriser, pour tous les publics, le développement d’une offre d’activités sportives et de loisirs de proximité ▪ Qualifier l’encadrement des clubs sportifs (formation des bénévoles et des salariés) ▪ Améliorer les conditions d’accès (transport, prise en compte des publics en difficultés) ▪ Améliorer, le cas échéant, les conditions d’accueil (équipements, accessibilité à tous les publics…) ▪ Développer des pôles d’excellence sport comme signal positif pour la jeunesse ▪ Renforcer la compétitivité des clubs. L’émergence d’un club compétitif (niveau national) contribuera à renforcer l’image du pays ▪ Favoriser autant que possible les passerelles avec d’autres partenaires comme ceux de la culture ou du tourisme afin d’encourager les projets transversaux. Une thématique : La ville à la campagne ► Maîtriser une image qualitative des paysages urbains et du cadre de vie, et valoriser le patrimoine - Reconstruire / renforcer l’identité des espaces urbains en s’appuyant sur les éléments de patrimoine naturel, architectural et industriel spécifiques au territoire ▪ Réaliser des chartes et/ou des schémas directeurs / plans paysagers à l’échelle des grandes unités ou pôles urbains qui intègrent la valorisation des espaces naturels existants, notamment le long de la Sambre, la création d’espaces verts, de cheminements et/ou de plantations notamment à travers la requalification de friches, le développement de pistes cyclables (cf programme vélo-route voies vertes) … - Dans le cadre de la recomposition urbaine, s’appuyer sur les éléments naturels et les renforcer pour améliorer la qualité du cadre de vie, créer des repères et reconstituer l’identité du territoire : proposer des lieux de vie, de promenade, des axes structurants, une continuité urbaine et écologique, … ▪ Evaluer l’intérêt d’utiliser les friches urbaines et/ou habitat dans la création d’espaces et/ou de linéaires verts, valoriser, sur ce cheminement, des éléments du patrimoine industriel et/ou architectural ▪ Définir ces projets en cohérence avec la constitution de la trame verte à l’échelle régionale, du programme vélo-route voies vertes - Mettre en place un dispositif permettant d’intervenir, sur les espaces dégradés et au niveau de l’environnement de proximité ▪ Requalifier et revaloriser des espaces publics ▫ Création d’une formation d’agent du patrimoine paysager ▫ Création d’un observatoire des espaces dégradés - Valoriser les bords de Sambre, redonner à la Sambre une image positive pour les habitants comme sillon de vie ▪ Etablir un programme de valorisation de la vallée de la Sambre : Identifier et hiérarchiser les milieux, traiter les points noirs, définir des usages et des objectifs de gestion en fonction des localisations (urbanisation, aménagement de promenades, maintien et gestion de milieux humides…) pour constituer un corridor écologique, définir des modes d’entretien, gérer l’accès du public aux différents espaces, sensibiliser les promeneurs au patrimoine naturel, … - Améliorer les entrées de villes ▪ Recenser, hiérarchiser et traiter les points noirs paysagers (urbains, commerciaux, industriels, …) C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 84 - Valoriser / réhabiliter le patrimoine bâti et notamment diffus ▪ Définir un programme d’accompagnement de réhabilitation du bâti diffus (réhabilitations ponctuelles) ▪ Créer un vrai fonds d’aide à la restauration du patrimoine bâti ▪ Développer les Opérations Programmées d’amélioration de l’Habitat (OPAH) ▪ Evaluer les économies générées par le principe HQE (Haute Qualité Environnementale) pour inciter les communes à réaliser ce type d’investissement. En fonction des résultats, définir un programme d’accompagnement aux constructions HQE Le Projet du Pays Sambre Avesnois - Maintenir et renforcer l’identité paysagère du Pays tout au long de son évolution et à travers ses projets de développement ▪ Inciter les collectivités à définir des stratégies d’aménagement global en faveur de l’amélioration du cadre de vie et de l’environnement. Pour cela, les accompagner techniquement et financièrement dans la mise en œuvre de projets d’aménagement ; la Politique départementale du Fonds pour l’Aménagement du Nord (FAN) offre sur ce plan une forme de réponse ▪ Définir des chartes paysagères / schémas directeurs à l’échelle de communes, d’Intercommunalités ou d’entités paysagères sur la base des guides du paysage existant ▪ Structurer et identifier le territoire en intervenant sur les châteaux d’eau ▪ Recenser et valoriser les bâtiments agricoles remarquables et développer une démarche de valorisation du patrimoine bâti en milieu rural 85 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s UNE CARTE MAJEURE : LA BEAUTÉ, LA CONFIANCE EN L’AVENIR Les habitants du territoire, bâtisseurs et ambassadeurs du Pays Sambre Avesnois La Sambre Avesnois a su préserver l’essentiel de son authenticité et bénéficie de paysages remarquables. La beauté du pays est un étendard que doivent soulever les habitants. Beauté d’un paysage bocager au relief tourmenté, de routes et de rivières qui serpentent entre collines boisées, des villages où dominent des églises en pierre bleue, des places où les hommes ont édifié des kiosques insolites pour mieux chanter leur joie de vivre, des traditions et une culture qui puisent dans une histoire faite d’échanges et d’ouverture aux autres… Tout cela contribue à la beauté d’un pays déjà surnommé « La petite Suisse du Nord ». Il convient de développer cette image de beauté pour attirer de nouvelles forces vives, que ce soit par une politique touristique active, ou par un démarchage ambitieux en direction des pouvoirs économiques, attirés par la qualité de la vie que l’on trouve en Sambre Avesnois. Mais la Sambre Avesnois n’est pas composée que de bocages verdoyants. Des quartiers, voire de villes entières souffrent encore de l’empreinte de leur histoire industrielle, du déclin économique, de la déshérence de leur population. Il convient non seulement de traiter vigoureusement les problèmes d’ordre social et économique, mais aussi de restaurer leur confiance en l’avenir, convaincre ces populations de changer l’image parfois négative qu’elles ont d’elles-mêmes ou de leur territoire. C’est à cette condition que la population toute entière deviendra l’ambassadrice du Pays. Vivre et partager la beauté, dans tous les domaines, est sans doute aucun un levier majeur pour le développement du territoire. La beauté du Pays, que l’on transmettra en héritage aux générations futures, est un atout économique de premier ordre : le tourisme, fortement pourvoyeur en emplois, devra être un axe majeur de développement économique. La communication sera l’outil qui permettra de sortir de l’isolement médiatique. Tous les canaux seront privilégiés : la diffusion numérique (Internet), l’affichage, la presse, les grands rendez-vous, les opérations spéciales. De même, la restauration et le développement des dynamiques communautaires de proximité (mobilisation des acteurs locaux dans les démarches de développement, à l’échelle de commune ou quartier…, en parallèle de la montée en puissance du projet du pays), seront accompagnés. ► Capitaliser sur une fierté affirmée et partagée - Donner l’occasion, aux habitants, d’être fiers de leur Pays – Compter sur eux pour renvoyer une image positive du territoire (à réinventer et à promouvoir) : ▪ s’appuyer sur le vécu des habitants et les aider à se reconnaître dans une image véhiculée sur le pays ▫ Enquête auprès d’un panel représentatif pour faire émerger les éléments constitutifs d’une image du pays ▪ Renforcer la lisibilité de la vocation touristique et résidentielle en définissant un positionnement fort et singulier « mobilisateur », ▫ travail autour de thématiques fortes à mettre en scène (patrimoine militaire, éléments eau, forêt, feu), d’un concept de « vacances – bien-être » et créer un slogan permettant de mettre sur le marché la destination touristique Avesnois en vendant son image et son dynamisme ▪ Développer le concept de « Grand Avesnois » pour « unifier » le Pays et ses sous-ensembles territoriaux : la Sambre, l’Avesnois, le Pays de Mormal, la Thiérache ▪ Communiquer collectivement sur les points forts et utiliser les produits phares (Maroilles, site remarquable du goût), ▪ Se doter d’un projet emblématique (Val Joly ou autre projet à définir) ▪ S’approprier une image sur le plan économique en développant des filières d’excellence - Rendre les habitants « ambassadeurs » en développant une pédagogie de la communication interne au pays : ▪ Utiliser des outils de communication appropriés existants ou à promouvoir : Portail numérique, Radio de Pays… ▪ Créer une « Agence de Valorisation du Pays », dont l’objet serait le recensement et la mise en valeur des aspects positifs du pays, à travers ses hommes et ses femmes de talent(s), ses produits, les initiatives de ses entreprises, collectivités et associations … ▪ Mettre en place des groupes de discussion ▪ Soutenir l’émergence et le développement des initiatives culturelles - Mobiliser par tous moyens les jeunes diplômés et miser sur leurs capacités à « inventer pour le Pays » - Soutenir les initiatives et accompagner les porteurs de projets en se donnant les moyens d’une ingénierie de développement adaptée (se reporter au chapitre 4) C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 86 En savoir plus sur le diagnostic stratégique… L’industrie Le secteur industriel représente 1 020 établissements et 20 265 emplois salariés. La Vallée de la Sambre concentre à elle seule 69 % des effectifs industriels. L’arrondissement d’Avesnes est caractérisé par une forte proportion d’industries de biens d’équipement et de biens intermédiaires. Ceci est dû à l’importance du secteur de la métallurgie et de la construction de matériel de transport. Ces deux branches d’activité emploient près de 44% des effectifs. Répartition des effectifs selon les branches industrielles Répartition des effectifs en % 45 40 35 30 25 42 20 35 15 10 11 5 0 6 Biens d'équipement Biens intermédiaires Biens de consommation BTP carrières Source : Assedic L’arrondissement a été confronté à de profondes mutations économiques jusqu’à la fin des années 80. Le secteur secondaire a perdu entre 1982 et 1990 environ 11 000 emplois, soit une diminution de 31%, alors que la Région elle-même enregistrait une diminution de 23%. Depuis 1993, les effectifs affichent une relative stabilité. Evolution des effectifs du secondaire (indice base 100, 1993) Evolution des effectifs du secondaire (indice base 100, 1993) 103 102 101 100 99 98 97 96 95 Sambre-Avesnois Région 94 93 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Le Projet du Pays Sambre Avesnois Source : Assedic 87 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Malgré ces évolutions, le secteur secondaire continue d’occuper une place majeure dans l’économie de l’arrondissement puisque ce secteur représente encore 49,9% des emplois contre 36,2 % au niveau régional. En 2000, le nombre d’emplois tertiaires, qui croît régulièrement, devient néanmoins supérieur à celui des emplois industriels. Evolution des emplois salariés en Sambre Avesnois Evolution des emplois salariés en Sambre-Avesnois 23000 22000 21000 20000 19000 18000 Secondaire 17000 Tertiaire 16000 15000 14000 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 Source : Assedic UN TISSU INDUSTRIEL DENSE ET HOMOGÈNE Les savoir-faire issus de la tradition industrielle en mécanique, travail des métaux, électromécanique, céramique et verre ont été développés au sein de grands groupes internationaux et d’un tissu dense de PME-PMI. L’arrondissement compte un nombre important d’établissements industriels performants réputés sur le plan national et mondial, parmi lesquels : Jeumont SA (groupe Framatome), Glaverbel France SA, Manoir Industries, Vallourec-Mannesman, Maubeuge Construction Automobile (Renault), Desvres (groupe Koramic), Myriad (groupe Corus)… Le tissu des PME-PMI, s’appuyant sur l’adaptabilité et la polyvalence de la main d’œuvre, participe à la diversification des activités industrielles de Sambre Avesnois, en favorisant le développement d’une activité de sous-traitance ; ces PME-PMI sont à l’origine de la plupart des créations d’emplois et contribuent au renouveau économique. Les nouveaux produits et nouvelles technologies mis en œuvre par ces entreprises permettent à l’arrondissement de disposer de savoir-faire différenciateurs et de pôles de compétences reconnus : - Mécanique - travail des métaux, - Céramique – matériaux nouveaux. PART DE LA SAMBRE AVESNOIS DANS L’EMPLOI SALARIÉ RÉGIONAL - 15 % des emplois salariés régionaux de l’automobile, - 11 % du secteur de la construction électrique et du matériel de précision (médico-chirurgical, optique), - 11 % de la métallurgie (industrie du tube, première transformation de l’acier, fonderie) et du travail des métaux (chaudronnerie, forge, estampage, traitement des métaux), - 6 % des emplois régionaux du secteur des machines et équipements (mécanique-équipement industriel, machine-outil, matériel de manutention et de précision, machines agricoles), - 6 % de la fabrication de matériaux de construction, du verre et de la céramique. L’arrondissement représente la moitié des emplois régionaux liés à l’activité céramique. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 88 Répartition des effectifs par branche industrielle Branches Effectifs salariés dans la Sambre Effectifs salariés dans l’Ardt. Evolution des effectifs 93/00 61 599 114 27 279 3 33 300 1267 4408 578 311 1304 1128 139 608 16 123 301 1531 5656 1112 -5,7 % 40,8% -6.5% -47,5% -8,5% 1600% 13,8% -11,25% 26% -2,7% 15.15% 1027 1566 -13,8% 3283 163 216 1640 13998 3324 210 224 2712 20265 26,9% 11% 244% -7.5% -2% Industries extractives Industries agricoles et alimentaires Textile, habillement, cuir, chaussures Travail du bois et fabr. d’articles en bois Ind. du papier, du carton, édition, imprimerie Cokéfaction, raffinage, ind. nucléaires Industries chimiques Ind. Caoutchouc, des plastiques Fabr. d’autre prod. minéraux non métalliques Métallurgie et travail des métaux Fabrication de machines et équipements Fabrication d’équipements électriques et électroniques Fabrication de matériel de transport Autres Industries manufacturières Production et distr. d’électricité, gaz, eau Construction Total Source : ASSEDIC L’agriculture Espace Agricole du Hainaut sur l'Arrondissement Espace Agricole de la Thiérache sur l'Arrondissement Espaces boisés Schéma / Le Hainaut et la Thiérache dans l’arrondissement d’Avesnes Source : Atelier DESS d’après le RGA 2000 89 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois Cartographie ADUS 2003 Dans la problématique agricole, l’arrondissement d’Avesnes fait la transition entre le Nord et l’Aisne. Il existe ainsi sur le etagricoles la Thiérache danslal'arrondissement d'Avesnes territoire Le deux Hainaut grandes régions comme nous l’illustre carte suivante : Le Hainaut est classifié au sein de la région Nord-Pas-de-Calais comme une zone semi-herbagère. Cette région agricole, prolongement de la Thiérache, se caractérise par des terres plus fertiles et un habitat regroupé. Elle opère une transition entre les zones herbagères de la Thiérache et celles de grandes cultures du Cambrésis. Environ 70% du Hainaut sont compris dans le périmètre de l’arrondissement d’Avesnes. La Thiérache est classifiée en zone herbagère. Berceau des filatures durant la proto-industrialisation, la liaison entre l’agriculture (le bois et développement des terres labourées) et les activités de production est à l’origine des grands déboisements qui ont façonné le paysage bocager actuel. Cette évolution fait de la Thiérache une terre de bocage. La quasitotalité de la région agricole est comprise dans le périmètre de l’arrondissement. À l’intérieur de ces deux grandes zones, on peut encore distinguer des variations locales comme au niveau du Val de Sambre, où les agriculteurs sont confrontés aux problématiques de l’agriculture périurbaine. LA SURFACE AGRICOLE UTILE (SAU ): L’arrondissement compte un taux de mise en valeur de son territoire par l’agriculture parmi les plus faibles du département du Nord (60% de la surface totale contre 63% pour le département) car l’Avesnois est aussi la zone la plus boisée du département (la forêt de Mormal fait à elle seule plus de 11 000 ha). Néanmoins, ce taux reste nettement supérieur au taux national où la SAU est évaluée à 51% de la superficie totale. Evolution de la SAU du Nord et de l’Arrondissement entre 1988 et 2000 en % Evolution de la SAU du Nord et de l'Arrondissement entre 1988 et 2000 en % 67 Part de la SAU dans la surface totale 66 383334 ha 65 64 63 361638 ha 88670 ha 62 61 83139 ha 60 59 58 57 1988 2000 Nord Arrondissement Source : RGA 2000 Entre 1988 et 2000, la part de la SAU dans la surface totale n’a cessé de diminuer avec une diminution évaluée à 5.25% sur 12 ans. Ces chiffres s’expliquent globalement par la poussée de l’urbanisation, et pour la Thiérache, par quelques phénomènes de déprise agricole (cessation d’activité laitière, boisement, …). C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 90 LES EXPLOITATIONS AGRICOLES : Comme nous le montre le graphique ci-dessous, le nombre d’exploitation ne cesse de diminuer dans l’arrondissement. Cette baisse est estimée à 41% entre 1988 et 2000 et apparaît beaucoup plus prononcée dans la Thiérache. Ce taux de 41 % est proche de la moyenne départementale. Evolution du nombre d’exploitations agricoles depuis 1970 Evolution du nombre d'exploitations agricoles depuis 1970 Nombre d'exploitations agricoles 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0 1970 1979 1988 2000 Source : RGA 2000 Cette diminution est à mettre en relation avec la concentration des terres agricoles remarquée sur l’ensemble de la France. Ainsi, la taille moyenne des exploitations dans l’arrondissement est aujourd’hui estimée à 42 ha toutes exploitations confondues. La part d’exploitations professionnelles par rapport au nombre d’exploitations totales représente en 2000 66% des exploitations, un taux nettement inférieur à la moyenne régionale établie à 73%. STATUT JURIDIQUE ET MODE D’EXPLOITATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES La forme d’exploitation la plus répandue dans l’arrondissement d’Avesnes est, comme pour l’ensemble de la France, l’exploitation individuelle : 1642 exploitations en 2000 soit environ 84% des exploitations agricoles de la Sambre Avesnois. Le statut juridique en GAEC est en développement car il rend plus productifs les investissements et facilite l’organisation du travail. Adéquate pour les exploitations pratiquant l’élevage laitier, cette forme sociétaire permet une meilleure organisation du travail, comme elle permet de dégager du temps pour des activités de diversification, des activités ou responsabilités extérieures à l’exploitation. Comme l’illustre le diagramme suivant, le fermage constitue, avec environ 78% des exploitations agricoles, le mode d’exploitation principalement rencontré dans l’arrondissement. Ce chiffre indique que seulement près de 22% des exploitants agricoles maîtrisent le foncier qu’ils exploitent. LES EXPLOITANTS AGRICOLES ET L’EMPLOI DANS L’AGRICULTURE Répartition de l’age des chefs d’exploitations sur l’arrondissemnt en 2000 Répartition de l'age des chefs d'exploitations sur l'arrondissemnt en 2000 1200 Nombre de chefs d'exploitations 1000 800 600 400 0 moins de 40 ans de 40 à 57 ans Le Projet du Pays Sambre Avesnois 200 plus de 57 ans Source : RGA 2000 91 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s L’arrondissement se caractérise par une population agricole relativement jeune, puisque près de 75% des exploitants ont moins de 55 ans. De façon plus précise et à l’échelle des deux régions agricoles, le Hainaut (y compris sa partie valenciennoise et cambrésienne) apparaît, avec un ratio de 1.03 (contre 1.2 pour le département), comme une des régions agricoles où les exploitants sont les moins jeunes. La Thiérache se distingue nettement et semble constituer une des régions agricoles les plus jeunes du département. Ces chiffres sont confirmés par le tableau suivant : Tableau comparatif de la part des chefs d’exploitation de moins de 40ans entre le Hainaut et la Thiérache Nbre de chefs d’exploitation et coexploitants Evolution de la part des exploitants de moins de 40 ans (88-2000) Part des moins de 40ans Avesnois 1582 + 16 % 30 % Département 9917 +9% 29% Source : RGA 2000 Evolution du nombre d’Unité de Travail Agricole Evolution du nombre d'Unité de Travail Agricole entre 1988entre et 2000 Nordet l’arrondissement d’Avesnes 1988 dans et 2000le dans le Nordet l'arrondissement d'Avesnes Nombre d'UTA totales 25000 23800 20000 14782 15000 10000 4633 5000 2826 0 1988 2000 Arrondissement Nord Source : RGA 2000 Comme nous l’indique le graphique précédent, l’emploi agricole permanent, à temps plein ou partiel, familial ou salarié, continue de diminuer dans l’arrondissement comme dans le Département. Le nombre d’UTA a ainsi chuté de 39% entre les deux recensements. Le Hainaut et la Thiérache comptent selon le tableau ci-dessous un nombre d’emplois pour 100 ha inférieur à la moyenne nationale. Ceci est à mettre en relation avec un système d’exploitation différent. Nombre d’UTA et densité de l’emploi agricole pour 100 ha dans le Hainaut et la Thiérache Nbre d’UTA total 2878 14782 Avesnois Département Nbre d’emploi pour 100ha 3,4 4.1 LES PRODUCTIONS VÉGÉTALES LaLaValorisation des surfaces Valorisation des surfaces Autres cultures 8% Maïs 13% Surface en Herbe 61% Céréales 18% Source : RGA 2000 Les cultures caractéristiques de l’Avesnois sont les cultures fourragères (herbe et maïs fourrager) qui représentent plus de 70 % de la SAU (Surface Agricole Utile). En 12 ans, la surface toujours en herbe a diminué de 20 %. Cette diminution s’est faite pour 60 % au profit des terres labourables (maïs et céréales) mais aussi pour 40 % au profit d’autres usages (urbanisation, boisements). L’arboriculture fruitière traditionnellement présente dans l’Avesnois est aujourd’hui surtout représentée par des exploitations spécialisées. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 92 LES PRODUCTIONS ANIMALES L’arrondissement est traditionnellement un bassin d’élevage laitier avec 34 % des éleveurs laitiers du département du Nord. Certes, le cheptel se contracte mais la productivité par vache augmente. Dans le même temps, s’opère un mouvement de concentration spatiale dans les zones où l’activité est très présente. Ainsi, dans le Hainaut et la Thiérache, ce phénomène de spécialisation se double de la constitution d’un outil de production de taille conséquente avec une étable qui dépasse en moyenne les 40 vaches par exploitation. Le cheptel de vaches allaitantes s’accroît plus fortement que la tendance du département. L’élevage porcin a subi les effets de la spécialisation et de la concentration de la production dans le Nord du département et est devenu très marginal. Enfin, la production de volaille connaît globalement une légère diminution (- 4,5 %) par une diminution du cheptel de poules pondeuses et une légère augmentation des poulets de chair. LES ACTIVITÉS DE DIVERSIFICATION Les activités de diversification autour de l’agrotourisme se développent dans l’arrondissement avec l’appui de réseaux ou d’associations spécialisées : réseaux Bienvenue à la ferme (Accueil et produits de la ferme), Gîtes de France (hébergement), Savoir Vert (Accueil pédagogique), Association Régionale des Vendeurs Directs de Produits Laitiers, Association des producteurs fermiers et artisanaux de l’Avesnois. Le recensement agricole 2000 semble vouloir montrer que ces activités annexes à l’agriculture ont le vent en poupe dans la Sambre Avesnois. Ainsi, la part des agriculteurs proposant un hébergement dans l’ensemble des activités d’agrotourisme progresse de 50% en Thiérache et de 47% dans le Hainaut entre 1988 et 2000. LES ACTIONS ENGAGÉES SUR LE TERRITOIRE De nombreuses actions sont mises en place par les agriculteurs de l’Avesnois, soutenus notamment par les organismes agricoles présents sur le territoire dont la Chambre d’Agriculture du Nord et l’ Association de Développement Agricole et Rural de la Thiérache-Hainaut. Ces actions concernent : Soutien à l’agriculture et recherche de valeur ajoutée : • Valorisation des prairies et gestion des systèmes fourragers • Création d’outils de transformation collectifs (Maroilles,…) • Valorisation des produits fermiers • Organisation de formations spécifiques au territoire (CTE) et appui à la contractualisation pour les agriculteurs Préservation du patrimoine naturel : • Bocage, vergers • Collecte de déchets plastiques agricoles ANIMATION DU TERRITOIRE • Organisation de manifestations : Fête du lait, Journée de l’Herbe • Participation à des manifestations nationales, régionales ou départementales (journées portes ouvertes Bienvenue à la Ferme) Le Projet du Pays Sambre Avesnois Ces actions sont le fruit du partenariat et de l’implication des agriculteurs, organisations professionnelles agricoles et structures de territoire dans des actions communes de développement. La mise en place de ces actions liées au territoire et en répondant aux attentes de la société, passe entre autres par l’utilisation des autres contractuels, comme les contrats d’agriculture durable (CAD). 93 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s LES MESURES ISSUES DE LA LOI D’ORIENTATION AGRICOLE DE 1999 Les agriculteurs de l’Avesnois ont massivement souscrit aux Mesures Agri-Environnementales puis aux Contrats Territoriaux d’Exploitation (CTE). Bilan des MAE : 560 exploitations pour 3112 km de haies et 17212 ha de prairies sous contrat Bilan des CTE : 111 dossiers signés dont 86 en Thiérache et 25 dans le Hainaut, (soit 609 km de haies et 3 980 ha de prairies pour 243 CTE départementaux Par ailleurs, 70% des CTE bio du département ont été validés dans l’arrondissement en 2000. Les outils ont été remplacés par les Contrats d’Agriculture Durable qui semblent susciter autant d’attentes de la part des agriculteurs du Territoire. Ces exemples illustrent bien la capacité des agriculteurs de l’Avesnois à contractualiser sur des mesures adaptées à leur territoire et à leurs pratiques. Le commerce Le commerce de l’arrondissement d’Avesnes est principalement structuré autour de deux grands pôles commerciaux, deux centres-villes forts et quelques pôles secondaires. Deux villes centres, - Maubeuge et ses 300 commerces - Fourmies et ses 180 commerces Des pôles secondaires constitués autour de bourgs ruraux qui attirent essentiellement la population de leur canton : - Avesnes, Landrecies, Le Quesnoy, Bavay, Aulnoye-Aymeries, Hautmont (même si ce dernier subit l’influence du centre commercial voisin), Jeumont. 1993 2001 432 309 boulangerie-patisserie 114 116 boucherie - charcuterie - traiteur 125 78 Alimentation poissonnerie crèmerie - fruits et légumes Epicerie-alimentation générale Supermarchés hypermarchés Le commerce compte 6345 salariés, dont 15 % dans le commerce de gros. L’effectif salarié progresse de 3,9 % entre 2000 et 2001. Cette tendance semble profiter à certaines branches d’activité comme celles des hypermarchés et supermarchés, du commerce de détail non alimentaire spécialisé. La part des hypermarchés et supermarchés dans l’effectif salarié total du commerce est passée de 27,8% en 2000 à 33% en 2001. En raison des mutations liées au développement des grandes surfaces et des discounters, ainsi que des changements de comportement des consommateurs, la présence dans les villes et les zones rurales du commerce de détail s’est affaiblie (entre 1993 et 2001, diminution d’environ 28% pour le commerce de détail alimentaire). d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 94 158 87 54 418 pharmacie - paramédical 82 107 optique-photographie 20 19 13 143 21 119 blanchisserie coiffure-esthétique-beauté horlogerie-bijouterie textile-habillement maroquinerie-chaussure 23 17 161 43 106 29 126 86 meuble -ameublement 47 31 électronique électroménager 54 33 quincaillerie 25 22 173 155 50 43 33 26 63 5 61 6 Loisirs librairie-papeterie sports fleurs-jardinerie agences de voyage bricolage Divers 22 19 1034 968 15 35 vente et réparation auto 212 191 cafés-tabac-hôtels restaurants 651 589 non sédentaires 156 153 Source : CCI Avesnes, Fichier Consulaire Source : CCI Avesnes, Fichier Consulaire C h a r t e 23 485 Equipement de la personne pompes funèbres Cette évolution est confirmée par la diminution du nombre de créationsreprises-réactivations d’établissements dans la branche commerce et réparation automobile. En effet, celles-ci passent de 222 en 1996 à 141 en 2001. 5 26 34 Equipement de la maison La progression de l’effectif salarié dans le commerce est donc essentiellement liée au dynamisme de ces grands établissements commerciaux. 9 Comme le montre la carte ci-dessous, la vallée de la Sambre, et notamment l’agglomération de Maubeuge, concentre la plupart des grandes surfaces commerciales. En 1995, une étude21 menée sur les établissements de plus de 400m² de vente observait une densité de 695 m²/1000ha dans la Sambre22 contre 568 m²/1000 ha dans l’arrondissement et 653 m²/1000 ha dans le Nord. Schéma / Les hypermarchés et les supermarchés alimentaires >1000m² Les Hypermarchés et Supermarchés alimentaires Houdain Lez Bavay Gussignies Eth Taisnières Sur Hon Bellignies Bettrechies Villers sire Nicole Gognies chaussée Bettignies HonHergies Bry Bersillies Elesmes La Flamengrie St waast Wargnies le Petit Maresches Sepmeries Frasnoy Orsinval Obies Rousies Mecquignies Neuf-Mesnil VieuxMesnil Hargnies Gommegnies Ruesnes Recquignies Audignies Amfroipret Potelle Pont/Sambre Beaufort Ecuelin Floursies Poix du Nord Preux au bois Croix Caluyau Forêt en Cambrésis Bousies Maroilles Landrecies Dompierre/ Helpe Le Favril Lez Fontaine Semousies Beaurieux Solre le Château Sars Poteries Bas-Lieu St Hilaire/ Helpe Marbaix Grand Fayt Eccles Dimont Beugnies Taisnières en Thierache Fontaine au bois St Aubin Hestrud Solrinnes Dimechaux Dourlers Monceau St Waast Noyelles sur Sambre Robersart St Rémy Chaussée Leval Sassegnies Hecq Berelles Choisies Englefontaine Vendegies au bois Aibes Damousies Wattignies la Victoire Eclaibes Neuville en Av Cousolre Quiévelon Bachant Aulnoye Aymeries Berlaimont sur roc Obrechies Limont Fontaine Locquignol Raucourt au B Ferrière la Petite St Rémy du Nord Jolimetz Louvignies Quesnoy salesches Ferrière la Grande Boussières/ Sambre Villereau Beaudignies Bousignies Colleret Cerfontaine Louvroil Hautmont Le Quesnoy Ghissignies Jeumont Assevent Maubeuge La Longueville Bermeries Marpent Boussois Feignies Bavay Preux au Sart Villers-Pol Clairfayts Felleries Flaumont waudrechies Avesnes/ Helpe Eppe Sauvage Willies Ramousies Sémeries Petit Fayt Prisches Cartignies Liessies Avesnelles Haut-lieu Moustiers en Fagne Sains du Nord Boulogne sur Helpe Trélon Rainsars Beaurepaire Baives Wallers Trélon Etroeungt sur Sambre Féron Glageon Floyon Hypermarchés Ohain Larouillies Cartographie ADUS 2003 Wargnies le Grand Vieux-Reng Mairieux Jenlain Supermarchés alimentaires > 1000 m² Wignehies Fourmies Anor Source : Atelier DESS d’après CCI de l’arrondissement d’Avesnes, Source : Atelier DESS d'après CCI de l'arrondissement d'Avesnes L’artisanat AVERTISSEMENT Les sources statistiques permettant d’appréhender le secteur des métiers sont nombreuses et variées. Les données présentées dans ce chapitre sont issues de l’exploitation du répertoire des métiers et se fondent sur la définition juridique de l’artisanat. Répartition des entreprises artisanales par secteur d'activité (2001) Répartition des entreprises artisanales par secteur d’activité 283 Alimentation Travail des métaux 712 203 Textile-cuir-Habillement 21 67 125 Bois-Amaublement Autres-fabrication Bâtiment 642 Source : Répertoire des Métiers, 2001 L’arrondissement d’Avesnes comptait en 2001 2053 entreprises artisanales, soit 9.2% des entreprises artisanales du Nord. 21 Schéma de développement commercial de l’Aire Urbaine Sambrienne, ADUS, Mars 1998 22 Périmètre du Syndicat intercommunal. 95 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois Réparations, transports, services La Sambre Avesnois compte une densité artisanale sensiblement inférieure à la moyenne nationale puisque celle-ci est de 86 entr/10.000 hab. contre 136 entr/10.000 hab. pour la France. Cette caractéristique est propre au Nord-Pas de Calais qui constitue en France la région la moins dotée en artisanat (82/10.000). La répartition de ces entreprises artisanales à l’intérieur de l’arrondissement est similaire à la répartition observée en France et dans les arrondissements du Nord. Environ 65% des établissements sont répartis dans le secteur de la réparation, du transport, des services et du Bâtiment. Avec 10% de ces entreprises artisanales dans le travail des métaux, l’arrondissement semble détenir ici une spécialisation de l’artisanat par rapport au reste de la région. Schéma / Répartition géographique des entreprises artisanales en 2001 Répartition géographique des entreprises artisanales en 2001 Bavay 185 Agglomération Maubeuge 571 Agglomération de Le Quesnoy 230 Hautmont 149 Solre le-Château 84 Berlaimont 169 Landrecies 117 Agglomération d'Avesnes 262 Cartographie ADUS 2003 Trélon 286 Source : CCI, la Sambre Avesnois en chiffres édition 2002 Source : CCI, la Sambre-Avesnois en chiffres édition 2002 Principal foyer de peuplement et espace de concentration industrielle, la vallée de la Sambre (Maubeuge, Hautmont, Berlaimont) regroupe près de 43% des entreprises artisanales du territoire. Evolution des entreprises artisanales de 1990 à 2001 . Pourcentage d'évolution po rt s, s. . en t ar at Ré p 40,0% 30,0% 20,0% 10,0% 0,0% -10,0% -20,0% -30,0% -40,0% -50,0% ra ns Bâ tim s, t -c ui ile io n tio es en ta il d Te xt Tr av a Al im m ét au rx Ha bi lle Bo m isen Am t eu bl em Au tr en es t -fa br ic at io n 800 700 600 500 400 300 200 100 0 n Nombre d'entreprises Evolution des entreprises artisanales de 1990 à 2001 1990 2001 Variation 1990/2001 Source : Répertoires des métiers, décembre 2001 Depuis 1990, le tissu artisanal de l’arrondissement connaît une évolution négative. La diminution qui touche l’ensemble des secteurs d’activité excepté les «autres fabrications» est particulièrement prononcée sur les secteurs du textile cuir et habillement et de l’alimentation. La branche d’activité textile continue de subir les mutations économiques liées à la crise des années 70 tandis que l’alimentation subit la concurrence du développement des grandes surfaces. La forte progression du secteur des «autres fabrications «, +30,2%, dénote un mouvement de diversification de l’artisanat dans l’arrondissement autour de productions à plus forte valeur ajoutée. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 96 Le tourisme Les potentialités de développement touristique de l’arrondissement d’Avesnes tiennent à la grande richesse de son patrimoine naturel et paysager, architectural (patrimoine religieux, militaire, industriel et artisanal, urbain et rural), ethnologique (produits du terroir, fêtes et jeux traditionnels). La création en 1998 du Parc naturel régional de l’Avesnois confirme la grande richesse de ce patrimoine De plus, l’arrondissement est situé dans un marché euro-régional de 20 millions d’habitants. Néanmoins, l’activité touristique est caractérisée par UN PARC D’HÉBERGEMENT marqué par un déséquilibre et un faible niveau de qualité. Avec un parc d’hébergement totalisant 18156 lits touristiques, l’Avesnois ne concentre que 4,1 % de la capacité d’accueil de la région Nord-Pas de Calais avec une nette concentration de l’offre hôtelière sur le secteur du Val de Sambre. Répartition par lits, de la capacité d’accueil touristique Répartition par lits, de la capacité d'acceuil touristique 3% 12% 2% Hôtels Gîtes ruraux Campings Chambres d'hôtes 41% Gîtes de groupe Résidences secondaires 39% Autres (non labelisés villages vacances, auberge de jeunesse) 1% 2% source : Association Pays d’Accueil Touristique de l’Avesnois - 2001 Le Projet du Pays Sambre Avesnois La répartition de l’offre en hébergements marchands se caractérise par une offre en hôtellerie de plein air fortement majoritaire (41 %) contre 3 % en hôtellerie, 2 % de gîtes ruraux, 2 % de gîtes de groupes et seulement 1 % de chambres d’hôtes. 97 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Schéma / Hébergement touristique en Sambre Avesnois Houdain Lez Bavay Gussignies Eth Taisnières Sur Hon Bellignies Bettrechies Bry Bersillies Elesmes La Flamengrie St waast Wargnies le Petit Maresches Sepmeries Frasnoy Orsinval Rousies Mecquignies Obies Neuf-Mesnil VieuxMesnil Hargnies Gommegnies Ruesnes Recquignies Audignies Amfroipret Ferrière la Grande Potelle Boussières/ Sambre Villereau Beaudignies Pont/Sambre Locquignol Englefontaine Floursies Preux au bois Croix Caluyau Forêt en Cambrésis Bousies Maroilles Landrecies Chambres d'Hôtes Dompierre/ St Hilaire/ Helpe Helpe Marbaix Grand Fayt Le Favril Eccles Dimont Lez Fontaine Semousies Beugnies Taisnières en Thierache Fontaine au bois St Aubin Hestrud Solrinnes Dimechaux Dourlers Monceau St Waast Noyelles sur Sambre Robersart St Rémy Chaussée Leval Sassegnies Hecq Gîtes de France Berelles Choisies Ecuelin Poix du Nord Aibes Damousies Wattignies la Victoire Eclaibes Neuville en Av Vendegies au bois Quiévelon Bachant Aulnoye Aymeries Berlaimont Raucourt au B sur roc Cousolre Obrechies Beaufort Limont Fontaine Louvignies Quesnoy salesches Ferrière la Petite St Rémy du Nord Jolimetz Bousignies Colleret Cerfontaine Louvroil Hautmont Le Quesnoy Ghissignies Jeumont Assevent Maubeuge La Longueville Bermeries Marpent Boussois Feignies Bavay Preux au Sart Villers-Pol Vieux-Reng Mairieux Jenlain Wargnies le Grand Les Hôtels Villers sire Nicole Gognies chaussée Bettignies HonHergies Sars Poteries Bas-Lieu Beaurieux Solre le Château Clairfayts Felleries Flaumont waudrechies Avesnes/ Helpe Eppe Sauvage Willies Ramousies Sémeries Petit Fayt Haut-lieu Prisches Cartignies Liessies Avesnelles Moustiers en Fagne Sains du Nord Boulogne sur Helpe Trélon Rainsars Beaurepaire Baives Wallers Trélon Etroeungt sur Sambre Féron Glageon Floyon Campings Wignehies Fourmies Anor Hébergements de groupe Cartographie ADUS 2003 Ohain Larouillies Source : atelier DESS On peut observer un certain déséquilibre dans la structure d’accueil avec, - 70% des chambres d’hôtel en zone urbaine (Maubeuge), - 43,5% des gîtes concentrés au sud-est entre Avesnes-sur-Helpe et Solre-le-château, - 53% des gîtes de groupe localisés dans le sud est du territoire A ce déséquilibre de la structure d’accueil (sur-représentation de l’hébergement de plein air, faiblesse du parc hôtelier, certains modes d’hébergement peu ou pas représentés, concentration de l’hôtellerie dans les pôles urbains), il faut ajouter un manque de confort général des hébergements ; on comptabilise en effet peu d’hébergements de plus de deux étoiles : - Hôtellerie : 24 % de 0 à 1 étoile ; 74 % de 2 étoiles ; 2 % de 3 étoiles - Campings : 84 % de l’offre se situe dans les catégories 1 et 2 étoiles - Gîtes : 65 % de moins de 3 épis - Seules les chambres d’hôtes proposent un niveau de confort haut de gamme : 64 % de 3 épis ; 16 % de 4 épis Quant à la fréquentation touristique, l’Avesnois totalise 195 000 nuitées, soit 0,53 % des nuitées de la Région Nord-Pas de Calais (37 millions). En revanche, on observe depuis plusieurs années une progression régulière du taux d’occupation en hôtellerie (de 49,9 % en 1995 à 60,5 en 2001) alors que l’hôtellerie de plein air affiche une baisse régulière depuis 1995. Par ailleurs, le taux de remplissage des gîtes est également à surveiller puisque entre 1999 et 2001 les analyses révèlent une baisse de 8,84 points alors que la tendance régionale traduit une légère progression (+1,76 points). C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 98 Enfin, il est intéressant de noter que la part des nuitées étrangères en hôtellerie représentait près de 22 % des clientèles reçues en 2001, ce qui traduit un enjeu potentiel en terme de perspectives de développement touristique vis-à-vis de ces clientèles. Activité des hébergements de groupes, juin à septembre 1999 Activité des hébergements de groupes, juin à septembre 1999 NSP 18% Hausse 46% Stationnaire 18% Baisse 18% Source : Association PAT Avesnois Activité gîtes et chambres d’hôtes, juin à septembre 1997/1999 Activité gîtes et chambres d'hôtes, juin à septembre 1997/1999 40% 35% 37% 31% 32% 31% 30% 28% 25% 24% 22% 24% 21% 19% 20% 16% 16% 15% 10% 5% 0% Stationnaire Hausse Baisse 1997 1998 NSP 1999 Source : Association PAT Avesnois LES ÉQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET CULTURELS, … UNE OFFRE DIVERSIFIÉE Tendance 1999/2001 ö ø ø ø ö MUSEES 1999 2001 Musée Départemental d’Archéologie - Bavay Musée du Marbre - Bellignies Musée des Evolutions - Bousies Musée Bois Jolis - Felleries Musée de la Faïencerie et de la poterie – Ferrière la Petite Ecomusée de la Région de Fourmies Trélon en Avesnois Hale à la Douane - Hestrud Maison de Pays – Pont sur Sambre Moulin à eau – Sars Poteries Musée – Atelier du Verre (Départemental) Sars-Poteries TOTAL 9575 6626 5004 4811 3998 49688 339 1759 1350 11524 6402 4042 4659 5549 47676 1300 365 1236 9032 10451 ö 91219 93086 ö ø ö ø ø Le Projet du Pays Sambre Avesnois Source : Association PAT Avesnois 99 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Evolution de la fréquentation des musées 1990-2000 Évolution de la fréquentation des musées 1990-2001 160000 140000 120000 100000 80000 60000 40000 20000 0 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 20 01 20 Source : Association PAT Avesnois Le Parc Départemental du Val Joly organisé autour d’un lac de 20 ha représente le site le plus fréquenté de l’arrondissement avec en moyenne 250 000 à 300 000 visiteurs par an (classé en 6ème position parmi les 10 équipements de loisirs/détente les plus fréquentés du Nord-Pas de Calais). Identifié comme pôle touristique fort, le Parc Départemental du Val Joly évolue vers une station touristique rurale par la réalisation d’un éco-village (destination touristique nature) d’une capacité d’accueil de 2.300 lits (dont 670 existants) et comprenant l’aménagement des infrastructures existantes ainsi que la construction d’un cœur de station regroupant des équipements d’accueil, de services et de loisirs. Concernant les équipements culturels, on observe une tendance générale à la baisse du taux de fréquentation, excepté les deux musées départementalisés (Bavay et Sars Poteries) ainsi que le Musée de la Poterie et de la Faïencerie de Ferrière la Petite. LES ACTIVITÉS NATURE ET LOISIRS DE PROXIMITÉ Grâce à l’engagement des collectivités locales et territoriales mais aussi grâce à la mobilisation de partenaires associatifs et privés, de nombreuses activités se sont développées en Avesnois ces dernières années : - Le développement d’une offre importante de randonnées de tous types - Des nombreuses activités liées à l’eau (pédalo, voile, kayak, bateaux électriques,…) - Le développement du tourisme fluvial sur la Sambre, canalisée de Landrecies à Namur. La rivière offre actuellement 3 haltes et 3 relais nautiques. Cette activité est en augmentation de 200% , selon l’évolution du nombre de passages aux écluses de Marpent (de 170 à 567 passages) et de Landrecies (146 à 392 passages) entre 1980 et 2000. - Le golf à Preux au Sart dont l’activité augmente progressivement depuis 1990 (1200 visiteurs en 1990 à 6134 en 2001) - Les loisirs aériens à l’aérodrome de la Salmagne (vols touristiques, parachutisme, vol à voile, ULM, pilotage) - Les activités de remises en forme (piscine, jacuzzi, hammam, sauna) à Gussignies et à Trélon. - La découverte du monde économique (agriculture, et artisanat plus particulièrement), sans oublier les produits de terroir et la gastronomie locale dont l’intérêt et les spécificités permettraient de contribuer à la notoriété du territoire. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 100 Schéma / Les principaux pôles et équipements de loisirs dans l’arrondissement Comme nous le montre le schéma ci-dessus, il existe en Sambre Avesnois deux grands pôles touristiques. L’un au Nord autour de l’agglomération de Maubeuge avec de grands équipements touristiques tel le parc animalier de Maubeuge et l’aérodrome de la Salmagne. L’autre au sud, dans le canton de Trélon avec des grands équipements comme le Parc Départemental du Val Joly qui évolue vers une station touristique rurale et la base de loisirs des étangs des moines. On distingue ensuite un pôle touristique plus diffus autour de la forêt Mormal et en liaison avec le Golf de Mormal et le sud de la vallée de la Sambre. LES MANIFESTATIONS CULTURELLES OU SPORTIVES Des atouts à utiliser pour renforcer l’attractivité d’une destination touristique Dans le domaine culturel, l’Avesnois offre une programmation qualitative en matière artistique s’appuyant sur des structures de diffusion (Manège, Idem+Arts) et des évènements (Folies à Maubeuge, Féron’Arts à Féron, …) de qualité et très appréciés. Enfin, les diverses animations et fêtes traditionnelles organisées sur l’ensemble du territoire tout au long de l’année traduisent une forte mobilisation des élus locaux ainsi que du tissu associatif et contribuent au maintien d’une identité culturelle locale (fête du maroilles et de la flamiche, fête de la pomme, fête de la Saint Laurent, fête de la forêt,….). Facteurs d’animation de la vie locale, ces évènements peuvent se révéler, sur la base de certains critères et à certaines conditions, un moyen efficace pour faire venir le visiteur. La Brocante de Maroilles en est une parfaite illustration. En revanche, malgré ces constats établis vis-à-vis de ces évènements, le territoire n’en retire manifestement que peu de retombées. Pour bénéficier d’impacts économiques à court et à moyen terme, celles-ci doivent s’intégrer dans une stratégie globale de promotion qui n’est actuellement pas définie. 101 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Le Projet du Pays Sambre Avesnois De même, de grands évènements sportifs tels que le Grand Prix de Fourmies, le Jumping International de Maubeuge, l’enfer Vert à Maroilles,… génèrent chaque année de nombreux visiteurs extérieurs et contribuent à la notoriété du territoire. Formation On constate en Sambre Avesnois un niveau moyen d’études relativement faible. L’arrondissement subit la juxtaposition : - d’une proportion élevée de sans diplômes - d’une sous-représentation des diplômés de l’enseignement supérieur LA FORMATION INITIALE En année Terminale et sur l’ensemble des domaines professionnels, l’arrondissement d’Avesnes comptait sur l’exercice 2002/2003 3508 élèves et seulement 214 en apprentissage ; soit moins de 6% de l’effectif total régional. Un élève sur dix de la Région est formé dans l’Avesnois dans le domaine de l’hôtellerie restauration. Il en va de même pour le domaine de l’agriculture. Le bâtiment ne représente que 2% de l’effectif régional. Sur l’ensemble de l’effectif en apprentissage, plus d’un jeune sur deux relève des domaines de l’agriculture et de l’agroalimentaire (109) et un sur trois des domaines du commerce et des métaux. La part des jeunes en apprentissage sur l’arrondissement demeure faible, notamment dans les secteurs « porteurs du territoire » : l’industrie (16) et le bâtiment (0). En formation initiale hors apprentissage, 6 domaines représentent l’essentiel de l’effectif (tertiaire 1122, électrotechnique 535, métaux 27, commerce 293, santé 439, hôtellerie 259) soit plus de 90% des 3508 élèves en classe de Terminale. Le bâtiment, reste au même titre que pour l’apprentissage, faible. Le territoire ne bénéficie pas d’une grande diversité des filières (un jeune sur trois en tertiaire). LA FORMATION SUPÉRIEURE L’offre relève en 1er lieu des lycées : - Une prédominance de Brevets de Techniciens Supérieurs (BTS) : 21 formations pour 1 172 étudiants - 4 autres formations professionnelles en Lycées (98 étudiants) - Deux D.U.T. (Informatique et Mesures Physiques). L’offre de formation universitaire en Sambre Avesnois est assez restreinte : - 2 formations sociales et sanitaires (éducateurs spécialisés : 60 étudiants ; Infirmières : 187 étudiants) - L’IPHC (école d’ingénieurs en alternance et en apprentissage liée - pour son site de Maubeuge - à la CCI) - L’Ecole du Commerce et de la Distribution (ECD), liée à la CCI de l’arrondissement d’Avesnes et à son Centre de Formation et de Perfectionnement du Hainaut-Pôle tertiaire - 2 classes préparatoires aux grandes écoles (au lycée Notre Dame de Maubeuge ; 30 étudiants) - Une antenne de l’Université de Valenciennes Hainaut-Cambrésis comprenant un Mastère Fabrication et Utilisation des Matériaux et un doctorat Sciences et Génie des Matériaux - Une antenne de l’Institut Catholique de Lille offrant un DEUG scientifique et technologique. LA FORMATION CONTINUE Dans le cadre du Programme régional de Formation (PRF), le Conseil régional Nord – Pas de Calais poursuit la mise en œuvre d’une politique de formation permanente selon un double enjeu : - Anticiper, accompagner le développement économique et réduire les inégalités face a l’emploi. - Permettre à chacun de trouver sa place dans la société et développer la citoyenneté. La politique régionale en matière de formation permanente est mise en œuvre en Sambre Avesnois en s’appuyant sur un diagnostic territorial partagé avec l’ensemble des acteurs du territoire ; plus de cinq millions d’euros y sont affectés chaque année (hors rémunération et défraiement des stagiaires),au bénéfice d’environ 2500 personnes. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 102 Le Programme régional de formation se décline de la manière suivante : 1. un dispositif d’accueil, orientation, bilan qui se traduit par un appui personnalisé pour élaborer un projet professionnel et construire un parcours d’accès a l’emploi, 2. des dispositifs de validation des acquis qui permettent à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis de son expérience, 3. des actions de formation qui se déclinent en 3 pôles : - Pôle orientation (Programme horizons, définition de projet professionnel, prestation d’orientation), - Pôle formations générales (Dispositif permanent de maîtrise des savoirs de base, Formation linguistiques, Ateliers de pédagogie personnalisée / APP, Brevet des collèges et DAEU) - Pôle formations qualifiantes (Niveau 5 / CAP, BEP, CAPA, BEPA – Niveau 4 / BAC professionnel – Niveau 3 / BTS, DUT, DEUST – Niveau 2 / Maîtrise, Licence, Master, – Niveau 1 / Diplômes d’ingénieurs, DESS) 4. des allocations de défraiement, bourses et rémunération de stagiaires, 5. des stage d’accès à l’emploi pour permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder aux offres de l’ANPE, 6. un dispositif d’accompagnement des entreprises qui se traduit par de la formation aux mutations socio-économiques, 7. le développement de services de proximité qui prennent la forme d’actions adaptées a la réalités des situations de travail et permettent d’accompagner l’émergence et la reconnaissance de nouveaux métiers, 8. des interventions au niveau de la création d’entreprises dans le cadre du Programme Régional de Création et Transmission d’Entreprise (PRCTE). L’ensemble des prestations mises en œuvre dans l’arrondissement d’Avesnes/Helpe associent les acteurs suivant : la Mission locale, l’ANPE, la CCI d’Avesnes, les PLIE et organismes de formation qui ont fait l’objet d’une habilitation régionale, notamment Le GRETA, le CFPH tertiaire et industrie, l’AFPA, les AREP de Maubeuge , Fourmies et Aulnoye-Aymeries, le CIBC, les CIO, l’INSTEP, ID formation, …Association Cité, la FCMB, le CREFO, EES Maubeuge, Association 4 S+, le Clos fleuri, FormAcor, les CFPPA de Sains du Nord et du Quesnoy, CBTH. Ces organismes de formation couvrent pour l’arrondissement les domaines de qualification suivants : agriculture, environnement, bâtiment, métaux, électrotechnique, alimentation, menuiserie, logistique, nettoyage et sécurité, tertiaire, commerce, hôtellerie et restauration, santé et animation, agroalimentaire, coiffure et esthétique Les publics du territoire qui souhaitent une formation qui ne figure pas sur le bassin peuvent y accéder sur les autres territoire de la Région. APPRENTISSAGE Le territoire compte 7 Centres (ou antennes de Centres) de Formation d’Apprentis (CFA) offrant des formations dans plusieurs domaines (électricité/électronique, électrotechnique, textile, mécanique, structures métalliques, usinage, agriculture, commerce/distribution, alimentation, hôtellerie et soins personnels). Le CFPH-Pôle tertiaire dispense des formations qualifiantes et de spécialisation en commerce, informatique et bureautique, comptabilité-gestion, technologies de l’information et de la communication, management. L’offre de centres d’apprentissage pourrait être complétée dans certains domaines. S’il existe un CFA pour le secteur du bâtiment à Valenciennes, par contre, pour le secteur para-médical (pharmacie), la très grande majorité des formations se déroulent à Lille. L’OFFRE EN FORMATIONS AGRICOLES Le Projet du Pays Sambre Avesnois On peut également signaler qu’il existe une assez grande diversité d’offres en formations agricoles (initiale, par apprentissage ou continue), le territoire possède 4 centres de formation et notamment le Centre de formation professionnelle et de promotion agricole de Le Quesnoy. 103 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Services aux entreprises Sur un territoire historiquement industriel, la demande de proximité des entreprises en termes de services de production concrète a nourri l’offre de services opérationnels et l’a incitée à se développer. Par contre les activités correspondant aux fonctions d’entraînement comme la recherche et développement ou le conseil et assistance sont faiblement représentées. ETAT DES LIEUX23 Néanmoins, en 1999, les services aux entreprises emploient seulement 16,4 % des salariés de l’arrondissement. Cette proportion est plus élevée dans la région où elle dépasse les 20 %. Effectifs salariés des services aux entreprises en 1989 et 1999 dans le Nord-Pas de Calais et l’Avesnois Nord-Pas de Calais Total salariés Dont act. de services Rech. et dév. Conseil et assistance Services opérationnels Transports Edition, Imprimerie, reproduction Act. immo Avesnois 1989 1999 Evolution 89/99 Taux dévt annuel moyen 89/99 1989 1999 Evolution 89/99 Taux dévt annuel moyen 89/99 841 570 130 215 290 35 513 54 986 24 055 914 206 187 497 1 382 43 570 86 847 36 502 8,6 44 376,6 22,7 57,9 51,7 0,8 3,7 16,9 2,1 4,7 4,3 41 738 5 193 9 1 175 2 716 833 40 434 6 620 22 1 339 3 858 862 - 3,1 27,5 144,4 14 42 3,5 - 0,3 2,5 9,3 1,3 3,6 0,3 8 016 8 791 9,7 0,9 270 273 1,1 0,1 7 355 10 405 41,5 3,5 190 266 40 3,4 Source : UNEDIC 1989 et 1999, dans Profils INSEE n°66, février 2002 p12-13. On note pour ce secteur une progression significative de l’emploi. Evolution du nombre d’emplois dans les services Evolution du d'emplois dans les services auxnombre entreprises entre 1999 et 2000 aux entreprises entre 1999 et 2000 8000 250 000 7000 200 000 6000 5000 150 000 4000 100 000 3000 2000 50 000 1000 0 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 0 Nord-Pas de Calais Arrondissement Source ASSEDIC Les activités de service qui recouvrent des aspects stratégiques pour l’entreprise sont peu représentés localement. Les services opérationnels (liés à l’outil de production) sont, en termes d’emplois salariés, la plus grosse catégorie des services aux entreprises. Ils représentent 60 % des emplois salariés dans le secteur des services contre 46 % pour la région. Dans l’arrondissement comme dans le Nord-Pas de Calais, les services opérationnels sont ceux dont la croissance a été la plus rapide sur la décennie + % (89-99). Le travail temporaire et l’intérim sont les services prédominants de cette catégorie. La recherche et sélection de personnel est l’activité qui s’est le plus fortement développée aussi bien dans l’arrondissement que dans la région. Par contre en 1999, les services de transport occupent une place moins importante dans la Sambre Avesnois que dans la totalité du Nord-Pas de Calais. 23 INSEE, Les services aux entreprises dans l’Avesnois et le Valenciennois, les dossiers de profils, n°66, février 2002 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 104 Les services immobiliers emploient 4% et 5% des salariés du secteur des services aux entreprises. Ils se sont particulièrement développés en Sambre Avesnois avec une progression de 40 %. Ainsi, en 1999, 4 établissements ont été créés dans l’arrondissement. La population travaillant dans les services aux entreprises est plutôt plus jeune que celle exerçant un emploi dans d’autres activités. Dans la Sambre Avesnois 20 % des salariés des services aux entreprises avaient en 1999 entre 25 et 30 ans contre seulement 12 % dans les autres activités. Les emplois dans ces mêmes activités sont plutôt des emplois sur contrats courts. Ceux ne dépassant pas un an sont beaucoup plus nombreux : En 1999, 42 % des salariés des services aux entreprises ont travaillé 12 mois dans l’année écoulée contre 66 % dans l’ensemble des autres activités. Les ouvriers représentent enfin 70 % des salariés dans la Sambre Avesnois ; cette proportion est plus élevée dans les services aux entreprises que dans l’ensemble des autres activités salariées (60 %). Le Projet du Pays Sambre Avesnois Cette forte proportion d’emploi peu qualifié s’explique par l’importante présence des services opérationnels dans l’arrondissement par un effet de structure. 105 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 1- DISPOSITIF 108 DE PARTICIPATION ADOPTÉ PAR LE PAYS 1-1 Une instance de pilotage informelle : la Conférence Permanente Sambre Avesnois 1-2 La manifestation claire d’une démarche participative 2- ENGAGEMENT DES ACTEURS LOCAUX ET DES PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET 2-1 Délibérations 2-2 Conventions et contrats d’objectifs 3- OUVERTURE D C h a r t e d u P a y s U PROJET DE TERRITOIRE SUR L’EXTÉRIEUR, ALLIANCES ET CONVENTIONS S a m b r e A v e s n o i s 106 108 109 112 112 113 114 Chapitre 3 IMPLICATION ET ENGAGEMENT DES ACTEURS 1- DISPOSITIF DE PARTICIPATION ADOPTÉ PAR LE PAYS 2- ENGAGEMENT PROJET DES ACTEURS LOCAUX ET DES PARTENAIRES DANS LA MISE EN ŒUVRE DU Implication et engagement des acteurs 3- OUVERTURE DU PROJET DE TERRITOIRE SUR L’EXTÉRIEUR, ALLIANCES ET CONVENTIONS 107 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 1- DISPOSITIF DE PARTICIPATION ADOPTÉ PAR LE PAYS 1-1 Une instance de pilotage informelle : la Conférence Permanente Sambre Avesnois UNE FORTE MOBILISATION DES ÉLUS Installée officiellement le 28 mai 1999 à Maroilles, la Conférence Permanente Sambre Avesnois a concrétisé la volonté de l’ensemble des élus de l’arrondissement d’Avesnes et acteurs socio-économiques au travers des chambres consulaires et d’un conseil de développement, services de l’Etat sous l’impulsion du Souspréfet de s’inscrire résolument dans une logique de développement du Pays. De nombreux échanges ont permis d’aboutir à la rédaction d’un projet de Charte publié en octobre 99, puis d’une Charte début 2004. Depuis cette date, la Conférence Permanente Sambre Avesnois a tenu un rythme de réunions soutenu d’assemblées plénières et de Bureau préparatoire, chaque rencontre marquant une avancée significative des décisions prises en faveur du projet de Pays – les dates et contenus des assemblées plénières figurent en annexe. UN TRAVAIL DES TECHNICIENS EN RÉSEAU Le Réseau des techniciens de Sambre Avesnois, animé dans un premier temps (avant 2001) par l’Agence d’Urbanisme de la Sambre en lien avec le Parc Naturel Régional de l’Avesnois, puis par la Mission Pays, participe à l’avancée des travaux en constituant de nombreux groupes de travail afin de capitaliser réflexions et expériences, notamment dans le cadre d’études – le calendrier des réunions tenues est joint en annexe. Le Réseau des techniciens a adopté un mode de fonctionnement en été 2001 : Son rôle Participer à la construction du Pays Sambre Avesnois en travaillant, autour du chef de projet, avec les associations, professionnels et personnes ressources du territoire. Le réseau de techniciens ne se substitue, ni à la Conférence Permanente de Sambre Avesnois (composée majoritairement d’élus du territoire), ni au Conseil de développement prévu dans le cadre de la Loi Voynet. Conditions de participation Les techniciens sont, par définition, dotés de compétences techniques. Issus ou non de structures ou d’institutions, ils participent de manière volontaire à la dynamique du Pays et s’investissent comme acteur du processus mis en place, autant que représentant d’un organisme ou corps constitué. Objectifs de travail et méthode Les objectifs de travail du Réseau de techniciens sont ceux imposés par le cahier des charges pour la mise en oeuvre du Pays (Convention d’élaboration de la Charte de Pays durant la phase d’étude, Convention de mise en oeuvre de la Charte pour la phase ultérieure). La méthode utilisée prend appui sur une articulation de différents projets et démarches en cours ou en devenir dans la Sambre Avesnois. Elle se traduit par un « croisement de regard » de généraliste du développement local et de spécialiste d’un domaine particulier relevant du développement. Sa composition Le réseau de techniciens comprend différentes familles d’acteurs identifiées (voir page suivante) ; sa typologie est bâtie en tenant compte des enjeux soulevés par les sujets traités. Sa composition est, de ce fait, modulable. Rythme et ordre du jour des réunions Le réseau de techniciens se réunit selon un rythme respectant un calendrier de mise en œuvre de la charte et suivant des ordres du jour prédéterminés collectivement. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 108 DIX COMMISSIONS ÉLUS / TECHNICIENS POUR « IMAGINER LE CHAMP DU POSSIBLE » Des commissions élus / techniciens ont été mises en place sur dix thématiques (tourisme ; schéma transports ; développement social – santé - logement ; communication et image ; développement durable - environnement ; développement économique – commerce - artisanat ; agriculture ; formation - enseignement supérieur ; développement culturel ; services au public – technologies de l’information). Ces commissions sont des lieux de réflexion dont les principaux objectifs sont : - Etre une force de propositions et de préparation de dossiers, voire de programmes d’actions à soumettre à la Conférence Permanente (et, au bout du compte, aux EPCI). - Préparer des travaux d’ateliers susceptibles d’être mis en place lors d’Assises du Pays qui rassembleront élus et acteurs locaux autour de l’élaboration du Projet (apport de matière contribuant à l’orientation des échanges..). Le fonctionnement de ces commissions repose sur les principes suivants : - Les commissions fournissent le travail entre élus et techniciens1. - Chaque commission est présidée par un (des) élu(s) référent(s). - Les élus conviés aux commissions sont les présidents des Etablissements publics de coopération intercommunale et/ou les délégués communautaires désignés par thématique. - Les conseillers généraux, conseillers régionaux et parlementaires de la Sambre Avesnois sont invités à participer à l’ensemble des commissions. - Les commissions travaillent en complémentarité et sans se substituer aux comités de pilotage mis en place d ns le cadre d’études (exemples du tourisme et de l’environnement). - Les participants conviennent du nombre de réunion par commission. - Le bilan des travaux des commissions est fait en Conférence Permanente. - Le chef de projet pays prépare les commissions avec les élus référents et les animateurs, et suit, dans la mesure du possible, l’ensemble des travaux. Seize réunions ont lieu entre mars et mai 2003 afin de fournir de la matière pour les Assises de juin 2003 et d’avancer dans l’élaboration du projet. 1-2 La manifestation claire d’une démarche participative LA MISE EN PLACE DU CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT Le succès de l’appel à candidatures Innovation essentielle de la Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), le Conseil de Développement vise au renforcement de la concertation locale et de la participation des représentants de la Société Civile quant au choix d’aménagement et de développement du territoire. Il est composé de membres qui reflètent la diversité des activités économiques, sociales, culturelles et associatives présentes sur le territoire et qui se sentent réellement investies sur le territoire ou qui souhaitent s’y investir. 1 Techniciens des EPCI, Chambres consulaires, PNR Avesnois, Pays d’accueil touristique et Agence d’urbanisme de la Sambre et/ou des institutions partenaires intervenant localement. 109 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Implication et engagement des acteurs Un appel à candidatures a été lancé début mars 2003. 130 réponses parmi lesquelles 55 personnes ont été désignées par les élus et réparties en 5 collèges (collège 1 rassemblant les représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées ; collège 2 rassemblant les représentants des organisations syndicales et assimilés ; collège 3 rassemblant les représentants du secteur associatif et assimilés ; collège 4 rassemblant les représentants des services au public et de l’économie sociale et solidaire ; collège 5 regroupant les personnes qualifiées). Un règlement adopté par les élus en deux temps au cours des assemblées de la Conférence Permanente les 10 octobre et 2 décembre 2002, fixe les modalités d’organisation et de mise en place du Conseil de développement du pays, lequel a été installé le 14 mai 2003 à Aulnoye-Aymeries. Les membres constituant le Conseil de développement ont désigné librement leur président. La forte mobilisation et l’implication des acteurs Les membres du Conseil de Développement siègent tous à titre bénévole, motivés par le présent et l’avenir d’un territoire auquel ils sont très attachés. Le dévouement à l’intérêt général est à saluer. Le Conseil de développement du Pays s’est très rapidement ouvert à tous ceux qui voulaient apporter à cette construction leur expérience et leur contribution. Le délai de production, s’attachant à la contribution du Conseil et à la relecture de l’avant projet de charte, a été très court. Le Conseil s’est vu travailler vite et intensément durant la période estivale 2003, pour préparer notamment les assises partenariales de novembre 2003. Ce calendrier a été très exigeant et a nécessité une mobilisation réussie du Conseil et d’une quinzaine de réunions rassemblant plus de 200 participants. Chacune des réunions a généré un compte-rendu transmis aux élus du Pays et enrichissant au passage le projet de territoire. Quatre commissions élargies pour nourrir la réflexion Pour l’étude des affaires soumises à son examen, ou dont il se saisit, et pour la préparation des rapports et avis qui lui incombent, le Conseil de développement a mis en place quatre commissions thématiques lesquelles étant susceptibles d’évoluer dans leur objectif, en fonction des axes de la Charte de Pays : - Développement économique - Economie solidaire – emploi – Formation - Qualité de vie – Santé – Culture – Sport – Vie associative - Jeunesse - Enjeu urbains et habitat - Service public – Services au public Il a également décidé la création de groupes de travail dans le suivi de sujets transversaux à plusieurs commissions – Exemple du projet de création d’une agence de valorisation des initiatives positives de Sambre Avesnois. Des moyens pour s’organiser librement L’existence de moyens spécifiques à l’échelle du pays est primordiale afin d’assurer la coordination dans l’élaboration et le suivi du projet de territoire, de développer des mission d’information et d’animation et, en résumé, de développer dans la durée un pôle de compétences sur le territoire. Les moyens alloués par la Conférence Permanente Sambre Avesnois au Conseil de développement du Pays représentent l’équivalent d’un poste à mi-temps de secrétariat, auquel s’ajoutent les moyens en fonctionnement correspondant (envoi courriers, achat de fournitures…). LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DANS LE PROCESSUS D’ÉLABORATION DE LA CHARTE En dehors de la mise en place formelle du Conseil de développement du Pays, les élus de Sambre Avesnois soutiennent les initiatives d’acteurs de plusieurs manières : - en associant depuis la mise en place de la Conférence Permanente Sambre Avesnois en 1999, des représentants du monde économique au travers des Chambres consulaires qui siègent au Comité de pilotage du Pays, - en suivant les travaux de réflexion et de prospective du Groupe Prospective et Action, association informelle regroupant plus de 120 personnes du monde économique et social de Sambre Avesnois (se reporter au paragraphe Démarche prospective – voir plus haut), - en accompagnant les initiatives de mise en réseau d’acteurs du monde associatif : Centres d’études et d’action sociale implantés en Sambre Avesnois (Sambre et Pays de Mormal), Réseau citoyen de la FLASEN / Pôle d’activités Sud…, - en s’associant à un projet de Radio de Pays (Radio Canal Sambre Avesnois à Aulnoye-Aymeries, en partenariat avec Radio Echo FM d’Anor) dont la mission de préfiguration est centrée sur la mobilisation des habitants du pays autour du Projet en cours d’élaboration, C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 110 LA COOPÉRATION RENFORCEE ENTRE L’INSTANCE DE PILOTAGE DU PAYS ET LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT Depuis la mise en place du Conseil de développement, la répartition des missions avec le comité de pilotage s’est effectuée de la manière suivante suivantes : Conférence Permanente Conseil de développement - Proposition, réflexion, aide à la décision publique Participation à l’élaboration du projet - - Animation du territoire : repérage des porteurs, mobilisation des acteurs Contribution à l’information des milieux économiques, sociaux et associatifs Suivi et évaluation de la mise en œuvre du projet - - - Participation à l’élaboration du projet de territoire Décision, validation du projet Animation du territoire : repérage des porteurs, mobilisation des acteurs Définition, ou contribution à la définition, d’une politique d’information Suivi et évaluation de la mise en œuvre du projet Contractualisation avec les partenaires institutionnels, sur mandatement par les maîtres d’ouvrage Instruction du projet global et des actions Suivi administratif, financier et technique du projet Implication et engagement des acteurs Depuis l’automne 2003, suite aux Assises d’Avesnes-sur-Helpe, les Présidents des Conseils de développement du Pays et de l’Agglomération Maubeuge Val de Sambre siègent au comité de pilotage du Pays (Conférence Permanente Sambre Avesnois). 111 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 2- ENGAGEMENT DES PARTENAIRES ET ENGAGEMENT DES ACTEURS DANS LA MISE EN ŒUVRE 2-1 Délibérations L’arrêté de périmètre d’étude pour la mise en place du pays en date du 8 juillet 2002, liste au regard de leurs compétences, les 14 Etablissements publics de coopération intercommunale de Sambre Avesnois à fiscalité propre, ainsi que la commune de La Longueville, pour délibérer sur la Charte du pays. Les tableaux ci-après font état des premières délibérations relatives à la démarche de pays ; les délibérations concernant la Charte en elle-même seront prises courant février 2004. En Sambre Avesnois, des délibérations spontanées ont été prises par les acteurs locaux issus du monde économique, notamment les Chambres consulaires : Etat des délibérations prises par les collectivités territoriales – Situation au 15 janvier 2004 EPCI ou Commune CC Sambre Avesnois CC rurales des Deux Helpe CC du Bavaisis CC du Pays quercitain CC GUIDE du Pays de Trélon CC des vallées de la Solre, Thure, Helpe CC des vallées Aunelle et Rhônelle CC Pays d’Avesnes CC Action Fourmies et environs CC Mormal Maroilles Agglo. Maubeuge Val de Sambre CC Nord Maubeuge CC frontalière Nord Est Avesnois CC Vallée de l’Hogneau La longueville Périmètre Pays / Arrondissement + participation financière / Etude Années 1et 2 Texte fondateur + participation financière / Etude Année 3 17/07/01 Mise en place du Conseil de développement 25/11/02 10/09/01 17/02/03 26/09/01 23/09/03 25/11/02 08/11/01 14/02/02 29/01/03 21/12/01 27/03/03 27/03/03 04/12/01 19/03/03 19/03/03 28/11/01 03/02/03 03/02/03 19/03/02 07/03/03 07/03/03 22/01/02 14/02/03 14/02/03 05/02/03 05/02/03 12/03/03 12/03/03 15/10/01 21/12/01 20/12/01 ___ ___ Etat des délibérations2 reprises par les Chambres consulaires – Situation au 15 janvier 2004 Structure CCI d’Avesnes/Helpe Chambre de métiers Chambre d’agriculture du Nord 2 Périmètre Pays / Arrondissement + Participation financière / Etude Années 1et2 11/12/01 Participation financière / Etude Année 3 Mise en place du Conseil de développement 11/03/03 Part.fin.Etude acquittée Part.fin.Etude acquittée Les délibérations sont le résultat d’une demande participative locale ; pour les chambres consulaires, elles sont facultatives au sens juridique de la loi Voynet C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 112 2-2 Conventions et contrats d’objectifs La mise en œuvre du Projet de Pays se traduira, dans l’esprit de la démarche de ne pas ajouter une « couche supplémentaire au mille-feuilles », par une série de conventions et contrats d’objectifs à négocier à plusieurs niveaux ; les contenus à aborder dans le cadre de ces différentes relations partenariales et compte tenu des opérateurs identifiés sont donnés ci-après à titre indicatif, ils doivent être complétés : AVEC LES OPÉRATEURS LOCAUX Le Syndicat mixte du Parc naturel régional de l’Avesnois - Portage administratif de la démarche de pays - Actions développées par le Parc naturel régional Avesnois sur son territoire, et transferts d’expériences à l’ensemble du territoire du Pays - Cohérence et coordination d’actions développées dans le cadre du pays et relevant des missions du Parc naturel régional. Les Etablissements publics de coopération intercommunale - Les axes de la Charte du Pays développés au regard des compétences des Intercommunalités - Les axes du Projet de l’Agglomération de Maubeuge – Val de Sambre qui s’inscrivent dans la dynamique du Pays Le Pays d’accueil touristique de l’Avesnois - Mise en œuvre du Schéma du tourisme et des loisirs L’Agence de développement et d’Urbanisme de la Sambre – Thiérache Développement - La répartition des missions d’ingénierie et de conseil au service du territoire Les autres opérateurs (Consulaires, Associations, Entreprises…) - Les axes de la Charte du Pays développés au regard de leurs missions respectives AVEC LES OPÉRATEURS INTERVENANT LOCALEMENT Etat et le cas échéant, autre(s) partenaire(s) - Services publics → Schéma directeur – Inventaire - Infrastructures → RN2 - Emploi Conseil régional Nord – Pas de Calais et le cas échéant, autre(s) partenaire(s) - Formation → Schéma directeur - Infrastructures → Transports ferrés - Economique → Plan local de développement des activités liées à l’insertion et l’emploi (PLDAIE) - Plan local de développement de l’économie sociale et solidaire (PLDESS) Conseil général du Nord et le cas échéant, autre(s) partenaire(s) - Ingénierie → Mise à disposition de personnel - Santé / Social → Volet sanitaire et social - Infrastructures → Routes et liaisons douces (vélo) - Tourisme → Chemins de randonnées (hors convention PNR) - Culture → Mise en œuvre du Plan lecture Implication et engagement des acteurs Les thématiques listées ne sont pas exhaustives ; elles seront complétées au fur et à mesure de la mise en œuvre de la Charte, en fonction des priorités du Comité de pilotage et en accord avec les partenaires. 113 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Dunkerque Calais 3- OUVERTURE DU PROJET DE TERRITOIRE SUR L’EXTÉRIEUR, ALLIANCES ET CONVENTIONS Dans son texte fondateur, le comité de pilotage indique que « le Pays s’inscrit dans un espace cohérent faisant abstraction des frontières ». Cette volonté se traduit de différentes manières : Boulogne Lille Des pratiques d’ouverture Le périmètre retenu pour le Pays de Sambre Avesnois correspond à l’arrondissement d’Avesnes et aux bassins d’aménagement et d’emploi de Maubeuge et Fourmies ; il est élargi à la réalité des déplacements domicile – travail et de recherche de services des populations. De fait, les commissions thématiques et le Réseau des techniciens, s’ils concernent avant tout les acteurs de Sambre Avesnois, ont donc largement fait appel à des participants, élus ou techniciens des territoires environnants et du territoire régional. Il s’agira néanmoins d’élargir certaines commissions ou réseaux d’acteurs aux territoires voisins ; c’est le cas par exemple, - de la commission Formation3 (Pôles d’excellence – Filières de formation) en concertation avec l’Université du Valenciennois et du Hainaut-Cambrésis et les territoires (Valenciennois, Cambrésis, ainsi que la Belgique, - du groupe de travail Schéma de transports pour conforter les liaisons avec la Métropole régionale, la Belgique et autres territoires environnants (voir Priorité consacrée à la politique de transport). A23 V De même, le Pays s’inscrit dans les dynamiques promouvant cette nécessaire ouverture, en soutenant des initiatives comme celle de l’Association pour la promotion de la liaison Mons – Laon. A Arras Enfin, les deux Conseils de développement des Agglomérations voisines du Valenciennois accueillent respectivement en leur sein un représentant du Pays Sambre Avesnois ; ce sont les membres des Conseils de développement du Pays et de l’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre qui siégent dans ces instances. Abbeville Cambr A noter également que le Conseil de développement du Pays a inscrit cette volonté d’ouverture dans son règlement intérieur : « le conseil de développement peut incorporer, en tant que de besoin, des représentants des territoires de projet voisins ; leur participation aux travaux du Conseil dans la phase d’élaboration du projet pourra être utile pour analyser sa cohérence dans son environnement ». Par ailleurs, le souci d’intégrer les éléments nécessaires à la préparation du contrat de pays peut conduire à associer ponctuellement les administrations (Etat, Région, Département, entre autre) aux travaux du conseil de développement ; les travaux de synthèse du diagnostic du pays menés par l’INSEE ont d’ailleurs été approfondis au sein du Conseil de développement du Pays. Des alliances à conforter Le Havre Rouen Mettre en place des alliances nécessaires sur certains enjeux du Projet, avec d’autres territoires et notamment les « voisins » (Valenciennois, Cambrésis, Aisne et Belgique), reste une préoccupation essentielle des acteurs du Pays Sambre Avesnois. Tout d’abord, et ce n’est pas nouveau, les relations avec les voisins belges existent de tout temps, de même que les partenariats transrégionaux sont des pratiques communes ; quelques exemples significatifs fondés sur des problématiques identifiées les illustrent : Centre culturel transfrontalier du manège, Programmation culturelle Fourmies – Hirson, démarche de l’Association de promotion de la liaison Mons – Laon, travaux menés avec Thiérache Développement ou dans le cadre du Parc naturel régional de l’Avesnois avec son appendice qui rayonne sur une partie du Cambrésis… A1 Enfin, à l’échelle régionale, une configuration et un positionnement stratégique privilégié associés à une structure urbaine particulièrement dense sont des éléments déterminants pour les ensembles infra-régionaux comme celui de la Sambre Avesnois, pour peu qu’ils confortent leurs alliances avec les pays voisins de France et de Belgique. Les dispositifs comme le CIADT ou plus récemment le FoDeS devraient pouvoir favoriser le développement de ces liens qui restent parfois à construire, à la condition que l’on parvienne à passer d’une logique de rivalité à une logique de complémentarité. Compiegne Villers3 Le Groupe d’Action Locale pour l’Emploi et la Formation animé par l’Etat et la Région pourrait se substituer, en confortant son champ de la formation initiale et universitaire, à la commission Formation – Enseignement universitaire mise en place initialement pour définir la stratégie adoptée par le pays dans ce domaine ; se reporter au chapitre 4 / Organisation. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 114 Nanteuil Gand Bruxelles Liége A19 A23 A42 Mons Dunkerque Valenciennes Namur Charleroi Bruxelles A2 Lille Liège Sambre Avesnois Mons Valenciennes ambrai Maubeuge Avesnes sur Helpe Charleroi A411 Sambre Avesnois La Capelle Hirson Guise St Quentin Maubeuge etet la l’Avesnois Sambre Avesnois : à l’intersectiondes deszones zones de Maubeuge : à l’intersection dedéveloppement développement Vervins Charleville-Mézières Laon Soissons llers-Cotterêts A26 Implication et engagement des acteurs e Reims 115 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 1-DES LIEUX DE DÉCISIONS ET D’ANIMATION 119 1-1 Développer des structures intercommunales fortes 1-2 Garantir une organisation territoriale pertinente 119 119 2- LA CRÉATION D’UN FONDS POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA 3- UN PLAN ET DES MOYENS DE COMMUNICATION CONFORMES AUX ENJEUX DU 3-1 Des outils pour communiquer et mettre en réseau 3-2 Des temps forts pour mobiliser 3-3 Des supports et moyens pour informer 4- RESSOURCES HUMAINES, INGÉNIERIE ET COMPÉTENCES 4-1 Une ingénierie d’appui et d’accompagnement 4-2 La mise en place d’un observatoire partenarial du Pays 5- DÉMARCHES D’ÉVALUATION C h a r t e d u P a y s S a m b r e SAMBRE AVESNOIS PROJET 122 123 123 124 126 128 128 128 129 A v e s n o i s 116 Chapitre 4 UNE ORGANISATION ET DES MOYENS À LA HAUTEUR DE L’ENJEU 1- DES LIEUX DE DÉCISIONS ET D’ANIMATION 2- LA CRÉATION D’UN AVESNOIS FONDS POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA SAMBRE Une organisation et des moyens à la hauteur des enjeux 3- UN PLAN ET DES MOYENS DE COMMUNICATION CONFORMES AUX ENJEUX DU PROJET 4- RESSOURCES HUMAINES, INGÉNIERIE ET COMPÉTENCES 5- DÉMARCHES D’ÉVALUATION 117 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s L’ambition affichée tout au long de cette charte resterait lettre morte si elle n’était accompagnée de moyens et d’outils à la hauteur des enjeux, reflets des attentes impatientes des habitants. Des objectifs précis sont décrits ici. Ils sont tous tendus vers l’émergence d’un pays uni, solidaire, équilibré et … heureux. La Conférence permanente travaille, et poursuivra ses efforts, pour l’édification de structures intercommunales, ou trans-communales, ou s’appuiera sur les structures existantes pour la réalisation de ces objectifs. La mise en œuvre d’une véritable gouvernance du territoire, aux principes unanimement acceptés, donnera l’énergie nécessaire à l’accomplissement des enjeux. Il est réaffirmé ici le rôle majeur de la Conférence permanente comme instance de réflexion et de débat sur les enjeux du pays. La création d’un Fonds pour l’aménagement et le développement de la Sambre Avesnois permettrait de disposer d’outils financiers, avec effet de levier, pour accompagner le dynamisme nouveau du Pays. Car la mise en œuvre de la Charte appellera des moyens considérables, tant matériels qu’intellectuels. C’est pourquoi le Pays se dotera d’un réseau d’ingénierie d’appui et d’accompagnement, en parallèle au déploiement de services publics tant attendus. La mise en place, dans un délai rapide, d’une politique de marketing territorial, véritable schéma directif pour l’amélioration de l’image de l’Avesnois, permettra d’assurer le rayonnement du pays. Enfin, un observatoire du pays permettra la récolte d’informations et d’évaluation des besoins et attentes. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 118 1- DES LIEUX DE DÉCISIONS ET D’ANIMATION Il importe en effet de rendre lisible la mise en œuvre du projet, par la clarification des compétences des structures de proximité relevant du niveau du pays ; par la mobilisation, si nécessaire, des outils de développement au service du territoire, notamment, le Parc naturel régional de l’Avesnois / PNR, l’Agence de Développement et d’Urbanisme de la Sambre / ADUS, le Pays d’Accueil Touristique de l’Avesnois / PAT. - Identifier les compétences à organiser (qui peut faire quoi ? qui va faire quoi ?) en partant des priorités et mesures définies dans la Charte du pays et en s’appuyant sur les structures existantes ou à créer. Conforter, à terme, le fonctionnement du Parc naturel régional Avesnois pour assurer d’une part, la mise en œuvre de la Charte du Parc sur son territoire, et du transfert d’expériences hors de son territoire, et d’autre part, la cohérence et la coordination des actions issues de la Charte du pays, menées sur le territoire commun avec le Parc, et relevant des missions du PNR. - Accompagner la mise en œuvre d’une gouvernance de territoire qui associe les élus et la société civile, le public et le privé : cet objectif identifié doit être décliné en lien avec le Conseil de développement qui doit conforter son rôle dans la mise en place du projet. 1-1 Développer des structures intercommunales fortes La question de l’intercommunalité revêt ici une importance capitale. La mise en œuvre du projet nécessite en effet d’intervenir à la bonne échelle en s’appuyant sur les collectivités territoriales et locales, en particulier les Intercommunalités de projet qui devront disposer d’un minimum d’ingénierie et de capacités d’investissement significatives. Simplifier la carte intercommunale pour gagner en efficacité constitue un engagement des acteurs politiques du Pays dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte ; deux mesures sont proposées pour atteindre cet objectif : - Approfondir la question des « territoires vécus » pour dessiner un schéma de coopération intercommunale idéal - Engager un débat avec l’ensemble des élus locaux en abordant la question des ressources financières locales (en prenant appui sur l’idée d’un observatoire de la fiscalité locale (Taxe professionnelle et autres taxes) 1-2 Garantir une organisation territoriale pertinente La question de l’accompagnement des collectivités locales et territoriales dans le cadre de la mise en oeuvre du projet de pays, demeure une priorité ; deux objectifs en découlent : - Consolider, à l’échelle du pays, le rôle de la Conférence Permanente comme instance de réflexion et de débat sur les enjeux de la Sambre Avesnois Une organisation et des moyens à la hauteur des enjeux - Garantir une mission de coordination, souple en pérennisant le principe de la Mission pays et sa fonction essentielle de coordination d’un réseau de techniciens (voir ci-après / paragraphe consacré à l’ingénierie d’accompagnement du projet). 119 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s LE RÔLE DE LA CONFÉRENCE PERMANENTE SAMBRE AVESNOIS D’organisation juridique informelle, l’existence de la Conférence Permanente repose uniquement sur la signature d’un Protocole d’accord signé en 1999 entre les acteurs du Pays (élus et Chambres consulaires), en présence des partenaires intervenant localement (Etat, Conseil régional Nord – Pas de Calais, Conseil général du Nord). Ce protocole traduit la préoccupation des acteurs politiques de l’arrondissement d’assurer une fonction de Lobbying, en se mobilisant de façon unitaire sur des sujets qui concernent le devenir du territoire : passage à 2x2 voies de la RN2, GPV, maintien de services publics… De fait, la Conférence Permanente est devenue un interlocuteur politique des différents partenaires ou dans le cadre de mise en place de dispositifs au bénéfice du territoire, comme ce fût le cas du CIADT, ou bien encore pour engager la réflexion induite par la Loi Urbanisme et habitat dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale / SCOT. Cette fonction de représentation et interlocuteur du territoire prend une place déterminante dans le contexte actuel de recomposition du territoire régional. Mais la fonction d’animation et de mise en réseau du territoire illustre à elle seule la dynamique de mise en œuvre du projet de territoire fondée sur une démarche de développement local. Elle permet d’établir des liens, d’échanger des informations et des expériences, de se positionner et se mobiliser plus efficacement… En cela, la Conférence Permanente et le Réseau des techniciens constituent un premier pas vers la transversalité des thématiques et domaines d’action propre à chacun, au service d’un projet global. La fonction de validation d’action, si elle a provoqué quelques débats au sein de la Conférence Permanente du fait notamment du filtre supplémentaire imposé aux porteurs de projet dans leur quête de financements, doublée de surcroît de l’absence d’un projet permettant de la guider au niveau des avis à rendre, entre dans une phase d’expérimentation qui devrait encore nécessiter un temps d’adaptation. Pour ce faire, la Conférence Permanente s’appuiera sur le principe de subsidiarité où les actions menées dans le cadre de la Charte du Pays seront réparties entre les partenaires de façon négociée, au plus près des compétences (effectives ou légales) de chacun. Les fonctions de chacun seront de fait claires, lisibles et connues ; le pays constituera le lieu de régulation au cas où des ajustements seraient nécessaires. Enfin, la fonction d’élaboration du Projet de Pays, et c’est la raison d’être première de la Mission Pays demeure et prendra davantage les contours, dès la signature du Contrat de pays, d’une veille territoriale au service du Projet. L’ensemble de ces fonctions nouvelles de la Conférence Permanente ne figure pas en tant que tel dans le Protocole d’accord mais a des effets directs sur le rôle des techniciens de la CPSA, en particulier le Chef de Projet assumant de fait un rôle de secrétaire général avec les moyens d’une assistance en secrétariat restreinte1. Un Protocole d’accord actualisé et prenant en considération l’ensemble de ces fonctions sera mis à l’étude au cours de la première année de mise en œuvre de la Charte du Pays. L’ORGANISATION JURIDIQUE DU PAYS SAMBRE AVESNOIS Dès le démarrage du processus de mise en place d’un pays, les élus, lors de différentes assemblées de la Conférence Permanente2 ainsi que dans l’article 3 / chapitre 3.2 / paragraphe 3.2.2 de la Convention d’élaboration de la Charte en cours depuis le 22 mars 2001, ont affirmé le principe d’une organisation juridique souple, sans création d’une structure supplémentaire. L’évolution du contexte législatif les autorise aujourd’hui à conserver le mode d’organisation qui prévaut depuis le début de la mobilisation, à savoir un Comité de pilotage représenté par la Conférence Permanente Sambre Avesnois qui conserve sa souplesse sur le plan juridique, et un contrat de pays à négocier entre les EPCI de l’arrondissement d’Avesnes, la commune de La Longueville signataires de la Charte du Pays et les partenaires de l’Etat, du Conseil régional Nord – Pas de calais et du Conseil Général du Nord. 1 2 La Mission Pays comprenait à l’origine l’équivalent d’un poste et demi ; un poste de secrétariat supplémentaire a été créé en 2002 mobilisé aujourd’hui sur une tâche prioritairement consacrée à la communication du Projet. 10 novembre 2000 – 20 juin et 12 décembre 2001 – 2 décembre 2002 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 120 LES FONCTIONS ET LE MODE D’ORGANISATION DE LA MISSION PAYS Les fonctions dévolues au Chef de projet au moment de l’installation de la Mission pays en avril 2001, étaient les suivantes : - Finalisation de la Charte de Pays et présentation aux acteurs locaux (élus et autres acteurs) - Relations avec les services de l’Etat, Région et Département - Animation du Réseau des techniciens de Sambre Avesnois - Mise en place du volet « citoyenneté » - Identification des projets d’enjeu « Pays » et coordination de leur mise en opérationnalité. Si elles ont fait l’objet d’un réajustement suite à une évaluation intermédiaire de la mission courant 2002, les fonctions du Chef de projet et plus globalement le rôle de la Mission Pays seront reconsidérés au cours de l’année 2004 concomitamment avec l’évolution des tâches dévolues aux agents de développement des territoires de proximité compte tenu de la mise en œuvre effective de la Charte du Pays ; une proposition d’organisation de l’ingénierie au service du projet a fait l’objet d’un échange avec les partenaires courant octobre 2003 et figure en annexe. En tout état de cause, l’interlocuteur direct des personnels de la Mission Pays reste la Conférence Permanente Sambre Avesnois représentée par ses trois co-présidents ; celle-ci désigne le Parc naturel régional de l’Avesnois comme structure administrative d’accueil des dits personnels. DES LOGIQUES DE MISE EN RÉSEAU ET LE DÉVELOPPEMENT DU PARTENARIAT L’une des fonctions essentielles du Pays dans la recherche d’un développement équilibré et équitable, réside au niveau du développement des logiques de mise en réseau et le renforcement du partenariat, entre les acteurs du pays et l’extérieur. Ces logiques peuvent se traduire de plusieurs manières : Au niveau des Commissions et groupes de travail, - En mutualisant des expériences et en développant des solidarités ; exemples : ▪ l’idée d’une Plate-forme pour le développement économique et l’emploi : outil d’observation, de veille stratégique et de prospective . ; la perspective d’un Guichet unique pour le montage de dossiers dans le domaine économique ▪ la création d’un pôle de coordination santé et le travail en réseau au niveau social (idée du Guichet unique, centre intercommunal d’action sociale) pour mieux faire face à la complexité du sujet ▪ la mise en synergie des initiatives développées par rapport aux Technologies de l’Information et de la Communication ▪ la mise en réseau des acteurs culturels du Pays et l’installation d’une plate-forme de Pays pour soutenir les programmations culturelles et événementielles d’intérêt régional, les résidences d’artistes et favoriser le mécénat culturel - En confortant les réseaux existants par un élargissement de leurs compétences et/ou aire d’intervention. Ainsi les commissions mises en place initialement pour définir la stratégie du pays pourront intégrer le cas échéant des groupes de travail existants dans certaines thématiques et qui concernent la mise en œuvre de la Charte ; c’est le cas par exemple : ▪ du Groupe d’Action Locale pour l’Emploi et la Formation animé par l’Etat et la Région qui pourrait être un relais pertinent de la Commission Formation – Enseignement universitaire, ▪ des Commissions Agriculture et Environnement (selon les thématiques abordées) du Parc naturel régional Avesnois qui prolongeraient avantageusement la réflexion au sein des commissions du Pays …. - En accompagnant à la création et à l’animation les initiatives de réseau de villages thématiques (ex. dans le territoire de Fourmies – Trélon) De même, le Conseil de développement du Pays, et c’est une volonté de sa part depuis sa mise en place, évoluera dans son fonctionnement au regard des articulations inhérentes à la mise en œuvre de la Charte du Pays, à instituer avec l’Agglomération Maubeuge – Val de Sambre et le Parc naturel régional de l’Avesnois notamment. Ainsi, la mise en place d’un conseil de développement unique (commun à l’agglomération et au pays) est envisagée afin de permettre la cohérence des approches et des projets. Au sein de ce conseil de développement unique, des commissions spécialisées pourraient traiter les dossiers relevant de problématiques strictement urbaines ou rurales ; la session plénière du conseil de développement examinerait les orientations et propositions de ces commissions et veillerait à la coordination d’ensemble des politiques envisagées. 121 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Une organisation et des moyens à la hauteur des enjeux - En soutenant l’émergence d’un Réseau de villes Maubeuge / Fourmies, visant à reconnaître les deux pôles urbains du Pays De même, il pourra être envisagé d’intégrer dans le conseil de développement du pays, des représentants du Parc naturel régional, ou des structures partenariales qui y sont associées (par exemple, comité d’usagers, associations environnementales dont l’action est fédératrice…). La compatibilité des deux chartes sera préalablement précisée par voie de convention entre les deux organismes – cf chapitre 3 / Conventions et contrats d’objectifs. Par ailleurs, la mobilisation des acteurs ne pouvant se faire uniquement au niveau global du pays, les territoires de proximité (jusqu’au niveau communal) représenteront bien souvent l’échelle pertinente pour mener des actions d’animation, de sensibilisation, d’expression des besoins des habitants, de repérage de projets. Si le conseil de développement n’a pas vocation à regrouper formellement l’ensemble des acteurs mobilisés dans chacun des territoires de proximité, il peut par contre les fédérer et favoriser l’articulation entre une réflexion globale et une mobilisation locale. Ce rôle important pourra se traduire par exemple par une instance, périodique et informelle, plus large que les réunions de conseil de développement, par l’organisation de groupes de travail au niveau des territoires de proximité, par la représentation de ces derniers au sein du conseil de développement (ce qui est déjà le cas dans la configuration actuelle du Conseil de développement), par la recherche d’une plus grande implication de l’ensemble des acteurs des communes composant le pays. 2- LA CRÉATION D’UN FONDS AVESNOIS POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT DE LA SAMBRE Ce fonds correspond à une logique de simplification administrative inhérente aux procédures de mise en place de démarches de développement local. Il pourrait être initié par un ou plusieurs EPCI et sa création résulterait de la signature d’une convention entre le ou les EPCI, et les partenaires institutionnels. Ce fonds de développement répond à un triple objectif : - Tendre vers l’instauration d’une participation financière locale forfaitaire qui rationaliserait l’ensemble des cotisations et participations financières des collectivités locales aux différents organismes de développement partenaires dans la mise en œuvre du projet de pays. Actuellement le montant des participations varie en fonction des adhésions des collectivités, - Coordonner avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage, la collecte des subventions nécessaires à la mise en œuvre du projet de territoire, - Assurer la gestion décentralisée pour l’attribution d’aides financières dans le cadre de certains projets. Exemple : l’instauration d’un outil de « micro développement endogène » dans le domaine économique. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 122 3- UN PLAN ET DES MOYENS DE COMMUNICATION CONFORMES AUX ENJEUX DU PROJET 3-1 Des outils pour communiquer et mettre en réseau On le sait, le développement économique du pays est souvent lié à l’image du territoire. La communication se fondera essentiellement sur le concept de beauté, sur la qualité de vie et sur l’accueil. Un plan de communication doté de moyens adaptés sera mis en place L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION / T.I.C. L’INFORMATION ET DE LA PARTICIPATION DES HABITANTS – CITOYENS COMME INSTRUMENT DU PARTAGE DE - la question de la couverture de l’ensemble de l’arrondissement en liaisons rapides (haut débit, fibre optique, réseaux numériques..), ▪ en tenant compte du panel des possibilités technologiques les mieux adaptées, ▪ en permettant de développer prioritairement, des projets portés par les collectivités publiques, mais aussi de répondre à des demandes d’entreprises ou de particuliers d’être reliés au réseau. Cette perspective passe nécessairement par une vision claire de la situation sur l’ensemble du territoire et la reconnaissance des initiatives développées dans ce domaine par les acteurs de la Sambre Avesnois. - la question de l’utilité des liaisons immatérielles, pour l’accès aux services publics, pour développer la citoyenneté, pour les besoins des nouveaux services marchands, pour le transport de marchandises et la logistique, pour les transports en commun, pour le tourisme urbain, pour la sûreté publique et la sécurité, pour l’éducation et la formation, pour le travail, pour la santé, pour l’information sur les services et ressources humaines, pour les loisirs. ▪ L’utilité d’une réflexion collective pour définir les contours d’un projet s’appuyant sur les TIC à l’échelle de la Sambre Avesnois ▪ l’idée d’un Portail numérique qui reprendrait les données de chacun des sous-ensembles territoriaux et qui seraient consultables par tous DES MOYENS DE « MARKETING TERRITORIAL » PERFORMANT Le territoire doit être reconnu pour ses qualités environnementales, urbanistiques et paysagères. Ceci s’accompagne d’une nouvelle image de la ville et du territoire ; une image dynamique, innovante, environnementale pour attirer. En retour, l’effet de régénération des espaces urbains peut être escompté par des effets profitables tels que la création d’emplois nouveaux, une gestion plus écologique de l’environnement, l’attraction d’une main d’œuvre plus qualifiée… Le territoire doit porter une valeur et une image communes vers l’extérieur pour rayonner, portées par tous, élus et concitoyens. L’idée d’une « agence de valorisation des initiatives positives mises en œuvre dans le Grand Avesnois », développée par le Conseil de développement du pays prend ici tout son sens. Un poste de secrétariat-communication pour accompagner la mise en œuvre du Projet Le projet de Pays qui s’étend sur un territoire aussi vaste et diversifié que l’arrondissement d’Avesnes, exige que tous les acteurs puissent travailler efficacement ensemble. La mise en réseau du travail et la circulation d’informations sont des clés de réussite essentielles. C’est pourquoi le recrutement d’une personne chargée du secrétariat et de la communication s’est imposé. Les différentes missions à remplir sont diverses et devront se développer et se spécialiser pour une meilleure efficacité en terme, notamment, de marketing territorial. 123 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Une organisation et des moyens à la hauteur des enjeux Dans ce cadre, le pays Sambre Avesnois doit se positionner et promouvoir son image à l’extérieur de ses frontières en se servant de ses spécificités et de ses atouts : Affirmation d’une idée fédératrice dans le prolongement de la Charte du pays, Label Parc naturel régional, qualité de vie et concept « ville à la campagne », agro-tourisme…autant de points valorisants à recenser. Dans l’immédiat, il s’agit de gérer, d’organiser et de rendre compte des différentes réunions de la Conférence Permanente, du réseau de techniciens, notamment par la diffusion des compte-rendus. Le suivi des réunions et travaux du Conseil de développement est également assuré. Une autre mission est la rédaction du journal de pays, la Feuille de charme, qui doit informer des travaux en cours et établir un lien entre les acteurs. Le suivi de la réalisation graphique et de l’impression est également assuré. Le Pays a mis en place en 2002 et 2003 trois grands événements qui ont permis de rassembler l’ensemble des forces vives du territoire, de les impliquer davantage dans le processus et l’avancée des travaux, qu’ils soient du monde politique, économique, associatif…L’organisation de telles manifestations demande un travail important de gestion, de coordination, qu’ils s’agissent des partenaires, des prestataires et requiert donc un travail pointu en communication. Les relations avec la presse en particulier sont un domaine qu’il s’agit de traiter de façon privilégiée car celle-ci représente un relais d’information important. Le Pays dispose également depuis juillet d’un site web où des informations, des documents sont disponibles pour tous. Sans parler des taches de secrétariat diverses et importantes, en particulier, lors des envois en nombre (invitations, courriers de remerciements, projets, journaux….) pour lesquelles il a été fait appel jusqu’à présent à la bonne volonté des partenaires locaux ou à des prestations de services. 3-2 Des temps forts pour mobiliser DES ETATS GÉNÉRAUX EN JANVIER 2002 POUR LANCER LA DÉMARCHE DE PAYS ET DÉBATTRE DU PÉRIMÈTRE Les « Etats Généraux de Sambre Avesnois » qui se sont tenus à Maubeuge le 30 janvier 2002 ont constitué un temps fort du projet, réunissant prés de 300 participants. L’idée était de présenter la démarche de pays avec comme objectif de la clarifier, de la légitimer (notamment concernant la dialectique rural/urbain, la place de Maubeuge et de l’Avesnois dans le projet). Cette rencontre principalement destinée à présenter l’intérêt de la démarche aux élus a permis de lancer une certaine dynamique autour du projet. Trois tables rondes évoquant les éléments fédérateurs, les dynamiques d’acteurs locaux, la politique du territoire avaient été organisées, et étaient suivies d’une présentation de films didactiques sur le territoire et d’un débat. Les thèmes fédérateurs suivants furent évoqués : - la volonté d’une équité territoriale - la volonté de dépasser les conflits et mésententes (on ne conteste plus le rôle et la place d’Avesnes-sur-Helpe comme ville sous-préfecture avec son tribunal de Grande Instance) - le choix partagé pour une fédération d’Etablissements Public de Coopération Intercommunal plutôt qu’une nouvelle structure pour le portage de projet, - un ton de pragmatisme et de modestie «le pays ne réglera pas tous les problèmes», Globalement, plus de 50% des élus interrogés suite aux Etats Généraux évoquèrent leurs connaissances trop succintes de la démarche de pays en raison de la complexité des dispositifs et procédures liés à l’intercommunalité et le désir d’être informés (régularité des rencontres), en signalant au passage leur manque de temps ou leur déception compte tenu d’autres initiatives déjà menées sans résultat probant. Un point est ressorti nettement, le fait que le Pays ne doit pas être porté que par les élus mais aussi par la population locale, auprès de laquelle a été noté l’importance de susciter un sentiment de fierté. DES ASSISES EN JUIN 2003 POUR DÉBATTRE D’UN PROJET EN DEVENIR Les Assises du Pays Sambre Avesnois qui se sont déroulées le 26 juin 2003 à Avesnes-sur-Helpe étaient l’occasion de présenter aux habitants et à l’ensemble des acteurs politiques, économiques et sociaux de l’arrondissement, l’état d’avancement des travaux (études, rapports des commissions), de faire échanger les différents acteurs du territoire et de proposer des axes de développement ; elles ont rassemblé 365 participants. Une présentation d’éléments de diagnostic du territoire a tout d’abord permis de mettre l’accent sur ses forces et faiblesses. Deux tables rondes ont ensuite permis de débattre sur deux éléments fondateurs identifiés dans les 10 commissions thématiques de travail réunies entre mars et mai : - « Sambre Avesnois : quelle attractivité ? » - « Construire un pays en s’appuyant sur ses forces vives » C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 124 Les débats ont révélé une avancée significative dans l’émergence d’une idée de développement de la Sambre Avesnois et la construction d’un projet de territoire. Les volontés sont unanimes du côté des élus mais également des acteurs du territoire, des habitants présents dans la salle et qui ont pu participer aux débats lancés à chaque table ronde. Des micro-trottoirs réalisés sur l’ensemble du territoire ont également pu donner la parole aux habitants. Tous se sont accordés à dire que le Pays est beau et dispose de nombreuses richesses de par son environnement, son patrimoine…Certes, le diagnostic réalisé sur le territoire a mis en évidence des faiblesses mais il s’agit désormais d’en faire des leviers de développement et de développer des points forts. Le dynamisme de l’ensemble de la population a été fortement ressenti lors de ces assises, la volonté de s’investir et de se mobiliser pour le territoire est manifeste. Le Pays trouve ici toute son envergure. L’unité et la cohésion seront les maîtres mots de la capacité à progresser ensemble. DES ASSISES PARTENARIALES EN NOVEMBRE 2003 POUR PROMOUVOIR UN PROJET PARTAGÉ Tous les acteurs socio-économiques de l’arrondissement d’Avesnes, ses 240 000 habitants, ont, une fois de plus, été invités à participer à l’élaboration de la Charte de Pays. Ces assises partenariales qui ont réuni 380 participants ont été l’occasion de présenter et débattre du projet de Charte du Pays élaboré par les acteurs locaux, en présence des partenaires institutionnels (Etat, Conseil Régional Nord/Pas-de-Calais, Conseil Général du Nord). Les trois co-présidents de la Conférence Permanente, ainsi que le Maire de Maubeuge, ont ainsi accueilli le Délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR). Ce moment fut également l’occasion de reconnaître l’énorme travail accompli depuis plusieurs années par la Conférence Permanente pour redonner au territoire, la lucidité et l’identité que quatre décennies de crise lui avaient enlevées. Le pari, certes, n’est pas encore gagné, mais avec ces Assises, avec cette charte de référence partagée, tous les acteurs de la Sambre Avesnois ont désormais, comme l’ont dit avec force plusieurs intervenants, leur destin et le notre en mains. 125 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Une organisation et des moyens à la hauteur des enjeux Toutes les personnes inscrites avaient été destinataires du projet de charte présenté lors de cette soirée et ont ainsi pu avoir le recul nécessaire pour réagir sur les dix priorités du Pays Sambre Avesnois et améliorer le document. Le ton de ces assises a vite été donné et l’ensemble des acteurs s’est accordé à dire qu’il doit continuer à travailler ensemble. 3-3 Des supports et moyens pour informer Les différentes phases d’élaboration du projet de Pays Sambre Avesnois ont fait l’objet d’une information auprès de l’ensemble des acteurs et ce, de manière permanente, pour arriver à la mise en place d’outils de communication. La communication sur le projet de territoire est importante mais revêt de nombreuses difficultés de conception et de mise en œuvre liées à la complexité des sujets abordés, à l’hétérogénéité et au nombre important des publics ciblés ; rappelons simplement que l’unique cible des élus locaux représente à elle seule quelques 2500 personnes. La communication est pourtant un des éléments constitutifs du projet car elle conditionne les modalités d’association et de participation à son élaboration, son appropriation par les habitants et plus généralement par l’ensemble des acteurs du territoire. Elle participe également à la construction de l’identité collective. Dès la création de la Conférence Permanente, les membres, aidés ensuite du chef de projet du Pays Sambre Avesnois, et des partenaires, ont veillé à diffuser largement l’information et à associer l’ensemble des acteurs concernés. UN JOURNAL DE PAYS POUR SENSIBILISER LES ÉLUS ET ACTEURS LOCAUX La Conférence Permanente s’est donnée pour mission d’élaborer un projet de développement pour la Sambre Avesnois et de le formaliser dans une charte de pays. Cependant, un tel projet ne peut être que le fruit d’une réflexion et d’une démarche collectives impliquant toutes les forces vives du territoire. De même, parler de citoyenneté dans une telle démarche serait vain sans effort d’information préalable. Forts de leurs différentes sensibilités, les élus de la Conférence Permanente ont donc fait le choix de la communication au sens le plus large. C’est ce à quoi la Feuille de charme, véritable journal du Pays, entend contribuer : informer, échanger, débattre avec les multiples acteurs locaux, qu’ils soient élus ou issus de la société civile. La parole est donnée à chacun pour rendre compte des travaux en cours et de l’évolution du projet. Des informations techniques mais également pratiques sont développées. La place est également laissée aux porteurs d’initiatives qui démontrent ainsi le caractère entreprenant et novateur des acteurs du territoire. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 126 UN SITE INTERNET POUR COMMUNIQUER Il est un moyen supplémentaire de communication à la fois interne et externe. Il sera développé en fonction des attentes des utilisateurs et fera l’objet d’une adresse propre et institutionnelle. A l’heure actuelle, il s’agit de pages Web qui peuvent transmettre une information historique, légale, pratique sur la genèse et l’existence du Pays, les actions engagées jusqu’à l’élaboration de la charte et les diverses actualités concernant les réunions, les manifestations… Enfin, il met à disposition des documents téléchargeables. C’est un outil de communication supplémentaire qui permet de disposer en temps réel d’informations et de documents pour l’ensemble des acteurs locaux. C’est ensuite une vitrine sur l’extérieur et la présence sur un média, qui par son succès et son utilisation croissante, fait qu’il est aujourd’hui difficile de ne pas être présent sur la toile mondiale. UNE RADIO DE PAYS POUR INFORMER ET ÉCHANGER AVEC LES HABITANTS Canal Sambre Avesnois a été identifiée comme un outil ayant grandement contribué à rendre possible et acceptable les transformations énormes qui ont affecté la population et le territoire durant les 15 dernières années. Le 26 juin 2002, la Conférence Permanente Sambre Avesnois lui attribuait le label de Radio de pays ; ce titre tenait compte des complémentarités initiées avec Radio Echo FM implantée à Anor. Le caractère oral de l’outil « radio », sa capacité très rapide de circulation et de diffusion est déterminante dans son pouvoir à permettre la ré-identification d’une population à son territoire. Radio Canal Sambre Avesnois et Echo FM ont l’immense avantage à elles deux, de concerner toutes les catégories de population et de rayonner le cas échéant, grâce à des antennesrelais sur l’ensemble du pays. Radio Canal Sambre Avesnois a fait le choix délibéré du professionnalisme et de la mise en œuvre d’une politique de projet, l’autorisant à assurer une forme de complémentarité sur ces points avec Echo FM. Donner à ces outils les impulsions nécessaires pour leur permettre de pérenniser leur action au bénéfice de la construction et de la mise en œuvre du Pays de Sambre Avesnois, permet de contribuer aux enjeux suivants : Au vu d’une évaluation de leur impact dans le territoire, . Radio Canal Sambre Avesnois et Echo FM pourraient être prise en charge progressivement par l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale constituant le pays, qui les investiront comme outils de développement, de communication, permettant d’impliquer l’ensemble de la population dans la création du pays, son identité et son devenir. 127 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Une organisation et des moyens à la hauteur des enjeux - Animer le territoire et sensibiliser aux enjeux du développement local, en lien et en appui aux travaux de la Conférence Permanente et du Conseil de développement, - Améliorer l’information, mobiliser et développer la participation des populations, - Former les citoyens, - Développer la consultation, - Appuyer et articuler les réseaux d’acteurs, - Impliquer les médias, - Participer à la construction d’une identité de territoire. 4- RESSOURCES HUMAINES, INGÉNIERIE ET COMPÉTENCES 4-1 Une ingénierie d’appui et d’accompagnement La mise en œuvre de la Charte de pays implique de disposer localement d’une ingénierie d’appui d’arrondissement, notamment pour adapter les problématiques de proximité aux enjeux territoriaux et valoriser ainsi le travail des professionnels locaux. Recrutée par les collectivités locales ou organismes de développement du territoire, cette ingénierie d’appui se verrait confier la mise en œuvre et le suivi de la Charte et aurait en charge l’accompagnement des acteurs locaux (collectivités, associations, organismes divers) en charge de ce projet ; la coordination et le suivi (au sens « atteinte des objectifs ») de ces différentes missions d’ingénierie serait asurée par la Conférence permanente, en s’appuyant sur la mission Pays et le Réseau des techniciens de Sambre Avesnois. Le Pays Sambre Avesnois s’inscrira dans les démarches qui facilitent la mise en réseau des acteurs en mobilisant une ingénierie collective (ex. la démarche régionale « Programme local de développement des activités, de l’insertion et de l’emploi / PLDAIE »). De même, les engagements contractés à différents niveaux et qui servent la mise en œuvre du projet de pays seront examinés (cas de l’ingénierie de réseau dans le cadre du développement des TIC) dans une perspective d’ensemble – se reporter à la proposition d’organisation de l’ingénierie établie localement en novembre 2003 : cf annexe. Enfin, la mobilisation pour la mise à niveau des emplois de services publics (cas de la réorganisation des services de la Poste par exemple), demeure une nécessité. Les acteurs locaux proposeront, pour faire suite aux propos du Délégué à l’Aménagement du Territoire et à l’Action régionale, lors de sa visite lors des Assises du Pays en novembre 2003, l’élaboration d’un schéma des services publics qui réponde à une logique de demande en apportant, dans la mesure du possible, des réponses dans un esprit de mutualisation. Ils souhaitent néanmoins, compte tenu de l’état des lieux connu (cf rapport de juin 2000 cité pour mémoire en annexe) et rappelé dans cette Charte en matière de déficit des emplois publics, la signature d’un protocole d’accord avec l’Etat sur leur développement et en tout étant de cause, un moratoire de 10 ans sur ces emplois. 4-2 La mise en place d’un observatoire partenarial du Pays Sambre Avesnois Dans le cadre de cette ambition collective décrite précédemment, les élus acteront les priorités à mettre en oeuvre d’ici 2014, dans un schéma directeur mis en place au nom des 240 000 habitants du territoire, justifiant ainsi la mobilisation de l’ensemble des forces vives, publiques et privées, et entraînant la mise en œuvre des moyens nécessaires. Se pose ainsi la question d’un outil d’observation permanent du Pays Sambre Avesnois. La finalité de cet Observatoire serait triple : - Permettre à la Région, à ses partenaires et aux acteurs locaux de disposer, sur des enjeux ou objectifs de développement préalablement définis, d’un éventail d’informations quantitatives et qualitatives à des échelles pertinentes au regard de la démarche de pays, mais aussi au regard des démarches de développement local au niveau de bassins d’habitat, bassins de vie de proximité…, - Impulser sur ces territoires des dynamiques fédératives, - Doter ces territoires d’un outil d’évaluation des politiques régionales. La mission de cet observatoire serait conduite en concertation et en articulation étroite avec la Conférence Permanente Sambre Avesnois et la Mission Pays. La CPSA, en lien avec les territoires de projet (Contrat agglo, GIP Ville, CDR, PNR, PAT) pourrait aussi contribuer à alimenter le programme de travail annuel afférent à cette mission. Forte de son expérience en matière d’observation territorialisée, l’Agence de développement et d’urbanisme de la Sambre, préalablement identifiée par la CPSA et ses partenaires locaux, ainsi que par la Région comme l’outil d’observation, porterait ainsi son assistance au Chef de projet pays et plus largement aux équipes locales en matière d’actualisation des connaissances de leur territoire. Dans cet esprit, il est proposé de consacrer une fois par an un moment fort avec les élus de la CPSA en vue de restituer les travaux de la mission et de prendre en compte leurs préoccupations. Ce travail sera préparé avec la Mission pays . Utilisations envisagées des travaux de l’Observatoire : - Mise à disposition des données aux membres de la Conférence Permanente - Diffusion à l’ensemble des communes de l’arrondissement - Diffusion aux techniciens du Conseil Régional - Diffusion auprès des membres du Conseil de Développement L’A.D.U.S.A s’attachera également à une étroite concertation avec les différents observatoires régionaux (Observatoire Régional de l’Habitat et de l’Aménagement : ORHA, Observatoire Régional de la Santé : ORS…) tant du point de vue du choix des sujets à traiter que du point de vue méthodologique. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 128 5- DÉMARCHE D’ÉVALUATION Apprécier les effets et les impacts du Projet du Pays Sambre Avesnois sur ses habitants qui en sont les premiers bénéficiaires, pour porter un jugement sur sa valeur et sa pertinence et, au final, contribuer à son amélioration en y apportant des éclairages sur le sens, les conditions et les conséquences de l’action mise en place est la raison d’être d’une démarche d’évaluation. Les exigences induites par la mise en œuvre d’une Charte de pays sont nombreuses mais nécessaires ; évaluer l’impact d’une telle démarche en Sambre Avesnois relève du défi tant le chantier, à tous points de vue, est vaste. Les acteurs du territoire, à travers la Conférence Permanente Sambre Avesnois, souhaitent engager ce type de démarche. Une organisation et des moyens à la hauteur des enjeux Pour cela, ils tenteront dans le cadre des actions qui découleront de la stratégie qu’ils ont défini pour les dix prochaines années, de conduire des évaluations de manière régulière et en tenant compte en amont des exigences qu’elles entraîneront. De fait, le temps nécessaire et les moyens ad hoc, notamment en ingénierie, devront être envisagés concomitamment à la mise en œuvre des projets eux-mêmes ; la teneur des actions qui seront déclinées dans le cadre de la Charte du Pays en la matière sera un indicateur sur lequel s’appuyer. 129 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Conclusion Document d’orientation stratégique par excellence mettant en exergue des enjeux à l’échelle de l’arrondissement d’Avesnes, bassin d’emploi de Maubeuge – Fourmies, la Charte du Pays, à travers les dix priorités qu’elle affiche et les moyens qu’elle met en œuvre, fédère les différents porteurs de projet, publics et privés en les invitant, dans le cadre d’une démarche participative, à s’inscrire dans la dynamique de développement initiée par la Conférence Permanente Sambre Avesnois. Acter cette ambition collective dans un schéma directeur, comme une réponse possible à l’enjeu d’aménagement du territoire de la Sambre Avesnois est le prochain défi à relever. En cela, le projet de Schéma de cohérence territoriale / SCOT souhaitée par les acteurs locaux du Pays relève de la même logique de développement du territoire au bénéfice premier de ses 240 000 habitants. C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s 130 Bibliographie Rapports : Les principales études suivies concomitamment à l’élaboration de la Charte du Pays Sambre Avesnois sont référencées dans le Chapitre 2 – Paragraphe 2-2 – Page 26. D’autres éléments d’analyse ont également été pris en considération ; ils sont extraits des documents suivants : - Projets des Territoires ruraux (Contrats de développement rural) : ▪ Avesnois – Solrézis : diagnostic – Juin 1997 / Projet – Novembre 1998 ▪ Pays du Maroilles : diagnostic – Novembre 2000 / Projet – Février 2001 ▪ Fourmies – Trélon : diagnostic – Juillet 1998 / Projet – Janvier 1999 ▪ Plateau Mormal : diagnostic – Octobre 1998 / Projet – mai 1999 - Contrat de ville Sambre Avesnois 2000-2006 – Convention cadre – Mai 2000 - Grand Projet de Ville Maubeuge Val de Sambre – Convention territoriale – Décembre 2001 - Genèse et diagnostic du Pays Sambre Avesnois – Juin 2002 – ADUS / Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille I – DESS Villes et projets / Laurie Arthaud, Emilie Buys, David Chabot, Paul Gallois et Rachid Ghomari - Les agents de l’Etat dans la Région Nord – Pas de Calais – 2000 – Centre de recherches administratives politiques et sociales de l’Université de Lille II - Les services aux entreprises dans l’Avesnois et le Valenciennois – N° 66-Février 2002 – Profils INSEE Nord – Pas de Calais - Diagnostic et plan d’action local 2003 et 2004 – Etat / Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle – Conseil régional Nord - Pas de Calais - Programme Territorial de Santé (diagnostic et projet) – Octobre 2003 – Comité régional des politiques de santé – Nord - Pas de Calais - Le Nord – Pas de calais : une région, des territoires – Novembre 2003 – Préfecture de Région Nord – Pas de calais / Secrétariat général pour les Affaires régionales / Direction des études et de l’évaluation Textes officiels : - Loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire dite Loi Pasqua - Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement Durable du Territoire dite Loi Voynet - Décret n° 2000-909 du 19 septembre 2000 relatif aux pays et portant application de l’article 22 de la Loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire - Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 – Urbanisme et habitat 131 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s Table des illustrations P. 4 : P. 5 : P. 10 : P. 11 : P. 21 : P. 28 : P. P. P. P. P. P. P. P. 32 : 35 : 36 : 44 : 45 : 47 : 47 : 48 : P. P. P. P. 49 : 52 : 52 : 73 : P. 74 : P 75 : P 78 : P 79 : P. 83 : P. 84 : P. 85 : P. 86 : P. 101 : P. 107 : P. 108 : P. 117 : P. 123 : P. 124: P. 125: P. 126 : P. 127 : C h a r t e d u Photo aérienne Fourmies - NAI Bocage - Parc naturel régional Carte de Cassini / Diocèse de Cambrai – XVIIIème siècle – Carte libre de droits – Archives de l’I.G.N. – Prêt de la Maison du patrimoine de Bavay Carte du comté du Hainaut, musée de la douane à Hestrud Photos charmes - ADUS Opération Talents et responsabilités – PLIE du Val de Sambre Château de Potelle – Mission pays Oratoire – ADUS Carrières d’Avesnes – ADUS Forêt de Mormal – ADUS la Sambre à Maubeuge – ADUS Centre culturel transfrontalier du Manège à Maubeuge – ADUS Harmonie de Marbaix – Mission pays Cie théâtre de chambre – ADUS Kisque de Cartgnies – Mission pays Vingt kilomètres de Maroilles – ADUS Les étangs des moines à Fourmies – Ville de Fourmies Cybercentre – Ville de Fourmies Entreprise d’usinage – PLIE du Val de Sambre Prairies - Parc naturel régional Opération Talents et responsabilités – PLIE du Val de Sambre Sortie d’une école du Quesnoy au Musée du verre de Sars-Poteries– Mission pays Vue aérienne de prairies et bocage - Parc naturel régional Cité de l’entreprise à Feignies – CCI d’Avesnes Marché d’Avesnes - Ville d’Avesnes Mécafutur – ADUS Gite Anor – Mission pays Logements à Maubeuge – Ville de Maubeuge Ecomusée Fourmies-Trélon – Ville de Fourmies Festival « les nuits secrètes » / Edition 2003 – AMVS Rue Gambetta à Hautmont – Mission pays Opération façades à Le Quesnoy – J. Galland Vue aérienne Solre-le-Château – ADUS Grand prix Fourmies – Ville de Fourmies Jumping international à Maubeuge - Ville de Maubeuge Commission élus / techniciens - avril 2003 – Mission pays Conférence Permanente du 5 février 2004 – Mission pays Réunion du Réseau des techniciens – Mission pays Assises partenariales à Maubeuge - novembre 2003 – Mission pays Cybercentre – Ville de Fourmies Assises à Avesnes/Helpe - juin 2003 – Mission pays Assises à Avesnes/Helpe - juin 2003 – Mission pays Deux photos des Assises à Avesnes/Helpe - novembre 2003 – Mission pays Premières pages des numéros 1,2 et 3 du journal de Pays «la Feuille de Chêne» Page de garde Site Internet du Pays Sambre Avesnois P a y s S a m b r e A v e s n o i s 132 Annexe Les réunions1 de la Conférence Permanente Sambre Avesnois depuis sa mise en place DATE et LIEU 25 JUIN 1998 Golf de Mormal 19 NOVEMBRE 1998 Golf de Mormal 21 OCTOBRE 1999 Le Quesnoy 8 DECEMBRE 1999 Hôpital départemental de Felleries Liessies 10 MARS 2000 Maubeuge 10 NOVEMBRE 2000 Avesnes sur Helpe 16 FEVRIER 2001 Golf de Mormal 1 OBJET La mise en place d’un cadre de réflexion (Préfiguration de la Conférence Permanente Sambre Avesnois) - Prolongement du Colloque de Maubeuge sur les réseaux de villes - Echéances du Contrat de Plan - Projet de loi Voynet qui prévoit la possibilité pour les pays de contractualiser - Refonte prochaine des fonds structurels européens - Echanges sur les conditions du développement de la Sambre Avesnois (pas de compte-rendu) - Echanges sur l’Avant-projet de Charte - Point sur le financement et les conditions de mise à 2x2voies de la RN2 - Point sur le dispositif GPV et les orientations prises par l’Etat et la Région - Remarques sur le projet de Document unique de programmation (DOC.U.P.) « Phasing out » / Objectif 1 (2000-2006) - Point sur le projet de création d’une mission Pays - Le Grand Projet de Ville - Le Pays d’Accueil Touristique - Fonds structurels européens - Chargé de mission / Pays - Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. - Contrat de Plan Etat / Région - Dossier RN2 - Organisation de la Conférence Permanente Sambre Avesnois ; mise en place d’un Bureau - Projet de « Pays d’accueil touristique » - Recrutement du Chargé de Mission - Comité Interministériel Aménagement et Développement du Territoire (CIADT) 2001 - Décret Pays du 19 septembre 2000 - Leader + en présence de M. Kupfer, Secrétaire général pour les affaires régionales CIADT 2001 Hors réunions du breau de la CPSA 133 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s (Réunions CPSA suite) 1 avril 2001 : Installation de la Mission Pays er 20 JUIN 2001 Maubeuge - Organisation de la Conférence Permanente et renouvellement du Bureau - Convention d’élaboration de la Charte de Pays et demande d’arrêté de périmètre d’étude - Examen des actions de préfiguration : ð Le rôle d’une Agence de développement et d’urbanisme en Sambre Avesnois dans le contexte de l’application de Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) ð Projet d’une radio de Pays - Point sur le Comité Interministériel pour l’Aménagement et le Développement du Territoire (CIADT 2001). 5 JUILLET 2001 Aulnoye-Aymeries - Réunion de travail et d’échanges sur le devenir de la Sambre Avesnois en présence de M. Pautrat Préfet de Région / Préfet du Nord et de M. Jeanjean nouveau Sous-Préfet d’Avesnes-sur-Helpe 12 DECEMBRE 2001 Avesnes-sur-Helpe - Projet de Pays Sambre Avesnois : ð Budget prévisionnel / Phase étude ð Démarche d’information et de sensibilisation ð Echéancier - Loi SRU : ð Etat d’avancement du SCOT / Périmètre - Développement économique / Projet d’un grand site d’accueil : ð Présentation des conclusions de l’étude menée par la CCI ð Positionnement de la Conférence Permanente - Fonds de développement du Sud (FoDeS) : ð Organisation – Zonage ð Stratégie de la Sambre Avesnois 9 JANVIER 2002 Maubeuge - Officialisation de la candidature du Pays Sambre Avesnois - Point sur le CIADT 2001 - FoDeS en présence de M. PAUTRAT, M. DEROSIER (+ Gérard BLANC, Région) 30 JANVIER 2002 Maubeuge Etats Généraux du Pays Sambre Avesnois en présence des partenaires Etat-Région-Département 26 JUIN 2002 Bavay C h a r t e - Information sur l’état d’avancement du Projet de Pays : ð Arrêté de périmètre d’étude ð Point sur l’élaboration de la Charte ð Modalités d’information et participation des élus et acteurs locaux ð Projet d’actions de préfiguration - Point sur le projet de SCOT à l’échelle de l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe - Point sur la consommation des crédits CIADT - FoDeS : Stratégie et mode d’organisation en Sambre Avesnois 10 OCTOBRE 2002 Fourmies - 2 DECEMBRE 2002 Hautmont - Charte du Pays de Sambre Avesnois ð Point sur les travaux réalisés dans le cadre du Réseau des techniciens de Sambre Avesnois ð Echanges autour d’un projet de Charte ð Point sur les études en cours . Tourisme (Maîtrise d’ouvrage : Pays d’Accueil Touristique Avesnois) . Profil environnemental (Maîtrise d’ouvrage : Parc naturel régional Avesnois) ð Projet d’une étude prospective sur la jeunesse en Sambre Avesnois (Maîtrise d’ouvrage : Agglomération de Maubeuge Val de Sambre) - Mobilisation des acteurs sur l’élaboration de la Charte ð Modalités de participation des élus et acteurs locaux (Conseil de développement, commissions, groupes de travail, élus référents…) ð Point sur la mise en place du Conseil de développement - Organisation juridique du Pays de Sambre Avesnois - Situation financière 2002 et Budget prévisionnel 2003 – 2004 de la Mission Pays - Questions diverses : Avancée du dossier RN2 d u P a y s Conseil de développement Charte du Pays de Sambre Avesnois Projet d’élaboration d’un SCOT à l’échelle de l’arrondissement d’Avesnes CIADT 2001 Mise en place d’une commission « communication / image du pays » S a m b r e A v e s n o i s 134 13 FEVRIER 2003 Landrecies - Charte du Pays de Sambre Avesnois : Ø Point sur le Projet de pays suite à la Conférence Permanente du 2 décembre à Hautmont – Validation d’un texte fondateur du Pays de Sambre Avesnois Ø Point par la Chambre de commerce et d’industrie d’Avesnes, sur la suite de l’étude sur les zones d’activités en Sambre Avesnois Ø Point sur les autres études Ø Participation des élus et acteurs locaux à la démarche de projet : à Organisation des commissions – Projet d’« Assises du Pays » - Réunions d’informations dans les EPCI Ø Point sur la mise en place du Conseil de développement - Adoption du Budget prévisionnel de la Mission Pays - 1er avril 2003 au 31 mars 2004 / Participation par habitant : 0,25€ - Information sur le Projet de SCOT à l’échelle de l’arrondissement d’Avesnes - Question diverse : Ø Position de la CPSA pour le maintien des services de la Banque de France à Maubeuge en présence des partenaires Etat-Région-Département 14 MAI 2003 Aulnoye-Aymeries - Installation du Conseil de développement du Pays. - Présentation du Rapport d’étape des travaux des commissions – Débat Ø Adoption d’une motion relative aux liaisons ferroviaires - Présentation des Assises du Pays du 26 juin 2003 en présence des partenaires Etat-Région-Département 26 JUIN 2003 Avesnes/Helpe 15 SEPTEMBRE 2003 Sains du Nord Assises du Pays Un projet à concevoir et à partager en présence des partenaires Etat-Région-Département - Assises du Pays Sambre Avesnois : - Bilan du 26 juin à Avesnes-sur-Helpe - Assises de l’automne à Maubeuge - Elaboration de la Charte du Pays - Point sur l’avancée des travaux - Définition des priorités - Modalités d’organisation et calendrier - Conseil de développement - Organisation et fonctionnement - Point sur les travaux en cours - FoDeS - Information sur le dispositif - Les dossiers instruits au bénéfice de la Sambre Avesnois - Schéma régional pour l’aménagement et le développement du territoire (S.R.A.D.T.) - Point sur l’avancée des travaux – Calendrier - Position de la Sambre Avesnois - Questions diverses : - Le dispositif Alizé - La liaison Mons-Laon/Motion - Radio de Pays : représentation de la Conférence Permanente Sambre Avesnois au Conseil d’administration de Radio Canal Sambre Avesnois - CIADT rural - Présentation du site Internet de la Mission Pays 6 NOVEMBRE 2003 Maubeuge Assises partenariales du Pays Un projet partagé à promouvoir en présence des partenaires Etat – Région – Département, de M. JACQUET, DATAR et de M. DURUFLE, SGAR 10 DECEMBRE 2003 Aulnoye-Aymeries - Bilan des Assises partenariales du 6 novembre 2003 - Finalisation de la Charte de Pays – Calendrier - Modalités d’élaboration du Programme pluriannuel 2004-2006 et du Programme d’actions & financier 2004 – Projet de Contrat de Pays – Calendrier - Représentation de la Conférence Permanente dans les Instances de projet des Territoires voisins (demandes des Communautés d’Agglomération de la Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole) - Demande d’arrêté du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) - Budget de la Mission Pays / année 4 : Phase de mise en œuvre du Pays 1ère année, du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 - Questions diverses : - Intégration de M. Choël au Bureau - RN2 - Liaison ferroviaire avec la Belgique 5 FEVRIER 2004 Feignies - Validation de la Charte de Pays – Version complète - Examen du projet de Contrat de pays - Projet de Programme pluri-annuel 2004-2006 - Projet de Programme d’actions et financier 2004 - Budget de la Mission Pays – Année 2004 - Questions diverses en présence des partenaires Etat - Région - Département et de M. DURUFLE, SGAR 135 C h a r t e d u P a y s S a m b r e A v e s n o i s