Canada - Université de Lyon

SEJOURS DES CHERCHEURS AU CANADA
1-
Les documents à demander
2-
3-
les démarches à faire
Demande de permis d'études
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1-
les documents à demander
 Doctorants en cotutelle :
Vous devrez demander un permis d’études, même si votre séjour de recherche au
Canada est d’une durée inférieure à 6 mois. Si votre cotutelle se déroule dans un
établissement du Québec, vous devrez, au préalable, demander un CAQ (Certificat
d’Acceptation du Québec).
Si vous êtes de nationalité française, vous n’avez pas de visa à demander. D’une autre
nationalité, vous devrez peut-être demander un visa de séjour temporaire. La liste de ces
pays est disponible sur: http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.
Frais de scolarité au Québec pour étudiants français : pour ce qui est des grades ou
diplômes universitaires de deuxième ou de troisième cycle, une exemption au tarif
québécois attribuée à un étudiant français permet à celui-ci d'acquitter les mêmes droits
de scolarité que ceux exigés des étudiants québécois.
Durée du permis d’étude : le permis d’étude a une durée de validité correspondante à la
durée de votre programme d’études et expire 90 jours après la complétion des études.
 Doctorants hors du cadre d’une cotutelle :
Séjour de recherche de plus de 6 mois : vous devez demander un permis de travail.
Séjour de moins de 6 mois : vous n’avez pas de permis de travail à demander.
Cependant, vous devrez être en mesure, à l’entrée dans le pays, de parler de la
recherche que vous allez conduire au Canada, de prouver que vous êtes inscrit dans un
établissement en France, que vous êtes invité par un laboratoire ou un chercheur
canadien et que vous n’êtes pas rémunéré par le Canada (attestation de bourse par
exemple).
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29.06.2015
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Si vous êtes de nationalité française, vous n’avez pas de visa à demander. D’une autre
nationalité, vous devrez peut-être demander un visa de résident temporaire.
La liste de ces pays est disponible sur : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp.
 Chercheurs, conférenciers, professeurs invités (Catégorie
Universitaires)
Pour un séjour de plus de 5 jours, vous devez demander un permis de travail.
Votre employeur est dispensé d’une EIMT (étude d’impact sur le marché du travail) mais,
depuis le 21 février 2015, il doit fournir à Citoyenneté et Immigration Canada des
renseignements au sujet de son entreprise ou organisation et le formulaire d’offre
d’emploi, en plus de payer des frais.
À partir de cette date, un étranger dispensé du processus d’EIMT ne pourra pas obtenir
de permis de travail lié à un employeur donné si l’employeur n’a pas fourni les
renseignements requis et acquitté les frais avant la présentation de la demande de
permis de travail.
Précisions sur les documents:
Source : Ambassade du Canada en France : http://www.international.gc.ca/canadaeuropa/france/visas/visas-fr.asp
Un permis de travail temporaire ou un permis d'études est une autorisation donnée à un
étranger lui permettant de travailler ou d’étudier temporairement au Canada.
Ce permis doit parfois être accompagné d’un visa de résident temporaire (VRT) si
l’étranger est citoyen d’un pays ne bénéficiant pas de l’exemption de visa
Attention ! Le visa de résident temporaire est une vignette permettant aux citoyens de
certains pays de voyager au Canada. Le permis est un document confirmant
l’autorisation de travailler ou d’étudier au Canada. L’un et l’autre sont complémentaires
et ne se substituent pas.
Permis d’études :
L’étranger qui souhaite suivre un cours ou un programme d’études d’une durée maximale
de 6 mois, quel que soit le sujet de ses études, peut étudier au Canada sans permis
d’études.
Si vous êtes inscrit à un programme d’études au Canada dont la durée totale est
de plus de 6 mois, même si vous prévoyez d’étudier moins de 6 mois, vous
devez demander un permis d’études.
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2-Les démarches à faire
En général, la demande de permis de travail temporaire ou de permis d'études doit être
déposée, avant le départ pour le Canada, dans une ambassade canadienne à l’étranger
(à Paris pour la France).
Une fois la demande approuvée, une lettre est remise au requérant confirmant l’émission
de son permis et l’avisant qu’il peut se rendre au Canada pour y travailler ou pour y
étudier. Le permis lui-même sera imprimé et remis à l’étranger à son arrivée au Canada
par un agent d’immigration au point d’entrée (aéroport canadien ou poste frontière).
Une demande de permis d’études dans un établissement au Québec doit être
accompagnée du CAQ (Certificat d’Acceptation du Québec) : http://www.immigrationquebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/index.html
Demande de permis d’étude :
http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/guides/5269FTOC.asp#5269F4
Données biométriques :
Les citoyens de certains pays doivent fournir leurs données biométriques (empreintes
digitales et photographie) dans les 30 jours suivant la date d’application pour obtenir
un visa de visiteur, un permis d’études ou un permis de travail. Les Français en sont
exemptés.
La liste des pays dont les citoyens doivent fournir leurs données biométriques :
http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/biometrie.asp
Délais :
Permis d’études : en France, 3 semaines si le dossier de demande est complet
CAQ (Certificat d’Acceptation du Québec) : 4 semaines
Permis de travail : 2 semaines
Passeport :
Le passeport à lecture optique et / ou biométrique n’est pas obligatoire pour entrer au
Canada.
La validité du passeport doit dépasser d’au moins un jour la durée du séjour prévu au
Canada.
Frais :
Permis d’études : 150 $CA (115 €)
Permis de travail : 155 $CA (120 €)
CAQ : 109 $CA
Prélèvement des données biométriques : 85 $CA (65€)
Visa de séjour temporaire : 200 $CA (150€)
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Si vous avez besoin d’un visa de résident temporaire, vous n’aurez pas à payer des frais
en plus de ceux prélevés pour le permis.
Les frais ne sont pas remboursables, quelle que soit la décision finale.
Si votre demande est acceptée, tous les documents originaux soumis, y compris votre
passeport, s’il y a lieu, vous seront retournés avec une lettre d’introduction confirmant
l’approbation.
Une lettre d’introduction n’est pas un permis d’études mais elle doit être présentée au
point d’entrée à l’arrivée au Canada
Se préparer à l’arrivée au Canada :
http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/arrivee.asp
Accès aux Etats-Unis à partir du Canada et retour au Canada:
1- Il faut satisfaire aux conditions d’entrée aux Etats-Unis (éventuel visa, validité du
passeport, etc.)
2- On peut revenir au Canada plusieurs fois après un séjour aux États-Unis ou à
Saint-Pierre-et-Miquelon, pendant la période de séjour autorisé lors de l’entrée
initiale au Canada ou de toute prolongation subséquente. Ce privilège n'est plus
valide dès que l’on quitte le Canada, les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon
pour un autre pays.
Toutes les informations et les formulaires de demande de permis sont sur le site
de l’ambassade du Canada :
http://www.canada.ca/fr/index.html?_ga=1.23134458.1701754304.1435246833
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3- Demande de permis d'études
Source : Ambassade du Canada
http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/etudier.asp
Avant de présenter une demande de permis d’études, vous devez obtenir une lettre
d’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné.
La liste de ces établissements est ici : http://www.cic.gc.ca/francais/etudier/etudieretablissements-liste.asp
Une fois cette lettre obtenue, vous pouvez remplir et soumettre une demande de permis
d’études.
Vous avez besoin des documents suivants pour demander un permis d’études :
1.
2.
3.
4.
Preuve d’acceptation de l’établissement
Preuve d’identité
Preuve des ressources financières
Lettre d’explication (pas toujours nécessaire)
Outre ces documents, vous aurez sans doute à fournir d’autres renseignements lorsque
vous présenterez votre demande de permis d’études.
Si vous n’êtes pas citoyen du pays où vous présentez votre demande, il se peut que vous
ayez à apporter la preuve de votre statut d’immigration actuel dans ce pays.
Si l’État qui vous a délivré votre passeport ou document de voyage exige un permis de
rentrée, vous devez en obtenir un avant de demander un visa canadien. Vous pourriez
avoir à fournir encore d’autres documents.
Présenter une demande en ligne ou sur papier :
http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/etudiant.asp
Si votre demande est acceptée et qu'aucun visa n'est requis, la lettre d'autorisation vous
sera envoyée par courrier électronique ou par courrier.
L'Ambassade se réserve le droit d'exiger un entretien ou tout autre document jugé
nécessaire.
Envoyez votre demande par courrier à l'adresse suivante :
Ambassade du Canada
Service de l'immigration (NI)
Demande de permis d’études
37, avenue Montaigne
75008 Paris
FRANCE
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