CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Nom
Augé
Prénoms Marc et Christel
Adresse: maysse 19120 Vegennes
Dénommés conjointement le bailleur d’une part,
et :
Nom :
Prénom :
Adresse:
dénommé le preneur d’autre part,
Il a été convenu d'une location saisonnière pour la période
au
Adresse de la location : Maysse 19120 Vegennes
Nombre adultes :
Nombre enfants -12 ans :
Nombre bébés -2ans :
Montant du loyer : ………. Euros charges comprises.
Les arrhes d’un montant de 30 % du au loyer charges comprises, soit un montant de ………. Euros devront
être versées par le preneur et encaissées par le bailleur pour que la réservation de la location soit effective.
Ces arrhes devront être versées dès signature du présent contrat, être envoyés avec les présents contrats
datés et signés par le preneur.
Le solde du loyer, soit …….… Euros devra être versé au plus tard 30 jours avant de la remise des clés, soit le
au plus tard le ………………………….
Un chèque de caution de 3000 Euros devra être remis le jour de la remise des clés. Le bailleur se réserve le
droit de demander un chèque de banque à tout preneur n’ayant jamais loué le bien. Les locataires ne
pourrons prendre possession de la location que si la caution versée. Pour les pays qui ne possède pas de
chequier, il vous sera demandé soit un cheque de banque ou tout autre moyen de paiement (hormis CB)
Ci-joint l a) Les conditions générales de location (dont un exemplaire est à retourner signé), b) le descriptif des
lieux loués et un plan d'accès.
Fait en deux exemplaires à Vegennes le
Le Bailleur
Le locataire
Signature :
Lu et approuvé, signature :
Mme Augé.
A / CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles ciaprès que le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de paiement par le preneur de tous dommages et
intérêts et/ou de résiliation du bail, si bon semble au bailleur et ce, sans pouvoir réclamer, un remboursement
ou le versement d’une quelconque indemnité.
a) Sauf accord exprès du bailleur, les heures d’arrivée sont le samedi après midi de …17h00
et les heures de départ sont le samedi matin de …12h00…………………………..
b) Il est convenu qu ‘en cas de désistement, quel qu’en soit le motif du locataire :
-
30 jours ou plus avant la prise d’effet du bail, le locataire perd les arrhes versées qui sont
définitivement acquises au bailleur.
-
moins de 30 jours avant la prise d’effet du bail, le locateur perd les arrhes versées et est redevable
du solde de la location au bailleur.
En cas de désistement du bailleur :
-
Ce dernier est tenu dans les sept jours suivant le désistement, de verser le double des arrhes reçues
du preneur.
c) Si le locataire souhaite décaler la location ( en arrivant plus tard ou en partant ), la location sera réputée,
sauf accord écrit du bailleur, avoir été faite aux dates prévues au contrat et tout jour non utilisée ne pourra
donner lieu à remboursement. De plus, si le locateur n’a pas pris possession du bien dans les quatre jours de
la date d’arrivée prévue, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le bien.
d) Le preneur à l’interdiction absolue de sous- louer tout ou en partie du bien, de le destiner à tout autre
usage qu’un logement temporaire de vacances, il ne pourra y mener aucune activité lucrative. Le preneur à
obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h
après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations requises du fait de la
négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Le preneur veillera à
ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait des autres occupants..
e) Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, ainsi
qu’objets de loisir, de décoration et autres, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint. S’il y a lieu, le
propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la maison doit être
rendu propre, néttoyer les frigidaires, plaques four, baie vitrée de la cuisine, les salles d’eau, toilettes,
chambres salons cuisine, le tout aspiré et sol lavé, des produits d’entretiens seront mis à votre disposition. La
valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés
et ceux dont l’usure serait considérée comme normale au regard de la durée de la location, le prix de
nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant
les rideaux, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
f) La piscine est aux normes de sécurité aux termes de loi article L128. Il est de la responsabilité du preneur
d’enclencher les systèmes de sécurité (bâche sécurisée) et d’interdire toute utilisation de la piscine hors
surveillance d’un adulte.
Le locataire engage sa responsabilité en cas d’accident survenue dans la piscine.
Par conséquent, le bailleur se dégage de toutes responsabilités concernant la piscine.
g) Le jardin : le preneur s’engage à ne pas détériorer l’espace paysagé, les plantations et autres massifs de
fleurs.
h) L’entretien de la piscine et des espaces vert se font en moyenne, une fois par semaine, le preneur
s’engage à ne pas entraver la maintenance.
i)
Le preneur reconnaît avoir pris connaissance du descriptif de la maison (joint).
J) Le bailleur assure le logement contre les risques. Le preneur à l’obligation de signaler au bailleur, dans les
24 h, tout sinistre dans le logement, ses dépendances ou à tout meuble.
k) Le dépôt de garantie, pour un montant 3000 Euros sera restitué en tout ou en partie à l’issue de l’état des
lieux de sortie ou au plus tard, un mois après le départ du preneur. Le bailleur se reserve le droit de refuser
tout locataires si ceux ci ne fournissent pas le jour de leur arrivée le dépôt de garantie (sous forme de chèque
ou d’espèces )
l) Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le bailleur ou son représentant en feront la
demande.
Le Bailleur
Le locataire
Signature :
Mme Augé.
Lu et approuvé, signature
B / ETAT
DESCRIPTIF
Adresse du lieu loué : ………maysse………………………………………………………………………………
CP: …19120……………. Ville : Vegennes……………………………………………………
Type de location :
 Appartement
 Maison
 Autre…………………….
Année de construction : 1800 entièrement réhabilité fin 2008 Exposition : ouest
Surface habitable : Maison principale 195 m2 / Annexe 70 m2
MAISON PRINCIPALE :
Rez-de-chaussée + équipements : 35 m2
-
Cuisine de 12 m2, ouverte sur salle à manger de 20 m2, équipée, lave-vaisselle, four, plaques,
frigidaire, congélateur, robots ménagers, vaisselles, tables 16 personnes en merisier avec chaises en
osier correspondantes et meubles de rangement en merisier.
-
wc
Etage N°1 + équipements : 100 m2
-
Salon de 56 m2, salle de billard, 5 canapés avec couvre canapé, 2 fauteuils. Objet de décoration.
Ecran plasma, DVD, chaîne Hifi, lecteur i pod,
-
Chambre « Loubressac » de 20 m2, avec 1 lit double 160, SDB dans la chambre.
-
Chambre « Tour de Merle » de 9 m2, avec 1 lit double 140.
Etage N°2 équipements : 45 m2
-
Chambre « Carennac » de 12 m2, avec 1 lit 140.
-
Chambre « Rocamadour » de 16 m2, 1 lit 160 communiquant avec un pigeonnier de 6,5 m2, 1 lit 90 +
1 lit bébé
-
1 SDB de 4 m2 douche, WC et lavabo.
ANNEXE:
RDC :
-
Chambre « Curremonte » de 14 m2, avec 1 lit double 160 + 1 lit simple 90.
-
1 SDB de 7 m2, douche, WC et lavabos.
Etage N°1 :
-
Chambre « Turenne » de 10 m2, avec 1 lit double 160.
-
Chambre « Collonge la Rouge » de 9 m2, avec 2 lits de 90
Linge de maison fourni : draps, torchons
Description du terrain : Jardin arboré et parterre fleuri, le tout de 2 200 M2, boulodrome (boules non fournies),
coins de détentes, 2 terrasses, une de 15 m2, une autre de 56 m2, salon d’extérieur, barbecue.
Piscine de 5x10 m, aux normes selon la loi, muni d’une bâche. Plage de 70 m2, 10 transats.
Situation de la location :
La maison se trouve à 3 kms de Vayrac, petite ville où l’on peut y trouver toutes les commoditées :Pharmacie,
docteur, boulangerie, superette, boucherie, cinéma, marché….