Mettre sa piscine aux normes de sécurité

Mettre sa piscine aux normes de
sécurité
Mettre sa piscine aux normes de sécurité
Emmanuel DEJONGHE - [email protected]
Depuis la loi n° 2003-9 du 3 janvier
relative
2003à la sécurité des piscines, les propriétaires de
piscines privées doivent répondre à des exigences en matière de normes de sécurité.
Effectivement, les noyades de jeunes enfants étant une cause de mortalité importante, toutes
les piscines privées à usage individuel ou collectif, de plein air, dont le bassin est enterré ou
semi-enterré, les piscines des hôtels, des villages de vacances, des locations et des campings
doivent être sécurisées.
Seules les piscines intérieures, les piscines gonflables, démontables ou posées sur le sol et les
piscines dont l'entrée est payante et qui sont surveillées par un maître nageur sauveteur, ne
sont pas concernées par ces mesures de sécurité.
Quatre options s'offrent aux propriétaires de piscines. Ces moyens doivent répondre
scrupuleusement à des normes de qualité garantissant une sécurité optimale.
Première option de sécurité : La barrière
de protection
Le propriétaire peut entourer le bassin de barrières empêchant l'intrusion d'enfants de moins de
cinq ans et ne présentant pas de danger.
La norme NF
sur les barrières de protection et moyens d'accès au bassin précise que les
panneaux doivent être d'une hauteur minimale de 1,10 mètres.Afin d'éviter de servir d'échelle
aux enfants, ils ne peuvent pas être faits de grillage classique, on privilégiera donc les
panneaux pleins, les filets, les grillages à très petite maille ou les fils verticaux encore appelés
barreaudage.La clôture ne doit présenter aucun danger de coupure, piqûre ou autre blessure.
Elle doit pouvoir résister à un choc de cinquante kilos.Le portillon d'accès à l'espace piscine doit
comprendre un mécanisme de fermeture automatique nécessitant au moins deux actions
simultanées pour l'ouverture. Le simple verrouillage à clé est insuffisant !
La norme ne précise pas la distance à prévoir entre le bassin et la barrière, mais recommande
de prévoir un espace relativement restreint pour limiter les risques.
Une barrière de protection aux normes coûte entre 90 et 100 euros le mètre linéaire.
Deuxième option de sécurité : L'alarme
L'alarme est une solution esthétique et plus simple à mettre en place ... à priori.
Elle est en réalité assortie de nombreuses conditions, surtout depuis l'entrée en vigueur du
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décret du 16 juillet 2009 .
L'alarme mis en vente doit bénéficier de l'attestation d'un organisme d'Etat accrédité EN/ISO
17025 par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation) ou un de ces homologues européens
ou Turc. Elle doit comporter de manière visible, lisible et indélébile le nom ou la dénomination
sociale du fabricant ou de l'importateur et son adresse, le modèle de l'alarme ainsi que le lot
auquel elle appartient.
L'alarme doit fonctionner vingt-quatre heures sur vingt-quatre quelles que soient les conditions
atmosphériques. Elle doit détecter la chute d'un enfant de six kilos et déclencher une alarme
suffisamment puissante et longue, par liaison filaire. Elle ne doit pas se déclencher de manière
intempestive et prévenir quant sa batterie est faible. Les enfants de moins de cinq ans doivent
être incapables d'activer ou désactiver le système.
Les anciennes alarmes estampillées norme NF P 90-307-1 ou NF P 90-307-A1 ne peuvent plus
être commercialisées. Par contre, elles sont toujours utilisables par ceux qui les ont acquises
avant 2010.
Une alarme coûte entre 150 et 2 000 euros. Il est conseiller de bien se renseigner avant de
choisir un modèle et de vérifier que l'alarme remplit bien les conditions du dernier décret de 2009
Troisième option de sécurité : La
couverture
La couverture ou bâche doit résister aux poids d'une personne adulte de cent kilos qui
traverserait la piscine, elle doit également empêcher l'immersion involontaire d'enfants de moins
de cinq kilos et ne pas provoquer de blessure.
Les systèmes d'accroche de la bâche ne doivent pas dépasser de plus de 25 mm au-dessus de
la plage et ne doivent pas blesser un enfant qui tomberait dessus de sa hauteur, ni le faire
trébucher.
Cette solution permet de préserver la chaleur de l'eau la nuit et d'éviter une trop grande
évaporation. Par ailleurs, elle empêche l'eau de chauffer et elle demande une grande rigueur
dans la remise en place de la couverture après chaque baignade.
Son coût varie en fonction de la taille de la piscine, de la qualité du matériaux choisit ainsi que
du système automatisé ou non de l'enroulement.
Quatrième option de sécurité : L'abri
L'abri est soit une structure légère, soit une véranda. Lorsqu'il est fermé, il doit empêcher
l'accès des enfants de moins de cinq ans au bassin. Il ne doit pas provoquer de blessure aux
personnes qui cherchent à l'ouvrir.
Les accès à l'abri doivent comporter des systèmes de verrouillage sécurisé comme ceux des
barrières de protection. L'abri doit résister à un vent de 100 km/h et au poids de neige de 45
kg/m².
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Son prix est extrêmement variable en fonction du choix des matériaux et de la taille de la
piscine.
Les obligations du professionnel
Quelle que soit l'option retenue, le professionnel qui vend le matériel doit fournir une notice
d'utilisation en français, des conseils de sécurité et un guide d'entretien. Il doit également
préciser le nom et les coordonnées du fabricant ou du distributeur, le nom et la référence du
modèle et fournir un numéro de téléphone où le consommateur pourra obtenir de plus amples
renseignements.
Un propriétaire qui ne mettrait pas sa piscine aux normes est passible d'une amende de 45 000
euros.
Autres textes :
Décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines et modifiant le
Code de la construction et de l'habitation
Décret n°2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n°2003-1389 du 31 décembre 2003
relatif à la sécurité des piscines et modifiant le Code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription des mesures techniques et de sécurité dans
les piscines privatives à usage collectif
Décret n°2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection
d'immersion
Non
2010.06.29 20:26
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