Disparue depuis vingt ans : le décès peut être

Disparue depuis vingt ans :
le décès peut être reconnu
D I S P A R I T I O N Michel n'a plus de nouvelles de son épouse depuis décembre 1992. Ce Billérois
de 85 ans a donc déposé une « requête à fin de déclaration d'absence ». Une procédure très rare.
line a disparu le
décembre 1992 : vers
^20 h 45, elle a quitté le
lomicile conjugal, à
Billère. Elle est partie à pied, sans
ses papiers, sans aident, sans sac
niralise,sous une pluie battante.
Elle était vêtue d'un pantalon noir
et d'un tee-shirt, et a pris la direction du golf. Michel, son époux,
a rapidement alerté la police.
Celle-ci a mené des invest^tions
tous azimuts pour retrouver la
mère de famille, une infirmière
alors âgée de 40 ans. Toutes les
hypothèses ont été e)q)lorées. En
vain. Plus de six mois après la
disparition, et malgré les articles « Les procédures à fin de déclaration d'absence ont un câté profondépubhés dans la presse, aucun ment humain et émotionnel », confie Me Stéphanie Germa, avocate au
nouvel élément n'est parvenu aux barreau de Pau. © ASCENCION TORRENT
enquêteurs, comme cela a été
noté dans un procès-verbal.
feit son deuil : pour Itii, il n'y a pas pour que la succession ne soit pas
Les années ont passé. 11 y a plus de doute : son épouse, qui était bloquée », poursuit Me Stéphade vingt ans que Michel n'a plus dépressive et avait déjà fait des nie Germa.
de nouvelles de son épouse. En tentatives de stùcide, a mis fin à
L'extrait de la requête est
termes juridiques, la « dispari- ses jours en se jetent dans le gave ». récemment paru dans la presse.
tion » est ainsi devenue
Aujourd'hui âgé de 85 ans, Michel doit désormais attendre
« absence ». « Michel s'est consa- Michel a, l'an dernier, er^^éune un an pour aboutir à un jugement
cré à ses enfants, puis à ses petits procédure « à fin de déclaration qui aura valeur d'acte de décès enfants et géré seul les biens de d'absence ». « Il fait cela pour ses il sera ainsi transcrit sur les regisla communauté », explique Me enfants, pour ne pas qu'ils aient tres des décès de Billère et
Stéphanie Germa, son avocate. à supporter eux-mêmes une telle mentionné en marge de l'acte de
« 11 n'a pas refait sa vie mais il a procédure lorsqu'il disparaîtra et naissance d'Aline.
Il y a quelques années, Me
Germa avait engagé une autre
procédure de déclaration
d'absence dont le but était tout
autre : « Du jour au lendemain,
un père de famille avait quitté \
domicile œnji^al en laissant deux
jeunes enfents. Aria jamais redonné signe de vie. Peut-être est-il
parti à l'étranger... ».
Pour les deux enfents devenus
adultes, larequêteen déclaration
d'absence, avec la publicité qui
i'accomp^e, était « une dernière
chance pour savoir » ce qu'était
devenu leur père. « Ik gardaient
l'espoir d'avoir ainsi une preuve
qu'il n'était pas mort », confieStéphanie GerFoa. « Mais, au bout
d'un an, rien de nouveau n'est
apparu... ». Le père disparu a
donc été déclaré comme décédé
dans les registres.
« Mais im mot sur un état civil
ne suffit pas à apaiser la
souffrance, ni à enterrer l'espoir :
un des deux enfants n'a ainsi
jamais réussi à faire son deuil »,
confie Me Germa, en insistant sur
« le côté profondément humain
et émotiormel » de ces procédures.
BRUNO ROBALY
Une procédure qui reste très rare à Pau
« Les requêtes àfinde déclaration d'absence restent des
procédures très rares sur le
ressort du tribunal de grande
instance de Pau : il y a en a ime
ou deuxpar an, pas plus », souligne Marie-Ange Rosa-Schall,
vice-présidente duTGl.
La déclaration d'absence peut
se faire dix ans après une
décision du.juge des tutelles
constatant « la présomption
d'absence » ou vingt ans après
qu'une personne a cessé de
paraître à son domicile et n'a pas
donné de nouvelles.
Une requête motivée - par
des articles de presse, des attestations de voisins, une enquête
de police ou de gendarmerie, par
exemple - doit alors être déposée
au tribunal de grande instance :
le parquet étudie l'ensemble des
pièces attestant de la véracité de
l'absence et le tribunal peut
ensuite, en fien avec le procureur de la République, ordonner
une enquête complémentaire.
Il s'agit notamment de s'assurer
qu'on ne cherche pas à s'approprier frauduleusement les biens
de la personne disparue.
Une fois larequêtevalidée par
le parquet, un extrait de celle-ci
est publié dans la presse. 11 faut
ensuite attendre un délai d'au
moins un an : si aucun élément
nouveau n'apparmt dans ce délai,
un « jugement déclaratif
d'absence » est rendu par le TGI
et a valeur d'acte de décès : en
effet, l'absent est alors consi-
déré comme mon. Ce jugement
doit cependant être publié dans
les six mois dans des joumaiix
d'armonces légales.
Seul le retour de l'absent peut
annuler le jugement déclaratif
d'absence - avec des conséquences juridiques à la mesure des
bouleversements causés par le
retour inattendu de la persoime
disparue... Car celui ou celle qui
reparaît ou dorme de ses nouvelles recouvre alors l'intégralité de
ses droits et de ses biens, k